Les communs urbains saisis par le droit
Extraits
Droit de l'urbanisme
Les communs urbains saisis par le droit
La notion de communs prend de plus en plus d'importance en droit contemporain. Les exemples de communs urbains ne manquent pas, qu'il s'agisse de bâtiments vacants inoccupés, d'anciens immeubles historiques, de friches urbaines laissées à l'abandon puis réappropriées par des mouvements citoyens, de mobilier urbain, de squares, parcs, jardins, d'écoles, ou encore de communs souterrains transformés sous l'impulsion de nouveaux usages et d'une gestion participative des habitants. Nous prenons ici la notion de communs urbains au sens large, explorant les multiples formes d'organisation collective dans ce contexte de la ville. Cet ouvrage collectif interdisciplinaire retrace les origines des communs urbains et s'appuie sur des exemples pratiques pour tenter de cerner les outils juridiques susceptibles d'être mobilisés. Cette réflexion à partir des communs urbains permet aussi de nourrir un questionnement sur la notion même de communs et son opérationnalité dans le cadre très contraint qu'est le milieu urbain.
07/2024
Droit
Les données scientifiques saisies par le droit
Issues de l'expérience, les données constituent une description brute du réel, sur le fondement desquelles s'élaborent ou se vérifient les théories scientifiques. Or, à l'étude, les interactions entre cet élément de base de la connaissance et l'ordre juridique peuvent être observées à trois stades. Au stade de la production des données, tout d'abord. En effet, quoique cette phase relève pour une large part du contrôle de la communauté scientifique, certaines règles juridiques se superposent à ce contrôle en vue d'agir sur l'orientation ou la conduite des recherches. Au stade de l'utilisation des données scientifiques ensuite, puisqu'une fois mises au jour, les données sont parfois directement appréhendées par le juge, le législateur ou par certains professionnels, qui exploitent leur pouvoir de révélation du réel. A cet égard, il faut relever que même lorsqu'elles sont incertaines, les données scientifiques ne perdent pas toute utilité, puisque si elles ne permettent pas connaître le réel, elles offrent la possibilité de s'en approcher et donc de fonder des décisions sur une vraisemblance scientifiquement étayée. Enfin, le droit a vocation à intervenir au stade de la protection des données, afin d'arbitrer entre les intérêts parfois contradictoires des scientifiques producteurs de données et de la collectivité. Les termes de cet arbitrage entre la réservation privative des données et leur valorisation collective ont été profondément renouvelés ces dernières années, avec le développement combiné du Big data et de l'Open data.
11/2019
Droit comparé
La durabilité saisie par le droit
Présente dans les discours politiques et médiatiques, la notion de durabilité ou de développement durable existe aussi dans le discours juridique, en demeurant indéterminée. Faut-il y voir la preuve de son affaissement, dû à l'absence de consistance intellectuelle, ou bien l'effet de son rayonnement progressif dans les différentes branches du droit ? Les directeurs de cet ouvrage ont soumis ces questions aux contributeurs sans souhaiter les trancher. Les contributions ici réunies poursuivent donc un triple objectif : 1) Recenser les manifestations concrètes de la durabilité en droit interne et en droit international, sans se limiter aux branches du droit traditionnellement associées au dirigisme ; 2) Etudier la notion dans une perspective historique et philosophique, afin de mettre en évidence d'éventuels liens avec certaines doctrines juridiques attachées au droit naturel ; 3) Penser de manière critique cette notion pour réfléchir à ses limites pratiques et ses articulations éventuelles. Dans le contexte de la pandémie du Covid-19, de la crise énergétique et de l'évolution de la dette publique, cette notion est soumise à de rudes épreuves. Survivra-t-elle ?
09/2023
Droit
La biométrie saisie par le droit public
Le concept de biométrie, entendu comme un ensemble de techniques produisant une information à partir d'une mesure corporelle (empreintes digitales, génétiques, photographies) afin de la comparer avec une donnée préenregistrée, n'avait pas encore fait l'objet d'une étude juridique d'ensemble. A partir d'une étude des notions juridiques de corps et d'identité, cette thèse s'appuie sur les fonctions déclarées ou latentes de la biométrie pour en montrer la pluralité et en singulariser la continuité. En se fondant sur l'utilisation de la biométrie en tant que mode de preuve de l'identité de la personne physique, il a été possible de retracer une évolution des fonctions, partant de la fonction identificatoire des fichiers de police pour tendre vers une identification en temps réel. Cette finalité a pour corollaire une autre fonction latente, mais structurelle : la localisation des personnes physiques. Cette fonction irrigue l'ensemble des utilisations des systèmes biométriques, sans pour autant être précisée, en tant que telle, par le droit positif. Pourtant, son existence modifie profondément la conciliation opérée entre la défense de l'ordre public et la protection des droits fondamentaux, au détriment de ces derniers. De manière plus générale, cette thèse porte sur la difficile transposition des hypothèses scientifiques en vérité juridique. Le retard du droit n'est alors plus transitoire, mais structurel à son appréhension des sciences des techniques. Prix de thèse Jean Rivero 2017 délivré par l'Association française de droit administratif et l'Association française de droit constitutionnel
01/2019
Histoire du droit
La fin de vie saisie par le droit
Les récentes évolutions juridiques encadrant l'accompagnement de la fin de vie suscitent des questions éthiques et juridiques récurrentes : Comment penser, préparer et encadrer cet ultime accompagnement ? Comment respecter la volonté du patient et la dignité du mourant ? Quelles sont les forces et les limites des directives anticipées pour faire valoir les choix des personnes en fin de vie ? Comment respecter la place des personnes de confiance des familles, des proches, des aidants dans l'accompagnement de la fin de vie ? Autant de questions fondamentales qui justifient des espaces d'échanges interdisciplinaires pour confronter les points de vue, nourrir la réflexion et les évolutions sur la prise en compte de la fin de vie saisie par le droit. En dehors du cadre national, ces questions suscitent des débats juridiques, éthiques et scientifiques, notamment en Belgique, en Espagne, en Italie et en Suisse. Le droit comparé est un précieux outil pour appréhender la complexité des réponses apportées à la prise en compte de la fin de vie.
06/2024
Philosophie du droit
Le vivre ensemble saisi par le droit
Le concept du "vivre ensemble" émaille aujourd'hui les discours politiques, les débats médiatisés et continue d'intéresser les philosophes, les économistes, les sociologues, les politistes et aussi les juristes. Le législateur français s'en est directement saisi et la France l'a invoqué pour justifier l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public devant la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité des droits de l'homme des Nations Unies. La flexibilité ou l'abstraction de la notion ont cependant été en ces espèces soulignées. L'analyse interdisciplinaire entreprise lors de ce colloque tente alors de saisir les contours de ce "vivre ensemble". Sa portée potentielle dans le champ du droit sera aussi étudiée au travers de son institutionnalisation et de sa confrontation avec certains défis sociaux contemporains. L'examen du recours éventuel des juges au concept constituera le dernier test de sa validation dans le champ juridique.
04/2021
Religion
Saisis par Dieu. Le château intérieur
Lire Le Château intérieur de Thérèse d'Avila, c'est être invité à bâtir à son tour son intériorité spirituelle. C'est entrer en dialogue avec Celui qui, plus intime à nous-mêmes que nous-mêmes et plus élevé que les cimes de notre âme, demeure dans le fond de notre être. Métaphore géographique, le Château intérieur, à la fois pur cristal et place forte, fait pleinement droit à la condition spatio-temporelle de l'homme. Pour s'y déplacer librement, Luc Ruedin nous guide à travers les demeures pour expliciter cette précieuse pédagogie de la prière. Il met de cette façon en lumière les passages cruciaux, les sauts et les ouvertures d'un itinéraire mystique chrétien tout en le situant vis-à-vis des voies de l'Orient. "Te connaître, me connaître" voilà la voie que Thérèse d'Avila a choisie à la suite de saint Augustin pour que soit engendrée une naissance à Dieu et à soi-même.
10/2019
Ethique et droit
La neuroéthique saisie par le droit. Contribution à l'élaboration d'un droit des neurotechnologies
Les enjeux juridiques des neurotechnologies. Née dans les années 2000 pour répondre à une inquiétude éthique grandissante provoquée par les avancées neuroscientifiques, la neuroéthique s'entend comme une réflexion éthique spécifique aux neurosciences. Saisie par le droit depuis la loi de bioéthique du 7 juillet 2011, elle a intégré la sphère juridique sous la forme d'un régime spécial : le droit des neurotechnologies. Parce que celui-ci relève indéniablement du droit de la bioéthique, la prise en compte du risque sanitaire générée par ces technologies a été une évidence. A l'examen pourtant, la justification de la création de règles spécifiques pour les techniques neuroscientifiques réside d'abord et avant tout dans la présence d'un risque d'une autre nature : le risque comportemental. Curieusement, celui-ci n'a été que peu pris en considération dans ses différents aspects par le législateur. Partant de ce constat, l'objet de cette thèse est d'apporter une contribution à l'élaboration de ce régime spécial, en tentant d'intégrer davantage les enjeux du risque comportemental dans le corps des règles juridiques, sans que l'attention portée au risque sanitaire en souffre par la même occasion. En ce sens, les mesures sont proposées pour chaque famille de neurotechnologies. Concernant les techniques d'imagerie cérébrale, il s'agit de restreindre les finalités autorisées et de corriger les modalités du consentement. Concernant les techniques de neuromodulation, il s'agir de limiter les finalités d'utilisation et de réaménager les règles de la responsabilité.
04/2023
Sociologie
Le genre humain N° 38-39 : La pauvreté saisie par le droit
Le nombre de pauvres se développe alors que la masse des richesses s'accroît chaque jour davantage. Aucune véritable redistribution des biens, si mesurée soit-elle, ne semble à l'ordre du jour. Près de la moitié de la population africaine et une partie de l'Asie vit au-dessous du seuil de pauvreté. Dans les pays industrialisés, plus de cent millions de personnes sont pauvres - dont près d'un Européen sur cinq. En France, la précarité touche désormais toutes les professions, à tous les niveaux de qualification. Économistes, sociologues, psychologues, politiques, syndicats, associations et organismes ont étudié et approché la pauvreté. Mais que pensent les juristes ? Que dit le droit à propos de la pauvreté ? Tel est le sujet de ce volume né d'un colloque qui s'est tenu à Dijon en 1999, à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Bourgogne. Si la pauvreté recouvre des réalités très différentes, si celles-ci doivent chaque fois être évaluées dans des contextes spécifiques, on en connaît les conséquences communes, notamment : précarité, carence sanitaire, interdiction bancaire et expulsion. De fait, on découvre en creux une sorte de " statut du pauvre " caractérisé par l'incapacité d'exercer des droits fondamentaux. Quels que soient les critères retenus par les statisticiens, la mesure de la pauvreté masque souvent les innombrables handicaps qui en résultent. L'ethnocentrisme des riches les rend aveugles à ces réalités. On ne veut pas voir, ni savoir, que la pauvreté est le premier facteur d'exclusion sociale - tant scolaire, pour les enfants, que professionnelle, pour les adultes.
09/2002
Histoire des idées politiques
Commun-Commune. Penser la Commune de Paris (1871)
Cet ouvrage renvoie tout d'abord les "légendes" de la Commune à leurs insuffisances et à leur rapport biaisé aux faits. Puis il examine, sans préférence affirmée, la pensée des actrices et des acteurs, en s'efforçant d'en restituer aussi fidèlement que possible la pluralité. Trois principales conceptions de la Commune se combinèrent souvent au sein du mouvement pour définir celle-ci : soit comme un simple conseil républicain garant des franchises municipales de Paris, soit comme un gouvernement révolutionnaire central de la France, soit comme le complément politique des organisations de travailleurs dans la restructuration socialiste de la société. Pour ne pas réduire la Commune à un appendice meurtrier du passage de l'Empire à la République d'ordre, il faut réhabiliter la révolution théorique inachevée et la quête d'une alternative à la République bourgeoise qui mirent une population en mouvement autour de ces trois axes politiques. Dans cet esprit, la modeste mais ferme ambition de cet ouvrage est de contribuer à l'exploration de la philosophie politique et des pratiques politiques qui circulèrent dans le Paris libre du printemps 1871 et qui, aujourd'hui encore, portent des enseignements pour les révolutions contemporaines du Commun.
02/2021
Droit
La vulnérabilité saisie par les juges en Europe
La vulnérabilité pose la question du rapport des individus à la société dans laquelle ils vivent. Elle interroge la "représentation de l'humain" dans le cadre de la Cité, la Polis. Si cette représentation a profondément évolué depuis près de vingt-ans, c'est que la société s'est transfigurée. Le modèle de l'Etat-providence d'après-guerre, social et protecteur n'est plus le Welfare State a vécu. Face aux bouleversements politiques, économiques, sociaux, familiaux révélateurs de cette disparition du modèle social d'après-guerre, de nouvelles formes d'appréhension et de traitement du rapport de l'individu à une société fragilisée sont apparues. Philosophes d'un côté, sociologues de l'autre se sont engouffrés dans l'étude des nouvelles formes de subjectivité contemporaine. Adieu les analyses en termes d'autonomie et d'égalité des droits et vive celles qui mettent l'accent sur la dépendance relationnelle et l'équité qui n'est plus universaliste mais différenciée. La vulnérabilité a pris alors son envol ; elle a même triomphé dans plusieurs champs disciplinaires : de la philosophie a la sociologie en passant par le droit, mais aussi les sciences appliquées. On assisterait donc à un Vulnerability Turn qui permettrait de repenser l'être humain, son rapport à l'Autre et au monde qui l'entoure, et qui serait a la base d'un ensemble de nouvelles obligations imposées à la change des Etats. Tout serait-il partait ? Loin de là. Si la vulnérabilité a le vent en poupe, elle rien a pas moins soulevé de virulentes critiques allant de la valorisation d'une approche compassionnelle proche du misérabilisme - qui discriminerait plutôt qu'elle ne rassemblerait - aux risques d'essentialisation, de stigmatisation ou encore de paternalisme. Cette quatrième journée d'étude organisée dans le cadre du cycle des "juges en Europe" a permis à un groupe de juristes publicistes, sur la base d'une belle et stimulante "ouverture sociologique", d'examiner la manière dont le concept de vulnérabilité a été utilise par les juges et les conséquences que cet usage engendre, tant en termes théoriques que pratiques.
01/2014
Droit
La dignité saisie par les juges en Europe
Conçue avant la seconde guerre mondiale comme un véritable droit social, pour le travail et les conditions de vie économiques, la dignité est désormais associée aux droits fondamentaux. Bien que ce terme soit absent de la Convention européenne des droits de l'homme, sa présence y est « irradiante ». La doctrine et la jurisprudence hésitent encore entre différentes qualifications. Face à ces difficultés pour appréhender ce concept de droit, une journée d'études, organisée par le Centre de recherche sur l'Union européenne de l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) le 23 mai 2008, a tenté d'y apporter une réponse par l'analyse de la jurisprudence des cours européennes et de plusieurs cours constitutionnelles. Les actes de ce colloque, sous la direction du professeur Laurence Burgorgue-Larsen, comprennent des contributions sur le concept de dignité, sur sa présence dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, dans la jurisprudence du Tribunal de Karlsruhe, dans celles de la Cour constitutionnelle italienne et du Tribunal constitutionnel espagnol.
03/2011
Histoire du droit
Le droit par les sens
Comment les sens définissent, évaluent et interrogent-t-ils le droit ?? Le droit par les sens souhaite répondre à ces questions. Il s'agit moins de partir du droit que d'y revenir grâce à nos sens. Si de nombreuses études ont jusqu'ici été conduites sur les sens du droit, envisageant ses étymologies, ses directions ou ses fondements, sa révélation par les sens reste à découvrir. Face à la vieille opposition du droit objectif et subjectif, il est remarquable de constater que la subjectivité des sens s'attaque autant au premier qu'au second de ces droits. A la capacité des sens de mettre en évidence des facettes inédites du droit, s'ajoute celle de rendre illusoire le caractère prétendument hybride de ce dernier. Par les sens, le rapport au droit se trouve par ailleurs intensément modifié. La distance que pose habituellement l'objet juridique s'efface avec l'intimité d'un ou de plusieurs sens, offrant soudain une proximité troublante. L'ouvrage invite dès lors à revenir aux sens et au sens. Comme la bonne vue fait la meilleure publicité, le bon goût, la meilleure valeur, ou le toucher, la meilleure garantie, le bon sens fait le bon droit.
07/2024
Urbanisme
Les occurences du commun. Vers de nouvelles homogénéités urbaines
En tant qu'alternative aux modèles de l'Etat et du marché, le "commun" ne cesse d'apparaître dans le débat contemporain. Ses implications sont évaluées sur le plan politique, économique ou social ; l'architecture ria, par contre, pas encore identifié ses propres prises en la matière et peine à discerner les formes du commun, dans ses manifestations spatiales et prospectives. Cet écart exige d'être comblé au vu du potentiel de ce troisième espace, le commun, qui dépasse la dichotomie traditionnelle opposant le public au privé et ouvre des perspectives inédites sur la conception de l'urbain au XXIe siècle. Le commun réoriente l'architecture des villes bien avant l'invention de sa définition conceptuelle. Retracer avec l'auteur les antécédents urbains de cette notion au fil des siècles et explorer son histoire, marquée par les recherches d'Elinor Ostrom en économie, permet au lecteur d'en comprendre la valeur actuelle autant que le potentiel. Ainsi, les récurrences récentes de ce grand thème interdisciplinaire invitent à porter un regard renouvelé sur l'héritage bâti, en matière d'éthique de l'aménagement, et sur les trajectoires fondamentales de l'architecture : la maîtrise de l'environnement, le logement pour le plus grand nombre et la ville de tous les possibles.
11/2021
Philosophie du droit
Le droit saisi par l'art. Regards de juristes sur des oeuvres d'art
Un regard neuf sur le droit à travers 32 oeuvres d'art majeures. Et si notre formation juridique influençait nos émotions artistiques ? L'art peut, sans doute, interpeller de manière spécifique le coeur comme l'esprit du juriste. Chacun des contributeurs à l'ouvrage a choisi librement une oeuvre pour nous livrer ses émotions et ses réflexions de juriste, les partager avec le lecteur afin de mieux éveiller les siennes, favorisant un dialogue trop rare entre art et droit... Une reproduction de chaque oeuvre d'art illustre les propos des auteurs afin de favoriser cet échange. Table des matières Avant-propos, par Rémy Cabrillac Le Contrat de mariage de Mariano Alonso-Perez, par Christophe Blanchard / Droit civil / Régimes matrimoniaux Le Juriste de Giuseppe Arcimboldo : par Claire Bouglé-Le Roux / Culture juridique / Justice De Bach de Carl Seffner à Gould de Ruth Abernethy : par Yves Mayaud / Méthodologie / Raisonnement juridique Graffiti is a crime de Banksy : par Jean-Baptiste Seube / Droit pénal / Propriété intellectuelle La Nature se dévoilant d'Ernest Barrias : par Bénédicte Fauvarque-Cosson / Philosophie juridique / Nouvelles technologies Le Soir sur les terrasses (Maroc) de Jean-Joseph Benjamin-Constant : par Elise Charpentier et Simonne Pichette / Libertés fondamentales / Egalité homme-femme La Justice de l'empereur Otton III de Thierry Bouts : par Laurent Pfister / Histoire du droit / Droit à un procès équitable Le Sacrifice d'Isaac du Caravage : par François Ost / Philosophie du droit / Tiers La Nona Ora de Maurizio Cattelan : par Agnès Robin / Droit d'auteur / Liberté d'expression Statue équestre du Maréchal Lyautey de François-Victor Cogné : par Fouzzi Rehrousse / Droit comparé / Histoire du droit L'Origine du Monde de Gustave Courbet : par Valérie Malabat / Liberté d'expression / Nudité Homme-requin de Sossa Dede : par Christine Ferrari-Breeur / Droit international public / Restitution des prises de guerre Etude d'un noeud de ruban d'Edgar Degas : par Patricia Partyka / Droit de la propriété intellectuelle / Ouvre de l'esprit David de Donatello : par Anthony Crestini / Droit constitutionnel / Histoire du droit La Fée électricité de Raoul Dufy : par Charles-Edouard Bucher / Nouvelles technologies / Droit des biens Cheval sortant de l'écurie de Théodore Géricault : par Marine Ranouil / Enseignement juridique / Méthodologie Bonaparte visitant les pestiférés de Jaffa d'Antoine-Jean Gros : par Emmanuel Terrier / Droit de la santé / Gouvernance Sous la vague au large de Kanagawa d'Hokusai : par Blanche Sousi-Roubi / Nouvelles technologies / Droit de la propriété intellectuelle Dans l'arbre d'Alexandre Hollan : par Xavier Thunis / Droit des biens / Droit de l'environnement Jaune-Rouge-Bleu de Wassily Kandinsky : par Marie-Sophie Bondon / Justice / Déontologie Le Prêteur et sa Femme de Quentin Metsys : par Michel Vivant / Philosophie du droit / Droit de la propriété intellectuelle Deux femmes courant sur la plage de Pablo Picasso : par Camille Broyelle / Liberté d'expression / Nudité La Cueillette des pois de Camille Pissarro : par Laurence Mauger-Vielpeau / Spoliations de la Deuxième Guerre mondiale / Restitution d'oeuvre d'art Les Vertus cardinales et théologales de Raphaël : par Barbara Pozzo-Stanza / Introduction au droit / Sources du droit Le Boeuf écorché de Rembrandt : par Thierry Vignal / Statut de l'animal / Philosophie du droit Loth et ses filles de Pierre-Paul Rubens : par Laurent Saenko et Hervé Temime / Droit pénal / Inceste Carrefour à Sannois de Maurice Utrillo : par Gérard Sousi / Spoliations de la Deuxième Guerre mondiale / Restitution d'oeuvre d'art La Ronde des prisonniers de Vincent Van Gogh : par Rémy Cabrillac / Droit pénitentiaire / Histoire du droit La Femme à la balance de Johannes Vermeer : par Pauline Marcou / Droit des personnes / Liberté de conscience L'Intérieur du port de Marseille, vu du Pavillon de l'Horloge du Parc de Joseph Vernet : par Charlotte Broussy / Droit maritime / Dignité de la personne humaine Grande coiffe en plumes : par Marie Malaurie-Vignal / Droit de la propriété intellectuelle / Appropriation culturelle Agnus Dei de Francisco de Zurbarán : par Yolanda Bergel Sainz de Baranda / Bien culturel / Droit international public Index des notions juridiques Table des illustrations
10/2023
Voies d'exécution
Pratique des saisies mobilières en droit OHADA
Les saisies sont des procédures légales permettant à un créancier impayé de saisir les biens de son débiteur défaillant ou récalcitrant et de les faire vendre afin de se faire payer sur le prix. Le contenu des patrimoines étant constitué en majorité des valeurs mobilières, les saisies s'appliquent très souvent aux biens mobiliers. L'ouvrage présente les différentes saisies mobilières régies par l'Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et les législations nationales dans certains cas. Il aborde les implications pratiques de la saisie conservatoire des biens meubles corporels, la saisie conservatoire des créances, la saisie conservatoire des droits d'associés et valeurs mobilières, la saisie revendication, la saisie vente, la saisie attribution des créances, la saisie et cession des rémunérations, la saisie appréhension, la saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières. Il aborde également des mesures non régies par le droit OHADA notamment la saisie conservatoire des navires, la saisie conservatoire des aéronefs ainsi que l'avis à tiers détenteur (ATD). Résolument pratique, analysant les arcanes de la procédure dans la mise en oeuvre de ces différentes saisies mobilières, l'ouvrage passe en revue la jurisprudence tant communautaire que nationale. Il aborde des difficultés auxquelles sont confrontés les praticiens, relève les écueils de la jurisprudence et propose des pistes de solutions.
04/2021
Que-sais-je ?
Les communs
Le substantif "communs" (de l'anglais commons) est d'usage relativement récent en français. Mais la réalité qu'il désigne est de tous les temps : les communs, ce sont les ressources gérées collectivement par une communauté. La notion a refait surface aujourd'hui, et sous cette forme, face à la menace de leur disparition. Pour mieux les gérer, l'heure n'est-elle pas venue d'inventer de nouvelles formes d'organisation et de coopération ? Encore faudrait-il réévaluer les rapports sociaux et la répartition des richesses en posant les bases d'autres manières de préserver ce qui compte réellement. Remise sur le devant de la scène grâce, notamment, aux travaux d'Elinor Ostrom (prix Nobel d'économie en 2009), la dynamique des communs est plurielle et prend de l'ampleur. Elle porte une capacité d'action inédite, orientée vers la prise en charge collective de multiples biens ou services. A ce titre, elle est incontestablement politique : porteuse d'une vision et d'une attente, elle touche à la volonté de réappropriation de la chose publique et induit de nouvelles formes d'engagement.
12/2021
Droit
Traité du droit commun des fiefs, contenant les principes du droit féodal. Tome 2. avec la jurisprudence, qui a lieu dans les pays qui sont régis par le droit commun des fiefs
Traité du droit commun des fiefs, contenant les principes du droit féodal, avec la jurisprudence qui a lieu dans les pays qui sont régis par le droit commun des fiefs, & notamment en Alsace. Tome 2 / ... par M. Goetsmann,... Date de l'édition originale : 1768 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Eviter les conflits par le droit
La souveraineté annoncée de l'état de droit dans nos sociétés contemporaines doit être comprise pour ce qu'elle est, c'est-à-dire l'affirmation du primat de l'intérêt général sur les intérêts particuliers, et pour ce qu'elle n'est pas, la solution ultime pour prévenir tous les conflits. Cet ouvrage vise à montrer et analyser les défis qu'impose à notre état de droit la multiplication des conflits militaires, politiques, sociaux ou même entre particuliers. Le droit est sans cesse à l'épreuve des conflits qu'il a pourtant vocation à prévenir ou à régler. La qualité et la pertinence du droit sont en effet un marqueur fidèle de notre démocratie. Cependant, l'état de droit réserve parfois des surprises, entre théorie et pratique, apparence et réalité, effectivité et inefficacité. Ces exemples montrent l'intérêt d'une vigilance de tous et de tous les instants pour éviter qu'un conflit mal maîtrisé endommage durablement le fragile et pourtant essentiel tissu de règles qui permettent finalement de pouvoir vivre ensemble.
10/2019
Ouvrages généraux et thématiqu
La Commune de Paris racontée par les Parisiens
En janvier 1871, sa défaite militaire contre l'Allemagne laisse la France humiliée et profondément divisée. Après avoir été assiégé et affamé pendant plusieurs mois, Paris va connaître d'autres épreuves. Le 18 mars 1871, une insurrection défie le gouvernement légal. Elle sera noyée dans un bain de sang. Comment les Parisiens restés dans la capitale ont-ils perçu la Commune et son atroce dénouement ? Journaux intimes et lettres de certains d'entre eux, de condition et de conviction variées, permettent de s'en faire une idée. Les témoignages rédigés au jour le jour constituent une chronique des événements où transparaissent l'authenticité et l'évolution des opinions d'une population prise au piège de la guerre civile.
03/2021
BD tout public
Les gens urbains
Petits coups bas entre amis... Coups d'épée et coups de sonde humoristiques dans l'univers ô combien révélateur de la séduction en milieu urbain : les auteurs passent en revue quelques comportements piquants, paroles légères ou grandes indélicatesses, dans sept histoires caustiques et bien contemporaines. Les râteaux, les succès, les appels du pied ou de l'œil, les petits mensonges entre amis, les plans drague dérisoires et ceux qui font mal... Entrez donc dans les fantasmes de Sylvie, Jean-Marc, Ludivine ou Frédéric...
04/2010
Histoire du droit
Le droit saisi par l'histoire et l'anthropologie au Cameroun. Sur les traces des pionniers en Afrique
Ce livre restitue les travaux pionniers (mémoires et thèses) de l'Ecole camerounaise d'histoire du droit et d'anthropologie juridique. Persuadés de la nécessité d'un renversement épistémologique pour refonder le droit positif africain sur des bases endogènes, le Pr Blaise Alfred Ngando et ses disciples (doctorants et docteurs) s'investissent depuis une décennie dans cette voie pour (re)questionner les problématiques juridiques à l'aune des réalités locales. Le lecteur comprendra qu'au-delà d'un travail sur le Cameroun, il s'agit de convaincre qu'une approche qui entend comprendre le droit africain doit nécessairement passer par une véritable ouverture vers d'autres disciplines dont l'histoire et l'anthropologie. Avec la création en avril 2023 du Laboratoire d'histoire du droit et des coutumes du Cameroun "LHDCC" , ces travaux vont s'amplifier pour faire de l'histoire du droit une discipline majeure dans les facultés de droit au Cameroun.
01/2024
Droit
La blockchain saisie par le droit. Volume 1, Textes en français et en espagnol
L'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) conduit des recherches avec l'Université Externado de Colombie. A ce titre elle a déjà mené une vaste recherche sur "l'effectivité du Droit face à la puissance des Géants de l'Internet", une sur l'ubérisation et une autre sur les objets connectés, qui ont donné lieu à la publication de quatre volumes aux éditions de l'IRJS. Cet ouvrage prend place dans ce partenariat. Il est le premier de deux ouvrages sur la blockchain, en étudiant certains aspects juridiques d'une première approche de la blockchain, et sera suivi d'un autre ouvrage sur ses applications concrètes. La blockchain s'est rapidement révélée être un formidable outil de certification qui, reposant sur la confiance mutuelle entre les membres d'une communauté peer to peer, permettrait de rendre un processus de décision optimal. Réputée infalsifiable, la blockchain promet à ses utilisateurs de s'assurer de la véracité des informations présentées. Cet ouvrage s'attache d'abord à comprendre la blockchain, et à en étudier les aspects juridiques généraux (une blockchain est-elle un ordre juridique ou un simple instrument ? Comment assurer juridiquement la sécurité de la blockchain ? Que sont les smart contracts ou contrats intelligents ? Qu'est ce les crypto-monnaies ? Les objets connectés peuvent-ils utiliser aussi la blockchain ? ). L'ouvrage s'achève sur le thème essentiel de la régulation de la blockchain (de l'autorégulation, à la régulation étatique ou supranationale, en passant par l'étude de la blockchain face à la fraude fiscale, et par celle du droit international privé de la blockchain). Ces sujets nouveaux, qui animent la doctrine depuis environ deux ans, et dont les législateurs commencent à se saisir, sont abordés dans un esprit prospectif. La lecture de ce nouveau volume issu de la collaboration de l'IRJS avec l'Université d'Externado, est indispensable à tous ceux qui s'intéressent aux conséquences du développement de l'économie numérique sur le droit.
10/2019
Droit constitutionnel
Le gouvernement de fait de la Révolution à la Libération. Un expédient saisi par le droit
L'exercice illégal du pouvoir constitue-t-il nécessairement une flétrissure faisant tomber un gouvernement dans le non-droit ? L'histoire constitutionnelle française est pourtant riche de ces séquences durant lesquelles une autorité sans titre, résultant d'une révolution, d'un coup d'Etat ou d'un effondrement institutionnel, prétend agir au nom de l'Etat. Cette thèse entend montrer qu'au-delà de l'injure politique, le concept de gouvernement de fait a été mobilisé pour permettre de qualifier ces périodes qui se dérobent au regard des juristes, et en appréhender les effets lors des inévitables phases de reconstruction du droit qui leur succèdent. Points forts - Prix de thèse 2023 de l'Assemblée nationale en droit parlementaire - Prix de thèse 2023 des Entretiens d'Aguesseau - Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas - Directeur de thèse : François Saint-Bonnet
06/2024
Notions
Du minime et commun. Les vertus minimes et communes
Quelles sont les vertus "ordinaires" de nos vies, celles qui passent souvent inaperçues à notre manière d'être sensibles surtout à des gestes marquants ? Carlo Ossola nous les rappelle, vertus pour soi et pour les autres, vertus minimes et communes qui fondent et mesurent l'homme et la société. Douze de ces qualités quotidiennes, Les vertus communes, ont paru aux Belles Lettres en 2019. Dans les détresses publiques de ces dernières années, poursuivant sa réflexion, il lui a paru nécessaire de mieux distinguer les exercices qui servent à nous former et les conduites à adopter avec les autres ; entre le corps de la société et notre corps subsistent des lacis qui peuvent nous fortifier ou nous étouffer : la vie simple est la manière directe de dégager le "propre" de notre agir.
04/2023
Droit
Droits en mutation. Ouvrage commun des docteurs en droit, 2e édition
L'ouvrage commun des docteurs en droit est une initiative portée par Doc PUBLICATION et les Editons de l'immatériel, grâce au soutien l'Associaton Française des Docteurs en Droit (AFDD) et, en particulier, de son Président le doyen Jacques Mestre. L'édition 2019 de l'ouvrage commun est structurée en trois parties : une première consacrée à des articles sur le thème de la mutation du droit, une deuxième présentant des thèses primées et une troisième partie dédiée aux témoignages de grands témoins internationaux. La mondialisation et le numérique, pour ne citer que ces deux phénomènes, imposent un réajustement de pans entiers du droit et des modalités d'exercice des métiers juridiques. Les praticiens du droit comme les enseignants doivent repenser leurs pratiques professionnelles, mais également, et surtout, leur environnement. L'objectif de l'ouvrage commun est d'analyser à partir des spécialités des différents auteurs l'impact respectif et cumulatif de ces macro-phénomènes sociétaux, économiques et techniques sur l'univers et les constructions juridiques. Cette ambition est aussi celle de nombreuses thèses, comme en attestent les prix décernés tous les ans aux plus prestigieuses d'entre elles, que l'ouvrage commun a souhaité présenter, soulignant par-là l'apport des docteurs en droit à ces enjeux. De la même manière, l'ouvrage met en valeur le parcours de grands témoins internationaux qui, après l'obtention d'un doctorat en France, ont embrassé une brillante carrière à l'étranger, sans oublier leurs travaux de thèse acte fondateur de leur réussite professionnelle.
09/2019
Propriété littéraire et artist
Copiez ce livre. Un manuel sur le droit d'auteur et les communs culturels, par et pour les artistes
Alors que les artistes se débattent face aux évolutions du droit d'auteur et aux complexités de la copie dans leurs pratiques au quotidien, le livre Copy this book d'Eric Schrijver est traduit en français et édité par Les commissaires anonymes. Ce livre adopte une approche à la fois pratique et critique pour guider les lecteurs à travers les différents concepts liés au droit d'auteur et la façon dont ils s'appliquent. Il se présente sous la forme d'un volume découpé en cinq chapitres thématiques, s'appuyant sur des exemples concrets et illustré par des images libres de droits et des créations originales de l'auteur. Copiez ce livre répond à des questions telles que : Comment obtenir des droits d'auteur ? Pour quels types d'oeuvres ? Et pour combien de temps ? Comment le droit d'auteur se transpose-t-il selon les médias ? Et comment intégrer le travail d'autres artistes dans le vôtre ? Copiez ce livre détaille également les concepts de parentalité d'une oeuvre et de création originale qui définissent les systèmes juridiques actuels. Il offre ainsi des outils conceptuels permettant de participer aux débats contemporains concernant la propriété intellectuelle. Au fil du livre, Copiez ce livre présente des situations concrètes : des artistes et designers, concepteurs·ices et créateur·ices confronté·es aux conditions juridiques de leur domaine. Tout en retraçant les gains et les pertes juridiques de multiples créateur·ices connu·es et inconnu·es, il montre aussi comment les considérations juridiques peuvent en retour influencer les processus artistiques et les oeuvres d'art elles-mêmes. Vous découvrirez ainsi comment David Bowie a altéré sa musique pour ne pas fâcher les ayants droit de George Orwell, pourquoi Sherrie Levine a choisi de copier le photographe Ansel Adams, et pourquoi le Wu-Tang Clan a sorti un album en exemplaire unique. Copiez ce livre contribue à politiser l'exposition, la circulation et la commercialisation des oeuvres dans la société pour que les artistes puissent choisir (et non subir) la manière de rendre public leur travail.
05/2023
Sociologie politique
Cultures & conflits N° 122, hiver 2021 : Sexe, droit et migrations. La traite des êtres humains saisie par les institutions
Ce dossier, tiré pour partie du programme de recherche franco-allemand ProsCrim vise à éclairer la manière dont les politiques de lutte contre la traite à des fins d'exploitation sexuelle se déclinent. A partir de données empiriques il s'agit de proposer une analyse croisée des différents "intermédiaires" de l'action publique qui contribuent à "faire exister" la traite et à façonner les formes de régulation mises en oeuvre pour y répondre : professionnels du régalien, acteurs sociaux, mais aussi plus largement passeurs de frontières et experts de la traite. L'attention accordée aux valeurs, affects de ces acteurs en interaction, et aux circulations entre eux de savoirs et de pratiques dépassant les traditionnels clivages entre acteurs publics privés, répressifs ou assistanciels, esquisse ici les contours d'une construction collective de la traite comme problème social.
10/2021
Droit
Pour un droit commun
A la fois théorique et pratique, le livre de Mireille Delmas-Marty propose une recomposition des paysages juridiques nationaux et internationaux. L'auteur plaide pour un droit commun, dans tous les sens du terme : accessible à tous au lieu d'être réservé aux seuls interprètes officiels, commun également aux différents secteurs du droit malgré la spécialisation croissante ; commun enfin à divers Etats, qui n'abandonneraient pas pour autant leur identité. Sans renoncer aux acquis de la pensée juridique traditionnelle, Mireille Delmas-Marty montre que la rigueur du raisonnement peut aussi s'appliquer à des objets instables ou imprécis. Partant des droits de l'homme, l'auteur propose de fonder un " droit des droits " dont l'objectif serait de rapprocher, et non d'unifier, les différents systèmes. Un ouvrage pionnier qui ouvre la voie vers un droit pluraliste devenu " l'affaire de tous ".
04/1994
Littérature française
Les proverbes communs
Les Proverbes communs [recueillis par J. de La Véprie]. - "A la fin" : Cy finissent les Proverbes communs, qui sont en nombre environ sept cens quatre vingts et deux Date de l'édition originale : 1492 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
