Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d’élaboration.

La tribune signée par cinq auteurs et publiée hier dans le Monde ne manque pas d'intérêt. Inéquitables droits du livre numérique, est appuyé par Paul Fournel, Cécile Guilbert, Hervé Le Tellier, Gérard Mordillat et Gilles Rozier, tous écrivains de métier.

Pour rencontrer Midam, il fallut braver des étages interminables pour parvenir dans une salle aux murs boisés et sculptés. A la table, le Belge dans toute sa sympathie joviale. Il sourit. À ses côtés Araceli, qui a pris part à l'aventure MAD Fabrik avec Dimitri Kennes (en savoir plus sur cette charmante équipe).

Les discussions concernant les droits numériques sont au coeur de la relation que le Conseil Permanent des Écrivains et le Syndicat national de l'édition entretiennent depuis deux mois, précise un communiqué, avec pour perspective, un accord qui serait signé durant le Salon du Livre de Paris.

Voilà un mois et demi, l'agent littéraire Andrew Wylie, surnommé Le Chacal, avait posé les bases de son futur. 50 % des droits pour l'auteur, et pas plus de 30 % pour les distributeurs. Le reste du prix d'un ebook, c'est pour l'éditeur.

Ce vendredi 4 février est à marquer d'une pierre blanche. Allez, ne soyons pas radins : de deux pierres blanches. À l'hôtel de Massa s'était organisée une rencontre, avec Paul Fournel, Hervé Le Tellier et Gilles Rozier. Trois des cinq instigateurs d'une tribune publiée dans Le Monde évoquant les droits numériques.

Entretien avec Yves Frémion : droits numériques et livres...

Le modèle numérique de commercialisation des livres a apporté de nouvelles solutions de diffusion aux auteurs. Le canal unique de l’édition s’est étendu – tordons le cou tout de suite à la honteuse pratique de l’édition à compte d’auteur, telle qu’elle a être pratiquée par des sociétés peu scrupuleuses. La connexion entre l’auteur et le lecteur est devenue une nécessité, dans la constitution d’une communauté, et reverse passablement les normes anciennes. Stephane Amiot, expert dans la diffusion, brosse un tableau des impératifs contemporains.

Droits numériques, ebooks et agents : ça avance pour les auteurs

Droits du livre numérique : quid des ebooks enrichis ?

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

Les droits numériques enfin prix au sérieux

A l'occasion de la journée anti-DRM, l'éditeur Numeriklivres avait frappé du poing sur la table: « Lorsque nous demandons, en tant que lecteur que notre liberté soit respectée, nous nous devons d'être responsables dans nos actes, de ce que nous allons faire de cette liberté. Prêter un fichier numérique n'est pas un acte responsable. Partagez vos lectures sur vos blogs, les réseaux sociaux et tout ce que vous voulez, mais ne prêtez pas vos fichiers numériques. » De quoi poser longuement la question du prêt numérique.

Ayant signé la musique d'une émission de télévision diffusée sur la chaîne CBC, le député de Toronto, au Canada, Andrew Cash était accusé de conflit d'intérêts. Cependant, la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique à la Chambre des communes l'a blanchi de tout soupçon, rapporte le Journal de Québec.

Dans certains pays, comme le Pakistan, le féminisme, c’est un peu comme le père Noël : une fois par an, pas plus. Hassan Siddiqui, graphiste et directeur artistique qui travaille à Islamabad, a décidé qu’il aimait bien Noël. Par conséquent, il a créé une figure de super héroïne, qui lutterait pour l’indépendance des femmes...

Les avocats de la célèbre maison d'édition Harlequin, créée en 1949 au Canada, viennent de déposer une motion contre trois auteurs qui leur ont intenté un procès cet été auprès d'un tribunal new-yorkais. (voir notre actualitté) Les auteurs en question s'estiment lésés sur leurs droits d'auteur.

Alors qu'Open Road disait ne même pas être au courant de la plainte d'HarperCollins à son encontre, voilà une quinzaine de jours (voir notre actualitté), l'entreprise a maintenant réagi par la voix de son directeur des opérations, Chris Davis, et est prête à l'affrontement.

Le 1er décembre, le Bureau international de l'édition française accueillait avec le Syndicat national de l'édition, au Sénat, les représentants de maisons d'édition européenne. L'occasion de partager expériences et mésaventures, sur les domaines de l'économie ou de la protection des droits. Le numérique aura été l'un des sujets phares de la conversation.

Bataille rangée sur les droits d'auteur du livre numérique

Respect des droits de l'enfant à une vie culturelle et artistique

Le juge fédéral de district Harold Baer Jr, qui siège à la cour du district sud de New York a tranché : Harlequin, l'éditeur accusé dans le cadre d'un recours collectif par des auteurs, n'a plus d'inquiétudes à se faire. En effet, la plainte déposée a été rejetée. Les auteurs qui s'estimaient lésés sur le paiement de leurs droits, eu égard aux ventes numériques, en seront pour leurs frais. 

Marvel échappe à des poursuites et garde ses droits

Il n'y a pas que l'Union européenne pour s'intéresser au droit d'auteur dans un environnement numérique. Quelques semaines après la publication du rapport Reda, et les répercussions que l'on connaît dans le monde culturel, la rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed, signait un vaste rapport. Celui-ci portait sur la propriété intellectuelle, et rappelait quelques faits. Elle est intervenue devant le Parlement européen.

Durant une réunion du groupe Sciences économiques et sociales du SNE, datée du 27 mai 2010, voilà que l'on en découvre un peu plus sur le projet de numérisation des oeuvres indisponibles. Sauf qu'à cette époque, indisponibles s'appelle épuisées, et que l'on s'amuse avec des outils politiques pour parvenir à ses fins. Au cours de la réunion, le tout premier sujet abordé est celui des oeuvres orhelines et épuisées. Retour sur un aveu, de premier ordre.

Droits d'auteurs et numérique : pris dans l@ toile de l'araignée

Autre époque, autres moeurs. L'an passé à la même époque, la réglementation sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle n'étaient absolument pas à remettre en question. Frédéric Mitterrand estimait en effet que la loi de 1957 avait toujours autant de sens. Et ce, alors que le livre numérique faisait déjà largement parler de lui.

La polémique autour du texte adopté hier par le Sénat, qui fourmille d'activité, concernant les oeuvres visuelles orphelines n'est pas des moindres.

Les droits d'auteur requièrent depuis longtemps une grande attention de la part des éditeurs et des auteurs eux-mêmes. Cependant, alors que la négociation des droits « papier » a de nombreuses années d'expérience à son actif, négocier des droits pour des œuvres numériques n'est pas une mince affaire dans les conditions d'un marché encore embryonnaire.  Souvent cette négociation entraine une cascade de questions juridiques qu'il est difficile de résoudre une fois pour toutes.

La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse lance une action collective face aux insuffisances supposées de l’Urssaf Limousin, dont dépend l’association, et du fait de « l’inaction des ministères de tutelle ». Dans cette optique, elle invite chacun de ses adhérents, « qui rencontre une difficulté non résolue », à saisir le Défenseur des Droits.

Droits d'auteur numérique : les agents dans l'impasse