Contentieux du droit communautaire africain. Le juge national et le contentieux des normes communautaires de l'UEMOA

L'un des prix de littérature de l'imaginaire qui revient chaque année, l'un des plus prestigieux avec celui des Imaginales est sans conteste, le remis chaque année pendant la durée du Salon Étonnants Voyageurs de Saint-Malo.

Cette année le salon, qui se tiendra du 14 au 16 mai, remettra ses prix à 10 catégories : Roman francophone, Roman étranger, Nouvelle francophone, Nouvelle étrangère, Roman jeunesse francophone, Roman jeunesse étranger, Traduction, Graphisme, Essai, et Prix spécial.

Pour la littérature jeunesse, le choix est vaste dans cette première sélèction et ne va pas être très facile pour le jury…

Roman jeunesse francophone

Camille BRISSOT, Vagabonds des airs (L'Atalante)
Nadia COSTE, Le premier (Scrinéo)
Christelle DABOS, La Passe-miroir, tome 1 et tome 2 (Gallimard)
Victor DIXEN, Phobos, tome 1 et tome 2 (Robert Laffont)
Florence HINCKEL, #Bleue (Syros)
Loïc LE BORGNE, iL (Syros)
Jérôme NOIREZ, Brainless (Gulf Stream)
Pierre STOLZE, Le monastère caché (Le Verger des Hespérides)
Aurélie WELLENSTEIN, Le roi des fauves (Scrinéo)

Roman jeunesse étranger

Ian BECK, Tom Cœurvaillant, tomes 1 à 3 (Mijade)
Neil GAIMAN, Par bonheur, le lait (Au Diable Vauvert)
David HOFMEYR, Stone Rider (Gallimard)
Alex SCARROW, pour la série Time Riders (9 volumes chez Nathan)
Melinda SALISBURY, L'Héritière (Gallimard)
Mamare TOUNO, Log Horizon (Ofelbe)
Polly SHULMAN, La malédiction Grimm, tome 1 et tome 2 (Bayard)

Rowling a peut-être commis un faux pas, en avouant qu'elle-même s'est servie de l'encyclopédie rédigée par Steven Vander Ark... comme d'un outil de référence. Le Lexicon, pour rappel, est accusé de plagier l'oeuvre de Rowling et de profiter abusément du travail de l'auteure.

Le procès est en effet revenu sur des déclarations passées, où Rowling avouait qu'elle avait eu recours au travail de Vander Ark, et il semblerait que sur le DVD de L'Ordre du Phoenix, on le trouve mentionné dans un documentaire spécial.

Tout le problème, c'est cet univers parallèle qui existe et a près vie sur le net, composé d'éléments soumis au droit d'auteur, et qui se retrouve manipulé, remodelé, réarrangé. « Sur internet, les gens font des choses qu'ils n'auraient jamais pu réaliser avec une version imprimée », explique Alan Behr, spécialisé dans la propriété intellectuelle.

Tout le problème se stigmatise autour du passage de Vander Ark du rédigé en ligne au papier. Car de fait, il passe du rôle de fan à celui de concurrent, puisqu'auteur. Or, son texte s'appuie bien sur les livres de Potter, dont Rowling détient les droits.

Droit de citation

Une règle d'usage équitable autorise les journalistes à réaliser de brèves citations, mais cette zone d'utilisation est très cadrée. Toute la question tourne autour de la quantité utilisée et de l'usage qui en est ensuite fait. Ainsi, le Lexicon pose de réels problèmes aux juges, en ce qu'il rentre dans plusieurs cadres légaux.

Du côté des plaignants, on reconnaît que les encyclopédies et guides comme le Lexicon sont autorisés en vertu de la loi, mais que dans le cas de Vander Ark, il y a trop de contenu prélevé. Et Rowling d'appuyer qu'elle n'a « jamais, jamais souhaité que M. Vander Ark arrête de réaliser son propre guide ». Et de fait, il pourrait continuer son travail à condition de changer sa manière de procéder et de prélever moins d'informations directes.

Les prochaines déclarations ne tarderont pas, tandis que le juge, lui, ne prendra pas de décision avant un mois.

Décidément, on voit depuis quelque temps des MOOCs, ces cours massifs et en ligne, fleurir un peu partout dans le monde. Eucadis nous apprend qu’en Côte d’Ivoire, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique annonce la création de MOOCs. Effectif dès la rentrée de cette année. 

C’est donc le ministre de l’Enseignement supérieur, Gnamien Konan, qui a fait l’annonce. Et l’offre n’a rien du gadget puisque les cinq universités publiques du pays (Universités Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan-Cocody, Nangui Abrogoua d’Abobo-Adjamé, Alassane Ouattara de Bouaké, Jean Lorougnon Guédé de Daloa et Péléfero Gon Coulibaly de Korhogo) sont concernées. Un grand nombre d’étudiants pourront ainsi en profiter. 

Plus précisément, il s’agira de « blended learning », dans la mesure où les étudiants devront tout de même être présents à certains moments. Tout ne se fait pas sur internet. 

Cette option a été choisie en raison du nombre croissant d’élèves qui accède à l’université dans le pays. Face au déficit des infrastructures et au manque d’enseignement, les autorités ont décidé d’expérimenter le MOOC comme support d’enseignement. Dans un premier temps, seuls les bacheliers qui rentrent en première année de licence pourront en profiter, soit tout de même 70 000 étudiants. 

Le ministre, dans un entretien à la radio, a souligné la très forte croissance du nombre de bacheliers comme l’une des principales motivations du gouvernement. M Konan a déclaré : « Cette année, c’est autour de 70.000 nouveaux bacheliers. L’année prochaine avec l’amélioration constatée d’année en année du taux de réussite, ce sont peut-être 90.000 à 100.000 nouveaux bacheliers. Nous constatons que pour les trois années à venir, si ces efforts de qualité et de performance continus de se faire au niveau du secondaire, ce sont 300.000 nouveaux bacheliers que nous allons recevoir. Alors, les infrastructures annoncées seront insuffisantes ». 

Le ministre a par ailleurs rappelé que ce type d’enseignement se pratique déjà dans des universités de plus en plus nombreuses. Justement, la Côte d’Ivoire n’est pas le seul pays concerné.

DES MOOCS SUR TOUT LE CONTINENT

D’autres universités francophones du continent africain se lancent dans l’aventure de l’enseignement numérique. 

À ce tire, l’AUF (agence universitaire de la francophonie) a tout récemment apporté son soutien à quatre différents MOOCs, avec également pour objectif de favoriser la collaboration entre les institutions. Les cours sélectionnés sont les suivants : « Marketing social » à l’Université Ouagadougou 2 (Burkina Faso), « Empires médiévaux d’Afrique de l’Ouest » de l’université des sciences sociales et de gestion de Bamako (Mali), « contrôle de gestion décisionnel » à l’Université Ibn Zohr à Agadir (Maroc) et « écotourisme » à l’Université de Jendouba (Tunisie). 

Pierre-Jean Loiret, le responsable du numérique éducatif à l’AUF, reprend un argument similaire à celui du ministre ivoirien, à savoir le manque de place qui conduit à des cours surchargés. « En France, environ 50 % d’une classe d’âge accède à l’enseignement supérieur. En Afrique, c’est 9 %, mais avec des grandes disparités. Les Mooc pourraient régler le problème des cours magistraux, qui pourraient se faire autrement que dans des amphis surpeuplés », avance M. Loiret. 

abdallahh

Université de Cocody (Abidjan)

CC BY 2.0

Née en 1912, Alice Mary Norton, ou Andre Norton, de son nom de plume, fut une écrivaine prolixe de science-fiction et de fantasy, avec plus de 130 livres en 70 ans de carrière, jusqu'à sa mort survenue en mars 2005. Sa plus célèbre série 'Witch World' et le reste de son oeuvre font actuellement l'objet d'un débat judiciaire.

Après sa mort, les ayants droit se son multipliés comme des petits pains, revendiquant, tel de s'en être occupée dans ses dernières années, tel d'être plus à même de gérer son oeuvre, tel d'avoir fait ses courses une fois... Enfin, deux personnes ont actuellement un différend sur les droits et l'argent qui leur est lié.

Pour l'heure, le tribunal a décidé d'un moratoire sur les oeuvres non publiées, laissant les fans dans l'attente d'une décision. Sans enfants ni héritiers, Andre avait en effet légué à Sue Stewart son héritage concernant les biens ou l'argent, mais elle avait également attribué à Victor Horadam, un grand fan, « les droits de toutes les publications posthumes de n'importe quelle de [ses] oeuvres ».

Le juge du Tennessee en charge de l'affaire a statué en faveur d'Horadam, disant que les publications posthumes ne tombaient pas sous le coup de la clause résiduelle qui concerne Sue. Cependant, une vidéo où Andre s'adresse à Sue, en disant : « Tout ce que j'ai est à toi », vient perturber les débats. « Je ne sais pas comment on pourrait être plus explicite », commente le procureur Dicke Kidwell.

L'affaire suit son cours et sera passée en examen devant la cour d'appel du Tennessee.

Nouvelle étape dans l'aventure de la suite de l'Attrape-coeurs : le juge fédéral de New York a en effet décidé d'imposer une interdiction de parution sur le territoire américain jusqu'à ce que soit réglé le litige en cours. Pour mémoire, Salinger tente tout simplement d'empêcher la publication du livre écrit par Fredrik Colting, qui a repris le personnage d'Holden Caulfield, héros du livre paru voilà une soixantaine d'années.

Bien qu'il soit renommé M. C, et qu'il s'échappe d'une maison de retraite pour vieux, il vit par la suite des expériences assez semblables à celles du livre originel. Ce que Salinger n'accepte pas du tout.

La méthode de défense choisie par l'auteur est celle de la parodie : en faisant valoir que son livre moque ou raille celui de Salinger, il ne tomberait en effet plus sous le coup de la violation du droit d'auteur, terrain miné où le romancier souhaite l'amener. En outre, pour les avocats, cette parution n'est qu'un simple business commercial, qui profite du succès et de l'estime portés à l'oeuvre de Salinger.

Dans l'intervalle, la juge de district Deborah Batts préfère donc interdire l'arrivée de ce livre. Selon elle, bien qu'il n'y ait pas de précédents dans les archives juridiques, pour protéger un personnage, Caufield pourrait faire figure de jurisprudence. D'ordinaire, on se fie à une représentation graphique, mais celle qui est posée par les mots pourrait convenir : il est difficile de séparer Caufield de l'oeuvre de Salinger a-t-elle estimé.

Et face à l'objection de la parodie, la juge reste sceptique : elle n'en a pas vu la trace. L'avocat renchérit : elle n'est pas forcément critique littéraire et n'a pas à juger de la qualité ou du résultat de cette critique. Objection balayée : « J'ai des difficultés à croire qu'elle existe. » Tout résiderait cependant dans le dénouement...

Les avocats de Salinger vont abonder en ce sens : ce n'est pas simplement une violation du droit d'auteur, c'est tout bonnement l'interdiction ferme de ce livre qu'ils souhaitent...