Hygin Didace Amboulou

Au Congo, les raisons qui, en 1984, avaient justifié l'adoption de la Loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille sont bien connues. Il fallait, dans la mesure du possible, se départir du droit français qui était jusque-là applicable comme régie de référence, malgré l'indépendance obtenue le 15 août 1960. Le travail consistait donc à formuler un nouveau corps de règles plus adaptées, en tenant désormais compte des réalités congolaises. 35 après, quel bilan peut-on faire ? Quelles pesanteurs a-t-on rencontrées ? Aucune société, en effet, n'est restée statique. Pourtant, le Code de la famille n'a subi aucune modification fondamentale. Et, beaucoup de règles qui y sont édictées sont de plus en plus déconnectées et distantes de la pratique et de la réalité. Face aux critiques qui fusent de partout, la nécessité s'est imposée d'un livre à jour des grandes applications pratiques de cette loi, de l'impératif et de l'urgence des amendements qui, chaque jour, interpellent juristes, politologues, sociologues, enseignants, chercheurs, étudiants, tout comme le grand public. Pour toutes ces raisons, ce livre a été conçu pour servir de manuel pratique. C'est un outil de formation et d'entraînement qui formule des réponses aux préoccupations soulevées dans les matières suivantes : - Les personnes, - Les incapacités, - La filiation, - Le mariage et les régimes matrimoniaux, - Le divorce et la séparation de corps, - Les libéralités et les successions. L'objectif poursuivi est de répondre aux exigences des nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat (LMD), mais aussi d'harmoniser et de polir le niveau de compréhension des étudiants, pour le cas des carrières judiciaires à l'ENAM. Ces formations étant souvent ouvertes à des étudiants qui sortent de multiples départements.

Voici, pour la première fois, le Code qui présente la Réglementation monétaire de l'Afrique Centrale, l'Afrique de l'Ouest et la République Démocratique du Congo. Il permet de comprendre le fonctionnement de ces zones et la nature des polémiques créées autour du franc CFA. En effet, si dans la zone monétaire d'Afrique Centrale les autorités observent encore l'évolution de la situation, en Afrique de l'Ouest, cependant, le franc CFA a déjà changé d'appellation. Nanti de nouveaux signes extérieurs, on l'appelle désormais "Eco". Et tout est acté pour ce début d'année 2020. A ce jour, plusieurs accords de coopération monétaire avec la France ont été dénoncés et, désormais, la Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest ne consentira plus de réserve monétaire auprès du Trésor français. En attendant d'asseoir véritablement la nouvelle monnaie, son cadre législatif et réglementaire n'a pas changé. C'est l'analyse à laquelle s'emploie ce Code.

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses. Ce Code entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la médiation.

Le Franc CFA est devenu une monnaie de polémiques. Et, pour la zone de l'Afrique de l'Ouest, sa fin est déjà actée pour cette année 2022. En effet, dans la controverse, cette monnaie est, pour certains, le porte-malheur de l'économie de toute une région qui n'arrive pas à sortir la tête de l'eau. Pour ceux-ci, cet échec est la conséquence d'une pratique coloniale, longtemps incapable d'ajuster les politiques menées malgré les indépendances. D'autres, par contre, tiennent compte des facteurs d'ordre environnemental et sont loin d'engager un quelconque procès. Pour ceux-là, en économie de marché, toute monnaie demeure un principe de contradiction. Les esprits se partageront toujours à son sujet, un peu comme dans le domaine philosophique ou religieux. Dans ce contexte, quel est le sort des investissements ? C'est tout l'intérêt de ce livre. Car, quel que soit l'issue du débat, des idéologies ou des doctrines à défendre, des réformes et des options politiques à adopter, les investisseurs qui ont des intérêts dans la région ou qui comptent s'y déployer ont besoin d'être sensibilisés, avisés, prévenus et rassurés. Ici, effectivement, ils découvriront toute l'expérience du métier, la gamme d'informations, de méthodes et d'attitudes pour mener à bien leurs activités.

Le débat sur le développement et l'intégration économique de l'Afrique n'a jamais autant pris d'ampleur. Ce livre classifie les nouveaux choix des politiques et clarifie les pistes de réussite. Il convainc sur la nécessité d'une règlementation adaptée aux enjeux et sur l'implication de tous les partenaires au plan intérieur et extérieur.

Cet ouvrage est une présentation du droit du mariage suivant la pratique nationale au Congo. Il aborde les conditions de formation du mariage, les différents régimes matrimoniaux, les contrats de mariage, les donations, la dissolution, la liquidation et le partage de la communauté, les sociétés entre époux. Il s'achève sur des conseils aux notaires. Une rubrique cas pratiques enrichit chacun des chapitres.