Le principe électif dans l'Union européenne
Extraits
Droit communautaire
Le principe électif dans l'Union européenne
Cet ouvrage de droit et de science politique met en évidence la dualité nationale/européenne du principe électif en lien avec cette même dualité de l'Union européenne, de ses valeurs communes fondatrices, du statut d'Etat membre, de la citoyenneté européenne ainsi que des sources de légitimité et de représentativité des pouvoirs dans l'Union. Il analyse les interactions entre les progrès du fonctionnement démocratique de l'Union et les avancées d'un régime européen autonome pour le principe électif. Il mène une approche rétrospective et prospective de ce principe dans ses différentes expressions et implications politiques et juridiques dans le système de l'Union et dans les rapports entre l'Union et ses Etats membres. Les facteurs d'avancée ou de frein à ce principe sont minutieusement évalués à l'aune d'interrogations sur son attachement à la citoyenneté européenne, sur les progrès d'un régime électoral et parlementaire européen et sur le caractère politique et la responsabilité des institutions représentatives qui prennent part à la fonction diplomatique et au pouvoir normatif au niveau européen. Ils nourrissent de leur éclairage particulier les réflexions sur les forces politiques à l'oeuvre au sein de l'espace public européen, sur les transformations de la gouvernance européenne et la représentation des niveaux étatiques régionaux et locaux, sur la définition d'un statut pour les partis politiques européens et la clarification du rôle du lobbying au niveau européen, ou encore sur les conditions de formation d'une conscience politique européenne. La singularité de la liaison entre le principe électif, le principe démocratique et le principe représentatif dans le fonctionnement de l'Union tient, du double point de vue juridique et politique, à celle des rapports de systèmes qui unissent l'Union à ses Etats membres. Il s'agit d'une relation sous tensions qui s'inscrit dans la dualité nationale/européenne qui caractérise ces principes dans le système juridicopolitique de l'Union. Les contributions de cet ouvrage montrent combien le sens, la place et la fonction du principe électif dépendent de ces rapports de systèmes ancrés dans le cadre constitutionnel de l'Union et dans quelle mesure la portée de ce principe dans l'aménagement et l'exercice du pouvoir politique et normatif de l'Union en dépend. Ces tensions de systèmes intéressent tous les aspects du principe électif dans l'Union, ses bénéficiaires, son champ et ses modes de réalisation. Par des analyses fouillées cet ouvrage met en exergue les enjeux politiques et juridiques du principe électif pour le système de l'Union en le rapportant aux progrès des valeurs fondatrices communes (Session I), à la diversité des représentations démocratiques dans l'Union (Session II) puis aux avancées contrastées d'un régime électoral et parlementaire européen (Session III). Cet ouvrage intéressera les professions académiques et les centres de recherche dans les sciences juridique et politique ainsi que les magistrats et avocats spécialisés en contentieux européen. Il répondra également aux attentes des membres des institutions, administrations et juridictions européennes et nationales, des parlementaires et des formations politiques aux niveaux national et européen ainsi que de tous les organismes oeuvrant dans le domaine du droit et des politiques de l'Union. Cet ouvrage de droit et de science politique met en évidence la dualité nationale/européenne du principe électif en lien avec cette même dualité de l'Union européenne, de ses valeurs communes fondatrices, du statut d'Etat membre, de la citoyenneté européenne ainsi que des sources de légitimité et de représentativité des pouvoirs dans l'Union. Il analyse les interactions entre les progrès du fonctionnement démocratique de l'Union et les avancées d'un régime européenautonome pour le principe électif Il mène une approche rétrospective et prospective de ce principe dans ses différentes expressions et implications politiques et juridiques dans le système de l'Union et dans les rapporta entre l'Union ec ses Etau membres. Les facteurs d'avancée ou de frein à ce principe sont minutieusement évalués à l'aune d'interrogations sur son attachementà la citoyenneté ropéenne, sur les progrès d'un régime électoral ec parlementaire européen et sur le caractère politique ec la responsabilité des institutions représentatives qui prennent part à la fonction diplomatique et au pouvoir normatif au niveau européen. Ils nourrissent de leur éclairage particulier les réflexions sur les forces politiques à l'ceuvre au sein de l'espace public européen, sur les transformations de la gouvernante européenne et la représentation des niveaux étatiques régionaux et locaux, sur la définition d'un salut pour les partis politiques européens c la clarification du rôle du lobbying au niveau européen, ou encore sur les conditions de formation d'une conscience politique européenne. La singularité de la liaison entre le principe électif, le principe démocratique et le principe représentatif dans le fonctionnement de l'Union tient, du double point de vue juridique et politique, à celle des rapports de systèmes qui unissent l'Union à ses tutu membres. Il s'agit d'une relation sous tensions qui s'inscrit dans la dualité nationale/européenne qui caractérise ces principes dans le système juridico-politique de l'Union. Les contributions de cet ouvrage montrent combien le sens, la place et la fonction du principe électif dépendent de ces rapports de systèmes ancrés dans le cadre constitutionnel de l'Union et dans quelle mesure la portée de ce principe dans l'aménagement et l'exercice du pouvoir politique et normatif de l'Union en dépend. Ces tensions de systèmes intéressent tous les aspects du principe électif dans l'Union, ses bénéficiaires, son champ et ses modes de réalisation. Par des analyses fouillées cet ouvrage met en exergue les enjeux politiques et juridiques du principe électif pour le système de l'Union en le rapportant x progrès des valeurs fondatrices communes (Session I), à la diversité des représentations démocratiques dans l'Union (Session Il) puis aux avancées contrastées d'un régime électoral et parlementaire européen (Session Ill). Cet ouvrage intéressera les professions académiques et les centres de recherche dans les sciences juridique c politique ainsi que les magistrats et avocats spécialisés en contentieux européen. Il répondra également aux attentes des membres des institutions, administrations et juridictions européennes et nationales, des parlementaires c des formations portiques aux niveaux national et européen ainsi que de tous les organismes oeuvrant dans le domaine du droit et des politiques de l'Union. Laurence Poain-Solis Profsseure de droit public a l'Université Caen-Normandie Chaire Jean Monnet Colloque organisé sous l'égide des Actions jean Monnet de l'Agence Exécutive Education. Audiovisuel & Culture de la Commission Européenne Photo de couverture portrait de jean >Sonner. le lélan 1955. ®Phosud unue de h Cosmos= des Communautés européennes Source : Sondate. Jean Monnet pour l'Europe. Lausanne www.larcier.com PRIE LUE ISBN : 978-2-8027-6890-6 911111 I 7ó890ó
12/2021
Droit communautaire
Le principe de précaution en droit de l'Union européenne
Nous vivons dans une société de l'incertitude et du risque. Plus que jamais, l'avenir semble incertain ; les risques d'atteinte à l'environnement et à la santé publique se font de plus en plus importants à mesure que l'on prend conscience des effets induits par le changement climatique et la survenance, toujours plus fréquente, de crises environnementales et sanitaires. C'est dans ce cadre qu'il faut situer l'analyse du principe de précaution. Celuici entraîne un changement épistémologique dans la conduite à tenir face à un risque. L'application de ce principe amène les décideurs à ne plus attendre de disposer d'une connaissance scientifique certaine, mais à agir en présence d'un risque seulement incertain. En dépit de son importance, le principe de précaution reste en droit de l'Union européenne un principe fortement controversé dont la signification et les effets ne sont pas conçus de manière univoque. Dans ce contexte, en reconnaissant la nature flexible et complexe du principe de précaution en droit de l'Union européenne, le présent ouvrage a pour objectif de fournir une interprétation polycentrique de ce principe basée sur la diversité plutôt que sur l'uniformité. Cette interprétation est ancrée dans la construction du réseau conceptuel du principe de précaution. Ceci permet d'identifier la unitas multiplex parmi les différentes définitions et applications de ce principe. L'interprétation polycentrique du principe de précaution peut être construite à partir de deux concepts : l'anticipation et l'action représentant les deux noeuds principaux de son réseau. Ces noeuds ne sont pas isolés, mais ils sont reliés par des liens à d'autres noeuds qui constituent les macroconcepts permettant d'identifier et d'appliquer le principe de précaution en droit de l'Union européenne. C'est à l'analyse de ces noeuds et liens que le présent ouvrage est consacré. Tout au long de cette étude, les exposés théoriques sont étoffés de plusieurs exemples concrets et schémas de raisonnement permettant tant à un public académique qu'aux praticiens de saisir l'essence du principe de précaution en droit de l'Union européenne.
10/2021
Littérature française
La Citoyenneté Dans l'Union Européenne
L'intégration européenne est l'une des constructions communautaires les plus réussies au monde. Ceci est d'autant plus vrai qu'elle constitue, de nos jours, le point de mire de la quasi-totalité des organisations régionales africaines, américaines voire même asiatiques. Les efforts déployés par les acteurs de cette entreprise n'ont cessé de suivre une courbe ascendante régulière. En effet, de 1951 à 1992 l'Europe a connu, sur le plan politique, une avancée spectaculaire qui s'est traduite par l'institution d'une citoyenneté dont le Traité de Maastricht du 7 février consacre en ces termes "Il est institué une citoyenneté de l'Union" . Ainsi que regorge cette notion de citoyenneté transnationale ? Quels sont les enjeux liés à ce concept ? Quel est le bilan de sa mise en oeuvre ? La réponse à ces questions constitue le défi que l'on s'est engagé de relever à travers une approche exhaustive mettant en exergue l'historique, l'organigramme de l'UE ainsi que les contours de la citoyenneté.
05/2022
Droit communautaire
Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne
La place et l'utilité du principe d'équivalence. Cet ouvrage vise à comprendre et cerner au mieux la place et l'utilité du principe d'équivalence.
05/2023
Droit
Protection de la faune sauvage dans l'Union européenne et principe de proportionnalité
Cet essai étudie la législation européenne dans le domaine de la préservation de la faune sauvage sous le regard du principe de proportionnalité intervenant dans trois sphères de la répartition des compétences entre l'Union européenne et ses Etats membres en la matière : - sous une responsabilité commune, une compétence d'attribution de l'Union européenne s'impose pour assurer la protection de la faune sauvage et sa régulation au niveau de l'Union européenne ; - le pouvoir d'appréciation des Etats membres s'inscrit ici dans la mise en exécution des règles communes de l'Union sur la désignation, la préservation de la faune et de ses habitats naturels, et la pratique de la chasse ; - sous la compétence résiduelle, les Etats membres appliquent leur propre réglementation, soit par la voie juridique de l'Union, soit par les voies dérogatoires, et dans ce cas, aux dépens du principe de la libre circulation des marchandises dans le domaine de la commercialisation de la faune sauvage. Malgré les normes structurantes de cette législation européenne, l'extinction de l'avifaune et notamment de la biodiversité continue. Elle constitue une des préoccupations majeures de la dégradation environnementale. Pour remédier à ce problème, on ne saurait que s'aligner sur une logique du juste milieu susceptible de s'imposer aux intérêts concurrents qui sont de nature économique.
10/2019
Philosophie du droit
La confiance mutuelle dans l'Union européenne. De l'objectif politique au principe juridique
Le thème de la "confiance" est un thème émergent en droit de l'Union européenne. D'abord reconnu par la CJUE comme "confiance légitime" , la référence au principe de "confiance mutuelle entre Etats membres" de l'Union européenne est apparue dans le cadre du marché intérieur. A la base de la reconnaissance mutuelle, il constitue le postulat ayant permis aux Etats d'accepter que des produits obéissant à des réglementations éventuellement différentes puissent être commercialisés sur leur territoire. Ce principe a ensuite été transposé du marché intérieur vers l'espace de liberté, de sécurité et de justice, plus concrètement en matière de mandat d'arrêt européen ou de répartition des demandeurs d'asile dans l'UE.
06/2022
Droit
Le droit au juge dans l'Union européenne
Le droit au juge est depuis longtemps reconnu par des textes internationaux (Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, Pacte international des droits civils et politiques de 1966), régionaux (Convention européenne des droits de l'homme de 1950, Convention américaine relative aux droits de l'homme de 1969) et nationaux (Constitutions allemande de 1949, espagnole de 1978, italienne de 1948 et grecque de 1975, notamment).
De nombreux ordres juridiques font de manière plus informelle des applications législatives et jurisprudentielles du droit au recours juridictionnel sans nécessairement l'ériger en principe.
La Court de justice des Communautés européennes, carrefour des systèmes juridiques des Etats membres, a introduit très naturellement le droit à un recours juridictionnel effectif dans son catalogue jurisprudentiel des droits fondamentaux de la Communauté de droit.
La concentration de l'éclairage sur les droits fondamentaux matériels avait longtemps laissé dans l'ombre ce droit - moyen considéré comme secondaire. L'importance croissante attachée aux droits de l'homme dans l'Etat de droit n'a pas manqué de placer au premier plan un droit qui apparaît comme une condition de l'effectivité des règles juridiques et le fer de lance du droit au droit.
Le CEDORE, équipe de recherche relevant de l'Institut du Droit de la Paix et du Développement de l'Université de Nice - Sophia Antipolis, a entrepris de lancer une étude pluridisciplinaire de ce droit sous la direction du professeur Joël Rideau, membre de l'Institut universitaire de France, en collaboration avec le professeur Fabrice Picod de l'Université de Saint-Etienne.
L'ouvrage est issu des travaux d'un colloque organisé en avril 1997 à Nice qui a rassemblé de hauts magistrats nationaux, européens et internationaux, des avocats ainsi que des universitaires spécialistes de différentes disciplines juridiques.
Sont successivement présentés : Le droit au juge dans les procédures françaises (juridictions judiciaires non répressives, juridictions répressives, juridictions administratives, procédures parajuridictionnelles) ; La constitutionnalisation du droit au juge (Allemagne, Espagne, France, Italie) ; L'européanisation du droit au juge (Convention européenne des droits de l'homme, Droit communautaire) ; Le vécu du droit au juge (juridictions judiciaires françaises, juridictions administratives françaises, Tribunal de première instance et Cour de justice des Communautés européennes).
Bien loin de se limiter à promouvoir un large accès au juge, le droit au juge remodèle l'organisation et le fonctionnement de la justice par les implications tirées du droit à un recours effectif et à une décision juridictionnelle effective quant au statut du juge, à ses pouvoirs et à l'exécution des décisions de justice.
Le droit au juge envahit dans son acceptation large l'ensemble de l'office du juge et le droit au juge informe alors le droit au juge.
07/1998
Droit communautaire
Méthodes et stratégies dans l'Union européenne
La dialectique entre méthodes de l'Union et stratégies dans l'Union offre un nouveau prisme d'analyse du fonctionnement de l'Union européenne, un prisme réaliste qui mêle enjeux juridiques et questions d'opportunité politique. Là où la méthode fonctionnaliste avait précisément cherché à dépolitiser les enjeux européens pour faire progresser la construction européenne, l'analyse des stratégies et des méthodes cherche, à l'inverse, à repolitiser l'analyse du rapport de force institutionnel dans l'Union. Dans une certaine mesure, ce choix scientifique affine et oriente l'angle d'approche centré sur les méthodes puisque la stratégie se définit comme la mobilisation de la règle de droit au service d'un objectif préconçu. Autrement dit, l'étude des stratégies est marquée par la méthode empirique et invite à donner une place particulière au cas, à la situation. L'analyse du droit par des "situations" cherche à faire du cas théorique ou du cas pratique le point de départ de la problématisation du droit. Appliquée au droit de l'Union européenne, elle permet aussi de relier davantage le droit institutionnel et le droit matériel, souvent enseignés en deux temps dans nos universités, au détriment parfois d'une appréhension de la matière dans son unité et sa cohérence.
03/2021
Sciences politiques
L'espoir européen. Des unions précédentes à l'Union européenne
L'espoir doit se retrouver à tous les niveaux d'une civilisation tournée vers l'avenir. L'Union européenne suscite de nombreux débats : pour ou contre, possible ou impossible, etc. Malgré tout, l'Union incarne l'espoir de ne plus sombrer dans la guerre. Les regards croisés sur d'autres modèles d'unions, ayant ou non perduré, sont sans doute le meilleur moyen de relativiser la complexité de la construction européenne. Les unions fédérales comme les unions nationales d'antan plaident toutes en faveur de l'union, de par les ensembles pacifiques et prospères précédemment engendrés. Plus encore, lorsque ces unions en viennent à se disloquer faute de compromis, les résultats en découlant plaident aussi pour l'union : la chute de l'URSS a potentiellement occasionné plus de morts que la Révolution de 1917, l'implosion de la Yougoslavie de Tito a précipité ce territoire dans des guerres et des génocides incessants, etc. De l'utopie à la dystopie d'une Europe, faisant front à la réalité d'un monde polycentrique dans lequel l'Europe doit rester un centre, il n'y a qu'un pas. Pour cela, l'unification progressive paraît nécessaire pour faire face à tous les enjeux du vingt et unième siècle.
05/2019
Géographie
L'Union européenne. De l'Union européenne à l'Europe occidentale, 2e édition
Une approche plurielle. Un ensemble interactif : renvois multiples, complémentarité des développements. Une instrumentation pratique : un index hiérarchisé, des clés et repères permettant une maîtrise immédiate des notions, des documents illustrant les enjeux. Une problématique soutenue : Paradoxalement, alors que l'Union européenne et l'Europe occidentale constituent un enjeu central, elles restent encore trop souvent mal ou peu connues. L'objectif de cet ouvrage est de fournir un cadre d'étude et d'analyse synthétique, clair et efficace en insistant en particulier sur les reports tissés entre sociétés, économies et territoires N'hésitant pas à dégager à la fois les tensions, contradictions et conflits nombreux et multiformes qui travaillent ce dispositif régional et les atouts disponibles, son objectif est de fournir à chacun les outils nécessaires pour bâtir en connaissance de cause l'avenir d'un continent en devenir. Un outil didactcque et préparatoire. Un cours structuré regroupant l'essentiel des savoirs. Des mises au point synthétiques sur des questions clés ou des sujets controversés. Une liste sélective des sujets proposés ou susceptibles de l'être : annales choisies, propositions de thèmes nouveaux. Des plans détaillés : problématiques, organisation des acquis. Les références bibliographiques essentielles : renvois à la bibliographie fondamentale, citation des ouvrages récents.
09/2001
Droit communautaire
La responsabilité sans faute de l'Union européenne
La responsabilité sans faute de l'Union européenne Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l'Union européenne pour pallier les obstacles à rengagement de la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l'existence même sont contestées. L'étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, laisse cependant apparaître une construction prétorienne originale emprunte de l'influence des droits nationaux de la responsabilité publique. La responsabilité sans faute acquiert, au fil des arrêts rendus parla Cour de justice et le Tribunal, une consistance qui la fait apparaître comme une catégorie juridique regroupant plusieurs régimes de responsabilité dans lesquels la preuve d'une activité fautive des institutions de l'Union européenne ou de ses agents n'est pas nécessaire à l'engagement de sa responsabilité extracontractuelle. La responsabilité sans faute peine cependant à s'imposer comme une voie de droit effective à disposition des particuliers en raison, d'une part, des réticences du juge à la reconnaître expressément comme un principe de responsabilité extracontractuelle et, d'autre part, de l'interprétation rigoureuse des conditions de son bien-fondé.
03/2021
Histoire internationale
Guide de l'Union européenne
Ce guide est destiné à tous ceux qui souhaitent mieux connaître le fonctionnement de l'Union européenne et en comprendre les défis actuels. L'ouvrage présente : les étapes de la construction européenne ; le fonctionnement des institutions ; les grands enjeux auxquels l'Union européenne est confrontée ; les questions économiques ; les modalités d'installation et de travail dans l'Union ; l'Union dans les relations internationales.
08/2019
Droit
Droit de l'Union européenne
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de l'Union européenne : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
07/2019
Sciences politiques
Géopolitique de l'Union européenne
L'Union européenne est une expérience unique : des nations souveraines ont choisi de mutualiser une part de leurs prérogatives au sein d'une structure politique inédite. L'ouvrage présente l'histoire de ce projet géopolitique partagé puis analyse les visions nationales (française, britannique, allemande) qui en ont impulsé la réalisation. Il expose aussi les défis actuels majeurs : l'élargissement est-il une fuite en avant ? Quels rapports l'Union européenne entretient-elle avec le reste du monde ? Cette mise en perspective de la construction européenne satisfait aux attentes des étudiants de l'université, des IEP et des classes préparatoires ainsi que du citoyen éclairé.
10/2007
Droit
Le système décisionnel de l'Union européenne
La manière dont sont prises les décisions au sein des institutions européennes suscite de nombreuses interrogations. Dans un contexte de "déficit démocratique" souvent objet de surenchères, répondre à la question "Qui décide quoi et comment ? " est d'autant plus essentiel. Afin d'éclairer le débat, cet ouvrage se propose d'analyser méthodiquement l'intégralité du système décisionnel européen, de la prise des décisions à l'exécution et au contrôle de leur mise en oeuvre au niveau de chaque pays membre. Les auteurs se livrent à une description précise non seulement des institutions impliquées, mais aussi des organes non institutionnels et des représentants de la société civile qui interviennent dans la décision. Le lobbying, qu'il soit privé ou public, occupe une place grandissante et doit dès lors être mieux encadré. Le lecteur peut ainsi suivre le processus, certes complexe mais néanmoins démocratique aux yeux de ses concepteurs, qui aboutit à l'adoption des normes européennes rythmant désormais une part croissante de notre activité quotidienne. Publié au lendemain des élections européennes de mai 2019, l'ouvrage revient sur l'activation de l'article 50 du traité sur l'Union européenne dont l'objet (retrait d'un Etat membre de l'UE) trouve, avec le Brexit, matière à s'appliquer.
10/2019
Sciences politiques
Le régime politique de l'Union européenne
"L'Europe n'est pas le dépassement des nations, mais le dépassement d'un ordre international qui n'avait d'ordre que le nom. Créer des interdépendances économiques, placer l'Etat dans un écheveau de contraintes institutionnelles et désenclaver les citoyennetés nationales pour clore le cycle de la "guerre civile européenne", voilà le grand oeuvre européen". Un régime politique d'une grande originalité est né en Europe au sortir de la guerre. Paul Magnette en décrit les mécanismes institutionnels qui, sans abolir les souverainetés, ont astreint les Etats membres de l'Union européenne à adopter la coopération et le compromis plutôt que l'agressivité et l'arrogance comme mode de décision. Il montre que, tout en évoluant vers plus de parlementarisme, ce régime a conservé toute sa cohérence, raconte comment il a transformé la vie politique en Europe et s'interroge sur la manière dont il pourrait devenir pleinement démocratique.
04/2023
Droit fiscal communautaire
Droit fiscal de l'Union européenne
La construction de l'Europe fiscale. Cet ouvrage traite de la construction de l'Europe fiscale, qui reste une question complexe témoignant de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.
02/2022
Europe administrative
Droit constitutionnel de l'Union européenne
Au regard de l'importance politique prise par l'Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et ses citoyens, l'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'Union européenne et de son droit. Après avoir interrogé l'opportunité d'une telle démarche, il s'attache à mettre en avant la double équation qui anime la recherche d'un "bon gouvernement" sur l'espace européen : à savoir d'une part l'identification du bon "niveau" de gouvernement entre l'Union et ses Etats membres, et d'autre part l'élaboration du bon "type" de gouvernement de l'Union et de ses Etats membres vis-à-vis de leurs citoyens. Le premier terme de l'équation est celui de la coexistence du pouvoir politique européen et du pouvoir politique étatique qui implique de lire la construction européenne sous l'angle du fédéralisme. Le second terme de l'équation concerne l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique européen et étatique en vue de susciter un sentiment suffisant de liberté auquel aspire le libéralisme. Dimension fédérale et dimension libérale de l'intégration européenne s'entrecroisent dans la structuration constitutionnelle d'une Union européenne en quête de réinvention démocratique. Un enjeu de leur appréhension successive consiste à se demander comment elles peuvent être combinées de façon satisfaisante dans un ensemble constitutionnel émergent comme l'est l'Union européenne.
06/2021
Droit communautaire
L'Union européenne et la paix
Traite de l'une des valeurs essentielles de la construction européenne. A l'heure où l'Union est traversée par des crises qui en interpellent les fondements et l'avenir, cet ouvrage vise à dresser un bilan critique et prospectif de la liaison dialectique entre la nature singulière de la construction européenne et la paix.
05/2023
Droit
Dictionnaire critique de l'Union européenne
L'Union européenne est le fruit d'un processus historique lancé le 9 mai 1950 par Robert Schuman, pensé auparavant par divers précurseurs, et dont le développement a été scandé de crises et de relances. Aujourd'hui, ses institutions, ses politiques, ses marchés, ses territoires forment une réalité complexe. Cet ensemble de 27 Etats est régi par le jeu d'utopies créatrices, de règles originales et de stratégies économiques, mais également de rivalités nationales, d'intérêts contradictoires, d'opinions divisées et de conflits idéologiques. Ce dictionnaire propose une analyse approfondie et argumentée pour chaque sujet. Il associe des auteurs reconnus et de jeunes chercheurs issus d'une quinzaine de pays. Grâce aux apports combinés de plusieurs disciplines, il offre la possibilité de comprendre les multiples aspects de ce système européen que peuplent 490 millions de citoyens.
10/2008
Europe administrative
Droit constitutionnel de l'Union européenne
Une approche constitutionnelle de l'UE et de son droit pour répondre aux grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et citoyens. L'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'UE et de son droit, au regard de l'importance politique prise par dette dernière en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et ses citoyens.
Europe
De l'Union économique européenne, rapport
L'Union économique européenne est-elle possible ? Rapport présenté au 1er Congrès paneuropéen, Vienne, 3-6 octobre 1926 / Francis Delaisi Date de l'édition originale : 1929 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Géopolitique
L'Union européenne et la guerre
Avec le conflit ukrainien, l'Union européenne (UE) fait face à la guerre, antithèse existentielle de sa vocation. L'Union est impliquée par son soutien militaire à l'Ukraine, par les conséquences du conflit sur ses valeurs, son économie, ses communications, son exposition aux mouvements migratoires et par le retour de la menace nucléaire. L'UE doit trouver sa place dans le nouvel ordre international en affirmant son attachement à la démocratie, au respect du droit et des frontières, mais aussi son rôle médiateur peu compatible avec un alignement inconditionnel sur les Etats-Unis. L'effet des sanctions et le rôle de l'énergie, passeport écologique et ressource de guerre à la fois, doivent aussi être bien mesurés. L'avenir de l'Union dépend de sa capacité à dessiner enfin une défense commune. Dès à présent, une réflexion doit s'engager sur les relations futures avec la Russie, qu'elle soit dirigée ou non par Vladimir Poutine, et sur l'incarnation d'une souveraineté européenne, laquelle pourrait prendre la forme, pour les affaires étrangères et la défense, d'une Union politique et de sécurité inspirée du plan Fouchet présenté par le général de Gaulle en 1961.
02/2023
Droit communautaire
Démocratie et marché dans l'Union européenne en crise
Alors que le marché est au fondement même de la construction européenne, la démocratie ne l'a rencontrée que plus tardivement. Les deux notions sont désormais citées comme faisant partie à la fois des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée, et des objectifs que celle-ci a pour mission de réaliser. Si les deux notions sont en apparence placées sur un pied d'égalité, voire censées se nourrir l'une de l'autre, la réalité est plus complexe. La prééminence accordée au marché intérieur a eu pour conséquence de subordonner de nombreux choix de politique publique à son fonctionnement. Cette déconstruction progressive des démocraties nationales n'a été qu'imparfaitement compensée par la démocratisation de l'Union européenne elle-même. Les crises que traverse actuellement l'Union européenne le démontrent à suffisance (crise de la zone euro et question de sa gouvernance, phénomènes de repli identitaire, concurrence normative, montée des populismes alimentée par la critique du "tout-marché" , Brexit, etc.). Sans s'exclure mutuellement, la logique du marché et la logique démocratique sont en friction constante et la recherche d'une conciliation entre les deux est la condition de la poursuite du projet d'intégration européenne. Les logiques ne sont toutefois pas forcément contradictoires. Il est en effet possible de considérer le marché comme la conséquence de choix collectifs économiques et sociaux formulés de manière démocratique. La démocratie devient ainsi le support nécessaire du marché, qu'elle a pour but de réguler. De même, le marché peut devenir un instrument du projet démocratique dès lors qu'il est utilisé afin de réaliser des objectifs non économiques définis par le biais démocratique. Le marché devient ici un moyen au service de la démocratie, dont il contribue à solidifier les assises. Le présent ouvrage vise à appréhender cette thématique autour de deux grands axes : la collision entre marché et démocratie (première partie) et la (ré)conciliation entre marché et démocratie (deuxième partie).
03/2021
Non classé
Essai pour le prince, sur la Corse dans l'union européenne
Au coeur de la complexité de l'administration française, le cas Corse semble incompréhensible. La collectivité unique de Corse, est une véritable exception dans une République où règne la conformité. A travers une explication des relations qui tantôt opposent et qui tantôt rapprochent l'île de beauté et la France continentale ; je vous propose une réflexion sur l'avenir de l'île, une analyse de son fonctionnement et quelques clins d'oeil historique. Plus qu'un questionnement sur une indépendance durable, il s'agit d'une réflexion sur l'avenir de la Corse. Mais surtout, une véritable mise en garde à destination du Prince. Et tout cela garantie sans prise de tête.
04/2019
Droit européen - Textes
Organisations européennes. Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations, Edition 2022
Présentation de l'ensemble des institutions européennes. L'ouvrage contient notamment le plan de relance de l'économie européenne après la crise du coronavirus, le suivi par les institutions européennes des règles relatives à l'état de droit et l'institution de nouvelles ressources propres pour le budget de l'Union.
07/2022
Droit communautaire
Droit de l'Union européenne. 3e édition
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un Etat, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d'un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement. L'ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'Union européenne ainsi que l'ordre juridique de l'Union et l'Union de droit. Fruit d'un processus d'intégration communautaire, l'Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d'en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n'est pas celle de savoir si l'Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d'intégration constitutionnelle on entend porter. Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable.
11/2021
Droit européen - Textes
Droit de l'Union européenne. 7e édition
Le Droit de l'Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des Etats membres dont les sujets sont non seulement les Etats membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants. Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ordre juridique et le système contentieux de l'Union européenne. Il constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour connaître et comprendre le Droit de l'Union européenne.
08/2021
Economie internationale
Economie de l'Union européenne. 7e édition
Depuis 2008, l'Union européenne (UE) est confrontée à de multiples crises, toutes graves, qui fragilisent le corps social : crise bancaire, crise de la dette souveraine, crise des migrants, Brexit, crise du coronavirus. Ces chocs viennent déstabiliser l'économie européenne dans un contexte où elle est confrontée aux défis de long terme que sont le changement climatique et la montée de tensions politiques, économiques et technologiques avec la Chine et les Etats-Unis. Ce livre resitue ces crises dans le modèle de gouvernance de l'UE organisé autour du marché unique, de la zone euro, du système budgétaire européen, de politiques communes et de mécanismes de soutien dans le domaine social. Il montre comment cette architecture institutionnelle a évolué pour y faire face, avec la réorganisation des priorités pour 2030 autour de la transition écologique et numérique, la mise en oeuvre d'un plan de relance commun et le retour en grâce de la politique industrielle. Ces crises, ces tensions et le risque de déclassement ont poussé l'UE à mieux prendre en compte la protection de ses intérêts stratégiques tant sur le plan commercial, monétaire, qu'industriel. Elle affirme de plus en plus sa souveraineté.
09/2021
Droit communautaire
Les défis actuels de l'Union européenne
La guerre a fait sa réapparition en Europe, redonnant un nouveau souffle à la politique étrangère, de défense - avec l'achat d'armes et énergétique - avec les nouvelles réflexions sur l'autonomie stratégique - de l'Union européenne. Afin d'en montrer les enjeux, cet ouvrage collationne les actes d'un colloque organisé par le LexFEIM, à l'Université Le Havre-Normandie, les 24 et 25 juin 2021. Placé sous le Haut Patronage du Parlement européen, cette manifestation a eu l'honneur de voir ses actes préfacés par M. David Sassoli, le Président du Parlement européen à l'époque, peu avant son décès. Ceux-ci lui sont donc dédiés en hommage à son combat pour la construction européenne et la défense des valeurs de l'Union.
12/2022
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