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9782281143539

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Droit

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP. Volume 2, Dispositions particulières, 6e édition

Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité. Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l'arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 6e édition intègre deux arrêtés en date du 10 mai 2019, qui traitent de l'emploi possible, sous conditions, de certains fluides frigorigènes inflammables, et qui modifient les articles REF encadrant les refuges de montagne. Par ailleurs, l'instruction technique n° 249 relative aux façades est complétée par une nouvelle version du document relatif aux façades bois et à la propagation du feu par les façades. Ce deuxième volume rassemble les dispositions particulières pour les différents types de bâtiments : structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (type J), salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles (type L), magasins et centres commerciaux (type M), restaurants et débits de boissons (type N), hôtels et pensions de famille (type 01, salles de danse et de jeux (type P), établissements d'enseignement (type R), bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives (type S), salles d'expositions (type TI, établissements de soins (type U), établissements de culte (type V), administrations, banques, bureaux (type W), établissements sportifs couverts (type X), musées (type Y). Les articles du règlement sont commentés et illustrés de nombreux schémas.11s sont regroupés dans des fiches et classés par chapitres reprenant la structure générale du règlement. Les maîtres d'ouvrage, les concepteurs et les exploitants trouveront dans ce livre l'ensemble des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en oeuvre. Les professionnels de la prévention et du contrôle s'y référeront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.

11/2019