Les opérations du droit
Extraits
Droit
Les opérations du droit
Edition établie par Olivier Cayla, Jacques Chiffoleau, Marie-Angèle Hermitte et Paolo Napoli. Yan Thomas, historien du droit romain, fut le juriste le plus sensible à ce qu'il appelait les " opérations du droit ". L'expression renvoie à l'invention de techniques ayant la capacité de mettre en rapport les personnes et les choses et d'imaginer ainsi une architecture du monde social. Ces techniques qu'il avait dégagées de l'analyse d'une grande diversité de sources, textuelles comme matérielles, sont au sens propre du terme des outils qui s'émancipent des événements qui les ont suscités et n'ont, à ce titre, rien perdu de leur actualité : à l'inverse de la temporalité des règles de droit, le temps des opérations est un temps long. Ce recueil d'articles écrits entre 1986 et 2006 a été divisé en deux grands moments. Le premier est consacré au fait d'instituer. Contrairement au récit mythique, la cité et la nature sont également, l'une et l'autre, instituées par le droit, dont la capacité à réinventer le réel par des artifices, est mise en lumière. Dans une deuxième partie, c'est par la mise en scène de cas limites et d'exceptions que Yan Thomas parvient aussi à dégager les règles de l'ordinaire. Les notions de temps et de fiction deviennent les complices de ce projet intellectuel où le droit est conçu comme un instrument pour penser autre chose que le droit.
11/2011
Philosophie du droit
Fragilité du droit, fragilité des droits
Définie comme une "instabilité" ou encore une "disposition à être altéré" , la fragilité, sans être une notion juridique, semble s'intégrer dans de nombreuses réflexions théoriques. Appliquée à la matière juridique, la fragilité renvoie par exemple à la thématique de la crise de la loi évoquant le passage de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les actes du colloque Fragilité du droit, fragilité des droits, qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 15 octobre 2020, ont vocation à alimenter cette réflexion. Au sein du présent ouvrage, les auteurs questionnent, à travers des thématiques variées, la relation entre le droit objectif (la fragilité du Droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). Le présent ouvrage met ainsi en lumière différents mécanismes d'altération du droit, autant de témoins de la fragilité contemporaine de l'Etat et de notre ordonnancement juridique.
05/2022
Littérature française
Les opérations militaires des forces armées de la RDC contre les ADF. Quel droit humanitaire applicable?
Les ADF opèrent dans le territoire de Beni dans la province du Nord-Kivu depuis 1995 et ont multiplié les actes de violences et des affrontements contre les populations civiles. Les opérations d'offensives contre les ADF se sont intensifiées et succédées entre 2014 et 2015 et continuent jusqu'à nos jours. Les ADF sont un groupe rebelle ougandais qui a émergé des tensions nées au sein de la communauté musulmane ougandaise. Au début des années 1990, des membres de la secte des Tabligh ont affronté le Conseil suprême islamique au sujet de la direction d'une mosquée à Kampala. Suite à cette dispute, Jamil Mukulu et plusieurs autres dirigeants Tabligh ont été arrêtés. Après leur libération en 1993, ils ont commencé à mobiliser une armée à l'ouest du pays (Ouganda), avec le soutien du gouvernement soudanais, en riposte au soutien de Kampala à la rébellion de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS). A partir de 1995, les ADF se sont implantées dans la partie congolaise du massif du Ruwenzori dans la province du Nord-Kivu.
06/2022
Littérature française
Opérations
Opérations est un nouveau tome des écrits autobiographiques de Hubert Lucot. Et comme dans chacun de ses livres il y mêle l'intime et l'universel, la guerre, les guerres qui agitent le monde aujourd'hui et les souvenirs de tous les âges de sa vie familiaux, amoureux, amicaux. La politique, ce qu'elle lui inspire de colère et de dégoût, est peut-être ici plus présente que dans d'autres de ses textes, d'où le titre. Mais on reconnaîtra la même phrase toujours, ces manières de ralentis, puis d'accélérés et de syncope qui lui permettent d'attraper, comme saisis dans leur temps propre, les événements les plus contradictoires, de l'effondrement du World Trade Center à une marche dans le Paris automnal, permanent et si changeant.
04/2003
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Retz
Des jeux pour bien maîtriser les opérations
Une collection parascolaire organisée par thématiques (et non par niveaux de classe) et qui se vend toute l'année en librairie. Les Petits Cahiers : s'entrainer à son rythme tout en s'amusant ! Pour ses 30 ans, la collection Les petits cahiers fait peau neuve : dans la continuité des 10 titres parus en 2020, 10 nouvelles éditions sont prévues en 2021. Points forts : Des activités ludiques et variées où le jeu et la découverte sont centrales. Une collection qui permet d'acquérir ou de renforcer les compétences de bases en lecture, écriture, étude de la langue ou mathématiques, mais aussi d'apprendre à comprendre, à raisonner et à lire vite Une approche originale, la seule sur son marché à faire le lien entre l'école et la maison. Elle est largement utilisée en soutien et par les orthophonistes. Des ouvrages écrits par des enseignants soucieux de permettre d'" apprendre autrement ". Un façonnage avec un dos imprimé pour favoriser le maintien dans les rayons.
02/2021
Droit
Les opérations tontinières d'épargne
Parmi les notions servant d'architecture aux opérations d'épargne, la tontine occupe une place résolument atypique. Bien qu'ancienne et méconnue, elle continue d'intéresser les spécialistes du droit des assurances. Cet ouvrage permet d'enrichir et d'ouvrir à tous la connaissance de ces opérations d'épargne, tant sur le plan historique que juridique. "Si le Code des assurances évoque l'agrément que peuvent demander les entreprises désireuses de pratiquer des opérations tontinières, s'il trace quelques grandes lignes de la réglementation applicable à la mise en place de ces opérations par les sociétés à forme tontinière, la matière reste enveloppée d'un certain voile de mystère que l'absence quasi-totale de jurisprudence ne fait qu'épaissir et que la doctrine universitaire n'a jusqu'ici guère été encline à soulever. La très belle thèse que nous livre M. Hoang Dieu Tran est donc du plus grand intérêt. Grâce à des recherches très minutieuses et à l'expérience d'une pratique professionnelle de plusieurs années dans ce domaine, l'auteur nous livre des informations et des analyses très précieuses. [... ] Lors de la soutenance, le jury a été unanime à saluer le mérite de M. Tran, l'originalité du sujet qu'il a traité et la très grande utilité de son travail qui donne au lecteur la satisfaction de s'instruire." Laurent LEVENEUR Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)
09/2014
Droit international public
Manuel de Louvain sur le droit international applicable aux opérations de paix
Le Manuel de Leuven offre un aperçu complet des règles qui font autorité et qui doivent être respectées lors d'opérations de paix menées sous l'égide des Nations unies, de l'Union européenne, de l'OTAN, de l'Union africaine et d'autres organisations. Le Manuel contient également des commentaires détaillés sur les bonnes pratiques liées aux règles qu'il contient. Le Manuel aborde de nombreux sujets parmi lesquels les droits de l'homme, le droit international humanitaire, les aspects de genre, l'emploi de la force et la détention par les casques bleus, la protection des civils et la pertinence du droit de l'Etat hôte. Des universitaires de renom, des officiers militaires et des fonctionnaires, ayant une expérience pratique des opérations de paix contemporaines, figurent parmi le groupe international d'experts ayant contribué à l'ouvrage. Ce groupe a également pu compter sur les contributions d'experts des Nations unies, de l'Union africaine, de l'OTAN et du Comité international de la Croix-Rouge, fournies à titre individuel. Ce Manuel est destiné à servir les Etats et les organisations impliqués dans la planification et la conduite d'opérations de paix, ainsi que les practiciens et le monde académique.
04/2021
Droit public
Le droit de la santé en schémas. Les droits du patient
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en Master de droit, - aux étudiants en Médecine.
07/2022
Histoire internationale
Opérations Spéciales
On les appelle commandos, forces spéciales ou encore unités d'élite. Ces petits groupes de quelques dizaines d'hommes sont constitués et entraînés pour attaquer, souvent loin de leurs bases. un ennemi bien supérieur en nombre. A chaque fois, de telles actions semblent relever de la plus pure des folies. Pourtant, la volonté de combattre et de vaincre, un entraînement hors du commun, la capacité d'innover et de profitez de l'effet de surprise, font que ces soldats finissent par prendre le risque de se lancer dans de telles opérations. Depuis la Seconde Guerre mondiale, toutes ces actions poursuivaient des objectifs particulièrement importants : permettre d'enfoncer un front entier, prolonger une guerre ou encore changer la politique du plus puissant des pays du monde. Certaines ont réussi et marqué les mémoires, d'autres ont échoué et sont peu connues ou oubliées, toutes cependant ont influé sur le destin de l'humanité. Nous en avons choisi, ici, quelques-unes parmi les plus marquantes. De la première, celle que menèrent avec succès quelques dizaines de parachutistes allemands le 10 mai 1940 pour mettre hors de combat la plus puissante forteresse d'Europe et ainsi ouvrir à l'armée allemande la route de Dunkerque, à l'échec des commandos américains envoyés en Iran pour délivrer les otages de leur ambassade, opération qui aurait permis au président Jimmy Carter de renouveler son mandat.
01/2010
Mathématiques
Opérations CM2
La méthode la plus simple du monde pour calculer sans faute ! Additionner et soustraire, en ligne puis en colonne ; Multiplier et diviser, en ligne puis en colonne ; Comprendre et s'entraîner pour gagner en vitesse. La collection " Tout simplement ". Des exercices sélectionnés par les meilleurs experts ; Une progression facile et sans stress ; Un diplôme à la fin du cahier pour récompenser les efforts ; Tous les corrigés disponibles sur notre site www.lalibrairiedesecoles.com
06/2022
Mathématiques
Opérations CM1
La méthode la plus simple du monde pour calculer sans faute ! Additionner et soustraire, en ligne puis en colonne ; Multiplier et diviser, en ligne puis en colonne ; Comprendre et s'entraîner pour gagner en vitesse. La collection " Tout simplement ". Des exercices sélectionnés par les meilleurs experts ; Une progression facile et sans stress ; Un diplôme à la fin du cahier pour récompenser les efforts ; Tous les corrigés disponibles sur notre site www.lalibrairiedesecoles.com
06/2022
Philosophie
Les Droits de l'homme et le droit naturel
Malgré la confusion largement entretenue entre le subjectivisme, les droits de l'homme et l'école du droit naturel, nous voudrions suggérer une distinction. Loin de former un ensemble homogène, l'école du droit naturel est divisée... Fondamentalement la discorde réside dans la reconnaissance ou le rejet de la loi naturelle. Toute l'école reconnaît le droit naturel mais toute l'école n'accepte pas la loi naturelle.
11/1989
Notariat
Le droit patrimonial des couples et la liquidation des opérations non dénouées. Tome 66
La vie commune inhérente aux couples qu'ils soient mariés ou pacsés entraîne nécessairement la création d'intérêts patrimoniaux communs dont la liquidation à la dissolution de l'union peut apparaître complexe en raison de l'étalement dans le temps de certaines opérations juridiques. Ces difficultés sont d'autant plus importantes que ces opérations, qualifiées par la doctrine d' "opérations non dénouées" , se sont multipliées (ex : assurance-vie, emprunt, stock-options...). Comment liquider lors de manière équitable ces intérêts patrimoniaux en présence d'opérations dont le résultat économique ou juridique demeure incertain ou inconnu ? La présente thèse propose une étude globale de ces difficultés en s'intéressant aux critères de qualification et aux règles d'évaluation susceptibles de s'appliquer lors la liquidation des intérêts patrimoniaux du couple. Elle entend démontrer qu'il existe un éventail de méthodes qui sont susceptibles de limiter l'impact de ces opérations non dénouées et ainsi permettre la préservation de la justice distributive inhérente aux partages des biens en droit de la famille. Prix de thèse de la faculté de droit de Grenoble
06/2022
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Faits de société
Pirates et commandos. Les secrets des opérations spéciales
Ce récit nous fait pénétrer dans le monde de la piraterie moderne au large de la Somalie, pays de non-droit, en guerre depuis bientôt vingt ans. Les 15 000 navires qui empruntent le golfe d'Aden et le canal de Suez, où transitent le commerce et le pétrole destinés à l'Europe, sont devenus la proie des bandits des mers. Ce livre révèle les secrets des opérations commandos des Forces spéciales qui ont libéré les trois voiliers et les otages français captifs des flibustiers. Il nous raconte les attaques contre les thoniers bretons. Un récit haletant. Avec les nageurs de combat mais aussi dans le centre des opérations enfoui à Paris sous le ministère de la Défense et à l'Elysée où se tiennent les réunions de crise autour de Nicolas Sarkozy. L'auteur a échappé à une embuscade. Un de ses gardes du corps a été blessé par les pirates durant la fusillade. Un texte passionnant qui nous amène dans leur repaire de la Corne de l'Afrique.
01/2010
Historique
Le petit théâtre des opérations : Les Guerres Napoléoniennes
Après les deux Guerres mondiales, Julien Hervieux (aka L'Odieux Connard) explore une autre époque historique avec Prieur & Malgras qui mettent en scène des exploits incroyables qui se sont déroulés pendant les guerres napoléoniennes. Connaissez-vous Lisette, la jument de guerre, qui mordait les soldats russes pour sauver la vie de son capitaine Marbot ? Saviez-vous que pour faciliter l'engagement des recrues l'armée britannique acceptait que les femmes accompagnent leurs hommes à la guerre ? Connaissiez-vous la persévérance du général Daumesnil qui, même après l'abdication de Napoléon, a refusé de rendre Vincennes pendant 120 jours face aux Russes ? Autant d'anecdotes surprenantes à découvrir dans ce tome du Petit Théâtre des opérations ! Avec sa formule désormais lue et approuvée par des milliers de lecteurs : des histoires longues suivies de textes documentés appuyant leur véracité, ainsi que de courtes anecdotes toutes aussi étonnantes. Et si vous vous posez la question, oui, tout est vrai ! Toute ressemblance avec des personnages et faits ayant existé est absolument volontaire.
06/2024
Droit
Les droits des auteurs de cinéma. Sociologie historique du copyright et du droit d'auteur
Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ? Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ? La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre d'idées préexistantes ou un maillon de la chaîne de production qui apparait dans les génériques de fin ? Les producteurs ne sont-ils que des financiers ou la première condition d'existence de ces oeuvres coûteuses et collectives que sont les films de cinéma ? Les scénaristes ne produisent-ils qu'un ingrédient des films ou leur recette même ? Qui est donc l'auteur d'un film ? Doit-il contrôler le montage, écrire le scénario ? Peut-il être salarié et mérite-t-il d'être rémunéré en fonction du succès du film ? La colorisation d'une oeuvre en noir et blanc dégrade-t-elle le cinéma et la culture d'une nation ? Lorsque des oeuvres sont échangées gratuitement sur des réseaux de peer-to-peer, faut-il se réjouir ou sévir ? Ces questions sont autant de problèmes juridiques posés et rencontrés par les professionnels du cinéma, les juristes et les professionnels de la politique qui participèrent à la définition des droits des auteurs de films. Leurs batailles, qui débutèrent dans les années 1900, montrent que l'attribution des films à des auteurs est le résultat de luttes pour l'imposition de représentations du cinéma et de la division du travail cinématographique. En proposant une approche sociologique originale de l'écriture des normes de la propriété intellectuelle, ce livre explique aussi pourquoi le droit d'auteur français et le copyright américain définissent différemment les auteurs de cinéma et ne leur attribuent pas les mêmes droits. Il raconte comment des cinéastes se sont unis et divisés au sujet de leurs rémunérations, du contrôle de la création des films, des hiérarchies de leur milieu professionnel, du droit de citation et du téléchargement. En s'intéressant aux relations et au fonctionnement des sociétés d'auteurs, il éclaire les logiques d'engagement des cinéastes pour la défense, la redéfinition et la dénonciation du droit de propriété des films.
12/2019
Droit des personnes
Les métamorphoses du droit des personnes
Le droit des personnes a pris une place considérable dans le champ juridique mais est en même temps confronté à des bouleversements majeurs qui obligent à en repenser des pans entiers, notamment sous la pression d'évolutions affectant ses notions fondamentales, telles que la notion de personne humaine, l'état civil, la protection de la vie privée et du corps humains, entre autres. L'ouvrage a pour objectif de proposer une analyse objective et critique de ces phénomènes.
03/2023
Histoire du droit
Les sources du droit des sociétés
Les sources du droit des sociétés renvoient tant aux émetteurs du droit, c'est-à-dire aux entités créant des règles de droit, qu'aux instrumenta normatifs utilisés par ces émetteurs. Etudier les sources du droit des sociétés permet ainsi d'analyser comment l'activité normative des émetteurs du droit façonne la matière et comment la diversification des instruments normatifs menace son unité. Les émetteurs du droit des sociétés regroupent des émetteurs classiques, l'Etat et l'Union européenne, et des émetteurs nouveaux, comme les autorités de régulation (H3C et AMF), les associations représentatives des entreprises ou encore la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Sous l'influence des émetteurs classiques, le droit des sociétés apparaît instrumentalisé et mis en concurrence. La division entre sociétés cotées et non cotées est confortée alors qu'une nouvelle opposition entre sociétés significatives et sociétés non significatives apparaît. Quant aux nouveaux émetteurs, leur intervention soulève de nombreuses difficultés liées à leur légitimité. Le pluralisme des sources du droit des sociétés est aussi illustré par la diversité des instruments normatifs utilisés par les émetteurs du droit des sociétés. Aux côtés de la loi, des règlements, des directives et règlements européens, l'émergence de nouveaux instruments normatifs menace l'unité de la matière. Des conflits de règles mais également de systèmes naissent de l'articulation de tous ces instruments normatifs. L'unité du droit des sociétés ne pourra être retrouvée que par une meilleure reconnaissance des nouveaux instruments normatifs par l'ordre juridique.
12/2023
Droit international public
Vers la pénalisation du droit international des droits de l'homme ?
Cet ouvrage est le résultat des travaux menés durant les quatre séminaires organisés dans le cadre d'un projet de coopération bilatérale franco-tchèque entre 2017 et 2018. Il contient les contributions des professeurs et chercheurs de l'université Paris II Panthéon-Assas et de l'Université Charles de Prague, notamment des collaborateurs du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (C.R.D.H/Paris Human Rights Center) de Paris et du Centre de recherche sur les droits de l'homme (UNCE/HUM/011) de Prague. L'objet de la recherche portait sur l'identification, la définition, la mesure et l'opportunité du processus de pénalisation des droits de l'Homme dans le droit international contemporain. Les différentes contributions présentées lors des séminaires se sont ordonnées autour de trois grands axes. Le premier interroge les usages, mais aussi les mésusages du droit pénal dans le champ du droit international des droits de l'homme. Le deuxième axe s'intéresse au phénomène de pénalisation des notions et concepts juridiques utilisés par le droit international des droits de l'homme. Enfin, le troisième axe porte la pénalisation de l'établissement de faits effectués par les organes de protection des droits de l'homme, selon un mouvement toujours en cours de construction. Ces travaux font apparaître que le droit international des droits de l'homme et le droit international pénal participent du même esprit du temps, le même Zeltgelst, celui qui émerge à la fin de Seconde Guerre Mondial et qui a continué à déployer ses potentialités jusqu'à aujourd'hui. Mais la recherche a aussi montré la distance qui continue à les séparer, pour des raisons tout à la fois juridiques et sociologiques.
01/2022
Propriété littéraire et artist
La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T. V. A. pose aux auteurs et aux artistes. L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.
03/2021
Notariat
Solutions professionnelles notariales. Tome 3, Opérations de construction, environnement, droit rural, 18e édition
Le Recueil Morin de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Ce tome 3 présente : le droit de la construction : baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover... ; le droit de l'environnement ; le domaine du droit rural : baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles... Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires. Points forts Grâce aux nombreux conseils donnés, aux formules proposées et aux indications bibliographiques, une aide approfondie tant pour les étudiants notaires que pour les practiciens
08/2022
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Droit fiscal
Droit financier : les opérations de marché. L’introduction en bourse et ses conséquences - Les transactions - Les offres publiques d’acquisition
L'ouvrage vise à expliciter les ressorts juridiques qui sous-tendent les opérations de marché. Les marchés financiers représentent en effet une source de financement alternative au financement bancaire que l'Union européenne entend privilégier. Il importe alors de mieux comprendre le fonctionnement desdits marchés. La première, chronologiquement, des opérations de marché, consiste en l'admission sur un marché des titres d'un émetteur laquelle s'avère le plus souvent concomitante à une offre au public. Cette opération emporte de nombreuses conséquences pour l'émetteur mais également pour ses actionnaires. Les opérations de marché proprement dites, quotidiennes ou exceptionnelles, représentent la seconde partie de l'ouvrage. Les opérations quotidiennes, les transactions, au comptant ou à terme, sont analysées, de leur conclusion à leur dénouement. Les opérations exceptionnelles sur titres, les offres publiques d'acquisition, parachèvent l'étude.
09/2023
Actualité et médias
Les secrets de l'opération Bétancourt
Quelques mois après la libération d'Ingrid Betancourt par un commando d'agents secrets colombiens, ce livre révèle les véritables dessous d'une affaire qui a mobilisé, six années durant, l'opinion publique française et internationale. En se fondant sur quantité de témoignages et de documents inédits, dont les courriels du dirigeant des FARC, Raul Reyes, retrouvés après sa mort, Jacques Thomet, reconstitue la genèse de l'opération " Jaque " qui a permis le sauvetage de l'otage franco-colombienne, le 2 juillet 2008. Il apporte d'utiles mises au point sur les rôles respectifs joués depuis l'origine par les dirigeants français Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy, et par le président colombien, Alvaro Uribe, dont la cohérence et la fermeté ont été déterminantes. Son enquête met au jour les faux-pas continuels de la France dans la gestion de ce dossier. Elle montre comment, en s'opposant sans relâche à toute intervention de l'armée colombienne pour obtenir la libération d'Ingrid Betancourt, Paris n'a cessé d'accumuler les erreurs, jusqu'à payer des rançons à de faux rebelles et à donner l'asile politique aux familles de membres des FARC. L'auteur stigmatise ce qu'il considère comme les mensonges, oublis et manipulations orchestrés par le gouvernement français en accord avec la famille Betancourt et ses multiples relais politiques et diplomatiques. Les coulisses de cette affaire sont ici explorées pour la première fois.
10/2008
Droit
Droit du logement, droits au logement et stratégies familiales
L'ouvrage a eu pour point de départ une recherche effectuée à la demande de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. L'étude a pu être ainsi menée de front sur le plan théorique et sur le plan pratique.
Sur le plan théorique, l'analyse devrait conduire à mieux distinguer l'action du législateur, dans un domaine où le foisonnement extrême des textes rend difficile l'appréhension et la compréhension des mécanismes modernes, par lesquels est assurée la protection du logement familial, lieu primordial de l'épanouissement de chacun, parce que s'y exercent quotidiennement la communauté de vie, l'entretien du ménage, et l'éducation des enfants.
Sur le plan pratique, l'accès aux dossiers de deux Caisses d'Allocations Familiales, et les nombreux entretiens menés auprès des praticiens, (travailleurs sociaux, notaires, banques, organismes de logement social), ont permis, dans une certaine mesure l'appréciation du rôle joué par les prestations, et ont rendu sensibles les multiples et graves problèmes subsistants, qui ne sont d'ailleurs pas sans remède, pour peu que l'on en fasse une évaluation correcte.
01/1988
Histoire internationale
Les vengeurs arméniens. Opération Némésis
Préface de Gérard Chaliand "Sur le plan historique, Némésis est peut-être la chasse à l'homme la plus extraordinaire du siècle. Elle est aussi la moins connue, dans la mesure où ses organisateurs ont obstinément gardé le silence jusqu'à leur mort. Extraordinaire, cette traque sur trois continents vise, dans le droit fil de la tradition du tyrannicide, à châtier des responsables politiques majeurs, condamnés à mort par contumace par une cour ottomane. Talaat, Enver, Djemal, le triumvirat dirigeant des Jeunes-Turcs, et quelques autres sont coupables de ce qu'on appelle aujourd'hui "crime contre l'humanité". La vengeance ici relatée est un acte de justice élémentaire semblable à l'exécution de hauts dignitaires nazis après la Seconde Guerre mondiale. Mieux, il s'agit non de cadres supérieurs d'un régime coupable du génocide du peuple arménien, mais des dirigeants eux-mêmes qui ne peuvent se retrancher derrière les ordres reçus, puisqu'ils ont eux-mêmes conçu le dessein et ordonné le crime. Grâce au talent de Jacques Derogy, ce récit fait désormais partie, de façon inoubliable, de l'histoire contemporaine".
03/2015
Sciences historiques
Paris, théâtre des opérations. Sur les traces des guerres lointaines
A Paris, le promeneur déambule au milieu d'innombrables souvenirs de batailles livrées aux quatre coins du monde, autrefois célébrées à travers des spectacles, des monuments, ou inscrites dans la pierre ou le métal. Ces arcs de triomphe dont on n'avise plus les motifs, ces noms de rues qui n'évoquent rien, ces monuments de bronze qui verdissent, qu'en faire aujourd'hui ? Peut-être, simplement, les regarder en face. Tenter de les lire, la candeur en moins, avec la même intensité que ceux qui les ont voulus ici. Comprendre aussi ce qui les a rendus presque indéchiffrables. Pratiquer de la sorte une histoire de plein vent : cette histoire qui fait dialoguer le savoir et l'espace, la ville et les livres, qui accroit le désir de connaissance en même temps que le nombre des pas. S. V.
05/2018
