Les procedures contentieuses devant le conseil d etat

Par un arrêté du 22 mai 2019, publié au Journal officiel ce 18 juin, le Conseil supérieur des archives se voit doté de nouveaux membres, nommés en tant que personnalités qualifiées. Créé en 1988, le Conseil supérieur des archives est consulté par le ministère de la Culture et fournit des recommandations sur la politique en matière d'archives publiques et privées.

A chaque nouvelle réforme des programmes au primaire comme au collège, on assure que le maximum sera fait sur l’acquisition de la langue française, tant dans sa pratique écrite que dans l'expression orale. Force est de constater cependant que les résultats tardent à se faire sentir dans l’ensemble de la société.

« Ces derniers temps, quelques entreprises d'édition ont connu des difficultés économiques et de ce fait ont été placées en "redressement judiciaire". C'est le cas récemment pour la société 12bis édition. Si 12bis "vous doit des sous". Cet article a pour objet de vous informer de la procédure à suivre... »

L'État du Maryland, à l'est des États-Unis, est devenu le premier du pays à prévoir un droit de prêt numérique en bibliothèque. Cette loi oblige ainsi les éditeurs à proposer aux établissements des licences et des tarifs similaires à ceux constatés dans le commerce, auprès des particuliers.

Une enquête antitrust agite les membres du Congrès, et la venue des plus grands PDG américains rend tout le monde fébrile. Jeff Bezos d’Amazon, Tim Cook d’Apple, Mark Zuckerberg de Facebook et Sundar Pichai de Google sont attendus pour une audience, le 27 juillet. Les GAFA au grand complet, témoigneront devant le Congrès, avec une diffusion directe sur YouTube. Ah, mince, Google…

Réuni jeudi, le Conseil supérieur de l'éducation (CES) a approuvé l'allègement des programmes d'histoire-géographie aussi bien au collège qu'au lycée, rapporte l'AFP. On parle d'un tiers en moins, avec, en plus des suppressions, quelques simplifications.

Le livre papier reste le chouchou devant les lecteurs ebooks

Les défenseurs des bibliothèques britanniques vont user leurs semelles aujourd'hui, au cours d'une marche organisée par le collectif Speak up for Libraries. Les voix dissonantes ne faiblissent pas, alors qu'Ed Vaizey présentera des éléments dans l'enquête sur la fermeture des bibliothèques menée par une délégation spéciale du Ministère de la Culture, des Sports et des Médias.

L'effort de Google Inc. dans le cadre de son programme de numérisation Google Books serait-il finalement plus légal que prévu ? Alors que des milliards de dollars sont en jeu, que l'Authors Guild, ainsi que des organismes représentants éditeurs, photographe, et consorts se sont lancés dans la procédure, la cour d'appel fédérale américaine a interrogé l'idée d'un recours collectif contre la firme. Mais pour régler cette question, il faudrait encore s'entendre sur la notion de Fair Use...

Mettre les enfants devant un écran est une assurance pour les parents d'avoir la paix pendant un petit moment. Captés par l'image dès leurs premiers mois, les enfants sont ainsi occupés et, certaines chaînes présentent des programmes visant à les instruire. Il s'agirait là donc d'une situation comparable à un miracle : plus rien à faire pour les parents.

Bob Morane, qui doit connaître une adaptation au cinéma, avec Jean Dujardin, fait l’objet d’une procédure juridique en Belgique. Henri Vernes, créateur du personnage, a décidé de saisir la justice pour reprendre ses droits. Une procédure qui fait suite à des reproches déjà exprimés par l’auteur, à l’encontre de la société Bob Morane Inc.

L’édition française a peut-être réalisé 2 % de croissance sur 2019, mais les éditeurs freinent des quatre fers quant à l’évolution des relations avec les auteurs. La remise du rapport de Bruno Racine ouvre en effet la porte à de nombreuses transformations, notamment dans la représentation des artistes-auteurs. 

Le Conseil supérieur des programmes vient de se doter d'une charte « relative à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des programmes d'enseignement ainsi qu'aux modalités d'évaluation des élèves dans l'enseignement scolaire », précise le ministère de l'Education nationale.

Le tribunal de Commerce de Paris vient de se prononcer quant à la cessation d'activité des librairies du réseau Chapitre. Sa décision a basculé en faveur d'une procédure collective, avec poursuite d'activité, de quoi permettre la reprise des 53 librairies toujours dans le giron du groupe. La procédure est désormais ouverte, en faveur d'un modèle de librairies indépendantes.

Depuis plus d'un an, les personnels du site historique de la Bibliothèque nationale de France (BnF), le site Richelieu, dénoncent des conditions de travail en dégradation. L'explication se trouve du côté des travaux de rénovation du quadrilatère, qui ont laissé de nombreuses malfaçons, et d’une politique de l'établissement sévèrement critiquée pour son manque de cohérence et d'attention portée aux collections. Une centaine de personnes se sont réunies devant le ministère de la Culture pour attirer l'attention sur la situation.

Débute aujourd'hui à Lausanne le procès de Laurent Segalat, généticien français qui a signé de nombreux ouvrages. Accusé du meurtre de sa belle-mère, il affirme pourtant son innocence. Appelé sur les lieux par le principal suspect le 9 janvier 2012 au soir, les secours découvrent Catherine Segalat présentant de nombreuses plaies à la tête.

En quoi consiste le magazine d’écriture ?

Au sein du conseil d'administration de la BnF, qui délibère et rend son avis sur les orientations de l’établissement, le budget, le compte financier et l’affectation du résultat de l’exercice, le rapport d’activité, l’organisation des services, la politique tarifaire ou encore les propositions de dons et legs, Antoine Compagnon figurait parmi les membres du conseil d’administration pouvant donner pouvoir. C'est chose faite depuis le 13 juillet dernier, avec un remplacement par Christine Carrier, directrice de la Bibliothèque publique d'information.

La série noire continue pour Stan Lee, 95 ans, si bien que l'on en vient à penser qu'il s'agit là d'un nouveau blockbuster Marvel en préparation. Le jeudi 31 mai, au soir, deux intrus sont repérés sur la propriété de Lee, à Hollywood Hills : il s'avère que les deux hommes, venus réclamer de l'argent que le grand manitou de Marvel leur devrait, sont armés... La police est intervenue et les a interpelés.

Alain Boissinot, président du Conseil supérieur des programmes (CSP), vient de remettre sa lettre de démission au ministre de l'Education nationale, rapporte l'AFP. Pour expliquer sa démission, il précise que selon lui, le Conseil supérieur des programmes n'est pas une instance adaptée pour arriver à réformer les programmes scolaires.

Le Conseil supérieur des archives dévoilé par Albanel

Le succès numérique récemment enregistré par le groupe Bertelsmann montre que l'ebook a le vent en poupe. Pas que tout est gagné. Random House annonce que 10 % de son chiffre d'affaires aux USA est numérique, et les ventes ont triplé depuis 2009. De beaux résultats.

Le conseil d'une libraire pour la rentrée littéraire

Le Conseil d'Administration de Lagardère SA, suivant unanimement la recommandation du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la RSE, accueille Yannick Bolloré en son sein. Cette décision intervient après la démission de René Ricol, consécutive à l'achèvement de la fusion entre les groupes Lagardère et Vivendi.

Règlement Google books : procédure simplifiée pour les auteurs

Contrairement aux votes corses, les urnes n'étaient pas déjà remplies avant les élections, et ce n'est pas au couteau que les candidats se sont départagés pour les postes d'élus au conseil d'administration du MOTif. Serge Guérin, l'actuel président, conserve ses fonctions, mais c'est avec un collège entièrement revu que l'Observatoire du livre et de l'écrit en Île-de-France que démarrera l'année scolaire à venir.

Les conseils de lecture prodigués par Le Monde

Les réseaux sociaux profitent d'un engouement permanent des utilisateurs, qui depuis leurs appareils mobiles, se ruent sur les sites et autres applications. Selon les dernières données, près de 875 millions d'utilisateurs passeraient mensuellement par leur mobile, soit une croissance de 45 %. Aucune raison, donc, pour que les réseaux sociaux spécialisés ne soient pas concernés. 

À l’approche de l’élection présidentielle américaine de 2020, des librairies basées en Californie et en Arizona ont décidé de faire campagne pour encourager les citoyens à voter pour le parti démocrate. Au programme, plusieurs actions de prospection, afin de faire de l’Arizona un état bleu – la couleur des démocrates. 

A moins d'un mois de la première épreuve du Bac, Eric Cobast, Directeur d'Atout Sup (Groupe INSEEC), une école spécialement dédiée à la Préparation des Examens et des Concours, livre ses conseils pour bien réussir son bac.