La loi sur le divan

Tradition instaurée dès la fin du XIXe siècle en Allemagne, le prix unique du livre est entré dans la loi au début des années 2000. Depuis, il est vivement défendu par les libraires et les éditeurs. Aussi, quand eBay propose une ristourne de 10 % appliquée aux livres, l'association professionnelle saisit la justice. Cette dernière a toutefois écarté la plainte, validant de fait la promotion du cybermarchand.

Intellectuels, femmes et hommes de lettres, romanciers, dramaturges, tous italiens, ils viennent de signer une lettre ouverte, adressée aux parlementaires. Le Sénat débat actuellement d’une législation portant sur la nationalité, sujet sensible. Au point mort depuis plus d’un an et demi, la loi implique « un choix de société », affirment les deux cents premiers signataires.

Les acheteurs allemands sont habitués à ce que les revendeurs utilisent toutes les exceptions de la loi sur le prix unique pour régulièrement proposer des livres à un prix différent de celui marqué sur la couverture. L’implantation du prix unique dans la conscience collective n’est pas encore terminée.

Fin 2013, l'une des informations les plus réelles et vérifiées du Gorafi, ce journal parodique né sur internet, faisait sur tour du monde. L'année du Gorafi, c'était le recueil des meilleurs articles du site, sur 240 pages de pure désinformation et d'humour. Bref, si la presse va mal, et que l'humour n'est pas toujours bien perçu, Le Gorafi se voyait tout de même ouvrir les portes des éditions Denoël. 

Depuis des semaines et des semaines, la grève des étudiants québécois se poursuit, avec la même obstination, la même envie et la volonté réaffirmée de faire plier le gouvernement québécois. Début mai, un possible accord avait été envisagé, pour mettre fin au conflit.

La loi sur l'importation de livres en Australie est âprement discutée actuellement, et après avoir épluché les quelque 270 messages envoyés à la Productivity Commission, la plupart s'opposant à une ouverture du marché, cette dernière a annoncé qu'elle publierait un bilan des réflexions apportées.

Il faut saluer la démarche du Syndicat national de l’édition, qui a choisi de prendre ouvertement part à la consultation publique, autour de la loi Numérique. Sur la plateforme République numérique, le SNE a publié ses propres commentaires, jouant ainsi le jeu de la transparence souhaité par Axelle Lemaire.

La plateforme Diplomeo.com vient de présenter les résultats de sa première enquête intitulée « Les jeunes et la Loi Travail ». Selon ce sondage, 7 jeunes sur 10 se disent défavorables à cette loi.

Bilan sur les atouts et faiblesses de la loi sur l'autonomie des universités

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur « l’action extérieure de la France » sans remettre en cause la question décriée des frais de sauvetage.

Grand Paris : les ministres planchent sur le projet de loi

À l'époque du dictateur Suharto, l'Indonésie était frappée par une loi censurant les livres et depuis près de 40 ans, le pays ne pouvait que s'y plier. Mais depuis cette semaine, la loi a été abrogée, sous les vivats des historiens, des auteurs et des militants pour la liberté d'expression.

Mardi prochain, le président du syndicat étudiant de l'UNEF, Emmanuel Zemmour publiera son rapport annuel sur les tarifs pratiqués dans les universités françaises. 

En octobre 2015, le Bangladesh subissait une vague d'attaques contre la liberté d'expression : en quelques jours, plusieurs attentats avaient été perpétré contre des représentants du monde du livre. Deux éditeurs et deux auteurs avaient été visés, et l'un d'eux, Faisal Arefin Dipan, avait succombé à ses blessures. Alors que l'inaction du gouvernement avait été dénoncée au moment des attaques, l'enquête semble progresser, rapporte l'AFP.

Proposée par la ministre Geneviève Fioraso, la nouvelle loi sur l'Enseignement supérieur et la Recherche vient d'être définitivement adoptée. Mais qu'est-ce que ce texte va finalement changer ? Avec pour objectif d'améliorer encore une fois la réussite étudiante et de renforcer le rayonnement de la recherche, cette loi est présentée, dans ses principales lignes, par nos confrères d'EducPros.

Ce 8 janvier, le Sénat examinera la proposition de loi portant sur la vente à distance de livres, qui a été précédemment adoptée par l'Assemblée nationale. Cette législation vise à « encadrer les conditions de la vente » des livres sur internet. Il sera possible de suivre en direct sur le site du Sénat les discussions, mais nul doute que l'adoption sera rapide et sans douleur.

Le Salon du livre de Montreuil, consacré à la littérature et la presse jeunesse, s’ouvre comme chaque année sur ses traditionnelles pépites. Des récompenses qui priment albums, fiction, récits et bien d’autres, pour ouvrir le bal.

Deux ans après la signature de la plateforme de recommandations pour le prêt numérique en bibliothèque, où en est-on avec PNB ? L’expérimentation Prêt Numérique en Bibliothèques n’en est plus une depuis plusieurs mois désormais. Elle est entrée dans sa phase industrielle. A-t-elle pour autant fait l’objet d’une évaluation ? 

Exclusif ActuaLitté : Dans un précédent article, nous étions longuement revenus sur la loi en cours de discussion en Israël, visant à instaurer un prix unique du livre - et du livre numérique - dans le pays. Un moyen impératif pour faire cesser la guerre de concurrence que se livrent depuis quelques années les deux grandes chaînes de librairie du pays. 

Le 26 mai 2011 était instaurée une législation qui déjouerait les plans machiavéliques d’Amazon : l’Assemblée adoptait une loi portant sur le prix des livres numériques, calquée sur celle de 81. Ainsi, l’éditeur fixe un prix de vente, unique et imposé à tous les revendeurs. Les géants américains perdaient toute possibilité de dumping et de pratiques anticoncurrentielles. Personne ne s’imaginait que l’administration française les encouragerait à violer la loi…

Suite au vote des sénateurs américains le 6 mai 2013, le projet de loi sur la taxe de vente en ligne est passée au Sénat, avec 69 "oui" contre 27 "non". Dans le cadre du Marketplace Fairness Act of 2013 (loi sur l'équité du marché 2013), le Sénat a majoritairement approuvé le texte stipulant que les boutiques en ligne percevront la taxe de l'État sur leurs ventes, si celles-ci atteignent le montant de 1 million $ par an. 

La Loi Darcos, qu’aura tant vantée Emmanuel Macron, a pris un camouflet. Dans son avis circonstancié, la Commission européenne considère le tarif minimal pour les frais de port comme « une restriction de la libre circulation des services ». 

L'adoption de la loi visant à réguler la vente de livres sur internet avait fait sourire. Ce projet législatif, destiné à rétablir une saine concurrence entre les libraires physiques et les vendeurs en ligne, avait abouti à quelque chose de singulier. En effet, il est interdit de cumuler la gratuité des frais de port avec le rabais de 5 %. Mais dans les faits, rapidement, Amazon, puis Fnac, avaient contre-attaqué : la livraison à 1 centime d'euros était née.

La vidéo virale, démontrant une mobilisation des auteurs contre le projet de loi C-32, introduisant des modifications sur le droit d'auteur au Canada, c'est la dernière solution trouvée par la Writers’ Union of Canada.

Soutien à la loi sur l'mportation de livres en Australie

ROMAN FRANCOPHONE - D’emblée, il plantera le décor et posera les balises : autiste Asperger il est. Bien. Et alors? Alors vous aurez dans les mains Einstein, le sexe et moi, l’un des romans les plus drôles de la rentrée littéraire, et l’un des plus singuliers : et votre regard aura changé.

La députée Isabelle Attard a annoncé, lors de la commission élargie sur le Budget 2014 de la Culture, son intention de déposer une proposition de loi pour encadrer et protéger le domaine public, principalement du phénomène du copyfraud. Celui-ci se manifeste par l'ajout de droits connexes sur une oeuvre numérisée, interdisant notamment son usage commercial, par les institutions culturelles.

On s'en souvient l'AFUL et l'ADULLACT * avaient vivement réagi à la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique, proposée par les deux sénateurs UMP. Très vivement.

Le Prix Interallié, cru 2016, revient à Serge Joncour pour son roman Repose-toi sur moi, publié par les éditions Flammarion. L'écrivain reste dans les favoris des jurys de prix littéraires, puisqu'il était allé jusqu'en finale du Renaudot et avait emporté le Prix des Deux Magots l'année passée.