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Après avoir vu interdite la vente en Europe de sa tablette Galaxy Tab par un tribunal de Düsseldorf (Allemagne) sur une requête d'Apple (

L'information n'est pas du tout une bonne nouvelle. Nous apprenons en effet que la société Safig située à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis a été déclarée en redressement judiciaire par le tribunal de Tribunal De Commerce De Bobigny. Depuis 2010, la société connaissait des difficultés financières à répétition, qui l'ont amenée à être rachetée par Jouve, la société spécialisée dans la numérisation. 

Depuis le 24 avril 2013, les éditions Bréal sont sous le coup d'un redressement judiciaire, initié par le Tribunal de Commerce de Paris. Les intéressés pouvaient déposer leurs offres jusqu'au 25 octobre dernier, et l'audience du Tribunal de Commerce a permis de les examiner hier. Ou plutôt de l'examiner, puisque seule l'offre de Studyrama est arrivée jusqu'à lui.

L'animateur du Tribunal des flagrants délires, passionné de voyages et de bons mots, s'en est allé le 16 décembre 2023 à Mussidan, en Dordogne.

Voilà une mauvaise nouvelle pour la ministre de l’Education, Najat Vallaud-Belkacem. Un élu qui refuse d’ouvrir son école le mercredi vient d’obtenir gain de cause au tribunal. Le juge des référés du tribunal de Rouen estime en effet que cette fermeture ne constitue pas une atteinte à une liberté publique, dans la mesure où les élèves suivent le nombre d’heures de cours obligatoires. 

MàJ : Les rapports n'étaient finalement pas contradictoires. Un premier tribunal a bien ordonné en début d’après-midi la libération de la romancière et de la traductrice, ce 23 novembre. Mais quelques heures plus tard à peine, un autre tribunal a déniché un chef d’inculpation pour empêcher cette libération. Les deux femmes sont donc restées en prison, en dépit du bon sens, toujours accusées de « intelligence avec organisation terroriste ». 

La cour d’appel du tribunal montpelliérain n’avait pas le cœur à plaisanter – pourtant, au cours de l’audience de ce matin, il y avait de quoi rire... jaune. Les déposants et le premier juge se retrouvaient autour de l’affaire Sauramps : l’ex-PDG Jean-Marie Sevestre a décidé d’interjeter appel de la décision du tribunal de commerce. Le Furet du Nord en repreneur, manifestement, ça ne passe pas.

L'affaire de plagiats à l'université opposant deux professeurs Jean-Noël Darde et Khaldoun Zreik vient de trouver un premier dénouement devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Finalement, le tribunal aura préféré éviter l'émeute et participer à la mise à feu et à sang de Londres, en recevant la plainte pour plagiat déposée contre JK Rowling.

L'affaire Tintin au Congo a gentiment suivi son cours hier sans nouveau coup de théâtre. Le dernier en date avait été la décision du Tribunal de première instance de

La cour d’appel du tribunal de Commerce de Montpellier a tranché. Désormais, plus question de tergiverser sur l’avenir des librairies Sauramps. Après que le Furet du Nord avait reçu l’aval en première instance du tribunal de commerce, le futur ex-PDG, Jean-Marie Sevestre, avait interjeté appel. La décision de ce 19 juillet était attendue par tous avec impatience. Verdict : l'offre d'Amétis, portée par François Fontès, a cette fois été préférée.

Théo G. et Étienne M., deux militants d'extrême-droite passés par l'organisation La Cocarde étudiante, étaient jugés par le tribunal correctionnel de Besançon ce 27 janvier. Le 20 novembre dernier, ils avaient repeint en blanc le visage d'une statue de Victor Hugo qu'ils jugeaient trop sombre. Un an de prison avec sursis a été requis à l'encontre des deux étudiants, âgés de 20 et 22 ans. Le tribunal rendra sa décision le 17 février.

La demande d'interdiction de parution de l'ouvrage La face cachée de Franck Ribéry a été rejetée vendredi par le juge des référés du tribunal de Paris, selon l'AFP.

Jugé par un tribunal spécial soutenu par les Nations unies, au Cambodge, l'ancien bourreau Khmer rouge Kaing Guek Eav, surnommé Duch, a été condamné en appel à la prison à perpétuité.

Un médecin turc s’était aventuré à comparer Recep Tayyip Erdogan à Gollum, à l’aide d’une photo montage. Il mettait en parallèle trois postures de la créature imaginée par JRR Tolkien, et le visage du président turc, avec des expressions faciales similaires. Une plaisanterie qui ne fut pas du goût de chef de l’État qui a envoyé l’affaire devant un tribunal. Mais au bout de quatre audiences, le tribunal planche toujours : Gollum est-il oui ou non une insulte ? 

En 2018, Charles Kermarec, cofondateur de la librairie Dialogues à Brest, était mis en examen pour agression et harcèlement sexuel. Après deux ans d’instruction, le libraire comparaîtra finalement devant un tribunal correctionnel. 

On n'en finira pas avec Tintin au Congo qui subit toujours les assauts du Conseil représentatif des associations noires, Bienvenu Mbutu Mondondo, citoyen congolais, qui plaidaient aujourd'hui devant le tribunal belge.

Ce sera au tribunal correctionnel de Paris que l'affaire va se régler, alors que Caroline Fourest et Fiammetta Venner sont accusées d'injure et de diffamation pour le parti politique d'extrême droite.

Les militants qui contestent les fermetures intempestives de bibliothèques publiques au Royaume-Unis, ont décidé de faire appel au Tribunal de grande instance, contre les Conseils de Somerset et de Gloucestershire. (via The Guardian)

Vraiment pas de chance, cette histoire : PPDA, accusé de plagiat pour une biographie sur Hemingway, se retrouvera devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, pour une plainte... en contrefaçon. Et plus particulièrement, plagiat.

Alors que le tribunal de Paris vient de condamner PPDA à 33.000 € pour atteinte à la vie privée et contrefaçon, Agathe Borne, la plaignante pourrait être déçue. Elle réclamait tout de même 150.000 €...

Publiée aux éditions du Moment, la biographie de Valérie Trierweiler passera demain devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, pour « diffamation et atteinte à la vie privée », selon la plainte déposée par l'intéressée.

Michel Cunault a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir diffamé Marie-Christine Van Kempen, tante de Géraldine Giraud et Patricia Darbaud, ancienne compagne de Jean-Pierre Treiber selon l'AFP.

Vendredi 16 février, Ahmet Altan, romancier et journaliste turc, a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par le 26e tribunal pénal d’Istanbul, accusé d’avoir participé au putsch manqué du 15 juillet 2016. 

Engagée sur plusieurs fronts, notamment le développement de son offre dyslexie, la société Orsery vient d’entrer en redressement judiciaire. Une demande validée par le tribunal, qui permettrait à l’entreprise de passer « un cap difficile ».

HIVER2024 - Dans son récent procès au Tribunal judiciaire de Paris, le 28 juin 2023, l'artiste Piotr Pavlenski a vu son travail artistique, notamment son projet Pornopolitique, défendu par quatre historiens de l'art de renom. 

Après des semaines d’attente, la décision du tribunal administratif de Melun est tombée : Jérôme Morin, auteur du pamphlet Abruti de fonctionnaire, a bien été sanctionné à tort. Son ouvrage réédité en 2014 chez L’Archipel, sous le titre de On ne réveille pas un fonctionnaire qui dort lui avait valu, près de deux ans de mise à pied sans versement de salaire, sanction infligée par le conseil de discipline de la mairie de Pontault-Combault. L’exclusion temporaire infligée à l’auteur en 2013 a été annulée, vendredi dernier, par le tribunal. 

C'est à hurler de rire : une plainte déposée par Jane Doe, la femme de John Doe [NdR : le nom qui permet de poser plainte contre X] a été hier reçue par le tribunal fédéral de Seattle.

Le tribunal de Prud'hommes a condamné durant l'audience du 16 novembre dernier la société Editis, à travers sa filiale Place des Éditeurs, opposée au Syndicat des correcteurs et des professions connexes à la correction CGT.