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9782850864599

Extraits

ActuaLitté

Incapacité, tutelle

Protéger le majeur vulnérable. Tutelle, curatelle et autres mesures

Selon les dernières données fournies par l'Insee, la France comptera près de 4 millions de seniors (60 ans au moins) d'ici 2050 et 1,2 million de nos concitoyens seront dépendants en 2040 contre 800 000 aujourd'hui. A partir de ces quelques indications chiffrées, il apparais que la problématique des majeurs en état de vulnérabilité nécessitant une mesure de protection juridique est ne réalité sociale qui, au demeurant, devrait se confirmer pour les années à venir. En outre, la probabilité d'être placé un jour "sous" une mesure de protection est de plus en plus forte pour chacun d'entre nous ou pour l'un de nos proches. Cet ouvrage présente l'ensemble des mesures de protection des majeurs qu'elles soient judiciaires, administratives ou conventionnelles : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mesure d'accompagnement judiciaire, mesure d'accompagnement social personnalisé, habilitation familiale et mandat de protection future. Rédigé dans un style clairet accessible, cet ouvrage est étayé de nombreux exemples. A jour des derniers textes et jurisprudences, il contient une mine d'informations pratiques sans omettre, pour autant, les différents points de vue soutenus lors les débats doctrinaux ayant cours. Une analyse critique des dispositions légales et réglementaires est proposée, offrant ainsi des perspectives de réflexion au-delà des considérations purement techniques. Ce livre apportera des réponses concrètes à toutes les personnes qui s'intéressent, à titre professionnel ou non, aux questions référées à la tutelle, curatelle et autres mesures de protection.

09/2021