Procédure civile en RDC. Explications pratiques Tome 1, Principales règles applicables en matière civile - Règles propres à une instance au premier degré
Extraits
Droit
Procédure civile en RDC. Explications pratiques Tome 1, Principales règles applicables en matière civile - Règles propres à une instance au premier degré
Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. L'ouvrage est subdivisé en deux parties. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Chaque partie comprend cinq titres. Chaque titre est enrichi, à la fin, par un résumé schématique. Certains points considérés comme importants ont fait l'objet d'un tableau illustratif dans le souci d'en donner une meilleure explication. La preuve est abordée par rapport aux articles 198 et suivants du CCLIII qui établissent les règles de l'organisation en la matière et par rapport aux articles 29 à 60 du code de procédure civile qui édictent les règles de son administration en justice. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique. Sur ces points, l'auteur mène une étude comparative avec le droit français. Les frais de justice font l'objet d'un titre à part entière avec plusieurs chapitres. Un ouvrage indispensable pour les avocats et les avocats stagiaires de la RDC.
01/2021
Procédure civile
Procédure civile. Un point complet sur la procédure civile applicable en 2022, 19e édition
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2021 La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice notamment les décrets d'application dont le dernier du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. L'auteur illustre ses propos des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Points forts - Intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice et ses décrets d'application - Conforme au cours de Procédure civile et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - Un cours original, à la fois complet et synthétique Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
Droit européen - Textes
Droit judiciaire. Tome 2, Procédure civile. Volume 1, Principes directeurs du procès civil. Compétence-Action-Instance-Jugement
Ce tome 2 du Droit judiciaire, faisant suite au tome 1er décrivant les Institutions judiciaires, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes la nouvelle procédure civile. Ce volume comporte huit titres allant de l'action en justice au jugement. Ils sont rédigés par des spécialistes du droit judiciaire ayant de cette matière une excellente maîtrise théorique et pratique. Dans le premier titre, Jacques van Compernolle et Albert-L. Fettweis présentent une vue synthétique des principes directeurs du procès civil qui s'imposent avec une autorité supérieure et encadrent la procédure. Dans le deuxième titre, Georges de Leval expose les règles essentielles en matière de compétence dont l'application aisée et efficace garantit l'accès effectif à la justice dès le début du procès. Il s'achève par un exposé spécial de la compétence et de la procédure en référé. Dans le troisième titre, Hakim Boularbah, Georges de Leval et Pauline Knaepen examinent l'action en justice, la demande et la défense et Bénédicte Biémar l'accès économique à la justice. Dans le quatrième titre consacré à l'instance, Hakim Boularbah et Pierre Moreau passent en revue la tentative de conciliation, l'introduction de l'instance, l'instruction contradictoire, l'instruction et le jugement par défaut. Dans le cinquième titre Hakim Boularbah traite de la requête unilatérale. Dans le sixième titre dédié aux mesures d'instruction, Dominique Mougenot étudie successivement les notions générales, la charge de la preuve, l'administration de la preuve et la réception des preuves. Dans le septième titre, Hakim Boularbah et Vanessa Grella présentent les incidents relatifs au procès en traitant d'abord des incidents relatifs au personnel du procès et ensuite des incidents de l'instance. Dans le huitième titre, Hakim Boularbah et Georges de Leval développent les règles relatives au jugement : la clôture des débats et le délibéré ; la notion de jugement, son contenu et sa communication ; le dessaisissement du juge ; les effets et les attributs du jugement, à l'exception de la force exécutoire présentée dans le troisième volume, titre 10. Afin de faciliter la consultation, même très ponctuelle, de cet ouvrage, un soin particulier a été apporté à l'élaboration d'une table très détaillée des matières et d'un double index alphabétique, l'un à la fin de chaque titre et l'autre, cumulant tous ces index, à la fin des trois volumes. Le deuxième volume est entièrement consacré aux voies de recours ordinaires et extraordinaires et le troisième aux saisies conservatoires, aux voies d'exécution et au règlement collectif de dettes, à l'arbitrage et aux modes amiables de règlement des conflits et à la procédure électronique.
06/2021
Droit
Code de procédure civile. Annoté, Edition limitée
A jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019. Les + de l'édition 2021 du Code de procédure civile : - A jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'aide juridique - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens relatifs à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues. Cette édition 2021 du Code de procédure civile intègre notamment : - le décret du 22 juillet 2019 de coordination de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs ; - les décrets du 30 août 2019 relatifs, notamment, au nouveau tribunal judiciaire ; du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; - le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce par consentement mutuel réalisés selon les modalités de l'article 229-1 du code civil ; - le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires ; - le décret du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République. - les ordonnances et circulaires du 26 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et relative à la prorogation des délais échus et à l'adaptation des procédures pendant la période d'urgence sanitaire. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, un Appendice a été créé en fin d'ouvrage pour y insérer notamment les deux ordonnances du 25 mars 2020 sur les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire et sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
07/2020
Préparation au CRFPA
Procédure civile. Edition 2021
La procédure civile et modes alternatifs de règlement des différents est l'une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité à l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Avec cet ouvrage, les candidats pourront aisément revoir les éléments fondamentaux du cours et les dernières actualisations de la matière et s'exercer avec des cas pratiques ou des consultations, comme à l'examen. Afin d'aider au mieux les candidats à cet examen à se préparer à cette épreuve, cet ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme : - Procédure civile - Modes amiables de résolution des différends - Arbitrage - Procédures civiles d'exécution Cette épreuve de procédure civile est la plus pratiquée par les candidats car elle est la matière de procédure obligatoire pour les candidats ayant choisi droit civil, droit des affaires, ou droit social comme matière de spécialité, et elle est optionnelle pour les candidats ayant choisi droit international et européen, ou droit fiscal, comme matière de spécialité.
07/2021
Procédure civile
Les sanctions en procédure civile
Irrecevabilité, nullités de forme et de fond, caducité, péremption, radiation pour défaut d'exécution ou de diligences, exception d'incompétence, etc. Les sanctions procédurales sont nombreuses et menacent les acteurs du procès civil. Si cette menace est certaine, les contours de ces sanctions le sont moins. Cette thèse propose une étude exhaustive des sanctions en procédure civile. Elle met en évidence la manière dont celles-ci ont été utilisées, au cours des deux dernières décennies, comme des outils au service de la réduction des flux judiciaires. Or, pour que les citoyens ne perdent pas définitivement confiance dans la justice civile, les sanctions procédurales doivent à nouveau servir la fonction première de la procédure civile : la réalisation des droits privés. Cette étude formule de nombreuses propositions en ce sens, tant au stade de la détermination que de l'application des sanctions procédurales. Prix Lexavoué Prix de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Prix de droit processuel de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
04/2023
Droit
La taxe en matière civile
La taxe en matière civile... / par M. N. Carré,... Date de l'édition originale : 1839-1851 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Droit
Droit et pratique de la procédure civile. Droit interne et européen, Edition 2021-2022
Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil. A chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile. Cette 10e édition intègre les derniers développements de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, et de ses décrets d'application. Parmi la réorganisation des juridictions de premier degré sont notamment étudiées : - la fusion des tribunaux d'instance dans les tribunaux de grande instance, - la création du tribunal judiciaire - le nouveau juge des contentieux de la protection - la création de la Juridiction nationale de l'injonction de payer. - de nouveaux chapitres sont également consacrés à la numérisation de la justice.
01/2021
Procédure civile
Guide pratique de procédure civile. 6e édition
Cet ouvrage offre une présentation synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des pricipaux actes de la pratique.
06/2021
Procédure civile
Procédure civile. 7e édition
L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.
08/2021
Procédure civile
Procédure civile. 6e édition
La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que des procédures de règlement amiable des litiges. Il s'agit d'une matière fondamentale dans le champ du droit privé qui figure au programme de tous les examens et concours d'accès aux professions judiciaires. La nouvelle édition de cet ouvrage, entièrement rénové, adopte une approche moderne de ta matière, qui se traduit, d'une part, par une conception intégrative de la justice civile, ménageant une large place aux modes amiables de résolution des différends et à l'office conciliatoire du juge, et d'autre part, par une grande sensibilité aux enjeux contemporains de la justice et à ta dynamique de la procédure au regard des objectifs de développement durable, de nombreuses perspectives d'évolution étant envisagées. La matière fait l'objet d'un traitement exhaustif, chaque thème étant abordé sous ses aspects tant théoriques que pratiques, tant positifs qu'historiques. L'ouvrage ne laisse de côté aucune des thématiques de la matière, des plus classiques (théorie de l'action, de la compétence, de l'instance, du jugement, différentes procédures de droit commun et spéciales) aux plus récentes) (impact des intelligences artificielles génératives, formalisme numérique, influence du droit de l'Union européenne). L'ouvrage se destine aux étudiants (de la licence au master) et aux chercheurs mais également aux professionnels soucieux d'approfondir certaines questions ou de se mettre à jour ainsi que, plus largement, à toutes les personnes intéressées par la justice civile. Il s'emploie, par un style pédagogique, à rendre son propos accessible, synthétique et précis, s'appuyant sur un vaste corpus de tentes et de jurisprudence. L'ouvrage est idéal pour la révision de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours d'accès à l'ENM.
12/2023
Procédure civile
Procédure civile. 8e édition
Comment vaincre successivement les embûches d'un procès civil ? L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.
Histoire du droit
Code de procédure civile
Code de procédure civile / par A. Carpentier,... Date de l'édition originale : 1913 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Procédure civile
Procédure civile. 3e édition
Cette Lexifiche aborde de fa ? on claire et synthétique une matière essentielle du cursus en droit : la procédure civile. Elle permettra aux étudiants en droit ainsi qu'aux personnes qui préparent les concours judiciaires (ENM, CRFPA, ENG notamment) d'appréhender les principes qui régissent le procès civil, les acteurs et juridictions, le déroulement d'une instance au civil, etc.
12/2021
Procédure civile
Procédure civile. 4e édition
Un exposé clair, exhaustif et pédagogique de la matière Un Cours clair, exhaustif, pédagogique, et accessible grâce à une approche originale de cette matière réputée difficile. Un manuel qui aborde la procédure civile par 5 notions élémentaires, chacune faisant l'objet d'une définition unitaire : L'action est le droit d'être entendu sur le fond de ses prétentions ; la compétence est la désignation de la juridiction ; la saisine est l'intelligence du litige ; l'instance est la mise en état de l'affaire ; l'autorité de chose jugée est la qualité essentielle des jugements. Cette approche donne un plan homogène et exhaustif : 5 problèmes de base, correspondant à 5 notions élémentaires. Le propos est illustré de nombreux exemples techniques concrets pris dans toutes les procédures spéciales : en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du travail, etc. qui parleront à tous les étudiants. Outre cette présentation originale, Nicolas Cayrol propose en troisième partie la notion de " saisine ", permettant d'aborder la trop vague notion de " pouvoirs du juge " de façon claire et cadrée. Ce manuel est destiné aux étudiants de licence et à ceux des IEJ qui préparent les examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA et ENM)
01/2022
Procédure civile
Procédure civile. CRFPA 2024
Ce manuel de procédure civile a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA. Il est composé d'une présentation de l'épreuve, de 32 fiches thématiques et un galop d'essai final corrigé permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances et la méthodologie à mobiliser lors de l'examen, conformément au programme fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016. Chaque fiche s'articule ainsi : - un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'oeil ; - les connaissances essentielles (cours, articles, jurisprudences fondamentales de la matière...) ; - une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances ; - des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve. Tout en couleur, cet ouvrage contient de nombreux encadrés (" Attention ", " Jurisprudence "...), afin d'aider le candidat à se préparer et réussir l'examen d'entrée au CRFPA.
04/2024
Procédure civile
Procédure civile. Edition 2024
Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats et les concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse. A jour en juin 2021 avec : - Les récentes normes nationales et internationales : entre autres exemples, l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 (qui remplace la "procédure en la forme des référés" par la "procédure accélérée au fond" ; la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses nombreuses nouveautés ainsi que les dates d'entrées en vigueur de ces nouveautés et les décrets d'application ; la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ; la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et les ordonnances qui l'ont accompagnée ; la réforme "pour la confiance dans l'institution judiciaire" , dont le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 14 avril 2021 par le garde des Sceaux, la fin du projet d'une juridiction unique pour les injonctions de payer ; le report du mécanisme de la prise de date au 1er juillet 2021 ; les nouvelles règles régissant l'aide juridictionnelle depuis le 1er janvier 2021 ; etc. . - Les plus récents arrêts. Par exemple : Cons. constit. , Cons. const. , 19 novembre 2020, n° 2020-866 QPC (validant les procédures sans audience mises en place dans la période de pandémie) ; mais aussi l'intégration d'une sélection d'arrêts importants rendus par la Cour de cassation durant les années 2020 à juin 2021.
08/2021
Littérature française
Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité. De la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité
Les règles de procédure civile constituent dit-on, "la mère de toutes les procédures" . En contentieux de constitutionnalité, elles s'appliquent à titre supplétif par rapport à la loi sur la Cour. La question centrale de ce travail est de savoir, dans quelle mesure les règles de procédure civile, à consonance foncièrement subjective, sont applicables au contentieux de constitutionnalité, en principe objectif ? Quelle est la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité? Plus précisément, le principe dispositif est-il applicable au contentieux de constitutionnalité? Et le "recours" est inconstitutionnalité, constitue-t-il une action obéissant aux conditions d'existence de l'action en justice ? Y a-t-il des parties dans le contentieux de constitutionnalité? Les tiers peuvent-ils avoir accès au procès ? Quel est le rôle des parties dans l'instruction ? Dans quelle mesure la décision peut leur profiter ?
07/2022
Procédure civile
Vers un renouvellement des catégories en procédure civile ?. Actes des 10èmes rencontres de procédure civile
Cet ouvrage constitue les actes des 10èmes Rencontres de procédure civile qui se sont tenues le 4 décembre 2020 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation. Une nouvelle fois, ces rencontres ont été coordonnées par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation et le Département de recherche "Sorbonne Justice et procès (IRJS" de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Après avoir interrogé les questions de compétence dans le cadre des 9èmes Rencontres de procédure civile, les participants de ces dixièmes Rencontres se sont interrogés sur le renouvellement des catégories en procédure civile. Ont contribué aux actes du colloque "Vers un renouvellement des catégories en procédure civile ? " : Samuel APARISI, Chantal ARENS, Louis BORE, Cécile CHAINAIS, Edouard DE LEIRIS, Hugues FULCHIRON, Dominique GAILLARDOT, Emmanuel JEULAND, Xavier LAGARDE, Cathérine PICHE, Bruno PIREYRE.
03/2022
Histoire du droit
Cours élémentaire et pratique de procédure civile et commerciale
Cours élémentaire et pratique de procédure civile et commerciale ... par Laporte,... - Formules du Cours... par ordre alphabétique du nom des actes Date de l'édition originale : 1812 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Procédure civile
Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage. 36e édition
L'ouvrage le plus approfondi dans le domaine du procès civil. Fidèle à la tradition des précis Dalloz, la 36e édition du précis de procédure civile prend en compte l'ensemble des évolutions récentes qu'a connues le droit du procès civil, tout en livrant une vision panoramique du procès civil alliant exposition des grands principes directeurs et déclinaisons techniques de ces principes. Cette 36e édition est notamment à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application, celui du 11 octobre 2021 (n° 2021-1322) et celui du 25 février 2022 (n° 2022-245) favorisant le recours à la médiation. Soucieuse de maintenir une présentation pédagogique du procès civil, cette nouvelle édition s'enrichit d'un chapitre nouveau consacré aux procédures accélérées définitives (à la suite de la systématisation des procédures dites " accélérées au fond " dans le code de procédure civile et des modifications récemment apportées à la procédure en injonction de payer). Ce chapitre vient compléter celui qui existait déjà pour les procédures provisoires en référé et sur requête. Le chapitre relatif aux MARD (modes amiables de règlement des différends) est enrichi par les nouvelles dispositions portant sur des incitations de recours aux MARD, ou encore sur les facilitations d'exécution de l'accord amiable. Il fait également état des propositions issues du rapport sur " La médiation devant la Cour de cassation " remis en juillet 2021. De manière générale, l'ouvrage rend compte, au plus près, des grands mouvements qui continuent d'affecter la physionomie du procès civil contemporain : managérialisation de la justice, dématérialisation de la procédure, développement de l'open data des décisions de justice, fondamentalisation renforcée du droit du procès civil, sous l'influence conjointe des droits constitutionnel (via la QPC) et européen (avec les mises en oeuvre récentes des protocoles additionnels n° 15 et n° 16 à la Convention EDH), entreprises d'harmonisation du procès civil européen (avec les Règles modèles européennes de procédure civile ELI/Unidroit), réflexions de la Commission " Cour de cassation 2030 ", etc. Elle intègre également les réflexions sur les moyens financiers et humains de la justice civile ainsi que sur les perspectives de réformes futures - à long et moyen terme -, actuellement mis au coeur des travaux et réactions autour des Etats généraux de la justice.
09/2022
Droit
Cours raisonné de pratique civile, ou La procédure civile du Palais. suivi d'un style de procédure correspondant au cours de pratique
Cours raisonné de pratique civile, ou La procédure civile du Palais , suivi d'un style de procédure correspondant au cours de pratique... par M. Ravaut,... Date de l'édition originale : 1788 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Introduction au droit civil
Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives
DROIT BELGE Les conclusions constituent, en matière civile, un acte de procédure essentiel. Elles tracent le périmètre du litige, formalisent les demandes des parties, et bornent à ce titre l'intervention du juge. Leur forme, leur contenu, la manière et les délais dans lesquels elles doivent être communiquées aux autres parties et à la juridiction saisie revêtent donc une importance capitale. Dans le présent ouvrage destiné aux praticiens, la jurisprudence la plus récente relative à ces questions sera dans un premier temps abordé et commenté, dans une optique pragmatique et de prévention des écueils les plus fréquents. Une partie plus réflexive sera ensuite consacrée à la question de savoir dans quelle mesure la longueur des conclusions, qui atteint parfois des proportions excessives, pourrait être limitée, sans pour autant porter atteinte ni à leur qualité et à leur objectif, ni aux grands principes protecteurs du droit au procès équitable.
09/2023
Droit
La notion de partie en procédure civile
La notion de partie en procédure civile désigne une qualité procédurale offrant un certain nombre de prérogatives que l'on peut qualifier de garanties de défense, tels l'accès aux pièces de la procédure et la possibilité de récuser un juge ou un technicien. Analyser ainsi la notion de partie permet de montrer la coexistence de deux réalités : d'une part, les personnes qui ont la qualité de partie, à savoir les personnes qui figurent dans une instance en formant une prétention portée en justice via un acte de procédure ou en étant visées par une prétention qui leur est adressée via un tel acte ; d'autre part, les personnes qui ont vocation à disposer de la qualité de partie, et donc des prérogatives attachées à cette qualité, à savoir, en principe, les personnes dont la situation juridique est susceptible d'être directement affectée par une décision de justice à venir. Ces deux réalités ne se recoupent pas nécessairement : les personnes ayant vocation à être parties ne sont pas toujours celles qui ont, effectivement, cette qualité. En effet, il est possible qu'une personne soit tiers à une instance à laquelle elle devrait pourtant être partie puisque sa situation juridique est en jeu dans le procès. Et, à l'inverse, il existe des personnes qui sont parties à une instance alors qu'elles n'ont pas vocation à l'être. Des mécanismes sont proposés pour résoudre efficacement ces difficultés lorsqu'elles se présentent. Cette démarche permet par ailleurs de mieux comprendre et d'apprécier de manière critique des cas a priori difficiles à cerner, comme ceux des tiers "représentés" en matière de tierce opposition, ou des personnes ayant simplement le droit de former des observations, en vérifiant, pour chacun, que leur situation procédurale est en cohérence avec leur rôle dans l'instance et l'effet que la décision de justice a sur eux. Ainsi, analyser la notion de partie comme une qualité procédurale apportant des prérogatives que certaines personnes doivent avoir, et d'autres non, permet de vérifier que chacun dispose de la qualité procédurale qui doit être la sienne, tiers ou partie et, si tel n'est pas le cas, de proposer des solutions pour y remédier.
12/2019
Droit
Dictionnaire des contrats et obligations en matière civile et commerciale. Tome 1
Dictionnaire des contrats et obligations en matière civile et commerciale... . Tome 1 / par J. Bousquet,... Date de l'édition originale : 1840 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Préparation au CRFPA
Procédure civile. CRFPA. Examen national Session 2023
Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de procédure civile, une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité. Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme avec pour chacune, un rappel des principes et du cours, et les dernières actualités de la matière : - Procédure civile - Modes amiables de résolution des différends - Arbitrage - Procédures civiles d'exécution Points forts - Inclus dans l'ouvrage, des cas pratiques et leurs corrigés pour s'entrainer à l'examen - Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de procédure civile - A jour des derniers textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence récente
Procédure civile
Procédure civile. Edition 2021-2022
La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cette édition 2021 intègre le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai 2021, et soumis au Sénat en septembre 2021.
09/2021
Procédure civile
Procédure civile. Edition 2024-2025
A jour des dernières réformes de la procédure civile ! Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales. Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction.
Procédure civile
Procédure civile. Edition 2022-2023
Toute la procédure civile à jour de la réforme pour la justice et ses décrets d'application Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homalesIl décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridictionIntègre la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application
12/2021
Droit comparé
Procédure civile luxembourgeoise. Approche comparative
Ouvrage de procédure civile comparée (Luxembourg, France, Belgique). Ouvrage de procédure civile comparée (Luxembourg, France, Belgique) associant la dimension abstraite du droit comparé et de la théorie du procès à la dimension pratique de la procédure civile.
05/2023
