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Méthodes et stratégies dans l'Union européenne

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Droit communautaire

Méthodes et stratégies dans l'Union européenne

La dialectique entre méthodes de l'Union et stratégies dans l'Union offre un nouveau prisme d'analyse du fonctionnement de l'Union européenne, un prisme réaliste qui mêle enjeux juridiques et questions d'opportunité politique. Là où la méthode fonctionnaliste avait précisément cherché à dépolitiser les enjeux européens pour faire progresser la construction européenne, l'analyse des stratégies et des méthodes cherche, à l'inverse, à repolitiser l'analyse du rapport de force institutionnel dans l'Union. Dans une certaine mesure, ce choix scientifique affine et oriente l'angle d'approche centré sur les méthodes puisque la stratégie se définit comme la mobilisation de la règle de droit au service d'un objectif préconçu. Autrement dit, l'étude des stratégies est marquée par la méthode empirique et invite à donner une place particulière au cas, à la situation. L'analyse du droit par des "situations" cherche à faire du cas théorique ou du cas pratique le point de départ de la problématisation du droit. Appliquée au droit de l'Union européenne, elle permet aussi de relier davantage le droit institutionnel et le droit matériel, souvent enseignés en deux temps dans nos universités, au détriment parfois d'une appréhension de la matière dans son unité et sa cohérence.

03/2021

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Littérature française

La Citoyenneté Dans l'Union Européenne

L'intégration européenne est l'une des constructions communautaires les plus réussies au monde. Ceci est d'autant plus vrai qu'elle constitue, de nos jours, le point de mire de la quasi-totalité des organisations régionales africaines, américaines voire même asiatiques. Les efforts déployés par les acteurs de cette entreprise n'ont cessé de suivre une courbe ascendante régulière. En effet, de 1951 à 1992 l'Europe a connu, sur le plan politique, une avancée spectaculaire qui s'est traduite par l'institution d'une citoyenneté dont le Traité de Maastricht du 7 février consacre en ces termes "Il est institué une citoyenneté de l'Union" . Ainsi que regorge cette notion de citoyenneté transnationale ? Quels sont les enjeux liés à ce concept ? Quel est le bilan de sa mise en oeuvre ? La réponse à ces questions constitue le défi que l'on s'est engagé de relever à travers une approche exhaustive mettant en exergue l'historique, l'organigramme de l'UE ainsi que les contours de la citoyenneté.

05/2022

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Droit communautaire

Démocratie et marché dans l'Union européenne en crise

Alors que le marché est au fondement même de la construction européenne, la démocratie ne l'a rencontrée que plus tardivement. Les deux notions sont désormais citées comme faisant partie à la fois des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée, et des objectifs que celle-ci a pour mission de réaliser. Si les deux notions sont en apparence placées sur un pied d'égalité, voire censées se nourrir l'une de l'autre, la réalité est plus complexe. La prééminence accordée au marché intérieur a eu pour conséquence de subordonner de nombreux choix de politique publique à son fonctionnement. Cette déconstruction progressive des démocraties nationales n'a été qu'imparfaitement compensée par la démocratisation de l'Union européenne elle-même. Les crises que traverse actuellement l'Union européenne le démontrent à suffisance (crise de la zone euro et question de sa gouvernance, phénomènes de repli identitaire, concurrence normative, montée des populismes alimentée par la critique du "tout-marché" , Brexit, etc.). Sans s'exclure mutuellement, la logique du marché et la logique démocratique sont en friction constante et la recherche d'une conciliation entre les deux est la condition de la poursuite du projet d'intégration européenne. Les logiques ne sont toutefois pas forcément contradictoires. Il est en effet possible de considérer le marché comme la conséquence de choix collectifs économiques et sociaux formulés de manière démocratique. La démocratie devient ainsi le support nécessaire du marché, qu'elle a pour but de réguler. De même, le marché peut devenir un instrument du projet démocratique dès lors qu'il est utilisé afin de réaliser des objectifs non économiques définis par le biais démocratique. Le marché devient ici un moyen au service de la démocratie, dont il contribue à solidifier les assises. Le présent ouvrage vise à appréhender cette thématique autour de deux grands axes : la collision entre marché et démocratie (première partie) et la (ré)conciliation entre marché et démocratie (deuxième partie).

03/2021

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Droit communautaire

Le principe électif dans l'Union européenne

Cet ouvrage de droit et de science politique met en évidence la dualité nationale/européenne du principe électif en lien avec cette même dualité de l'Union européenne, de ses valeurs communes fondatrices, du statut d'Etat membre, de la citoyenneté européenne ainsi que des sources de légitimité et de représentativité des pouvoirs dans l'Union. Il analyse les interactions entre les progrès du fonctionnement démocratique de l'Union et les avancées d'un régime européen autonome pour le principe électif. Il mène une approche rétrospective et prospective de ce principe dans ses différentes expressions et implications politiques et juridiques dans le système de l'Union et dans les rapports entre l'Union et ses Etats membres. Les facteurs d'avancée ou de frein à ce principe sont minutieusement évalués à l'aune d'interrogations sur son attachement à la citoyenneté européenne, sur les progrès d'un régime électoral et parlementaire européen et sur le caractère politique et la responsabilité des institutions représentatives qui prennent part à la fonction diplomatique et au pouvoir normatif au niveau européen. Ils nourrissent de leur éclairage particulier les réflexions sur les forces politiques à l'oeuvre au sein de l'espace public européen, sur les transformations de la gouvernance européenne et la représentation des niveaux étatiques régionaux et locaux, sur la définition d'un statut pour les partis politiques européens et la clarification du rôle du lobbying au niveau européen, ou encore sur les conditions de formation d'une conscience politique européenne. La singularité de la liaison entre le principe électif, le principe démocratique et le principe représentatif dans le fonctionnement de l'Union tient, du double point de vue juridique et politique, à celle des rapports de systèmes qui unissent l'Union à ses Etats membres. Il s'agit d'une relation sous tensions qui s'inscrit dans la dualité nationale/européenne qui caractérise ces principes dans le système juridicopolitique de l'Union. Les contributions de cet ouvrage montrent combien le sens, la place et la fonction du principe électif dépendent de ces rapports de systèmes ancrés dans le cadre constitutionnel de l'Union et dans quelle mesure la portée de ce principe dans l'aménagement et l'exercice du pouvoir politique et normatif de l'Union en dépend. Ces tensions de systèmes intéressent tous les aspects du principe électif dans l'Union, ses bénéficiaires, son champ et ses modes de réalisation. Par des analyses fouillées cet ouvrage met en exergue les enjeux politiques et juridiques du principe électif pour le système de l'Union en le rapportant aux progrès des valeurs fondatrices communes (Session I), à la diversité des représentations démocratiques dans l'Union (Session II) puis aux avancées contrastées d'un régime électoral et parlementaire européen (Session III). Cet ouvrage intéressera les professions académiques et les centres de recherche dans les sciences juridique et politique ainsi que les magistrats et avocats spécialisés en contentieux européen. Il répondra également aux attentes des membres des institutions, administrations et juridictions européennes et nationales, des parlementaires et des formations politiques aux niveaux national et européen ainsi que de tous les organismes oeuvrant dans le domaine du droit et des politiques de l'Union. Cet ouvrage de droit et de science politique met en évidence la dualité nationale/européenne du principe électif en lien avec cette même dualité de l'Union européenne, de ses valeurs communes fondatrices, du statut d'Etat membre, de la citoyenneté européenne ainsi que des sources de légitimité et de représentativité des pouvoirs dans l'Union. Il analyse les interactions entre les progrès du fonctionnement démocratique de l'Union et les avancées d'un régime européenautonome pour le principe électif Il mène une approche rétrospective et prospective de ce principe dans ses différentes expressions et implications politiques et juridiques dans le système de l'Union et dans les rapporta entre l'Union ec ses Etau membres. Les facteurs d'avancée ou de frein à ce principe sont minutieusement évalués à l'aune d'interrogations sur son attachementà la citoyenneté ropéenne, sur les progrès d'un régime électoral ec parlementaire européen et sur le caractère politique ec la responsabilité des institutions représentatives qui prennent part à la fonction diplomatique et au pouvoir normatif au niveau européen. Ils nourrissent de leur éclairage particulier les réflexions sur les forces politiques à l'ceuvre au sein de l'espace public européen, sur les transformations de la gouvernante européenne et la représentation des niveaux étatiques régionaux et locaux, sur la définition d'un salut pour les partis politiques européens c la clarification du rôle du lobbying au niveau européen, ou encore sur les conditions de formation d'une conscience politique européenne. La singularité de la liaison entre le principe électif, le principe démocratique et le principe représentatif dans le fonctionnement de l'Union tient, du double point de vue juridique et politique, à celle des rapports de systèmes qui unissent l'Union à ses tutu membres. Il s'agit d'une relation sous tensions qui s'inscrit dans la dualité nationale/européenne qui caractérise ces principes dans le système juridico-politique de l'Union. Les contributions de cet ouvrage montrent combien le sens, la place et la fonction du principe électif dépendent de ces rapports de systèmes ancrés dans le cadre constitutionnel de l'Union et dans quelle mesure la portée de ce principe dans l'aménagement et l'exercice du pouvoir politique et normatif de l'Union en dépend. Ces tensions de systèmes intéressent tous les aspects du principe électif dans l'Union, ses bénéficiaires, son champ et ses modes de réalisation. Par des analyses fouillées cet ouvrage met en exergue les enjeux politiques et juridiques du principe électif pour le système de l'Union en le rapportant x progrès des valeurs fondatrices communes (Session I), à la diversité des représentations démocratiques dans l'Union (Session Il) puis aux avancées contrastées d'un régime électoral et parlementaire européen (Session Ill). Cet ouvrage intéressera les professions académiques et les centres de recherche dans les sciences juridique c politique ainsi que les magistrats et avocats spécialisés en contentieux européen. Il répondra également aux attentes des membres des institutions, administrations et juridictions européennes et nationales, des parlementaires c des formations portiques aux niveaux national et européen ainsi que de tous les organismes oeuvrant dans le domaine du droit et des politiques de l'Union. Laurence Poain-Solis Profsseure de droit public a l'Université Caen-Normandie Chaire Jean Monnet Colloque organisé sous l'égide des Actions jean Monnet de l'Agence Exécutive Education. Audiovisuel & Culture de la Commission Européenne Photo de couverture portrait de jean >Sonner. le lélan 1955. ®Phosud unue de h Cosmos= des Communautés européennes Source : Sondate. Jean Monnet pour l'Europe. Lausanne www.larcier.com PRIE LUE ISBN : 978-2-8027-6890-6 911111 I 7ó890ó

12/2021

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Sciences politiques

L'espoir européen. Des unions précédentes à l'Union européenne

L'espoir doit se retrouver à tous les niveaux d'une civilisation tournée vers l'avenir. L'Union européenne suscite de nombreux débats : pour ou contre, possible ou impossible, etc. Malgré tout, l'Union incarne l'espoir de ne plus sombrer dans la guerre. Les regards croisés sur d'autres modèles d'unions, ayant ou non perduré, sont sans doute le meilleur moyen de relativiser la complexité de la construction européenne. Les unions fédérales comme les unions nationales d'antan plaident toutes en faveur de l'union, de par les ensembles pacifiques et prospères précédemment engendrés. Plus encore, lorsque ces unions en viennent à se disloquer faute de compromis, les résultats en découlant plaident aussi pour l'union : la chute de l'URSS a potentiellement occasionné plus de morts que la Révolution de 1917, l'implosion de la Yougoslavie de Tito a précipité ce territoire dans des guerres et des génocides incessants, etc. De l'utopie à la dystopie d'une Europe, faisant front à la réalité d'un monde polycentrique dans lequel l'Europe doit rester un centre, il n'y a qu'un pas. Pour cela, l'unification progressive paraît nécessaire pour faire face à tous les enjeux du vingt et unième siècle.

05/2019

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Droit communautaire

L'Union européenne et la paix

Traite de l'une des valeurs essentielles de la construction européenne. A l'heure où l'Union est traversée par des crises qui en interpellent les fondements et l'avenir, cet ouvrage vise à dresser un bilan critique et prospectif de la liaison dialectique entre la nature singulière de la construction européenne et la paix.

05/2023

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Droit communautaire

L'union européenne. Institutions et politiques

Brexit, crise migratoire, montée des populismes, élargissement... que devient l'Union Européenne ? Cette nouvelle édition décrit à la fois les mécanismes du fonctionnement de l'Union européenne, ses moyens d'action et les défis auxquels elle est confrontée. Parmi ceux-ci, les conséquences du Brexit britannique ou encore l'éventuel élargissement de l'UE.

12/2022

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Géopolitique

L'Union européenne et la guerre

Avec le conflit ukrainien, l'Union européenne (UE) fait face à la guerre, antithèse existentielle de sa vocation. L'Union est impliquée par son soutien militaire à l'Ukraine, par les conséquences du conflit sur ses valeurs, son économie, ses communications, son exposition aux mouvements migratoires et par le retour de la menace nucléaire. L'UE doit trouver sa place dans le nouvel ordre international en affirmant son attachement à la démocratie, au respect du droit et des frontières, mais aussi son rôle médiateur peu compatible avec un alignement inconditionnel sur les Etats-Unis. L'effet des sanctions et le rôle de l'énergie, passeport écologique et ressource de guerre à la fois, doivent aussi être bien mesurés. L'avenir de l'Union dépend de sa capacité à dessiner enfin une défense commune. Dès à présent, une réflexion doit s'engager sur les relations futures avec la Russie, qu'elle soit dirigée ou non par Vladimir Poutine, et sur l'incarnation d'une souveraineté européenne, laquelle pourrait prendre la forme, pour les affaires étrangères et la défense, d'une Union politique et de sécurité inspirée du plan Fouchet présenté par le général de Gaulle en 1961.

02/2023

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Droit

Le droit au juge dans l'Union européenne

Le droit au juge est depuis longtemps reconnu par des textes internationaux (Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, Pacte international des droits civils et politiques de 1966), régionaux (Convention européenne des droits de l'homme de 1950, Convention américaine relative aux droits de l'homme de 1969) et nationaux (Constitutions allemande de 1949, espagnole de 1978, italienne de 1948 et grecque de 1975, notamment). De nombreux ordres juridiques font de manière plus informelle des applications législatives et jurisprudentielles du droit au recours juridictionnel sans nécessairement l'ériger en principe. La Court de justice des Communautés européennes, carrefour des systèmes juridiques des Etats membres, a introduit très naturellement le droit à un recours juridictionnel effectif dans son catalogue jurisprudentiel des droits fondamentaux de la Communauté de droit. La concentration de l'éclairage sur les droits fondamentaux matériels avait longtemps laissé dans l'ombre ce droit - moyen considéré comme secondaire. L'importance croissante attachée aux droits de l'homme dans l'Etat de droit n'a pas manqué de placer au premier plan un droit qui apparaît comme une condition de l'effectivité des règles juridiques et le fer de lance du droit au droit. Le CEDORE, équipe de recherche relevant de l'Institut du Droit de la Paix et du Développement de l'Université de Nice - Sophia Antipolis, a entrepris de lancer une étude pluridisciplinaire de ce droit sous la direction du professeur Joël Rideau, membre de l'Institut universitaire de France, en collaboration avec le professeur Fabrice Picod de l'Université de Saint-Etienne. L'ouvrage est issu des travaux d'un colloque organisé en avril 1997 à Nice qui a rassemblé de hauts magistrats nationaux, européens et internationaux, des avocats ainsi que des universitaires spécialistes de différentes disciplines juridiques. Sont successivement présentés : Le droit au juge dans les procédures françaises (juridictions judiciaires non répressives, juridictions répressives, juridictions administratives, procédures parajuridictionnelles) ; La constitutionnalisation du droit au juge (Allemagne, Espagne, France, Italie) ; L'européanisation du droit au juge (Convention européenne des droits de l'homme, Droit communautaire) ; Le vécu du droit au juge (juridictions judiciaires françaises, juridictions administratives françaises, Tribunal de première instance et Cour de justice des Communautés européennes). Bien loin de se limiter à promouvoir un large accès au juge, le droit au juge remodèle l'organisation et le fonctionnement de la justice par les implications tirées du droit à un recours effectif et à une décision juridictionnelle effective quant au statut du juge, à ses pouvoirs et à l'exécution des décisions de justice. Le droit au juge envahit dans son acceptation large l'ensemble de l'office du juge et le droit au juge informe alors le droit au juge.

07/1998

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Droit européen - Textes

Organisations européennes. Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations, Edition 2022

Présentation de l'ensemble des institutions européennes. L'ouvrage contient notamment le plan de relance de l'économie européenne après la crise du coronavirus, le suivi par les institutions européennes des règles relatives à l'état de droit et l'institution de nouvelles ressources propres pour le budget de l'Union.

07/2022

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Géographie

L'Union européenne. De l'Union européenne à l'Europe occidentale, 2e édition

Une approche plurielle. Un ensemble interactif : renvois multiples, complémentarité des développements. Une instrumentation pratique : un index hiérarchisé, des clés et repères permettant une maîtrise immédiate des notions, des documents illustrant les enjeux. Une problématique soutenue : Paradoxalement, alors que l'Union européenne et l'Europe occidentale constituent un enjeu central, elles restent encore trop souvent mal ou peu connues. L'objectif de cet ouvrage est de fournir un cadre d'étude et d'analyse synthétique, clair et efficace en insistant en particulier sur les reports tissés entre sociétés, économies et territoires N'hésitant pas à dégager à la fois les tensions, contradictions et conflits nombreux et multiformes qui travaillent ce dispositif régional et les atouts disponibles, son objectif est de fournir à chacun les outils nécessaires pour bâtir en connaissance de cause l'avenir d'un continent en devenir. Un outil didactcque et préparatoire. Un cours structuré regroupant l'essentiel des savoirs. Des mises au point synthétiques sur des questions clés ou des sujets controversés. Une liste sélective des sujets proposés ou susceptibles de l'être : annales choisies, propositions de thèmes nouveaux. Des plans détaillés : problématiques, organisation des acquis. Les références bibliographiques essentielles : renvois à la bibliographie fondamentale, citation des ouvrages récents.

09/2001

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Histoire internationale

Guide de l'Union européenne

Ce guide est destiné à tous ceux qui souhaitent mieux connaître le fonctionnement de l'Union européenne et en comprendre les défis actuels. L'ouvrage présente : les étapes de la construction européenne ; le fonctionnement des institutions ; les grands enjeux auxquels l'Union européenne est confrontée ; les questions économiques ; les modalités d'installation et de travail dans l'Union ; l'Union dans les relations internationales.

08/2019

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Droit

Droit de l'Union européenne

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de l'Union européenne : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.

07/2019

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Sciences politiques

Géopolitique de l'Union européenne

L'Union européenne est une expérience unique : des nations souveraines ont choisi de mutualiser une part de leurs prérogatives au sein d'une structure politique inédite. L'ouvrage présente l'histoire de ce projet géopolitique partagé puis analyse les visions nationales (française, britannique, allemande) qui en ont impulsé la réalisation. Il expose aussi les défis actuels majeurs : l'élargissement est-il une fuite en avant ? Quels rapports l'Union européenne entretient-elle avec le reste du monde ? Cette mise en perspective de la construction européenne satisfait aux attentes des étudiants de l'université, des IEP et des classes préparatoires ainsi que du citoyen éclairé.

10/2007

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Géopolitique

L'union européenne. Puissance, territoires et sociétés

Tout ce dont le candidat a besoin pour le sujet 2024 de Géographie du concours de l'ENS Lyon et de la banque commune attachée. Comme tous les Clefs-concours, l'ouvrage est structuré en sept parties : -Repères -Organisation du territoire -Portraits régionaux -Dynamiques et fragilités internes -Le territoire américain et ses villes -Systèmes productifs dans la mondialisation -Approches géopolitiques. L'ouvrage, qui comprend de nombreuses cartes, schémas et tableaux, est complété par des zooms et un glossaire.

10/2023

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Droit communautaire

La responsabilité sans faute de l'Union européenne

La responsabilité sans faute de l'Union européenne Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l'Union européenne pour pallier les obstacles à rengagement de la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l'existence même sont contestées. L'étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, laisse cependant apparaître une construction prétorienne originale emprunte de l'influence des droits nationaux de la responsabilité publique. La responsabilité sans faute acquiert, au fil des arrêts rendus parla Cour de justice et le Tribunal, une consistance qui la fait apparaître comme une catégorie juridique regroupant plusieurs régimes de responsabilité dans lesquels la preuve d'une activité fautive des institutions de l'Union européenne ou de ses agents n'est pas nécessaire à l'engagement de sa responsabilité extracontractuelle. La responsabilité sans faute peine cependant à s'imposer comme une voie de droit effective à disposition des particuliers en raison, d'une part, des réticences du juge à la reconnaître expressément comme un principe de responsabilité extracontractuelle et, d'autre part, de l'interprétation rigoureuse des conditions de son bien-fondé.

03/2021

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Géopolitique

Contours et enjeux du partenariat Union européenne-Union africaine

La volonté d'autonomisation et de renforcement de l'Union européenne et de l'Union africaine sur la scène internationale permet de mettre en lumière une autre facette de cette coopération. Parallèlement à la volonté de ces organisations de s'associer pour promouvoir la paix et le développement, il y a une part de contrainte : les défis d'aujourd'hui et de demain ne peuvent plus être affrontés par une partie seulement des Etats de la communauté internationale. Ils demandent la mobilisation de concert de chacun. Finalement, le partenariat Union européenne-Union africaine est autant une nécessité qu'une volonté. L'ouvrage est préfacé par Tancrède Voituriez, économiste au sein de l'IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales) et professeur chercheur à Sciences Po Paris. Rafik Ammar est responsable des relations institutionnelles et des affaires publiques européennes sur les politiques énergétiques. Il fonde son expérience auprès de fédérations et d'institutions européennes - plus particulièrement la Commission européenne et le Parlement européen. Il est l'un des co-auteurs du Guide économique et d'investissement en Tanzanie pour la Chambre de commerce américaine. Rafik Ammar est également diplômé de l'Ecole Nationale d'Administration et ingénieur d'affaires.

02/2023

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Sociologie

Les inégalités dans l'Union européenne et ailleurs. Et si on osait ?

La mondialisation avance à pas de géant. Elle creuse sans vergogne les inégalités, au profit d'une infime minorité et au détriment de l'immense majorité, notamment des plus pauvres et des chômeurs, mais aussi de notre planète, de plus en plus pillée et fragilisée. Née du refus des guerres qui l'ont marquée, et fondée sur l'idée profondément humaniste du regroupement des peuples, l'Union Européenne reste trop méconnue des Européens eux-mêmes. C'est pourquoi l'auteur a d'abord voulu décrire les populations qui la composent, en fonction des domaines de développement humain - revenus, santé et éducation -, puis les inégalités qu'elles connaissent, notamment selon la répartition des revenus ou le genre ; enfin les comparer, entre elles mais aussi par rapport à d'autres populations du globe. Certes, aux extrêmes, la Bulgarie et la Roumanie restent éloignées de la Finlande ou de la Suède, mais de façon assez similaire aux deux parties de l'Allemagne avant leur réunification ; et plusieurs anciennes républiques socialistes de l'Est, n'ont rien à envier, notamment en matière d'éducation ou de réduction des inégalités, à celles de l'Ouest ou du Sud... L'UE possède un atout majeur, sa relative homogénéité : aucun Etat n'atteint la situation de pauvreté de l'Inde ou de la Chine, ni les inégalités sociales que connaissent l'Afrique du Sud ou le Brésil. Elle est en mesure de produire un bel exemple de complémentarité entre progrès du développement humain et réduction des inégalités. Il appartient aux forces politiques de s'en saisir. Et si, enfin, on osait ?

04/2014

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Droit communautaire

Droits fondamentaux et intégration européenne. Bilan et perspectives de l'union européenne

Les droits fondamentaux ont été progressivement insérés dans le processus d'intégration européenne en vue de donner une légitimité à celle-ci, voire d'en être le ciment. Ils ont été érigés comme valeurs de l'Union européenne ; ils constituent l'ossature de l'intégration européenne. Toutefois, les droits fondamentaux ne sont pas protégés de la même manière ou au même niveau au sein de l'Union européenne. La place, le rôle et les contradictions des droits fondamentaux favorisent-ils l'intégration européenne ? Conscient du fait que celle-ci est une aventure au long cours, le présent ouvrage propose une analyse à la fois rétrospective et prospective du rôle - positif ou négatif - des droits fondamentaux dans l'intégration européenne.

06/2021

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Droit communautaire

Union européenne. Tout sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (Institutions et Politiques)

Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques) 10 Fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne (UE) : les grandes dates de sa construction, les institutions (politiques et financières), les compétences de l'UE, les politiques européennes, les finances et le budget de l'UE. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) ainsi que les mesures prises suite à la crise Ukrainienne. Points forts - A jour des dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) - 10 fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne

06/2022

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Droit fiscal communautaire

Droit fiscal de l'Union européenne

La construction de l'Europe fiscale. Cet ouvrage traite de la construction de l'Europe fiscale, qui reste une question complexe témoignant de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.

02/2022

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Europe administrative

Droit constitutionnel de l'Union européenne

Au regard de l'importance politique prise par l'Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et ses citoyens, l'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'Union européenne et de son droit. Après avoir interrogé l'opportunité d'une telle démarche, il s'attache à mettre en avant la double équation qui anime la recherche d'un "bon gouvernement" sur l'espace européen : à savoir d'une part l'identification du bon "niveau" de gouvernement entre l'Union et ses Etats membres, et d'autre part l'élaboration du bon "type" de gouvernement de l'Union et de ses Etats membres vis-à-vis de leurs citoyens. Le premier terme de l'équation est celui de la coexistence du pouvoir politique européen et du pouvoir politique étatique qui implique de lire la construction européenne sous l'angle du fédéralisme. Le second terme de l'équation concerne l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique européen et étatique en vue de susciter un sentiment suffisant de liberté auquel aspire le libéralisme. Dimension fédérale et dimension libérale de l'intégration européenne s'entrecroisent dans la structuration constitutionnelle d'une Union européenne en quête de réinvention démocratique. Un enjeu de leur appréhension successive consiste à se demander comment elles peuvent être combinées de façon satisfaisante dans un ensemble constitutionnel émergent comme l'est l'Union européenne.

06/2021

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Droit

Dictionnaire critique de l'Union européenne

L'Union européenne est le fruit d'un processus historique lancé le 9 mai 1950 par Robert Schuman, pensé auparavant par divers précurseurs, et dont le développement a été scandé de crises et de relances. Aujourd'hui, ses institutions, ses politiques, ses marchés, ses territoires forment une réalité complexe. Cet ensemble de 27 Etats est régi par le jeu d'utopies créatrices, de règles originales et de stratégies économiques, mais également de rivalités nationales, d'intérêts contradictoires, d'opinions divisées et de conflits idéologiques. Ce dictionnaire propose une analyse approfondie et argumentée pour chaque sujet. Il associe des auteurs reconnus et de jeunes chercheurs issus d'une quinzaine de pays. Grâce aux apports combinés de plusieurs disciplines, il offre la possibilité de comprendre les multiples aspects de ce système européen que peuplent 490 millions de citoyens.

10/2008

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Sciences politiques

Regards éthiques sur l’Union européenne

Plus d'un an avant la crise de 2008, les auteurs de cet ouvrage ont pris conscience que le projet européen – ou le projet d'" européisation " suivant la dénomination proposée par Ulrich Beck – était en panne et n'était, au final, qu'un projet politique occultant sa dimension essentiellement éthique. Sans refaire l'historique des tentatives avortées ou des réussites partielles, les auteurs s'attachent à démontrer que l'européisation du continent est un projet politique que l'éthique interpelle sur deux plans : l'exercice de la souveraineté et l'exercice de la citoyenneté. Le traité de Lisbonne incarne, à leurs yeux, une dangereuse cécité sur cette double interpellation. Suivant sans inspiration une conception " westphalienne " régissant les relations entre Etats souverains, ce traité freine l'émergence d'une Union " coalescente ", à savoir une Union au sein de laquelle chaque membre, Etat et citoyen, préserve son unité et sa richesse. L'ouvrage se compose de six contributions dont chaque auteur assume séparément la responsabilité. Le principe de proportionnalité, l'économie et la finance, la sécurité, l'environnement et le changement climatique, la citoyenneté et la démocratie participative et ou encore la solidarité, sont quelques-uns des points développés dans l'ouvrage. Son originalité réside dans l'azimut qu'il fixe à l'européisation du continent : un azimut qui, situé en dehors des idées reçues, intègre la complexité du devenir de l'humanité et propose une manière harmonieuse du " vivre ensemble " dans un espace multiculturel.

12/1974

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Europe administrative

Droit constitutionnel de l'Union européenne

Une approche constitutionnelle de l'UE et de son droit pour répondre aux grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et citoyens. L'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'UE et de son droit, au regard de l'importance politique prise par dette dernière en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et ses citoyens.

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Europe

De l'Union économique européenne, rapport

L'Union économique européenne est-elle possible ? Rapport présenté au 1er Congrès paneuropéen, Vienne, 3-6 octobre 1926 / Francis Delaisi Date de l'édition originale : 1929 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2023

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Construction européenne

Idées reçues sur l'Union européenne

L'Union européenne a aujourd'hui mauvaise presse. On lui reproche ses institutions, jugées trop complexes, on critique sa gouvernance, son caractère trop technocratique, son "consensus mou" , on attaque ses politiques... Mais surtout, l'UE est devenue la cause du malheur des temps. Elle est la cible parfaite de tous les populistes, le bouc émissaire idéal des démagogues qui en font la principale responsable des crises actuelles. Jamais la légitimité de l'UE, son bienfondé, son existence même n'ont autant été remis en cause. Face à ce flot de critiques et à la prolifération d'idées reçues sur l'Europe, il paraît essentiel de proposer aux citoyens des informations solides, factuelles, précises sur ce qu'est réellement l'Union européenne. Tel est l'objectif de ce petit livre, rédigé par des spécialistes reconnus - français et européens - de la construction européenne. A l'approche d'échéances décisives, cet ouvrage est une invitation à se forger sa propre opinion sur l'Union européenne.

04/2024

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Sciences politiques

L'enjeu énergétique dans les Balkans. Stratégie russe et sécurité européenne

Avec l'effondrement du communisme qui a provoqué la rupture des équilibres issus du bipolarisme militaire de la guerre froide, la mutation du monde économique a, entre autres bouleversements, initié un nouveau rapport de force. Au point qu'un nouveau "Grand jeu" se déroule avec, celle. fois, pour toile de tond l'approvisionnement énergétique de toute une partie de l'Europe. C'est ce nouveau "Grand jeu" que Marina Glamotchak nous décrit ici de façon magistrale avec In double expertise qui est la sienne : celle d'une spécialiste de l'énergie et d'une experte des Balkans. C'est que les Balkans représentent pour la Russie un enjeu essentiel : les exportations d'hydrocarbures constituent une source majeure de revenus en même temps qu'un excellent instrument d'influence géopolitique. Les positions qu'elle a acquise dans le domaine de l'énergie, ainsi que le projet du gazoduc South Stream, doivent l'aider à contrecarrer les mesures prises par l'Union européenne pour diversifier ses approvisionnements, principalement gaziers. L'Union européenne veut échapper à une forme de dépendance envers Moscou ; une dépendance qui pèse notamment sur certains pays de l'ancien bloc de l'Est, alimentant des tensions à répétition. Outre l'élaboration de cinq projets concurrentiels de gazoducs du Corridor du Sud, l'Union européenne a mis en place avec les pays de l'Europe du Sud-Est une "Communauté de l'énergie". "Pour les différentes nations des Balkans, l'avenir géopolitique et énergétique décrit par l'auteur est également passionnant. Ou bien ils se tourneront vers l'Union européenne, ou bien vers la Russie, pensera-t-on en général. Mais Marina Glamotchak laisse entrevoir une troisième hypothèse : ils feront les deux et la Russie, par le biais de l'énergie et grâce à South Stream, se retrouverait en quelque sorte "membre honoraire" de l'Union européenne" indique Georges-Henri Soutou, Membre de l'Institut de France, dans sa préface.

11/2013

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Droit communautaire

Europe de l'Est et Union européenne. Quelles perspectives ?

Un bilan de l'élargissement à l'Est de l'Union européenne. L'ouvrage dresse un bilan de l'élargissement à l'Est de l'Union européenne. L'ouvrage aborde les origines et les répercussions des nationalismes identitaires, qui occupent une place croissante au sein de nombreux Etats membres de l'Union.

03/2022

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droit pénal international

Coopération judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne. 2e édition

La coopération judiciaire en matière pénale au sein de l'Union européenne est un domaine complexe, parfois fragmenté et qui complète les instruments usuels existants au sein d'autre espaces de collaboration (ONU, Conseil de l'Europe, OCDE). Face à l'augmentation de la criminalité transfrontière, l'un des défis de l'UE est de garantir une meilleure collaboration entre les Etats membres de l'Union et avec ses Institutions, qu'il s'agisse du mandat d'arrêt européen, de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, ou du Parquet européen. La force contraignante de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, le développement des droits qu'elle contient, y inclus les droits procéduraux dans les enquêtes pénales complètent cette matière autonome et propre à l'UE. Parallèlement, le développement de la coopération nécessite l'harmonisation de la matière pénale relevant de l'Union. Les apports du traité de Lisbonne permettent à l'Union de légiférer par le biais de directives pour permettre une meilleure lutte dans les domaines les plus sensibles tels que le blanchiment, la fraude, le terrorisme, la corruption, les délits environnementaux, le racisme, la xénophobie, la cybercriminalité ou encore le génocide.

01/2023