Le juge face à la désobéissance civile en droits américains et français comparés
Extraits
Droit
Le juge face à la désobéissance civile en droits américains et français comparés
Quel lien peut-on faire entre la destruction de plants d'Organismes Génétiquement Modifiés par les militants conduits par José Bové, les actions des militants anti-avortement à l'égard du personnel médical des hôpitaux et de cliniques, et la célébration illégale du mariage de deux homosexuels en 2004 à la mairie de Bègles ? Selon les combats menés, la désobéissance civile acquiert une signification différente. De plus, si la désobéissance civile est extérieure au droit, parce qu'illégale, l'appel à l'intervention du juge en sa faveur est néanmoins constant. Quelle réception juridique espérer alors pour la désobéissance civile, évoquée à des titres si divers ? Cette interrogation entraîne le constat que la désobéissance civile, traditionnellement caractérisée par un plaidoyer de culpabilité et par l'acceptation de la condamnation judiciaire, est, désormais, marquée par la revendication de faits justificatifs, fondés sur l'idéologie des droits de l'homme, en droits américain, européen et français. Ce constat conduit à confronter la conception du juge qui sous-tend les actions des auteurs de désobéissance civile, aux solutions que leur apporte la pratique judiciaire. Dès lors, prenant appui sur une comparaison des traditions juridiques américaines et françaises, cet ouvrage a pour objet l'étude de la notion de désobéissance civile du point de vue juridique, un point de vue peu développé jusqu'à présent. L'analyse, dans la première partie, de l'obligation juridique du juge face à la désobéissance civile, et, dans la seconde partie, du discours judiciaire adopté face à celle-ci, nourrit le débat sur le sens et la portée, en droit, de la désobéissance civile.
05/2007
Littérature française
La désobeissance civile
Henry David Thoreau (1817 - 1862). De grand coeur, j'accepte la devise : "Le gouvernement le meilleur est celui qui gouverne le moins" et j'aimerais la voir suiviea de manière plus rapide et plus systématique. Poussée à fond, elle se ramène à ceci auquel je crois également : "Le gouvernement le meilleur est celui qui ne gouverne pas du tout et lorsque les hommes y seront préparés, ce sera le genre de gouvernement qu'ils auront. Tout gouvernement n'est au mieux qu'une "utilité" mais la plupart des gouvernements, d'habitude, et tous les gouvernements, parfois, ne se montrent guère utiles.
02/2019
Notions
La désobéissance civile
Comment lutter contre la tendance de la majorité à soumettre les minorités ? Doit-on se plier à la loi lorsque celle-ci est injuste ? Tout geste de désobéissance contient en lui un refus des compromissions qui fondent nos institutions. Thoreau nous confronte à la possibilité de rouvrir notre imaginaire politique : " N'est-il pas possible d'aller plus loin dans la reconnaissance et l'organisation des droits de l'homme ? ".
02/2022
Sciences politiques
La désobéissance civile. 2e édition revue et augmentée
La désobéissance civile, à la différence de la lutte armée, s'inscrit dans la vie ordinaire des individus, qui l'utilisent pour marquer leur opposition à la force de la loi. Au XXe siècle, Gandhi et Martin Luther King en ont fait un instrument privilégié de protestation non violente. A l'origine inspirées par des convictions religieuses ou philosophiques, les attitudes désobéissantes ont pris une dimension plus politique. Vont-elles rester le mode protestataire de minorités ou s'imposer comme une forme nouvelle d'expression citoyenne ? Des groupes aux intérêts diamétralement opposés peuvent-ils "désobéir" en se réclamant d'un même héritage démocratique ? Dans un contexte où féministes, anti-mariage gay, mouvement anti-impôts, indignés, écologistes, altermondialistes, parmi bien d'autres mouvements, pratiquent la désobéissance civile, cet ouvrage en retrace l'histoire, les modalités d'action et les rapports ambigus avec la violence, le droit et les médias.
11/2013
Sociologie politique
La désobéissance civile. 3e édition revue et augmentée
A la différence de la lutte armée, la désobéissance civile s'inscrit dans la vie ordinaire des individus, qui l'utilisent pour marquer de façon non violente leur opposition à la force de la loi. A l'origine inspirées par des convictions religieuses ou philosophiques, les attitudes désobéissantes ont pris une dimension plus politique. Elles sont devenues depuis quelques années le mode d'action collectif favori des écologistes, adopté par bien d'autres mouvements, féministes, anti-mariage gay, Gilets jaunes ou encore altermondialistes. Cet ouvrage retrace l'histoire de ce mode protestataire des minorités, en décrit les formes de mise en oeuvre actuelles et explore les rapports ambigus qu'il entretient avec la violence, le droit et les médias. Si la désobéissance demande un engagement maximal de la personne qui participe à des actes illégaux, elle s'est imposée comme une forme nouvelle d'expression citoyenne.
04/2024
Droit comparé
Risques sanitaires sériels et responsabilité civile. Etude comparée des droits français et anglais
Depuis le XXe siècle, notre quotidien est rythmé les risques sanitaires sériels, liés à la modernisation de la société et présents dans tous les secteurs : sanitaire (sang contaminé), professionnel (amiante, glyphosate), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais). Ces risques sanitaires sériels entraînent souvent l'intervention de la responsabilité civile qu'ils éprouvent et conduisent aussi à évoluer pour exercer sa fonction indemnitaire. Sur un plan collectif, la nécessité d'indemniser les "séries" de victimes modifie la place de la responsabilité civile sur l'échiquier indemnitaire. Sur un plan individuel, les difficultés tenant à la connaissance scientifique des risques éprouvent ses conditions de mise en jeu. Face à ces difficultés, la responsabilité civile propose-t-elle un traitement cohérent et satisfaisant des dommages liés aux risques sanitaires sériels ? Est-elle condamnée à s'effriter ? En la matière, droits français et anglais apportent des réponses divergentes.
10/2021
Droit
Juger, être jugé. Le magistrat face aux autres et à lui-même
Rigoureuse indépendance vis-à-vis du pouvoir politique et formation très poussée, moyens matériels efficaces, tout cela, certes, est indispensable au corps judiciaire pour répondre aux demandes croissantes d'une société sans cesse plus complexe, qui tolère mal l'injustice (ou ce qu'elle tient pour tel) et dont les membres réclament de plus en plus qu'une tierce autorité les départage en cas de conflit. Encore faut-il que le magistrat - qu'il soit agent de la société (procureur) ou bien organe de la loi (juge) - sache que l'impartialité ne procède que de lui seul. Il doit se savoir dépendant d'abord de son milieu, de ses croyances, de ses amitiés, de ses inimitiés ; il doit être conscient des effets inattendus, parfois dévastateurs de la violence qu'il est chargé d'exercer ; enfin, il doit concilier l'irresponsabilité que son statut organise et se sentir responsable des sanctions qu'il est amené à prendre. Conditions ô combien difficiles à remplir.
05/2001
Actualité politique France
Revendiquons le droit à la désobéissance
Quand l'état d'urgence sanitaire a été décrété en octobre 2020, ni le Parlement, ni les citoyens, sidérés, ne s'y sont opposés. Pourtant, notre démocratie souffre dans ses fondements même : la suite des régimes d'exception qu'elle connaît depuis plusieurs années donne des prérogatives toujours plus importantes à l'Etat. Surtout, l'épidémie de Covid-19 aura été une formidable occasion de banaliser les outils de contrôle et d'y accoutumer les citoyens. Cette manière de gouverner a des conséquences lourdes sur la justice et sur la société. Cela pourrait être plus grave encore si un parti extrémiste arrivait au pouvoir. L'avocat Vincent Brengarth et le journaliste Jérôme Hourdeaux sont à la fois les témoins privilégiés de la dérive à l'oeuvre contre les libertés publiques et les vigies attentives qui la combattent tous les jours. En ces temps d'affaiblissement extraordinaire des contre-pouvoirs, ils dressent un bilan implacable du quinquennat Macron, du tournant répressif contre ceux qui concourent à l'expression de la pluralité des opinions (gilets jaunes, zadistes, lanceurs d'alerte...), de l'illusoire course à la sécurité. Pour mieux nous inciter à résister à la surveillance généralisée.
10/2021
Sciences politiques
Désobéissance civile et démocratie. Sur la justice et la guerre
Notre manière de penser est une question de vie ou de mort. Si ceux qui tiennent les rênes de la société se montrent capables de contrôler nos idées, ils sont assurés de rester au pouvoir. Nul besoin de soldats dans les rues. Nous nous contrôlerons nous-mêmes. Notre ordre social résulte d'un processus de sélection au cours duquel certaines idées sont promues par le biais de puissantes machines culturelles. Nous devons réexaminer ces idées et comprendre comment elles s'opposent à notre expérience du monde. Nous serons alors en mesure de contester l'idéologie dominante. De l'exercice de la justice aux motivations réelles des guerres, en passant par les conditions d'entretien de la violence économique et sociale, l'auteur illustre la manière dont la tenue des affaires du monde, c'est-à-dire de nos affaires, devrait être entre nos mains. Et toujours chez Howard Zinn le même optimisme sur la nature et le destin de l'humanité : l'histoire ne réserve que des surprises, et elles ne sont pas toutes mauvaises.
03/2010
Droit comparé
La contrefaçon. Analyse comparée Droits français, anglais et européen
Etude comparative au service de la protection des créateurs, inventeurs et auteurs. Cet ouvrage est un instrument de comparaison en droit anglais et français des quatre droits de propriété intellectuelle avec une analyse le droit européen. Il propose de nombreuses réformes en prenant en considération l'impact du Brexit.
02/2022
Histoire de la population
Traité de désobéissance civile . De la résignation à l'affirmation
Une anthologie historique complète de la résistance non violente, pour mieux comprendre les mouvements de désobéissance civile de ces dernières années. Cet essai revient sur l'histoire de la désobéissance civile. Il permet de comprendre les différents enjeux de ce concept ainsi que les théories, pratiques et débats qui l'entourent. Chloé Di Cintio décortique les notions de légitimité, de droit civil, d'usage ou non de la violence dans la résistance, de morale et de légitimité. Elle donne la parole aux différents acteurs de la désobéissance civile, qui évoquent les forces et les perspectives de cette forme de résistance politique. Elle prouve que la désobéissance civile est un droit, une condition au contrat social démocratique, et surtout une nécessité pour préserver la justice. La première partie est dédiée aux clarifications sémantiques : que signifient la morale, la loi, le droit ou encore l'obéissance ? Elle rappelle que la désobéissance civile se fait en reconnaissant l'importance et la légitimité de la loi. En s'appuyant sur différents philosophes, elle montre l'importance, au sein d'une société, de refuser le conformisme et de rester critique. La deuxième partie aborde la désobéissance civile de manière historique (Thoreau, Martin Luther King, Gandhi...), et revient sur les grands mouvements sociaux, notamment anticoloniaux, qui en ont fait usage. La troisième partie donne une perspective juridique et politique à la désobéissance, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui en fait un droit démocratique, à la question morale des risques de tyrannie dans la démocratie. Enfin, la quatrième partie développe les stratégies de la désobéissance civile, en analysant comment il est possible de militer contre le système de manière exemplaire et sans se marginaliser.
11/2021
Sociologie politique
La désobéissance civile, mode(s) d'emploi
Ce livre est une tentative d'approcher le concept de "désobéissance civile" dans une perspective juridique "scientifique" . De ce fait, son originalité est double. D'une part, il se veut principalement explicatif : son objectif n'est pas de justifier (ou non) la désobéissance civile en fonction de son essence et de son rôle en société, mais plutôt de l'analyser - en tant que concept - à partir d'une conception "postmoderne" de l'obéissance au droit dans la pensée juridique contemporaine. D'autre part, il se veut novateur en théorie du droit : il invite les juristes à recourir à une méthode littéraire afin de formuler un discours réflexif sur le droit. Ainsi mobilisée, la connaissance juridique offre une perspective différente sur des problématiques centrales à toute société démocratique, comme le devoir d'obéissance au droit, mais surtout, la possibilité d'y désobéir.
07/2023
Droit
Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs. Droit comparé
Du fait de son rôle moteur de l'économie, le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable et véritable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. La plupart des études juridiques menées à ce jour traitant de la responsabilité des constructeurs n'a traité que de leur responsabilité contractuelle sans pour autant aborder leur responsabilité extracontractuelle et encore moins son assurance. Le présent livre essaie d'analyser la responsabilité extracontractuelle des constructeurs dans le cadre du droit comparé et ce en analysant leur traitement législatif et assurantiel dans plusieurs législations tant européennes telles celles de la France, Grande-Bretagne, Allemagne et Espagne, qu'africaines telles celles du Maroc, Algérie, Tunisie et Sénégal. Ce choix est d'abord motivé par l'existence actuelle d'importants contentieux de nature extracontractuelle entre les constructeurs et les maitres d'ouvrage dans plusieurs pays. Il repose également sur l'objectif de rechercher les explications objectives de ce contentieux dans le cadre du jeu des règles de la responsabilité civile des constructeurs.
07/2019
Droit comparé
Le renouveau de la cession de créance. Etude de droit comparé, droits français et grec
En nous centrant sur l'évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission étendue des accessoires. D'une part, la cession de créance ressort gagnante après la réforme, son opposabilité tant au débiteur cédé qu'aux tiers étant facilitée. La suppression de la condition de signification et l'opposabilité automatique aux tiers ne peuvent qu'être d'autant plus approuvées que son régime se rapproche considérablement désormais de celui de la cession de créance professionnelle (dite cession Dailly) et de celui de la fiducie. Il reste toutefois que l'harmonisation complète entre ces modes de cession de créance n'est pas achevée, ce qui nous amène à mettre en avant le régime sur lequel ces trois mécanismes de cession de créance pourraient s'aligner. Le manque de cohérence à propos de l'opposabilité de la cession est également à noter dans les diverses opérations à travers lesquelles une cession de créance peut avoir lieu. Notre tâche consiste à mettre en avant les principes qui s'appliquent à ces situations et les intérêts protégés qui justifient ces différentes solutions. D'autre part, la jurisprudence a contribué à rendre ce mécanisme attractif, en admettant majoritairement la transmission des accessoires de la créance cédée lors de la transmission de cette dernière. Cette conquête jurisprudentielle n'a pas été remise en cause par la réforme. Malgré cet effet translatif renforcé de la cession de créance, nous sommes tenus d'en explorer les nécessaires limites. Nous émettons une proposition sur ce que pourrait être le critère d'admission pour qu'un élément (sûreté, action, clause contractuelle, etc.) suive le principal et se trouve ainsi transmis au cessionnaire. L'examen comparé des droits français et grec ne peut qu'enrichir notre réflexion sur les questions étudiées. Malgré la tendance au rapprochement des deux systèmes, les solutions variées adoptées sur un certain nombre de questions nous invitent à revisiter des positions considérées comme classiques et qui s'avèrent être une source d'inspiration.
07/2021
Droit
Indemnisation du préjudice économique. Ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial international
Du point de vue des victimes comme des responsables qui devront les indemniser, l'évaluation du dommage est évidemment essentielle. Mais curieusement il s'agit là d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage, dit-on traditionnellement, est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du préjudice et montre les limites de cette conception du droit positif. Elle débouche en pratique sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l'application sera contrôlable. La démonstration s'appuie sur plusieurs instruments méthodologiques : le droit comparé — droit civil français, common law américaine et droit commercial international, les entretiens de terrain avec les meilleurs praticiens et l'analyse empirique systématique de centaines de cas de jurisprudence. L'auteur propose de développer des barèmes référencés d'indemnisation. Fonctionnant à terme sur l'intelligence artificielle, ces barèmes serviraient d'outils d'aide à la décision et ouvriraient des perspectives de justice prédictive.
07/2019
Littérature française
La tragédie américaine à travers les écrivains américains
Encore aujourd'hui, malgré l'évolution de la culture occidentale, certaines sphères de la société américaine restent profondément marquées par un puritanisme exacerbé qui n'a pas sa place en notre temps. Dans cet ouvrage, Nicole Guétin établit, à travers les plus grands écrivains de la " Génération perdue ", le rapport entre le puritanisme des premiers colons du Nouveau Monde et les nombreux troubles de l'Amérique moderne.
09/2021
Actualité et médias
La droite face à l'islam. De la guerre civile à la guerre culturelle
Face à la résurgence de l'Islam en France et à la montée des courants fondamentalistes, face à la menace terroriste, la classe politique est inquiète, et en partie impuissante. Faut-il craindre une forme de "guerre civile" et l'éclatement de notre vivre-ensemble ? Quel avenir pour la laïcité ? Doit-on redouter à terme la prise du pouvoir par un "parti musulman" comme l'a imaginé il y a peu un célèbre romancier ? Frédéric Saint Clair nous met en garde : notre obsession du djihad et de l'islam politique nous rend aveugles à un islam métapolitique, culturel, qui instrumentalise le cadre politique libéral de la France pour contourner la laïcité, bousculer les moeurs et les traditions françaises et refaçonner progressivement la société civile. La réponse à apporter devrait être du même ordre, celle d'un soft power conservateur visant à préserver le socle culturel de la France. A l'heure où un populisme d'extrême-droite s'étend de manière inquiétante en Europe face à une social-démocratie paralysée, la définition d'un conservatisme intelligent, ni identitaire ni multiculturaliste, devient indispensable pour redonner du sens à notre démocratie et pour apporter des réponses au choc des civilisations qui a saisi l'Occident.
04/2018
Droit
Le nom en droit international privé. Etude de droit comparé français et allemand
Cette étude est consacrée aux problèmes de droit international privé pouvant se présenter lors de la détermination du nom de famille d'une personne physique. Ce sujet, peu ou prou étudié en France, est abordé par l'auteur en s'inspirant des solutions existantes en ce domaine en droit allemand. Dans une première partie, Mme Scherer analyse de façon critique l'approche traditionnelle du nom en droit international privé qui consiste à y voir un élément du statut personnel. Tout d'abord, en ce qui concerne la formulation de la règle de conflit en matière de nom, l'auteur relève que l'affirmation de la compétence du statut personnel ne résout aucunement tous les problèmes. Notamment, la question de savoir s'il s'agit du statut individuel du porteur du nom ou du statut familial applicable à l'événement (mariage, filiation) dont découle la détermination du nom, reste entière. Ensuite, la mise en œuvre de cette règle de conflit soulève des questions intéressantes quant au sort des questions préalables et quant au traitement des doubles noms. Toutefois, cette première partie du travail débouche sur un constat insatisfaisant : à l'heure actuelle, une harmonie au niveau international ne peut être atteinte. En conséquence, la deuxième partie de l'étude a pour but de rechercher des moyens pouvant améliorer l'harmonie internationale en matière de nom. À cet égard, un premier remède pourrait se trouver dans l'admission d'une option de législation en la matière. Avant de réfléchir sur l'opportunité d'une telle solution, l'auteur examine la situation actuelle en Allemagne et en France, et constate notamment que les officiers de l'état civil français permettent aujourd'hui de facto un certain choix de lois. Un second raisonnement est consacré au moyen privilégié d'harmonisation internationale : l'élaboration de conventions internationales. A côté des conventions d'ores et déjà existantes en la matière, l'auteur examine également une nouvelle convention sur la reconnaissance des noms en cours d'élaboration sous l'égide de la Commission Internationale de l'Etat civil.
04/2004
Droit
L'autorité de la chose jugée en matière civile. Etude de droit romain et de droit suisse
Abstraction faite de la forme particulière qu'elle a pu revêtir aux différentes étapes de son évolution historique, la chose jugée désigne une institution juridique remontant à la plus haute Antiquité. On a pu dire de son respect qu'il constituait la condition primordiale et nécessaire de toute civilisation. C'est dès lors sans surprise qu'on en trouve des traces dans les droits de l'Antiquité qui nous sont parvenus et qu'elle est incontournable dans les ordres juridiques modernes. Une large part de l'ouvrage est consacrée à l'étude des systèmes procéduraux qui se sont succédés à Rome et de la place et des limites de l'autorité de la chose jugée dans ces systèmes. Après un aperçu du destin de ce principe au Moyen-Age, l'ouvrage décrit la manière dont l'autorité de la chose jugée a été réceptionnée en droit commun, puis en droit suisse.
09/2019
Philosophie du droit
Race et droit. Textes en français et anglais
"Race et droit colonial" constitue le thème d'un séminaire qui entendait susciter une réflexion sur le concept de "race" , et la manière dont ce dernier serait susceptible d'enrichir la compréhension du droit français, en particulier des discriminations raciales. Evoquer la "race" dans une discipline qui, jusqu'ici, restait relativement épargnée par les controverses sur le sujet - généralement entretenues dans le domaine des sciences sociales et des humanités - pourrait surprendre à première vue. Pourquoi maintenant ? Pourquoi faire référence à un concept tant connoté, dont les usages et appropriations - en dehors de la sphère académique notamment - ne sont pas dénués de risques ? Après plusieurs décennies de travaux publiés en sciences sociales et dans les humanités, il est apparu important non seulement de faire un point sur les principaux travaux qui ont pris pour objet le matériau juridique ces dernières années, mais aussi d'interroger ce que la discipline pouvait apporter à ce débat.
10/2021
Droit comparé
Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français. Approche de droit comparé
L'ouvrage examine toutes les responsabilités du vendeur au sens large : garanties des vices cachés, garantie par les tiers, volet sur la responsabilité du fabricant et des concepteurs de logiciels, IA,... . Il traite également de la conformité du bien et des dommages qui pourraient être causés au co-cocontractant ou à un tiers : garanties légales, conventionnelles,...
04/2024
Sciences politiques
Pouvoirs N° 155 : Désobéir en démocratie
Pouvoirs n°155 : Désobéir en démocratie CYNTHIA FLEURY, Obéir/Désobéir LUDIVINE BANTIGNY, Histoire de la désobéissance en France depuis la Révolution ERIC DESMONS, Le droit à la résistance dans l'histoire des idées politiques SANDRA LAUGIER, La désobéissance civile - Pour ERIC THIERS, La désobéissance civile - Contre FRANCOIS SUREAU, Etat et désobéissance civile WANDA MASTOR, La désobéissance civile aux Etats-Unis NICOLE BELLOUBET, Elus et désobéissance civile JACQUES-HENRI ROBERT, Juge pénal et désobéissance civile THIERRY TUOT, Environnement et écologie, Obéir/Désobéir BENOIT DURIEUX, Militaire, Obéir/Désobéir CLEMENT CHAUVET, Fonctionnaire, Obéir/Désobéir JACQUES LERUEZ, Les élections en Grande-Bretagne (encadré), Histoire du juge d'Aix
11/2015
Histoire internationale
La Guerre civile américaine : 1862-1864
Alors que le conflit n'est pas encore tout à fait terminé, l'historien anarchiste et pacifiste Elisée Reclus, futur combattant de la liberté sous la Commune, relate et analyse le confit fratricide entre Unionistes (Nord) et Confédérés (Sud) connu sous le nom de Guerre de Sécession, dont l'abolition de l'esclavage n'était pas le moindre enjeu. Nombreuses photographies dans le texte.
08/2010
Droit comparé
La vulnérabilité en droit international, européen et comparé
La vulnérabilité, qui s'est substituée à la notion d'incapacité par trop négativement connotée, recouvre chez l'homme une grande diversité de situations. Résistant à toute conceptualisation juridique, la vulnérabilité pourrait pourtant servir de grille de lecture aux situations de fragilité de certaines catégories de personnes éligibles à la protection du droit. Cette protection juridique s'organise sous la pression des droits fondamentaux, du droit international et du droit comparé. La convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes, la jurisprudence particulièrement dynamique de la Cour européenne des droits de l'homme et la convention handicap des Nations unies de 2006 en sont autant d'illustrations. Servie par des normes de droit dur mais également de droit souple à l'instar des "règles de Brasilia" de 2008, la démarche de ce colloque consiste à rechercher le cadre juridique de la vulnérabilité, les droits auxquels les personnes vulnérables sont éligibles et l'accès effectif à ces droits.
03/2022
Droit
Les droits de la personne face à la mort. Perspective française et expériences étrangères
L'ouvrage apporte un éclairage juridique sur la fin de vie face au développement des progrès médicaux. A l'aide d'une approche concrète et lisible du droit en la matière, il répond à la question de l'existence d'une liberté, d'un droit à mourir et rassemble les éléments qui compose un droit à une fin de vie digne et apaisée. Il est enrichi d'éléments d'exemples tirés du droit comparé.
01/2021
Droit comparé
Les missions essentielles de la justice constitutionnelle en droit comparé français, béninois et congolais
La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d'autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation du fonctionnement des institutions face au risque de blocage que pourrait occasionner la survenance de certains faits volontaires ou involontaires au sein de l'univers politique.
10/2021
Droit international privé
La règlementation de la convention d'arbitrage international. Etude critique et comparative en droits français et américain
Depuis le milieu du XXe siècle, l'arbitrage international est la justice du commerce international. Forme de justice privée, le droit français a vu son développement avec une grande faveur, à tel point qu'il se targue d'être l'un des plus favorables à l'arbitrage international. C'est en particulier par la réglementation de la convention d'arbitrage international que cette faveur a pu prospérer. En effet, le droit français estime que la convention d'arbitrage international n'est pas régie par un quelconque droit étatique, mais par une méthode propre, créée de toutes pièces pour elle, régie par des règles qui ne sont pas censées être influencées par un droit national, pas même le droit français. Or, cette idée paraît très singulière. Elle repose sur cette faveur à l'arbitrage international qui s'appuie, en droit français, sur la reconnaissance d'un ordre juridique non-étatique, dit "ordre juridique arbitral" duquel l'arbitre serait censé tirer son pouvoir de juger. C'est à mettre à l'épreuve cette conception et ses conséquences en droit positif que s'attache l'ouvrage, en prenant en miroir le droit américain. Il se propose ainsi de montrer que cette conception repose sur des présupposés théoriques très originaux, mais aussi que ces promesses de créer une réglementation dénuée de toute influence nationale ne sont, en réalité, pas tenues. Il tente ainsi d'ouvrir la voie à la création d'une nouvelle réglementation de la convention d'arbitrage international qui, pour moins ambitieuse, pourra mieux s'accorder avec les fondements très originaux du droit français. Prix de thèse 2021 du Comité français de droit international privé Prix de thèse France Amériques 2023
04/2023
Introduction au droit civil
Le droit de la responsabilité civile en tableaux
L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la responsabilité civile a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en licence et master de droit ; - aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
05/2022
Droit
Les principes du droit civil proprement dit et du droit commercial, comparés. Tome 2
Les principes du droit civil proprement dit et du droit commercial, comparés. Tome 2 / ... par P. -B. Boucher,... Date de l'édition originale : 1804 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
Volonté et droit de la responsabilité civile
Ces travaux ont pour objet d'étudier la responsabilité civile sous l'angle de la volonté. Quel rôle joue-t-elle au sein de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle ? De prime abord, il est plus naturel de penser que la volonté a un rôle important à jouer au sein de la responsabilité contractuelle. Le contrat, instrument de prévision et fruit de la volonté des parties, permettrait d'interférer sur l'application du régime qui sanctionne une non ou mauvaise exécution. Il apparaît pourtant possible de remettre en cause ce présupposé en mettant en avant, sous l'effet de divers facteurs, les manifestations de l'affaiblissement de la volonté dans la responsabilité contractuelle. La volonté dans la responsabilité extracontractuelle n'aurait, elle, pas de place. Cette responsabilité étant d'ordre public, la volonté des parties ne pourrait y jouer aucun rôle. II a semblé possible, la encore, de remettre en question ce présupposé. Non seulement la volonté joue, de lege lata, un rôle dans la responsabilité extracontractuelle mais elle pourrait voir celui-ci renforcé. L'encouragement de l'utilisation de la volonté dans le droit de la responsabilité se matérialiserait à travers un volontarisme qui dépasserait le contrat et qui permettrait de favoriser la liberté individuelle par l'action dans le droit.
07/2019
