Le conflit entre la france et la chine, etude d'histoire coloniale et le droit international
Extraits
Généralités
Le conflit entre la france et la chine, etude d'histoire coloniale et le droit international
Le conflit entre la France et la Chine : étude d'histoire coloniale et le droit international / par Henri Cordier,... Date de l'édition originale : 1883 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Littérature française
La protection des droits des migrants. Entre le droit international et le droit national Etude du cas marocain
L'adhésion des Etats dans des organisations interétatiques, notamment l'ONU, exige l'acceptation d'une pratique juridique, fondée sur des valeurs universelles au détriment de la souveraineté. Cette situation qui menace la souveraineté n'est pas la bienvenue pour certain. "Les migrations ne sont pas un défi mais un phénomène - elles ne disparaîtront pas" . Cependant, les violations qui y sont liées ne peuvent pas continuent à jamais. D'où vient l'obligation de réfléchir à des moyens de protection efficients et durable. La croissance excessive du phénomène, la diversité de ses causes, la complexité de ses résultats, et l'évolution constante des violations à l'égard des migrants ; appel la communauté internationale à revoir les approches dont on traite le phénomène jusqu'à nos jours. L'ambition du Maroc de mener à bien ses relations avec la communauté internationale, le pousse à harmoniser son arsenal juridique avec le standard international, est édifier ses politiques publiques sur le socle solide des valeurs universelles des droits de l'Homme.
03/2022
Droit
La France et le procès de Nuremberg. Inventer le droit international
Le procès de Nuremberg (1945-1946) est devenu un symbole, celui d'un grand événement de justice internationale qui a permis d'affirmer que l'idéologie nazie ne devait pas rester impunie et relevait d'une nouvelle incrimination : le crime contre l'humanité. Cet ouvrage, qui place la focale sur la France, vient combler un important vide historiographique. La contribution française rappelle en effet que la justice internationale résulte d'un long travail de tractations politico-juridiques entre les Alliés, commencé dès 1941, et dans lequel les Français de Londres ont joué un rôle central. A Nuremberg, la délégation française dissone avec la logique américaine du procès. Elle s'inscrit dans une tradition humaniste remontant aux Lumières, critique certains choix juridiques et fait venir des résistants à la barre, quand les Anglo-Saxons ne jurent -ou presque- que par les documents écrits. Ainsi, Marie-Claude Vaillant-Couturier impressionne en évoquant les camps de concentration et la destruction des Juifs. Le procès de Nuremberg a été en partie emporté par la guerre froide et la décolonisation. Mais la contribution française reste une invitation à réfléchir sur la nécessité d'engagements clairs de la part de protagonistes décidés, si l'on veut faire advenir une justice internationale fondatrice d'humanité.
10/2014
Droit
La démocratie en droit international. Etude critique sur le statut juridique de la démocratie en droit interntional et la légitimité de l'imposer par la force
En droit international, la démocratie était jusqu'à très récemment absente. Elle n'était ni une obligation des Etats imposant la démocratie comme la seule forme légitime du gouvernement, ni comme un droit d'individus. Malgré certains appels lancés au début du 20e siècle pour que le droit international s'appuie sur des principes démocratiques, celui-ci a toujours considéré la démocratie comme une idéologie dans laquelle il ne doit pas s'impliquer. Après la fin de la Guerre Froide et la victoire de la démocratie libérale que Francis Fukuyama a considérée comme la fin de l'histoire, la démocratie s'est renforcée au plan international. Elle a exercé une pression considérable sur le droit international pour qu'il s'adapte aux nouvelles exigences des réalités politiques. Malgré l'expansion de la démocratie, très rares sont les études qui ont tenté de déterminer son statut juridique en droit international. Cet ouvrage a pour but de traiter de ce sujet, tout en montrant le contexte dans lequel se sont développés la démocratie et le concept d'ingérence démocratique. L'idée centrale de ce livre est la démocratie : sa valeur supposée universelle, son statut juridique, la possibilité qu'elle soit transmise par la force et ses effets sur les règles existantes du droit international.
05/2017
Empire colonial
Histoire globale de la France coloniale
Depuis vingt ans, l'histoire coloniale (et ses brûlants prolongements actuels dans les enjeux de mémoire) est au coeur des débats de la société française. En cette année où nous commémorons les soixante ans de la fin de l'Empire colonial français avec les accords sur l'Algérie, quatre historiens – Nicolas Bancel, Pascal Blanchard, Sandrine Lemaire et Dominic Thomas – ont considéré qu'il était pertinent de sélectionner les cent meilleurs textes-références écrits par les spécialistes français et internationaux sur le passé colonial de la France, qui permettent de plonger dans deux siècles et demi d'histoire coloniale, de 1763 au débat actuel sur la mémoire coloniale, et de les rassembler dans un ouvrage unique, hors norme. Le livre est construit sur cinq grands ensembles chronologiques : (1) les débuts de l'utopie coloniale à la fin du siècle des Lumières et du Premier Empire ; (2) l'expansion coloniale à marche forcée au XIXe siècle et la naissance de la culture coloniale ; (3) l'apogée colonial au XXe siècle mais aussi la fragilité de l'Empire liée au début des revendications ; (4) les Indépendances et la fin du rêve colonial ; (5) l'après-Empire : la persistance des effets de colonisation dans la société contemporaine et les débats autour de la mémoire coloniale (décolonial, postcolonial, déboulonnage des statues, musées...). Un cahier iconographique de 48 pages contiendra une centaine d'illustrations sur l'entreprise coloniale, la culture et la propagande impériale (vie quotidienne, scènes de rue, affiches de propagande, cartes postales, dessins et presse, etc.). La colonisation française est au coeur du récit national français, elle traverse les siècles et les régimes politiques. Cette histoire se déroule sur les cinq continents, sur tous les océans, elle marque le monde (plus de cinquante Etats aujourd'hui indépendants sont concernés ainsi que des régions ultramarines) et la société française de Louis XVI à Emmanuel Macron. Un travail considérable a été fait par des historiennes et des historiens durant ces dernières années, travail qu'il est temps de transmettre et de faire connaître au grand public. En résulte une " histoire globale ", un ensemble qui parle du monde entier, et qui porte un regard à 360° sur la colonisation, l'idéologie coloniale et la culture coloniale.
11/2022
Droit
Qu'est-ce qu'une société internationale juste ? Le droit international entre développement et reconnaissance
La société mondiale est devenue aujourd'hui une société postcoloniale et post-guerre froide. Ces deux circonstances expliquent qu'elle soit traversée par deux grands types d'injustices que Nancy Fraser avaient identifiés pour les sociétés internes. D'une part, elle connaît des disparités économiques et sociales entre Etats qui ont donné lieu à des revendications très fortes dès les années 1950 avec les premières décolonisations.
Ces inégalités, auxquelles participent désormais certains grands Etats émergents, demeurent criantes aujourd'hui et posent toujours le problème de l'écart entre égalité formelle et égalité réelle. D'autre part, elle est de plus en plus confrontée à des revendications d'ordre culturel et identitaire qui instaurent cette fois-ci une tension entre égalité et différence. Les Etats défavorisés, ceux qui se sentent stigmatisés, mais aussi les peuples autochtones, les ethnies, les minorités, les femmes aspirent aujourd'hui à la reconnaissance de leur égale dignité mais aussi de leurs identités et de leurs droits spécifiques ou même, pour certains, à la réparation des injustices nées de la violation de leurs identités et la confiscation de leurs biens ou de leurs terres.
Or, pour répondre à ces deux types de revendications, les sujets de la société internationale ont élaboré deux types de remèdes traduits en règles juridiques : le droit relatif au développement et le droit relatif à la reconnaissance. Ces deux droits ne sont pas des branches juridiques parfaitement autonomes et individualisées ni des ensembles de règles formalisés, ils sont imparfaits et suscitent de réelles difficultés en raison de leurs dark side, mais ils peuvent néanmoins être interprétés comme instaurant les premiers jalons de ce que pourrait être une société internationale plus juste qui soit à la fois équitable (réponse aux injustices socio-économiques) et décente (réponse aux injustices culturelles).
L'objectif de ce livre est à la fois de mettre en exergue une telle évolution et de la questionner en la remettant dans sa perspective historique et en la soumettant à une analyse critique de ses présupposés et de ses implications.
Ces inégalités, auxquelles participent désormais certains grands Etats émergents, demeurent criantes aujourd'hui et posent toujours le problème de l'écart entre égalité formelle et égalité réelle. D'autre part, elle est de plus en plus confrontée à des revendications d'ordre culturel et identitaire qui instaurent cette fois-ci une tension entre égalité et différence. Les Etats défavorisés, ceux qui se sentent stigmatisés, mais aussi les peuples autochtones, les ethnies, les minorités, les femmes aspirent aujourd'hui à la reconnaissance de leur égale dignité mais aussi de leurs identités et de leurs droits spécifiques ou même, pour certains, à la réparation des injustices nées de la violation de leurs identités et la confiscation de leurs biens ou de leurs terres.
Or, pour répondre à ces deux types de revendications, les sujets de la société internationale ont élaboré deux types de remèdes traduits en règles juridiques : le droit relatif au développement et le droit relatif à la reconnaissance. Ces deux droits ne sont pas des branches juridiques parfaitement autonomes et individualisées ni des ensembles de règles formalisés, ils sont imparfaits et suscitent de réelles difficultés en raison de leurs dark side, mais ils peuvent néanmoins être interprétés comme instaurant les premiers jalons de ce que pourrait être une société internationale plus juste qui soit à la fois équitable (réponse aux injustices socio-économiques) et décente (réponse aux injustices culturelles).
L'objectif de ce livre est à la fois de mettre en exergue une telle évolution et de la questionner en la remettant dans sa perspective historique et en la soumettant à une analyse critique de ses présupposés et de ses implications.
11/2011
Droit
Le nom en droit international privé. Etude de droit comparé français et allemand
Cette étude est consacrée aux problèmes de droit international privé pouvant se présenter lors de la détermination du nom de famille d'une personne physique. Ce sujet, peu ou prou étudié en France, est abordé par l'auteur en s'inspirant des solutions existantes en ce domaine en droit allemand. Dans une première partie, Mme Scherer analyse de façon critique l'approche traditionnelle du nom en droit international privé qui consiste à y voir un élément du statut personnel. Tout d'abord, en ce qui concerne la formulation de la règle de conflit en matière de nom, l'auteur relève que l'affirmation de la compétence du statut personnel ne résout aucunement tous les problèmes. Notamment, la question de savoir s'il s'agit du statut individuel du porteur du nom ou du statut familial applicable à l'événement (mariage, filiation) dont découle la détermination du nom, reste entière. Ensuite, la mise en œuvre de cette règle de conflit soulève des questions intéressantes quant au sort des questions préalables et quant au traitement des doubles noms. Toutefois, cette première partie du travail débouche sur un constat insatisfaisant : à l'heure actuelle, une harmonie au niveau international ne peut être atteinte. En conséquence, la deuxième partie de l'étude a pour but de rechercher des moyens pouvant améliorer l'harmonie internationale en matière de nom. À cet égard, un premier remède pourrait se trouver dans l'admission d'une option de législation en la matière. Avant de réfléchir sur l'opportunité d'une telle solution, l'auteur examine la situation actuelle en Allemagne et en France, et constate notamment que les officiers de l'état civil français permettent aujourd'hui de facto un certain choix de lois. Un second raisonnement est consacré au moyen privilégié d'harmonisation internationale : l'élaboration de conventions internationales. A côté des conventions d'ores et déjà existantes en la matière, l'auteur examine également une nouvelle convention sur la reconnaissance des noms en cours d'élaboration sous l'égide de la Commission Internationale de l'Etat civil.
04/2004
Droit international public
Les conflits de droit de la mer en mer de Chine
L'Indo-Pacifique est actuellement la région qui concentre une part importante de la richesse mondiale. Ce dynamisme économique s'accompagne cependant de graves tensions politiques. Celles-ci se font jour particulièrement aux confins de cette région : la mer de Chine. Dans cette zone de l'Indo-Pacifique, la manifestation de la puissance chinoise se caractérise notamment par la volonté de la Chine d'assurer sa suprématie sur de vastes étendues maritimes. Il en résulte, entre les Etats côtiers de cette mer, des différends aussi bien territoriaux que relatifs à l'application et à l'interprétation de la Convention des Nations-Unies de 1982 sur le droit de la mer. Ces différends ont conduit ces Etats à entreprendre des travaux de poldérisation aux fins de transformer en ? les des formations géologiques qui, pour l'essentiel, ne sont que des rochers ou des îlots. Cet ouvrage propose une étude de ces différends maritimes, jusqu'à présent peu traités en langue française.
11/2021
Histoire de France
Histoire de la France coloniale 1914-1990
Une histoire de la France coloniale ? Pour quoi faire ? Pour compléter les histoires de la France rurale, de la France citadine, de la France religieuse? Pour renouveler l'histoire des colonies françaises écrite selon la mode des années 1930 ? Pour écrire enfin une histoire scientifique à partir des documents d'archives et des recherches universitaires récentes ? Ce livre, rédigé par une équipe de professeurs d'université spécialistes de l'histoire coloniale moderne et contemporaine, se veut une histoire qui soit autre chose qu'un naïf récit d'épopée ou un catalogue d'abominations colonialistes. Il apporte des réponses précises aux questions les plus difficiles : pourquoi la France a-t-elle, inlassablement, pendant cinq siècles, été tentée par l'aventure outre-mer et retenue par l'entreprise coloniale ? Quelles furent les motivations successives des acteurs anciens et des décideurs modernes ? Doit-on croire que les mobiles économiques, ou patriotiques, ou religieux, ou diplomatiques furent essentiels ? L'opinion française fut-elle enthousiaste, réservée ou indifférente ? L'imaginaire social, le goût de l'exotisme, l'attrait de la puissance et de la gloire ont-ils joué un rôle appréciable ? Sur ces questions : le rôle de l'Empire, le jeu politique, le processus de la décolonisation, les auteurs ont fait le point, de manière neuve et impartiale, cernant les réalités multiples d'un concept dont il était nécessaire de ressusciter la richesse.
08/2016
Droit comparé
Le droit de la procréation en France et en Allemagne. Etude sur la normalisation de la vie
La densification de la régulation juridique en matière de contraception, d'avortement ou d'assistance médicale à la procréation (AMP) est présentée comme servant à protéger l'être humain contre son instrumentalisation, sa réification ou sa destruction. Mais est-ce bien là l'explication première de la montée en puissance de la juridicisation des questions procréatives ? L'auteur interroge l'idée selon laquelle la protection de l'être humain, et de la vie, structurerait pleinement l'encadrement juridique des questions procréatives. Plus encore, elle cherche à comprendre les logiques la structurant. Elle tente de dépasser l'approche selon laquelle il faudrait les aborder de manière segmentée et sous l'angle d'une "conciliation" . L'objectif est de proposer une analyse unifiée et transversale de ces questions pour dévoiler les logiques de pouvoir qui sous-tendent les questions procréatives.
11/2021
Poésie
Le bruit de l'avion
Texte de prose poétique présentant des souvenirs liés au bruit de l'avion et rappelant l'oeuvre d'Antoine de Saint-Exupéry.
06/2022
Droit international privé
La règlementation de la convention d'arbitrage international. Etude critique et comparative en droits français et américain
Depuis le milieu du XXe siècle, l'arbitrage international est la justice du commerce international. Forme de justice privée, le droit français a vu son développement avec une grande faveur, à tel point qu'il se targue d'être l'un des plus favorables à l'arbitrage international. C'est en particulier par la réglementation de la convention d'arbitrage international que cette faveur a pu prospérer. En effet, le droit français estime que la convention d'arbitrage international n'est pas régie par un quelconque droit étatique, mais par une méthode propre, créée de toutes pièces pour elle, régie par des règles qui ne sont pas censées être influencées par un droit national, pas même le droit français. Or, cette idée paraît très singulière. Elle repose sur cette faveur à l'arbitrage international qui s'appuie, en droit français, sur la reconnaissance d'un ordre juridique non-étatique, dit "ordre juridique arbitral" duquel l'arbitre serait censé tirer son pouvoir de juger. C'est à mettre à l'épreuve cette conception et ses conséquences en droit positif que s'attache l'ouvrage, en prenant en miroir le droit américain. Il se propose ainsi de montrer que cette conception repose sur des présupposés théoriques très originaux, mais aussi que ces promesses de créer une réglementation dénuée de toute influence nationale ne sont, en réalité, pas tenues. Il tente ainsi d'ouvrir la voie à la création d'une nouvelle réglementation de la convention d'arbitrage international qui, pour moins ambitieuse, pourra mieux s'accorder avec les fondements très originaux du droit français. Prix de thèse 2021 du Comité français de droit international privé Prix de thèse France Amériques 2023
04/2023
Ouvrages généraux
Plaidoyer pour le patrimoine colonial. Le legs colonial, entre histoire et mémoire
Peut-on préserver des monuments commémoratifs issus de la colonisation ? Les actes de démolition des statues coloniales sont-ils des actes de vandalisme ou des modes d'action populaire porteurs de sens ? Comment comprendre la récente vague de renversement des monuments esclavagistes et coloniaux qui a balayé la planète entière à la suite de la mort de George Floyd ? Qu'est-ce qui explique les attaques répétées dont la statue de Leclerc à Douala au Cameroun est la cible depuis une vingtaine d'années ? Cet ouvrage répond à ces questions tout en envisageant une réflexion sur le patrimoine historique et les méthodes les plus indiquées pour le préserver et le faire accepter. Trois principales articulations orientent ce plaidoyer pour le patrimoine colonial : l'évocation des faits, la prise en compte du contexte et l'énonciation d'une iconologie historico-interprétée. Autour des notions de "mémoricide" et de "patdmonicide", l'auteur engage une discussion intéressante sur la place du passé — honni ou revendiqué—dans la société camerounaise et les conséquences auxquelles ses représentations peuvent donner lieu. En filigrane du texte apparaît l'idée selon laquelle le passé — quel qu'il — ne doit pas être gommé mais au contraire questionné pour avoir une meilleure compréhension de sa complexité. Au final, sans banaliser les conséquences innommables que la conquête et l'exploitation coloniales ont provoquées au sein de la société camerounaise, l'auteur montre que l'héritage colonial, pensé sous le prisme de la réflexion historique et de la mémoire exemplaire, peut contribuer à souder le lien social. Pour cela, l'épisode colonial doit être regardé avec moins de complexes et plus de lucidité.
06/2021
Histoire littéraire
L'empire de la presse. Une étude de la presse coloniale française entre 1830 et 1880
La comparaison de périodiques importants parus dans les territoires coloniaux français sur la cinquantaine d'années qui va de la conquête d'Alger aux lois sur la presse de la IIIe République permet de mieux comprendre dans quelle mesure la colonisation est un phénomène textuel qui s'est matérialisé dans la presse et a créé, par la temporalité du journal colonial, une identité coloniale complexe. Une approche littéraire complète des textes médiatiques coloniaux offre une des premières entrées dans cette littérature en situation.
11/2021
Histoire internationale
La France et la Russie au XVIIIe siècle, études d'histoire et de littérature franco-russe
La France et la Russie au XVIIIe siècle : études d'histoire et de littérature franco-russe / Charles de Larivière,... Date de l'édition originale : 1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Géopolitique
La politique internationale de la Chine
Deuxième puissance mondiale depuis 2010, la Chine ne veut pas seulement détrôner les Etats-Unis, mais aussi bouleverser l'ordre international établi depuis 1945. A-t-elle les moyens de cette ambition ? Oui si l'on en juge par l'ampleur des outils économiques, diplomatiques, militaires et idéologiques qu'elle déploie et que symbolisent les "nouvelles routes de la soie" ; oui si l'on observe l'évolution de sa politique étrangère et de sécurité, surtout depuis l'arrivée au pouvoir de Xi Jinping en 2012 ; oui si l'on décrypte ses relations avec ses partenaires et voisins, comme le fait cet ouvrage, à l'aide de sources de première main. Derrière cette force se cachent des fragilités. Dépendante de l'extérieur, la Chine connaît un ralentissement économique et un vieillissement sans précédent de sa population. La persistance d'un régime autoritaire, nationaliste, antioccidental et de plus en plus arrogant confère un caractère inachevé à son intégration internationale et accroît les sources de conflit, en particulier avec les Etats-Unis et le Japon.
04/2022
Droit
La preuve et le principe de non-refoulement. Entre le droit international des refugiés, protection des droits humains et droit suisse des migrations
Le principe de non-refoulement constitue la pierre angulaire de la protection des millions de personnes qui fuient leur pays à cause de persécutions, discriminations et autres violations de leurs droits fondamentaux. La preuve du risque de persécution, de torture ou de mauvais traitement est essentielle à l'application du principe de non-refoulement. Il s'agit d'une question juridique clé qui détermine souvent l'issue d'une procédure d'asile et par la suite l'exécution d'une mesure d'expulsion. L'objectif principal de cet ouvrage consiste à clarifier les concepts de preuve et de risque ainsi que les règles de preuve applicables dans le contexte du principe de non-refoulement. A travers une analyse détaillée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, du Comité des droits de l'homme, du Comité contre la torture et du Tribunal administratif fédéral, cette étude vise à mettre en lumière une problématique d'une grande importance pratique et offre un outil de travail pour les praticiens actifs dans le droit des migrations.
01/2019
Droit international public
L'eau en droit international : entre singularité et pluralité
Essentielle à la vie et à l'activité humaine, l'eau douce devient une préoccupation en droit international. Sa réglementation, d'abord consacrée aux fleuves partagés entre plusieurs Etats, s'est peu à peu infléchie vers d'autres sources d'eau. Aujourd'hui, sa raréfaction, la nécessité d'une répartition durable de ses usages, son utilisation comme arme de guerre, sa vulnérabilité face à la dégradation de l'environnement ou encore la prévention des différends sont autant d'enjeux qui appellent à une mobilisation et à un renforcement du droit international.
06/2023
Droit du travail et de l'emplo
Les clauses sociales. Contribution à l'étude des rapports entre le droit du travail et le droit international économique, 1e édition
L'Union européenne figure parmi les principaux acteurs du commerce mondial aux côtés de la Chine et des Etats-Unis. Au-delà des enjeux économiques, elle voit dans sa politique commerciale un levier stratégique pour promouvoir certaines valeurs. Le Green Deal l'a illustré encore récemment en plaçant le développement durable au centre de l'action de l'UE. Or, si ce concept est souvent réduit à la promotion de l'environnement, cette thèse est l'occasion de montrer le bénéfice que peuvent également en tirer les travailleurs dans le monde. Elle vise aussi à souligner les difficultés que rencontre le droit à faire la synthèse des impératifs économiques des pays du Sud avec les exigences d'une croissance durable. Enfin, cette recherche propose des pistes d'évolution pour davantage encadrer l'activité des entreprises transnationales, notamment afin de les rendre comptables de leurs conséquences sociales et environnementales. Prix Francis Blanchard de l'Association française pour l'OIT - OCIRP
06/2022
Droit comparé
La vulnérabilité en droit international, européen et comparé
La vulnérabilité, qui s'est substituée à la notion d'incapacité par trop négativement connotée, recouvre chez l'homme une grande diversité de situations. Résistant à toute conceptualisation juridique, la vulnérabilité pourrait pourtant servir de grille de lecture aux situations de fragilité de certaines catégories de personnes éligibles à la protection du droit. Cette protection juridique s'organise sous la pression des droits fondamentaux, du droit international et du droit comparé. La convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes, la jurisprudence particulièrement dynamique de la Cour européenne des droits de l'homme et la convention handicap des Nations unies de 2006 en sont autant d'illustrations. Servie par des normes de droit dur mais également de droit souple à l'instar des "règles de Brasilia" de 2008, la démarche de ce colloque consiste à rechercher le cadre juridique de la vulnérabilité, les droits auxquels les personnes vulnérables sont éligibles et l'accès effectif à ces droits.
03/2022
Histoire du droit
Entre despotisme et démocratie. Histoire constitutionnelle de la France
La France : musée des formes politiques. Monarchies, républiques, empires, un foisonnement constitutionnel qui révèle l'instabilité politique d'une nation aux fortes passions idéologiques et la recherche permanente du contrat social idéal. Depuis 1791, la France a connu au moins onze constitutions écrites, voire plus de vingt si on compte les projets rédigés mais non adoptés, les textes adoptés et non appliqués, les révisions partielles donnant naissance à de véritables régimes politiques. Les Français ont édifié un musée des formes politiques. Dans ce foisonnement de régimes politiques, on peut cependant découvrir de véritables cycles historiques. Le cycle des révolutions, des ruptures, de 1789 à 1814 ; celui des restaurations, des recommencements, des imitations, de 1814 à 1870 ; celui des synthèses et de l'approfondissement des deux modèles opposés du gouvernement, un cycle long, qui commence en 1870-1875 et fait apparaître les deux cycles précédents comme de simples essais. Les Français, qui forment une nation aux fortes passions politiques, ont recherché depuis 1791 la charte fondamentale qui régirait leur vie collective. Le débat resurgit périodiquement. A chaque élection présidentielle, émerge la nostalgie du régime d'assemblée. Les citoyens ordinaires, exposés à tous les vents de la mondialisation, semblent redécouvrir les vertus de la démocratie directe, du référendum d'initiative populaire. Et alors de nouveaux périls surgissent.
04/2023
Droit international public
Les contre-mesures à travers le prisme du principe de proportionnalité. Etude en droit de la paix et en droit international humanitaire
La présente étude aborde la question des contre-mesures à travers la seule condition substantielle de la proportionnalité, en défendant une conception large de ce principe. Au moyen de quatre critères (adéquation, subsidiarité, nécessité, pesée des intérêts), le principe de proportionnalité constitue une grille de lecture permettant d'examiner la licéité d'une contre-mesure. Il établit une rigueur juridique pour l'analyse de cette condition fondamentale sans perdre la malléabilité de cette dernière. L'approche comparative du principe de proportionnalité dans le cadre des contre-mesures en droit de la paix et des représailles de guerre a permis de mettre en lumière l'héritage laissé par les secondes aux premières. Si les difficultés d'apprécier la proportionnalité des représailles se retrouvent dans les contre-mesures en droit de la paix, l'analyse a également démontré la nécessité de basculer d'une justice privée des Etats à une justice institutionnalisée lorsque les intérêts fondamentaux de la communauté internationale dans son ensemble sont en jeu.
02/2021
Littérature française
Fragments et fils. Journal de confinement entre la france et la chine au printemps 2020
Fragments et Fils est un journal de confinement du printemps 2020. Venu de Chine, où il vit depuis vingt ans, Xavier Garnier était alors en vacances chez ses parents dans son Anjou natal et s'est ainsi retrouvé confiné en France avec sa femme et son fils de nationalité chinoise. Son récit de la pandémie part d'un point de vue interculturel franco-chinois. L'intention sincère de départ de ce journal était de laisser un témoignage pour son fils. Pour cette mise à nu à la fois personnelle et réflexive, l'auteur a puisé dans des textes classiques chinois en les confrontant à des textes occidentaux. Son journal rassemble des souvenirs dispersés et fragmentés de son vécu de la Chine et du confinement de 56 jours émergeant comme une sorte d'éclatement spontané de sa mémoire. Ses écrits sont comme des inscriptions gravées dans sa mémoire, comme les craquelures des carapaces de tortues à l'origine du Livre des Mutations, le Yi Jing. Seule la suite des jours du confinement leur a donné un semblant d'ordre. Il a ainsi pu tirer différents fils de ces fragments de vie qui sont autant de mémoires ouvertes sur l'avenir.
06/2020
Pédagogie
Évolution de la formation des enseignants en Afrique subsaharienne. Étude comparative entre le Sénégal et la France
Les systèmes éducatifs africains sont un héritage de l'administration coloniale. Cependant, cet héritage a influencé à des degrés divers les anciennes colonies africaines après leur accession à l'indépendance, en fonction du système d'administration coloniale qu'elles ont connu. Au regard des crises, les jeunes Etats africains francophones ont impulsé des politiques éducatives centrées sur leurs réalités propres sans se fermer aux apports féconds des autres cultures. Ce travail de recherche participe de cette réorientation des politiques éducatives en Afrique subsaharienne, en s'appuyant sur le cas emblématique du Sénégal, après une immersion de l'auteure dans le système éducatif français. Elle nous livre les conclusions de cette confrontation des théories éducatives dans ces différents espaces culturels et propose des pistes d'évolution dans le cadre des dynamiques de réformes en cours qui sont loin d'être à leur terme.
10/2022
Russie
Raconter la France aux Soviétiques. Une histoire du journalisme international en URSS entre 1946 et 1958
Cet ouvrage contribue à une reconstitution documentée d'un fragment de l'histoire des relations franco-soviétiques et, plus largement, franco-russes. De nos jours, il est commun d'évoquer une " nouvelle Guerre froide ", pour donner un nom au retour de tensions entre la Russie et l'Occident, voire d'un renouveau du conflit. Bien que les moyens de communication aient évolué depuis les années 1940, les imaginaires forgés par les médias de chaque côté du " rideau de fer " demeurent à peine inchangés. Dans ce cadre, cet ouvrage espère contribuer à une reconstitution documentée d'un fragment de l'histoire des relations franco-soviétiques et, plus largement, franco-russes. Au travers de l'étude de nombreux documents d'archives inédits, il reconstitue la fabrication de l'information dans les médias soviétiques. La lecture des relations multiséculaires entre la Russie et l'Occident veut qu'un rapprochement soit suivi de tensions avant de déboucher sur la création de nouveaux liens. De ce point de vue, cette recherche propose une chronologie " optimiste ", s'ouvrant sur les années de " vaches maigres " du stalinisme tardif (1945-1953), lors desquelles se forge une image de la France, fragment d'une nouvelle identité soviétique qui survivra à la période stalinienne. Ensuite, après 1953, s'engouffrant dans une brèche idéologique laissée après la mort de Staline, les nouveaux acteurs des relations franco-soviétiques font reluire l'image de la France. Ce sont ces représentations actualisées, à l'origine d'une nouvelle vague de gallomanie chez les Soviétiques dans l'après-guerre, qui sont au coeur de cette étude.
05/2021
Droit international public
Le droit international et le nucléaire
L'équipe du Centre de droit international de l'Université Jean Moulin Lyon 3 (CDI) s'est penchée sur des aspects peu connus des enjeux juridiques et politiques liés au nucléaire. Le présent ouvrage restitue un travail de recherche de grande envergure débuté en 2018 questionnant l'impact de la technologie nucléaire tant civile que militaire, sur le droit international. Sans prétendre à l'exhaustivité, les chercheurs du CDI (et leurs invités ! ) ont mis l'accent sur certaines interrogations soulevées, d'une part, par le développement, la menace, l'usage ou encore la réglementation de l'arme nucléaire et, d'autre part, par l'utilisation de la technologie nucléaire à des fins civiles. L'ouvrage revient ainsi sur les enjeux juridiques liés à l'arme nucléaire, notamment en termes de protection de certains espaces fragiles (océans, Arctique - Partie VI), et de tentatives de réglementation. Les Conventions adoptées en la matière font naitre une série de questionnements en droit des traités (enregistrement, mise en oeuvre, articulation et même dénonciation - Partie I), mais également en droit international humanitaire (Partie III). Par ailleurs, l'évolution des politiques nationales et des doctrines officielles vis-à-vis de la dissuasion nucléaire démontrent, s'il en était besoin, de la cruelle actualité de la question et du besoin urgent de coopération internationale (Partie II) et régionale - notamment européenne - et d'une réelle politique de non-prolifération (Partie VI). Tout en étant moins teinté d'agressivité, le nucléaire civil n'en reste pas moins une activité dangereuse et susceptible de porter atteinte aux droit humains, tant individuels que collectifs (Partie IV). Si l'hypothèse d'un accident provoquant une catastrophe nucléaire est dans tous les esprits, il n'est pas nécessaire qu'une telle catastrophe se produise pour que les droits humains soient mis en danger. L'implantation même de centrales nucléaires peut parfois entrer en conflit avec les droits des peuples concernés. Le présent ouvrage s'adresse à un public d'universitaires, de chercheurs, d'étudiants ainsi que de professionnels du secteur.
10/2021
Histoire internationale
LA CHINE DANS LE MONDE. Les conflits et différends, le contexte et les moyens
La Chine, " une colonie exploitée par tous et ignorée de tous ", se lamentait Sun Yat Sen. Le Japon l'occupait et la méprisait, la Russie y prélevait ce qui l'intéressait avant que l'URSS ne la traite en satellite, les puissances coloniales arrondissaient les angles de leurs possessions asiatiques au détriment de ses frontières. Telle était la situation de la Chine après un siècle au cours duquel grandes et moins grandes puissances s'étaient mises à " peler l'oignon chinois " selon l'expression des diplomates. Miné par la corruption, les conflits internes, l'obstination à se croire le centre de l'univers, l'empire millénaire était incapable de défendre l'intégrité de son territoire.
A l'aube de l'an 2000, la Chine est en pleine résurrection économique et politique. Que fera-t-elle pour réparer les outrages du passé ? C'est à cette question que ce livre, " La Chine dans le Monde ", tente de répondre. Il examine les différends qui l'opposent à d'autres pays, analyse le contexte, les moyens et l'approche susceptible d'être adoptée.
09/1998
Droit
La course et les corsaires, questions de droit international
La course et les corsaires : questions de droit international / par Oscar Gay Date de l'édition originale : 1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Histoire de France
Histoire de la France coloniale. Des origines à 1914
Une histoire de la France coloniale ? Pour quoi faire ? Pour compléter les histoires de la France rurale, de la France citadine, de la France religieuse ? Pour renouveler l'histoire des colonies françaises écrite selon la mode des années 1930 ? Pour écrire enfin une histoire scientifique à partir des documents d'archives et des recherches universitaires récentes ? Ce livre, rédigé par une équipe de professeurs d'université spécialistes de l'histoire coloniale moderne et contemporaine, se veut une histoire qui soit autre chose qu'un naïf récit d'épopée ou un catalogue d'abominations colonialistes. Il apporte des réponses précises aux questions les plus difficiles : pourquoi la France a-t-elle, inlassablement, pendant cinq siècles, été tentée par l'aventure outre-mer et retenue par l'entreprise coloniale ? Quelles furent les motivations successives des acteurs anciens et des décideurs modernes ? Doit-on croire que les mobiles économiques, ou patriotiques, ou religieux, ou diplomatiques furent essentiels ? L'opinion française fut-elle enthousiaste, réservée ou indifférente ? L'imaginaire social, le goût de l'exotisme, l'attrait de la puissance et de la gloire ont-ils joué un rôle appréciable ? Sur ces questions : le rôle de l'Empire, le jeu politique, le processus de la décolonisation, les auteurs ont fait le point, de manière neuve et impartiale, cernant les réalités multiples d'un concept dont il était nécessaire de ressusciter la richesse.
08/2016
Droit international public
Droit international et constitutions dans des états post-conflits
Le droit international public a une influence active sur l'ordre constitutionnel des Etats post-conflits. Les administrations de paix, qui déconstruisent les conflits et pacifient les territoires, représentent, exceptionnellement, la porte d'entrée du droit international dans l'ordre juridique interne auquel il se substitue temporairement. Ces administrations facilitent le transfert du pouvoir aux nouvelles autorités étatiques, chargées de mettre en uvre la constitution de sortie de crise internationalisée. Cette constitutionnalisation du droit international sur le plan interne est devenue un outil de règlement et de prévention des conflits par le droit. Elle suscite une problématique que l'auteur articule autour de trois axes de recherche : le cadre constitutionnel des administrations de paix, l'internationalisation de l'écriture des constitutions nationales et la mise en uvre des constitutions internationalisées dans l'ordre juridique interne. Cet ouvrage est plus que jamais d'actualité à l'heure où dans de nombreux Etats du monde, les instances internationales de médiation sont au chevet des Etats en situation de crise politico-institutionnelle afin de régler des conflits anciens ou latents.
03/2023
