LE CONSEIL D'ETAT. Juger, conseiller, servir

Sans trop de surprises – avec une pirouette tout de même – le Conseil d’État vient de rendre un arrêt dans l’affaire ReLIRE, qui suit les conclusions du rapporteur général. Ce dernier avait demandé que l’on fasse « place nette », en supprimant totalement la loi, condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne. 

L’Agessa et le Syndicat national de l’édition avaient rendez-vous devant le Conseil d’État. Au cœur du problème, la situation et le statut des directeurs de collection, dans l’industrie du livre. 

Le Conseil d'État français, sollicité par Amazon, a décidé de ne pas trancher immédiatement sur la mesure visant à augmenter les frais de port sur les livres, nous apprend l'AFP. L'institution a renvoyé la question à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour avis. 

La semaine dernière au Journal officiel a été publié un décret signant la fin du redoublement (voir notre article). Passé finalement assez inaperçu, ce texte mettait ainsi fin à des mois de discussions souvent houleuses entre les tenants des vertus du redoublement et les pourfendeurs de cette pratique encore bien ancrée dans le système éducatif français.

Retournement de situation pour La Vie d’Adèle. Ce film inspiré de la BD de Julie Maroh, Le Bleu est une couleur chaude, restera bel et bien interdit uniquement aux moins de 12 ans, ainsi que son visa d'exploitation le permettait. Victoire pour l’œuvre, qui reçut la Palme d’or 2013 à Cannes.

Exclusif : Le strip Titi Gnangnan, dessiné par Remedium, raconte en trois ou quatre cases les aventures d'un élu fictif de la République auquel il en manque quelques-unes, depuis plus d'un an. À la fin du mois d'août dernier, le caricaturiste dénonçait une série de représailles politiques de la part du maire Les Républicains du Blanc-Mesnil, Thierry Meignen, qui s'estimait insulté par le travail du dessinateur. Le tribunal administratif vient de rendre une décision favorable à ce dernier, mais l'élu portera l'affaire devant le Conseil d'État.

En collaboration avec les Archives nationales, le Conseil d’État publie le Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Destiné aux chercheurs, universitaires, généalogistes, étudiants, mais aussi aux citoyens curieux de leur passé, cet ouvrage inédit fait la part belle à près de deux cents ans d’histoire du Conseil d’État.

Le 23 juin 2018, le Syndicat national de l'édition avait entamé une procédure pour défendre le paiement des directeurs de collection en droits d'auteur, une pratique en vigueur dans de nombreuses maisons d'édition. L'Agessa — l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs — avait condamné cette assimilation, considérée comme abusive. Le SNE a contesté la décision devant le Conseil d'État, qui vient de donner raison à l'Agessa.

Depuis la publication du décret n° 2021-384 du 2 avril 2021, les cas d'interdiction de ventes de livres sur les marchés se multiplient. Les libraires, classés comme des commerces essentiels, se retrouveraient ainsi interdits d'activité en extérieur ? Frédéric Mignon et Pascale Chassang-Mignon, propriétaires de La Librairie sans nom, au Mans, ont formé contre le décret un recours en référé devant le Conseil d'État.

Après avoir proposé au service de la culture du Valais de revenir sur les critères qui ont été fixés pour l’opération de soutien aux librairies qu’il a annoncée et lancée le 14 novembre, et qui excluent les librairies Payot du périmètre, Payot SA a décidé de faire recours auprès du Conseil d’État à défaut d’avoir obtenu une réponse satisfaisante. Par Pascal Vandenberghe, PDG de Payot.

Après Hillary Clinton qui a fait part de son intention de publier ses mémoires son poste de secrétaire d'État dans la première administration Obama, c'est au tour de l'un de ses plus proches conseillers, David Axelrod, de publier son autobiographie. Et ce n'est pas n'importe qui, il a joué un rôle important dans l'élection de Barack Obama en 2008. 

Dans sa compagnie, le sergent Wu Dawang est un soldat modèle qui maîtrise parfaitement la pensée politique qui lui a été enseignée et qui sait, tout aussi parfaitement, lire les symboles que le Parti affiche sur tous les supports de propagande.

Un projet de loi a été présenté visant à faire de la Bible le livre officiel de l’État de Virginie Occidentale. Porté par un certain Jeff Eldridge, appartenant à la Chambre des délégués de l’Etat, ce texte a reçu le soutien d’autres membres de cette instance décisionnaire, rapporte le Herald Dispatch.

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'État, a été nommé au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Ce dernier, présidé par Olivier Japiot, conseille le ministère de la Culture dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Ramzi Khiroun, conseiller de Dominique Strauss-Kahn jusqu'à l'affaire du Sofitel, avait ensuite trouvé une place au côté d'Arnaud Lagardère, en tant que conseiller spécial. Présenté comme une personnalité à l'influence importante sur le dirigeant, avec Jean-Pierre Elkabbach, Khiroun quitte le groupe Lagardère ce 30 juin.

Les classiques — comprendre, les œuvres versées dans le domaine public — appartiennent à tout un chacun. Et le récent exemple d’une traduction caviardée de Dante, d’où Mahomet fut supprimé, le démontre : tout un chacun peut en faire absolument n’importe quoi. En Suède, plusieurs auteurs viennent ainsi de servir la cause néonazie, bien malgré eux…

En avril dernier, Leonello Brandolini quittait les éditions Robert Laffont et son poste de Président directeur général. Le patron de la maison ne s'inscrivait pas vraiment dans la continuité des projets que l'actionnaire du groupe Editis, dont Robert Laffont est une filiale, avait en tête. Depuis 1999, le comte vénitien occupait le poste, qu'il aura quitté le 30 juin 2013. 

Dans la perspective de son prochain départ en retraite, M. Pierre Leroy a informé le Conseil d’Administration de sa décision de mettre fin à ses mandats de Directeur Général Délégué, membre du Comité Exécutif et Censeur du Conseil d’Administration de Lagardère SA, avec effet immédiat au 19 mars 2024.

À Baltimore, la bibliothèque Enoch Pratt Free vient de déclarer une amnistie pour tous les usagers ayant des documents en retard. L’établissement va renoncer à 186.000 $ qui touchent 26.000 personnes et 13.000 emprunteurs dont les cartes ont été bloquées. Mais on ne s’arrête pas en si bon chemin...

Un livre, oui, mais le mode d'emploi pour s'en servir ?

Première ministre depuis bientôt un mois, Élisabeth Borne constitue encore son cabinet, alors que se profilent les deux tours des élections législatives et un possible bouleversement du gouvernement. Antoine Mory est nommé conseiller culture de Matignon.

Le réseau social Twitter est de plus en plus populaire et le phénomène n'aura pas échappé à certains mangaka qui ont créé des sortes de guides d'utilisation en manga.

BONNES FEUILLES - Comment réussir dans sa vie, en écrasant tout le monde ? Être prêt à tout pour accéder à la célébrité ? Voici quelques conseils pour y parvenir, à suivre au pied de la lettre ! 

Comme l'avait annoncé le ministre de la Culture Ed Vezay, les recommandations du rapport Hargreaves sont de nature à rassurer les éditeurs. Les droits de priorité intellectuelle restent une priorité au Royaume-Uni !

ROMAN FRANCOPHONE – En 2007, sur les bancs du campus universitaire de Jérusalem, une femme mélancolique attend la sortie de prison de son amour de toujours, le docteur Nathan Weissenberg. Qu’est-ce qui a conduit cet éminent chirurgien cardiaque du firmament à l’opprobre ?

Les États-Unis sont-ils sur la voie de la régulation en matière de prêt numérique au sein des bibliothèques ? Après l'État du Maryland, celui de New York a vu ses chambres parlementaires adopter une loi contraignant les éditeurs à proposer leurs livres numériques et livres audio à des « conditions raisonnables » aux bibliothèques.

Que faire lire aux adolescents ? Si ces derniers sont souvent accros aux best-sellers qui leur sont clairement destinés, il est possible d'éviter quelque peu des titres trop convenus. C'est le pari relevé par Xavier d'Almeida, chez Pocket Jeunesse, Eva Grynzspan, chez Nathan Jeunesse et Elise Costa, chroniqueuse chez Slate. Il en ressort une belle liste de quinze titres à retenir.

L'État du Maryland, à l'est des États-Unis, est devenu le premier du pays à prévoir un droit de prêt numérique en bibliothèque. Cette loi oblige ainsi les éditeurs à proposer aux établissements des licences et des tarifs similaires à ceux constatés dans le commerce, auprès des particuliers.

Ministère de la Culture : Alban de Nervaux, nouveau conseiller