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Hadopi reste sans réel effet: le streaming attire plus les pirates

La décision du juge Chin, en charge de l'examen du procès intenté contre Google Books pour la numérisation dite abusive d'oeuvres, a frappé fortement. Reconnaître la prééminence des nouveaux usages, du bénéfice pour les utilisateurs, du Fair Use et de l'usage transformatif, en dépit du copyright, voilà qui mérite bien, après huit années de conflit, une petite pause explicative.

"Les terroristes n’aiment pas le livre : eh bien ouvrons davantage nos bibliothèques. Donnons davantage accès aux bibliothèques."

L'exception culturelle étendue à toute l'Europe est décidément un élément moteur pour Aurélie FIlippetti. Ainsi, à l'initiative des douze ministres européens, la ministre de la Culture réaffirme sa volonté de faire « de la création culturelle un enjeu majeur ». Et dans un communiqué de presse, la rue de Valois se fait l'écho de cet appel.

Comme prévu par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création et codifiée à l’article L.326-2 du Code de la propriété intellectuelle, les organismes de gestion collective mettent aujourd’hui à la disposition du public une base de données électronique unique.

Des libraires et éditeurs australiens ont été les victimes collatérales d'une opération politique du réseau social Facebook : pour protester contre une loi imposant une redevance pour le partage d'articles d'information, la plateforme a bloqué ce type de contenus, ainsi que la possibilité de les partager.

Une nouvelle procédure pour des pratiques potentiellement anticoncurrentielles s'ouvre, en Allemagne cette fois, contre la multinationale Amazon. L'Office fédéral de lutte contre les cartels (Bundeskartellamt) profite d'un amendement récent de la loi allemande sur la concurrence, qui porte spécifiquement sur les sociétés aux activités essentiellement numériques.

Plus de 2420 ans après sa mort, la magie socratique opère : boire la cigüe plutôt que fuir, afin de rester en adéquation avec la loi de la Cité, un geste fort. Cette dernière leçon du philosophe athénien fut consignée dans le Phédon, ultime dialogue retranscrit par son élève Platon. 

Pour satisfaire à la désormais sacro-sainte loi des économies, le ministère de la Culture va signer la fin de grands projets culturels initiés sous l'ère Sarkozy. Et, au total, Aurélie Filippetti, interrogée par nos confrères du Monde, devrait arriver à générer ainsi un milliard d'économies…

Le Parlement a adopté hier soir la loi de finances rectificative pour 2012, tirant un trait sur quantité de mesures majeures voulues par Nicolas Sarkozy, comme la défiscalisation des heures supplémentaires, et la TVA sociale, qui devait passer de 19,6 % à 21,2 % au 1er octobre 2012.

Bon, alors là, c'est du top niveau. Alors que le Salon du livre se déroule le plus sérieusement du monde, dans une ambiance globalement très bonne, l'affaire ReLIRE, qui découle de la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, provoque de fameux remous. 

Un projet de loi devrait être examiné ce 25 mars par l'Assemblée législative de l'Arizona, qui prévoit de modifier son actuelle législation sur la protection de la vie privée. En effet, une Commission du Sénat doit examiner une mesure proposée, qui ajouterait une mesure de protection supplémentaire. 

Une nouvelle loi votée mercredi aux Etats-Unis intitulée Marketplace Fairness Act et conduite par un groupe bipartisan de dix sénateurs va permettre prochainement aux Etats fédéraux de choisir s'ils veulent collecter les taxes qui leur sont dues directement auprès des entreprises, ou par le biais des consommateurs.

La députée de l'Ariège, Frédérique Massat, vient de présenter son amendement pour le secteur de la vente à distance, actuellement examiné à l'Assemblée nationale. Si aujourd'hui, la loi impose 30 jours de remboursements, en cas de rétractation, la législation va changer, au profit de 14 jours.

L'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle et le Conseil de surveillance de Gaumont, disposent d'un président fort, aux convictions assurées. Nicolas Seydoux, dans un entretien accordé à l'AFP, a en effet assuré que la loi Hadopi avait toute raison d'être. Et plus encore.

Durant ces dernières années, et notamment depuis la loi de 2005, la prise en charge des élèves en situation de handicap a fait de gros progrès au sein de l’Education nationale. L’école française se fait de plus en plus inclusive, rattrapant progressivement son retard en la matière.

Le 1er août 2003 la loi dite « Aillagon » relative au mécénat était adoptée. Afin de fêter les dix ans d'un texte capital pour le développement de cette forme de soutien financier, le ministère de la Culture et de la Communication a mis en ligne une infographie éclairante.

Avec l'adoption du projet de loi de Geneviève Fioraso concernant l'Enseignement supérieur et la Recherche, une priorité sera donnée sur l'utilisation de logiciels libres. Toutefois, comme on s'en doute bien, ce texte ne fait pas vraiment l'affaire des spécialistes du secteur, rappote ITespresso.

A l'occasion des débats qui se sont tenus autour du projet de loi pour la refondation de l'école, à l'Assemblée nationale, l'UMP s'est montrée très critique à l'encontre de la réforme des rythmes scolaires proposée par Vincent Peillon, rapporte le site Vousnousils.

Lors de l'examen de la loi sur l'Enseignement supérieur et la Recherche, un amendement des sénateurs avait remis en cause la dimension nationale du recrutement des enseignants-chercheurs (voir notre actualitté). Cependant, l'amendement polémique a finalement été retiré par la Commission mixte paritaire, rapporte Vousnousils.

Marjolaine Caron et Louis Bachelot ont été pendant dix ans respectivement costumière et scénographe pour le cinéma, le théâtre, l’opéra et la publicité. Parallèlement, Bachelot réalise des courts-métrages tandis que Caron illustre plusieurs ouvrages pour enfants à l’École des Loi- sirs et chez Actes Sud.

Pour tout achat à distance, le client dispose d’un délai de sept jours pour retourner l’objet si celui-ci ne convient pas. Cette loi européenne s’applique à toutes sortes d’objets, dont les livres. Elle touche donc les librairies qui pratiquent la vente à distance.

Le 12 mai 2011, la « Federal Trade Commission », organisme dédié à la défense des consommateurs, a informé sur son site que des opérateurs en ligne avaient été condamnés à payer trois millions de dollars pour avoir enfreint la loi sur le respect de la vie privée des enfants.

L'étudiant de Boston Joel Tenenbaum fait appel de sa condamnation à payer 67000 dollars à la Recording Industry Association of America, pour violation de la loi sur la propriété intellectuelle.En effet, Joel Tanenbaum reconnaît avoir piraté et partagé trente fichiers audio sur Kazaa en 2004 sur internet.

L’application d’une loi fixant un prix unique de vente pour le livre numérique à l’intérieur des frontières de France, inquiétait, à juste titre, différentes organisations professionnelles. Ainsi, le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels avait mis en garde, en soulevant un problème de concurrence... (notre actualitté)

BookBanUSA — Depuis plusieurs années désormais, les États-Unis sont traversés par un courant réactionnaire qui en veut particulièrement aux livres évoquant les personnes LGBT+ ou la lutte contre le racisme. Une proposition de loi, au Congrès, cherche à soutenir les districts scolaires visés par ce mouvement de censure.

L’aventure peut être longue : une fois la rédaction de son manuscrit achevé, tout auteur exprime le désir de voir son ouvrage publié. C’est le cas de Marc Varence, éditeur et auteur, qui vient d’achever Le Polygone, titre de son thriller. Au cours des prochaines semaines, ActuaLitté publiera les commentaires de cet auteur parti en quête d’une maison d’édition. Sans regard sur la qualité du texte, c’est le cheminement vers la publication qui sera développé.

Le système français du droit d'auteur est l'un des plus anciens au monde, et sert régulièrement d'exemple pour l'importance qu'il donne au droit moral de l'auteur. Mais la collecte et la répartition des droits par les sociétés de gestion collective constituent un travail complexe, et des erreurs surviennent parfois au cours de la procédure. Mercinity, société de conseil et de recouvrement de droits d'auteur, entend y remédier à sa manière. Rencontre avec son cofondateur, Nicolas Velai.

Parce qu’il a écouté une fille du New Jersey lui raconter les déboires de sa copine alors que, lui, maître nageur pendant l’été entre deux années universitaires, surveillait la baignade, Pete FROMM a pris une décision un peu hâtive et lourde de conséquences : puisque cette « copine » ne voulait plus honorer son engagement envers les rangers, lui, il le ferait.