Regards croisés. La cassation
Benjamin Defoort, Julie Traullé
Dans l'architecture juridictionnelle française, la fonction de juge de cassation a pour particularité d'être exercée, concurremment, par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire. Alors que, depuis quelques années, la Cour de cassation a entrepris de se réformer en profondeur, le Conseil d'Etat demeure quant à lui relativement constant dans l'appréhension de son rôle de juge de cassation, quand bien même son activité juridictionnelle ne se concentre sur cette mission spécifique que depuis une période encore très récente.
Par
Benjamin Defoort, Julie Traullé
Chez
LexisNexis
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Institutions judiciaires
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04/10/2023
268
pages
36,00
€
Extraits
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