Les entreprises et les procédures douanières. Analyse du Code des douanes de l'Union
Extraits
Droit
Les entreprises et les procédures douanières. Analyse du Code des douanes de l'Union
DROIT EUROPEEN Un outil pratique et indispensable pour vous aider dans l'application des droits de douane et des autres mesures liées au commerce international Le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne en janvier 2021 a eu un impact considérable sur les entreprises et en particulier sur les entreprises qui n'avaient jamais dû importer ou exporter des marchandises. S'il est vrai qu'un accord de libre-échange a été signé entre l'U. E. et le Royaume-Uni, il reste fondamental de bien comprendre et de bien appliquer les règles d'origine qui sont prévues dans le cadre de cet accord. Par ailleurs, l'application des règles d'origine est également valable pour tous les autres pays avec lesquels l'U. E. a signé un accord de libre-échange ou pour les pays auxquels l'U. E. accorde des préférences unilatérales. C'est pour cette raison que cet ouvrage consacre un chapitre au Brexit et clarifie ainsi les procédures mises en place lors des échanges de marchandises entre ces deux parties. Il explique aussi en détail les nouvelles règles avec les pays paneuro-méditerranéens dont l'introduction apporte de nombreuses nouveautés : - la possibilité de calculer le prix départ usine des produits et la valeur des matières non originaires sur une base moyenne ; - le cumul total et le cumul total bilatéral ; - l'élimination du certificat EUR-MED. Enfin, cette nouvelle édition est l'occasion de réaliser une mise à jour qui tient compte des différentes modifications apportées au Code douanier de l'Union ainsi qu'à ses règlements délégués et exécutifs, l'objectif étant toujours de rendre les concepts de la législation douanière plus accessibles. Cet ouvrage sur la réglementation douanière se veut un instrument pratique pour les responsables douaniers, financiers et logistiques, mais également pour les étudiants et toutes les personnes qui désirent approfondir cette matière encore peu connue mais passionnante.
12/2021
Droit fiscal communautaire
Code des douanes. Code des douanes de l'union annoté & commenté, Edition 2023
L'ensemble de la réglementation douanière française et européenne réunie en un seul ouvrage L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage Les + de l'édition 2022 : Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires ; Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu ; Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants : loi du du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; ordonnance du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services, et décret du 30 décembre 2021 pris pour son application ; loi du du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ; ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 ; décision (UE) du 7 juin 2021 relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises ; décrets des 2 et 4 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger ; règlement (UE) du 20 mai 2021 relatif au régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.
03/2022
BTS Commerce international
Gestion des procédures douanières. La douane : théorie et pratique
L'objectif de cet ouvrage est de proposer des méthodologies claires et complètes pour maîtriser l'ensemble des procédures douanières dans le cadre de l'Union Européenne. Il se base sur de nombreux documents réels.
09/2022
Histoire du droit
Les codes haïtiens annotés. Code de procédure civile et code de commerce
Les codes haïtiens annotés... . Code de procédure civile et code de commerce / par Linstant-Pradine,... Date de l'édition originale : 1865-1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit fiscal communautaire
Code des douanes. Edition 2023
L'ensemble de la règlementation douanière française et européenne en un seul code. Les + de l'édition 2023 : - Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires ; - Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu ; Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : - décret du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction ; - loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ; - arrêté du 7 juin 2022 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé "valorisation des données pour l'analyse de risque" ; - arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté portant création d'un service à compétence nationale dénommé "direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ; " - décret du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes.
Droit
Cemac : réglementation douanière 2015
Ce recueil reprend l'ensemble de la réglementation douanière communautaire de la CEMAC : - le Code des douanes actualisé - les actes, directives, règlements et circulaires douaniers - ainsi que la réglementation douanière de la CEEAC
05/2015
Droit
Le contentieux douanier dans les pays de la CEMAC
Les administrations douanières conservent encore des pouvoirs très importants dans la plupart des pays de la zone CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale), compte tenu du montant des ressources publiques attendues d'elles. Ces pouvoirs, s'ils sont mal utilisés, peuvent sécréter des nuisances pour le développement du commerce international. La fraude douanière est consubstantielle au commerce international, surtout dans le cadre de nos économies dominées par l'informel. Dans un cas comme dans l'autre, d'inévitables litiges naissent quotidiennement. Par ailleurs, les opérateurs économiques, pas tous de mauvaise foi, paient annuellement de fortes sommes d'argent aux douanes au titre des amendes à la suite du contentieux. Or, le contentieux douanier dans la CEMAC n'a pas encore fait l'objet d'un ouvrage susceptible d'aider la douane à combattre efficacement les infractions douanières ou à permettre au monde des affaires de prévenir les conflits ou de se défendre lors des litiges. Ceux qui traitent au quotidien des questions douanières (conseillers fiscaux, juges, avocats, etc.) n'ont pas toujours dans leur programme de formation de base des modules dédiés au droit douanier. Le présent ouvrage vise à expliquer les difficiles mécanismes du contentieux pénal douanier ainsi que la procédure contentieuse civile douanière et de change.
02/2015
Procédure civile
Code des procédures collectives. Edition 2023
Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les + de l'édition 2023 : - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; - Contenus additionnels en ligne ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. L'édition 2023 est à jour des textes suivants : - décret du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ; - décret du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises ; - décret du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel ; - loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Analyse financière
Analyse financière normative des entreprises
A l'heure où sévit l'épidémie de Covid-19, et alors que l'économie semble être sur tous les plans "disruptée" par de nouveaux entrants se revendiquant start-up avec plus ou moins de justesse, l'analyste financier peut légitimement se poser des questions sur le sens de son métier, ses fondamentaux et ses pratiques. Dans un monde où des millions d'euros sont levés par des sociétés n'ayant pas atteint leur seuil de rentabilité, où la perspective d'une mise à l'arrêt brutale et intégrale de l'économie est une menace, et où des prêts sont abondamment distribués pour pallier les déficits d'exploitation induits par cette situation extraordinaire, les fondamentaux de l'analyse financière — l'exigence d'une structure financière saine et un niveau de rentabilité suffisant pour faire face aux besoins et engagements financiers — pourraient paraître anachroniques. Si l'on ajoute l'émergence de l'intelligence artificielle dont certains prétendent qu'elle est appelée à remplacer les professionnels jusque dans les fonctions les plus qualifiées, l'analyste financier a toutes les raisons de s'interroger sur ces nouveaux défis. Pourtant, à y regarder de plus près, cet environnement bouleversé confirme et renforce ce que Bernard Manceau définissait en 1992 — dans la première édition de ce livre — comme des "invariants". Car si cette pandémie appelle des mesures de soutien exceptionnelles, il n'en demeure pas moins que seules les structures les mieux armées et les plus saines peuvent satisfaire aux exigences de ce stress-test grandeur nature. Cet ouvrage rédigé par des praticiens de terrain présente une méthode originale qui repose sur le diagnostic approfondi de l'entreprise dans toutes ses composantes financières et qualitatives. Il répond, en privilégiant des données économiques récentes, aux questions suivantes : Les ressources propres de l'entreprise sont-elles suffisantes ? Quelle est la dose de crédit supportable ? Comment la rentabilité opérationnelle se transforme-t-elle en trésorerie ? A partir de quel niveau le résultat est-il acceptable ? La structure financière de l'entreprise est-elle adaptée à sa stratégie ? Quel regard extérieur sera porté sur l'entreprise ? L'analyse financière est une langue vivante qui se nourrit des influences les plus diverses et du milieu dans lequel elle se pratique pour évoluer et s'adapter sans cesse. Dans un monde en transformation, des invariants peuvent servir de guide en tant que méthode. Il appartiendra au lecteur de se l'approprier et de la faire sienne, jusqu'à pouvoir l'appliquer avec bon sens, car science de l'expérience, l'analyse financière est un art qui repose sur une combinaison de principes d'analyse et de considérations de jugement.
04/2021
Droit
Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO
Le droit douanier comporte des mécanismes de lutte contre la fraude qui lui ont permis, jusque-là, de faire face au phénomène de la Criminalité transnationale organisée (CTO) tout en gardant sa spécificité et son autonomie. Mais très vite, les douanes vont se rendre compte que la lutte contre la CTO va devoir impliquer l'intégration d'autres mécanismes juridiques extra-douaniers. Les trafics illicites, la cybercriminalité, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, entre autres, pervertissent les échanges commerciaux et génèrent de nouvelles formes de délinquance. Il est, dès lors, devenu primordial, de neutraliser l'action des organisations criminelles à travers, notamment, le renforcement de la surveillance des frontières et la sécurisation du contrôle des opérations commerciales. Le dédouanement des services commerciaux, l'érection du crime transnational en infraction douanière, l'institution d'un service de douane judiciaire, la spécialisation de bureaux de douane en matière de lutte contre la cybercriminalité et le renforcement des pouvoirs du juge dans le traitement du contentieux douanier sont, autant de réformes, dont l'intégration dans un nouveau code des douanes CEDEAO est recommandée. La finalité, pour les douanes, étant de concilier la protection de la chaîne logistique internationale et la facilitation des échanges commerciaux.
08/2019
Concours administratifs
Concours douanes tout pour l'oral. Agent de constatation des douanes, contrôleur des douanes, inspecteur des douanes, Edition 2022-2023
Cet ouvrage s'adresse aux candidats préparant les épreuves orales des concours des douanes (agent de constatation principal, contrôleur et inspecteur). Ce guide contient : - une présentation détaillée des métiers et de l'environnement professionnel (douanes) ; - des conseils pour gagner en assurance à l'oral et faire la différence par rapport aux autres candidats ; - un entraînement pour vous aider à décrire votre parcours et exprimer vos motivations - des exercices corrigés pour apprendre à répondre efficacement aux questions du jury
03/2022
Douane
Les contrôles et le contentieux douaniers. Présentés, expliqués et commentés : les lieux et moments, les modalités, les conséquences, les pouvoirs des agents de douanes, les droits des personnes et sociétés contrôlées, etc.
Voici un guide pratique qui apporte dans le domaine des contrôles et du contentieux douanier, sous la forme de fiches thématiques l'essentiel des éléments d'information légaux et pratiques qui répondent aux questions que les intervenants divers et multiples de l'import-export non avertis ou trop peu informés. Les lieux et moments, les modalités, les conséquences, les pouvoirs des agents des douanes, les droits des personnes et sociétés contrôlées, etc. Un ouvrage fondé sur l'expérience du terrain et sur les connaissances théoriques et pratiques acquises au gré de l'expérience de son auteur. Sommaire Fiche 1. Les bases légales des droits de contrôle de la douane Fiche 2. Les contrôles douaniers, le contexte, nature et contenu, les différents types Fiche 3. Les contrôleurs et contrôlés Fiche 4. Les contrôles douaniers : objet et raisons d'être Fiche 5. Les droits, les garanties et recours des personnes contrôlées Fiche 6. Les lieux, moments, délais, objets des contrôles Fiche 7. Le contrôle des personnes Fiche 8. La retenue des personnes Fiche 9. Les visites domiciliaires Fiche 10. L'audition, l'interrogatoire et le droit d'être entendu Fiche 11. Les contrôles des marchandises et des moyens de transport Fiche 12. Les contrôles des opérations d'import-export par voie maritime Fiche 13. Les contrôles lors des dédouanements aux bureaux de douane Fiche 14. Les contrôles après dédouanement Fiche 15. Les contrôles documentaires Fiche 16. Les contrôles dans les locaux et lieux à usage professionnel Fiche 17. Les contrôles des envois postaux et du frêt express Fiche 18. Les contrôles des marchandises prohibées, "sensibles" , à risque Fiche 19. Les contrôles des produits susceptibles de contrefaçon Fiche 20. Les contrôles des échanges intracommunautaires Fiche 21. Le contrôle des mouvements de capitaux, de l'argent "liquide" Fiche 22. Les contrôles des marchandises soumises à accises Fiche 23. Les contrôles des systèmes informatiques des entreprises Fiche 24. Les contrôles échanges sur internet, à distance, sur les plateformes Fiche 25. L'informatique, l'électronique et les contrôles Fiche 26. Les magistrats, les contrôles et les contentieux douaniers Fiche 27. Les conseils, défendeurs, avocats Fiche 28. Les infractions douanières Fiche 29. La constatation des infractions ; les moyens, modalités, ... Fiche 30. Les suites données aux constatations : les amendes, saisies, ... Fiche 31. Le contentieux du recouvrement
03/2024
Droit
Traité de procédure criminelle, correctionnelle et de police, suivi de l'analyse du Code pénal
Traité de procédure criminelle, correctionnelle et de police ; suivi de l'analyse du Code pénal... et du formulaire général de tous les actes de procédure,... par M. Hautefeuille,... Date de l'édition originale : 1811 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
BTS
Gestion des opérations d'import-export. Corrigé, Edition 2020
Cet ouvrage de corrigés est le complément indispensable du livre Gestion des opérations d'import-export - Enoncé. C'est un outil qui apportera à ses utilisateurs des connaissances supplémentaires et en fera de véritables professionnels du commerce international. Les cas présentés ont été réalisés à partir de situations réelles et d'annexes venant de l'entreprise. D'autre part, ils tiennent compte des grandes évolutions intervenues en matière de commerce international : RUU 600 relatives aux crédits documentaires, réforme des procédures douanières et code des douanes de l'Union, sécurisation du fret, nouvelles réglementations... Afin de répondre aux attentes pédagogiques des professeurs, ce manuel comporte de nombreux documents et tableaux à compléter. Il exige de plus une grande rigueur des étudiants et cadres en formation, constituant un excellent outil pour la préparation des examens. Ce livre est composé de 10 dossiers complets : Incoterms et offre ; Transports internationaux ; Les opérations douanières ; Modes et sécurités de paiement ; Les polices COFACE ; Le risque de change ; Le financement des exportations ; Importer ; La chaîne documentaire ; Etudes de cas.
09/2019
Humour
La Playade. L'intégrale (ou presque) des sketchs télévisuels de 1998 à 2002 diffusés sur Comédie et Canal+
Ce livre est dédié à tous ceux.
Avertissement des Robins des Bois : Si dans cet ouvrage certains mots (ou expressions) sont bien formulés ou orthographiés nous nous en excusons par avance.
SECOND avertissement : Si tu aimes ou connais les Robins des Bois cet ouvrage ne te servira à rien (si ce n'est à rire à chaque mot). Cela dit, il constitue une excellente idée de cadeau de Noël ou d'anniversaire à un ami (en vie ou décédé).
Si tu n'aimes pas les Robins ou ne les connais pas, cet ouvrage constitue une excellente idée de cadeau de Noël ou d'anniversaire à un ami que tu détestes ou que tu ne connais pas. Cet ouvrage va recevoir le prix Renaudot 2019 (normalement).
11/2018
12 ans et +
Recueil des meilleures nouvelles des jeunes
L'association "Les Gourmets de Lettres" organise, chaque début du mois d'octobre, son salon du livre placé sous l'égide de l'Académie des Jeux Floraux à l'Hôtel d'Assézat, rue de Metz à Toulouse. Toujours soucieux d'encourager la création littéraire, les "Gourmets de Lettres lancent préalablement un Concours de la Nouvelle pour les jeunes de 14 à 22 ans de la Région. Il est ouvert soit à une classe, soit à titre individuel. L'organisation de ce concours a été confiée à l'auteur de livres d'humour et jeunesse Guy Mothe, sous la présidence de Yanne Rebeschini ; Jacqueline Carassus est longtemps restée Présidente de ce Jury. L'association "Les Gourmets de Lettres" souhaite ainsi encourager les jeunes plumes et leur donner le goût de la littérature. Pierre Léoutre Président de l'association "Les Gourmets de Lettres"
03/2019
Droit fiscal
Code général des impôts et livre des procédures fiscales. Edition 2022
Ce code rassemble en un seul ouvrage le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.
03/2022
Histoire du droit
Code de procédure civile
Code de procédure civile / par A. Carpentier,... Date de l'édition originale : 1913 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit
Code des entreprises en difficulté. Edition 2023
Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Il en expose d'abord le droit commun : de la prévention au traitement des difficultés, ainsi que les statuts des professionnels, puis le droit spécifique. Il présente enfin le droit de l'Union européenne et le droit international propre à la matière. Il intègre la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, mais aussi les ordonnances du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce, portant création du Registre national des entreprises et portant réforme du droit des sûretés.
Entreprise en difficulté, proc
Code des entreprises en difficulté. Edition 2022
Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Il en expose d'abord le droit commun : de la prévention au traitement des difficultés, ainsi que les statuts des professionnels, puis le droit spécifique. Il présente enfin le droit de l'Union européenne et le droit international propre à la matière. Le code est à jour des dernières réformes. Il comprend notamment les textes relatifs au traitement des difficultés des entreprises intervenues à la suite de l'état d'urgence sanitaire et les directives de juillet 2021 : l'une relative à la coordination du droit des sûretés et des entreprises en difficulté et l'autre relative à la restructuration préventive et insolvabilité.
12/2021
Ouvrages généraux
Le regard des pupilles 39-45
C'est afin de perpétuer la Mémoire que nous avons réalisé cet ouvrage sur la période historique et tragique qu'a été la seconde Guerre Mondiale. Nous souhaitons rendre hommage à nos parents, aux femmes et hommes de Toulouse et sa région qui ont combattu pour la liberté de notre pays, souvent au péril de leur vie.
12/2021
Littérature française
Les Procédures d'Evaluation du Contrôle Interne :. Cas de la Douane Malienne
Les opérations de commerce extérieur impliquent de multiples contrôles et une autorisation qui se fondent sur la nécessité de lutter avec efficacité contre la fraude et protéger l'espace économique national face à la concurrence des pays étrangers. Cela conduit à l'élaboration de procédures souvent complexes et le cas de notre pays quelque fois inadapté au niveau de formation des opérations. A la règlementation douanière traditionnelle est venue s'ajouter ces dernières années, un ensemble de complexes émouvant de formalité, de contrôle d'interdiction. La douane est une administration publique chargée de percevoir les droits et taxes sur les importations et exportations. C'est le service pourvoyeur des recettes de Etat. La douane est la conduite, la mise en douane et la prise en charge. Selon Henry Fayol on peut contrôler que ce qui est organisé. Le terme contrôle est un mot emprunté de l'anglais. Nous savons que le contrôle ne peut être assimilé, voire réduit à l'une des fonctions, qui est celle de la vérification. Le contrôle n'est pas la vérification, même s'il est nécessaire de vérifier en temps utile.
10/2022
Procédure civile
Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2022
A jour de la codification de 2012, ce code richement annoté par un universitaire et un huissier de justice est complété de nombreuses annexes thématiques et de modèles d'actes. L'édition 2022 intègre le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi relative à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles.
09/2021
Procédure civile
Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2023
Tout le droit des procédures civiles d'exécution. Les + de l'édition 2023 : - Publication de l'ensemble des textes relatifs aux commissaire de justice ; - Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ; - Commentaire précis et didactique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des commissaires de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. L'ensemble est à jour notamment : De la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, Du décret du 22 février 2022 généralisant l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires, Des textes sur la déontologie et la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décret du 17 juin 2022, Des décrets du 28 avril et 29 juin 2022 relatifs à l'organisation et aux conditions d'exercice des commissaires de justice, De la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Procédure civile
Code des procédures collectives. Annoté & commenté, Edition 2022
Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les + de l'édition 2022 : Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; Contenus additionnels en ligne ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. L'édition 2022 est à jour des textes suivants : loi de finances pour 2022 ; ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ; ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et décrets d'application du 29 décembre 2021 ; loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et décrets d'application du 16 octobre 2021.
02/2022
Procédure civile
Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2023
2022 : entrée en vigueur de la fusion des professions d'huissiers de justice et commissaires priseurs judiciaires pour la profession de commissaire de justice. Les + de l'édition 2022 : - Entrée en vigueur de la fusion des commissaires-priseurs et des huissiers de justice pour la profession de " commissaire de justice " ; - Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ; - Commentaire précis et didactique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. Il comporte notamment la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. L'ensemble est à jour notamment : - Du décret du 23 septembre 2021 relatif aux mesures d'harmonisation des procédures de recouvrement forcé des créances publiques et aux compétences territoriales des huissiers des finances publiques - De l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
03/2022
Littérature française
L'échec des procédures de redressement de l'entreprise. en difficulté en droit Ohada
Le législateur OHADA sanctionne l'échec des procédures de redressement judiciaire de l'entreprise en difficulté par la liquidation des biens. Les conséquences néfastes de cette sanction amènent non seulement, l'entreprise à disparaitre, mais également, perturbent la paix sociale et ralentissent l'économie nationale, voire sous régionale. Toutefois, cette sanction semble inappropriée, dans la mesure où, le droit des procédures collectives a connu une évolution remarquable : il est passé d'un droit répressif à un droit protecteur des intérêts du débiteur. C'est dans ce sens que l'appréhension de la sanction par le législateur OHADA nous semble dépassée. Ce constat majeur invite à redéfinir la nature de cette sanction. Une analyse transversale de l'échec des procédures de redressement judiciaire en droit OHADA nous amène, forcément, à nous interroger sur la pertinence de la gestion de cet échec par la législation OHADA. La réponse à une telle interrogation nous révèle, premièrement, que cette gestion est insatisfaisante compte tenu de la gestion univoque du législateur et aussi de nombreuses lacunes constatables dans cette gestion.
07/2022
Droit fiscal
Code général des impôts. Et le livre des procédures fiscales, Edition 2024
1/ Prix concurrentiel. 2/ Fraîcheur de la mise à jour. 3/ Indexation. 4/ Recommandé aux examens. Ce code rassemble en un seul ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, du Code des impositions sur les biens et services et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire (recommandé aux examens). Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Il est aussi caractérisé par une maquette intérieure spécifique (texte sur deux colonnes), rendant le texte fiscal nettement plus lisible et accessible. Le Code général des impôts LexisNexis est le code le plus accessible du marché, tant en terme de présentation que de prix.
03/2024
Droit
Nouveau code des douanes et de navigation, arrangé par ordre de matières et en forme de dictionnaire
Nouveau code des douanes et de navigation ... arrangé par ordre de matières et en forme de dictionnaire Date de l'édition originale : 1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Littérature française
La protection des investissements en RDC. Analyse critique du code des investissements et des missions de l'ANAPI Préface du Prof. Godé MPOY K
Au sortir d'un état des guerres civiles, la RDC a voulu instaurer un environnement d'investissements plus attractif en mettant en place un nouveau code des investissements incitatif et une structure chargée de promotion des investissements et d'assainissement du climat des affaires appelée ANAPI. Ainsi, l'attrait des IDE est devenu une préoccupation de l'autorité gouvernementale congolaise. Cet ouvrage vise à éclairer l'autorité gouvernementale, les autorités administratives, les populations et les partenaires, aussi bien nationaux qu'internationaux sur la protection des investissements en RDC au regard du code des investissements en vigueur et du travail de l'ANAPI. L'auteur nous montre à travers cet ouvrage les forces et faiblesses du code des investissements et du travail mené par l'ANAPI en ce qui concerne la protection des investissements. Parlant des investissements, il a également esquissé les potentialités et opportunités d'investissement en RDC. Le présent ouvrage, qui a l'ambition de servir de document de référence pour booster l'attrait des investissements en RD Congo, comblera les attentes des utilisateurs.
04/2022
