Principes du droit de la fonction publique. Tome 3
Extraits
Droit
Principes du droit de la fonction publique. Tome 3
Le droit de la fonction publique n'a jamais fait l'objet, à notre connaissance, d'un recensement complet ou quasi-complet. Voilà qui est chose faite. En effet, afin d'accompagner les compétiteurs au concours sur l'épreuve de droit de la fonction publique, il ne semblait pas judicieux de faire fi de la totalité des textes aujourd'hui en vigueur. Le manuel dédié à la fonction publique a donc sa 'Bible' recensant les textes fondateurs, leurs décrets d'application et les circulaires les plus utiles et les plus récentes. L'objet étant en priorité, comme à l'accoutumée, d'offrir un outil aux compétiteurs au concours de greffier et de directeur de greffe, ceux-ci retrouveront utilement les statuts particuliers des corps du ministère de la justice, y compris les corps interministériels et les contractuels. Deux tomes ont été nécessaires, pour le statut général d'une part, pour les statuts particuliers d'autre part. Un troisième tome, indépendant de ceux-ci, recentre les fiches techniques, schémas et autres tableaux et la pratique, qui sont la 'griffe' d'Odile Martinez Douzet.
07/2019
Droit
Principes du droit de la fonction publique. Tome 2
Le droit de la fonction publique n'a jamais fait l'objet, à notre connaissance, d'un recensement complet ou quasi-complet. Voilà qui est chose faite. En effet, afin d'accompagner les compétiteurs au concours sur l'épreuve de droit de la fonction publique, il ne semblait pas judicieux de faire fi de la totalité des textes aujourd'hui en vigueur. Le manuel dédié à la fonction publique a donc sa 'Bible' recensant les textes fondateurs, leurs décrets d'application et les circulaires les plus utiles et les plus récentes. L'objet étant en priorité, comme à l'accoutumée, d'offrir un outil aux compétiteurs au concours de greffier et de directeur de greffe, ceux-ci retrouveront utilement les statuts particuliers des corps du ministère de la justice, y compris les corps interministériels et les contractuels. Deux tomes ont été nécessaires, pour le statut général d'une part, pour les statuts particuliers d'autre part. Un troisième tome, indépendant de ceux-ci, recentre les fiches techniques, schémas et autres tableaux et la pratique, qui sont la 'griffe' d'Odile Martinez Douzet.
07/2019
Droit
Principes du droit de la fonction publique. Tome 1
Le droit de la fonction publique n'a jamais fait l'objet, à notre connaissance, d'un recensement complet ou quasi-complet. Voilà qui est chose faite. En effet, afin d'accompagner les compétiteurs au concours sur l'épreuve de droit de la fonction publique, il ne semblait pas judicieux de faire fi de la totalité des textes aujourd'hui en vigueur. Le manuel dédié à la fonction publique a donc sa 'Bible' recensant les textes fondateurs, leurs décrets d'application et les circulaires les plus utiles et les plus récentes. L'objet étant en priorité, comme à l'accoutumée, d'offrir un outil aux compétiteurs au concours de greffier et de directeur de greffe, ceux-ci retrouveront utilement les statuts particuliers des corps du ministère de la justice, y compris les corps interministériels et les contractuels. Deux tomes ont été nécessaires, pour le statut général d'une part, pour les statuts particuliers d'autre part. Un troisième tome, indépendant de ceux-ci, recentre les fiches techniques, schémas et autres tableaux et la pratique, qui sont la 'griffe' d'Odile Martinez Douzet.
07/2019
Fonction publique
Droit de la Fonction publique
La première édition de ce Précis tente de relever le défi d'exposer de façon aussi claire et actuelle que possible les évolutions et mutations du droit de la fonction publique depuis les premières années du 21e siècle, lequel a été marqué par huit réformes dont la dernière, la loi de transformation de la fonction publique et les nombreuses ordonnances de 2020 à 2022. Le droit de la fonction publique de 2023 n'est plus le même que celui des années 1990 et, pour ne citer que deux tendances récentes, la "travaillisation" et la "contractualisation" contribuent à individualiser davantage la relation de travail entre les agents publics et leurs employeurs, ces derniers pouvant désormais négocier des accords collectifs avec les organisations syndicales, ouvrant ainsi la voie à une "conventionnalisation" du droit de la fonction publique parallèlement au maintien de la situation légale et réglementaire des fonctionnaires. Points forts - Les références jurisprudentielles occupent une place primordiale dans ce Précis - L'auteur adopte une approche historique, sociologique et de droit comparé - L'ouvrage est le fruit de plus de 20 ans d'enseignement, de formations professionnelles (initiale et continue) ainsi que de nombreux échanges lors de colloques - Ce Précis intègre les nouvelles références issues de la formalisation depuis le 1er mars 2022 de la seule partie législative du droit de la fonction publique dans le cadre d'un Code général de la fonction publique
09/2023
Fonction publique
Droit de la fonction publique. 2e édition
Une vision d'ensemble des enjeux de la fonction publique aujourd'hui. Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique " désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au service d'une mission publique. Ce Mémento aborde le droit de la fonction publique par les enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et qui participent de sa substance même. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'organisation générale de la fonction publique française - à ses acteurs, à son architecture statutaire. La deuxième partie étudie les phases et les modalités du parcours professionnel de l'agent public, qu'il soit fonctionnaire ou agent contractuel. La troisième partie s'intéresse aux grands principes qui déterminent l'exercice de ses fonctions par l'agent public, à travers ses obligations et ses droits. Ce Mémento s'adresse en particulier aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.
10/2022
Fonction publique
Droit de la fonction publique. 4e édition
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique constitue mutatis mutandis le droit du travail de l'administration. La conception de l'ouvrage tient compte de certains aspects peu ou pas étudiés par d'autres auteurs et met aussi l'accent sur certains aspects contentieux souvent ignorés, en particulier l'exécution des décisions de justice. Cette quatrième édition a été entièrement mise à jour.
03/2021
Fonction publique
Droit de la fonction publique. Edition 2022
Le droit de la fonction publique est une des branches du droit public. Il a vocation à s'appliquer aux agents qui travaillent dans un service public administratif et pour un employeur public. Ce droit régit donc les relations professionnelles dans l'Administration. Il présente des spécificités liées à son rattachement au droit public et à la compétence principale du juge administratif en cas de contentieux. Le fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l'entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions. Les développements s'articulent essentiellement autour du socle fondamental que constitue le statut général de la fonction publique civile composé de ses quatre titres. La jurisprudence ainsi que les autres sources y trouvent aussi toute leur place. La fonction militaire n'est pas l'objet spécifique de cet ouvrage mais certaines de ses particularités méritent des développements. De nombreuses règles de la fonction publique civiles trouvent leurs origines dans le statut des militaires. Cet ouvrage de droit se veut accessible aux étudiants juristes, aux personnes souhaitant se préparer aux concours de la fonction publique et aux professionnels en charge des ressources humaines au sein des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière.
07/2021
Finances publiques
Principes du droit des finances publiques. Manuel à l'usage des concours de la fonction publique et de la pratique des administrations
La Justice a considérablement changé de visage ces dernières années, rendant son accès plus simple et moins formaliste pour l'usager. Pour autant, sa diversification ouvre des perspectives passionnantes pour le professionnel du droit mais surtout des obligations pour lui d'être constamment alerte aux évolutions des textes, de la jurisprudence et de la pratique. Ce manuel se veut efficient et fonctionnel visant à apporter une préparation à une matière parfois considérée comme opaque mais d'une grande technicité. Elle est également beaucoup plus axée sur le quotidien des agents du service public et des contribuables qu'on aurait à le penser. Des diagrammes, des fiches-métiers, des rappels pour une meilleure lecture viendront compléter l'ouvrage.
02/2021
Fonction publique
Droit de la fonction publique. Edition 2021-2022
Cette 8e édition présente de manière structurée et accessible les règles en matière de déontologie et de droits et obligations des fonctionnaires. Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'organisation et au fonctionnement des relations d'emplois particulières que développent les employeurs chargés de missions d'intérêt général avec leurs agents. Cet ouvrage présente les différents aspects de la fonction publique en se basant sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique ainsi que sur la jurisprudence. Le droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente touche la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires ; elle est développée dans le livre. Cette nouvelle édition 2021-2022 se base sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique (Constitution, droit international, lois, règlements), ainsi que sur la jurisprudence, indispensable à une compréhension plus concrète de l'application de ces textes. Points forts Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Conforme au cours de Droit de la fonction publique et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
08/2021
Fonction publique
Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen
Les grands principes du droit de la fonction publique au départ des jurisprudences belge et européenne. L'ouvrage examine la hiérarchie des normes et des systèmes institutionnels, normatifs et juridictionnels du Conseil de l'Europe et de l'UE. Il analyse les grands principes du droit de la fonction publique au départ des jurisprudences belge et européenne.
10/2022
Gestion
Principes de management et de ressources humaines dans la fonction publique
Le management et l'apprentissage des ressources humaines font désormais totalement partie intégrante des métiers de chef de greffe et de directeur des services de greffe judiciaire. Alors même que les services publics apprennent une méthodologie et appliquent des règles dans ce domaine qui provoquent de gros bouleversements, les entreprises privées ont depuis longtemps appris à utiliser les outils adéquats à faire des relations de travail un véritable enjeu de performance. Nos métiers sont en constante transformation et la partie managériale et de gestion des ressources humaines en est le volet le plus surprenant mais sans doute aussi le plus passionnant. Cet ouvrage, à l'instar des autres livres d'Odile Martinez Douzet, offre de nombreuses fiches techniques à l'appui d'un programme dédié aux différents outils de management et de ressources humaines mis en adéquation des règles de la fonction publique, notamment celles conçues en interministériel.
07/2019
Ethique et droit
Déontologie de la fonction publique
Après une partie introductive revenant sur la notion, l'histoire et les sources de la déontologie de la fonction publique, l'ouvrage présente les acteurs de la déontologie (autorités nationales : HATVP, AFA et figures internes à l'administration, notamment le référent déontologue). Il développe ensuite les obligations qui s'imposent aux agents publics, en les rattachant à trois valeurs essentielles : hiérarchie, expression et intégrité. Après avoir exposé les contrôles déontologiques préalables aux projets de création d'entreprise ou de départ vers le secteur privé, sont abordées, dans une dernière partie, les sanctions en cas de manquement déontologique commis par un agent public (sanctions disciplinaires, responsabilités pénale, civile ou financière, contentieux de l'acte administratif).
09/2023
Fonction publique
Droits et obligations dans la fonction publique
Le calendrier de la réforme de la fonction publique est en marche : déjà quatre ordonnances et plus d'une vingtaine de décrets parus entre 2020 et 2021. Un travailleur sur cinq est employé de la fonction publique de l'Etat, territoriale, hospitalière, militaire et bénéficiaire de contrats aidés. Entre 2005 et 2019, le nombre de contractuels a augmenté pour atteindre un cinquième des effectifs. Chacune de ces catégories : fonctionnaires, contractuels, militaires et agents, relevant des autres catégories et statuts, se trouve soumise à au moins un régime juridique distinct. La relation de travail entre l'agent public et l'administration est autonome par rapport au code du travail, bien que de nombreux renvois à ce dernier mettent à mal la supposée étanchéité entre les deux branches. Envisagé depuis 1996, le code la fonction publique n'a pas encore vu le jour pour apporter simplicité et clarté attendues. Cet exposé des enjeux auxquels est confrontée la pratique du droit de la fonction publique tente d'identifier des solutions à l'instabilité, la complexité, le défaut de lisibilité et d'intelligibilité de la matière, à la confluence des revendications du travailleur et des exigences de l'employeur, en dépit de son caractère essentiellement statutaire. Il offre un panorama, réfléchi, du contentieux de la fonction publique permettant la construction d'un argumentaire pour dénouer l'ensemble des situations conflictuelles. Le praticien explorera l'ampleur des implications générées par la mise en oeuvre d'une règle de droit propreà l'activité professionnelle et découvrira de nombreuses pistes en vue de la résolution de contentieux. L'auteur, François-Xavier Fort, maître de conférences en droit public à l'Université de Montpellier, est co-directeur du Cream (EA 2038).
08/2022
Fonction publique
L'essentiel du droit de la fonction publique. Edition 2021-2022
Le point sur la modernisation et la transformation de la fonction publique Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de 5, 5 millions de fonctionnaires et agents publics (20% de la population active). La fonction publique fait l'objet depuis quelques années de profondes réformes qui modifient progressivement sa physionomie avec, d'une part, la réduction significative du nombre de corps d'emplois dans la FPE et, d'autre part, l'inscription de la gestion des ressources humaines en son coeur. Cette nouvelle édition 2021 fait le point sur les apports de l'importante loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et intègre les normes législatives et réglementaires sur la gestion de la fonction publique aux temps du Covid-19, ainsi que les décisions juridictionnelles les plus importantes permettant au lecteur de comprendre les enjeux du droit de la fonction publique. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
10/2021
Fonction publique
La fonction publique contractuelle
Le système français de fonction publique repose classiquement sur le modèle statutaire, impliquant le recrutement par concours de fonctionnaires ayant vocation à faire carrière. Or, en parallèle, la proportion d'agents contractuels ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années. Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui dénoncent l'émergence d'une fonction publique dite contractuelle, derrière laquelle s'effacerait progressivement la fonction publique statutaire traditionnelle. Au moyen d'une analyse comparée du régime juridique des fonctionnaires et de celui des agents contractuels, l'étude infirme cette théorie en démontrant que les règles applicables à ces derniers sont, pour l'essentiel, transposées du régime statutaire. Il en ressort un statut générique de l'agent public au-delà de la qualité de fonctionnaire ou d'agent contractuel, aboutissant à une unification du droit de la fonction publique.
03/2021
Droit
La Nouvelle fonction publique territoriale
La réforme de la fonction publique locale constitue un élément-clé de la décentralisation. Cet ouvrage analyse les principales innovations du nouveau statut. Il s'attache particulièrement à mettre en évidence les répercussions de la réforme sur la gestion des personnels et sur la condition des agents et fonctionnaires locaux.
01/1985
Droit
Statut de la fonction publique territoriale commenté
La loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale présente les grands principes régissant le statut des fonctionnaires territoriaux. En effet, les agents territoriaux en plus d'être soumis au régime général de la fonction publique se voient également appliquer des règles spécifiques à la fonction publique territoriale. Cet ouvrage reproduit donc le texte de cette loi accompagné de commentaire et explications reprenant les dispositions réglementaires et la jurisprudence la plus récente. Le lecteur pourra ainsi mieux comprendre et décrypter chaque disposition. Il sera donc un outil essentiel des agents territoriaux ainsi que des gestionnaires des ressources humaines dans les collectivités locales afin de mieux répondre aux questions que leur statut peut soulever.
10/2019
Fonction publique
Droit de la fonction publique. Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes, 9e édition
Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du "Précis" montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l'ensemble des versants de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes (agents des chambres consulaires et médecins hospitaliers). Elle modifie les déroulements des carrières des fonctionnaires désormais davantage individualisées et davantage dans les mains de la hiérarchie. Elle introduit la rupture conventionnelle du lien de fonction publique. Elle réduit le rôle des commissions administratives paritaires au profit de lignes directrices de gestion. Elle substitue les comités sociaux aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle fait muer de nombreux emplois de direction en emplois fonctionnels. Une rupture apparemment majeure a aussi été prévue par cette loi de 2019, laquelle a renvoyé à une ordonnance du 17 février 2021 le soin de donner, pour la première fois dans notre histoire administrative, une valeur juridique aux accords administration-syndicats, lesquels n'étaient jusqu'à maintenant que des engagements moraux et politiques. Ces textes, et leurs nombreux décrets d'application, ouvrent une brèche significative dans la situation légale et règlementaire, statutaire des fonctionnaires. D'autres ordonnances consécutives ont fait progresser les droits sociaux des agents publics (ordonnances du 25 novembre 2020 et du 17 février 2021 relatives respectivement à la protection sociale et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique). Mais c'est la symbolique suppression de l'Ecole nationale d'administration et sa transformation en un Institut national du service public (Ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat) qui provoque une refonte peu statutaire de la condition des personnels de la haute fonction publique de l'Etat. Parce que rien n'est achevé, l'ouvrage montre qu'il ne faut pas conclure que le droit administratif de la fonction publique ne serait et ne sera plus statutaire. Les crises sanitaire et climatique semblent revivifier la nécessité du lien fonctionnaire/service public.
01/2022
Concours administratifs
Grands concours de la fonction publique. 3e édition
Elaborer sa stratégie de concours - S'organiser et travailler efficacement - Se préparer aux épreuves écrites et aux épreuves orales Des milliers de candidats se présentent chaque année aux concours (externe/interne/3e concours) de catégorie A et A+ des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière). En dehors de leurs besoins en matière de connaissances sur les matières des programmes, la réussite à ces concours particulièrement exigeants est liée à la connaissance de conseils pratiques en matière d'organisation du travail, de méthodes de travail efficaces et de savoir s'adapter aux spécificités et exceptions propres à certains concours. C'est l'objet de ce guide pratique et pédagogique de préparation aux grands concours de la fonction publique. Il est rédigé par trois jeunes hauts fonctionnaires issue des trois grandes écoles de la fonction publique : ENA, INET et EHESP. Avec ce livre, vous deviendrez le manager de votre préparation ; vous saurez en effet pourquoi présenter ces concours et comprendre leur esprit ; organiser votre préparation ; travailler efficacement ; préparer les épreuves écrites ; préparer les épreuves orales. Ecrit par des jeunes hauts fonctionnaires pour les candidats aux concours de la haute fonction publique, ce livre constitue un guide utile pour travailler et s'organiser efficacement et pour se préparer aux épreuves écrites et orales. Cette nouvelle édition prend en compte les réformes intervenues dans les modalités de certains concours (IRA notamment). Points forts - 1er ouvrage pratique de préparation des concours administratifs A et A+ - Les auteurs sont trois jeunes hauts fonctionnaires des trois fonctions publiques encore très proches des besoins réels des candidats - Un livre de terrain réellement utile aux candidats aux grands concours de la fonction publique
09/2023
Droit
Principes du droit de la nature et des gens. Tome 3
Principes du droit de la nature et des gens. Tome 3 / , par J. -J. Burlamaqui, avec la suite du droit de la nature, qui n'avait point encore paru. Le tout considérablement augmenté par M. le professeur De Felice. Nouvelle édition... augmentée d'une table générale analytique et raisonnée par M. Dupin,... Date de l'édition originale : 1820-1821 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
La formation du concept de fonction publique en France
L'évolution des notions de fonction publique et de fonctionnaire semble constituer en quelque sorte le miroir des événements survenus dans le milieu administratif au cours de ces derniers siècles. Réinventé par les révolutionnaires à l'exemple des magistratures antiques, le fonctionnaire ôta progressivement au XIXe siècle sa tunique pour se transformer en agent exécutant des ordres de l'Etat souverain. Au moment de la formation de l'Etat bureaucratique le recours au concept de fonction publique sert plutôt à témoigner de la spécificité juridique des rapports Etat-fonctionnaire. Et lorsque de nos jours la complexité et la diversité des missions qu'exerce l'appareil étatique ont tendance à mal s'accommoder d'une codification unique du régime de la fonction publique, la distinction entre fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière ne semble-t-elle pas apporter un nouveau message à propos de l'organisation administrative à laquelle on devra s'attendre dans l'avenir ?
05/1998
Philosophie
Principes du droit de la guerre
Rousseau a formulé ses " principes du droit politique " dans le Contrat social et traité à leur lumière de Genève, la Corse, et la Pologne. Mais son oeuvre publiée, si elle pose les conditions d'une société légitime, n'évoque qu'occasionnellement les relations entre Etats. La reconstitution de ses Principes du droit de la guerre, bien que ce manuscrit soit inachevé, éclaire un pan mal connu de sa théorie des " corps politiques ". La radicalité et l'originalité des thèses qu'il y soutient doit nous conduire à reconsidérer globalement l'orientation et la signification de sa pensée.
09/2014
Philosophie
Principes de la philosophie du droit
Georg Wilhelm Friedrich Hegel (1770-1831), a dit Alain, est " l'Aristote des temps modernes, le plus profond des penseurs et celui de tous qui a pesé le plus sur les destinées européennes ". Les Principes de la philosophie du droit ont été publiés en 1821 à Berlin. Hegel " a voulu réconcilier, écrit Jean Hyppolite, la subjectivité chrétienne infinie avec l'idéal de la cité antique, selon lequel l'Etat est pour le citoyen le but final de son monde. Il a voulu maintenir au sein de l'Etat le libéralisme bourgeois tut en affirmant que l'Etat était au-dessus de la société civile... Ces oppositions, celle du christianisme et de l'Etat terrestre, celle de l'homme privé et du citoyen, du monde économique et de l'Etat politique, sont encore nos oppositions. "
09/2006
Droit
L'essentiel du droit de la fonction publique. A jour de l'entrée en vigueur le 1er mars 2022 du Code général de la fonction publique, 16e édition
Le point sur la modernisation et la transformation de la fonction publique Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de 5, 5 millions de fonctionnaires et agents publics (20% de la population active). Ce droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente est l'entrée en vigueur le 1er mars 2022 du Code général de la fonction publique qui réaffirme la transversalité du statut général et les principes de la fonction publique de carrière, tout en consacrant les évolutions récentes issues de la loi de transformation de la fonction publique, en particulier la place désormais occupée par les contractuels. Cette nouvelle édition 2022 intègre les normes législatives et réglementaires sur la gestion de la fonction publique, ainsi que les décisions juridictionnelles les plus importantes permettant au lecteur de comprendre les enjeux du droit de la fonction publique. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Fonction publique
Code général de la fonction publique. Edition 2023
Le seul code qui propose la partie législative du CGFP et regroupe des textes commentés et annotés en droit de la fonction publique. Les plus de cette édition : - Partie législative du code de la fonction publique composée de 8 livres : Droits, obligations et protections ; droit syndical et dialogue social ; recrutement ; ressources humaines ; carrières et parcours professionnels ; temps de travail et congés ; rémunération et action sociale, prévention et protection en matière de santé et sécurité au travail. - Une présentation accessible à tous les agents et leurs administration - Une approche transversale et thématique - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général de la fonction publique Dalloz 2023 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière.
Fonction publique
La fonction publique du XXIe siècle. 2e édition
La crise sanitaire du Covid-19 a montré le rôle indispensable des services publics. L'engagement des personnels des hôpitaux comme des enseignants, leur capacité d'initiative ont permis à la société de tenir face à la pandémie. A l'inverse, les logiques libérales fondées sur le souci d'économies à court terme ont montré leur inefficacité dramatique dans le contexte. Et si la fonction publique était un outil moderne et décisif pour traduire dans le quotidien les idéaux de liberté, d'égalité, de justice et de sauvegarde de la planète ? Ce livre restitue à un public large les éléments historiques et actuels qui donnent sens au travail et au statut des six millions d'agents employés par l'Etat, les collectivités territoriales et les hôpitaux. Sans dogmatisme, il met en lumière les débats actuels pour que chacun puisse se faire une idée des évolutions nécessaires au-delà des dénigrements habituels. A condition de sortir d'une vision de la fonction publique uniquement budgétaire ou managériale. Loin des injonctions de réforme dont le contenu n'est jamais débattu, les auteurs ouvrent une perspective audacieuse : le XXIe siècle peut et doit être l'"àge d'or" du service public !
03/2021
Fonction publique
Code général de la fonction publique. Edition 2022
Nouvelle codification de la partie législative du droit de la fonction publique. Nouvelle codification de la partie législative du droit de la fonction publique Les plus de cette édition : - Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). - Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite. - Les commentaires ainsi que les annotations sont l'oeuvre de trois spécialistes de la matière : Fabienne Lambolez, Jean-Charles Savignac et Jérôme Michel - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général de la fonction publique Dalloz 2022 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. Cette nouvelle édition est notamment à jour : - du décret du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé ; - de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; - des décrets du 28 juillet 2021 concernant le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière et de l'Etat ; - de l'ordonnance du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents ; - de l'ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la focntion publique.
03/2022
Littérature française
Principes de droit civil. Tome 6
Principes de droit civil. Tome 6 / par F. Laurent,... Date de l'édition originale : 1869-1878 Sujet de l'ouvrage : Droit civil -- France Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2014
Littérature française
Principes de droit civil. Tome 13
Principes de droit civil. Tome 13 / par F. Laurent,... Date de l'édition originale : 1869-1878 Sujet de l'ouvrage : Droit civil -- France Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2014
Littérature française
Principes de droit civil. Tome 25
Principes de droit civil. Tome 25 / par F. Laurent,... Date de l'édition originale : 1869-1878 Sujet de l'ouvrage : Droit civil -- France Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2014
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