Droit administratif français - Tome I. Les institutions administratives - Le principe de légalité - La justice administrativeSixième éditio

Rentréelittéraire2023 - Robert Menasse a entrepris depuis La Capitale une critique vigoureuse des institutions européennes par tous les moyens de la fiction. 

Le jeudi 28 janvier dernier, l'historien et intellectuel Maâti Monjib a été condamné à un an d'emprisonnement, jugé coupable de « fraude » et d'« atteinte à la sécurité de l'État ». Un verdict qui survient plusieurs années après le début du procès en question, ouvert en 2015, et qui évoque une « mesure arbitraire » au PEN Club français. Nous reproduisons ci-dessous, en intégralité, le texte diffusé par l'organisation.

Deutsche Telekom a lancé officiellement son offre de lettre électronique destinée aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels en Allemagne. Ce système d'échange de données baptisé « De-Mail » par les autorités fait l'objet d'un label : il s'agit d'un courrier électronique à caractère confidentiel mais qui a la même valeur juridique qu'un courrier papier, rapporte l'AFP.

Le ministre de la Justice allemand Heiko Maas a tapé du poing sur la table, dans une interview avec le Financial Times, en demandant que le moteur de recherche Google dévoile son algorithme. Ce dernier, utilisé par le moteur de recherche pour fournir des résultats pertinents, est également susceptible de prendre en compte des informations personnelles. Sa demande n'a toutefois aucune chance d'aboutir.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

#ProcesAntitrust – En France, Vincent Bolloré a fait les choux gras des médias durant une belle et grosse semaine : le rachat du groupe Lagardère fait couler de l’encre, et l’édition germanopratine s’ébroue – agitant l’épouvantail ou mettant légitimement en garde, c’est selon. Si les turbulences du rapprochement Hachette/Editis provoquent des sueurs froides, outre-Atlantique, la justice se met en branle. L’administration Biden entend contrer le rachat de Simons & Shuster par Penguin Random House, là encore, deux géants.

Annoncé depuis quelque temps, le tome 60 de Fairy Tail fera l’objet d’une édition limitée : le manga de Hiro Mashima, traduit par Thibaud Desbief sera ainsi accompagné de divers goodies pour célébrer cette série, aux éditions Pika.

Le décret du 29 juin, portant sur l’ouverture des décisions de justice, intervient plus d’une année après la promulgation de la loi — dans le cadre de la réforme de la justice. Cependant, pour le Syndicat national de l’édition et la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée, « des incertitudes demeurent ». 

Principe de précaution : Les portables interdits aux enfants ?

En février dernier, le comité d'entreprise des librairies Chapitre déposait une plainte en référé contre Actissia, afin d'obtenir de sa part une revalorisation du PSE en faisant reconnaître sa responsabilité de coemployeur. Le 18 mars, la juge du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu sa décision : elle s'est jugée incompétente pour traiter le dossier, et a renvoyé le tout au Tribunal administratif.

Le Royaume-Uni faisait partie des derniers pays où la copie privée, mais également des exceptions au droit d'auteur pour la parodie ou la citation, étaient particulièrement faibles pour les citoyens. Ce 29 juillet, le Parlement britannique a validé l'instauration de la nouvelle exception pour copie privée, et le renforcement des deux autres. Ce qui n'est pas du goût des ayants droit, lesquels menacent d'intenter une action en justice.

L'édition américaine défend son droit d'attaquer en justice les auteurs de violation du copyright américain installés hors des États-Unis. L'Association des éditeurs américains a fourni un « amicus brief » à une cour américaine, dans l'affaire UMG et. al. v Kurbanov, pour insister sur l'importance de l'action en justice pour défendre le droit d'auteur.

La version 2.0.1 de l'application HaikuJAM est en ligne sur l'App Store depuis le 12 mars dernier : elle permet à ses utilisateurs de composer un haïku en trois lignes de texte, ou en trois photographies, mais aussi de le partager avec d'autres, voire de composer en équipe. Une mise en application moderne d'une forme poétique apparue dès le XVIIe siècle au Japon.

Dans une communication, le Syndicat national de l’édition demandait à ses membres de « porter une attention particulière » aux auteurs. Autrement dit, de respecter les dates de redditions de comptes et de paiements des droits, ainsi que des à-valoir. Mais le message n’est pas forcément applicable partout.

Création de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)

En avril, nous avons appris la création de DSTLRY, maison d’édition, cofondée par David Steinberg et Chip Mosher – tous deux anciennement à la tête de la plateforme de BD numérique, ComiXology. Le groupe Delcourt, en France, s'intéresse de très près aux futurs comics que publieront ces compères.

Lauréats du Prix de la BD Fnac, l’année passée, avec le tome 1 de Tyler Cross, Fabien Nury et Brüno, son acolyte, sont passés devant la caméra pour raconter leur prochain opus. 

Vous pourrez encore l’appeler Librairie française de Rome, même si sa raison sociale est changée : Marie-Ève​ Venturino vient de reprendre l’établissement, désormais appelé Libreria Stendhal. Après dix années à travailler dans l’établissement, la libraire est la première à expérimenter les nouveaux modèles d’aides de reprises pour les librairies françaises à l’étranger.

Chaque année, le Festival d'Avignon place le théâtre et les arts dramatiques au centre de l'actualité, au mois de juillet, depuis 1947. En 1967, alors que la manifestation fête sa vingtième année d'existence, Jean Vilar, créateur et directeur du festival d'Avignon, en évoque l'essence même à l'occasion d'un entretien.

Avec l'ouverture des candidatures dès le mois de décembre 2012 pour les futurs emplois d'avenir professeur, le ministère de l'Education nationale vient de détailler les modalités de ce nouveau dispositif à l'aide de petits schémas associés à l'édition d'un dépliant.

A l'occasion d'un déplacement de la ministre en charge de la Francophonie, pour l'inauguration du Festival du conte, à Capbreton, Yamina Benguigui a annoncé sa volonté d' « élargir les murs de la francophonie », rapporte l'AFP. Pour sa 24e édition, le festival qui se déroule dans les Landes est devenu le terrain des opérations, en matière de droit des femmes. 

RDVBDAmiens2024 – À l'occasion de la 28e édition des Rendez-Vous de la Bande Dessinée, Pascal Mériaux, directeur du Pôle BD Amiens / Hauts-de-France, revient sur les origines et les ambitions du projet.

Google : dans le collimateur de la justice allemande

La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a fait part de son inquiétude quant à la volonté affichée au sein du gouvernement de faire de la redevance le principe même d’accès aux données culturelles. C’est ce qu’analyse aussi le site NextInpact, avec le projet de loi transpostant la directive européenne dite « PSI ».

Montrer l’influence des ensablés, le plus souvent souterraine, sur les écrivains de leur génération ou des suivantes, tel est l’objectif de ces chroniques. Chacun d’eux a laissé une œuvre, un roman, une idée, ou même simplement une scène qui stimulera l’imagination d’autres artistes, tel Cendrars puisant dans Le mystérieux docteur Cornélius de Gustave Le Rouge, la matière poétique dont il se servira pour son recueil Du monde entier. Bien souvent les ensablés ont fourni des réponses originales, en marge, aux questions esthétiques, littéraires, intellectuelles que leur époque s’est posé et que les suivantes redécouvriront avec bonheur. L’histoire de ces rencontres de hasard qui nourrissent les romanciers à des sources inattendues, oubliées – la logique du grain de sable (1).

La Région Nouvelle-Aquitaine, l’École des avocats, l’Ordre des avocats et la Conférence du Barreau de Bordeaux s’associent pour fêter la Nuit du Droit ce jeudi 1er octobre 2020.

Le gouvernement fraîchement recomposé, Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a souhaité parler de francophonie. Le XVIIe sommet s’était conclu ce 12 octobre à Erevan, réunissant une quarantaine de chefs d’État. Et en 2020, à Tunis, c’est le cinquantenaire qui sera célébré. 

En 2002, Vivendi revendait à Lagardère ses activités d'édition, Vivendi Universal Publishing, mais la Commission européenne lui imposait une limitation de 30 à 40 % des actifs, afin d'éviter une concentration. Le repreneur du reste des actifs de VUP, devenu le groupe Editis, sera Wendel, une décision contestée depuis 2004 par les éditions Odile Jacob, également candidates.

Après la décision de salariés des magasins Virgin de venir occuper les magasins de la chaîne en redressement judiciaire, la direction du groupe a pris la décision de fermer ses établissements « pour des raisons de sécurité », rapporte l'AFP.