La loi de réforme pour la justice
Extraits
Droit
La loi de réforme pour la justice
Moins de trois ans après la réforme pour la justice du XXIe siècle, la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publiée au Journal officiel. Cette réforme vise à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables. Elle poursuit 3 objectifs : renforcer l'accessibilité et la qualité de la justice pour les justiciables ; améliorer le quotidien des professionnels du droit et de la justice ; renforcer l'efficacité de la procédure pénale et de l'exécution des peines. Les principales mesures sont étudiées au travers de six volets : - Volet civil (divorce et séparation de corps, obligation d'entretien, autorité parentale, changement de régime matrimonial, droit des personnes) - Volet procédure civile (fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance, organisation judiciaire, règlement alternatif des différends, procédures civiles d'exécution, référé) - Volet pénal (organisation judiciaire, mise en état, police judiciaire, poursuite, instruction, sursis probatoire avec mise à l'épreuve, peines) - Volet notarial (nouvelles missions du notaire, conséquences sur la pratique notariale, habilitation familiale, tarif) - Volet administratif (services en ligne, simplifications des procédures) - Volet social (médiation judiciaire, représentation devant le Conseil de prud'hommes, saisie sur rémunérations) LES AUTEURS Ouvrage collectif issu de contributions rédigées par Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Julien Boisson, Philippe Bonfils, Sylvain Bottineau, Alain Bouilloux, Jacques Buisson, Loic Cadiet, Anne-Sophie Chavent-Leclère, Jacques Combret, Hervé Croze, Valérie Depadt, Alain Devers, Alioune Djigo, Vincent Egéa, Michel Farge, Hugues Fulchiron, Thibault Lahalle, Christian Laporte, Hélène Pauliat, Virginie Peltier, Nathalie Peterka, Lois Raschel, William Roumier, Yves Strickler, Alex Tani, Jean-Baptiste Thierry, Sarah Torricelli-Chrifi, Etienne Verges, Laura Weiller.
11/2019
Droit pénal
Réformer la justice pénale ?
La réforme de la justice pénale est devenue le serpent de mer des gouvernements français qui se sont succédé depuis une vingtaine d'années. Pourtant, les rapports et propositions n'ont pas manqué aux différents ministres de la Justice dont chacun a voulu prendre date pour inscrire son nom dans les annales de la Chancellerie, avant d'être rapidement supplanté par son successeur... Il est vrai que la tâche est immense et multiforme, de l'exécution des peines à la politique pénitentiaire, de la délinquance des mineurs au traitement des actes terroristes, du nécessaire effort budgétaire à l'indispensable augmentation des effectifs judiciaires, de la difficulté des relations entre la Justice et la police comme entre magistrats et avocats. A quoi s'ajoute l'éternelle controverse, artificiellement entretenue, entre prévention et répression qui n'épargne pas le droit pénal canonique dont le chantier de recomposition est évoqué ici à titre comparatif. Autant de thèmes abordés dans cet ouvrage par des professionnels du droit et de la justice qui ne manquent pas non plus d'élever leur réflexion au niveau éthique et spirituel.
01/2022
Religion
Justine, la révélation de la Justice de Dieu
Ce livre retrace tout simplement le cheminement lent mais sûr du plan de Dieu pour la vie de l'auteur ; sans omettre les erreurs, les égarements et les détours occasionnés par "l'ennemi", et les conséquences liées à chaque parcours. Mais, ce qui est merveilleux, c'est qu'il propose les solutions pour en sortir avec les exploits qui accompagnent tous ceux qui ont cru en Jésus-Christ. Des exploits, l'auteur en a eus avec le divin Maître. Vous découvrirez, en lisant ce livre, tous les bienfaits que Dieu a faits pour elle ; et ce qu'Il a fait pour elle, Il peut aussi le faire pour vous. Soyez richement béni !
08/2015
Religion
De la Réforme au protestantisme. Essai d'ecclésiologie réformée
Le présent essai voudrait être une question posée aux Eglises réformées sur le sens de leur vocation en relation avec leurs origines. Se souviennent-elles qu'elle sont été suscitées pour manifester localement l'existence d'une Eglise catholique réformée par la parole de Dieu ? Comment en est-on venu, historiquement, de la réforme de l'Eglise une à l'existence de communautés séparées les unes des autres ? Poser un problème n'est pas le résoudre. Peut-être est-ce tout de même une étape sur le chemin de sa solution.
12/1977
Philosophie
La tête bien faite. Repenser la réforme, réformer la pensée
Il est préconisé ici de réformer la pensée pour réformer l'enseignement et de réformer l'enseignement pour réformer la pensée. Dans le sens de la réforme de la pensée, Edgar Morin propose les principes qui permettraient de suivre l'indication donnée par Pascal: " Je tiens impossible de connaître les parties sans connaître le tout, non plus que de connaître le tout sans connaître particulièrement les parties... " Ces principes conduisent au-delà d'une connaissance fragmentée qui, rendant invisibles les interactions entre un tout et ses parties, brise le complexe et occulte les problèmes essentiels ; ils conduisent également au-delà d'une connaissance qui, ne voyant que des globalités, perd le contact avec le particulier, le singulier et le concret. Ils conduisent à remédier à la funeste désunion entre la pensée scientifique, qui dissocie les connaissances et ne réfléchit pas sur le destin humain, et la pensée humaniste, qui ignore les acquis des sciences pouvant nourrir ses interrogations sur le monde et sur la vie. D'où la nécessité d'une réforme de pensée, qui concerne notre aptitude à organiser la connaissance et permettrait la liaison des deux cultures divorcées. Dès lors pourraient réapparaître les grandes finalités de l'enseignement qui devraient être inséparables : susciter une tête bien faite plutôt que bien pleine, enseigner la condition humaine, initier à vivre, affronter l'incertitude, apprendre à devenir citoyen.
05/1999
Généralités
Réforme de la Bibliothèque du roi
Réforme de la Bibliothèque du roi / par P. L. Jacob,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Psychologie, psychanalyse
Des justices à la Justice. L'élaboration de l'esprit de justice
L'esprit de justice va s'élaborer et progresser où régresser au cours du développement des civilisations, parallèlement à la maturation du mode de pensée, à l'affinement de l'affectivité, à l'élévation du niveau spirituel de la religiosité, et au progrès de l'organisation civique. Il émerge dans l'Egypte ancienne, vers le début du 3e millénaire avant l'ère chrétienne, en même temps qu'apparaît le Dieu unique des Sages, et imprègne le fonctionnement de la société dans la Grèce antique, qui lui fournit ses racines intellectuelles et son principe d'isonomie, de droits égaux pour tous. L'esprit de justice s'affermit avec la civilisation romaine qui met en ordre son formalisme juridique. Le christianisme lui apporte ses bases affectives d'amour et de miséricorde et tend à l'intérioriser dans l'esprit des hommes. Le Dieu unique des Juifs et celui des musulmans vont régir le fonctionnement de leurs sociétés et leurs imposer leurs justices. Les Orientaux, Chinois et Indiens, privilégient le système ternaire qui conçoit deux principes de bases, opposés et complémentaires, équilibrés par un troisième principe qui harmonise leur fonctionnement et précise leurs propres conceptions de la justice. Un fossé profond isole actuellement la pratique judiciaire de ses fondements humanitaires pour des motifs complexes qui concernent aussi les rapports des hommes à l'intérieur des nations et des nations entre elles. Aux comportements de suprématie doit se substituer l'aspiration à comprendre l'autre et à l'accepter dans sa diversité, afin de permettre l'instauration de relations de dilection entre tous. A partir des justices multiples fondées sur des normes spécifiques d'ici et de maintenant, pour parvenir jusqu'à l'esprit de justice qui prend appui sur des valeurs permanentes et universelles, peut-être faudrait-il emprunter la Voie qui, fusionnant celles de l'amour et de la connaissance, mène des justices à la Justice.
10/2005
Filiation, adoption
Réforme de l'adoption. Ce que prévoit la loi
La loi du 21 février 2022 en réformant l'adoption en France a pris en compte les évolutions de la famille en intégrant quelques innovations sociétales dans le Code civil ainsi que dans le Code de l'action sociale et des familles. La loi a notamment assoupli certaines règles visant à rendre plus d'enfants adoptables, à garantir le respect de leurs droits et à simplifier les démarches des adoptants, et, enfin elle a encadré les adoptions à l'international (éviter le trafic d'enfants). Ce texte d'ajustement plutôt que de réforme de fond en comble, habilite dans son article 18 le Gouvernement à modifier les dispositions du Code civil et du Code de l'action sociale et des familles. Cet ouvrage présente la refonte formelle et à droit constant du Titre VIII du Code civil qui sera subdiviser en 5 chapitres (et non plus en 3) : - le 1er relatif aux conditions requises pour l'adoption ; le 2nd à la procédure et au jugement d'adoption ; le 3e aux effets de l'adoption ; le 4e à l'adoption par l'autre membre du couple ; et, enfin le 5e relatif à l'adoption internationale. Cet ouvrage est le fruit d'une lecture attentive des textes doublée d'une analyse pratique visant à comprendre et à mettre en avant de manière structure et synthétique, les avancés de cette réforme dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Points forts - En 48 pages un repère essentiel pour tout professionnel, association de familles... - En 48 pages l'intégralité des articles modifiés - Outil juridique indispensable, à la fois pratique, technique et synthétique
06/2023
Histoire internationale
Sébastien Castellion et la réforme calviniste, les deux réformes
Sébastien Castellion et la réforme calviniste : les deux réformes / Etienne Giran ; avec une préface de Ferdinand Buisson Date de l'édition originale : 1914 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
De l'administration de la justice criminelle en France depuis la réforme de la législation
De l'administration de la justice criminelle en France depuis la réforme de la législation... / par M. de Lacuisine,... Date de l'édition originale : 1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Pour l'honneur de la justice
Les Français peuvent-ils retrouver confiance dans leur justice ? Au lendemain de la catastrophe d'Outreau, l'avocat général Philippe Bilger, connu pour sa liberté de pensée et d'expression, en appelle à un véritable aggiornamento. Son essai, qui ne refuse pas le ton du pamphlet, est ici guidé par une double ambition. Celle, d'abord, de ne pas fuir l'analyse des problèmes et des désordres qui affectent le fonctionnement du judiciaire et laissent le citoyen désemparé ; lenteur de la justice au quotidien, responsabilité trop réduite des magistrats, corporatisme lourd, défaut d'humanité, rapports pervers avec les politiques, etc. Hommes, structures et institution, tout y passe et sans complaisance. Celle, aussi, de redonner de l'espoir à la magistrature et de l'enthousiasme aux juges. Il est temps que le monde judiciaire sorte de la plainte continuelle et renoue avec une volonté et un élan positifs. Il est temps, surtout, qu'il se mette véritablement au service du citoyen. L'honneur de la justice est à ce prix.
09/2006
Droit
Un combat pour la justice
Henri Leclerc est aujourd'hui un des plus grands avocats pénalistes français. Il a mené, durant près de quarante ans, une remarquable carrière d'avocat engagé qu'il retrace dans ce livre d'entretien. On y découvrira les multiples facettes de son combat pour la justice, une analyse fouillée des rouages et des engrenages judiciaires, et, au-delà, une approche originale des grandes évolutions politiques et juridiques de la société française contemporaine. Henri Leclerc est aujourd'hui un des plus grands avocats pénalistes français. Ses dernières affaires les plus célèbres : en 1988, l'acquittement du docteur Diallo dans la fameuse affaire des anesthésistes de Poitiers ; plus récemment, à Grenoble, en décembre 1992, l'acquittement de Richard Roman après quatre années de prison dans l'affaire du meurtre de la petite Céline, longuement évoquée dans cet ouvrage. Mais, avant ces affaires très médiatiques, Henri Leclerc a mené, durant près de quarante ans, une remarquable carrière d'avocat engagé qu'il retrace dans ce livre d'entretien. On y découvrira les multiples facettes de son combat pour la justice, une analyse fouillée des rouages et des engrenages judiciaires, et, au-delà, une approche originale des grandes évolutions politiques et juridiques de la société française contemporaine. Avocat de militants au cours de la guerre d'Algérie, aujourd'hui vice-président de la Ligue des droits de l'homme, Henri Leclerc a toujours défendu ceux qui se battaient pour plus de justice et de liberté : " enragés " de Mai 68 et des années suivantes, mineurs des houillères, paysans spoliés, indépendantistes des dernières colonies françaises, etc. Mais sa compétence de juriste, il l'a également mobilisée pour oeuvrer à la modernisation de la profession d'avocat, et à la transformation du système judiciaire français (lutte pour l'abolition de la peine de mort, contributions décisives aux tentatives de réforme du système pénitentiaire et de la procédure pénale, etc.). C'est tout cela que l'on retrouvera dans ces pages pleines de vie, qui passionneront aussi bien les juristes que le grand public désireux de mieux connaître la carrière d'un grand avocat.
01/1994
Géopolitique
La réforme pour la paix. Rapport annuel 2021
Le monde est confronté à l'épreuve de la pandémie. Le multilatéralisme en a souffert. Loin de susciter un mouvement de solidarité, le virus en a avivé les vulnérabilités. Pour autant, cette épidémie n'explique pas tout. Ses retombés ne sauraient dissimuler les tendances de fond qui sont à l'origine des bouleversements actuels du multilatéralisme. Pendant cette période, Leaders pour la Paix a multiplié les initiatives au service de ses deux missions essentielles : Proposer et Agir. Ce rapport 2021 en reprend les propositions formulées, donne une vision d'un multilatéralisme rénové qui nous oblige à penser à ce fameux " monde d'après ". Les lignes de fractures semblent claires. Compétition plutôt que coopération - Nouvelle guerre froide, tensions et crispations - Retour au monde d'avant ou transition écologique. Heureusement, au milieu des multiples écueils, un espace de consensus semble émerger au coeur des relations internationales pour construire un renouveau du multilatéralisme.
09/2021
Philosophie
De la justice
La vieille définition d'Ulpien : Justitia est constans et perpetua voluntas jus suum unicuique tribuens, la justice est la ferme et constante disposition de la volonté à rendre à chacun ce qui lui est dû, a une inépuisable teneur. Sa division en justice générale qui ordonne l'homme à autrui considérés l'un et l'autre socialement en tant qu'ils participent au bien commun de l'ensemble dont ils sont membres, et en justice particulière qui ordonne l'homme à autrui considéré individuellement en ce qui concerne les biens particuliers qui lui appartiennent, est d'une importance essentielle. La subdivision de la justice particulière en justice distributive qui rend à chaque personne ce qui lui est dû selon la place qu'elle occupe dans la société régie par la justice générale, et en justice commutative qui règle les échanges de personne à personne, est également capitale. Tout ce que nous pouvons penser de la justice se trouve contenu en cette synopse. C'est ce que nous allons tenter de montrer dans cet ouvrage.
06/2019
Sociologie
La réforme sociale
La Réforme sociale / publiée par un groupe d'économistes avec le concours de la Société d'économie sociale, de la Société bibliographique, des Unions de la paix sociale, et sous le patronage de M. F. Le Play ; rédacteur en chef : M. Edmond Demolins Date de l'édition originale : 1881 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Droit
De la législation et de l'administration de la justice ou Des réformes législative et judiciaire
De la législation et de l'administration de la justice ou Des réformes législative et judiciaire / par Limouzineau,... Date de l'édition originale : 1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Religion
De la justice divine et de la justice humaine
Ce traité sur la justice divine et la justice humaine a pour origine un sermon prononcé par Zwingli le 23 juin 1523. A cette époque, les esprits radicaux (parmi eux les anabaptistes) pensent qu'une réforme de l'Eglise est insuffisante. L'anarchie menace la cité, donc aussi bien l'Etat que l'Eglise. La prédication de Zwingli a un tel écho qu'on lui demande la publier. Il se met à l'ouvrage et, le 30 juillet suivant, elle parait, sensiblement développée, sous la forme du traité en question constitué d'une courte introduction, d'une première partie dans laquelle les deux concepts de justice sont délimités l'un par rapport à l'autre et d'une deuxième partie où il est question du comportement que doit avoir le chrétien en présence de ces deux justices. Outre l'intérêt historique d'une telle traduction qui montrera, entre autres, que des idées attribuées à Calvin ont Zwingli pour origine, un rappel des données fondamentales mises en lumière par la Réforme et concernant les situations respectives de la foi et de la vie ont leur place à toutes les époques, donc aussi à la nôtre.
01/1980
Droit international public
La jurisprudence de la Cour de Justice de la CEMAC
Ce livre est le tout premier consacré à la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CJ-CEMAC), vingt ans après le lancement des activités de cette juridiction en 2001. Il s'agit à la fois d'un livre sur la CJ-CEMAC - au vu de la densité inégalée de son introduction - et d'un livre sur sa jurisprudence. Cet ouvrage permet de disposer, en un seul volume d'utilisation facile, de la quasi-totalité de la jurisprudence de la CJ-CEMAC (153 avis consultatifs et arrêts) depuis deux décennies. Son originalité tient à ce qu'il s'écarte aussi bien de la tradition des Grands arrêts que de celle du Bréviaire de jurisprudence, tout en laissant parler le juge, point par point, de sorte qu'un même avis ou un même arrêt est souvent cité plusieurs fois, en fonction du nombre de problèmes qui y sont tranchés par le juge. Il présente en effet les rationes decidendi et les obiter dicta dans des extraits clés verbatim des avis consultatifs et arrêts de la CJ-CEMAC, l'unique juridiction d'organisation d'intégration néo-fonctionnaliste opérant en Afrique centrale. L'ouvrage, structuré autour des points de droit tranchés par le juge, et non autour des arrêts et avis, expose règle jurisprudentielle par règle jurisprudentielle, suivant une structuration scientifique et dogmatique rigoureuse : chaque extrait est précédé de la règle jurisprudentielle qu'il contient (énoncée en titre ou en sous-titre) et de l'identification de l'arrêt ou de l'avis dans un encadré ; la règle jurisprudentielle étant mise en valeur en italiques dans l'extrait entre guillemets. Cette structuration permet à l'utilisateur d'accéder immédiatement à ce que le juge a dit sur tel ou tel autre point de droit, à partir du sommaire, de la table des matières ou de l'index. Il a en outre l'avantage d'ajouter la concordance entre les textes initiaux cités par le juge et les nouveaux traités de 2009, en indiquant, entre crochets, les nouvelles références ou les nouvelles appellations des structures de la CEMAC mentionnées dans les prononcés juridictionnels antérieurs à l'entrée en vigueur de ces nouveaux textes. Dans le domaine spécifique du Droit communautaire, du contentieux communautaire ou du Droit communautaire comparé, ce livre présente le grand avantage de couvrir tous les champs du droit et du contentieux communautaire en Afrique centrale : Droit institutionnel, Droit matériel et Droit processuel. Il n'en est pas moins utile pour ceux qui s'intéressent au contentieux administratif, au Droit de la fonction publique internationale ou au Droit bancaire. En cela, il constitue un fondement structurant pour l'enseignement, les travaux de recherche de master ou de doctorat ainsi que pour des travaux de recherche thématiques. Il sera également très utile aux praticiens comme les magistrats, les avocats, les juristes des banques et des autres entreprises privées, des administrations publiques et des organisations intergouvernementales. En plus d'une portée didactique et heuristique, il a donc aussi une orientation très pratique.
03/2021
Histoire de France
Justice, une réforme manquée 1771-1774. Le chancelier de Maupeou
Il est oiseux d'assigner à la Révolution française un faisceau ordonné de causes, et il ne l'est pas moins de soutenir que tel ou tel changement l'aurait empêchée. Il est néanmoins passionnant d'examiner comment et par qui a été menée, vingt ans avant l'explosion, la réforme de ce qui constituait probablement le premier des abus de l'Ancien Régime : l'achat, la vente et la transmission familiale des postes de la magistrature, la paralysie des rouages gouvernementaux par le relus fréquent des parlements d'enregistrer les lois (c'est-à-dire de les rendre applicables), l'engorgement de la machine judiciaire, enfin les sommes exorbitantes extorquées aux justiciables par cette noblesse " de robe ". Excédé par un blocage aussi permanent qu'injustifié, le vieux Louis XV finit par demander à l'un des magistrats les plus hauts placés et les plus prestigieux, qui donc n'avait rien à perdre, le chancelier de Maupeou, de transformer radicalement la situation. En quatre ans, Maupeou exila les plus récalcitrants des privilégiés du milieu judiciaire, rendit la justice gratuite, fit des juges les salariés de l'Etat et les lois furent enregistrées sans délai. Tout le monde semblait satisfait, en particulier les justiciables. Mais les positions acquises et les groupes de pression étaient encore les plus puissants : peu de temps après son avènement, le jeune Louis XVI rappelait les " parlements "... Les abus recommencèrent, et seul l'ouragan de 89 parvint à jeter à bas le système avec le reste.
09/2009
Droit
Réformer la cour de cassation. Le projet de réforme en débat. Actes du colloque du 11 avril 2019
Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque organisé le 11 avril 2019 à la Sorbonne par l'Association du Master 2 de Droit privé général (ADPG) de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP), département de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS- André Tunc). Le thème du colloque "Réformer la Cour de cassation" a été l'occasion d'examiner les différentes questions qui sont en débat dans le cadre d'une importante réforme au sein de la Cour de cassation. Les prestigieux participants issus du monde judiciaire et de l'Université ont pu ainsi échanger sur l'éternel problème du filtrage des pourvois et sur celui, qui lui est largement lié, du rôle de la Cour de cassation tentée d'abandonner sa traditionnelle fonction disciplinaire au profit d'une fonction normative qui pourrait la transformer en une véritable Cour suprême. Ce colloque a aussi permis d'aborder deux autres questions qui agitent la doctrine, à savoir l'opportunité d'un contrôle de proportionnalité, que la Cour de cassation intègre parfois dans son raisonnement depuis quelques années, et le recours à des motivations enrichies ou développées dans certains de ses arrêts afin de les rendre plus compréhensibles pour les justiciables et les commentateurs. Ce sont toutes ces questions d'actualité — et d'autres encore, comme l'adoption du style direct dans la rédaction des arrêts — autour des réformes à la Cour de cassation, qui ont été débattues au cours du colloque dont les actes sont reproduits dans ce volume.
10/2019
Généralités médicales
La loi du 20 mai 1838, les réformes proposées
La loi du 20 mai 1838, les réformes proposées / par M. Dupont,... Date de l'édition originale : 1877 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Philosophie du droit
Manifeste pour une justice humaine et indépendante. Programme de refonte de la justice
Ce manifeste éclaire l'opinion publique sur la réalité du système judiciaire actuel et rend compte de la crise institutionnelle sans précédent rencontrée par la justice française. Des tirs nourris de la classe politique offusquée par une magistrature qui s'autorise à condamner les siens, au dernier râle de sa survie symbolisé par une tribune univoque du corps judiciaire qui s'émeut bruyamment du suicide des siens, cette crise façonne désormais le visage d'une nouvelle société, à la fois défiante envers sa justice et, peu consciente de la nécessité de la préserver face aux attaques extérieures qui décrédibilisent son rôle de gardienne des libertés fondamentales et de garante de l'Etat de droit. Il est le fruit de la prise de conscience et de la réflexion concertée d'un collectif associatif composé tout à la fois de professionnels de la justice de toutes origines (magistrats, greffiers, directeurs de greffes, experts, avocats, professeurs de droit, agents du ministère de la justice...) e
05/2022
Philosophie
La justice
Droits de l'homme, peine de mort, indépendance des juges, redistribution des richesses, inégalités sociales: la justice est au coeur du débat politique contemporain. Institution chargée de réguler la vie des individus en société, elle est aussi une vertu, voire la vertu par excellence, et un idéal, qui nourrit les révolutions et donne sens à la démocratie. Mais quels sont ses fondements et ses fins ultimes ? Et comment remédier aux difficultés inhérentes à sa mise en oeuvre ? La justice humaine, on le sait, est imparfaite et relative - ses lois sont changeantes et peuvent être injustes; elle commet des erreurs; parfois. elle n'est rien d'autre que le masque des plus torts. Et pourtant elle demeure, ainsi que l'écrit Camus, une priorité absolue: " Qu'est-ce que sauver l'homme? Je vous le crie de tout moi-même, c'est donner ses chances à la justice, qu'il est le seul à concevoir. "
05/2011
Documentaires jeunesse
La Justice
C'est pas juste ! Qui n'a pas prononcé ces mots un jour ? Qu'est-ce que la justice ? A-t-on le droit de faire justice soi-même ? Qu'est-ce qu'un procès ? Peut-on être condamné à 200 ans de prison comme les Dalton dans "Lucky Luke" ? Découvrons les réponses à mille questions sur la justice en France et en Europe, ainsi que des jeux et des conseils.
06/2008
Notions
La justice
La justice est le bien le plus précieux, le plus convoité, mais sans doute le plus difficilement réalisé. Sans avoir l'illusion que penser la justice comme concept la rend immédiatement plus réalisable, chacun des contributeurs de ce livre s'efforce de montrer comment les grands philosophes tentent de déjouer les apories qui en obèrent la mise en oeuvre effective ou explicitent les conditions qui la rendent possible. Même si cette injonction morale, sociale et politique se révèle foncièrement idéale, elle n'en est pas moins indispensable, toujours invoquée et discutée dans les pratiques. Chaque chapitre commente sur la notion un extrait particulièrement pertinent d'un des grands auteurs de la tradition. Il offre une occasion de concevoir ou d'enrichir un cours et propose un outil permettant aux étudiants de répondre aux exigences des concours. Dans cet ouvrage comme dans le reste de la collection, l'intellectuel curieux comme le citoyen engagé trouveront matière à réflexion sur une question fondamentale qui n'a cessé d'interroger les hommes depuis la plus haute Antiquité.
10/2021
Actualité politique
Pour une réforme des institutions
Nous sommes entrés dans un monde où règne la communication dominée par les réseaux sociaux. Le débat politique, dans les démocraties libérales, en est bien évidemment affecté. Plus que jamais, leurs institutions se doivent de pouvoir répondre aux exigences de cette interdépendance planétaire. A défaut de réponse adaptée, elles risquent de sombrer et de laisser la place aux régimes autoritaires qui ont pour constante la méconnaissance des libertés publiques et la libre circulation du mensonge d'Etat. Les institutions françaises, plus que d'autres, n'échappent pas à cette obligation, car elles sont rigides, ancrées dans un passé révolu, dans un monde qui a disparu. Elles ne peuvent donc résister au défi qui leur est lancé si elles ne s'adaptent pas. Par cette vulgarisation du droit constitutionnel français adressée au grand public, l'auteur souhaite sensibiliser l'opinion sur cette problématique.
11/2022
Travail social
La Déchéance de la justice
3 septembre 2017, la vie de Françoise bascule à tout jamais alors que celle d'Alex, son fils unique, prend fin... bien trop tôt. Il n'a pas 30 ans. Il est victime d'un homicide ; elle devient victime par ricochet. Victime de tout un système en lequel elle croyait, pourtant, jusqu'alors. Car la justice ne redresse-t-elle pas les torts ? ne défend-elle pas les innocents ? ne punit-elle pas les coupables ? Au terme de cinq années de procédure, Françoise va déchanter, ses convictions vaciller, ses espoirs s'étioler... A travers cet ouvrage incisif, à la lisière du témoignage et du pamphlet, Françoise Boucher livre son cri du coeur et dénonce avec fermeté la déchéance et les manquements du système judiciaire français, en se basant sur son histoire personnelle.
01/2023
Sciences politiques
Pour une réforme de l'entreprise
Vie de M. J. Verniolles : supérieur du petit séminaire de Servières / par M. l'abbé L. Bertry,... Date de l'édition originale : 1902 Sujet de l'ouvrage : Verniolles, Justin (1814-1900) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/1967
Sociologie
La Réforme de la musique d'église
" Le 4 août dernier, quand le Conclave, par un vote qu'on n'attendait pas, donna pour successeur au Pape Léon XIII le cardinal Sarto, les musiciens ne furent pas les derniers à se réjouir. Une cause qui leur est chère deux fois, étant deux fois sacrée, avait trouvé naguère dans le patriarche de Venise un de ses plus fervens et de ses plus heureux défenseurs. On aimait à penser que le Pontife universel s'en déclarerait bientôt le juge unique et souverain. C'est aujourd'hui chose faite. En cette importante matière, le nouveau Pape a confirmé, bien plus, étendu ses promesses anciennes et rempli toutes les espérances. "In peritiâ suâ requirentes modos musicos". Recherchant lui aussi dans sa sagesse les modes de la musique. Pie X a déjà mérité l'hommage que rendait l'Ecclésiaste aux chefs du peuple de Dieu".
03/2023
Science-fiction
1520-1522
1er janvier 1520. Le monde est en paix depuis plusieurs années. Mais les tensions se sont accumulées et sont devenues trop fortes. Partout, les compromis se déchirent et l'humanité se retrouve au bord du gouffre. Dans l'ombre, les Grands Esprits tentent d'éviter la guerre généralisée qui est sur le point d'éclater. Face à eux, se dressent des forces maléfiques qui s'allient à l'ambition et à la bêtise humaine. La deuxième partie de la saga mêlant Histoire et Fantasy épique apporte une suite spectaculaire à 1515-1519, unanimement considéré comme une oeuvre originale et captivante. Etendant son univers à Londres et Istanbul, 1520-1522 plonge anciens et nouveaux personnages dans un tourbillon de complots, de combats et de magie dont aucun ne sortira indemne.
06/2019
