La loi de réforme pour la justice

La réforme Darcos reportée : le premier grand revers de Sarkozy ?

Comme en France, le statut de l'artiste suscite les protestations des principaux intéressés au Québec. Et pour cause : la Coalition avenir Québec, parti du Premier ministre et du gouvernement, vient d'ajouter un nouveau délai à sa promesse de réforme du statut de l'artiste, fixé par une loi de 1988. La ministre de la Culture a indiqué qu'elle n'avait « pas d’échéancier ».

Le Conseil supérieur de l'éducation désavoue la réforme des enseignants

Formation des enseignants : Les syndicats attendent le retrait de la réforme

Dans le cadre de la refondation de l'Ecole, projet  de réforme qui a été érigé en priorité par la majorité au gouvernement, la loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure. Et il en découle 25 mesures clés, annoncées ce 23 janvier par le ministère de l'Education.

La juge fédérale Denise Cote a approuvé le règlement proposé par le Département de la Justice américain, concernant les trois éditeurs Hachette Book Group, HarperCollins et Simon & Schuster. Impliqués avec Macmillan, Penguin et Apple dans une supposée entente sur la fixation du prix des livres numériques, ils seront donc contraints d'abandonner le contrat de mandat.Et ne vendront donc plus leurs livres sur l'iBookstore... Une modification qui doit prendre effet à compter de la semaine prochaine.

À quelques heures du vote de l'Assemblée nationale sur le projet de réforme du système de retraite, une soixantaine d'agents de la Bibliothèque nationale de France avait bloqué l'entrée du site Tolbiac. Levé en milieu de journée, ce blocage sera suivi d'un rassemblement devant l'Assemblée nationale.

Depuis son adoption remarquée, la suppression des allocations familiales, pour les familles d’enfants trop souvent absents à l’école, ne faisait plus beaucoup de bruit. On ne savait pas trop si quelques cas, sur le terrain, étaient rentrés dans le cadre de son application.

Malgré le report d'une partie de la réforme, la CNU maintient la pression

Rentrée 2010 : le financement de la réforme du lycée manque de clarté

Un texte qui fait l’unanimité chez les contestataires :

Les plaintes et doléances d'Apple ont été rapidement balayées par la juge Denise Cote. Condamnée pour entente, la firme a l'obligation d'accueillir un auditeur externe, Michael Bromwich, chargé de surveiller les bonnes pratiques qu'Apple doit respecter. Les avocats avaient fait parvenir une série de récriminations, portant notamment sur le salaire dudit auditeur...

Dix Commandements, cela faisait presque longtemps que l'on ne s'en était pas fait passer. Et c'est à l'occasion du voyage du ministre de la Culture en terres bruxelloises que la rue de Valois diffuse le Décalogue pour l'Europe de la Culture.

Le petit puzzle carré s’apprête à donner bien du fil à retordre à la Cour de justice de l’Union européenne. En matière de droit des marques, la CJUE devra se prononcera ce 24 octobre dans l’affaire T-601/17, pour définir si celle représentant le Rubik’s Cube est valable. Épineux et retors : de quoi en voir de toutes les couleurs...

Malgré le rejet par le Conseil supérieur de l'Education du décret complémentaire permettant d'assouplir la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires au primaire, le texte a été publié au Journal officiel (voir notre actualitté).

Mobilisé depuis le 5 décembre 2019 contre le projet de réforme des retraites, ce collectif de bibliothécaires défile avec son arme la plus puissante : le livre. Surnommés le Book Bloc, ces manifestants se retrouvent chaque semaine au cœur d’un squat d’artistes parisien pour confectionner leurs livres-boucliers. 

Qui s'en souvient ? Alors qu'en 1981, la France adoptait une loi portant sur le prix unique du livre, le Québec votait une législation sur le livre, concernant directement les libraires. Or, la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Mme Christine St-Pierre, souhaite remettre sur le métier tout le travail accompli. 

Après plusieurs polémiques portant sur les avantages reçus, mais surtout les produits et les offres promues par les influenceurs, le gouvernement avait engagé une procédure accélérée sur un texte transpartisan. Une loi a été promulguée le 9 juin 2023, puis publiée le lendemain au Journal officiel, mais soulève quelques questions quant à son application.

La réforme pénale portée par Christiane Taubira est sur les rails, et de nombreux députés vont embarquer à bord du train pour une pléthore de débats à venir. Le député UMP Hervé Gaymard présentera ce soir un amendement qui proposera des remises de peine aux détenus ayant lu un ouvrage et rédigé une fiche de lecture sur celui-ci. Une proposition déjà expérimentée au Brésil ou en Italie.

« [L]es conditions ne sont pas réunies pour que celle-ci se déroule sereinement. » Le message est sibyllin, mais accompagne un communiqué du ministère de la Culture, sans appel. Les vœux que devait prononcer Franck Riester sont annulés.

La vie privée est au moins aussi importante que la protection des droits d'auteur. C'est ce qui ressort d'un jugement de la Cour Européenne de Justice à la suite d'un litige opposant la SABAM au site communautaire Netlog. Depuis des années, la SABAM, sorte de SACEM étendue à la sauce belge, demandait que le site filtre les données qui y étaient transférées.

Réforme du lycée : la fin des privilèges de la naissance (Sarkozy)

Le financement de la réforme des rythmes scolaires n’est toujours pas sécurisé pour les années à venir. La présentation du projet de loi de finance 2015 n’a fait que raviver les inquiétudes sur ce sujet.

Ce 14 décembre, était reçue au ministère de la Culture la Ligue des auteurs professionnels. Depuis plusieurs mois maintenant, la rue de Valois a promis une mission prospective sur l’avenir de la profession. Et rien ne vient : la rencontre avec Franck Riester devenait urgente.

L'affaire n'aura pas traîné : les Rencontres nationales de la librairie de Bordeaux sont encore chaudes dans les esprits que déjà députés et sénateurs planchent sur la mise en application des projets de la ministre de la Culture. Aurélie Filippetti, remontée fort logiquement contre Amazon, avait assuré devant les libraires indépendants réunis à Bordeaux, qu'elle travaillerait à la question de la gratuité des frais de port et de la remise de 5 %. L'objectif : empêcher le cumul de ces deux éléments. 

Les 33 procureurs d'État convaincus qu'ils feront plier Apple devant la Justice, maintiennent une forte pression. Initiateurs du recours collectif qui vise à indemniser les clients ayant payé trop cher leurs livres numériques, ils réclameraient un montant de 840 millions $ de dommages-intérêts. Et comme la firme à la Pomme tente d'obtenir un délai dans cette affaire, ils n'hésitent plus à parler d'obstruction à la justice.

Le gouvernement et son premier ministre, autant que le président de notre plateau de fromages de pays ont beau comprendre « l'inquiétude » ou encore assurer que l'on a le droit de s'exprimer, cette réforme des retraites fait mal. Très mal. Surtout à l'image déjà plus très bonne.

Le parlement italien a voté le 20 juillet dernier une nouvelle loi, appelée loi Levi, sur le prix des livres, avec une majorité qui rassemble des députés de tous les bords. Cette loi vient d’entrer en vigueur, le 1 septembre.

Alors que le député de Savoie est toujours empêtré dans sa fondue, le ministre de la Culture vient de délivrer son sentiment sur l'adoption à l'unanimité par le Sénat de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique. (notre actualitté)

Californie : Un livre pour enfants sert la loi contre le mariage gay