Patrick Hetzel, député UMP du Bas-Rhin, a posé une question à l'Assemblée, à destination de la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, à propos du récent traité de Marrakech. Ce traité, adopté en juin dernier par les 186 membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, vise à favoriser l'accessibilité aux textes, y compris entre les États.