Code fiscal OHADA

La dernière version de l'application Amazon pour iPhone (Amazon Mobile 1.2.8) possède un scanner de code barre juste sous la barre de recherche.

À compter du 1er mai 2022 entrera en vigueur un code pénitentiaire, corpus législatif et réglementaire réunissant les dispositions relatives au droit des peines et au service public pénitentiaire. Plusieurs textes publiés au Journal officiel explicitent ce code, et la partie réglementaire détaille notamment les droits et devoirs en matière d'activités culturelles ou d'accès à l'écrit, notamment.

Ouvrage de référence, à plus d'un titre

Smartphones et code-barre : Lauren Conrad en marketing viral

Le gouvernement était opposé à l'amendement d'Isabelle Attard, proposant d'exercer une TVA plus forte sur la vente de licences de lecture, contrairement aux ventes réelles d'ouvrages numériques. En somme, taxer les systèmes propriétaires, et privilégier les écosystèmes ouverts. Et plus encore, valoriser l'absence de verrous numériques. L'organisation SavoisCom1 revient sur cet épisode législatif, assez lamentable.

Le jour de Noël, certains députés travaillent encore, et plus particulièrement, François de Mazières, député UMP des Yvelines. Ce dernier s'est adressé directement à la ministre de la Culture, pour lui demander de répondre à un sujet passablement épineux. En effet, Amazon a fait la Une de la presse, suite à l'ouverture de plusieurs centres de distribution. Et la concurrence que cela occasionne vis-à-vis de la librairie indépendante. 

Quelques changements dans le classement des 200 meilleures ventes hebdomadaires pour la semaine 2. Michel Houellbecq reste bien à sa place, en tête des ventes – Anéantir cumule 45.851 ventes hebdo et 115.005 exemplaires en tout. Demon Slayer T.20 prend, lui, la deuxième place – plus de 33.000 exemplaires écoulés durant les 7 derniers jours. Autre nouveau dans le top 5, le dernier David Foenkinos, Numéro Deux, qui remonte directement à la cinquième place suivie de près par Juste derrière moi de Lisa Gardner. Et entre deux, Ken Follett et Karine Tuil, évidemment.

Après le ministère de la Culture et la Fédération des éditeurs européens, c'est au tour du Syndicat national de l'édition de diffuser son communiqué de presse concernant la décision de Bruxelles. Si

Interrogée par Marcel Rogemont sur les relations entre la France et la Commission européenne autour du livre, à l'occasion d'une audition à l'Assemblée nationale, par la Commission des affaires culturelles, la ministre a affirmé ses positions. Suite à la mise en demeure de Bruxelles, survenue le 3 juillet dernier, la ministre assure avoir plaidé « la neutralité fiscale ». En effet, pas de raison que « l'objet livre soit soumis à une TVA différente selon qu'il est diffusé au format numérique ou papier ».

Le site d'e-commerce fait à nouveau le plaisir des commentateurs en Allemagne, après la révélation de sa facture fiscale. Evidemment, celle-ci s'avère largement inférieure à ses recettes, qui s'élèvent à quelques 8,7 milliards € sur l'année dernière. L'opinion publique est outrée, et un parlementaire européen des Verts allemands demande une réaction des autorités du pays.

Les causes politiciennes valent toutes les audaces, et le gouverneur républicain du Maine, Paul LePage, a choisi l'exemple de Stephen King pour illustrer une promesse électorale. Le gouverneur souhaite supprimer l'impôt sur le revenu de l'État, et a pris comme exemple un territoire et cette politique est appliquée, la Floride. Il a assuré que l'écrivain à succès avait quitté le Maine pour profiter de cet avantage fiscal. L'intéressé a vigoureusement démenti.

La filiale italienne d'Apple est désormais sous le coup d'une enquête en raison de soupçons de déclarations fiscales frauduleuses concernant plus d'un million d'euros de revenus générés sur une période d'activité 2010-2011. Tandis que l'investigation se focaliserait sur deux dirigeants de l'entreprise, qui n'ont pas encore été nommés, le bureau milanais a été perquisitionné et du matériel informatique et autres enregistrements téléphoniques saisis sous les ordres du vice-procureur en charge de l'enquête, Adriano Scudieri.

Interopérabilité et évasion fiscale sont ouvertement mises à l'ordre du jour du Conseil européen qui se tient aujourd'hui et demain, comme nous l'avions souligné, au travers de la mention Économie numérique. Un document de travail diffusé par le Conseil présente les projets européens pour ce secteur, avec deux axes particulièrement notables. 

Suite aux importants remous occasionnés, par la polémique autour du faible montant de taxes dont s'est acquitté le géant américain au Royaume-Uni pour son exercice 2011, le magazine The Ethical Consumer a participé au lancement d'une campagne appelant au boycott d'Amazon. Les consommateurs sont vivement invités à se rediriger, à l'occasion des achats de Noël, vers les libraires du pays qui paient leurs taxes comme Debenhams, John Lewis, Marks & Spencer ou encore Next.

James Daunt, le PDG de la chaîne de librairie Waterstones, vient de dégainer dans le Financial Times, une attaque directe contre la grande industrie que représente Amazon au Royaume-Uni. Il tient le groupe pour responsable de la destruction des emplois dans les centres villes britanniques. Rien que ça.

Amazon de retour au tribunal : le site de e-commerce, accompagné par son collègue Overstock, a été assigné par l'État de New York pour taxes impayées. En effet, s'il ne dispose pas d'une présence physique dans l'État, le site propose un programme d'affiliation à des sites de particuliers, qui pourraient compter comme des vendeurs indirects. Ou bien comme une simple publicité, comme le soutient Amazon.

Depuis la publication, la semaine passée, de rapports concernant le bilan fiscal d'Amazon UK, le géant américain a monopolisé les gros titres de la presse britannique. Une entreprise capable de profiter du système, engrangeant plus de subventions gouvernementales sans qu'elle ne reverse de taxes, a de quoi susciter une certaine irritation.  Et ce, au point que le néologisme « faire une Amazon » est désormais utilisée outre-Manche ; cela désigne une manoeuvre d'évasion fiscale à grande échelle. 

Starbucks, Amazon, Google, autant de doux noms qui résonnent comme des mauvais payeurs pour l'administration fiscale du Royaume-Uni. Et bien que ces sociétés américaines assurent qu'elles respectent les lois fiscales du pays, les autorités ont décidé d'introduire quelques petites et substantielles modifications, tout particulièrement adaptées aux multinationales...

Attention, attention : cela ne chasse pas les virus, mais ça apporte de la bonne humeur tout plein ! Inspiré des albums de Catherine Leblanc et Garrigue Roland, la fameuse série Comment ratatiner, voici une nouvelle série qui s’approche. Actuellement en convention de développement avec Canal+ Family, les ouvrages sont parus chez Glénat. 

En dépit des bonnes intentions manifestées par la Commission européenne, l’harmonisation de la TVA entre papier et numérique pour les livres et les journaux n’est pas encore actée. La Cour de Justice de l’Union européenne devra trancher dans l’affaire C-390/15, émanant d’une demande de la Cour constitutionnelle de Pologne.

Alors que l'industrie fait face à un projet de loi qui rehausserait la TVA du livre papier de 5,5 % à 7 %, l'autre pan de la Taxe concerne le livre numérique. Et l'on sait combien Bruxelles n'est pas du tout favorable à ce que ce taux réduit soit appliqué.

La CFTC refuse qu'on touche au régime fiscal des familles de 3 enfants

L'enseignement du code à l'école arrive à grands pas aux Etats-Unis. Et pour donner l'exemple, quoi de mieux que Barack Obama en personne en train de rentrer une ligne de code, et portant une casquette avec le mot « code » écrit en gros.

Le Syndicat national de l'édition a signé, ce 28 novembre, un nouveau code des usages en matière d'illustration phoptographique, avec la Fédération Nationale des Agences de Presse Photos et Informations (FNAPPI), le Syndicat des Agences Photographiques d'illustration et de Reportage (SAPHIR), le Syndicat National des Agences Photographiques d'Illustration Générale (SNAPIG) et l'Union des Photographes Professionnels (UPP). Il concerne tous les producteurs et utilisateurs d'images.

Bien après que Rimbaud a imaginé ses « semelles de vent », et avant que Kerouac n’en fasse des clochards célestes, les hobos ont parcouru les États-Unis. Le terme apparut dans les années 20, mais ces vagabonds sont véritablement arrivés avec l’essor du rail sur le territoire américain. Et le personnage a pris avec le temps, dans, l’imaginaire collectif, une place toute particulière.

17 ans après sa première version, le Code de déontologie proposé par l'Association des Bibliothécaires de France s'enrichit et se transforme légèrement. Il devient ainsi le « Code de déontologie des bibliothécaires », et non plus « du bibliothécaire », et corrige « des obsolescences et insuffisances de formulation et de contenu », indique l'organisation professionnelle.

Dans une initiative montée en partenariat avec le magazine Thalassa, MkF éditions, jeune maison récemment créée, va lancer des ouvrages numériques qui seront accompagnés de vidéos tirées de l'émission. Une première publication sortira le 10 mai prochain, à l'occasion de la commémoration de l'abolition de l'esclavage, Le Code noir.

Anna Stépanoff, directrice de la Wild Code School, et Isabelle Olzenski, directrice déléguée du site de Fontainebleau de l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris (MINES ParisTech), viennent d’annoncer la signature d’une convention de partenariat visant à développer les relations entre les deux écoles.