Les défis juridiques de la Fonction publique statutaire : entre tradition et modernisation. Etude comparée à partir des exemples roumain et français
Extraits
Droit international public
Les défis juridiques de la Fonction publique statutaire : entre tradition et modernisation. Etude comparée à partir des exemples roumain et français
Les défis juridiques de la Fonction publique statutaire : entre tradition et modernisation Cette étude se propose d'analyser les systèmes roumain et français de fonction publique, en partant non seulement des différences et des ressemblances qui caractérisent ces deux systèmes, mais aussi des principes traditionnels construits par les apports successifs des grands juristes des deux Etats et de la jurisprudence administrative. Une analyse croisée, dont l'objectif vise non seulement à dégager les défis qui se posent à la modernisation de la fonction publique statutaire, mais aussi à présenter certaines réflexions de nature à contribuer voire à éclaircir le positionnement des réformes actuelles de la Fonction publique française et roumaine, eu égard à leur riche passé juridique et jurisprudentiel. En effet, la question qui se pose aujourd'hui comme hier, tant pour le système roumain que pour le système français, est de savoir si, au nom de cette modernisation qui est comprise souvent comme un rapprochement du droit du travail et des principes de New Public Management, il faut renoncer aux traditions statutaires. Il s'agirait, par exemple, de privilégier la contractualisation dans tous les aspects du droit de la fonction publique (recrutement, déontologie, rémunération, formation ou carrière), ainsi que l'expérimentent des Etats comme l'Italie, l'Espagne, la Suisse ou la Suède. Le but est de contribuer à une réflexion générale sur le droit de la fonction publique qui aille au-delà du seul cas de la fonction publique roumaine ou française, en faisant ressurgir du passé des questions scientifiques oubliées, qui semblent retrouver aujourd'hui tout leur intérét. Docteure en droit public, CERAPS (CNRS, UMR 8026), Université de Lille, Gabriela Condurache est, entre autres, l'auteure d'une trentaine de publications en droit public comparé. Elle est intervenue dans de nombreuses manifestations scientifiques organisées notamment par le GRALE, le CNFPT, la Société de législation comparée - Section de droit public financier comparé, la Cour des comptes de l'UE, le réseau scientifique Observatory on local Autonomy (OLA) ou encore, le Conseil des communes et des régions de l'Europe (CCRE). Parallèlement à la dominante scientifique de la thèse, le droit de la fonction publique, elle est aussi spécialisée en droit (comparé) des collectivités locales et en droit des finances publiques.
02/2024
Fonction publique
La fonction publique contractuelle
Le système français de fonction publique repose classiquement sur le modèle statutaire, impliquant le recrutement par concours de fonctionnaires ayant vocation à faire carrière. Or, en parallèle, la proportion d'agents contractuels ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années. Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui dénoncent l'émergence d'une fonction publique dite contractuelle, derrière laquelle s'effacerait progressivement la fonction publique statutaire traditionnelle. Au moyen d'une analyse comparée du régime juridique des fonctionnaires et de celui des agents contractuels, l'étude infirme cette théorie en démontrant que les règles applicables à ces derniers sont, pour l'essentiel, transposées du régime statutaire. Il en ressort un statut générique de l'agent public au-delà de la qualité de fonctionnaire ou d'agent contractuel, aboutissant à une unification du droit de la fonction publique.
03/2021
Histoire internationale
Algérie. Naufrage de la fonction publique et défi syndical
Ce livre fait un état des lieux de la fonction publique en Algérie dans trois secteurs essentiels : l'Administration publique, l'Education et la Santé. Pour traiter son sujet l'auteur a choisi d'engager des entretiens avec les responsables des six meilleures formations syndicales que compte le mouvement autonome. Il restitue au fil des entretiens, le combat héroïque mené par les syndicalistes déterminés entraînant dans la lutte la masse des travailleurs, contre les trois acteurs qui mobilisent officiellement le dialogue social : le gouvernement, le patronat et l'Union Générale des Travailleurs Algériens (UGTA), devenue pour l'essentiel un rouage de l'appareil d'Etat. Avec ces entretiens, nous disposons d'une histoire sociale vivante de l'Algérie de l'indépendance jusqu'à nos jours. Les entretiens sont suivis d'un glossaire des différents syndicats de la fonction publique et les biographies des principaux acteurs. Un livre rare et passionnant sur une Algérie en mouvement.
02/2010
Droit
L'ordre juridique international entre tradition et innovatio
Ce Recueil réunit un choix d'études de Christian Dominicé, publiées dans divers ouvrages. Consacrées au droit international public, elles sont regroupées en quatre parties qui témoignent des principales orientations de sa pensée. La première partie, sous le titre Théorie générale du droit des gens, montre l'intérêt porté par l'auteur à l'analyse de l'ordre juridique international en sa qualité de système cohérent ainsi qu'à sa dimension éthique. Les textes figurant dans la deuxième partie concernent l'Organisation internationale. Ils sont principalement inspirés par l'activité déployée par le Conseil de sécurité des Nations Unies depuis la fin de la guerre froide. Au fil des analyses l'auteur souligne sans cesse l'obligation pour le Conseil de sécurité de respecter le droit, précisément parce que son rôle est important. La Responsabilité internationale, thème de la troisième partie, est une matière qui a constamment été au centre des intérêts scientifiques de l'auteur et dans laquelle il a apporté des éléments nouveaux à la réflexion. Enfin, l'ouvrage devait aussi montrer l'attention accordée par Christian Dominicé aux questions intéressant les relations extérieures de son pays. C'est l'objet de la quatrième partie sous le titre La Suisse et le droit international.
10/1997
Sciences politiques
La modernisation de l'administration publique en Côte d'Ivoire. Politiques de réforme de la fonction publique (1957-2015)
Cet ouvrage est une contribution au débat sur la modernisation de l'Etat en Afrique. L'auteur se demande si les réformes administratives menées en Côte d'Ivoire depuis près de six décennies y ont contribué. Mis en place après l'indépendance, le système administratif ivoirien souffre d'une triple pesanteur d'abord, les contraintes historiques liées à la colonisation et aux données sociologiques, puis, les faiblesses structurelles internes et, enfin, le poids du politique. Les politiques publiques de réforme de l'administration mises en oeuvre depuis 2000 semblent avoir mis le pays sur la bonne voie. Cependant, de nombreux écueils subsistent. Ce livre consiste à identifier les principes et les conditions de toute administration moderne et à relever les limites des réformes entreprises en Côte d'Ivoire.
06/2016
Entreprise
Rapport de la commission d'études comparées des entreprises publiques et privées
Rapport de la commission d'études comparées des entreprises publiques et privées / par MM. Gino Borgatta,... [et al. ] ; Chambre de commerce internationale. Congrès d'amsterdam 1929 Date de l'édition originale : 1929 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Concours administratifs
La bible des concours de la fonction publique catégorie A et B
Note de synthèse et oraux sont les disciplines principales des concours de la fonction publique. Mais comment bien s'y préparer et répondre aux attentes des jurys ? Dans ce guide de référence, une méthode claire et efficace vous permettra d'avoir une bonne préparation technique pour réussir à tous les coups votre note de synthèse, quel que soit le sujet du dossier. Entraînez-vous également aux 100 questions les plus posées lors des concours oraux : ce qu'il faut éviter, comment répondre et ce que le jury attend de vous... Rien ne vous échappera avec ce guide complet !
04/2023
Droit comparé
Couple et famille. Etude comparative des systèmes juridiques français et marocain
La consécration de la notion de couple en 1999 a permis la reconnaissance de nouvelles formes de conjugalité. A la famille légitime succède une famille constituée d'un couple, marié ou non, de sexe différent ou de même sexe. A l'objectif initial de simple adaptation du droit aux faits se substitue un réel processus de dématrimonialisation du droit de la famille. Il a semblé utile de mettre en perspective cette évolution, particulièrement dans une approche comparative avec le système juridique marocain qui connaît, lui aussi, nombre de transformations sociales. L'attention n'a que trop été portée sur les divergences entre systèmes juridiques occidentaux et systèmes d'inspiration islamique, sans s'intéresser à leurs causes profondes. Cette attitude éloigne de la démarche comparative et favorise une réception à sens unique d'un système juridique par l'autre. En particulier, le Maroc a procédé en 2004 à la réforme de son droit de la famille, en portant une attention particulière à l'exigence d'égalité, dans le respect du fondement du système politique et social : l'Islam. Cette étude n'a pas pour objet le rapprochement des deux systèmes juridiques, les réponses apportées à la question familiale n'étant pas les mêmes. Cependant, l'individu demeure au coeur de la réflexion, et le droit est appelé à assurer sa fonction classique d'organisation de la société. Il s'agit davantage ici de construire un pont pour favoriser une communicabilité entre deux systèmes juridiques différents.
11/2021
Fonction publique
Le droit privé dans la fonction publique territoriale. Observations depuis le Centre de gestion de la Gironde
Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d'un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l'ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l'inspiration du droit privé appelle tout particulièrement une étude attentive, tant elle est et sera structurante pour la gestion des ressources humaines publiques. Les collectivités territoriales se voient aujourd'hui dotées de nouveaux outils juridiques et techniques managériales issus du secteur privé. Des sources du droit de la fonction publique au fond de la norme, l'architecture du droit de la fonction publique territoriale est en pleine rénovation. Sans renverser l'édifice statutaire, l'interpénétration des droits privés et publics du travail offre une alternative attrayante dont les collectivités hésitent encore, à raison, à se saisir. Réalisée auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Gironde, cette étude fait part des points de blocage concrets, mais aussi des solutions innovantes, induits par le rapprochement des deux droits.
12/2023
Droit
Grands systèmes de droit contemporains. Introduction au droit comparé, 4e édition
Ce manuel étudie les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. L'objet n'est donc pas la comparaison des institutions particulières de plusieurs pays, mais La comparaison envisagée au niveau macro-juridique, entre les systèmes de droit. En particulier, il s'agit de comparer le mode de production des normes, le fondement des systèmes considérés et l'importance et l'influence des différents acteurs dans chacun de ces ordres juridiques. A la différence d'autres ouvrages, il traite de manière aussi approfondie des grands systèmes juridiques occidentaux et des grands systèmes juridiques orientaux. Il présente tout d'abord les trois grands systèmes juridiques occidentaux, en insistant avant tout sur les droits anglais et américain, qui sont opposés à la tradition juridique continentale. L'ouvrage étudie ensuite deux grands systèmes juridiques asiatiques, les droits chinois et japonais, deux des principaux droits religieux de la planète, le droit islamique et le droit hindou, et les droits africains traditionnels. L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit comparé de master, mais aussi à tous les juristes intéressés par les diverses formes que peut prendre le phénomène juridique.
08/2019
Droit
Les incontournables pour entrer et évoluer dans la fonction publique. Catégorie A, B, C
Cet ouvrage s'adresse à toute personne qui envisage d'entrer dans la fonction publique (ou de changer de poste au sein de la fonction publique) : concours internes, externes, contractuels. Il répond à une double nécessité : Le manque d'informations synthétiques sur la fonction publique, le service public et leurs fonctionnements (informations nécessaires pour orienter sa recherche de poste et réussir les oraux de concours). Les lacunes rédactionnelles des candidats qu'ils soient externes ou fonctionnaires en poste Son contenu : Connaissances nécessaire sur les institutions, l'organisation territoriale en France, le service public. Comprendre et exploiter des documents divers : textes, documents juridiques, graphiques. Rédiger simplement et clairement, structurer ses propos, classer des informations, faire un plan, argumenter .Composer un écrit administratif : note, lettre, courrier. Stratégie de recherche de poste : poste visé et compétences, CV, entretien. Conçu sous forme de fiches synthétiques et claires et d'exercices à difficulté progressive, il offre une approche, par l'exemple, accessible à tous.
06/2014
Fonction publique
Droit de la fonction publique. 2e édition
Une vision d'ensemble des enjeux de la fonction publique aujourd'hui. Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique " désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au service d'une mission publique. Ce Mémento aborde le droit de la fonction publique par les enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et qui participent de sa substance même. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'organisation générale de la fonction publique française - à ses acteurs, à son architecture statutaire. La deuxième partie étudie les phases et les modalités du parcours professionnel de l'agent public, qu'il soit fonctionnaire ou agent contractuel. La troisième partie s'intéresse aux grands principes qui déterminent l'exercice de ses fonctions par l'agent public, à travers ses obligations et ses droits. Ce Mémento s'adresse en particulier aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.
10/2022
Droit des affaires
Le management juridique des entreprises : étude de droit des affaires comparé
Dans cette étude comparée entre le management des entreprises en France et dans les pays anglo-saxons, l'accent est mis sur l'importance des directions juridiques. Garantes du droit et arbitres des différends, elles sont au coeur de la bonne gouvernance d'un groupe. Autres pistes essentielles de réflexion, l'amélioration du fonctionnement des entreprises et des conseils d'administration, l'établissement des règles de conduite en comptabilité...
11/2021
Droit
Fonction publique. 10 fiches thématiques sur la fonction publique (nationale, UE, internationale), Edition 2022-2023
Au coeur de la vie des fonctionnaires d'Etat, territoriaux et hospitaliers Ce livre présente les différentes fonctions publiques et les organes spécifiques dont elles disposent. Il décrit les conditions d'accès à la fonction publique et le déroulement de la carrière des fonctionnaires. Il étudie les obligations professionnelles auxquelles sont soumis ces derniers et les droits dont ils bénéficient. Ces droits et obligations fondent d'ailleurs la spécificité de leur statut qui est basé sur le système de la carrière. En 10 fiches, un point exhaustif sur la fonction publique dans ses trois branches (Etat, Territorial et Hospitalière) et son fonctionnement : les différentes catégories d'agent de l'administration ; les différentes fonctions publiques ; l'organisation statutaire de la fonction publique ; l'administration de la fonction publique ; l'entrée dans la fonction publique ; la carrière du fonctionnaire ; les droits des fonctionnaires ; les obligations des fonctionnaires ; le régime disciplinaire applicable au fonctionnaire ; la responsabilité du fonctionnaire. Cette nouvelle édition intègre les éléments d'actualité relatifs au fonctionnement de la fonction publique. Points forts - Tout sur le statut, l'entrée, la carrière, les droits et obligations et la déontologie des fonctionnaires
Concours administratifs
Fonction publique. Intègre les nombreuses réformes renforçant l'attractivité de la FP, Edition 2023-2024
Au coeur de la vie des fonctionnaires d'Etat, territoriaux et hospitaliers Ce livre présente les différentes fonctions publiques et les organes spécifiques dont elles disposent. Il décrit les conditions d'accès à la fonction publique et le déroulement de la carrière des fonctionnaires. Il étudie les obligations professionnelles auxquelles sont soumis ces derniers et les droits dont ils bénéficient. Ces droits et obligations fondent d'ailleurs la spécificité de leur statut qui est basé sur le système de la carrière. En 10 fiches, un point exhaustif sur la fonction publique dans ses trois branches (Etat, Territorial et Hospitalière) et son fonctionnement : les différentes catégories d'agent de l'administration ; les différentes fonctions publiques ; l'organisation statutaire de la fonction publique ; l'administration de la fonction publique ; l'entrée dans la fonction publique ; la carrière du fonctionnaire ; les droits des fonctionnaires ; les obligations des fonctionnaires ; le régime disciplinaire applicable au fonctionnaire ; la responsabilité du fonctionnaire. Cette nouvelle édition intègre les éléments d'actualité relatifs au fonctionnement de la fonction publique. Points forts - Tout sur le statut, l'entrée, la carrière, les droits et obligations et la déontologie des fonctionnaires
05/2023
Droit
Administrations et Etats, étude comparée
A l'attention du lecteur : Ce livre a été imprimé pour vous, à l'unité. Son contenu est fidèle à l'oeuvre originale. Seule sa forme peut parfois en différer par certains décalages d'aspect mineurs et par sa couverture adaptée à la présente édition. Les Presses universitaires de France, en associant technologie numérique et pérennité de la pensée, sont heureuses de faire revivre cet ouvrage extrait de leur fonds éditorial des titres en voie d'épuisement, dans son format d'origine et sur papier, afin de satisfaire votre demande dans les meilleures conditions de confort de lecture.
11/1987
Droit comparé
Risques sanitaires sériels et responsabilité civile. Etude comparée des droits français et anglais
Depuis le XXe siècle, notre quotidien est rythmé les risques sanitaires sériels, liés à la modernisation de la société et présents dans tous les secteurs : sanitaire (sang contaminé), professionnel (amiante, glyphosate), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais). Ces risques sanitaires sériels entraînent souvent l'intervention de la responsabilité civile qu'ils éprouvent et conduisent aussi à évoluer pour exercer sa fonction indemnitaire. Sur un plan collectif, la nécessité d'indemniser les "séries" de victimes modifie la place de la responsabilité civile sur l'échiquier indemnitaire. Sur un plan individuel, les difficultés tenant à la connaissance scientifique des risques éprouvent ses conditions de mise en jeu. Face à ces difficultés, la responsabilité civile propose-t-elle un traitement cohérent et satisfaisant des dommages liés aux risques sanitaires sériels ? Est-elle condamnée à s'effriter ? En la matière, droits français et anglais apportent des réponses divergentes.
10/2021
Fonction publique
Droits et obligations dans la fonction publique
Le calendrier de la réforme de la fonction publique est en marche : déjà quatre ordonnances et plus d'une vingtaine de décrets parus entre 2020 et 2021. Un travailleur sur cinq est employé de la fonction publique de l'Etat, territoriale, hospitalière, militaire et bénéficiaire de contrats aidés. Entre 2005 et 2019, le nombre de contractuels a augmenté pour atteindre un cinquième des effectifs. Chacune de ces catégories : fonctionnaires, contractuels, militaires et agents, relevant des autres catégories et statuts, se trouve soumise à au moins un régime juridique distinct. La relation de travail entre l'agent public et l'administration est autonome par rapport au code du travail, bien que de nombreux renvois à ce dernier mettent à mal la supposée étanchéité entre les deux branches. Envisagé depuis 1996, le code la fonction publique n'a pas encore vu le jour pour apporter simplicité et clarté attendues. Cet exposé des enjeux auxquels est confrontée la pratique du droit de la fonction publique tente d'identifier des solutions à l'instabilité, la complexité, le défaut de lisibilité et d'intelligibilité de la matière, à la confluence des revendications du travailleur et des exigences de l'employeur, en dépit de son caractère essentiellement statutaire. Il offre un panorama, réfléchi, du contentieux de la fonction publique permettant la construction d'un argumentaire pour dénouer l'ensemble des situations conflictuelles. Le praticien explorera l'ampleur des implications générées par la mise en oeuvre d'une règle de droit propreà l'activité professionnelle et découvrira de nombreuses pistes en vue de la résolution de contentieux. L'auteur, François-Xavier Fort, maître de conférences en droit public à l'Université de Montpellier, est co-directeur du Cream (EA 2038).
08/2022
Fonction publique
Emploi et handicap dans la fonction publique
Cet ouvrage a pour ambition de déterminer le cadre juridique de la prise en compte du handicap dans le droit de la fonction publique, mais aussi d'évaluer les mesures déjà mises en oeuvre et d'apporter des pistes de réflexion sur ce qui pourrait être amélioré ou fait. Cette étude novatrice (fondée sur l'étude de la loi de transformation de la fonction publique et l'unique rapport parlementaire en la matière, le rapport d'information sénatorial du 22 mai 2019, Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique) est une étude liée au droit de la fonction publique, mais aussi à la gestion des ressources humaines afin d'appréhender sérieusement un sujet qui n'a pas été développé dans un ouvrage qui lui aurait été entièrement dédié. L'ouvrage est destiné à toutes les administrations (services juridiques et services des ressources humaines dont les référents handicap dans les trois versants de la fonction publique), aux cabinets d'avocat en droit public aux universitaires, aux étudiants, aux parlementaires, mais encore à toute personne qui serait intéressée par un sujet qui n'a pas encore été le fruit d'un travail de recherche alors qu'il concerne des milliers d'agents publics ainsi que toutes les personnes désireuses d'intégrer la fonction publique par le biais de procédures spécifiques propres aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
10/2023
Ethique et droit
Déontologie de la fonction publique
Après une partie introductive revenant sur la notion, l'histoire et les sources de la déontologie de la fonction publique, l'ouvrage présente les acteurs de la déontologie (autorités nationales : HATVP, AFA et figures internes à l'administration, notamment le référent déontologue). Il développe ensuite les obligations qui s'imposent aux agents publics, en les rattachant à trois valeurs essentielles : hiérarchie, expression et intégrité. Après avoir exposé les contrôles déontologiques préalables aux projets de création d'entreprise ou de départ vers le secteur privé, sont abordées, dans une dernière partie, les sanctions en cas de manquement déontologique commis par un agent public (sanctions disciplinaires, responsabilités pénale, civile ou financière, contentieux de l'acte administratif).
09/2023
Fonction publique
Droit de la Fonction publique
La première édition de ce Précis tente de relever le défi d'exposer de façon aussi claire et actuelle que possible les évolutions et mutations du droit de la fonction publique depuis les premières années du 21e siècle, lequel a été marqué par huit réformes dont la dernière, la loi de transformation de la fonction publique et les nombreuses ordonnances de 2020 à 2022. Le droit de la fonction publique de 2023 n'est plus le même que celui des années 1990 et, pour ne citer que deux tendances récentes, la "travaillisation" et la "contractualisation" contribuent à individualiser davantage la relation de travail entre les agents publics et leurs employeurs, ces derniers pouvant désormais négocier des accords collectifs avec les organisations syndicales, ouvrant ainsi la voie à une "conventionnalisation" du droit de la fonction publique parallèlement au maintien de la situation légale et réglementaire des fonctionnaires. Points forts - Les références jurisprudentielles occupent une place primordiale dans ce Précis - L'auteur adopte une approche historique, sociologique et de droit comparé - L'ouvrage est le fruit de plus de 20 ans d'enseignement, de formations professionnelles (initiale et continue) ainsi que de nombreux échanges lors de colloques - Ce Précis intègre les nouvelles références issues de la formalisation depuis le 1er mars 2022 de la seule partie législative du droit de la fonction publique dans le cadre d'un Code général de la fonction publique
09/2023
Finances publiques
Principes du droit des finances publiques. Manuel à l'usage des concours de la fonction publique et de la pratique des administrations
La Justice a considérablement changé de visage ces dernières années, rendant son accès plus simple et moins formaliste pour l'usager. Pour autant, sa diversification ouvre des perspectives passionnantes pour le professionnel du droit mais surtout des obligations pour lui d'être constamment alerte aux évolutions des textes, de la jurisprudence et de la pratique. Ce manuel se veut efficient et fonctionnel visant à apporter une préparation à une matière parfois considérée comme opaque mais d'une grande technicité. Elle est également beaucoup plus axée sur le quotidien des agents du service public et des contribuables qu'on aurait à le penser. Des diagrammes, des fiches-métiers, des rappels pour une meilleure lecture viendront compléter l'ouvrage.
02/2021
Essais
Les architectes et la fonction publique. XIXe - XXIe siècle
Pour les architectes, l'exercice libéral est souvent le seul à être identifié par la profession et la société, malgré la valeur d'intérêt commun reconnue à l'architecture. Mais les architectes ont toujours assumé des missions publiques. L'ouvrage traite de ces aspects peu connus de la profession en France. Outre les méthodes de repérage de ces architectes atypiques, sont mis en lumière plusieurs groupes professionnels, "fonctionnaires" ou non, et leurs missions. Suite à l'examen des notions de création et de droit d'auteur dans le cadre public, l'analyse des transferts entre les pratiques publiques et privées de la profession confirme le cheminement du public vers le privé de l'exercice et des pratiques de l'architecture. Ces débats relèvent d'une actualité brûlante, alors que les rares corps ou groupes d'architectes exerçant des missions publiques se heurtent aujourd'hui à une potentielle remise en cause de leur utilité et donc de leur existence. Si au final, la situation actuelle de la maîtrise d'oeuvre et de la maîtrise de l'oeuvre des personnes publiques n'apparaît pas très réjouissante, des formes d'espoir existent impliquant professionnels, élus, et surtout citoyens.
10/2022
Droit
La biométrie saisie par le droit public
Le concept de biométrie, entendu comme un ensemble de techniques produisant une information à partir d'une mesure corporelle (empreintes digitales, génétiques, photographies) afin de la comparer avec une donnée préenregistrée, n'avait pas encore fait l'objet d'une étude juridique d'ensemble. A partir d'une étude des notions juridiques de corps et d'identité, cette thèse s'appuie sur les fonctions déclarées ou latentes de la biométrie pour en montrer la pluralité et en singulariser la continuité. En se fondant sur l'utilisation de la biométrie en tant que mode de preuve de l'identité de la personne physique, il a été possible de retracer une évolution des fonctions, partant de la fonction identificatoire des fichiers de police pour tendre vers une identification en temps réel. Cette finalité a pour corollaire une autre fonction latente, mais structurelle : la localisation des personnes physiques. Cette fonction irrigue l'ensemble des utilisations des systèmes biométriques, sans pour autant être précisée, en tant que telle, par le droit positif. Pourtant, son existence modifie profondément la conciliation opérée entre la défense de l'ordre public et la protection des droits fondamentaux, au détriment de ces derniers. De manière plus générale, cette thèse porte sur la difficile transposition des hypothèses scientifiques en vérité juridique. Le retard du droit n'est alors plus transitoire, mais structurel à son appréhension des sciences des techniques. Prix de thèse Jean Rivero 2017 délivré par l'Association française de droit administratif et l'Association française de droit constitutionnel
01/2019
Histoire internationale
La réforme de la fonction publique en RDC. Opportunités et contraintes
L'administration publique en R D Congo peine à jouer le rôle d'impulsion du développement socioéconomique, tant que niveau central que provincial. Le renforcement des capacités de l'Administration publique constitue un préalable incontournable à la refondation de l'Etat. Une réforme en profondeur de la fonction publique s'avère indispensable.
05/2013
Droit
Introduction au droit comparé. Les grandes traditions juridiques dans le monde
Selon quels critères peut-on analyser les différentes traditions juridiques mondiales ? Comment le rapprochement et l'unification de ces traditions s'effectuent-ils ? Quels sont les nouveaux paradigmes de comparaison à l'heure de la mondialisation du droit ? Le droit comparé est une science qui étudie et confronte les différents systèmes juridiques du monde. Abordée pour la première fois au XVIIIe siècle par Montesquieu, cette discipline est en constante évolution. Les grandes traditions juridiques mondiales ne cessent en effet d'échanger et de transmettre, et témoignent d'une vitalité et d'une ouverture palpables. En se fondant sur trois critères ; le caractère laïcisé ou non de la tradition juridique, le rapport que le juge entretient avec la règle écrite et la conception sociale de la règle de droit au sein de l'Etat, cet ouvrage établit une typologie des traditions juridiques mondiales. Il permet de saisir les enjeux théoriques fondamentaux et les questions pratiques qui en découlent, en rappelant que le droit reste fondamentalement un fait social et culturel qui s'inscrit dans des traditions bien réelles.
10/2017
Economie
Economie de l'environnement. Défis et exemples européens
L'économie de l'environnement est un champ disciplinaire de l'économie qui étudie l'interaction entre l'économie et l'environnement. Elle interroge l'origine de cette interaction et aborde le problème de sa bonne organisation. Les activités humaines affectent la capacité de l'environnement à fournir des services essentiels. Les symptômes de cette situation sont le changement climatique, les dommages aux écosystèmes, la perte de la biodiversité, les atteintes au bien-être et à la santé... Des arbitrages sociaux sont donc nécessaires pour limiter ces conséquences négatives. Ces arbitrages sont de la responsabilité du politique et doivent être éclairés par les connaissances scientifiques. C'est dans cette construction de connaissances qu'intervient l'économie de l'environnement aux côtés des autres sciences. Le but de ce manuel est d'exposer le propos développé par cette discipline, en distinguant les questions relevant du contrôle des émissions de pollution, de celles relevant de l'exploitation des ressources naturelles. Le manuel présente ainsi comment sont construites les préconisations des économistes sur la limitation de la pollution, l'exploitation des ressources naturelles, les politiques environnementales à utiliser, et la mise en oeuvre du développement durable.
06/2023
Histoire ancienne
La voie, le cadastre et le sanctuaire. Etude comparée des paysages antiques du Japon et de l'Occident romain
A l'Etat impérial antique a succédé, au Japon comme dans l'Occident romain, une période féodale caractérisée par l'éclatement de l'autorité politique en multiples cellules autonomes. Cette mutation historique a eu sur les paysages ruraux des conséquences semblables, avant que les révolutions industrielles et l'essor urbain n'achèvent d'en démanteler la trame originelle, en Europe comme au Japon. Au-delà du décalage chronologique, de remarquables similitudes entre les deux systèmes d'aménagement de l'espace - évolution morpho-historique, liens avec les pratiques cultuelles, mécanismes d'obsolescence-, autorisent de fécondes perspectives comparatistes, à la fois quant-à la méthodologie de la recherche sur les anciens terroirs, l'histoire des techniques, celle du paysage rural, et celle des sociétés et des Etats qui en firent un instrument éminent de contrôle et d'administration territoriale. Le paysage est une écriture du pouvoir. Le lien topographique organique unissant, au Japon, le Grand Sanctuaire d'Usa et l'espace construit - la Voie, le Cadastre et le Sanctuaire - manifeste la mise en place régionale du régime politique des Codes, à l'époque de Nara (VIIIe s.) et exprime la nature idéologique d'un gouvernement impérial fondé sur une combinaison originale du syncrétisme shinto-bouddhique et du culte de l'Empereur.
07/2020
Concours administratifs
La RAEP par l'exemple. Intégrer la fonction publique et évoluer dans sa carrière, 5e édition
Comprendre l'épreuve pour bien cerner les attentes du jury Une méthode pas à pas pour élaborer un dossier personnalisé Les outils pour réussir l'oral et aborder l'épreuve avec confiance et sérénité 5 parcours exemples détaillés pour comprendre les enjeux et éviter les erreurs - Sélectionner les informations de son CV - Trouver le fil conducteur de sa présentation - Rédiger son rapport - Valoriser son expérience professionnelle - Apprendre à se mettre en valeur
04/2022
Littérature étrangère
Litterature roumaine. Tome 3, L'Entre-Deux-Guerres, édition bilingue français-roumain
Cette anthologie, entièrement, bilingue, est à la fois un. recueil de textes, une synthèse des grands moments littéraires et une présentation critique d'auteurs. Réunissant ces trois éléments en un seul ouvrage, nous pensons offrir au public français et francophone la possibilité d'apprécier la littérature roumaine autant dans ses données culturelles et historiques que sur le plan esthétique.
03/2012
