Droit international public. Théorie générale et étude de cas jurisprudentiels

L’affaire prend tout de même une étrange tournure : le Projet Gutenberg, plateforme hébergée sur le territoire américain, propose depuis des années des ouvrages du domaine public numérisé. Or, fin mai, le tribunal de Rome demandait aux opérateurs de couper les accès aux citoyens d’Italie. La plus grande bibliothèque numérique, bannie de la toile italienne ?

Nguyên Hoàng Bảo Việt, ancien président et membre du Centre PEN Suisse Romand, délégué et membre cofondateur de la Ligue vietnamienne des Droits de l’Homme en Suisse, adresse une lettre ouverte à Xi Jinping, Président de la République Populaire de Chine. Il s'y engage contre la « condamnation injuste et inhumaine » de Rahile Dawut, intellectuelle et ethnologue ouïghoure.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

La vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes, vient d'ajouter quelques pierres à l'édifice numérique de Bruxelles. Une liste de sept priorités est définie comme des lignes de conduite, permettant de dynamiser l'économie et la société numériques. Avec une croissance sept fois plus rapide que le reste de l'économie, le secteur numérique serait bridé par un cadre politique lacunaire, au niveau paneuropéen. Les solutions existent cependant. 

Au cours d'un entretien accordé à i>TELE le ministre de l'Education nationale s'est dit opposé à l'introduction de la théorie du genre à l'école, rapporte Vousnousils. Vincent Peillon s'inscrit ainsi en opposition avec une théorie qu'il définit ainsi : « il n'y a pas de différences entres les garçons et les filles ».

L'avènement du financement participatif, ou crowdfunding, pour assurer la concrétisation d'un projet artistique, social ou entreprenarial, s'est amplement développé. Au point que les sollicitations aujourd'hui ne manquent pas : on trouve à peu près autant de campagnes dans lesquelles s'investir que l'on compte de pétitions sur internet. A la différence que l'investissement financier mérite quelques réflexions essentielles.

La loi sur le prix unique du livre numérique, qui doit permettre de réguler le marché naissant de l'ebook va finir par passer devant la Commission mixte paritaire, puisque les deux chambres, Sénat et Assemblée nationale, ne sont pas parvenues à s'entendre sur le texte.

L’apparition des NFT dans le monde artistique provoque quelques mouvements circonspects. Au point que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a mandaté Jean Martin, avocat à la Cour, pour une mission bien précise : évaluer ce que les jetons non fongibles impliqueraient, en regard du droit d’auteur. Et de confirmer que le domaine public devient alors une véritable manne…

Copyright Watch, un oeil sur le droit d'auteur à l'international

On compte déjà plus de 500 signataires, dont cinq lauréats du Nobel de littérature — Orhan Pamuk, J.M. Coetzee, Elfriede Jelinek, Günter Grass et Tomas Tranströmer. Auteurs, intellectuels, personnalités politiques, écrivains, tous demandent que cessent les abus en matière de surveillance sur la toile et que l'on protège les données. Hanif Kureishi, Björk, Arundhati Roy, Don DeLillo, Ian McEwan, Tom Stoppard, Margaret Atwood ou Martin Amis, autant de noms prestigieux, aux voix puissantes, qui se rassemblent.

La loi Numérique ressemblera donc à ce que les majors veulent en faire. Axelle Lemaire avait pourtant bien organisé son projet, avec une phase de consultation nationale, et d’écoute. Mais l’article 8 était au cœur d’une bataille qui dépassait de loin les internautes croyant prendre part à une République Numérique. Démonstration a été faite que nous vivons dans la République des Lobbyistes. Et c’est probablement pour cette incompréhension que l'article a explosé en plein vol, tel un drone approchant l’Élysée...

En juin 2013, Ophélie Gaudin réalisait une étude portant sur les pratiques de formation des librairies indépendantes. Dans un contexte économique difficile, les libraires actifs ont peu recours aux formations - pourtant « perçues comme un moyen d'améliorer la performance » de leur établissement. L'étude présente les formations disponibles, mais identifie également les besoins exprimés sur le territoire.

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Fervent défenseur d’une famille idéale, le député Xavier Breton s’est mû en lanceur d’alerte. Accusant largement les éditeurs scolaires de propager une théorie du genre dans leurs manuels, il réclame à l’Éducation nationale des mesures. Parce que, un papa, une maman, et rien de plus…

C’est un collectif de scientifiques qui s’est regroupé, pour contester aux hommes politiques le droit de revendiquer - et moins encore d’imposer - « la vérité scientifique ». Une protestation qui est à mettre en relation avec les débats sur la théorie du genre.

BONNES FEUILLES - Porté par une écriture singulière et sensible, ce roman est une exploration irrésistible de l'enfance dans ce qu'elle a de plus fragile mais aussi de plus inventif. 

La théorie du genre redéfinit les différences sexuelles entre hommes et femmes de façon à ce qu’elles ne puissent pas être à l’origine de la constitution ou de la justification des inégalités sociales qui pourraient éventuellement en découler. C’est la culture, et non l’inné, qui serait créateur d’identité et créateur du système de genre. Mais son enseignement ne faire guère l’unanimité.

A l'occasion des cinquante ans d'Amnesty International et du CCFD-Terre solidaire, le Cherche Midi publie deux titres chargés de faire toute la lumière sur les principaux engagements qui ont occupé  et occupent toujours ces deux associations, rapporte l'AFP.

L'Angleterre n'est plus seule à) se battre pour préserver les bibliothèques de son territoire, toutes menacées de fermeture, de coupure de budget et d'autres choses joyeuses de ce genre.

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

Amnesty International : trois livres pour fêter la Déclaration des droits de l'Homme

Dans un communiqué publié à la date du 2 juin 2020, International Literary Properties spécialisé dans la gestion et l’exploitation des droits littéraires a annoncé un accord de grande envergure avec l’agence Peters, Fraser & Dunlop. Résultat : la société a fait l’acquisition des droits des œuvres de 12 auteurs et autrices, dont Georges Simenon.

RentréeLittéraire23 - Corey Goltz, un adolescent de quinze ans, vit dans la zone ouvrière périphérique de Boston, aux côtés de sa mère Gloria. Bien que celle-ci ait traversé de nombreux revers de fortune, elle n'a jamais failli envers son unique enfant. 

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

En pleine discussion entre députés et sénateurs autour du projet de loi sur les oeuvres indisponibles du XXe siècle, le ministère de la Culture et de la Communication vient d'ouvrir un appel d'offres pour une étude sur l'offre commerciale de livres numériques, « à destination des bibliothèques de lecture publique ».

La Fédération interrégionale du livre et de la lecture a procédé à une analyse des revenus que perçoivent les auteurs, qui n’étaient pas directement liés aux ventes d’ouvrages. On parle ainsi de revenus connexes dans le cadre de différentes interventions, que ce soit des lectures, performances, des prises de parole en débat, ou encore pour des ateliers.

Le dernier édito du directeur de la Société des Gens de Lettres, Jean-Claude Bologne, revenait sur quelques mesures du rapport Lescure, et s'inquiétait d'une proposition de modification du droit moral des auteurs pour que ces derniers puissent en disposer librement, quand il est aujourd'hui inaliénable. Calimaq, du blog S.I. Lex, prend son clavier pour mettre le domaine public au clair.

Une étude scientifique internationale vient d'apporter des éléments de réponse à la fameuse question philosophique qui interroge sur l'équilibre entre nature et culture, chez l'être humain. L'apprentissage de la lecture, au hasard, conditionne-t-il notre cerveau en le privant de ressources pour d'autres activités, plus « naturelles » ou instinctives, comme l'analyse des informations visuelles ? Pas du tout, assure l'étude, au contraire.

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.