La publication de la condamnation de Google Recherche de livres ne sera probablement pas du goût de La Martinière groupe et des autres plaignants qui ont pourtant obtenu gain de cause, lors du jugement rendu le 18 décembre 2009.
La firme californienne, déboutée lors de l'appel qui tentait de faire opposition à la publication de la condamnation a dû se résoudre. Ayant avancé que la parution de ce communiqué « est de nature à induire les internautes en erreur sur le caractère définitif de la condamnation prononcée », Google avait tenté de contourner la décision de la justice.
D'autre part, la firme avait aussi fait valoir que « la configuration de cette page [NdR : la page d'accueil de Google books], n'autorise que difficilement la publication d'un communiqué judiciaire, sauf à remettre en cause la présentation même de ce service ». Mais le tribunal n'avait rien voulu savoir des difficultés techniques qui pouvaient se poser.
Qu'à cela ne tienne, Google recherche de livres a tenu compte du jugement et bel et bien publié le communiqué judiciaire. Mais probablement pas de manière aussi ostentatoire que les plaignants l'escomptaient...
En effet, ce n'est que par un petit lien figurant sur la page d'accueil que l'on découvrira, sous l'intitulé Publication judiciaire que la société a été condamnée. Et encore, en arrivant sur le PDF faisant état du jugement, on pourra lire en première ligne :
Google France et Google Inc. ont interjeté appel de ce jugement
Et ce, avant même de prendre connaissance du jugement, sur 22 pages.
La société avait pourtant prévenu, en filigrane, qu'elle ne se conformerait pas véritablement à la demande, attendu que les publications sur sa page d'accueil « constituent des mesures irréversibles risquant de causer une atteinte manifestement excessive à la réputation et à la renommée de la société Google INC, atteinte qui ne serait pas réparable en cas d'infirmation de la décision ».
De là à faire un pied de nez aussi énorme à la décision...
Google France vient de réagir à notre article, estimant que cette publication respecte l'injonction du tribunal...
