#Essais

L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien. Regards civilistes sur le règlement 261/2004

Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques, Laurent Siguoirt

Le règlement n°261/2004 du 1 1 février 2004 fêtait en 2019 ses quinze ans. Son importance est majeure, puisqu'il suffit qu'une situation de surbooking, de retard important ou d'annulation de vol apparaisse - hypothèses qui se présentent quotidiennement ou presque -, pour que celui-ci ait vocation à s'appliquer. Systématiquement, l'intégralité des passagers du vol est concernée par les obligations d'assistance, de prise en charge, voire d'indemnisation. Malgré la fréquence de sa mise en oeuvre, le règlement est pourtant loin d'avoir livré tous ses secrets. L'intarissable actualité jurisprudentielle, européenne comme nationale, illustre la variété des questions susceptibles de se poser et les hésitations quant aux réponses à apporter. A ce titre, porter des "regards civilistes" sur le règlement est riche d'enseignement. Cela permet non seulement de jauger le degré de spécificité du texte, mais encore de réfléchir à ce qu'il pourrait lui-même apporter aux raisonnements civilistes.

Par Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques, Laurent Siguoirt
Chez LexisNexis

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Editeur

LexisNexis

Genre

Droit

05/12/2019 155 pages 35,00 €
Scannez le code barre 9782711032679
9782711032679
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