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Les pourvois en cassation

Bruno Maes, Fabrice Mourlon Beernaert, Stefaan Sonck

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Un ouvrage de référence. Les nombreux aspects liés à la préparation, à l'introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions de la Cour de cassation, sont exposés dans cet ouvrage par un grand nombre de magistrats de la Cour, membres du ministère public, avocats à la Cour de cassation, professeurs et avocats expérimentés.

Par Bruno Maes, Fabrice Mourlon Beernaert, Stefaan Sonck
Chez Éditions Larcier

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Auteur

Bruno Maes, Fabrice Mourlon Beernaert, Stefaan Sonck

Editeur

Éditions Larcier

Genre

Procédure civile

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13/06/2024 100,00 €

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9782807937994

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