Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO
Extraits
Droit
Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO
Le droit douanier comporte des mécanismes de lutte contre la fraude qui lui ont permis, jusque-là, de faire face au phénomène de la Criminalité transnationale organisée (CTO) tout en gardant sa spécificité et son autonomie. Mais très vite, les douanes vont se rendre compte que la lutte contre la CTO va devoir impliquer l'intégration d'autres mécanismes juridiques extra-douaniers. Les trafics illicites, la cybercriminalité, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, entre autres, pervertissent les échanges commerciaux et génèrent de nouvelles formes de délinquance. Il est, dès lors, devenu primordial, de neutraliser l'action des organisations criminelles à travers, notamment, le renforcement de la surveillance des frontières et la sécurisation du contrôle des opérations commerciales. Le dédouanement des services commerciaux, l'érection du crime transnational en infraction douanière, l'institution d'un service de douane judiciaire, la spécialisation de bureaux de douane en matière de lutte contre la cybercriminalité et le renforcement des pouvoirs du juge dans le traitement du contentieux douanier sont, autant de réformes, dont l'intégration dans un nouveau code des douanes CEDEAO est recommandée. La finalité, pour les douanes, étant de concilier la protection de la chaîne logistique internationale et la facilitation des échanges commerciaux.
08/2019
Droit pénal
Le droit de la preuve à l’épreuve
DROIT BELGE La preuve dans tous ses états et les outils utiles à sa mise en pratique au quotidien ? Le nouveau livre 8 du Code civil relatif à la preuve est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Trois ans plus tard, le comité de la revue du Bulletin de la procédure et des voies d'exécution propose de faire le point dans cet ouvrage sur le droit de la preuve dans tous ses états. Après une synthèse de l'actualité législative et jurisprudentielle de la matière et un examen concret du nouveau règlement européen, les auteurs se penchent sur : les nouveautés quant à la force probante des témoignages et des écrits ; les importantes évolutions technologiques qui bouleversent la mise en oeuvre des constats. Le lecteur, qu'il soit huissier, avocat ou magistrat, dispose ainsi d'un panorama complet de la situation actuelle et d'outils utiles à sa pratique quotidienne.
03/2024
Droit
Droit de la preuve dans l'espace OHADA
Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les Etats membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, en raison de sa nature civiliste et de son caractère général, le droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que parait l'émergence d'un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans la méthode et dans le contenu. Pour la méthode d'élaboration, la première démarche passe par la définition du domaine d'harmonisation qui pourrait être un droit de la preuve autonome. S'agissant de la technique d'harmonisation, il serait prudent d'envisager alternativement à l'Acte uniforme d'autres procédés plus souples d'intégration juridique. En ce qui concerne le contenu substantiel, l'apport fondamental se situe dans le renouvellement de la théorie classique de la preuve, pour proposer les principes généraux et les règles techniques issus de l'évolution du droit probatoire et adaptés au contexte africain.
01/2021
Droit pénal
Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée
Destiné principalement aux avocats, aux magistrats, et aux officiers supérieurs de police et de gendarmerie, cet ouvrage a pour objet de traiter du droit et de la pratique de la lutte contre la criminalité organisée. Après avoir mis en évidence l'état de la menace en France et à l'étranger (stupéfiants, douane, cybercriminalité...), il recense les moyens de lutte contre la criminalité organisée et analyse les actions mises en oeuvre : - Moyens juridiques : mesures d'investigation, mesures patrimoniales - Moyens institutionnels : JIRS (juridictions interrégionales spécialisées), JUNALCO (juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée), Direction des affaires criminelles - Contentieux : instruction du dossier, mesures de sûretés, organisation du procès, jugement, stratégie de défense - Spécificités : traitement judiciaire du renseignement, protection des collaborateurs de justice, gestion des informateurs, traitement médiatique des affaires Points forts : - Un ouvrage rédigé par les acteurs de la lutte contre la criminalité : magistrats, avocats, commissaires, membres des douanes, du Service d'enquêtes juridiciaires des finances, de la Direction des affaires criminelles, du pôle renseignement de l'office anti-stupéfiants... - Mise en avant de ce contentieux avec les 20 ans des JIRS et les 5 ans de la JUNALCO en mars 2024
04/2024
Sciences politiques
La criminalité organisée en Israël
Les organisations mafieuses israéliennes comptent parmi les plus violentes et les moins connues. Elles sont le produit d'une société profondément divisée, parcourue de violentes secousses sociales, et en guerre depuis bientôt soixante-dix ans. Si certaines se contentent d'opérer à l'intérieur des frontières de l'Etat Hébreu, la plupart étendent leurs activités sur tous les continents. Serge Dumont retrace pour la première fois leur histoire depuis 1948. Loin des élucubrations antisémites propagées par les partisans d'un "complot mondial" dont Israël serait le centre, la "mafia israélienne" n'est pas une structure comme Cosa nostra. Pas de hiérarchie, pas de stratégie commune : les mafieux "blancs et bleus" passent leur temps à essayer de se détruire, et, à l'étranger, leurs relations avec les communautés juives de la Diaspora sont inexistantes, ou glaciales. A la fin des années 2000, l'escroquerie à la taxe carbone a permis d'amasser un pactole d'au moins 1,6 milliard d'euros. Racket, blanchiment d'argent, prostitution, trafic de drogue et d'armes, contrebande de diamants..., les activités de ces clans génèrent tellement de cash que la police, bien qu'efficace contre l'activisme palestinien, semble désarmée face à un crime structuré militairement et qui a réussi à corrompre des personnalités politiques de premier plan.
01/2017
Droit
Le constitutionnalisme à l'épreuve de l'intégration dans l'espace CEDEAO. Contribution à l'étude de la protection des droits fondamentaux depuis l'ouverture démocratique en Afrique
L'étude du constitutionnalisme dans l'ordre juridique de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), sous le prisme de la protection des droits fondamentaux, paraît particulièrement intéressante tant l'organisation ouest-africaine a connu une profonde mutation. Au départ économique, la CEDEAO a transcendé sa dimension initiale pour atteindre la supranationalité, seul moyen à l'effcacité avérée qui lui permettra à la fois de se saisir de son ambition communautaire et de ne pas manquer le rendez-vous de la mondialisation. Pour autant, le constitutionnalisme ne semble pas pénétrer définitivement l'ordre juridique ouest-africain qui n'est qu'à son stade embryonnaire. Mais, devant les exigences d'un renouveau démocratique africain, il a fallu se tourner résolument vers la création d'un environnement juridique et politique propice à la réalisation du projet d'intégration africaine.
08/2020
Théâtre
L'espèce dans l'espace
Aurélien Bory aime la géométrie mais pas les lignes droites. Du Bauhaus à l'acrobatie marocaine, du Tangram à la métaphysique des chapiteaux, du flamenco à Georges Perec, l'éclectisme de son inspiration fait de chacun de ses spectacles un monde en soi. Confrontant ses acteurs danseurs et acrobates à de troublantes scénographies, curieux des accidents du hasard qu'elles suscitent au plateau, l'artiste invente une physique du théâtre qui met l'espèce dans l'espace. Marcher dans les hauteurs, danser dans une forêt de fils, lutter avec un robot de l'industrie automobile, chuter d'un mur vertigineux : ses créations plongent le spectateur dans un univers de sensations et d'images, une boîte noire où des êtres humains font l'expérience de notre condition bancale et sublime. Catherine Blondeau
09/2017
Sciences politiques
Africa connection. La criminalite organisée en Afrique
Trafics d'êtres humains, de stupéfiants ou d'armes, exploitation des migrants ou des matières premières : la criminalité organisée en Afrique est née des désordres de la décolonisation, a grandi sous la guerre froide puis avec la mondialisation. Elle constitue aujourd'hui le précipité de ce que Michel Foucault a qualifié d'illégalisme d'Etat, véritable gangrène d'un continent. Laurent Guillaume, ancien policier aujourd'hui consultant pour divers organismes internationaux, a réuni pour cet ouvrage des spécialistes universitaires et consultants de terrain. Jean-Pierre Bat, agrégé d'histoire, Georges Berghezan, chargé de recherche au Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP) de Bruxelles, Michel Goya, ancien colonel des troupes de marine et historien militaire, Sonia Le Gouriellec, maîtresse de conférences en Science politique à l'Université Catholique de Lille, Axel Klein, docteur en anthropologie sociale, et Antonin Tisseron, consultant à l'ONUDC. Ils éclairent les dynamiques sociales et politiques qui animent ces réseaux pour comprendre leur organisation matérielle et humaine.
05/2019
Droit communautaire
Le droit douanier de l'Union européenne. 2e édition
Une présentation didactique et analytique l'Union douanière européenne. L'ouvrage présente un cadre juridique historiquement ancien mais qui demeure aujourd'hui essentiel pour le commerce international des marchandises.
01/2023
Sciences politiques
La CEDEAO face au terrorisme transnational. Mécanismes et stratégies de lutte
Cet ouvrage vient enrichir l'épineuse question de la recherche, par la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de moyens de lutte contre le terrorisme. Lassina Diana, dans une démarche objective et critique, issue de ses entretiens avec des responsables de l'administration sécuritaire du Mali et de la Côte d'Ivoire et de ses rencontres avec des djihadistes sur le terrain, fait un inventaire des mouvements terroristes dans la sous-région. Ses réflexions mettent en exergue les motivations, les sources de financement, le mode opératoire et les cibles prioritaires de ces groupes. L'analyse de l'architecture de paix et de sécurité de l'organisation sous-régionale permet à l'auteur d'identifier le système antiterroriste et les stratégies de lutte, appuyés par les initiatives des Etats membres. Les faiblesses internes dans l'espace CEDEAO conjuguées au caractère transnational du terrorisme imposent une coopération avec des organisations internationales et des Etats ayant acquis une expérience dans la lutte contre ce fléau. En conclusion, l'auteur fait des propositions pour améliorer l'efficacité du dispositif de prévention et d'éradication de ce phénomène.
09/2016
Droit international public
Droit de l'espace
Le droit de l'espace est une matière qui fascine, en pleine expansion, mais c'est aussi une matière récente dont les instances internationales ont dû poser les bases et principes : notamment en termes d'exploration, de responsabilité des Etats et de coopération internationale. Cette Lexifiche vous permettra d'aborder, de façon synthétique, les prémices de cette matière ainsi que les règles qui la régissent et tous les enjeux internationaux qu'elle implique.
09/2021
Sciences politiques
L'action de la CEDEAO
La Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est un exemple illustrant la mise en place de pratiques permettant la prévention des conflits en Afrique. Associée à l'objectif d'intégration économique, la sécurité s'est également rapidement imposée comme objectif à atteindre. La CEDEAO a su développer les outils nécessaires pour atteindre ses objectifs d'intégration économique et de sécurité. Depuis deux décennies, la CEDEAO a réussi à rendre pérenne son action, comme actuellement en Gambie. En rénovant des communautés régionales africaines existantes, la prévention des conflits en Afrique pourrait être plus efficace. Elle pourrait reposer sur trois piliers : l'intégration économique, la sécurité humaine et l'éducation. Des moyens politiques, juridiques, économiques et éducatifs doivent être mis en oeuvre afin de prévenir les conflits. Plus que la prévention des conflits, il s'agit de prendre conscience de la fragilité de notre existence. Il s'agit de préserver notre avenir et surtout, celui de nos enfants - transmettons aux générations futures cette liberté d'exister.
10/2017
Musique, danse
Une vie dans l'espace de la danse
De son enfance à Minneapolis, ses premiers pas dansés devant
son grand-père, jusqu'à son installation sur les rives de la mer
du Japon, en 2008, en passant par la Juilliard School,
l'automne californien de 1968, l'arrivée à Paris en 1970 ou ses
responsabilités dans les institutions de la danse, ce livre
retrace l'itinéraire de Susan Buirge. La chorégraphe revisite
cinquante ans de danse contemporaine,de l'école d'Alwin
Nikolais à New York à la découverte des kagura, ces danses
traditionnelles du Japon des campagnes, mais aussi sa vie de
femme et d'artiste. Auteur d'une centaine de pièces, Susan
Buirge revient notamment sur les plus importantes. En allant
de l'ouest à l'est, Restes, Lapse, Les empreintes, Sas, Parcelle
de ciel, L'autre côté du vent doré... et nous donne à voir ce qui
sous-tend son travail. Rencontres et recherches, émotions et
réflexions, voyages et découvertes nourrissent ce témoignage
unique sur une vie dans l'espace de la danse.
03/2012
Littérature française
L'exercice du droit à la liberté de manifestation. Dans l'espace public congolais
Les droits et libertés fondamentaux qui constituent ce dont l'homme a des plus fondamental, ne peuvent lui être soustrait ou retirés. Permettant à l'homme d'affirmer son identité comme tel, les libertés publiques jouent un rôle non moins négligeable dans une société démocratique. Elles sont au combat de l'arbitraire des pouvoirs et permettent aux citoyens de participer à la prise de décision de l'Etat. Il est cependant constaté, qu'en RDC comme ailleurs, ces libertés et singulièrement la liberté de manifestation, qui englobe en son sein tant d'autres libertés : liberté d'opinion, d'expression ... , connaissent bon nombre de restrictions voire d'interdiction ; généralement fondées sur des motifs autres que ceux prévus par la loi.
01/2022
Droit
Les relations de travail dans l'entreprise transnationale
Dénuée de personnalité morale, l'entreprise transnationale n'est saisie que partiellement par les droits internes. En dehors du droit supranational qui n'en assure qu'une régulation partielle, les relations de travail dans l'entreprise transnationale restent largement appréhendées par les droits nationaux et les paradigmes du droit du travail n'ont guère évolué pour s'ajuster à leur singularité. Ainsi, ni les catégories juridiques traditionnelles du droit du travail ni les règles juridiques, largement ancrées sur le territoire, ne sont adaptées. L'insuffisance du cadre d'analyse actuel oblige alors à dépasser le double cloisonnement des systèmes juridiques et des personnes morales qui constituent les principaux obstacles à une régulation satisfaisante des rapports de travail dans l'entreprise transnationale. Il s'agit donc de conceptualiser un principe d'ajustement du droit à ces relations de travail, lequel révèle l'identité du transnational : la transnationalité est une expression du pluralisme juridique. L'adaptation du droit implique, d'une part, le passage vers une nouvelle organisation des acteurs de la gouvernance mondiale, dont fait partie l'entreprise transnationale, et des rapports qu'ils entretiennent. Elle suppose, d'autre part, qu'au-delà de la normativité étatique, un droit global, " post-moderne " et pluraliste voit le jour. Ainsi, c'est au prix de ces évolutions que l'on parviendra à une régulation adaptée des relations de travail dans l'entreprise transnationale ainsi qu'à l'émergence d'un droit social de la mondialisation.
09/2017
Sociologie
Espaces de la crise. Crise de l'espace
Comment étudier la production culturelle en Espagne et en Grèce au cours des deux premières décennies du XXIe siècle en faisant abstraction des circonstances socio-économiques et politiques ? La crise qui a frappé ces deux pays, ainsi que les politiques d'austérité qui ont suivi, sont au centre des travaux des chercheurs ici réunis. Dans une perspective d'interdisciplinarité, les quatre éditeurs de ce volume allient leurs compétences et leurs champs de recherche à ceux des autres auteurs - littérature, audiovisuel, histoire et science politique - pour proposer un ensemble de textes qui s'intéressent à la production culturelle grecque et espagnole en période de crise et aux nouvelles relations de spatialité définies par cette conjoncture. Les liens centre-périphérie, les nouveaux rapports de domination en Europe, "l'art de la crise", l'humour et l'imaginaire, les lieux en tension et les lieux de la crise sont autant de thèmes étudiés au travers des analyses ici rassemblées.
08/2019
Droit
La protection internationale des droits de l'homme dans les situations de crise en Afrique : le droit à l'épreuve des faits
Plusieurs pays d'Afrique subsaharienne sont, depuis de nombreuses années, déchirés par des instabilités chroniques comme les guerres civiles, les troubles internes graves, les coups d'Etat militaires et constitutionnels sanglants, les contestations postélectorales violentes, les clivages identitaires, etc. Ces instabilités ont fait le lit de violations massives des droits de l'homme dans la plupart des cas. Les exemples récents des guerres au Mali, en RCI, en RDC, en RCA, au Tchad, au Soudan, au Sud-Soudan, et des crises électorales en Guinée, au Togo ou au Kenya illustrent éloquemment l'ampleur de ces tragédies dans le continent noir. Après une étude des facteurs de ces instabilités, l'ouvrage présente dans un premier temps la physionomie des violations des droits fondamentaux des populations civiles les plus vulnérables (les femmes, les enfants, les déplacés forcés, etc.) ainsi que des personnes engagées dans les hostilités. Dans un deuxième temps, il aborde la question des solutions pratiques, institutionnelles, juridiques, judiciaires et parajudiciaires, que la communauté internationale met en oeuvre avec un succès plus ou moins mitigé. Toutefois, le constat général qui se dégage est que le dogme de la souveraineté et le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats sont fondamentalement remis en cause au nom de la "Responsabilité de protéger". L'ouvrage retrace dans une analyse fine et systématique le renouveau de la protection des droits de l'homme par le droit international.
11/2014
Sciences politiques
Criminalité organisée, terrorisme et cybercriminalité. Réponses de politiques criminelles
Fruit essentiellement de recherches doctorales, ce livre étudie la problématique de la criminalité transfrontalière en Afrique de l'Ouest. Cette forme de criminalité est aujourd'hui passée d'un stade artisanal à des réseaux criminels très structurés dans des domaines aussi divers que les trafics illicites de stupéfiants, d'armes, d'êtres humains voire d'activités de terrorisme, de cyberterrorisme et de cybercriminalité. A travers cet ouvrage, l'auteur essaye de démontrer que le combat contre la criminalité transfrontalière organisée nécessite l'intégration d'une nouvelle approche de la question de la souveraineté des Etats, de surcroît, avec le développement en crescendo du numérique. Il propose des réponses de politiques criminelles articulées autour de stratégies nationales et internationales, d'une part ; et des réponses dématérialisées notamment de cybersécurité, d'autre part.
11/2018
Droit international privé
Le droit international privé à l'épreuve de l'internet
Comment localiser géographiquement une activité en ligne ? Depuis des années, cette question perturbe les juristes s'intéressant au droit international privé. Cette branche du droit - qui a pour objet la désignation de la loi et des juridictions nationales compétentes chaque fois que la situation juridique à un caractère international - impose très souvent de "localiser" la situation dans l'espace. L'ordre juridique qui est le plus proche mériterait ainsi de voir ses lois appliquées et ses juridictions reconnues comme compétentes. On comprend qu'avec l'avènement de l'internet les rouages de la matière risquaient de se gripper. Il semble à première vue peu aisé de localiser, par exemple, une atteinte à la vie privée commise sur un site internet accessible partout dans le monde. La présente thèse vise toutefois à démontrer que le droit international privé peut être concilié avec les activités en ligne. A cet égard, les nouvelles technologies de géolocalisation des internautes se révèlent être un outil prometteur. 1er Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris Prix de thèse de l'Université de Paris
04/2022
Droit
Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA
Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ? Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 Etats membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA. La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e Etat membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les Etats membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains. La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA. René ILONGO MULALA met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des Etats membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.
06/2019
Philosophie du droit
Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité
Au-delà des controverses relatives au pronom "iel" , la non-binarité - c'est-à-dire le fait pour une personne de ne pas se reconnaître dans le genre qui lui a été assigné à la naissance, mais pas non plus ou pas entièrement dans le genre opposé - renouvelle les problématiques relatives tout à la fois à l'intersexuation, à la transidentité et au genre. Le sentiment ou la volonté de se situer en dehors ou au-delà du féminin et du masculin sont aujourd'hui partagées par un nombre croissant d'individus. L'objet de cet ouvrage est de se demander si le droit doit réceptionner cette évolution sociétale. Les contributions sont agencées en trois séquences autour des questions suivantes : la reconnaissance juridique de la non-binarité conduirait-elle à faire disparaître le sexe du registre juridique ? Comment la non-binarité est-elle gérée, ou pourrait l'être, dans les institutions ? Quels seraient les effets d'une réception juridique de la non-binarité sur les droits des femmes ?
07/2023
Droit
Le contentieux douanier dans les pays de la CEMAC
Les administrations douanières conservent encore des pouvoirs très importants dans la plupart des pays de la zone CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale), compte tenu du montant des ressources publiques attendues d'elles. Ces pouvoirs, s'ils sont mal utilisés, peuvent sécréter des nuisances pour le développement du commerce international. La fraude douanière est consubstantielle au commerce international, surtout dans le cadre de nos économies dominées par l'informel. Dans un cas comme dans l'autre, d'inévitables litiges naissent quotidiennement. Par ailleurs, les opérateurs économiques, pas tous de mauvaise foi, paient annuellement de fortes sommes d'argent aux douanes au titre des amendes à la suite du contentieux. Or, le contentieux douanier dans la CEMAC n'a pas encore fait l'objet d'un ouvrage susceptible d'aider la douane à combattre efficacement les infractions douanières ou à permettre au monde des affaires de prévenir les conflits ou de se défendre lors des litiges. Ceux qui traitent au quotidien des questions douanières (conseillers fiscaux, juges, avocats, etc.) n'ont pas toujours dans leur programme de formation de base des modules dédiés au droit douanier. Le présent ouvrage vise à expliquer les difficiles mécanismes du contentieux pénal douanier ainsi que la procédure contentieuse civile douanière et de change.
02/2015
Droit
Le droit à l'épreuve des drones militaires
Les drones militaires sont des engins pilotés à distance, pouvant évoluer dans les airs, sur terre, sur mer et sous la mer, pour exercer l'ensemble du spectre des missions militaires, comme la surveillance, la reconnaissance, le renseignement, le combat, la sécurisation, le transport... Ces drones militaires sont au coeur de l'actualité. La multiplication des achats de drones par les Etats en vue de mener leurs opérations militaires, l'utilisation des capacités de ces appareils pour pratiquer des assassinats ciblés extraterritoriaux, l'expansion du recours aux drones en matière de sécurité intérieure, le développement d'un nouveau marché économique des drones, la crainte du développement et du déploiement de " robots tueurs ", qui pourraient exercer des missions de combat à partir de leurs seules intelligences artificielles, sans aucune direction humaine, sont quelques exemples de la montée en puissance de cette problématique depuis quelques années. Au vu de ces éléments, on peut s'interroger sur le rôle possible du droit. Peut-il efficacement encadrer le développement et l'utilisation des drones militaires ? L'ouvrage concourt à répondre à ce brûlant défi. Des universitaires, internistes, internationalistes, publicistes et privatistes, ainsi que des représentants du monde de la sécurité et de la défense abordent les différents champs où le droit et les drones sont amenés à se rencontrer, du fait de décisions politiques : les phases de fabrication (notamment à propos des drones autonomes), achat, essai, entraînement, circulation et de déploiement opérationnel (militaire, sécuritaire ou pour les assassinats ciblés) des drones sont autant de sources de questionnements juridiques. Cette recherche est destinée à tous les étudiants, professionnels et universitaires qui s'intéressent à la confrontation du droit avec les nouvelles techniques militaires, dans un environnement géopolitique en profonde mutation.
01/2019
Droit
Le droit pénal à l'épreuve des neurosciences
Depuis quelques années, les neurosciences se sont exportées au-delà du cadre du laboratoire jusqu'à devenir une véritable discipline "tentaculaire" dont l'influence sur les autres matières n'est plus à démontrer. Sa rencontre avec le Droit est alors inéluctable et c'est dans le domaine pénal que l'expression de cette union éventuelle est la plus révélatrice. Les perspectives d'application sont multiples et les neurosciences pourraient, à terme, innerver l'ensemble de la procédure pénale et des principes cardinaux du droit pénal de fond. Dès à présent, il est nécessaire de faire oeuvre d'anticipation en étudiant les relations que pourraient entretenir ces deux disciplines. En effet, la question de l'articulation de la science et du droit pénal revêt une nouvelle dimension avec l'émergence des neurosciences. Entre "chirurgie de l'âme", remise en question des principes clés du droit pénal et nouvelles perspectives procédurales, quelle place restera-t-il pour la vision classique de l'Homme raisonnable doué de libre arbitre ?
03/2019
Droit des affaires
La digitalisation à l'épreuve du droit des affaires
L'essor de l'intelligence artificielle (IA) dans plusieurs domaines d'activités est de plus en plus systémique et l'engouement du marché est fort. Aux nombreuses opportunités représentées par l'IA correspondent les doutes et les risques que génèrent les nouvelles technologies employées, particulièrement pour respecter les règles de droit existantes ou en formation. Dans le prolongement du colloque sur Le droit des affaires à l'épreuve de la digitalisation, l'ouvrage analyse au prisme des principales déclinaisons des technologies d'IA les différentes composantes du droit des affaires sur la base d'un diagnostic suivi d'une prospective. Cette approche est destinée à proposer certaines évolutions sur l'application des règles actuelles, voire l'introduction de règles nouvelles.
09/2023
Littérature française
La Responsabilisation des Entreprises Transnationales. Les violations des droits de l'Homme : quelle solution en droit International
Les difficultés que l'on rencontre, tant dans les organisations internationales que dans la doctrine, pour trouver les mêmes termes précis susceptibles de désigner une entreprise transnationale, sont davantage accentuées lorsqu'on cherche à la définir et à la responsabiliser. L'exploitation des entreprises transnationales a connu une recrudescence avec la mondialisation ; caractérisée sur le plan économique par une réduction des frontières économiques, permettant la libre circulation des produits et services. Les entreprises transnationales sont pointées du doigt de manière récurrente comme auteures ou complices des violations des droits de l'Homme. Ce livre examine des solutions en droit pour responsabiliser les entreprises transnationales des violations des droits de l'Homme proclamés par la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Les droits visés sont ceux basés sur la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine.
01/2022
Géograhie urbaine
Les espaces publics à l'épreuve des mobilités
Les mobilités et les espaces publics sont deux questions qui gagnent grandement à être articulées pour mieux comprendre l'espace des sociétés. Ce livre montre que les mobilités inscrivent les espaces publics à des échelles bien plus larges que celles auxquelles ils sont habituellement appréhendés. Il donne aussi à voir combien les espaces publics mettent les mobilités aux prises avec l'altérité du monde et des corps. Issues de divers horizons disciplinaires (géographie, urbanisme, sociologie, science politique), les contributions s'appuient sur une large palette de terrains, en France et dans le monde, et de méthodes, y compris les plus expérimentales : recherche-création, traversées sonores ou déambulations participatives. En faisant de la mobilité une catégorie fondatrice de l'espace public, ce volume donne tout son sens à l'expérience du passage comme matrice inattendue de l'espace des sociétés, à travers laquelle se fait et se défait le commun.
04/2022
Droit
Le droit de la famille à l'épreuve des migrations transnationales. Actes des journées d'études des 3 et 4 décembre 1992, [Lille
Le droit de la famille confronté aux flux migratoires n'apparaît-il pas comme un éparpillement de séquences fragmentaires, apparemment incohérent ? A la veille de réformes annoncées, il était salutaire de s'évader d'une logique strictement positiviste pour mettre à plat les problèmes et dégager des principes de solutions. Le droit français de la famille est perçu comme essentiellement libéral. " A chacun sa famille, à chacun son droit ", (ex. large admission du divorce, tolérance accentuée de l'union libre, référence cardinale à l'accord des époux, des parents). Ainsi, tant que les migrations transnationales demeuraient limitées, cette tendance libéraliste n'était pas ébranlée, et l'on admettait l'importation de coutumes étrangères, notamment par le biais de la notion d'ordre public atténué. Bref, la diversité était marginale, confinée dans la sphère privée, donc tolérable.
Mais les regroupements familiaux prenant de l'ampleur, le conflit de cultures s'est révélé sur la scène politique, et le droit de la famille a recouvré instinctivement sa fonction normative (ex. polygamie : non, répudiation : non, refus de l'adoption : non), certes sans être toujours efficace (ex. retour effectif des enfants illicitement déplacés à l'étranger, absence de lien de filiation des enfants naturels d'origine musulmane, voile à l'école, contrainte matrimoniale, mariage blanc...). Désormais, l'uniformité devient primordiale.
C'est que le droit de la famille est fondamentalement dual, à la fois permissif et normatif. Un consensus implicite sur quelques points d'ancrage -égalité des sexes, primauté de l'intérêt de l'enfant- lui permet d'admettre de la diversité mais dans le strict respect de ces valeurs fondatrices, impliquant nécessairement de l'uniformité. Ainsi le binôme -uniformité et diversité- dégagé très pertinemment par J. Hauser dans son rapport de synthèse, n'est assurément pas source d'incohérence.
C'est cette apparente contradiction inhérente à toute société démocratique prise entre tolérance et refus de l'intolérance, qui rebondira au plan européen, notamment quand la CEDI devra se prononcer sur la notion de " vie familiale normale ", à propos de la polygamie pour une personne de statut musulman, car si du point de vue de l'homme, la réponse est peut-être oui, de celui de la culture européenne, elle est à coup sûr négative...
12/1993
Droit pénal
Droit de la preuve
Quelle est la valeur en justice d'un courriel ou d'un SMS ? A quelles conditions le rapport d'un détective privé est-il recevable ? Que signifie la loyauté de la preuve ? Qu'est-ce qu'un fait pertinent ? Quel est le régime juridique du droit à la preuve ? Toutes ces questions, aussi fondamentales que techniques, font le quotidien des professions judiciaires et déterminent souvent les chances de succès des plaideurs. Ce manuel a pour objectif de présenter le droit de la preuve applicable devant les juridictions civiles, pénales et administratives. Il contient une analyse détaillée du droit positif, qu'il s'agisse des grands principes ou des règles les plus techniques. Il expose aussi bien la théorie générale de la preuve, que les différents modes de preuve. Il situe ces règles dans leur contexte international (droit comparé, Cour européenne des droits de l'homme) et permet d'en comprendre l'histoire et les fondements intellectuels. Rédigé par trois spécialistes du droit de la preuve, cet ouvrage permet non seulement d'avoir une vision globale de la matière, mais encore de pénétrer au coeur des techniques probatoires.
08/2022
Droit pénal
Droit de la preuve
Le nouveau Livre 8 complété de précieuses annotations Retrouvez au sein de ce Code, le nouveau Livre 8 complété de précieuses annotations : des contextualisations qui apportent un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, des références de doctrine et des notes de jurisprudence.
03/2023
