Droit administratif français - Tome I. Les institutions administratives - Le principe de légalité - La justice administrativeSixième éditio

La semaine passée, le ministère de la Culture et de la Communication a dévoilé un appel à projet concernant les institutions culturelles. Visant à mettre en place de nouvelles économies pour les bibliothèques publiques et les musées, le Département des études, de la prospectives et des statistiques propose de remettre avant le 8 novembre les projets de recherche. 

Le monde selon François, tome 3 : Le maître du temps

En Allemagne, le démantèlement d'une maison d'édition d'extrême droite, Der Schelm (« Le brigand »), a révélé une vaste entreprise de diffusion d'idées nauséabondes et dangereuses. Particulièrement lucratives, aussi, puisque le chiffre d'affaires de la structure s'approchait du million d'euros...

#ZLibraryCase – Le Syndicat national de l'édition (SNE), organisation patronale de l'industrie de l'édition, se félicite du jugement rendu le 25 août 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, ordonnant le blocage du site Z-Library par les fournisseurs d’accès à internet. Pour l'instant, la plateforme reste accessible, et a même ouvert un appel aux dons.

Lucette Destouches, veuve de l’auteur Louis-Ferdinand Céline, a finalement vendu sa maison en viager à un voisin pour couvrir ses dettes. Âgée de 106 ans, elle s’est séparée de la demeure où elle a vécu pendant 10 ans avec son mari, à Meudon, dans les Hauts-de-Seine.

Toutes les composantes de la chaine du livre sont touchées par le coronavirus, et, en conséquence, se tournent vers les pouvoirs publics, pour soutenir des maillons plus faibles. Cet appel s'adresse également aux institutions européennes, par le biais de la Fédération des éditeurs européens (FEE), qui expédie un courrier à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et Mariya Gabriel, commissaire à la Culture de la Commission.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

L’Université de Cambridge possède une importante collection d’archives autour d’Isaac Newton, sans pépin. Parmi ces précieux documents, le brouillon du célèbre Philosophiae naturalis principia mathematica (Principes mathématiques de la philosophie naturelle). Le scientifique britannique élabore sa loi de la gravitation universelle. 

Début janvier, un projet de loi a été déposé dans l’État du Missouri (États-Unis) afin de légaliser l’interdiction de certains livres considérés comme « matériels sexuels inappropriés » dans les bibliothèques publiques de la région. Si certains établissements approuvent l’objet de cette législation au nom de la protection des enfants, d’autres s’en alarment. Face à ce qu’ils caractérisent comme une « intention de censure », de nombreuses organisations se mobilisent. 

Yunice Abbas, bandit membre du groupe ayant séquestré et dépouillé la star américaine Kim Kardashian en 2016, ne touchera pas les droits d'auteur sur les ventes de son livre J'ai séquestré Kim Kardashian, publié par les éditions L'Archipel. Les avocats du veilleur de nuit de l'hôtel où logeait Kardashian, lui aussi victime d'une agression, ont en effet obtenu la saisie conservatoire des droits d'auteur.

Le poète et candidat à l’Académie française, Edouardo Pisani, vit en France depuis plus de trente ans. Célèbre pour sa chanson Je t’aime le lundi, il est aujourd’hui sous le coup d’une menace d’expulsion du territoire. Il passait ce 16 mars devant le tribunal administratif de Paris. Il raconte, à ActuaLitté, son expérience.

Y’a-t-il une évasion fiscale avérée dans le comportement d’Amazon ? Et dans ce cas, l’Américain devra-t-il répondre devant la justice d’un « préjudice de solidarité » ? C’est le pari d’une association, qui s’inspire d’un article du Code civil pour que flanche le géant numérique. 

« Les associations que nous représentons considèrent qu'Apple porte une lourde responsabilité dans ce problème. » Bim. La firme de Cupertino vient de se faire assez peu délicatement tirer les oreilles.

Les latinistes, distingués et les autres, apprécieront le prochain rendez-vous donné par l’École nationale des chartes. La chercheuse Graziella Pastore, actuellement en résident, donnera une conférence autour du Livre de jostice et de plet. A la croisée du droit romain et du droit coutumier, voici une compilation des plus intéressantes.

Les éditeurs indépendants étaient jusqu'à lors les grands absents dans les débats portant sur le contrat d'agence, l'entente entre les grands groupes et Apple, et la plainte déposée par le Ministère de la Justice américain. Le procès, prévu pour le 3 juin 2013 ne manquera pas d'attirer l'attention l'industrie mondiale du livre, tant les enjeux sont importants.

Si la France parvient à s'inscrire dans la moyenne de l'OCDE quant au nombre de docteurs formés sortant de ses universités, c'est en partie grâce à l'accueil de nombreux étudiants étrangers. Mais, pour eux, malgré le retrait de la circulaire Guéant, rien ne semble aller de soi. Et les lourdeurs administratives sont toujours là pour les inciter à jeter l'éponge. Autant de matière grise qui quitte ainsi la France.

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

#Presidentielle2022 — L'approche du premier tour de l'élection présidentielle, le 10 avril prochain, pousse les uns et les autres à avancer leurs doléances. La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), organisme de gestion collective, figure parmi les premiers à dégainer, avec différentes propositions relatives, notamment, aux auteurs. 

Branle-bas de combat au sein de l'édition française : les 20 et 21 juin se déroulera le vote de la réforme européenne du droit d'auteur et le Syndicat national de l'édition rassemble ses membres pour militer contre l'apparition de nouvelles exceptions au droit d'auteur. D'autant plus que le statut de titulaire des droits de l'éditeur a été remis en cause par la Cour de Justice de l'Union européenne, ce qui pourrait priver l'édition d'une compensation financière à ces exceptions.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

À la fois peintre et écrivain comptant parmi les plus prestigieux artistes écossais, Alasdair Gray est également célèbre pour ses positions nationalistes — et son franc-parler. À l'occasion d'une apparition à l'Edinburgh International Book Festival, il a critiqué la « vaste industrie » des administrateurs du monde de l'art en Écosse, remplie selon lui « de banquiers et d'hommes d'affaires du sud », se défendant toutefois de toute haine à l'égard des Britanniques.

Le 21 octobre dernier, la ministre de l’Education nationale était reçue par l’Observatoire de la laïcité. Ce fut l’occasion, pour Najat Vallaud-Belkacem de préciser ses positions dans un discours, rappelant « la mission que la République a dès l’origine confiée au service public de l’éducation : transmettre nos valeurs essentielles, former des citoyens, apprendre le respect des autres, mettre une culture en partage ».

Une page blanche. En haut à droite : un lieu, une date. Plus bas, à gauche : Madame. À Brest, à deux pas de l’Océan, dans une maison proprette où elle vit avec son compagnon et leurs deux enfants, une femme « prend la plume » pour écrire une lettre (une très longue lettre puisque, en fait, elle constituera l’entièreté du livre) destinée à une autre femme qui vit loin de là, quasi dans un autre monde ! Qui vit à Tachkent, capitale de l’Ouzbékistan où elle est directrice d’une école française.

Le premier principe de Serge Bramly, prix Interallié 2008

La Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP), dans un communiqué, a vivement attaqué le dernier sondage réalisé par Georges Fotinos qui pointe du doigt le manque de représentativité des parents d’élèves élus.

Les Académiciens n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur l'entrée d'un nouvel Immortel, mais présenteront la neuvième version de leur dictionnaire, sous la forme d'un tome 3.

Dans un partenariat entre l’université Sorbonne Paris Nord et ActuaLitté, Corinne Abensour, directrice des Masters d’édition, a mené différents entretiens avec des professionnels de l’édition. Ces rencontres, proposées dans un format podcast, offrent un regard et une analyse tirés de l’expérience même de ces acteurs de l’industrie. Dans cet épisode, deux activités particulièrement corrélées : la cession de droits et les coéditions, avec Sophie Langlais.

Au même titre que les cartes de voeux, les promotions et nominations de l'ordre national de la Légion d'honneur pour le début de l'année sont une tradition. Dont certains se passeraient bien, surtout lorsque cette remise paraît quelque peu forcée : l'auteur et dessinateur Jacques Tardi a ainsi découvert avec surprise son nom dans la liste. Pour lui, pas d'hésitation : la médaille ne sera jamais épinglée sur son veston, nous explique-t-il dans un entretien exclusif.

Face aux atteintes aux droits fondamentaux des auteurs et créateurs, un collectif en appelle à Françoise Nyssen depuis plusieurs mois. L’absence de réaction du ministère de la Culture « malgré la gravité de la situation et les 23 000 signataires d’une pétition lancée à ce sujet », les décide à se faire entendre plus largement. 

Accompagné par le ministre de l'Éducation nationale Vincent Peillon et de Michel Françaix, député de la 3e circonscription de l'Oise, François Hollande a exprimé, à l'occasion d'un passage dans le village de Dieudonné sa volonté de préserver les écoles rurales « s'il y a des effectifs suffisants » : le Président entend créer 60.000 postes pendant son quinquennat, rapporte l'AFP.