Les grands investissements publics
Extraits
Droit
Les grands investissements publics
Le colloque du 20 octobre 2017 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de présenter une analyse actuelle des mécanismes qui portent et promeuvent les grands investissements publics. La première table ronde, intitulée la définition des priorités, a pour objectif d’examiner la question de la priorisation des projets d’investissement et leur programmation. La validation des grands projets d’infrastructures qui est un processus complexe, qui s’étend sur plusieurs années en raison d’étapes multiples assortis de délais incompressibles constitue le sujet de la deuxième table ronde. La troisième, présente les nouveaux modes de financement des projets susceptibles d’être mobilisés en fonction du coût et de la rentabilité des infrastructures pour élaborer le financement le mieux adapté. Enfin, la quatrième table ronde évoque les choix et les financements en Europe, à travers notamment la contribution de l’Union européenne à certains grands investissements.
08/2019
Droit administratif général
Contrats publics et arbitrage d'investissements
Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français. Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact. Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. A la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'Etat contractant dans la globalisation. La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'Etat contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'Etat.
07/2021
Management public
Les grands auteurs en management public
Le management public est intimement lié aux thèmes de la puissance publique, de la démocratie et de leurs limites. Il est donc davantage qu'un champ d'application du management des entreprises avec lequel il entretient une relation complexe, faite d'emprunts comme de distanciation mais aussi d'apports, en particulier quand l'entreprise s'interroge sur sa responsabilité sociale et environnementale. Il emprunte également, sous un angle qui lui est propre, à bien d'autres disciplines : science politique, sociologie, droit et économie en particulier. Cet ouvrage s'efforce de dresser un portrait fidèle du management public au travers de "grands auteurs" ayant contribué à sa construction. Leur diversité témoigne des évolutions permanentes qui le traversent, de sa formation au fil d'une longue histoire et de multiples apports disciplinaires. Composé de cinq parties, l'ouvrage propose des clés de lecture pour mieux comprendre l'oeuvre de chacun des 34 "grands auteurs" retenus et invite à les (re)lire. Fruit d'un travail collectif de 48 contributeurs universitaires, il s'adresse aux chercheurs, jeunes comme confirmés, aux étudiants mais aussi aux acteurs publics ou aux citoyens soucieux d'une approche rigoureuse de la chose publique.
08/2021
Droit
Les exonérations fiscales des investissements en RDC
La concurrence fiscale comme mesure incitative ou attractive des investissements directs étrangers s'est révélée à tous égards inefficace. Déjà, sous l'Association Internationale du Congo et, quelques années plus tard, sous l'Acte Général de Berlin, cette politique de défiscalisation n'avait pas donné de fruits escomptés, ce qui, de plain-pied, conduisit à l'Acte Général de Bruxelles de 1890 (Théorie de l'échec de la politique sectorielle). Cette leçon a servi d'exemple à l'Etat Indépendant du Congo et à la Colonie Congo-Belge qui limitèrent la défiscalisation aux seuls grands projets de développement orientés dans la logique de l'économie mixte. Dès lors, renonçant à cette philosophie d'économie mixte et la défiscalisation mal maîtrisée, nous voilà dans l'institutionnalisation de l'injustice fiscale qui nous fait assister impuissants à la création simultanée de l'enfer fiscal, du purgatoire fiscal et du paradis fiscal en RDC. A l'heure de la guerre économique, soutenue par l'espionnage économique, la protection diplomatique et les bailleurs de fonds internationaux avec l'internationalisation des différends relatifs aux investissements, l'attractivité des investissements entre le Nord et le Sud demeure un combat déloyal au regard de différentes politiques qui y sont relatives et des armes utilisées les uns vis-à-vis des autres. Au total, une question de puissance plus qu'un simple facteur d'interdisciplinarité, les investissements directs étrangers en appellent plutôt à la globalité des politiques publiques et privées. Ainsi, le juste milieu devient comme l'ombre qu'on poursuit en même temps qu'il est resté une source de tensions.
07/2016
Economie
Monnaie, épargne, investissements
La réticence des épargnants devant les placements long terme, la tendance de la masse monétaire se développer un rythme rapide apparaissent, en France, comme les signes d'une adaptation insuffisante des modes de financement la nature et l'ampleur des besoins d'une économie de croissance. Si, dans le cadre national, l'intervention de l'Etat constitue un moyen prépondérant de sélection, la forte expansion des crédits bancaires moyen et long terme risque d'entrainer des conséquences défavorables tant en ce qui concerne la situation des banques que sur le plan de l'équilibre monétaire. Les apports de capitaux de l'étranger, en vue d'une implantation directe ou sous forme de prêts, peuvent contribuer au maintien ou au rétablissement des équilibres globaux : balance des paiements, ajustement de l'épargne aux investissements ; mais ils peuvent être l'origine de création d'excédent de monnaie. En fin de compte, l'amélioration des conditions de financement de l'économie apparat profondément lie des changements de comportement des agents économiques en matière de revenu, d'investissement et d'épargne. La question est pose de savoir si une politique volontariste de taux d'intérêt ne fournirait pas l'un des moyen de réduire les dangers inflationnistes de ces modes de financement, en stimulant l'épargne volontaire et stable, tout en rendant rigoureux les choix d'investissements.
01/1976
Economie
"Les fonds d'investissements sont-ils... des prédateurs ?"
" Ce sont les prédateurs de l'économie française! Des vautours apatrides obsédés par le profit ! Des tueurs d'emplois sacrifiés au culte du court terme... " : les fonds d'investissement ont plutôt mauvaise presse en France. Certains fonds américains sont même régulièrement accusés d'être les bras armés de la CIA... Mais que sont, au juste, les fonds d'investissement ? Comment fonctionnent-ils ? En quoi représentent-ils une menace, ou une aubaine, pour notre pays ? Leur poids économique en France est en tous les cas indiscutable : 900 sociétés, 50 milliards investis depuis dix ans, et près de 5 000 entreprises en portefeuille... soit environ 1,5 million d'emplois ! Et si les fonds étaient autre chose qu'un danger ? Ne sont-ils pas, aussi, une source de financement alternative et un moyen pour les entreprises de se développer, de créer des emplois et de faire face à la compétition internationale ? Remettre les idées à l'endroit, provoquer une révolution des esprits et donner enfin à chacun des outils clairs et vérifiables (faits, chiffres, exemples concrets) pour faire tomber les tabous et les fantasmes, tels sont les objectifs de ce livre.
11/2007
Sociologie
Eloge du grand public
A quoi sert la télévision ? A rapprocher des publics par ailleurs séparés les uns des autres dans une société où chacun est enfermé chez soi. Là réside le génie de la télévision : faire participer chacun individuellement, librement, gratuitement à cette activité collective, partagée simultanément par le plus grand nombre. Elle est le lien social par excellence de la démocratie de masse. Car du haut en bas de l'échelle sociale, chez les riches comme chez les pauvres, les urbains et les ruraux, les jeunes et les vieux, tout le monde regarde la télévision. Et en parle. Telle est la thèse centrale du livre, qui vise à montrer l'importance de la télévision du point de vue démocratique. Pour cela, il faut critiquer les idéologies, techniques, politiques et économiques, qui l'enserrent et l'étouffent, privilégier la télévision généraliste qui s'adresse au grand public et se méfier des télévisions thématiques qui, sous couvert de satisfaire les publics, ne font que reproduire les inégalités sociales et culturelles. La télévision est un formidable outil d'émancipation politique et culturelle, aussi important pour l'avenir de l'Europe que l'éducation, la culture et la recherche. A condition de susciter des politiques plus ambitieuses que les modes dont elle est l'objet.
11/2011
Littérature française
Un ABC grand-public
Bien avant que d'accéder à cette conscience d'exister en tant qu'individu, conscience de se sentir "vivant", "Etre au monde"... le tout jeune enfant a déjà eu tout son temps pour scruter et dévisager le visage de sa maman, en vis-à-vis, en nez-à-nez, et ainsi percevoir, ce qui ne signifie pas comprendre, mais deviner, par simple intuition humaine, beaucoup de ses humeurs du moment à partir des seuls signes affichés par les traits de sa figure dont l'étude est l'objet de la Prosopologie (étude du visage). Obligatoire depuis 1913, que reste t-il, à chacun, de ses dix années de Scolarité si l'on s'en tient à la formule disant que "La Culture est ce qu'il reste lorsque l'on a tout oublié"... Peut-on alors supposer, ou espérer, que chaque adulte en ai mémorisé, non seulement ces "bases élémentaires" auxquelles les Instances dirigeantes de notre Education nationale semblent particulièrement attachées... mais, surtout, une connaissance générale et suffisante du Monde environnant : social, politique, industriel, technologique... Dans le doute, est donc proposé, sous la forme d'un "ABC" dit "grand-public", Jeunesse & "Plus", ce que chacun, dont parent, peut désirer se remettre en mémoire, ne serait-ce déjà que pour sa propre satisfaction de "Citoyen instruit".
02/2017
BD tout public
Bande dessinée & grand public
L. L. de Mars mobilise l'utilisation du lieu-commun de "grand public" comme révélateur d'une perspective idéologique capitaliste, en ce qu'elle sous-entend par avance les attentes prétendument nécessaires à toute création pour atteindre - en la flattant - l'audience la plus étendue possible
11/2018
Littérature française (poches)
Les jardins publics
C'est l'histoire d'une couturière qui aimait trop la photographie et c'est l'histoire de ses photographies. C'est l'histoire d'un jardinier qui aimait trop les femmes et c'est l'histoire de son jardin. C'est l'histoire du zouave qui chantait et celle de Sarah qui abandonne son tambourin. C'est l'histoire du prêtre défroqué, amoureux de Sarah. C'est l'histoire de Muriel, l'enfant inachevée. Il y a aussi deux miliciens interlopes, une contrebandière scandaleuse et son mari boucher. Il y a aussi un lieutenant allemand, des aviateurs dans les déserts, des architectes dans les jardins. Et il y a Lou. Lou au centre du monde et qui réunifie le monde.
Enfin, il y a cet homme qui se souvient sans avoir rien connu, qui les interroge tous et cherche une réponse. Dans Les jardins publics, l'univers de Gille Leroy atteint l'ampleur d'une fresque contemporaine.
02/2009
Economie
Firmes multinationales et économie territoriale en Afrique
Une relation "gagnant-gagnant" est-elle possible entre les firmes multinationales et les collectivités territoriales en Afrique ? Oui. Mais à condition que les bénéfices réalisés soient équitablement partagés entre partenaires privés et publics. Telle est l'hypothèse centrale de ce livre. Cette relation de partenariat est possible, même si en apparence les forces sont inégales, dans le cadre d'une stratégie des investissements territorialisés des firmes multinationales. L'auteur développe son analyse pour montrer l'ampleur des investissements internationaux décentralisés, en définissant explicitement le "partenariat décentralisé" et en s'attardant sur les exemples pertinents de ces partenariats dans différents pays d'Afrique. La réussite dépend des modes d'action et des incitations définies par les pouvoirs publics. Les enjeux sont, en effet, importants : ce sont ceux de l'investissement territorialisé comme stratégie avec au coeur la gestion de l'incertitude et du risque et la question du partage des bénéfices associés à l'investissement des firmes multinationales dans les Pays les Moins Avancés.
12/2019
Encyclopédies de poche
Épargne et investissement
Excédent des recettes sur les dépense courantes, l'épargne permet aux ménages et aux entreprises d'investir, de produire des recettes nouvelles, de prendre de l'avance, de se procurer un avantage technologique, d'assurer sa sécurité. C'est une source de progrès économique et social.
06/1998
Droit public
Droit public. Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public
Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public En 15 fiches l'auteur présente l'ensemble des règles juridiques qui viennent régir l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Il développe l'intégralité du programme de droit public : - L'histoire constitutionnelle de la France - Les institutions politiques actuelles - Le droit de l'Union européenne - Les grands principes de l'organisation administrative - L'administration de l'Etat - La justice administrative - Les collectivités territoriales - L'établissement public - Les principes de l'action administrative - Les actes juridiques de l'administration - Le service public - La police administrative - Les finances publiques - La fonction publique - Le domaine public Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs. mais également aux étudiants inscrits en Droit, en Administration économique et sociale, en Licence d'Administration Publique, en Capacité en droit ou dans un Institut d'études politiques qui sont amenés au cours de leurs cursus à suivre des enseignements de droit public. Points forts - Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public en 48 pages - Tout savoir des grands principes des différentes branches du droit public
04/2022
Gestion
LE MARKETING PUBLIC. Une introduction au marketing des administrations et des organismes publics
Ce livre veut porter témoignage d'une réalité et révéler une espérance : il est le témoin privilégié de l'éclosion rapide du marketing dans les organisations publiques. Pour cela, il a resitué les spécificités publiques en les confrontant aux impératifs gestionnaires de toute organisation ; il postule aussi une espérance. Le marketing public, aujourd'hui naissant, va prodigieusement se développer. L'Etat moderne valorisera ainsi la production publique. C'est à une exploration originale dans les entours du marketing public que nous convient les auteurs, dont la passion pour le sujet ne manque pas d'attraits.
11/1990
Droit
Les investissements étrangers. Droit applicable et tribunal compétent
Etablissant une relation entre un Etat ou l'une de ses émanations, d'une part, et un investisseur d'autre part, le droit des investissements étrangers se meut au-delà de la distinction droit public/droit privé. Compte tenu du fait qu'il se situe à un point de jonction entre le droit international et le droit interne, le droit des investissements pose d'importantes questions relatives à la loi applicable, ainsi qu'aux juridictions compétentes. Conçu comme un ordre juridique spécifique provenant de l'interaction entre les ordres juridiques international et interne, le droit des investissements engendre de multiples répercussions quant à son interférence avec l'ordre juridique interne. Cette interférence, n'étant soumise à aucune hiérarchie de compétence législative ou juridictionnelle, soulève de sérieuses interrogations : quel serait le droit applicable lorsque les droits interne et international ont vocation à s'appliquer dans un même litige ? Dans le même ordre d'idées, quelle serait la juridiction compétente si les institutions juridictionnelles internationales et internes sont toutes les deux compétentes selon leurs propres règles de rattachement pour trancher le litige ? Les réponses à ces interrogations ne sont pas évidentes et continuent de donner lieu à de vifs débats. La question n'ayant pas été tranchée de façon ferme et définitive, la présente étude proposera d'y apporter des éléments de réponse en démontrant la manifeste prééminence du droit international de fond et de l'arbitrage transnational de nature à permettre d'écarter l'application de la loi locale et d'exclure la compétence des juges internes. Cette prééminence fera enfin l'objet d'un examen approprié.
04/2019
Droit européen des affaires
Maroc et droit international des investissements étrangers
Le Maroc connaît une évolution économique rapide. Les investissements étrangers jouent un rôle essentiel dans le développement et la croissance du pays, qui fut le premier Etat à être engagé dans un arbitrage international d'investissement face à un investisseur étranger devant le CIRDI, le 13 janvier 1972. L'Etat marocain a, depuis quelques années, pour stratégie de conclure plusieurs accords de libre-échange et des traités bilatéraux d'investissement affichant l'ambition d'attirer davantage d'investisseurs étrangers. La constitution économique du Maroc ainsi que les nouvelles lois d'arbitrage et d'investissement adoptées en 2022 forment un ensemble normatif libéral et protecteur des droits des investisseurs étrangers au sein de l'ordre juridique marocain. L'attractivité de l'investissement trouve son credo dans la protection juridique externe et interne des investisseurs étrangers. A cet égard, la protection arbitrale devient l'ultime recours face à l'inefficacité de ces deux premiers filets de sécurité en matière d'investissements étrangers. A la lumière des réformes en cours au sein du droit international des investissements depuis 2016, une étude de la situation actuelle s'impose. L'analyse du contentieux international de l'investissement du Maroc permet de lever le voile sur certaines questions complexes, telles que la définition de l'investissement, la distinction entre réclamation conventionnelle et contractuelle, la concurrence des traités internationaux dans l'arbitrage d'investissement, etc. Des affaires qui permettent de mieux comprendre l'évolution de la pratique conventionnelle du Maroc en matière d'investissement, de même que la mutation de l'ordre juridique marocain face aux impératifs du développement du besoin en investissements internationaux sont examinées dans cet ouvrage.
01/2024
Economie
Les migrants et l'investissement en Afrique
Etant donné que les pays africains, en général, et ceux de la zone francophone, en particulier, doivent attirer les investissements extérieurs, ce livre tombe à pic. La problématique de la migration internationale et du développement constitue un sujet d'actualité, du fait de l'accélération des flux migratoires du Sud vers le Nord et des volumes importants des ressources financières transférés par les migrants. Cependant, les allusions à l'Afrique subsaharienne francophone en tant qu'espace socioéconomique homogène sont rares. Il est opportun de considérer les apports positifs de la migration dans le cadre de l'acquisition des aptitudes entrepreneuriales et managériales. Au-delà des transferts des fonds, des équipements et des connaissances, l'analyse du phénomène sous l'angle de l'entrepreneuriat et de l'investissement constitue une initiative louable. L'image négative de l'immigration est battue en brèche car les migrants constituent désormais des agents de Co-développement. Ils peuvent accumuler des ressources dont l'apport pour leurs pays d'origine demeure considérable. Notre réflexion est en phase avec les dernières options des partenaires au développement sur la nécessité d'intégrer les transferts des migrants dans les programmes de développement. L'analyse des initiatives entrepreneuriales des migrants au niveau de leurs pays d'origine nous permet de voir dans quelle mesure ces interventions peuvent stimuler les activités économiques et réduire la pauvreté.
07/2014
Services publics
Services publics et communs. A la recherche du service public coopératif
Première étude faisant un état de la recherche internationale sur les services publics coopératifs. L'auteur propose une nouvelle forme, la coopérative de service public.
09/2023
Propriété littéraire et artist
Investissement et propriété intellectuelle
Un ouvrage inédit sur l'influence réciproque entre le droit des investissements et le droit de la propriété intellectuelle. Depuis une quarantaine d'années, les liens entre l'investissement et la propriété intellectuelle se sont intensifiés sous l'influence de facteurs technologiques, économiques et commerciaux. Le développement de l'innovation numérique et la mondialisation des échanges, entre autres, en donnent des illustrations. Les normes internes et internationales récentes en propriété intellectuelle tendent à accueillir de manière favorable l'investissement, dans l'objectif d'assurer sa rentabilité. L'investissement se trouve ainsi saisi par le droit de la propriété intellectuelle. A son tour, le droit de la propriété intellectuelle est lui même saisi par le droit des investissements. Le présent ouvrage analyse les relations entre ce processus économique, déterminant de l'innovation, et le droit s'y rapportant, notamment à la lumière des problématiques et enjeux culturels, technologiques, scientifiques, financiers et sociaux contemporains. Il invite les intervenants, juristes privatistes et publicistes de différents horizons - avocats, chercheurs, universitaires -, à confronter leurs regards.
05/2023
Littérature française
Politique Fiscalité et Investissement Domestique au Cameroun
Cette recherche étudie "la politique fiscale et l'investissement domestique au Cameroun" en utilisant les séries temporelles disponibles et couvrant une période annuelle allant de 1960 à 2017. Les objectifs spécifiques de l'étude consistent à expliquer le lien entre les recettes fiscales et l'investissement public, d'une part, et la relation entre le taux d'imposition et l'investissement privé, d'autre part. Des techniques descriptives et économétriques ont été utilisées à des fins d'analyse. La partie descriptive traite de la composition générale et des tendances des recettes fiscales, des investissements, de la croissance, du crédit, etc. L'analyse économétrique est effectuée à l'aide de la technique d'autorégression vectorielle et de la régression robuste.
10/2022
Finance internationale
Les lois de l'investissement de Warren Buffett. Les enseignements du plus grand homme d'affaires
A l'âge de 26 ans, Warren Buffett gère Buffett Partnership Limited, premier partenariat d'investissement professionnel. Au cours de cette période fructueuse, au succès sans précédent, Warren Buffett écrit des lettres semestrielles à son groupe de partenaires, dans lesquelles il partage ses pensées, ses approches et ses réflexions. Ces 33 lettres publiées pour la première fois avec son accord mettent en lumière sa stratégie de diversification à contre-courant, son objectif et ses tactiques pour améliorer les résultats du marché d'au moins 10 % par an et sa stratégie à long terme axée sur la valeur qui l'a aidé à construire les fondations de sa richesse. Par son talent d'analyste, Jeremy Miller tire de cette correspondance des règles de réussite dont tout investisseur a besoin aujourd'hui.
03/2023
Droit des affaires
Les clauses parapluie des traités de promotion et de protection des investissements
La protection des investissements. Les clauses parapluie sont des dispositions des traités de promotion et protection des investissements dans lesquelles les Etats parties s'engagent à respecter les engagements pris à l'égard d'investisseurs étrangers. Ces clauses ont été inventées dans les années 1950, dans le but de rééquilibrer la relation contractuelle investisseur-Etat en soustrayant le contrat au seul empire du droit interne de l'Etat. D'apparence simple, elles soulèvent de nombreuses questions quant à leur champ d'application, leurs effets et leur portée et posent de délicats problèmes de droit applicable et d'articulation des recours formés contre l'Etat. La question centrale posée est celle de savoir si les clauses parapluie internationalisent les engagements internes de l'Etat hôte de l'investissement. Pour la majorité des tribunaux et des auteurs, ces clauses posent une obligation internationale de respecter ses engagements - règle primaire - mais ne les internationalisent pas. S'il existe un quasi-consensus sur ce point, celui-ci n'a toutefois pas permis de régler les problèmes identifiés. A rebours de la position dominante, la thèse se propose de démontrer que les clauses parapluie peuvent être qualifiées de règles secondaires reconnaissant la qualité d'obligation internationale aux engagements de l'Etat. Cette relecture des clauses parapluie renforce le régime de protection des investissements. Elle assure en effet l'effectivité de la protection substantielle offerte par ces clauses aux droits des investisseurs nés des engagements de l'Etat hôte, tout en permettant à ce dernier de ne pas être exposé à de multiples recours relatifs à la violation du même engagement.
04/2023
Droit européen des affaires
Les principes des contrats publics en Europe
Présentation exhaustive du droit comparé des contrats publics en Europe. L'ouvrage présente, dans une perspective de droit européen et comparé, l'ensemble des principes qui gouvernent la préparation, la passation et l'exécution des contrats publics en Europe.
04/2022
Concurrence, consommation
Droit public de la concurrence. Opérateurs publics, commande publique, ouverture des réseaux, 3e édition
Le droit public de la concurrence est aujourd'hui devenu l'objet central du droit public économique. Il comprend aujourd'hui aussi bien des règles de droit interne que des dispositions du droit de l'Union européenne. Destiné principalement aux étudiants de master droit, ce manuel présente successivement : - le droit public général de la concurrence : les opérateurs publics (la liberté et l'égalité d'accès au marché, les pratiques anticoncurrentielles) et les autorités publiques (établissement des normes et contrôle) - le droit public spécial de la concurrence : la mise en concurrence dans les actes de la commande publique (marchés publics, concessions et contrats de propriété publique) et l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communication et transport) Points forts A jour des dernières arrêts des juridictions françaises et européennes et des derniers textes, notamment : - la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - l'ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive européenne de 2018 visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en oeuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur - l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
09/2023
Littérature française
CONTRAT D'ÉTAT ET SÉCURITÉ DES INVESTISSEMENTS PÉTROLIERS
La sécurité d'une relation établie sur la base d'une convention, se trouve être l'essence même de l'idée d'un contrat. C'est pourquoi il est nécessaire de faire l'évaluation des mécanismes mis en place par une technique contractuelle, dans le but de garantir une exécution apaisée des contrats. Observant avec la plus grande attention les comportements des parties ainsi que le traitement des questions majeures sur les contrats d'Etat, et particulièrement les contrats pétroliers, cette étude permet de faire une évaluation de la capacité du contrat d'Etat, à garantir une exploitation apaisée de l'objet des conventions. Elle revient sur plusieurs décennies de controverse doctrinale, et permet de lire le régime juridique actuel des contrats d'Etat à la lumière de sa longue et pénible construction. Sans aucune prétention d'exhaustivité, la présente étude procède à une large analyse des questions en rapport avec la capacité du contrat d'Etat à assurer la sécurité, non seulement des investissements pétroliers, mais, de façon plus large, la stabilité, la prévisibilité, et la tranquillité des relations contractuelles entre un Etat et une personne privée étrangère.
01/2023
Technologie
Les travaux publics en 1865
Les travaux publics en 1865 / [signé : Ch. Guermonprez] Date de l'édition originale : 1865 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Littérature française
Les Travaux publics de Paris
Les Travaux publics de Paris. 1806. [Signé : Piis. ] Date de l'édition originale : 1806 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Encyclopédies de poche
Les services publics en Europe
On parle beaucoup de la spécificité française en matière de services publics au milieu de ceux des autres pays européens. Cet ouvrage a pour objet de la mettre en relief, de la relativiser aussi et de présenter l'incidence de la construction européenne sur le mode de gestion et de fourniture des services collectifs européens. Ce sujet est d'une brûlante actualité tant par l'Europe que par les problèmes constants du service publie en France.
12/1998
Beaux arts
Les différents publics de Paris
Deux albums satiriques méconnus du jeune Gustave Doré. Dans La Ménagerie parisienne, il croque l'élite de la capitale dans un bestiaire féroce. Les Différents publics de Paris offre un portrait plus attendri, mais implacable, des hauts lieux culturels de la capitale. Un souvenir vif et fringant d'un Paris disparu mais dont les rapports entre classes continuent de s'exprimer. Repéré dès ses 15 ans par l'éditeur parisien Charles Philippon, Gustave Doré commence sa carrière par des contributions hebdomadaires au Journal pour rire. Sa virtuosité, son sens aigu de la caricature lui valent très vite un incroyable succès, qui conduit Philippon à publier des albums de ses illustrations de presse, mais aussi des séries inédites croquant avec vigueur la population de la capitale. Dans Les Différents publics de Paris, Doré passe en revue les théâtres de la capitale, en y ajoutant quelques lieux plutôt réservés à l'étude comme la Bibliothèque ou l'Amphithéâtre de médecine... On y croise une faune variée, certainement plus occupée à se donner en spectacle qu'à s'instruire ou se cultiver. Vigoureuse mise en abîme du théâtre de la condition humaine, on comprend que nul n'est besoin de regarder la scène pour se divertir. Avec La Ménagerie parisienne, Doré continue sa représentation satirique du monde parisien. On peut même parler de " faune ", puisqu'il assimile chaque type social à une race animale, sans pour autant que le dessin perde de son humanité. Pour désigner les aristocrates du Faubourg Saint Germain, il reprend un terme usité en Angleterre depuis le XVIIIe siècle : les lions et les lionnes. Des lions aux rats d'égout, le crayon de Doré n'a ménagé aucune des classes de la société urbaine.
03/2019
Gestion de patrimoine
Epargne immobilière. 2e édition
Ce dépliant permet de visualiser de façon synthétique les caractéristiques financières et fiscales, les avantages, bénéfices et risques de chaque support d'investissement sur un sous-jacent immobilier. Un outil incontournable pour optimiser son épargne et ses investissements. Ce dépliant permet de visualiser de façon synthétique les caractéristiques financières et fiscales, les avantages, bénéfices et risques de chaque support d'investissement sur un sous-jacent immobilier. Un outil incontournable pour optimiser son épargne et ses investissements.
05/2022
