Nouveau Code Penal du Cameroun. Integralité du projet de loi
Extraits
Littérature française
Nouveau Code Penal du Cameroun. Integralité du projet de loi
Principales innovations abordées : -les alternatives à la prison -la corruption et les fraudes-le non-paiement des loyers -le harcèlement sexuel, l'adultère et l'expulsion du domicile conjugal-les mutilations génitales-la vente illicite de médicaments-la mendicité-la scolarisation des enfants -le droit de manifester Principales innovations abordées : -les alternatives à la prison-la corruption et les fraudes-le non-paiement des loyers-le harcèlement sexuel, l'adultère et l'expulsion du domicile conjugal-les mutilations génitales-la vente illicite de médicaments-la mendicité-la scolarisation des enfants-le droit de manifester
01/2022
Droit
Examen critique et comparé du projet de réforme du Code pénal français, partie générale
Examen critique et comparé du projet de réforme du Code pénal français (partie générale), par J. Champcommunal,... Date de l'édition originale : 1896 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Code pénal
Codes pénal et procédure pénale. Edition 2024
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs : Dalloz actualité et Dalloz jurisprudence, en plus des codes pénal et de procédure pénale. Les + de l'édition 2024 du Code pénal : Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour : de la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Littérature française
Article 353 du code pénal
Pour avoir jeté à la mer le promoteur immobilier Antoine Lazenec, Martial Kermeur vient d'être arrêté par la police. Au juge devant lequel il a été déféré, il retrace le cours des événements qui l'ont mené là : son divorce, la garde de son fils Erwan, son licenciement et puis surtout, les miroitants projets de Lazenec. Il faut dire que la tentation est grande d'investir toute sa prime de licenciement dans un bel appartement avec vue sur la mer. Encore faut-il qu'il soit construit.
01/2017
Droit pénal
Droit pénal spécial . Infractions du Code pénal, 9e édition
Ce livre est consacré à l'étude des infractions qui figurent au Code pénal dans sa conception actuelle : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle et la famille et celles relatives à la paix publique. Ce choix ne comporte que quelques rares exceptions que nous tenterons de justifier et concernant, soit des infractions incriminées ailleurs mais qui devraient figurer au Code et dont nous avons donc ramené ici l'étude (infraction du droit de la presse, par exemple), soit des infractions figurant au Code mais qui devraient logiquement se trouver ailleurs (droit pénal de l'informatique, par exemple) et dont nous ne traiterons donc pas. Pour reprendre une formule célèbre de Robert Vouin, les infractions ici étudiées sont celles qui constituent "le pain quotidien de la justice pénale". Il devrait logiquement résulter de cette définition que cette partie du droit pénal devrait être, par sa fréquence d'application, d'une relative stabilité des textes qui la concernent. Or il n'en est rien et il y a plusieurs explications à cette agitation. La première tient à la mauvaise habitude du législateur qui consiste à réagir trop vite à des faits divers qui ont troublé l'opinion sans s'être demandé si le droit existant, mieux appliqué, ne suffirait pas à les traiter sans que l'on soit obligé d'introduire de nouvelles incriminations dont le plus clair effet est de multiplier les concours ou conflits de qualifications. D'autres changements sont issus de l'introduction, dans notre droit, de textes internationaux (conventions et directives européennes ou textes négociés dans le cadre de l'ONU). Or cette transposition est la plupart du temps inutile puisque ces textes seraient, même sans cela, applicables de plein droit. Elle est surtout gênante pour le droit interne, dans la mesure où elle reprend des principes et une langue anglo-saxons très éloignés des standards du droit continental auquel le droit français est habitué. L'exposé de cet ensemble, de moins en moins cohérent, pour indispensable qu'il soit, n'en demeure pas moins de plus en plus difficile. Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants en Master, magistrats et praticiens qui doivent connaître et appliquer, au fil de ses changements, ce "pain quotidien" de la justice pénale.
04/2024
Code pénal
Codes pénal annotés ; Procédure pénale annotée. Pack en 2 volumes avec Code pénitentiaire offert, Edition 2023
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs, à jour des lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et Confiance dans l'institution judiciaire (22 décembre 2021). A jour de la Loi du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Nombreux textes complémentaires - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code pénal 2023 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment. L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des : Loi du 31 janvier 2022 Interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure Loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 Confiance dans l'institution judiciaire Loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 Visant à lutter contre la maltraitance animale Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 Confortant le respect des principes de la République Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Droit
La réforme du code pénal Tunisien
Le code pénal Tunisien est plus que centenaire, il fût en effet promulgué le 9 juillet 1913, c'est dire la nécessité voire l'urgence, non seulement de le dépoussiérer mais surtout de proposer une nouvelle approche normative plus adaptée à notre époque.
06/2019
Droit
Réflexions sur le statut du détenu au Cameroun. Administration pénitentiaire et innovations du Code de procédure pénale
En analysant par contraste les pratiques et théories pénales et pénitentiaires en vigueur au Cameroun et à travers le monde, l'auteur de cet essai réussit à élucider astucieusement les grandes logiques politique, sociale, historique et culturelle qui ont révolutionné le statut des personnes détenues au Cameroun ainsi que celui des personnels pénitentiaires, à la suite de l'avènement en 2007 du Code de procédure pénale ayant abrogé le Code d'instruction criminelle de 1808 rendu exécutoire au Cameroun oriental en 1938 et au Cameroun occidental en 1958. Ce faisant, épris de recherche et d'innovation, l'essayiste énonce quelques chantiers notables triés sur le volet, susceptibles de porter au pinacle, à moyen et à long termes, le système de justice pénale camerounais, condition sine qua non d'édification d'un service public pénitentiaire efficace et professionnel, concourant manifestement et quotidiennement à la consolidation de l'Etat de droit. Cette publication, la première d'une série en chantier, augure d'une ère nouvelle, ambitionnant de mettre définitivement un terme à la pénurie d'oeuvres scientifiques relatives aux questions carcérales produites par les pénitentiaires camerounais.
08/2019
Procédure pénale
La refonte du Code de procédure pénale
Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que "les capacités d'enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai" . La perspective d'une telle refonte interpelle nécessairement les universitaires. L'objectif de ce colloque était alors de s'interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour d'autres qui ne l'ont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques.
04/2024
Droit pénal
Code pénal. Edition 2022
Le Code pénal qui a été entièrement refondu par une nouvelle équipe d'éminents professeurs spécialisés en sciences criminelles se distingue par sa richesse de références jurisprudentielles nationales et européennes (plus de 17. 000) ainsi que les annexes indispensables (Code de la route, Loi sur la presse de 1881, Code de la justice pénale des mineurs, articles important du CESEDA, etc.). Le Code pénal est notamment à jour de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
07/2021
Philosophie du droit
Carnet Code pénal 1810
Le Droit a son histoire. Ecrivez la vôtre. Avant le carnet, le Code Le Code est un pilier du patrimoine historique juridique français dont ce carnet est l'hommage. Millésimé avec l'année de la création du code, ce carnet à la réalisation soignée est enrichi d'une double-page de sa genèse, racontée par les rédactrices et rédacteurs de la célèbre maison d'édition Dalloz. L'objet Ce Carnet d'exception est constitué de 240 pages "Ivoire" de 13 x 20, 8 cm. Pensé pour une facilité d'usage optimale, chaque page est lignée et détachable. Doté d'une couverture cartonnée, ce carnet au dos rond est doté à la fois d'un élastique de 8 mm et d'un signet, rouges également. Un savoir-faire français Ce carnet 100 % fabriqué en France a été conçu avec les équipes du Papier fait de la résistance et est imprimé en France, près de Lyon.
03/2023
Histoire du droit
Code pénal. Edition 2022
Retrouvez dans ce Code Pénal, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment : Maintien de l'Ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante et intégration de l'ensemble du Code de la Justice Pénale des Mineurs ; Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu ; Décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021 portant modification de l'article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure ; Décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021 relatif aux demandes de titres de séjour des étrangers portant un projet de création d'activité ou un projet économique innovant ; Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ; Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ; Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ; Loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ; Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route ; Décret n° 2021.873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation ; Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R) ; Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ; Etc.
01/2022
Code pénal
Code pénal. Edition 2025
Le Code pénal se distingue par sa richesse de références jurisprudentielles nationales et européennes (plus de 17. 000) ainsi que les annexes indispensables (Code de la route, Loi sur la presse de 1881, Code de la justice pénale des mineurs, articles important du CESEDA, etc.). Le Code pénal est à jour de tous les derniers textes importants impactant la matière et notamment de la loi Confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021.
07/2022
Procédure pénale
La procédure pénale au Cameroun
L'ouvrage explique, en y portant un regard critique, les grands principes de procédure pénale applicables au Cameroun. Il s'agit aussi bien des dispositions du Code de procédure pénale que celles des lois spéciales. Lesdites dispositions, qui sont réputées plus protectrices des droits de la personne mise en cause, harmonisent les procédures applicables sur toute l'étendue du territoire du pays. En se basant dans la majorité des cas sur la doctrine et la jurisprudence camerounaises, il relève les difficultés d'interprétation et d'application auxquelles sont confrontés les praticiens, du fait de la rédaction laconique et ambiguë de certaines dispositions. Ainsi, la notion de "domicile connu" prive d'effet la matérialisation du caractère exceptionnel de la détention provisoire. L'exigence du préjudice actuel d'une gravité particulière rend très difficile la possibilité d'indemnisation des victimes des gardes à vue et des détentions provisoires abusives. Le mécanisme de recouvrement des biens publics détournés n'est pas satisfaisant. Des civils sont jugés devant les juridictions militaires pour des infractions de droit commun. La relecture de toutes ces dispositions est souhaitable.
11/2021
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 13
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 13 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 8
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 8 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 12
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 12 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 6
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 6 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 23
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 23 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 2
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 2 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 4
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 4 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 22
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 22 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 3
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 3 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 33
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 33 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 9
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 9 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 19
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 19 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 10
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 10 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 11
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 11 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 1
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 1 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 14
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 14 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
