Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique. Le cas du secteur des ressources naturelles extractives
Extraits
Droit
Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique. Le cas du secteur des ressources naturelles extractives
Dès le début des années 1980, les Etats francophones d'Afrique, producteurs de matières premières, ont largement ouvert leur secteur extractif aux investissements étrangers. Cette ouverture a adopté plusieurs stratégies parmi lesquelles la fiscalité et les douanes ont occupé une place de choix. L'ouvrage porte principalement sur ces dernières. En effet, l'enjeu de ces Etats a toujours été la conciliation de l'attractivité du secteur et sa rentabilité. Dans un premier temps, la réflexion de l'auteur a été centrée sur les stratégies de mise en place des dispositifs fiscaux et douaniers de faveur et, dans un deuxième temps, sur la bonne gouvernance de ces dispositifs. Il ressort de l'ouvrage que si les stratégies fiscales et douanières ont réussi à attirer des investissements étrangers, la question de leur rentabilité est encore mitigée, ce pour de nombreuses raisons qui sont analysées. C'est à ce niveau que des propositions d'amélioration sont faites par l'auteur. Il apparaît également que les conditions de la bonne gouvernance des dispositifs fiscaux et douaniers mis en place ne sont pas suffisamment réunies par les Etats francophones d'Afrique, d'où la nécessité de réunir ces dernières tout en améliorant les techniques de prévention et de résolution des litiges.
02/2020
Géographie
Ressources naturelles et environnement en Afrique
Ce volume pose le problème de l'inventaire et de la gestion sociale et économique des ressources naturelles. Il contribue ainsi à évoquer les ressources à la fois comme élément et comme facteur de développement. En Afrique comme dans les autres régions du monde, l'environnement physique et le potentiel des ressources naturelles constituent les bases géographiques de l'organisation de l'espace. L'un et l'autre y sont extrêmement variés. En effet, l'environnement physique y réunit le relief, le climat, la végétation, les sols et l'hydrographie ; quant au potentiel des ressources naturelles, il y comprend la faune, la flore et les ressources minières et énergétiques. A partir de la documentation existante, des observations et des enquêtes de terrain, ce volume 2 de la collection " Maîtrise de l'espace et environnement en Afrique ", fournit un éclairage scientifique enrichissant sur leur panoplie, leurs principales caractéristiques et leur évolution temporelle, ainsi que sur l'utilisation que populations locales en ont fait jusqu'à présent, dans le but de satisfaire leurs besoins vitaux.
04/2010
Droit
Les exonérations fiscales des investissements en RDC
La concurrence fiscale comme mesure incitative ou attractive des investissements directs étrangers s'est révélée à tous égards inefficace. Déjà, sous l'Association Internationale du Congo et, quelques années plus tard, sous l'Acte Général de Berlin, cette politique de défiscalisation n'avait pas donné de fruits escomptés, ce qui, de plain-pied, conduisit à l'Acte Général de Bruxelles de 1890 (Théorie de l'échec de la politique sectorielle). Cette leçon a servi d'exemple à l'Etat Indépendant du Congo et à la Colonie Congo-Belge qui limitèrent la défiscalisation aux seuls grands projets de développement orientés dans la logique de l'économie mixte. Dès lors, renonçant à cette philosophie d'économie mixte et la défiscalisation mal maîtrisée, nous voilà dans l'institutionnalisation de l'injustice fiscale qui nous fait assister impuissants à la création simultanée de l'enfer fiscal, du purgatoire fiscal et du paradis fiscal en RDC. A l'heure de la guerre économique, soutenue par l'espionnage économique, la protection diplomatique et les bailleurs de fonds internationaux avec l'internationalisation des différends relatifs aux investissements, l'attractivité des investissements entre le Nord et le Sud demeure un combat déloyal au regard de différentes politiques qui y sont relatives et des armes utilisées les uns vis-à-vis des autres. Au total, une question de puissance plus qu'un simple facteur d'interdisciplinarité, les investissements directs étrangers en appellent plutôt à la globalité des politiques publiques et privées. Ainsi, le juste milieu devient comme l'ombre qu'on poursuit en même temps qu'il est resté une source de tensions.
07/2016
Développement durable-Ecologie
Gestion, maîtrise et aménagement des ressources naturelles en Afrique de l'Ouest et du Centre
Voici plusieurs exemples de stratégies traditionnelles concernant la gestion des ressources naturelles. Ils sont pris dans l'ensemble géographique de l'Afrique occidentale et centrale, la zone sahélo-nord-soudanienne, la zone sud-soudanienne, la zone forestière et pré-forestière. Dans l'Afrique moderne, comme dans l'Afrique traditionnelle, les exemples sont nombreux de groupes qui s'entremêlent sur le terrain et appliquent chacun sa stratégie propre. Celles-ci peuvent alors se trouver en compétition ou être complémentaires.
12/2016
Droit fiscal
Le secret en matière fiscale
En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s'apparente à la dissimulation des informations nécessaires à l'établissement de l'assiette imposable et au recouvrement de l'impôt, que du côté de l'administration fiscale, qui a longtemps été ancrée dans une tradition historique du secret depuis l'Ancien Régime. Mais s'il revêt une connotation négative, il est l'instrument nécessaire à la protection des intérêts privé et public. Aujourd'hui, le secret semble relatif, affaibli par les nombreuses atteintes que lui porte le droit. Pourtant, il a la vertu d'empêcher les excès de la transparence de laquelle découlent de plus en plus de nouvelles obligations de divulgation. Cette étude se propose de définir le secret en matière fiscale et d'en analyser le régime juridique.
05/2022
Economie
Géopolitique des investissements marocains en Afrique. Entre intérêt économique et usage politique
De nos jours, les investissements directs étrangers (IDE) sont implicitement instrumentalisés par les Etats, pays d'origine d'IDE, dans l'optique de provoquer une dépendance économique extérieure des pays d'accueil, et ce afin de disposer d'un soft power à connotation économique dans le but de défendre in fine leurs intérêts géopolitiques. Dans cette perspective, l'Afrique, terre avide d'investissements tous azimuts, demeure l'une des régions les plus plébiscitées par la prédation économique mondiale. En effet, depuis deux décennies, les flux d'IDE entrants en Afrique se sont considérablement intensifiés vu que le continent assure une dotation factorielle optimale inégalée dans ce sens, attirant conséquemment les convoitises des mastodontes multinationaux. C'est dans cette vague d'afflux d'investisseurs que le Maroc s'est inscrit tout en profitant de son positionnement géostratégique outre de son histoire multiséculaire et pluridimensionnelle avec le continent dans une logique de partenariat sud-sud. Le Maroc a résolument usé de l'instrumentalisation subliminale de ses IDE sortants dans le cadre de sa politique africaine, ce qui lui a permis de devenir le premier investisseur intra-africain depuis 2016. Or ce statut coïncide avec sa réintégration dans l'union africaine et avec l'accord de principe qu'il a obtenu pour intégrer la CEDEAO. Cet ouvrage offre un panorama cartographique de la ventilation des investissements directs marocains en Afrique en fonction de variables économiques, politiques, culturelles et géographiques. Un livre important pour comprendre la géopolitique et les stratégies économiques en Afrique.
01/2020
Economie politique
Géostratégie de la démocratie et gouvernance des industries extractives en Afrique subsaharienne
Sortir la géostratégie de sa "camisole militaire" pour l'inscrire dans une logique de ruse et de séduction, tout en soulignant l'instrumentalisation de la démocratie dans les logiques de puissance, tel est l'objectif de cet ouvrage. En analysant le comportement des forces conservatrices - locales et étrangères -, les auteurs soulignent la permanence, la multi-théâtralisation et le caractère coordonné des atteintes à la démocratie. L'appropriation opportuniste du recul de la démocratie constitue alors une des causes majeures du retard et de la marginalisation plurielle et multiforme de l'Afrique subsaharienne.
04/2021
Droit européen des affaires
Maroc et droit international des investissements étrangers
Le Maroc connaît une évolution économique rapide. Les investissements étrangers jouent un rôle essentiel dans le développement et la croissance du pays, qui fut le premier Etat à être engagé dans un arbitrage international d'investissement face à un investisseur étranger devant le CIRDI, le 13 janvier 1972. L'Etat marocain a, depuis quelques années, pour stratégie de conclure plusieurs accords de libre-échange et des traités bilatéraux d'investissement affichant l'ambition d'attirer davantage d'investisseurs étrangers. La constitution économique du Maroc ainsi que les nouvelles lois d'arbitrage et d'investissement adoptées en 2022 forment un ensemble normatif libéral et protecteur des droits des investisseurs étrangers au sein de l'ordre juridique marocain. L'attractivité de l'investissement trouve son credo dans la protection juridique externe et interne des investisseurs étrangers. A cet égard, la protection arbitrale devient l'ultime recours face à l'inefficacité de ces deux premiers filets de sécurité en matière d'investissements étrangers. A la lumière des réformes en cours au sein du droit international des investissements depuis 2016, une étude de la situation actuelle s'impose. L'analyse du contentieux international de l'investissement du Maroc permet de lever le voile sur certaines questions complexes, telles que la définition de l'investissement, la distinction entre réclamation conventionnelle et contractuelle, la concurrence des traités internationaux dans l'arbitrage d'investissement, etc. Des affaires qui permettent de mieux comprendre l'évolution de la pratique conventionnelle du Maroc en matière d'investissement, de même que la mutation de l'ordre juridique marocain face aux impératifs du développement du besoin en investissements internationaux sont examinées dans cet ouvrage.
01/2024
Economie
Les migrants et l'investissement en Afrique
Etant donné que les pays africains, en général, et ceux de la zone francophone, en particulier, doivent attirer les investissements extérieurs, ce livre tombe à pic. La problématique de la migration internationale et du développement constitue un sujet d'actualité, du fait de l'accélération des flux migratoires du Sud vers le Nord et des volumes importants des ressources financières transférés par les migrants. Cependant, les allusions à l'Afrique subsaharienne francophone en tant qu'espace socioéconomique homogène sont rares. Il est opportun de considérer les apports positifs de la migration dans le cadre de l'acquisition des aptitudes entrepreneuriales et managériales. Au-delà des transferts des fonds, des équipements et des connaissances, l'analyse du phénomène sous l'angle de l'entrepreneuriat et de l'investissement constitue une initiative louable. L'image négative de l'immigration est battue en brèche car les migrants constituent désormais des agents de Co-développement. Ils peuvent accumuler des ressources dont l'apport pour leurs pays d'origine demeure considérable. Notre réflexion est en phase avec les dernières options des partenaires au développement sur la nécessité d'intégrer les transferts des migrants dans les programmes de développement. L'analyse des initiatives entrepreneuriales des migrants au niveau de leurs pays d'origine nous permet de voir dans quelle mesure ces interventions peuvent stimuler les activités économiques et réduire la pauvreté.
07/2014
Droit constitutionnel
Politique et bien commun en Afrique noire. Le cas centrafricain
Les nombreuses crises politiques, sécuritaires et économiques en Afrique, notamment en Centrafrique, sont assurément liées à la mauvaise gestion du bien commun : tel est le point de départ de cet ouvrage. La question du bien commun y est pensée comme le chemin d'un vivre ensemble pacifique et d'une cohésion sociale, face aux politiques africaines gangrénées par le tribalisme, le népotisme et la corruption, mais surtout, à rebours de l'offre prédatrice, néolibérale et capitaliste qui s'impose avec violence aux pays africains. Mais comment une politique centrée sur le bien commun peut-elle contribuer à la vie heureuse avec et pour les autres en Afrique ? Se pose dès lors, avec urgence et acuité, la problématique d'une politique africaine du bonheur partagé. L'examen du cas centrafricain permet une analyse concrète et profonde, sociale, politique, économique et culturelle de la question.
02/2023
Gestion des ressources humaine
La gestion des ressources humaines en Afrique subsaharienne et en Afrique du Nord
Cette publication a pour but de proposer un manuel de gestion des ressources humaines (GRH) adapté au contexte de l'Afrique subsaharienne et de l'Afrique du Nord et a l'ambition de couvrir l'ensemble des thématiques liées à la GRH. Une attention particulière a été donnée au genre et à la diversité, et ce, de manière transversale dans les 14 chapitres qui composent cet ouvrage.
03/2022
Développement durable-Ecologie
Commerce, investissement et développement durable en Afrique
Les inquiétudes suscitées par la croissance productiviste apparaissent à la fin des années 1960. Elles donnent lieu à des réunions internationales en vue de susciter l'adoption des mesures protectrices de l'environnement. Il semblerait que cette dégradation suive une forme de courbe en U inversé en fonction du niveau du revenu par tête (courbe environnementale de Kuznets). De ce fait, les pays en développement engagés dans un décollage économique et l'ouverture de leur économie au commerce international risquent d'aggraver la situation, sans une aide prévue par toutes les conférences des parties (comme la COP21 de Paris en 2015, la COP 22 de Marrakech en 2016). Les sept chapitres de ce livre présentent et expliquent les défis environnementaux spécifiques à l'Afrique, abordent les mesures adoptées et/ou envisagées dans certains pays africains en faveur d'une croissance verte et analysent l'efficacité de l'adoption d'une politique environnementale sur le développement économique et la protection de l'environnement.
06/2017
Littérature française
Le non-respect de la réglementation en matière de métrologie légale. Cas du secteur commercial (cas des volucompteurs, du pesage et des télécommunications) dans le Distr
Cette étude a pour objectif d'analyser les déterminants du non-respect de la règlementation en matière de métrologie dans le secteur commercial dans le district d'Abidjan. Il s'agit spécifiquement d'identifier des dysfonctionnements relatifs à la non application des règles de la métrologie légale dans le secteur commercial d'Abidjan. A cet effet, nous avons interrogé 311 individus. Ce livre nous a permis de comprendre dans un premier temps, que des défaillances au niveau institutionnel entraine le non-respect de la réglementation. Dans un second temps, elle fait ressortir que l'absence de probité et l'enrichissement illicite de la part des acteurs explique le non-respect de la réglementation. Au terme de notre investigation des suggestions ont été produites entre autres l'activation macrosociale de l'Etat, la présence de volonté politique, la responsabilité du chef de l'Etat dans la politique générale, la réactivation de l'inspection générale de l'Etat, restaurer l'autorité de l'Etat, adoption de la politique de la qualité, sécuriser l'usager, former les contrôleurs, recruter les experts où s'exerce la métrologie, inculquer le civisme et la citoyenneté en Côte d'Ivoire, etc.
07/2022
Gestion
Politiques et pratiques de la gestion des ressources humaines dans le secteur pétrolier au Tchad
La problématique de la gestion des ressources humaines dans le secteur pétrolier au Tchad représente un domaine de recherche assez récent, qui n'est encore qu'au stade exploratoire. Cet ouvrage qui a pour base les réalités quotidiennement vécues dans le secteur pétrolier au Tchad, nous permet de mieux comprendre le comportement des entreprises pétrolières opérant au Tchad, au regard de leur politique et pratique de la gestion des ressources humaines en examinant, par exemple, leur façon de recruter, de rémunérer, d'évaluer, de communiquer, de développer les compétences et de gérer les parcours professionnels, et d'améliorer leur performance et leur position concurrentielle. Dr Sioudina Mandibaye y dresse donc un état des lieux et recense les forces et les faiblesses des entreprises pétrolières qui sont au Tchad, dans leur gestion des ressources humaines.
03/2019
Droit
Aspects juridiques des investissements chinois en France dans le secteur du vin
Pour des raisons historiques, la Chine est dotée d'une culture juridique conservatrice et relativement fermée. Parallèlement, le secteur du vin en France, vu comme un patrimoine national, est également marqué par un fort conservatisme. De plus, la pratique vitivinicole à l'occidentale n'a presque jamais existé avant son introduction récente en Chine. L'investissement chinois en France dans le secteur du vin s'est vu dans l'obligation de percer un tunnel entre deux mondes isolés. Au cours de ce processus particulier, des risques juridiques et des contentieux apparaissent en raison des surprises juridiques pouvant survenir au cours du processus d'investissement. Face à ce problème, le droit écrit semble insuffisant, étant donné les particularités de l'investissement chinois et des spécificités du secteur du vin. Quand ces deux particularités se rencontrent, des nouveaux instruments juridiques voient le jour, Des pratiques particulières à cet effet sont "inventées" par les parties en présence, afin d'écarter les risques ainsi que d'éventuels contentieux causés par les lacunes du droit écrit.
05/2019
Droit
Droit du commerce international et des investissements étrangers. 3e édition
Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de régies : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un Etat étranger. Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi Etats et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral. L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales.
10/2019
Histoire internationale
Pouvoirs et politiques en Afrique
La démocratie a-t-elle une chance en Afrique, ou bien n'est-ce qu'un rêve impossible ? Depuis le début des années 1990, ce continent connaît une vague de contestations populaires et syndicales qui se traduit par des conférences nationales, des élections pluripartistes et la chute de régimes dont certains étaient en place depuis l'indépendance. Du Bénin à Madagascar, en passant par le Congo et le Mali, des milliers d'hommes et de femmes ont commencé à oser dire leurs aspirations à de nouveaux rapports sociaux avec l'Etat, centre et symbole de l'organisation politique et économique de leur pays. Les manifestations de cette prise de parole ont été multiples : les longues foules d'Antananarivo, l'article 310 de Bamako... expriment cette aspiration à la démocratie. Mais en réponse, on assiste bien souvent à un mouvement de restauration autoritaire, et de régression économique. Comme si à la volonté de réforme se substituait une " contre-réforme ", un peu semblable à celle adoptée par le catholicisme après la contestation protestante, voici quelques siècles. Cette restauration, pourtant, ne se résume pas à la visibilité du retour de " dinosaures " chassés provisoirement de l'exercice de l'autorité et du contrôle de la rente. Elle contient aussi des éléments d'évolution plus complexes, un travail plus global de modernisation et sans doute d'avancée de la société africaine qu'Olivier Vallée s'attache ici à mettre en valeur.
11/1999
Histoire internationale
La politique étrangère de Joseph Kabila. Les politiques étrangères des Etats menacés de décomposition
Pillage, prédation, corruption, déficit démocratique entrent aujourd'hui dans la somme des facteurs internes qui expliquent les choix de la politique étrangère entreprise par Joseph Kabila. Son but est de recoller les morceaux de la carte du pays et de le replacer dans son contexte des rapports internationaux contemporains. L'auteur interroge les théories classiques de la politique étrangère et soutient que les «Petits Etats» ne sont pas capables de formuler leurs propres politiques étrangères autonomes et de les mettre en oeuvre.
09/2014
Economie
La mal gouvernance en Afrique centrale. Malédiction des ressources naturelles ou déficit de leadership ?
Qui connaît l'Afrique, ou s'intéresse à elle, constatera que les différentes régions du continent ne connaissent pas le même niveau de (sous)développement. Certaines progressent mieux que d'autres. L'Afrique centrale est l'exemple d'une région à la traîne et la raison fondamentale se trouve dans la gouvernance. L'auteur aborde la problématique sous tous les angles, en traitant de nombreuses questions inhérentes à la gouvernance politique, économique et sociale, tant au niveau communautaire que des Etats. Il adopte une approche pluridisciplinaire et pluridimensionnelle, de ce fait, cet ouvrage s'adresse au grand public.
05/2015
Littérature française
Politique étrangère du Rwanda :. Une politique de puissance régionale en Afrique des Grands Lacs
Le présent travail s'intéresse à la politique étrangère du Rwanda. Notre problématique s'attèle sur les différents facteurs qui peuvent définir si elle est celle d'une puissance régionale en Afrique des grands lacs. De prime abord, nous avons analysé les caractéristiques de cette politique étrangère ensuite deux théories nous ont permis tirer les conclusions de la puissance ou non du Rwanda en tenant compte des capacités matérielles et non matérielles données par Daniel Flemes. S'agissant des caractéristiques, la politique étrangère du Rwanda est méfiante, en matière de sécurité, à l'égard de toute puissance externe à la région et à la communauté internationale que les autorités accusent de n'avoir pas été en mesure d'empêcher le génocide de 1994. C'est une politique interventionniste de deux façons notamment par la participation aux opérations de maintien de la paix et de la sécurité sous le mandat de l'Union africaine et des Nations Unies. C'est donc, un politique de paix. Et le seconde façon, c'est ses interventions et son soutient aux différents groupes rebelles à l'est de la RDC. C'est donc, une politique agressive.
05/2022
Droit fiscal
La responsabilité de l'Etat en matière fiscale
La responsabilité civile extracontractuelle de l'Etat en matière fiscale. L'ouvrage expose les principes civils à la base de la responsabilité extracontractuelle et l'application de ces principes en droit fiscal.
06/2022
Droit
Les investissements étrangers. Droit applicable et tribunal compétent
Etablissant une relation entre un Etat ou l'une de ses émanations, d'une part, et un investisseur d'autre part, le droit des investissements étrangers se meut au-delà de la distinction droit public/droit privé. Compte tenu du fait qu'il se situe à un point de jonction entre le droit international et le droit interne, le droit des investissements pose d'importantes questions relatives à la loi applicable, ainsi qu'aux juridictions compétentes. Conçu comme un ordre juridique spécifique provenant de l'interaction entre les ordres juridiques international et interne, le droit des investissements engendre de multiples répercussions quant à son interférence avec l'ordre juridique interne. Cette interférence, n'étant soumise à aucune hiérarchie de compétence législative ou juridictionnelle, soulève de sérieuses interrogations : quel serait le droit applicable lorsque les droits interne et international ont vocation à s'appliquer dans un même litige ? Dans le même ordre d'idées, quelle serait la juridiction compétente si les institutions juridictionnelles internationales et internes sont toutes les deux compétentes selon leurs propres règles de rattachement pour trancher le litige ? Les réponses à ces interrogations ne sont pas évidentes et continuent de donner lieu à de vifs débats. La question n'ayant pas été tranchée de façon ferme et définitive, la présente étude proposera d'y apporter des éléments de réponse en démontrant la manifeste prééminence du droit international de fond et de l'arbitrage transnational de nature à permettre d'écarter l'application de la loi locale et d'exclure la compétence des juges internes. Cette prééminence fera enfin l'objet d'un examen approprié.
04/2019
Economie
Réformes fiscales en Afrique. Le management du changement
Pourquoi mener une réforme fiscale ? Que doit être son contenu ? Comment en conduire une ? Comment réformer l'impôt sur le revenu des personnes physiques ? Comment réformer la TVA dans le cadre d'une union économique et monétaire ? Quelles sont les stratégies à mettre en oeuvre pour améliorer le degré du civisme fiscal dans un pays ? Comment réduire la portée du secteur informel ? L'auteur a mis en exergue une nouvelle stratégie de la promotion du civisme fiscal appelée "la foire fiscale".
09/2013
Sociologie
Ces étrangers parmi nous
J'ai fait un rêve ! Que ce livre reste sur toutes les tables de chevet, sur tous les bureaux, sur toutes les tables de salon ! Voyageur infatigable, découvreur des pays et des peuples, ma vie est parsemée de rencontres, de moments magiques, de perceptions insolites, de découvertes, d'espoir, de découragement. Cette ouverture à l'autre me paraît indispensable pour la paix dans le monde et l'entente entre les peuples. D'innombrables personnes oeuvrent dans ce sens, travaillent dans l'interculturalité, mènent des actions sociales, politiques, sanitaires. Ce livre se veut original car il n'est ni une encyclopédie, ni un traité d'anthropologie, ni une simple accumulation de faits. Il résulte de rencontres avec des ressortissants de pays que nous connaissons moins ou pas du tout, ces nouveaux étrangers qui un jour très prochain deviendront nos voisins, nos amis. Ces quelques clés de compréhension ont pour but d'arriver à une meilleure compréhension de l'autre, une approche de cette diversité foisonnante qui parsème la vie. Elles se veulent outils de travail pour les enseignants, les travailleurs sociaux, les soignants, les éducateurs qui accueillent tout au long de l'année des personnes issues des nouvelles immigrations du XXIe siècle. Elles nous concernent tous si nous voulons connaître des moments privilégiés de communion avec l'autre, quand, sans parler et quelle que soit la couleur de peau, nous nous comprenons. Ce livre s'adresse à tous les curieux et à tous ceux qui ont besoin de mieux comprendre l'étranger, ce reflet différent : enseignant, soignant, éducateur, travailleur social...
05/2011
Histoire du droit
La Corruption, la Fraude Fiscalo-Douanière, et les Multinationales en Afrique Noire : Le cas du Grou. Le cas du Groupe Nestlé dans le Golfe de Guinée
Ce livre est le récit palpitant d'une affaire que Nestlé aurait préféré ne jamais voir publiée, l'auteur, Pius Bissek en est le courageux protagoniste. Les incroyables rebondissements, le climat d'angoisse créé par Nestlé nous sont fidèlement relatés, donnant à l'ouvrage des allures de thriller. Mais plus encore, son style précis lui confère une indéniable valeur documentaire.
02/2021
Droit fiscal
La répression en matière fiscale en France. 1789-2019
En France, depuis 1789, les autorités administratives et pénales sont alternativement ou concurremment compétentes pour punir les manquements fiscaux. Permettant un arbitrage entre l'exemplarité de la punition et la célérité de son infliction, la dualité des organes répressifs entraîne une dualité de régime de la punition fiscale. Les différences de régime applicable à une même qualification juridique de punition fiscale, la possibilité de réprimer de manière différente un même manquement, l'absence d'échelle globale des punitions, l'effectivité limitée des punitions ou encore les variations dans la qualification de punition soulignent le manque d'unité de la répression en matière fiscale. L'absence d'unité n'implique pourtant pas l'absence de cohérence de la répression. La diversité des réponses possibles au manquement fiscal peut en effet permettre une adaptation du système répressif et révéler une cohérence de la répression d'un point de vue politique. Comme le confirme l'évolution historique de la norme répressive fiscale, la dualité des voies de répression traduit ainsi la recherche de l'efficience de la politique de lutte contre les manquements fiscaux. La récurrence historique du durcissement des punitions fiscales permet cependant de constater que l'intensification des punitions encourues n'a pas automatiquement pour conséquence d'accroître le civisme fiscal de la population. Pour lutter efficacement contre les manquements fiscaux, la répression doit en effet emporter l'adhésion de la personne sanctionnée et de l'opinion publique. Pour y parvenir, elle doit être comprise ; à défaut d'unité, sa cohérence doit alors être assurée.
07/2023
Gestion
Ces entreprises qui réussissent en Afrique
Quand il s'agit de l'Afrique, on entend plus souvent parler des conflits qui la minent que de son développement. Pourtant, avec un taux de croissance de plus de 5% par an, ce continent est devenu le terrain d'investisseurs et de créateurs d'entreprises africains mais aussi de groupes internationaux. Jonathan Berman vous invite à découvrir les témoignages précieux d'entrepreneurs talentueux qui réussissent en Afrique. Quels défis ont-ils à relever ? Que faut-il impérativement savoir pour y faire des affaires ? Quelles sont les clés de la réussite ? N'oublions pas que l'Afrique comptera près de 2 milliards de personnes en 2050, dont 600 millions de francophones !
09/2014
Sociologie
Quand la mine déborde
Le crises sanitaires et géopolitiques ont un impact considérable sur les approvisionnements. Les transitions énergétiques et numériques augmentent en minéraux et forcent à s'interroger sur l'activité extractive. Comment vivre en territoire minier et faire avec les conséquences de l'extraction ? Peut-on faire coexister activités minières et activités agricoles, touristiques, forestières ? Quelle sociabilité pour les travailleurs de l'industrie extractive ? Certains territoires miniers doivent composer avec les traces indélébiles d'anciennes activités extractives. D'autres voient leurs configurations spatiales et sociales profondément transformées par les projets miniers en cours ou anticipés. A travers des exemples en Afrique de l'Ouest, en Amérique Latine, en Amérique du Nord et en France, cet ouvrage montre comment l'activité extractive "fabrique" le territoire, dans ses composantes géophysiques, environnementales, hydrologiques mais également sanitaires, sociales, économiques et politiques. Il montre que les débats contemporains sur les projets miniers doivent se confronter à la fabrique de ces territoires pour questionner le rôle des localités dans les politiques extractives nationales voire mondiales.
06/2023
Droit
La coopération décentralisée : un vecteur de développement durable. Cas des collectivités locales francophones en Afrique
L'astrophysicien Hubert Reeves affirmait : "A l'échelle cosmique, l'eau est plus rare que l'or. " En ce qui concerne l'espace francophone d'Afrique, nous sommes tentés de reprendre cette citation universelle de Hubert Reeves pour dire qu'à l'échelle locale, l'eau est parfois plus rare que les mines. C'est malheureusement une réalité africaine. Nombreuses sont ces collectivités locales africaines qui sont naturellement riches en matières premières. Mais paradoxalement, elles font partie des territoires les plus pauvres au monde. Le paradoxe est évident. Les gouvernants semblent avoir failli à leurs missions de coopération et de développement. Ce livre propose d'offrir aux populations francophones d'Afrique, dans leur diversité, de saisir la question de l'action extérieure de leurs collectivités territoriales et d'en faire un vecteur dynamique de développement durable. Pour ce faire, l'auteur propose des orientations simples : celle d'appréhender les collectivités locales tant sur le plan politique et juridique que sur le plan technique et financière et, celle d'améliorer le niveau de vie des populations en se réappropriant de la coopération technique décentralisée Sud-Sud et de l'agenda 2030 des objectifs du développement durable (ODD).
10/2020
Dictionnaire français
La Corruption, la Fraude Fiscalo-Douanière, et les Multinationales en Afrique Noire :. Le cas du Groupe Nestlé dans le Golfe de Guinée
Ce livre est le récit palpitant d'une affaire que Nestlé aurait préféré ne jamais voir publiée, l'auteur, Pius Bissek en est le courageux protagoniste. Les incroyables rebondissements, le climat d'angoisse créé par Nestlé nous sont fidèlement relatés, donnant à l'ouvrage des allures de thriller. Mais plus encore, son style précis lui confère une indéniable valeur documentaire.
05/2020
