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9782275065618

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Droit public

Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique

A propos de l'ouvrage A chaque crise ou scandale se pose la question de la responsabilité de la puissance publique. Cet ouvrage vise à analyser les grandes affaires - au sens de grands procès - qui ont mis en évidence cette responsabilité de la puissance publique : crises sanitaires, pollutions, accidents technologiques, catastrophes naturelles... Il permet ainsi de mener une réflexion sur les ressorts de la responsabilité des acteurs publics, son intérêt et ses lacunes, et de répondre aux interrogations que l'actualité peut susciter : comment un scandale comme celui des implants peut-il se produire alors que divers scandales sanitaires ont déjà eu lieu en France ? Pourquoi l'Etat n'a-t-il pas été condamné dans l'affaire AZF ? Pourquoi indemniser aujourd'hui des préjudices de l'Histoire, causés il y plus de quarante ans ? Peut-on tirer les leçons des crises et catastrophes déjà traversées pour améliorer le fonctionnement de l'administration et pour éviter que d'autres ne surviennent ? Au sommaire de cet ouvrage : - Scandales sanitaires : le sang contaminé, l'amiante, le Mediator... - Pollutions et accidents technologiques : les algues vertes en Bretagne, l'explosion de l'usine AZF - Catastrophes naturelles : avalanches, crues et inondations... - Police et sécurité : lutte contre le terrorisme, contrôles d'identité au faciès - Préjudices de l'Histoire : déportation des juifs durant la deuxième guerre mondiale, le choix de l'indemnisation des harkis et de leurs enfants... Points forts Originalité de l'ouvrage

11/2021