Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens. Commentaire article par article
Extraits
Droit des transports
Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens. Commentaire article par article
L'action de l'Union européenne dans le domaine des transports aériens vise, notamment, à garantir un niveau élevé de protection des passagers. Initialement cantonnée à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers (règlement (CEE) n° 295/91 du 4 février 1991), cette action a gagné en ambition lorsque fut adopté, le 11 février 2004, le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. Venu relever les normes de protection fixées par le règlement du 4 février 1991, ce nouvel instrument a eu - et conserve - pour objectif de renforcer les droits des passagers tout en faisant en sorte que les transporteurs aériens puissent exercer leurs activités dans des conditions équivalentes sur un marché libéralisé. Près de quinze ans après l'entrée en vigueur de ce nouveau règlement, une enquête Eurobaromètre sur les droits des passagers dans l'Union européenne, publiée le 13 janvier 2020 par la Commission européenne, a révélé que moins de la moitié des passagers savaient qu'il existe des droits les concernant, et que seulement 14 % d'entre eux étaient plus particulièrement informés des droits applicables aux voyages en avion. Une étude approfondie des dispositions du règlement (CE) n° 261/2004 est donc devenue indispensable pour connaître ces droits et en mesurer l'exacte portée. Une analyse méthodique du texte du règlement est ainsi proposée, et chaque article est explicité en considération de la jurisprudence des juridictions étatiques et de la Cour de justice de l'Union européenne venant l'interpréter. A jour des derniers développements en la matière - notamment liés à l'évolution de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 -, cet ouvrage s'adresse à toute personne souhaitant bénéficier d'une vision actuelle et à venir de la protection des passagers aériens par le droit de l'Union.
10/2021
Europe et Droits de l'homme
Directive (UE) 2019/1937 sur la protection des "lanceurs d'alerte". Commentaire article par article
Commentaire article par article. L'ouvrage propose une approche à la fois théorique et pratique. Se livrant à un commentaire article par article de la directive 2019/1937, ses contributeurs, aux expertises diverses, se sont attachés à exposer les références doctrinales et questions pratiques les plus pertinentes et récentes.
11/2023
Droit des sûretés
Le nouveau droit des sûretés. Commentaire article par article
Le nouveau droit des sûretés. L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 et les textes réglementaires qui la complètent réalisent une réforme d'ampleur du droit français des sûretés, en créant ou modifiant plus de 280 articles dans le code civil, le code de commerce, le code des procédures civiles d'exécution, etc. , sans compter les innombrables textes abrogés à cette occasion. S'agissant du cautionnement, la réforme est fondamentale puisqu'elle réécrit intégralement les textes qui le gouvernement. Mais elle affecte également de manière substantielle les sûretés réelles, soit qu'elle modifie le régime des sûretés existantes, soit qu'elle en crée de nouvelles avec la cession de créance de droit commun à titre de garantie et la cession de somme d'argent à titre de garantie, soit qu'elle en abroge d'autres comme le gage des stocks ou le nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement. Cet ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires ou aux étudiants. Il contient un commentaire détaillé, article par article, de tous les textes législatifs et réglementaires issus de la réforme. Pour chaque disposition, une analyse critique est menée afin d'en éclairer le sens et la portée, d'identifier les éléments de continuité et de changement, d'anticiper les difficultés d'interprétation ou d'application, et de proposer des solutions.
04/2023
Droit
L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien. Regards civilistes sur le règlement 261/2004
Le règlement n°261/2004 du 1 1 février 2004 fêtait en 2019 ses quinze ans. Son importance est majeure, puisqu'il suffit qu'une situation de surbooking, de retard important ou d'annulation de vol apparaisse - hypothèses qui se présentent quotidiennement ou presque -, pour que celui-ci ait vocation à s'appliquer. Systématiquement, l'intégralité des passagers du vol est concernée par les obligations d'assistance, de prise en charge, voire d'indemnisation. Malgré la fréquence de sa mise en oeuvre, le règlement est pourtant loin d'avoir livré tous ses secrets. L'intarissable actualité jurisprudentielle, européenne comme nationale, illustre la variété des questions susceptibles de se poser et les hésitations quant aux réponses à apporter. A ce titre, porter des "regards civilistes" sur le règlement est riche d'enseignement. Cela permet non seulement de jauger le degré de spécificité du texte, mais encore de réfléchir à ce qu'il pourrait lui-même apporter aux raisonnements civilistes.
12/2019
Droit
Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Commentaire article par article
Adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels compose avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques la "Charte internationale des droits de l'homme" sous la clef de voûte de la Déclaration universelle des droits de l'homme. En outre, en permettant aux individus de soumettre des plaintes au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Protocole facultatif au Pacte, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1998 et entré en vigueur le 5 mai 2013, aligne le régime des deux Pactes l'un sur l'autre. L'on sort aujourd'hui des débats doctrinaux sur l'applicabilité, l'opposabilité et la justiciabilité des droits ainsi garantis, ou sur la ligne qui sépare les "politiques sociales" de la garantie des droits économiques et sociaux. Sur le plan interne comme dans le cadre international, la protection de ces droits est désormais un enjeu immédiat pour tous les acteurs du droit, notamment les avocats et les juges, mais aussi les syndicats et les organisations non gouvernementales. Ce premier commentaire collectif publié en langue française présente une analyse systématique de chacun des droits consacrés parle Pacte, à la lumière de la pratique internationale et de la "jurisprudence" développée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Il inclut un commentaire des mécanismes de mise en oeuvre, y compris de la procédure des communications individuelles dans le cadre du Protocole facultatif. Il s'agit donc tout à la fois d'un bilan d'ensemble - formant un diptyque avec le premier volume publié sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 2011 - et d'un indispensable outil de travail pour tous les juristes francophones, universitaires ou praticiens, comme pour les défenseurs des droits de l'homme. Placé sous la direction d'Emmanuel Decaux et d'Olivier De Schutter, cet ouvrage a mobilisé, autour des équipes de l'Université Panthéon-Assas Paris II et de l'Université catholique de Louvain, de nombreux experts internationaux.
07/2019
Constitution
La Constitution commentée. Article par article, Edition 2021-2022
Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat précisent la portée des dispositions constitutionnelles. Le classement par articles permet d'utiliser l'index comme un vrai "dictionnaire" de la Constitution. Conforme à la dernière révision constitutionnelle.
09/2021
Droit européen des affaires
Directive 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Commentaire article par article
La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE s'inscrit dans le cadre de la stratégie initiée au niveau européen pour mettre en place un marché unique numérique (ou Digital Single Market). Fruit de compromis fragiles et toujours soumises à de très fortes contestations, la directive est maintenant en phase de transposition pour l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. La transposition doit se faire fidèlement aux contenus et aux objectifs du texte européen. Le même jour fut adopté un second texte dans le cadre de l'harmonisation du droit de la propriété intellectuelle dans le marché unique numérique : la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive Câble et Satellite. L'ouvrage propose une analyse méthodique, article par article, de ces directives afin d'en percevoir leurs tensions et leurs apports spécifiques. Ce travail doit contribuer à une transposition de qualité en fournissant aux parties prenantes des éléments de compréhension des textes en cause. Il pourra contribuer ensuite à une analyse de la conformité de la transposition en droit interne, tant lors de contentieux devant les juridictions nationales que pour nourrir des argumentations dans le cadre de recours préjudiciels auprès de la Cour de justice de l'Union européenne.
02/2021
Policiers
Article 36
13 janvier 2020 à l'aube. Les chars Leclerc pénètrent dans Paris. A Marseille, des unités d'infanterie et des blindés légers quadrillent les quartiers nord en liaison avec la police et la gendarmerie. Sur toutes les ondes et l'intégralité des réseaux sociaux, le président de la République décrète la mise en oeuvre de l'article 36 de la Constitution : l'état de siège est proclamé sur tout le territoire. Les militaires prennent le contrôle du pays. Tout ce qui relève de la sécurité nationale relève désormais des généraux, qui ont la haute main sur les forces de l'ordre et mettent en place des tribunaux militaires. Le cours normal de la vie publique est aussitôt suspendu. Médias, syndicats, mondes enseignant et étudiant, corps intermédiaires civils et politiques, etc. , sont comme gelés. L'article 36, un dispositif oublié, hérité des régimes troublés du XIXe siècle, qui n'a jamais été mis en oeuvre depuis la deuxième guerre mondiale... mais que tous les pouvoirs successifs ont tenu à garder dans notre Constitution en songeant qu'ils pourraient peut-être en avoir besoin un jour. Si le Président s'y est résolu, faisant appel au général Maxime Gerfaut qui vient de s'illustrer par une action humanitaire d'éclat en Syrie, c'est que le pays, frappé par une nouvelle vague d'attentats monstrueux, est en proie à de graves émeutes en banlieue et à des tentatives de sédition de groupes extrémistes. Mais après un bref rétablissement de l'ordre républicain, la situation va vite échapper à tout contrôle politique. Le général Gerfaut veut aller plus loin... Le pays se coupe en deux, une partie de la population applaudit l'autre se révolte.
02/2019
Internet
Connaissez-vous vraiment Internet ?. Protocoles, sécurité, censure, gouvernance
Que savez-vous réellement d'Internet ? Comment ça marche, qui le contrôle ? Peut-on vraiment surfer de manière anonyme sur le réseau ? Pourquoi ce "www" dans les URL ? Ce livre répondra à toutes ces questions et à beaucoup d'autres de manière simple et claire, avec à l'appui les charmants dessins d'Ulrike Uhlig.
06/2022
Droit
Le régime consensualiste dans la constitution congolaise du 25 octobre 2015 commentée article par article
Dans un ouvrage bien structuré, véritable cours de droit constitutionnel appliqué, l'auteur nous fait d'abord découvrir l'esprit de la constitution congolaise du 25 octobre 2015, avant d'en présenter, à partir d'un commentaire détaillé, article par article, les diverses institutions. Son analyse éclaire utilement la pratique durable de cette nouvelle constitution qui entend intégrer les valeurs traditionnelles de la culture bantu avec les principes universels de la démocratie. Cependant, l'apport le plus intéressant, et sans doute le plus fécond de cet ouvrage, tant au niveau de la théorie constitutionnelle que de la pratique durable des institutions, réside dans la révélation, la présentation et l'explication du "consensualisme congolais" qui inspire le nouveau régime, dont il fait ressortir l'originalité. Cet ouvrage est à la fois un guide et une référence pour la mise en place de ce régime "consensualiste", pour tous ceux qui croient au destin de l'Afrique en général et du Congo en particulier.
01/2017
Sciences politiques
Le temps des chimères. Articles, préfaces et conférences (2003-2009)
" Où en sommes-nous en 2009-2010? Non pas à l'avènement d'un "monde multipolaire" plus juste, plus harmonieux et forcément stable, mais au début d'une longue redistribution des cartes qui prendra la forme d'une bagarre ou, en tout cas, d'une compétition multipolaire à rebondissements multiples et à l'issue incertaine. Et, conjoncturellement, à un carrefour d'incertitudes sur les modalités, les formes et le rythme de la sortie de "crise", à supposer que nous n'ayons vécu qu'une simple "crise" et non une mutation d'une ampleur et d'une durée imprévisibles. C'est la simultanéité et l'interrelation de ces mutations qui font la singularité du temps présent. " Hubert Védrine. Au cours des cinq dernières années, l'ancien responsable du quai d'Orsay, reconnu désormais en France et à l'étranger comme l'un des meilleurs experts en matière de relations internationales, est intervenu dans la presse et les revues spécialisées sur l'ensemble des questions géopolitiques de ce début de nouveau siècle. Dans l'esprit de Face à l'hyperpuissance, paru en 2003 chez Fayard, Hubert Védrine poursuit son décryptage du monde actuel.
10/2009
Littérature française
L'article de la mort
La notice de Wikipédia sur Charles-Elie Sirmont ne disait pas grand-chose. Il avait été député et deux fois ministre. Son nom restait attaché à l'opération Ile-de-Lumière, au Liban et à la Bosnie. Il s'exprimait souvent dans les médias pour parler de la guerre, témoignait, publiait des livres. Qui était vraiment Sirmont ? Une authentique figure de l'humanitaire ? Un imposteur ? Moreira se souvenait d'un homme emphatique et cinglant, mais qui ne manquait pas de brio. Il n'avait jamais réussi à le détester. Chargé de rédiger sa nécrologie pour le journal, il voulut en avoir le coeur net.
10/2009
Intelligence artificielle
Collectifs cyber-physiques. Journées francophones sur les systèmes multi-agents (JFSMA'21) Bordeaux
Les Journées Francophones sur les Systèmes Multi-Agents (JFSMA) sont un moment privilégié d'échanges scientifiques transversaux. Chaque année, elles réunissent des chercheurs qui étudient, utilisent et font évoluer le paradigme multi-agent pour adresser des problématiques issues de domaines liés à l'informatique (intelligence et vie artificielle, génie logiciel, robotique collective, etc.), à l'automatique et aux sciences humaines et naturelles (économie, sociologie, éthologie, etc.). Le présent ouvrage rassemble les 14 contributions sélectionnées et présentées lors de la vingt-neuvième édition des JFSMA du 28 au 30 juin 2021. Ces articles qui proposent des modèles, des méthodologies, des techniques et des outils qui permettent notamment de répondre à différents problèmes liés au développement de systèmes informatiques décentralisés, la résolution collective de problème, la simulation de phénomènes complexes ou le développement de systèmes médiatisés où utilisateurs humains et agents artificiels interagissent. Par tradition, chaque édition met en exergue une thématique spécifique que les auteurs sont invités à prendre en compte dans leurs contributions, s'ils le souhaitent. Cette année, le thème des journées est "Collectifs cyber-physiques" . Les contributions mises à l'honneur étaient donc celles dans lesquelles des agents autonomes logiciels et matériels, plongés dans des environnements mixtes virtuels et physiques, interagissent et coopèrent pour l'accomplissement d'objectifs qui portent notamment sur l'état de cet environnement. Précédentes éditions des JFSMA ? : Toulouse (1993), Grenoble (1994), Chambéry (1995), Port-Camargue (1996), Nice (1997), Nancy (1998), L'Ile de la Réunion (1999), Saint-Etienne (2000), Montréal (2001), Lille (2002), Hammamet (2003), Paris (2004), Calais (2005), Annecy (2006), Carcassonne (2007), Brest (2008), Lyon (2009), Mahdia (2010), Valenciennes (2011), Honfleur (2012), Lille (plateforme IA, 2013), Valence (2014), Rennes (2015), Rouen (2016), Caen (2017), Métabief (2018), Toulouse (2019), Angers (2020).
06/2021
Droit des sociétés
Code des sociétés. Annoté et commenté, Edition 2022
Les + de l'édition 2022 : - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ; - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé ; règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ; règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - des ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19 ; - du décret du 21 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi PACTE et introduisant diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ; - du décret du 30 décembre 2020 relatif aux contributions dues à l'Autorité des marchés financiers ; - de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - de l'ordonnance du 16 septembre 2020 et du décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.
09/2021
Couple, divorce
Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international
Un commentaire, article par article, du nouveau règlement Bruxelles II bis qui entrera en application en août 2022. L'ouvrage propose un commentaire, article par article, du nouveau règlement Bruxelles II ter qui entrera en application en août 2022. Il réunit les contributions d'auteurs figurant parmi les spécialistes les plus reconnus de la matière.
12/2023
Sciences politiques
L’ARTICLE ANTHROPOPHAGE/ De la dangerosité et des incohérences de l’article 35 de la constitution Iv
Il s'agit sans doute d'une des satires les plus constructives parmi les polémiques redondantes que soulève depuis bientôt seize années, l'article 35 de la constitution de la République de la Côte d'Ivoire. L'argumentaire développé, expose clairement les incohérences et la dangerosité dudit article, de même que son inadéquation avec les réalités et l'évolution progressiste des sociétés, voire de la vie.
Aussi, si les lois sont faites pour garantir les libertés individuelles et collectives des Hommes, de même que la paix entre concitoyens d'un même pays, le constat indubitablement exclusionniste, séparatiste, ségrégationniste, ethno-puriste, "anthropophagique" avéré de certaines d'entre elles - notamment notre constitution dans son article 35, devrait conduire à leur suppression. Surtout quand leur essence létale et fatale pour les états qu'elles régissent, n'est plus à démontrer.
L'auteur y voit à juste titre une oeuvre de "salubrité juridique" ; une oeuvre de salubrité sociopolitique ; une oeuvre de salubrité tout court. Les armes ne tonnent que si les lois sont partiales et mauvaises ! Ali Sy SAVANE invite donc à se débarrasser radicalement dudit article 35 qu'il assimile allégoriquement à un "monstre terrifiant et anthropophage" , car il nie la personnalité juridique de certains Ivoiriens qu'il est sensé défendre, les divise et "dévore" .
Cet article en sa formulation actuelle est une terrible menace et un cauchemar pour la paix, la fraternité et le progrès de la Côte d'Ivoire. Rébellion armée, Coup d'Etat, crimes d'Etat et meurtres de civils, crise postélectorale, guerre fratricide, autisme et cécité intellectuels, de même que fracture sociopolitique virulente, sont les canevas sombres de l'histoire de la Côte d'Ivoire, qui lui sont imputables ! Les cris, les pleurs, les souffrances d'un peuple ne sont audibles ou ne trouvent compassion ou écho à l'extérieure ni en son sein que par la sincérité de ses efforts à en prendre véritablement conscience, avec la ferme volonté d'en circonscrire les causes.
L'auteur s'y attèle intellectuellement, parce que la réconciliation, est certainement à ce prix ! Ecrivain engagé. il interpelle sans aucune ambigüité, le Président de la République, les Députés, les Présidents d'Institutions, les Politiciens, les Intellectuels, et toutes les personnes qui en ont le pouvoir de débarrasser la Côte d'Ivoire de ce "monstre juridique" au matricule 35 !
Aussi, si les lois sont faites pour garantir les libertés individuelles et collectives des Hommes, de même que la paix entre concitoyens d'un même pays, le constat indubitablement exclusionniste, séparatiste, ségrégationniste, ethno-puriste, "anthropophagique" avéré de certaines d'entre elles - notamment notre constitution dans son article 35, devrait conduire à leur suppression. Surtout quand leur essence létale et fatale pour les états qu'elles régissent, n'est plus à démontrer.
L'auteur y voit à juste titre une oeuvre de "salubrité juridique" ; une oeuvre de salubrité sociopolitique ; une oeuvre de salubrité tout court. Les armes ne tonnent que si les lois sont partiales et mauvaises ! Ali Sy SAVANE invite donc à se débarrasser radicalement dudit article 35 qu'il assimile allégoriquement à un "monstre terrifiant et anthropophage" , car il nie la personnalité juridique de certains Ivoiriens qu'il est sensé défendre, les divise et "dévore" .
Cet article en sa formulation actuelle est une terrible menace et un cauchemar pour la paix, la fraternité et le progrès de la Côte d'Ivoire. Rébellion armée, Coup d'Etat, crimes d'Etat et meurtres de civils, crise postélectorale, guerre fratricide, autisme et cécité intellectuels, de même que fracture sociopolitique virulente, sont les canevas sombres de l'histoire de la Côte d'Ivoire, qui lui sont imputables ! Les cris, les pleurs, les souffrances d'un peuple ne sont audibles ou ne trouvent compassion ou écho à l'extérieure ni en son sein que par la sincérité de ses efforts à en prendre véritablement conscience, avec la ferme volonté d'en circonscrire les causes.
L'auteur s'y attèle intellectuellement, parce que la réconciliation, est certainement à ce prix ! Ecrivain engagé. il interpelle sans aucune ambigüité, le Président de la République, les Députés, les Présidents d'Institutions, les Politiciens, les Intellectuels, et toutes les personnes qui en ont le pouvoir de débarrasser la Côte d'Ivoire de ce "monstre juridique" au matricule 35 !
12/2015
Policiers
A l'article de la mort
Jamais les murs blancs du Prescott Memorial Hospital n'auront été aussi angoissants... Alors qu'une OPA menace cette institution très charitable, plusieurs malades meurent de façon inexpliquée. Erreurs médicales en série ou... meurtres ?
Kate Millholland, jeune avocate talentueuse, est la fille des fondateurs de Prescott. Elle est sur le point de clore l'affaire du siècle entre deux monstres de l'informatique, et croit naïvement pouvoir s'offrir quelques jours de repos, quand sa mère fait irruption dans son bureau et la somme d'empêcher le rachat de l'hôpital.
En acceptant cet épineux dossier, Kate ignore à quel point cette affaire est dangereuse. Le groupe HCC est-il prêt à tout pour racheter le Prescott Memorial Hospital ? A moins qu'un des médecins n'ait un intérêt bien personnel dans cette opération et n'hésite pas à tuer pour parvenir à ses fins...
05/2001
Comptabilité générale
Code comptable. Edition 2022
Entièrement à jour, le Code comptable 2022 intègre notamment le nouveau règlement ANC n° 2020-01 relatif aux comptes consolidés qui remplace le règlement CRC n° 99-02, ainsi que les nouveaux règlements ANC n 2020-02 sur la publicité de l'annexe des moyennes entreprises et n° 2020-05 relatif au traitement comptable des préts/emprunts de jetons numériques. Un outil complet Complet et exhaustif, il regroupe tous les textes comptables concernant les comptes individuels et les comptes consolidés en règles françaises - le Code de commerce (parties législative et réglementaire sur les obligations comptables) ; - le " PCG 2021 " (Règl. ANC n 2014-03 à jour) ; - le règlement " Conso 2021 " (Règl. ANC n° 2020-01) ; - complétés des éléments pertinents de doctrine issus de recom- mandations et avis publiés par le CNC et l'ANC. Un outil pratique Afin de permettre au lecteur de compléter sa réflexion, ont été ajoutés - après chaque article du PCG ou du Règlement " Conso 2021 " un renvoi vers les Mémentos Comptable et Comptes consolidés ; - des renvois internes vers d'autres articles du PCG et du Code de commerce traitant d'un même sujet ; - une table alphabétique donnant accès directement aux articles du PCG ou du Règl. ANC n° 2020-01 ; - une table de correspondance entre l'ancien (règlement CRC n°99-02) et le nouveau règlement " Conso ". A jour au 1er avril 2021.
08/2021
Droit constitutionnel
Le règlement de l'assemblée nationale commenté
L'Assemblée nationale est l'une des institutions fondamentales du bon fonctionnement de notre démocratie. En raison de son pouvoir (avec le Sénat, pouvoir législatif de faire la loi et de contrôler le gouvernement), son organisation et son fonctionnement sont soumis à des règles très strictes réunies dans le Règlement de l'Assemblée nationale.
Cet ouvrage est un commentaire, par article ou groupes d'articles, du Règlement de l'Assemblée nationale. Il traite donc de toutes les thématiques de ce règlement :
- organisation et fonctionnement de l'Assemblée
- procédure législative ordinaire
- procédure législative applicable aux révisions constitutionnelles, aux projets de loi de finances et aux projets de loi de financement de la sécurité sociale
- procédures spéciales
- contrôle parlementaire : information, évaluation, mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, Haute cour et Cour de justice de la République
Les commentaires mettent l'accent sur le contexte (historique, évolution), l'opérationnel (signification, interprétation, pratique) et la mise en perspective (droit comparé, critique, proposition d'amélioration)
Points forts
Originalité de l'ouvrage, pas de concurrence sous cette forme
05/2022
Généralités médicales
Divers articles sur l'aliénation mentale
Divers articles sur l'aliénation mentale, par M. le Dr Esquirol Date de l'édition originale : 1814 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Littérature française
Article 353 du code pénal
Pour avoir jeté à la mer le promoteur immobilier Antoine Lazenec, Martial Kermeur vient d'être arrêté par la police. Au juge devant lequel il a été déféré, il retrace le cours des événements qui l'ont mené là : son divorce, la garde de son fils Erwan, son licenciement et puis surtout, les miroitants projets de Lazenec. Il faut dire que la tentation est grande d'investir toute sa prime de licenciement dans un bel appartement avec vue sur la mer. Encore faut-il qu'il soit construit.
01/2017
Technologies
Technologies des textiles. De la fibre à l'article, 4e édition
A la fois synthétique et compte cet ouvrage présente l'ensemble des données et des procédés techniques essentiels de la filière textile et habillement, des matières premières aux équipements et outils utilisés : les différents types de textiles. traditionnels ou techniques : la filature, le filage et les caractéristiques des fils ; le tricotage, le tissage et les non-tissés ; la teinture, les appréts et l'impression ; la création, la coupe et la confection ; l'étiquetage et l'entretien des textiles. Résolument pédagogique, il constitue un outil idéal d'apprentissage pour les élèves et les étudiants du domaine, et de travail pour les professionnels à la recherche d'informations utiles. L'ensemble de ses données économiques ont été actualisées à l'occasion de cette 4e édition, par ailleurs enrichie de nouveaux développements sur les matières premières, les tissus et les tricots.
07/2020
Critique littéraire
Essais et articles
Dans leur disparate, Les Essais et articles de Marcel Proust ne sont, sur un demi siècle, qu'une seule et unique journée de lecture qui se transforme en journée d'écriture.
Le premier texte du recueil est l'œuvre d'un collégien des années 1880, un devoir de français, le dernier texte est, en août 1922, une réponse prémonitoire à une enquête sur la fin du monde. Proust referme sa réflexion sur cette conclusion: "Pour aimer aujourd'hui la vie, il aurait suffi de penser que nous sommes des humains et que ce soir peut venir la mort". Quelques semaines plus tard, un soir de Novembre, Proust repose à jamais sa plume dans l'encrier.
Entre ces deux dates, il n'a jamais cessé d'écrire. L'apparent bric à brac des Essais et des articles se révèle être le journal de bord de l'aventure intellectuelle qu'est la recherche. Ces textes précèdent, accompagnent, épaulent la création romanesque ; si chaque article étudie ou approfondit une facette de la réalité, c'est le roman qui opère l'assemblage des parties et la réalisation du tout.
Sous nos yeux se tracent ici la carte de l'univers de Marcel Proust, l'itinéraire de son voyage, où les routes ont des noms de femmes du monde, de peintres, d'écrivains de musiciens, où la lecture tient lieu de véhicule et le regard de mouvement. Et le plus grand mystère de tous ces textes, c'est encore qu'avec trois fois rien, des comptes rendus complaisants, des vers de mirliton, des notes inachevées, des articles écrits à la diable, des "Salons parisiens", Proust parvienne à conduire son lecteur au cœur du monde.
09/2006
Littérature française
Cinq articles maximum
Le choix d'un vêtement est parfois plus important qu'on ne l'imagine " La dame est toujours là. Elle n'arrive pas à se décider, ni pour ce pantalon, ni pour ce chemisier, ni pour cette jupe qu'elle essaie maintenant. Elle en aurait d'autres à revêtir, ce serait la même histoire. Je le sais à la façon dont elle se regarde dans le miroir, avec déception, voire avec dégoût. Elle n'a aucune indulgence pour son reflet. " Dans ces cabines d'essayage, elles passent toutes, les ados débordantes de vie, la jeune maman, l'acheteuse compulsive, la mère et son ado, la vieille dame, la kleptomane. Et bien sûr Juliette, la vendeuse, qui les observe, les conseille, plie, range, subit, encourage du regard... Chaque situation, chaque vêtement les raconte, dit le corps de ces femmes et ce qui se joue dans cet espace exigu où leurs vies dialoguent et se rencontrent.
Littérature française
Cinq articles maximum
Le choix d'un vêtement est parfois plus important qu'on ne l'imagine. " La dame est toujours là. Elle n'arrive pas à se décider, ni pour ce pantalon, ni pour ce chemisier, ni pour cette jupe qu'elle essaie maintenant. Elle en aurait d'autres à revêtir, ce serait la même histoire. Je le sais à la façon dont elle se regarde dans le miroir, avec déception, voire avec dégoût. Elle n'a aucune indulgence pour son reflet. " Dans ces cabines d'essayages, elles passent toutes, les ados débordantes de vie, la jeune maman, l'acheteuse compulsive, la mère et son ado, la vieille dame, la kleptomane. Et bien sûr Juliette, la vendeuse, qui les observe, les conseille, plie, range, subit, encourage du regard... Chaque situation, chaque vêtement les raconte, dit le corps de ces femmes et ce qui se joue dans cet espace exigu où leurs vies dialoguent et se rencontrent. A travers une galerie de personnages inoubliables, Claire Renaud dresse le portrait d'une société dans cette unité de lieu qu'est un magasin de vêtements. Cinq articles maximum est un roman original et universel.
06/2024
Paranormal, Bit-lit, Science-f
Witch Wolf Article 1 : On ne se mélange pas
Quand trois sorcières sont témoins d'un drame, tout bascule dans le monde des ombres... Des amies aussi proches que des soeurs, contraintes de se dissimuler parmi les loups, pour sauver leurs vies... S'il y a bien un endroit au monde où la magie est puissante, c'est à Fallen Creek. Les descendants des plus puissants sorciers y demeurent. Les loups y pullulent. Les vampires s'y terrent. Trois races d'êtres magiques ou maléfiques. Trois races qui n'ont pas le droit de se mélanger. Trois races qui arpentent les rues de cette petite ville de Caroline du Nord, à l'abri du regard des humains. Point de démons, puisque le mal s'affranchit des races. Chacune de ces créatures saigne. Aime. Déteste. Ou répond à l'instinct que lui dicte sa nature. Alors si vous tournez ces pages, préparez-vous à entrer dans un univers obscur. Un univers gouverné par des règles impitoyables. Un univers où de strictes coutumes régissent des siècles d'existence Article 1 : On ne se mélange pas, sous peine de mort.
10/2021
Littérature française
Witch war. Article 3 : On ne se montre pas
La guerre est imminente. Le dénouement approche. Les trois races n'ont d'autre choix que de s'affronter. Qu'adviendra-t-il de Neeve et de Lennox à la suite des événements tragiques qui ont bousculé le monde des ombres ? Comment Elinor parviendra-t-elle à protéger les siens ? Qu'en sera-t-il de Sixtine, après tout ce qu'elle a subi ? Rendez-vous une dernière fois à Fallen Creek, où des règles ancestrales ont conduit trois sorcières à se mélanger, à trahir et à se montrer... Découvrez l'ultime tome de cette trilogie bit-lit, écrite à six mains, et pénétrez dans l'univers de Witch !
01/2023
Suspense romantique
Déborah : l'article de sa vie
Déborah est une journaliste accomplie, mais elle n'a jamais cessé de fuir, en particulier l'amour, jusqu'à ce qu'elle rencontre David, un homme charmant, gentil et doux. Mais David cache-t-il quelque chose ? Plongez dans ce thriller romantique angoissant au final inattendu. Lisez le début et vous serez hypnotisé par cette histoire.
07/2022
Internat DCEM, ECN
Lecture critique d'article. Tome 2
Le dernier concours de l'iECN nous a tous surpris sur le type de dossiers QCM et sur la précision des informations demandées. Ainsi, la deuxième édition de la collection "UE ECN dossiers progressifs" a été entièrement réécrite. Réalisé par des auteurs classés parmi les meilleure de l'ECN et validé par des spécialistes de la matière, chaque dossier vous permettra un entraînement optimal adapté à votre année. En effet, l'ensemble des dossiers comprendra : - Tous les "Dossiers progressifs QCM" couvrant l'ensemble de la spécialité ; - Des énoncés progressifs avec 14 à 15 questions de type QCM ; - Un contenu conforme aux nouvelles modalités d'examen et au nouveau programme organisé en Unités d'Enseignement ; - Un coaching personnalisé pour vous aider à mieux classer vos dossiers, à identifier les zéros QCM, mots-clés QCM et réflexes QCM ; - Une grille de cotation accompagnée de commentaires généraux et par question vous permettant d'une part d'adopter la méthode de réflexion des meilleurs de l'ECN et, d'autre part, d'acquérir leurs astuces ; - Et enfin, une partie permettant de mieux assimiler le cours se présentant sous la forme d'une "fiche synthèse QCM" ou d'une "fiche consensus". Les données clés seront répertoriées dans un cahier de bord qui vous permettra de vous guider et de vous préparer de façon optimale à la spécialité étudiée.
06/2019
Multimédia
L'impact du règlement sur la protection des données (RGPD) en Afrique
Afin de répondre aux évolutions technologiques de nos sociétés où le numérique occupe une place croissante, l'Union européenne a adapté son cadre juridique concernant la protection des données personnelles. La vocation principale de cette réglementation, appelée "RGPD" et applicable depuis le 25 mai 2018, est d'encadrer voire sécuriser l'utilisation de ces données à caractère personnel. Loin d'être un texte européen seulement applicable aux traitements réalisés sur le territoire européen, ce texte peut bel et bien dans certains cas s'appliquer à des entreprises africaines responsables directs de traitement ou encore sous-traitantes. Dès lors, elles doivent respecter les principes légaux en matière de protection des données personnelles. Cet ouvrage se propose de revenir sur les notions clés de la protection des données et d'aborder les mesures juridiques, techniques et organisationnelles rendues obligatoires par le RGPD. En mêlant les approches théorique et pratique, ce livre dessine les pistes de réflexion pour une protection des données à caractère personnel en tant que levier pour une régulation numérique en Afrique. Ce qui pourrait favoriser une intégration économique réussie tant au niveau sous-régional que régional.
07/2021
