injure publique cassation
Extraits
Marchés publics
Guide de la commande publique. Passation - Exécution - Contentieux
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. Cet ouvrage propose, au moyen de 300 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique. Tout d'abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin. Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d'exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers... Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l'ouvrage. Cet ouvrage est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la commande publique.
10/2023
Littérature française
Le Cri. Chaos et injure
Ce roman raconte une époque (moderne), un pays en plein chaos, une politique trébuchante et des actualités. Une population désespérée de se battre, de n'être pas entendue, livrée à une solitude exaspérante, traversée de quelques lueurs d'espoir afin de survivre. Les personnages défilent, en solo ou en couple, harmonieux ou mal assortis. Au fond de chacun, son histoire bonne à raconter et son secret douloureux qu'il tente d'escamoter. Le livre nous fait vivre des actualités mordantes et des réalités qui, souvent, dépassent la fiction. Au milieu de tout cela, un corbeau sans scrupule et des messages anonymes qui ont failli mener à la catastrophe.
09/2019
Psychologie clinique
L'injure. La blessure du Moi
L'injure, chacun en a l'expérience. Mais pourquoi l'injure surgit-elle ? Et en quoi consiste la blessure éprouvée lorsque l'on est injurié ? L'injure, chacun en a l'expérience. S'il a eu le malheur d'en être l'objet, le souvenir seul le trouble. S'il a eu l'occasion d'en être l'acteur, il le raconte et s'en félicite. S'il en a ri, n'étant ni l'objet ni l'acteur, il en rit encore. Mais l'acte d'injurier, quel est-il ? Dans la situation où il se produit et non dans des recueils où il est raconté. Quels sont les procédés, et dans quelles conditions y a-t-il injure ? L'injure est un scénario qui se joue à trois et non à deux. Blesser ou vaincre l'autre se doit d'obtenir la complicité d'un tiers. Qu'est-ce qu'être injurié, être blessé ? Métaphore bien sûr, puisqu'il s'agit du Moi, cet amour propre d'un autre siècle, à propos duquel la psychanalyse a eu son mot à dire. Mais en quoi consiste la blessure ? La comprendre force peut-être à renverser la perspective : de celui qui est blessé à celui qui blesse, à l'aune d'un Moi qui se défend.
10/2021
Institutions judiciaires
Regards croisés. La cassation
Dans l'architecture juridictionnelle française, la fonction de juge de cassation a pour particularité d'être exercée, concurremment, par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire. Alors que, depuis quelques années, la Cour de cassation a entrepris de se réformer en profondeur, le Conseil d'Etat demeure quant à lui relativement constant dans l'appréhension de son rôle de juge de cassation, quand bien même son activité juridictionnelle ne se concentre sur cette mission spécifique que depuis une période encore très récente.
10/2023
Procédure civile
Les pourvois en cassation
Un ouvrage de référence. Les nombreux aspects liés à la préparation, à l'introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions de la Cour de cassation, sont exposés dans cet ouvrage par un grand nombre de magistrats de la Cour, membres du ministère public, avocats à la Cour de cassation, professeurs et avocats expérimentés.
06/2024
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2023-2024
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réformeDamien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques.
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, Comptabilité publique, Edition 2021-2022
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l'IRA de Lyon.
09/2021
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2022-2023
Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE : L'évolution du cadre normatif des finances publiquesLa modernisation du cadre technique des finances publiquesLes nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLFLa rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptableLes nouveaux acteurs de la gestionLes procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépensesLa diversification des contrôles : l'autre réforme
Littérature française
La pluie de tes injures
Là, au milieu de ce décor chaotique, je le vis. Il était tout simplement la lumière de ces lieux. Insouciant de sa beauté et de sa valeur, il ne voyait pas mon regard sur lui. Je m'approchai lentement et lorsqu'il me vit il afficha une mine surprise, je tentai alors de le rassurer d'un sourire. Ne comprenant pas ce qui me poussait à lui donner de l'importance, il me regarda avec méfiance. " Vois-tu mon joli, une fois notre oeil posé sur toi, il est impossible de s'en défaire, tout devient sombre et tu restes le seul, glorieux parmi tous mes démons ? ".
03/2020
Revues de droit
Justice & Cassation 2021 : La santé
Ce nouveau numéro de justice & cassation qui parait en pleine pandémie est l'occasion de prendre la température de la santé mesurée avec le thermomètre du juriste. L'idée d'une santé publique n'est pas récente. Ce qui est nouveau, c'est la valeur que nos sociétés modernes attribuent à la santé. Quant au droit de la santé, c'est un véritable laboratoire d'innovations juridiques en termes de politique publique, d'organisation administrative, de régulation par des agences administratives spécialisées... Les règles de responsabilité sont particulières et les juges suprêmes français ont consacré de véritables créations jurisprudentielles a propos de la santé. Fidèle à sa forme hybride, pluridisciplinaire et transversale, ce nouveau numéro de la revue de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation invite à faire le constat que le droit de la santé est souvent un droit de pionniers.
10/2021
Politiques publiques
Politiques publiques. Fondements et prospective pour l'analyse de l'action publique
En science politique, l'analyse des politiques publiques a été l'un des domaines les plus à la mode et les plus développés à la fin du 20e siècle. Des concepts et des modèles ont été élaborés pour décoder tous les secteurs : économie, finance, environnement, santé publique, enseignement, etc. Aujourd'hui, ce sont des problématiques transversales qui s'imposent : la participation, la durabilité et le climat, la digitalisation et l'intelligence artificielle. Comment les outils classiques de l'analyse des politiques publiques nous aident-ils à les comprendre ? L'ouvrage expose de manière claire et condensée les apports de la littérature scientifique tant anglo-saxonne que francophone. Il éclaire les futurs de l'action publique au 21e siècle. Quels défis attendent les générations à venir et comment les aborder ? Il détaille aussi bien les acteurs que les lieux et les temporalités des décisions politiques.
06/2021
Histoire du droit
Droit public financier. Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier
Droit public financier, tel est l'intitulé retenu dans le cadre de la collection des Précis, pour ce nouvel ouvrage consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Ce droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière), afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrõles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce Précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées.
08/2021
Sciences politiques
Petit dictionnaire des injures politiques. Edition 2022
De 1789 à nos jours, un florilège tour à tour amusant, féroce et parfois terrible de ce que les hommes politiques ont dit ou écrit de leurs adversaires. Tribuns de la Révolution, pamphlétaires nationalistes ou anarchistes, grands orateurs républicains, candidats à l'élection présidentielle : tous ceux qui se sont mêlés de politique ont été insultés ou insultants. Bruno Fuligni et son équipe se sont amusés à réunir les phrases les plus mordantes de la vie politique française. Archives de presse, tracts électoraux comptes rendus de séances parlementaires, débats contradictoires : ce sont des milliers de pages qu'ils ont passées au crible pour en tirer le meilleur et le pire de nos polémiques nationales.
12/2021
Marchés publics
L'exclusion de la procédure de passation de la commande publique. L'examen des candidatures et des offres
Depuis l'arrêt Telaustria de la CJUE, l'accès à la commande publique est consacré et revendiqué notamment au nom de la libre concurrence, y compris au niveau national. Cependant, il ne s'agit aucunement pour les entreprises et autres entités d'un droit absolu et automatique. Cet accès est en réalité conditionné au contenu de l'offre et aux exigences pesant sur le soumissionnaire, permettant d'aller jusqu'à l'exclusion de la procédure de passation. Sur ce sujet, les règles sont complexes, nécessitant de nous interroger sur leur véritable portée, en revenant, notamment sur les principes qui entourent ce pouvoir, les marges d'appréciation concédées à l'acheteur public, la nature des obligations, les possibilités de régularisation, l'accès à l'information pour les soumissionnaires et les voies contentieuses envisageables. L'objet de cet ouvrage est ainsi d'aborder ces différentes interrogations et de mieux comprendre sous l'impulsion de la jurisprudence communautaire et nationale, la réalité de ce pouvoir d'exclusion au stade de la procédure de passation de la commande publique.
02/2023
Internat DCEM, ECN
Santé publique
Le programme du nouvel ECN a été appliqué dès la rentrée 2013 pour le cycle de DFASM1 de 2013-2014 et pour l'ECN 2016. Profondément modifié sur le fond et la forme, celui-ci compte désormais 362 items répartis en 13 Unités d'Enseignement ou UE. La collection "UE ECN en fiches", conforme à ce nouveau programme, correspond à des fiches de cours réalisées par les meilleurs des ECN et validées par des collèges de seniors, PH et PU-PH dans chaque spécialité. Organisé avec rigueur afin de pouvoir répondre aux dossiers QCM et aux questions de partiels, chaque chapitre comprend les éléments suivants : - Item concerné avec : son numéro de question, son numéro d'UE et ses objectifs ; - Encadré "introduction et définition" permettant de fixer les bases pour mieux appréhender le chapitre ; - Tableaux comparatifs pour mieux clarifier les informations ; - Diagrammes et arbres diagnostiques afin de mieux s'orienter ; - Encadré "synthèse" comprenant les points clés QCM et zéros QCM ; - Dernières références, conférences de consensus et recommandations ; - Annales tombées avec la date, le dossier et le contenu résumé ; - Et enfin des icônes pour mieux se repérer : Objectifs pédagogiques, Introduction et définitions, Tableaux comparatifs, Zéros, Diagramme et arbres diagnostiques, Encadré synthèse (Points clés QCM et zéros QCM), Annales, Consensus et recommandations.
06/2019
Droit administratif général
Administration publique
Cet ouvrage donne une vue complète de l'administration publique contemporaine. Il est divisé en sept parties : le pouvoir administratif, la décision administrative, les structures de l'administration, les agents de [administration, les moyens de l'action administrative, le contrôle de l'administration, et enfin les relations entre l'administration et le public. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit de licence ainsi que de master, aux élèves des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs et à tous ceux désirant avoir une connaissance de l'univers administratif.
10/2021
Beaux arts
Commande publique
L'intervention d'artistes, peintres, sculpteurs, vidéastes et plasticiens divers dans chacune des stations du métro de Toulouse est une des "commandes publiques" les plus importantes, cohérentes, conséquentes et même exhaustives dont ville du monde ait été le théâtre en les dernières décennies. Dans ce livre qui est lui-même une commande publique, Renaud Camus s'interroge sur les possibilités et les conditions de pertinence artistique et sociale de pareille entreprise dans une société telle que la nôtre.
06/2007
Poésie
Place publique
Place publique est une fresque sociale dont la trame épouse les controverses contemporaines de la société française, avec son actualité déchirée et son combat de valeurs à fleur de peau. Tandis que des personnages aussi dérangeants qu'invisibles y surgissent et mettent en relief l'évolution de la société, d'autres passent et observent. Ceux-ci sont les spectateurs de cette jungle chaotique, de ses stigmates, de ses hystéries. Anonymes et indifférents, ils y écoulent leurs vies en consommateurs de médias.
03/2022
Revues de droit
Justice & Cassation 2023 : Le contentieux du droit souple
La revue annuelle des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation : la soft law dans tous ses états ! 19 ans déjà. Justice & Cassation fête ses 19 ans en 2023. L'âge de la majorité et de tous les possibles même s'il faut bien reconnaître que, dès le début, les fondamentaux de la revue étaient en place. En 19 ans, l'adn de la revue n'a pas changé : une parution annuelle, de forme hybride sur le modèle des " mook " : entre revue et livre. Prendre de la hauteur pour mieux contribuer à la réflexion juridique. Rassembler dans un ouvrage unique des spécialistes d'horizons différents. Depuis le premier numéro paru en 2005 et consacré au thème des sanctions, plusieurs centaines d'auteurs se sont succédé : magistrats, professeurs, avocats, praticiens du droit et étudiants de l'institut de formation et de recherches des avocats aux Conseils ont contribué à donner des éclairages transversaux, source de diversité et de richesse. Le défi d'une revue des avocats aux Conseils a été tenu. Une fois encore, le thème retenu cette année, la déontologie, plurielle, celles des magistrats, fonctionnaires, professionnels du droit et de la santé se prête à cette approche transversale et permet de mettre en lumière plusieurs de ses traits caractéristiques.
10/2023
Méthodes de travail
La cassation en matière civile. Edition 2023-2024
La cassation, voie de recours extraordinaire. La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée très largement. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des citoyens devant la loi, tout en cristallisant le débat sur l'essentiel, c'est-à-dire les seules questions de droit. Elle permet au juge de cassation de raisonner en termes de règles générales et impersonnelles, et de répondre à toutes les questions de droit, même les plus techniques. Il clarifie ainsi l'ensemble du droit positif et renforce la sécurité juridique, qui a une valeur économique. La Cour de cassation et la technique qu'elle applique n'ont jamais été figées. La Cour a connu plusieurs réformes importantes. Ainsi, une loi du 25 janvier 2001 l'a autorisée à rejeter les pourvois par des décisions non motivées. Mais un tel rejet n'est pas pour autant fondé, comme dans les systèmes d'inspiration anglo-saxonne, sur une appréciation d'opportunité subjective (l'affaire est-elle suffisamment intéressante pour être jugée ? ) mais sur un contrôle objectif de la légalité de la décision attaquée. Une loi du 18 novembre 2016 a étendu le champ d'application de la cassation sans renvoi. Enfin, le décret du 13 octobre 2021 et la modification des méthodes de travail de la Cour a conduit celle-ci à renforcer le traitement différencié des pourvois car ils ne soulèvent pas tous des questions d'une égale complexité. Il est évidemment plus facile de casser une décision qui se heurte à une jurisprudence constante que d'interpréter une loi nouvelle. Quant à la technique de cassation, elle permet au juge d'étendre ou de restreindre son contrôle en fonction de la politique jurisprudentielle qu'il entend mener sans pour autant le faire au cas par cas mais, au contraire, de façon prévisible et égalitaire. Entre constance et innovation, ce livre constitue la sixième édition du Traité de la cassation civile. Il analyse les conditions d'exercice du pourvoi en cassation, les principes directeurs de la technique de cassation, et la procédure très spécifique qui est suivie devant la Cour. Il a pour ambition de faire mieux comprendre le sens et la portée des arrêts rendus par notre Cour suprême judiciaire. Il s'adresse donc à tous ceux qui s'intéressent à celle-ci, praticiens du contentieux comme théoriciens du droit. Jacques Boré (1927-2019) était avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Il a été membre de l'Académie des sciences morales et politiques et président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Ancien président de l'Ordre et docteur en droit, Louis Boré est avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Juliot de la Morandière)
06/2023
Actualité politique France
Ils ont tout foiré sauf leur carrière ! Nos hauts fonctionnaires : l'école nationale de... l'administration, la magistrature, la santé publique, la recherche
Il faut réformer ou supprimer trois écoles nationales, celle de l’administration, l’ENA, de la magistrature, l’ENM, de la santé publique, l’EHESP, qui sont les trois fossoyeurs de la France. Ses élèves placés au coeur de l’Etat, depuis soixante ans, ils se sont infiltrés partout : la présidence de la République, Matignon, Bercy, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat. Ils ont tous les pouvoirs : administratifs, judiciaires, sanitaires, politiques, et leur gestion des hôpitaux, des finances publiques, de la justice se révèlent catastrophiques. Ils conduisent concisément la France à sa perte ! Ils ont tout foiré dans leur carrière,
Sauf leur carrière ! Nos énarques, magistrats et nos directeurs de santé publique, qui vivent comme des princes, ne sont que des toxiques dont la France doit au plus vite se débarrasser. Vive la France de demain sans eux.
12/2021
Marchés publics
L'essentiel du droit des marchés publics. Edition 2023-2024
Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par la loi d'accélération et de simplification de la vie publique, dite loi Asap, du 7 décembre 2020 avec par exemple la prolongation des délais lors des procédures de candidature, des délais d'exécution des contrats par avenant, des contraintes allégées pour les porteurs de projets industriels, des règles sur les marchés publics assouplies, des démarches administratives simplifiées... Ces mesures ont pour effet d'adapter le droit de la commande publique pour permettre à ses acteurs, en cas de crise, de pouvoir poursuivre les procédures de passation et l'exécution de leurs contrats. Cette réforme entraîne également une renumérotation de certains articles du code de la commande publique. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi en gardant sa structure en 9 chapitres qui permet de décrypter le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés. Cette 15e édition fait le point sur les nouvelles règles applicables en 2022 du droit des marchés publics. Points forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - Permet de réviser et de faire un point actualisé
06/2022
Que-sais-je ?
La Santé publique
La "santé publique" constitue d'abord un objectif politique, celui de préserver et d'élever le niveau de santé des populations. Elle s'appuie sur l'analyse des phénomènes de santé pour identifier et maîtriser les facteurs de risques. Elle s'applique au travers de politiques publiques et grâce à l'action de professionnels et d'intervenants variés : médecins, mais aussi éducateurs, économistes, ingénieurs... Comment se définit et s'articule une politique de santé ? Quels sont les rôles respectifs de la promotion de la santé, de la prévention, de la sécurité sanitaire et des soins ? Des premières mesures hygiénistes à la Covid-19, de l'indispensable sécurité sanitaire à l'utopie d'une santé parfaite, cet ouvrage permet d'appréhender toutes les dimensions, tous les enjeux et toutes les ambitions de la santé publique, mais aussi tous les débats qu'elle suscite.
02/2023
Histoire de la philosophie
L'instruction publique
" L'instruction publique est un devoir de la société à l'égard des citoyens. Vainement aurait-on déclaré que les hommes ont tous les mêmes droits ; vainement les lois auraient-elles respecté ce premier principe de l'éternelle justice, si l'inégalité dans les facultés morales empêchait le plus grand nombre de jouir de ces droits dans toute leur étendue. L'état social diminue nécessairement l'inégalité naturelle, en faisant concourir les forces communes au bien-être des individus. Mais ce bien-être devient en même temps plus dépendant des rapports de chaque homme avec ses semblables, et les effets de l'inégalité s'accroîtraient à proportion, si l'on ne rendait plus faible et presque nulle, relativement au bonheur et à l'exercice des droits communs, celle qui naît de la différence des esprits. Cette obligation consiste à ne laisser subsister aucune inégalité qui entraîne de dépendance. Il est impossible qu'une instruction même égale n'augmente pas la supériorité de ceux que la nature a favorisés d'une organisation plus heureuse. Mais il suffit au maintien de l'égalité des droits que cette supériorité n'entraîne pas de dépendance réelle, et que chacun soit assez instruit pour exercer par lui-même et sans se soumettre aveuglément à la raison d'autrui, ceux dont la loi lui a garanti la jouissance. Alors, bien loin que la supériorité de quelques hommes soit un mal pour ceux qui n'ont pas reçu les mêmes avantages, elle contribuera au bien de tous, et les talents comme les lumières deviendront le patrimoine commun de la société"
03/2023
Sociologie
Place publique #84
Dossier : La droite en Loire-Atlantique Nous interrogerons dans ce dossier l'avenir de la droite, des droites, en Loire-Atlantiqueâ : l'historien Didier Guyvarc'h étudiera le temps long de la formation de ces droites depuis la Révolution quand le politiste Goulven Boudic analysera leur situation, les pouvoirs qu'elles gardent, ceux qu'elles convoitent. Le journaliste Louis Raymond s'entretiendra avec l'historien Gilles Richard, auteur d'une Histoire des droites en France. Nous consacrerons également plusieurs portraits à des figures ayant incarné ces droites dans le départementâ : Olivier Guichard, baron du gaullisme et maire de La Bauleâ ; Michel Chauty, dernier maire de droite à Nantes (1983-1989)â ; Elisabeth Hubert, députée gaulliste de Nantes et éphémère ministre de la Santé d'Alain Juppé en 1995...
10/2022
Histoire du droit
Code et mémorial du tribunal de cassation. Tome 2
Code et mémorial du tribunal de cassation. Tome 2 / , contenant : Tome I, tous les décrets, articles de lois et arrêtés relatifs au tribunal de cassation... Tome II, l'analyse alphabétique ou dictionnaire de tous les jugements rendus par ce tribunal, en matière civile, depuis son installation, recueillis et publiés par le citoyen G... ... Date de l'édition originale : 1797-1798 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Revues de droit
Justice & Cassation 2022 : La déontologie des professions du droit
Dix-huit ans déjà. Justice & Cassation fête ses dix-huit ans en 2022. L'âge de la majorité et de tous les possibles même s'il faut bien reconnaître que, dès le début, les fondamentaux de la revue étaient en place. En dix-huit ans, l'adn de la revue n'a pas changé : une parution annuelle, de forme hybride sur le modèle des " mook " : entre revue et livre. Prendre de la hauteur pour mieux contribuer à la réflexion juridique. Rassembler dans un ouvrage unique des spécialistes d'horizons différents. Depuis le premier numéro paru en 2005 et consacré au thème des sanctions, plusieurs centaines d'auteurs se sont succédé : magistrats, professeurs, avocats, praticiens du droit et étudiants de l'institut de formation et de recherches des avocats aux Conseils ont contribué à donner des éclairages transversaux, source de diversité et de richesse. Le défi d'une revue des avocats aux Conseils a été tenu. Une fois encore, le thème retenu cette année, la déontologie, plurielle, celles des magistrats, fonctionnaires, professionnels du droit et de la santé se prête à cette approche transversale et permet de mettre en lumière plusieurs de ses traits caractéristiques.
09/2022
Sociologie
Le pouvoir de l'injure. Guide de prévention des violences et des discriminations
L'injure est la plaque tournante du trafic des violences ordinaires. Elle capture et défigure. Elle grave la mémoire et l'histoire. Son spectre plane comme une épée de Damoclès et n'est que la pointe de l'iceberg de rapports de pouvoir. L'injure entraîne l'armure et pousse au combat. Articulant éclairages théoriques et entretiens de recherche, Caroline Dayer explore l'injure en tant qu'expérience, concept et vecteur. A travers cet angle, elle interroge plus largement la prévention des discriminations. Du harcèlement de rue au (cyber)harcèlement scolaire, du travail au foyer, l'injure opère comme un outil de contrôle et de sanction de la police du genre. Se pose alors la question de savoir comment intervenir à chaud et prévenir à froid... Cet ouvrage propose des pistes de réflexion et d'action, de recherche et de formation, et invite à dessiner des horizons solidaires.
03/2017
Droit
Rapport annuel 2018. Edition 2018
Le rapport 2018 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l’analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l’année, dans les différentes branches du droit privé. Il présente également de manière détaillée, l’activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d’elle.
07/2019
Droit
Le rôle normatif de la Cour de cassation. Etude annuelle
L’ouvrage aborde le rôle décisif de la Cour de cassation présenté ci-dessus sous deux aspects : l’élaboration de la norme, d’une part, elle ne se contente pas d’appliquer la norme, elle la crée (titre 1) et elle contribue à son perfectionnement (titre 2), tout en composant avec des contraintes nationales et supranationales (titre 3). D’autre part, celui de l’articulation des nombreuses sources normatives invoquées devant la Haute Juridiction, elle participe à la construction d’un ordonnancement juridique des règles qui sont invoquées devant elle en identifiant la norme applicable (titre 1), en contrôlant sa validité (titre 2) ainsi que les résultats concrets de son application (titre 3).
01/2019
