Les cyber-attaques dans les conflits armés. Qualification juridique, imputabilité et moyens de réponses envisagés en droit international humanitaire
Extraits
Droit
Les cyber-attaques dans les conflits armés. Qualification juridique, imputabilité et moyens de réponses envisagés en droit international humanitaire
Aujourd'hui quel Etat peut dire ne pas avoir fait l'objet de cyberattaques de façon directe ou indirecte ? Les attaques cybernétiques sont devenues une nouvelle forme d'arme susceptible d'être employées en prémices à l'éclatement d'un conflit en menaçant la stabilité des relations internationales. Cependant, face à la numérisation de l'espace de bataille, il est également possible que ces dernières soient utilisées directement dans le cadre d'un conflit armé international ou non en soutien à l'emploi d'armes conventionnelles. Or les cyber-attaques ne font l'objet d'aucune définition et encadrement précis en droit international. Face à cette situation, il est nécessaire de comprendre ce que sont les cyber-attaques pour établir une qualification et un encadrement juridiques précis en droit international ; et ainsi envisager une éventuelle sanction. C'est ce que ce travail tente de réaliser.
02/2014
Droit
Droit international humanitaire dans les conflits armés. Le cas rwandais
En quoi consiste le droit international humanitaire dans les conflits armés ? Pourquoi les instruments juridiques internationaux concernant les droits de l'homme manquent-ils d'une réelle effectivité dans leur application ? Le génocide rwandais peut-il être qualifié de conflit armé interne ? Quel doit être le rôle des Nations unies dans les situations de conflits ? Quel est l'impact réel en termes de sanctions du droit international humanitaire ? Est-il possible d'humaniser la guerre dont la logique profonde est la destruction de l'ennemi ? Autant de questions dont les réponses restent ambiguës. La préoccupation majeure du droit international humanitaire est d'enlever aux conflits armés, qu'ils soient internes ou internationaux, leur caractère déshumanisant, à travers l'élaboration d'instruments juridiques visant à protéger les victimes de guerre et à sanctionner les responsables de faits particulièrement odieux. C'est aussi un droit généreux s'il est appliqué et respecté. En temps de guerre, il assure aux personnes exposées aux hostilités la jouissance de droits consacrés par diverses conventions internationales telles que les quatre conventions de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977. Leur mise en oeuvre épargnerait inéluctablement l'humanité tout entière de bavures telles que le génocide perpétré au Rwanda en 1994.
04/2011
Droit
Droit international humanitaire
L’ouvrage montre l’universalité de l'une des branches fondatrices du droit international public. Il justifie son intérêt à partir du moment où l’interdiction du recours à la force par la Charte de l’ONU n’a pu effectivement enrayer le fléau de la guerre. L’auteur est ainsi amené à exposer méthodiquement les règles qui atténuent la conduite des hostilités au bénéfice de la personne humaine. Il s’agit d’une part des règles applicables au conflit armé international, d’autre part des règles valables pour le conflit armé interne. Par ailleurs, l’ouvrage étudie la mise en oeuvre du droit
des conflits armés dans des situations où l’animalité a subjugué la rationalité. Au-delà du rappel des normes gouvernant la matière, il confronte systématiquement la théorie à la pratique telle que l’a expérimentée l’auteur. On découvre ainsi une approche critique nouvelle mettant clairement en lumière les contradictions entre les textes, les discours juridiques et les réalités. Sa lecture se trouvera encore plus stimulée lorsqu’on aura à l’esprit que cet ouvrage constitue l’apport d'un membre d’une des cultures longtemps méconnues. Enfin, l’ouvrage se trouve enrichi par plusieurs index et la reproduction de documents inédits.
09/2010
Droit
Droit international humanitaire
Dans une approche jus-anthropocentrique, cet ouvrage expose les fondamentaux du droit international humanitaire, cet ensemble des dispositions juridiques internationales, écrites ou coutumières, assurant le respect de la personne humaine en cas de conflit armé. S'inspirant du sentiment d'humanité, le droit international humanitaire, aussi appelé droit de la guerre ou droit des conflits armés, procède du principe que les belligérants ne doivent pas causer à leur adversaire des maux hors de proportion avec le but de la guerre, qui est non de détruire l'humanité, mais bien d'affaiblir le potentiel militaire de l'ennemi. Car même la guerre a des limites. En deux parties, théorique et pratique, les auteurs abordent foncièrement les deux facettes de cette discipline : le "droit de Genève", qui tend à sauvegarder les militaires mis hors de combat, ainsi que les personnes qui ne participent pas aux hostilités, et le "droit de La Haye", qui fixe les droits et devoirs des belligérants dans la conduite des opérations et limite le choix des moyens et méthodes de nuire. Des questions pratiques et des cas fictifs enrichissent davantage ce chef-d'oeuvre.
08/2015
Droit
Dictionnaire pratique du droit humanitaire. 4e édition revue et augmentée
Quinze ans après la première publication du Dictionnaire pratique du droit humanitaire, cette édition actualisée présente sous une forme simple toutes les facettes du droit international humanitaire. L'ouvrage analyse comment ce droit a évolué face aux nouveaux défis à la paix et la sécurité humaine liés à la guerre contre le terrorisme, aux nouvelles formes de conflits et d'action humanitaire. à l'émergence de la justice pénale internationale et à la refondation des règles humanitaires dans un monde multipolaire. Il présente plus de deux cents concepts, tels que terrorisme, conflit armé, maintien de la paix, Cour pénale internationale, sociétés militaires privées, réfugié, torture ou détention, des mots que les médias ont banalisés, mais dont la force juridique reste méconnue. Pensé du point de vue des victimes et de ceux qui leur viennent en aide, le Dictionnaire décrit pour chaque concept les dangers potentiels, les règles applicables et les moyens de faciliter l'application du droit et d'appréhender ses violations. Les entrées alphabétiques sont complétées par une analyse des décisions des tribunaux et des références bibliographiques. Un index thématique, une liste des ratifications de plus de trente conventions internationales relatives au droit humanitaire, aux droits de l'homme, au droit des réfugiés et au droit pénal international permettent facilement d'identifier les droits disponibles dans chaque pays. Une somme sans équivalent, destinée aux décideurs, journalistes, étudiants, acteurs de secours et membres d'organisations humanitaires. Ce dictionnaire est traduit en sept langues.
11/2013
Droit
Lus in bello. Le droit international des conflits armés, 2e édition
Ce précis traite d'une branche du droit international public de grande actualité, à savoir des règles sur la conduite des hostilités et sur le traitement des personnes protégées lors d'un conflit armé, international ou non international. Cette deuxième édition constitue une mise à jour et un développement conséquent de la première. Le précis est destiné à quiconque cherche à approfondir ses connaissances en la matière, même s'il s'adresse en premier lieu à des juristes. Le phénomène des règles de droit applicables dans la guerre (le ius in Bello) est abordé dans toutes ses dimensions: aspect historique, applicabilité du droit, sources et principes fondateurs du droit des conflits armés, règles sur la conduite des hostilités militaires, sur les personnes hors de combat, sur les conflits armés non internationaux, sur la mise en oeuvre du droit international humanitaire. Sont également étudiés la question des territoires occupés, les emblèmes protecteurs, l'action du Comité international de la Croix-Rouge et la neutralité. Ainsi, ce livre forme un complément aux deux autres Précis du même auteur: le "Ius contra bellum", qui traite du droit international relatif au maintien de la paix, et le "Droit international pénal", qui traite de la sanction pénale au niveau international.
02/2010
Droit international public
Droit international et constitutions dans des états post-conflits
Le droit international public a une influence active sur l'ordre constitutionnel des Etats post-conflits. Les administrations de paix, qui déconstruisent les conflits et pacifient les territoires, représentent, exceptionnellement, la porte d'entrée du droit international dans l'ordre juridique interne auquel il se substitue temporairement. Ces administrations facilitent le transfert du pouvoir aux nouvelles autorités étatiques, chargées de mettre en uvre la constitution de sortie de crise internationalisée. Cette constitutionnalisation du droit international sur le plan interne est devenue un outil de règlement et de prévention des conflits par le droit. Elle suscite une problématique que l'auteur articule autour de trois axes de recherche : le cadre constitutionnel des administrations de paix, l'internationalisation de l'écriture des constitutions nationales et la mise en uvre des constitutions internationalisées dans l'ordre juridique interne. Cet ouvrage est plus que jamais d'actualité à l'heure où dans de nombreux Etats du monde, les instances internationales de médiation sont au chevet des Etats en situation de crise politico-institutionnelle afin de régler des conflits anciens ou latents.
03/2023
Droit international public
Le cyber-espionnage en droit international
Bien que les Etats s'espionnent depuis des siècles, l'émergence d'intemet a favorisé une intensification des activités de renseignement. Dans cet espace qui se joue des frontières — et où triomphent l'anonymat, une prise de risque décrue et un accès potentiel à de multiples informations — le fragile équilibre autrefois atteint par le droit international à l'égard des formes traditionnelles d'espionnage vole en éclat. En effet, l'espionnage per se n'a jamais été expressément interdit ou autorisé par le jus gentium, et les Etats se sont longtemps contentés d'une régulation indirecte de cette activité, par le prisme de différentes règles : souveraineté territoriale, droit des relations diplomatiques, lois de la guerre. Leur essence et leur raison d'être reposaient, toutefois, sur la présence de l'espion en territoire étranger ou en zone ennemie, et la possibilité de l'appréhender. "Servir et périr" : bien souvent, c'est au risque de sa vie qu'un agent défendait les intérêts de son pays. En cas de capture d'un espion, ce dernier se devait d'assumer le poids de sa condamnation ou de sa déclaration persona non gram ; l'Etat d'envoi, d'en essuyer l'infamie. Or, le cyber-espionnage bouleverse ce cadre, puisque l'agent peut désormais remplir sa mission à partir de sa propre juridiction. A l'exception du cyber-espionnage mené contre les documents diplomatiques, il s'avère désormais que cette activité échappe en grande partie au droit. En reposant sur un corpus inédit de pratique étatique — élément, essentiel à l'interprétation de régies existantes et à l'identification de règles coutumières nouvelles — cet ouvrage démontre que le cyber-espionnage est sujet à un évitement normatif. Cette activité n'est pas interdite — car les Etats ne commettent aucun acte internationalement illicite lorsqu'ils s'y livrent—mais n'est pas pour autant "permise", "autorisé" ou constitutive d'un "droit", puisqu'ils sont libres également d'adopter des mesures pour prévenir et contrer les activités de cyber-espionnage menées par d'autres Etats. Or, cet état de la régulation n'a rien de fortuit : les Etats souhaitent en effet profiter de cette absence d'interdiction, sans pour autant que d'autres aient un droit à mener de telles activités, susceptibles de léser leurs propres intérêts.
08/2021
Europe et Droits de l'homme
Business et droit de l'Homme dans des conflits armés
Business et droits de l'Homme dans les conflits armés : une théorie de la responsabilité des entreprises pour des crimes internationaux. Une documentation riche en sources variées comme outil de plaidoyer pour une application du droit international plus effective aux entreprises et visant à limiter l'impunité des entreprises multinationales impliquées dans les activités criminelles.
12/2021
Droit international public
La détention dans les conflits armés non internationaux. Base légale, motif et garanties procédurales
L'originalité de cette étude sur la détention dans les conflits armés non internationaux découle principalement de l'articulation entre la norme du droit international humanitaire et celle du droit international des droits de l'homme. Tout en respectant le principe d'égalité face à la norme de droit international humanitaire, cette articulation permet de dégager, d'une part, les aspects communs à toutes les parties au conflit armé non international et, d'autre part, les spécificités d'une détention réalisée par les groupes armés et celle réalisée par les Etats. Ce modèle normatif présente principalement l'avantage tant de prendre en considération la réalité du droit opposable aux parties que de se projeter dans une perspective de lege ferenda. Il a pour mérite d'apporter une réponse réaliste et pragmatique à des aspects plus complexes que constituent la base légale, le motif et les garanties judiciaires de la détention dans les CANI. Il permet ainsi aux parties et aux CANI, tout en conservant ce qui leur est commun, d'appliquer les obligations que l'ordre juridique international leur impose dans leur spécificité.
07/2022
Non classé
Droit médical congolais et son application en droit international humanitaire
La médecine dans son but fondamental est de maintenir la bonne la santé et de guérir la maladie. L'exercice de la médecine est exposé à beaucoup de problèmes. Le droit médical qui garantit l'application évidente des principes généraux du droit aux relations juridiques propres aux médecins et résout les problèmes de droit nés de l'exercice de la médecine, n'est pas encore organisé dans notre pays, voir l'insuffisance des textes légaux, de la doctrine et de la jurisprudence en la matière. Les règles de protection du personnel sanitaire et des blessés et malades en cas de conflit armé sont relativement développées dans une sphère internationale. Elles découlent principalement du Droit International Humanitaire qui impose à toutes les Parties belligérantes des obligations de respecter et de protéger ces publics mais également de soigner et de rechercher, recueillir et évacuer les blessés et les malades.
04/2020
Droit
Les conflits armés en mutation
Le morcellement du champ d'application du droit international humanitaire en diverses catégories de conflits armés, internationaux et non internationaux, de haute et de basse intensité, ne s'harmonise pas facilement avec la nature des hostilités contemporaines. Celles-ci se laissent difficilement enfermer, une fois pour toutes, dans l'une ou l'autre de ces catégories. En effet, de nos jours, rares sont les conflits armés qui sont en permanence internationaux ou non internationaux, de haute ou de basse intensité. Qu'il soit afghan, centrafricain, congolais, irakien, israélo-palestinien, ivoirien, libyen, malien, somalien, syrien, ukrainien ou yéménite, ces conflits évoluent tous au fur et à mesure de leur déroulement, au gré des interventions et retraits de forces armées externes, des contrôles que ces forces exercent, puis perdent, sur d'autres forces, des structurations et déstructurations des groupes armés en combat, des variations d'intensité des opérations militaires ou des pertes et regains d'effectivité des belligérants. L'objet de cet ouvrage est précisément d'analyser les contours de ces processus de mutation et leurs répercussions sur le droit applicable. Il est également de montrer que, dans la plupart des conflits armés d'aujourd'hui, lorsque ces processus se combinent entre eux ou se succèdent, le système de classification des conflits armés envisagé par le droit international humanitaire apparaît de plus en plus obsolète et nécessite donc d'être repensé.
12/2019
Littérature française
Les larmes des armes
C'est l'histoire vécue d'une mère qui a lutté pendant douze ans afin de garder le contact avec son fils enlevé par son père au Liban. Il raconte comment une femme féministe et engagée dans des combats sociaux ici, se retrouve piégée dans une relation conflictuelle et compliquée. Sa lutte et les multiples démarches entreprises afin de garder le contact avec son enfant, retenu par son père, dès l'âge de 7 ans dans un village de la Bekaa. C'est mon histoire et celle de mon fils qui s'appelle en réalité Mehdi. J'ai parlé de moi à la 3ème personne car l'écriture de ce livre m'a aidé à survivre pendant ces longues années. En voulant le faire éditer, je pense à toutes les personnes, père ou mère, qui vivent ce même drame. Peut-être la lecture de ce livre pourrait les soutenir. Il y a aussi les femmes qui sont attirées par le charme de l'étranger, et là aussi, de façon assez improbable il est vrai, ce texte pourra peut-être les aider.
06/2019
Droit
Droit international humanitaire : Etats puissants et mouvements de résistance
Les principes du droit international humanitaire tels que l'interdiction de la torture et la protection des civils dans les conflits armés ne sont guère respectés et leurs interprétations diffèrent, par exemple sur les pertes civiles acceptables lors d'attaques contre des cibles supposées militaires. Le Statut de la Cour pénale internationale est en nette régression à ce sujet, sous l'influence occidentale, par rapport au Protocole I additionnel aux Conventions de Genève. Le droit humanitaire, et lequel, est-il pertinent dans des conflits où les moyens militaires sont sans commune mesure ? Comment est-il ou devrait-il être appliqué par les uns et les autres et quelles améliorations lui apporter ? Ce sont quelques-unes des questions abordées dans ce livre par de hautes personnalités, juristes et représentants d'organisations humanitaires et mouvements de résistance. Si tous partagent le même désir pour le droit et la justice, certains mettent l'accent sur leurs avancées, en particulier sur l'espoir que représente la Cour pénale internationale, d'autres dénoncent la manière dont le droit et la justice sont détournés et violés par les Etats puissants, en particulier occidentaux, les régressions de leur fait, l'impunité dont ils bénéficient, et les logiques " antiterroristes " avec leurs conséquences négatives y compris pour la solution des conflits. Une partie du livre est consacrée à Gaza.
03/2010
Droit
Le droit international humanitaire. 3e édition
Quels sont les principes qui fondent le droit international humanitaire ? Ces principes sont-ils respectés ? Comment le droit international humanitaire a-t-il évolué depuis sa création ? Des clés pour comprendre la complexité et les enjeux souvent inextricables de l'humanitaire. Troisième édition de cet ouvrage de référence. Quels principes fondent le droit international humanitaire ? Sont-ils respectés ? Comment la Croix-Rouge a-t-elle été conçue et dans quel but ? Comment le droit international humanitaire a-t-il évolué depuis sa création ? N'est-il pas paradoxal que le droit international humanitaire énonce des règles visant à humaniser la guerre ? Dans l'élaboration et l'application de ce droit, la Croix-Rouge a-t-elle contribué à dépasser cette contradiction ? Pourquoi certaines ONG ont-elles récusé la neutralité de la Croix-Rouge ? Quel doit être le rôle de l'ONU dans les situations de crise humanitaire qui entraînent une transformation de l'humanitaire privé en humanitaire d'Etat ? Quel sens donner à ces interventions humanitaires, souvent militarisées et à finalité sécuritaire ? Quelle analyse des causes de ces crises est effectuée ? Faut-il intervenir ? L'intervention est-elle légitime ? Où s'arrête l'intervention ? La mise en oeuvre de la paix se pose-t-elle alors ? Qu'entend-on par ingérence humanitaire et responsabilité de protéger ? En quoi l'action humanitaire peut-elle être ambiguë ? La pitié a-t-elle un sens en politique ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage tente d'apporter des éléments de réponse.
02/2019
Sciences politiques
Pasionarias. De l'engagement des femmes dans les mouvements violents et les conflits armés
Pasionarias est une exploration passionnante du rôle des femmes dans les mouvements violents et les conflits armés depuis un siècle. Dans le contexte actuel empreint de menace terroriste, Fatima Lahnait analyse l'adhésion de ces femmes à la violence. A travers douze portraits saisissants - militante d'Action Directe, 'machine à tuer' nord-coréenne, Palestinienne pirate de l'air, prédicatrice du Ku Klux Klan, martyre de l'IRA, ou encore combattante yazidie dans la tourmente djihadiste -, elle évoque l'engagement de celles qui ont défié les normes sociales de leur époque pour être reconnues en tant que militantes à part entière, que ce soit pour des raisons politiques, religieuses ou sociétales. Cet ouvrage indispensable met en perspective l'engagement de ces femmes qui ont foi dans leur cause et dont pour certaines la cause est leur foi.
11/2018
Droit international public
70 ans après l'adoption des conventions de Genève : le droit international humanitaire confronté à de nouveaux défis ? Réflexions sur les interactions normatives
En 2019, le CRDH a saisi l'occasion du 70e anniversaire des Conventions de Genève du 12 août 1949 pour organiser un grand colloque international sur les nouveaux défis du droit international humanitaire (DIH). La fin du XXème siècle et le début du XXIème siècle ont été marqués par des mutations de la conflictualité qui ont profondément affecté les conditions de mise en oeuvre du "droit de la guerre" : phénomènes de dé-spatialisation et de dé-temporalisation des conflits ; interventions croissantes de la part de multiples acteurs non-étatiques ; progrès des technologies, avec de nouvelles armes et un nouvel espace de conflit, le cyberespace... Le but du colloque était d'interroger l'ensemble de ces évolutions en mettant en avant les interactions entre les régimes juridiques et les ordres normatifs. Il s'agissait en particulier d'examiner trois problématiques : l'évolution des situations dans lesquelles le droit international humanitaire est amené à s'appliquer et les difficultés qui en découlent, notamment en termes de qualifications et d'applicabilité des corpus normatif ; l'adaptation des normes face aux nouveaux enjeux et aux lacunes ; l'établissement des responsabilités, face à la diversification des acteurs.
02/2022
Sciences politiques
Les accords politiques dans la résolution des conflits armés internes en Afrique
La question des conflits armés constitue un véritable " casse-tête africain " aussi bien pour les acteurs locaux qu'internationaux qui s'y intéressent en ce que son caractère interne contraste avec les conséquences transnationales qui en résultent. Comment sortir de cette insécurité chronique et de la guerre civile qui guette en permanence derrière le rideau et parvenir à une stabilité et un développement durables ? Des approches de solution n'ont pas manqué, allant de la solution militaire, peu respectueuse des vies humaines, à la solution négociée, soucieuse de préserver le genre humain en " imaginant " ou en "inventant" des compromis inscrits dans des accords, essentiellement politiques. C'est donc, à juste titre, que l'objet de notre étude porte sur cette question africaine : " Les accords politiques dans la résolution des conflits armés internes en Afrique ". L'analyse envisagée dans la présente étude expose la conclusion des accords politiques en insistant distinctement sur l'environnement politique de leur formation ainsi que le cadre juridique qui les caractérise, d'une part. D'autre part, l'examen de l'application de ces accords dévoile une feuille de route et un bilan scientifiquement objectif qui aident à mesurer l'effectivité de leur mise en oeuvre ainsi que leur efficacité en matière de protection des droits de l'homme.
05/2013
Vie religieuse
Des armes et des âmes
Quoi de plus antinomique que le métier des armes et la mission de prêtre. L'un sert la guerre, l'autre se met au service des Evangiles et de la paix ! Il serait possible de faire une liste des sujets de divergences entre le temporel et le spirituel, mais il semble préférable de s'interroger sur les domaines qui peuvent réunir ces deux mondes que tout semble devoir opposer ! C'est ce à quoi s'attelle le père Ducourneau, aumônier militaire qui fut aussi sous-officier. Il a connu les deux facettes du métier. C'est ainsi que l'auteur, sans mettre de côté les oppositions entre le fer du soldat et le feu du Ciel, y trouve sinon des points communs, du moins une communauté d'âme à travers les grandes parties de son livre : la vocation la mission, la passion. S'appuyant sur sa grande et longue expérience, il témoigne et explique à quel point la force des armes a besoin d'une force d'âme et qu'à l'instar de la sainteté, un comportement exemplaire se vit dehors, mais se nourrit dedans.
02/2023
Droit
La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains
Aujourd'hui, l'Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsables des crimes qui heurtent la conscience humaine. Seulement, l'échec relatif de ces mécanismes peut pousser l'observateur à se demander s'il est possible de garantir la diffusion du droit international pénal sur le continent africain. Cette interrogation est loin d'être incongrue, car même si un nombre important d'Etats africains ont ratifié le Statut de Rome qui organise la répression du génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et même du crime d'agression, il n'en demeure pas moins que l'application de ce Statut dans les différents ordres juridiques concernés est très souvent compromise. La principale raison à cela est que, le droit international pénal ne tient pas forcément compte des particularismes juridiques des Etats qui ont pourtant la primauté de compétence, en vertu du principe de subsidiarité, pour sanctionner la commission des crimes internationaux selon les règles classiques de dévolution des compétences. De plus, il faut préciser que l'Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l'ordre juridique moderne et de l'ordre juridique traditionnel. Si le premier est en principe réceptif aux normes internationales pénales, le second qu'il soit musulman ou coutumier avec l'exemple des Gacaca rwandais, repose sur une philosophie juridique différente de celle du droit international pénal. Dans tous les cas, l'articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une des conditions de sa diffusion. Cette articulation pourrait d'ailleurs être favorisée par le dialogue entre les juges nationaux et internationaux qui doivent travailler en bonne intelligence pour édifier un système international pénal ; d'où l'intérêt pour les Etats africains de favoriser une coopération effective avec les juridictions pénales internationales. Il va sans dire que, tout ceci ne sera possible qu'au sein des régimes politiques démocratiques capables de renoncer aux règles et pratiques juridiques anachroniques pour s'appuyer sur une politique criminelle pouvant favoriser, dans un avenir plus ou moins lointain, un véritable universalisme du droit international pénal.
09/2017
Littérature française
Les conflits des lois maritimes en droit américain
Les conflits des lois maritimes en droit américain / par le baron Boris Nolde,... Date de l'édition originale : 1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Droit
L'application de la coutume dans les conflits armés
En dépit de la codification, le rôle et la place de la coutume demeurent importants dans les conflits armés. Plusieurs problèmes entravent l'applicabilité du droit conventionnel. Ainsi la coutume demeure une source juridique incontournable pour "humaniser" les conflits armés et participer à la construction et à la consolidation de la paix dans le monde. La relation coutume - traité - jurisprudence est une relation de complémentarité et non de hiérarchisation, et les trois sources sont parfaitement complémentaires.
06/2015
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Beaux arts
Conflits armés et patrimoine
L'intérêt porté au patrimoine dans les conflits armés en Afrique est récent. Le patrimoine culturel devient généralement une victime des guerres comme les êtres humains dont il partage la vulnérabilité. La destruction de monuments ou de biens qui marquent l'identité d'un pays, d'une ville ou d'un groupe humain, le déplacement forcé, la spoliation ou la perte de biens culturels sont autant de caractéristiques de la relation entre patrimoine et conflits armés.
02/2020
Droit international public
Regard critique sur la mise en oeuvre des articles 10 et 11 du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en RDC
Les femmes, tout comme les enfants, font partie de la population civile la plus vulnérable, souvent exposée à des atrocités en période d'instabilité politique et des conflits armés. En situation de conflit armé, les femmes sont les premières victimes des atteintes graves au droit international humanitaire : viol sous toutes ses formes, exécutions sommaires, tortures, etc. et deviennent ainsi de véritables cibles pour ceux qui cherchent à terroriser et à détruire les communautés locales. Prenant pour étude le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes, Protocole de Maputo, dans ses articles 10 et 11, le présent ouvrage fait un état de lieu de la mise en oeuvre du Protocole en RDC, pays marqué par les instabilités et les conflits armés récurrents.
02/2022
Sciences politiques
Géographie des conflits armés et des violences politiques
Cet ouvrage présente les différentes formes des conflits armés et évalue leur impact et leurs implications politiques et spatiales. Il distingue la guerre inter-étatique, ou guerre "classique" opposant des Etats par le biais de leurs armées respectives, et les conflits intra-étatiques, ou guerres civiles, désormais la manifestation la plus courante de la violence armée dans le monde. Au-delà de la guerre, l'ouvrage présente aussi la violence politique, notamment les phénomènes liés aux soulèvements, aux révolutions et à la répression. La dimension démographique n'est pas oubliée, car la transformation du peuplement implique différents crimes de masse (massacres, génocides, nettoyages ethniques). Enfin, l'analyse de la dimension économique des guerres, considérées comme facteurs d'appauvrissement ou d'enrichissement, souligne la relation décisive entre économie et guerre. Entre la représentation exagérément optimiste d'une société pacifiée par la mondialisation et la vision pessimiste d'un monde structuré par la violence, il importe de dépasser le simple clivage guerre/paix et de souligner au contraire la variété des formes de violences armées dans les sociétés contemporaines.
06/2011
Sciences politiques
Les conflits armés africains dans le système international. Transnationalisme ethnique et Etats dans la Corne de l'Afrique 1961-2006
Les guerres présentent une chaîne causale qui, tout 9 la bis, pose la question du transnationalisme, de l'ethnicité et de la formation de l'Etat-nation. Les conflits de la Corne de l'Afrique s'inscrivent dans ce registre des guerres identitaires aux confrontations internationales et transnationales. En effet, étudier le phénomène des guerres contemporaines qui sévissent en Afrique exige une analyse historique, sociologique et politique fondée sur une approche multidisciplinaire de la polémologie et une culture géopolitique qui conduisent, à la fois, A l'examen exploratoire de l'Afrique précoloniale, coloniale et postcoloniale. Il s'agit de construire une réflexion approfondie des conflits armés dans le système international contemporain, en insistant sur plusieurs unités d'analyse et, surtout, la sociologie politique des différents acteurs en vue de dépasser le sens commun véhiculé par certains pour traduire la nature des conflits armés qui sévissent dans la Corne de l'Afrique. Cette étude s'articule autour des fondamentaux de rapproche transnationaliste et de la théorie de l'ethnicité.
03/2013
Droit international public
Les contre-mesures à travers le prisme du principe de proportionnalité. Etude en droit de la paix et en droit international humanitaire
La présente étude aborde la question des contre-mesures à travers la seule condition substantielle de la proportionnalité, en défendant une conception large de ce principe. Au moyen de quatre critères (adéquation, subsidiarité, nécessité, pesée des intérêts), le principe de proportionnalité constitue une grille de lecture permettant d'examiner la licéité d'une contre-mesure. Il établit une rigueur juridique pour l'analyse de cette condition fondamentale sans perdre la malléabilité de cette dernière. L'approche comparative du principe de proportionnalité dans le cadre des contre-mesures en droit de la paix et des représailles de guerre a permis de mettre en lumière l'héritage laissé par les secondes aux premières. Si les difficultés d'apprécier la proportionnalité des représailles se retrouvent dans les contre-mesures en droit de la paix, l'analyse a également démontré la nécessité de basculer d'une justice privée des Etats à une justice institutionnalisée lorsque les intérêts fondamentaux de la communauté internationale dans son ensemble sont en jeu.
02/2021
Littérature française
Les opérations militaires des forces armées de la RDC contre les ADF. Quel droit humanitaire applicable?
Les ADF opèrent dans le territoire de Beni dans la province du Nord-Kivu depuis 1995 et ont multiplié les actes de violences et des affrontements contre les populations civiles. Les opérations d'offensives contre les ADF se sont intensifiées et succédées entre 2014 et 2015 et continuent jusqu'à nos jours. Les ADF sont un groupe rebelle ougandais qui a émergé des tensions nées au sein de la communauté musulmane ougandaise. Au début des années 1990, des membres de la secte des Tabligh ont affronté le Conseil suprême islamique au sujet de la direction d'une mosquée à Kampala. Suite à cette dispute, Jamil Mukulu et plusieurs autres dirigeants Tabligh ont été arrêtés. Après leur libération en 1993, ils ont commencé à mobiliser une armée à l'ouest du pays (Ouganda), avec le soutien du gouvernement soudanais, en riposte au soutien de Kampala à la rébellion de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS). A partir de 1995, les ADF se sont implantées dans la partie congolaise du massif du Ruwenzori dans la province du Nord-Kivu.
06/2022
