L'objet et la fonction de la propriété intellectuelle. Réflexions à partir de la jurisprudence de la CJUE

Handicap : Montpellier obtient un agrément sur la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle ne concerne pas exclusivement les textes littéraires. Et avec l'ère internet se développe un véritable décalage entre l'utilisation faite d'informations trouvées sur la toile et le respect des droits.

Le Pass Culture, dispositif mettant 300 € à disposition des jeunes de 18 ans, à utiliser pour s'offrir diverses « expériences culturelles », dont des livres, devait s'étendre à d'autres tranches d'âge, dès le collège. Le ministère de la Culture a publié les modalités de cette formule étendue, qui commence dès la classe de 4e, avec l'apparition d'une « part collective », en plus de la cagnotte individuelle.

Voilà près de six mois, le généticien Albert Jacquard intervenait dans une interview pour dénoncer ce qui lui semblait une totale incohérence : la propriété intellectuelle. Refusant que l’existence de ce qu’elle exprime, Albert Jacquard prône pour une tout autre vision.

BONNES FEUILLES - Il n’y a pas eu de Révolution par Catherine Malabou explore l'affirmation provocatrice de Proudhon : « La propriété, c'est le vol ! ». 

Les premiers aperçus de Surface ont évoqué les différents OS, sa fonction tactile, l' écran de 10,6 pouces « ClearType HD ». Pas sûr que cela suffise à rivaliser avec les autres poids lourds du marché, mais la tablette en a quand même sous le capot. Ou du moins sous le clavier, en kit, si l'on s'en tient à l'utilisation des visuels. Pourtant, c'est un autre périphérique qui pose de bonnes questions. Si ses différents OS Windows RT et Windows 8 ont été passés en revue, le port du stylet pose des interrogations.

Exclusif : Après son étude du cloud computing, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, CSPLA, se penchera prochainement sur la question épineuse du data mining. En pleine période de crise après les révélations d'Edward Snowden sur la surveillance des réseaux à l'international par le gouvernement américain, la question des données est plus que jamais à l'ordre du jour. Et par extension, leur protection, en regard de la législation sur le droit d'auteur.

Barnes & Nobles a acquis les droits de propriété intellectuelle de Borders le 14 septembre dernier pour une somme de 13 millions de $. Et ce dans le monde entier, mis à part  le Royaume-Uni, L'Irlande, Singapour, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, les Emirats arabes-unis et la Malaisie.

Alors qu’un juge avait récemment approuvé aux Etats-unis une procédure de mise aux enchères du site Internet et de certains droits de propriété intellectuelle du groupe Borders, (votre

La consultation européenne sur la possible révision du droit d'auteur fait couler de l'encre de toutes parts. Lancée au mois de décembre, elle a bénéficié d'une rallonge jusqu'au 5 mars, offrant à tout un chacun de faire connaître son point de vue. Le commissaire en charge du Marché Intérieur et des Services, Michel Barnier, avait insisté sur l'importance de cette approche. « Notre cadre juridique doit évoluer pour accompagner » un mouvement que les nouvelles technologies numériques ouvrent, tant pour les créateurs que pour les entreprises. 

Le nouveau roman de Loïk Le Floch-Prigent compte déjà près de 2000 exemplaires vendus. Difficile en ces temps obscurs, de savoir si ces débuts sont prometteurs ou déjà encourageants. Reste que Granit Rosse, paru chez Coop Breizh le 28 juin est visiblement un polar breton qui a su séduire bien plus que la région.

Quelques heures après la publication de l'avis de la CJUE sur le prêt de livres numériques en bibliothèques, qui juge que les conditions de ce dernier doivent être les mêmes que pour le livre papier, des acteurs de la chaîne du livre réagissent. Avec, en premier lieu, l'Association des libraires et des éditeurs allemands et la Fédération des éditeurs européens, qui ne sont pas vraiment ravies de ce dénouement...

La question de l'indépendance de la Catalogne pose aujourd'hui de sérieux problèmes... au grand patron du groupe Planeta. José Manuel Lara s'est en effet exprimé dans différents médias espagnols pour évoquer ce point politique épineux, estimant tout simplement qu'en cas d'obtention de l'indépendance, le groupe quitterait le territoire. 

Le Green Party britannique, principal parti écologiste au Royaume-Uni, proposait dans la section « propriété intellectuelle » de son programme d'instaurer une durée de 

Cet ouvrage collectif interroge les conclusions du livre Bibliothécaire, quel métier ? (B. Calenge, Cercle de la librairie, 2004). Il a pour but de mesurer l’évolution et l’avenir du métier de bibliothécaire — et plus largement des bibliothèques — dans de nombreux domaines : savoirs et collections, services et innovations, rapport aux usagers, au politique et au territoire, numérique, formations et statuts, etc.

Le Kindle bientôt en France : la fonction de lecture au crible

La fin annoncée d’une décennie de procédure judiciaire ? Plusieurs experts consultés sur le procès opposant Google Books à l’Authors Guild, sur le territoire américain, estiment qu’il finira en faveur du premier. Après avoir été débouté en appel, le syndicat des auteurs a tenté le tout pour le tout, en sollicitant la Cour Suprême. Le combat entre Fair Use et « violation de copyright à une échelle épique », sera définitivement tranché. 

La bataille pour la préservation de la propriété intellectuelle est inscrite en lettres de feu et gravée dans le marbre de la to-do list pour l'année 2011 pour la très anglaise Publishers Association, comme le souligne une fois de plus son directeur, Richard Mollet.

Juggernaut

Après quatre années de procédures judiciaires, c'est finalement l'éditeur Marvel qui l'emporte sur le plaignant, Gary Friedrich, qui se revendiquait comme le créateur de Ghost Rider. Dans les années 50 et 60, son personnage était un cowboy qui chevauchait l'Ouest américain et non ce biker dont le crâne est cerclé de flammes.

Alors qu'il y a quelques années, on parlait du piratage comme d'une menace lourde pesant sur le secteur du livre, du fait de son évolution numérique, cette année, Francfort est un peu plus détendue. La Foire garde le sujet à l'esprit, mais une nouvelle préoccupation plus urgente obsède les éditeurs, dans le monde numérique : le prix de vente public. La tarification. 

 La 24e édition se tiendra du 18 au 24 novembre prochain. Le salon du livre et de la bande dessinée de Creil se veut original. Tous les ouvrages sont présentés et choisis par des passionnés.

La journée Biblidroit se déroulait aujourd'hui à la médiathèque Françoise Sagan, pour évoquer divers sujets juridiques autour des activités des bibliothèques. Avec un important sujet sur le tapis : le prêt de livres numériques, récemment étudié par la Cour de Justice de l'Union européenne. Et dont l'arrêt rendu en novembre sur le sujet n'a pas fini de faire couler de l'encre.

Que ce soit les univers de DC Comics, où Batman et ses amis s’égayent, ou plus récemment celui de Winnie l’Ourson, le monde des briques Lego s’empare des univers les plus divers. Y compris dans des adaptations au cinéma, qui font des succès colossaux. Mais derrière cette folie douce, se cachent des questions de propriété intellectuelle, qui permettent de protéger tout un empire. L’affaire T-515/19 va trancher sur la question.

Luis Buñuel retrouve Jean-Claude Carrière, son scénariste fétiche, pour adapter le roman de Pierre Louÿs, La Femme et le Pantin, et réaliser ainsi Cet obscur objet du désir. Pour son dernier film, en 1977, Buñuel s'entoure de Fernando Rey, Carole Bouquet et Ángela Molina.

Une pétition mise en ligne il y a quelques semaines demande un peu plus de diversité dans la sélection des livres mis en avant dans l'émission hebdomadaire de François Busnel et son équipe, La Grande Librairie, diffusée sur France 5. Livres et invités, assure la pétition, sont trop souvent issus de maisons d'édition appartenant à des groupes éditoriaux.

Alors que le Forum d’Avignon a élu domicile à Bordeaux, les premières études viennent de sortir. Plutôt denses, par ailleurs. Une infographie permet de saisir quelques-uns des messages essentiels, mais également d'en avoir un aperçu global. Intitulée L’agilité de la propriété intellectuelle face au Marché Unique Numérique, elle présente plusieurs éléments liés au droit d’auteur.

L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne, Me Henrik Saugmandsgaard Øe, a présenté ses conclusions, ce 15 juillet 2021, sur un recours introduit le 24 mai 2019 par la Pologne (Affaire C-401/19). La République polonaise s'inquiétait en effet d'un article 17 de la directive sur le droit d'auteur qui menacerait la liberté d'expression, en laissant une trop grande responsabilité aux plateformes dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage en ligne.

Né à Buenos Aires en 1967, il est diplômé en sociologie de L'École des hautes études en sciences sociales de Paris et a publié des essais (Literatura de izquierda, « Littérature de gauche »), des romans, et traduit des poètes et romanciers d'avant-garde. Il a également écrit un livre inédit sur Marcel Duchamp. Il est éditeur dans l'une des plus jeunes et des plus inventives maisons d'édition de Buenos Aires. Ses romans L'expectative, Bingo les hernies, et Autobiographie médicale (2010) ont été publiés en France aux éditions Christian Bourgois.

Du 4 octobre 2017 au 4 mars 2018, la Cinémathèque française accueillera l'exposition Goscinny et le cinéma, conçue en partenariat avec La Cité internationale de la bande dessinée et de l’image d'Angoulême et l'Institut René Goscinny. Cet événement de grande ampleur reviendra sur les influences du cinéma sur son travail et sur la propre œuvre cinématographique de l'auteur.