#Droit / Justice

Procès Google Books : le Fair Use respecte le copyright américain

Après des années de lutte contre la société californienne, c'est finalement le Fair Use qui l'a emporté. Cette doctrine, brandie par Google depuis les premiers temps du procès aura finalement convaincu le juge Denny Chin. L'accusation de numérisation frauduleuse de millions de livres pour la constitution d'une bibliothèque numérique en ligne est désormais écartée. 

Le 14/11/2013 à 19:00 par Nicolas Gary

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14/11/2013 à 19:00

Nicolas Gary

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L'Authors Guild est déboutée, probablement dégoûtée, et certainement fourbue. Ce 14 novembre, le juge a considéré que « Google Books fournit d'importants avantages au public », avec son service. En présentant des extraits des ouvrages numérisés, accessibles à partir d'une recherche en ligne, la société californienne respecte cependant bien la loi américaine sur le droit d'auteur. 

Depuis 2005 que le litige avait commencé, quand auteurs et éditeurs lancèrent la machine judiciaire, les rebondissements n'avaient jamais manqué. Mais cette décision constitue un tournant définitif. Plus important encore que lorsqu'en mars 2011, le juge avait refusé un règlement à l'amiable, avec un chèque de 125 millions $ proposé par Google. 

La bibliothèque numérique rend plus facile l'accès pour les étudiants, les enseignants les chercheurs et le public à des livres qu'ils auront l'opportunité de découvrir, constate le juge. Le tout en respectant le droit d'auteur. En outre, ajoute-t-il, la numérisation des livres est une question très actuelle, et selon lui, on peut s'attendre à ce que cette pratique augmente la vente de livres plutôt que de la réduire. « En effet, toute la société en bénéficie », a assuré Denny Chin. 

Et d'ajouter : « [Google Books] participe au progrès dans les arts et les sciences, tout en se montrant respectueux des règles du droit d'auteur et des créateurs, et sans nuire aux ayants droits. Il est devenu un outil de recherche précieux [...] Il a donné aux chercheurs la possibilité, pour la première fois, d'effectuer des recherches en texte intégral pour des dizaines de millions de livres. Il conserve des livres, en particulier qui ne sont plus imprimés et des ouvrages anciens, qui ont été oubliés dans les entrailles des bibliothèques, et leur donne une nouvelle vie. »

Cette décision n'implique pas que le procès soit achevé, il est encore possible que le syndicat des auteurs interjette appel. Cependant, c'est un véritable camouflet qui vient d'être envoyé.

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Le Canadien Québecor intéressé par Editis

Inattendu, pour le moins : Québecor, acteur canadien engagé dans les médias, le sport, la musique, mais avant tout les télécom, s’intéresserait à Editis. Un repreneur de plus, qui vient grossir les rangs du quatuor déjà connu.

24/01/2023, 10:44

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L’art de perdre, d'Alice Zeniter, présenté à la Berlinale 2023

Dans le cadre de la 73ᵉ édition du festival international du film de Berlin, la Berlinale, 11 livres publiés en Europe seront présentés aux producteurs, pour susciter des envies et des projets d'adaptation. Parmi eux, L’art de perdre, d'Alice Zeniter, paru chez Flammarion en 2017.

24/01/2023, 10:19

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98 % du papier de l'édition certifié ou recyclé en 2021, selon les éditeurs

Une étude du Syndicat national de l’édition (SNE) est formelle : en 2021, 98 % du papier acheté par les éditeurs interrogés est certifié PEFC, FSC, ou recyclé. Par comparaison, en 2013, le taux était de 88 %, et en 2020 de 96%. Des progrès restent en revanche à réaliser du côté des petites maisons et des achats de papier via les imprimeurs.

24/01/2023, 09:59

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Journée internationale de l'éducation, les femmes afghanes à l'honneur

À l’occasion de la Journée internationale de l’éducation 2023, ce mardi 24 janvier, l’UNESCO organise un événement au siège des Nations Unies, à New York. Sa directrice générale, Audrey Azoulay, dédie cette journée aux filles et aux femmes en Afghanistan, alors que le régime taliban est revenu au pouvoir en août 2021.

23/01/2023, 18:25

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Les liseuses Vivlio arrivent dans les librairies espagnole Casa del Libro

En Espagne, la chaîne Casa del Libro a choisi l'entreprise française Vivlio pour renouveler sa solution de vente et de lecture de livres numériques.

23/01/2023, 16:27

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Près de 190 millions € pour rénover la Bibliothèque nationale de Suisse

Le quasi centenaire bâtiment de la Bibliothèque nationale de Suisse, inauguré en 1931, sera remis à neuf. 190 millions de francs suisses seront investi pour moderniser l’édifice classé monument historique, installé dans la Capital de la Fédération, Berne. C’est l’entreprise Christ & Gantenbein de Bâle qui a remporté l’appel à projets, au terme d’un concours auquel ont participé 32 équipes.

23/01/2023, 16:04

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Editions religieuses : Première Partie acquiert Salvator

Première Partie, maison d’édition chrétienne et Salvator, maison d’édition spécialisée dans les sciences humaines et religieuses, annoncent leur rapprochement. Dans la foulée, est annoncée la nomination de Pierre Chausse comme Président Directeur Général de Salvator et de Grégory Turpin comme administrateur.

23/01/2023, 13:36

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Les pratiques des lecteurs italiens mises à nu

En Italie, le nombre de lecteurs est stable, mais la situation est très inégale selon la géographie du pays. Une question demeure. Les lecteurs sont-ils pour la plupart des hommes ou bien des femmes ? À l’époque où les pratiques de consommations sont de plus en plus transverses de même que les frontières entre les genres de plus en plus fluides, la bonne question à se poser est sans doute différente… Comment conquérir des lecteurs occasionnels ? 

23/01/2023, 13:06

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En Ukraine, l'Unesco a identifié 11 bibliothèques endommagées par la guerre

UkraineUnderAttack - Consacrée à la culture, à l'éducation et au patrimoine, l'Unesco, en tant qu'institution de l'Organisation des Nations Unies, apporte son expertise aux autorités ukrainiennes pour la protection des lieux culturels face à la guerre. Le total des bibliothèques reconnues endommagées par le conflit s'élève désormais à onze, pour 236 sites culturels touchés, au total, depuis février 2022.

23/01/2023, 11:50

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Un programme de fellowship international pour le Salon du livre de Turin 2023 

Le 14 février aura lieu la conférence de presse du Salone internazionale del Libro de Turin, pendant laquelle sera annoncé le thème de l’édition 2023. Entre-temps, le Centre des droits (Rights Centre) du Salon rappelle que, pour participer à son programme international de fellowship, la date limite est le 27 janvier 2022. Ce programme permettra de réserver une table au Rights Centre à un prix spécial ainsi que d’être hébergé à Turin pendant toute la durée du marché des droits. 

23/01/2023, 11:39

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Comixology, filiale d'Amazon, victime d'une vague de licenciements

Andy Jassy, PDG d'Amazon, avait prévenu en fin d'année 2022 : pour assurer la rentabilité du groupe, une vague de licenciements était nécessaire. Près de 18.000, précisait le patron, répartis entre diverses filiales et plusieurs pays. Des salariés de Comixology, enseigne dédiée à la bande dessinée numérique, ont fait les frais de cette coupe dans les effectifs.

23/01/2023, 10:31

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André Miquel : défenseur français de la civilisation arabo-musulmane

André Miquel (1929-2022), l’un des plus éminents connaisseurs et défenseurs français de la civilisation arabo-musulmane, nous a quittés en décembre dernier à l’âge de 93 ans. Son amour pour l’autre était au centre de ses activités scientifiques, administratives et littéraires. Professeur honoraire du Collège de France, ancien administrateur général de la Bibliothèque nationale de France, commandeur de l’ordre des Art et des Lettres, André Miquel s’est éteint le 27 décembre 2022 à l’âge de 93 ans. Par Amel Aït-Hamouda.

21/01/2023, 08:28

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Rassurés, les libraires de Belgique poussent un gros soupir

Nos voisins, libraires indépendants d’outre-Quiévrain, disposent désormais d’un outil mesurant les ventes de livres dans leurs établissements. « Pour 2022, nous sommes face à une baisse d’activité relativement limitée, en deçà de nos craintes », assure leur syndicat. 

20/01/2023, 17:19

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Belgique : Fatou Diome élue à l’Académie royale de langue et de littérature

L’auteure franco-sénégalaise Fatou Diome a été élue membre de l’Académie royale de langue et de littérature françaises de Belgique ce 14 janvier. Elle succède à l’écrivaine québécoise Marie-Claire Blais, disparue le 30 novembre 2021. En 2001 sortait son premier recueil de nouvelles, La Préférence nationale, publié aux historiques éditions Présence Africaine.

20/01/2023, 16:24

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Allemagne : l'édition appelle à un “Plan national pour la lecture”

En Allemagne, la dernière édition d'une étude annuelle consacrée au système scolaire met en avant les difficultés de recrutement d'enseignants, mais aussi les moyens insuffisants pour combler les inégalités devant l'apprentissage. Le secteur de l'édition appelle à un « Plan national pour la lecture », dans le cadre d'une stratégie nationale pour améliorer la scolarité de tous et toutes.

20/01/2023, 16:18

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Ronces : une nouvelle approche du vivant, dirigée par Jérémie Moreau

Albin Michel Jeunesse propose une nouvelle collection d'albums pour les jeunes lecteurs et lectrices, nourrie par la réflexion des penseurs de notre écosystème. Les premiers titres de la collection Ronces seront en librairie à partir du 15 mars 2023.

20/01/2023, 15:53