La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?
Extraits
Services publics
La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?
Le service public subirait-il, du fait des transformations numériques, une nouvelle crise ? Conçue comme une réponse aux crises budgétaires et sanitaires actuelles, l'utilisation du numérique dans les services publics est devenue incontournable. Son déploiement à marche forcée depuis mars 2020 est même une condition de la continuité, voire de l'existence, du service public. En résulte, à un niveau micro, un véritable bouleversement des relations avec les usagers et du travail des agents ; en résulte également, à un niveau plus macro, une mutation de la gestion du service public, de ses principes de fonctionnement et de ses moyens, juridiques comme humains. Le numérique conduit enfin, inévitablement, à un renouvellement des institutions administratives et de l'Etat lui-même, qui se mue en un Etat plateforme. Crise ou simple évolution ? Cet ouvrage propose d'interroger les ressorts et les impacts de ces transformations sur le service public et sur son droit.
01/2022
Services publics
Services publics et communs. A la recherche du service public coopératif
Première étude faisant un état de la recherche internationale sur les services publics coopératifs. L'auteur propose une nouvelle forme, la coopérative de service public.
09/2023
Sociologie
La privatisation numérique. Déstabilisation et réinvention du service public
Le développement du numérique réalise une forme de privatisation qui ne dit pas son nom. Les entreprises les plus puissantes s'emparent d'activités jusqu'ici dévolues au secteur public, dans les transports, les services urbains, l'utilisation de l'espace public, la sécurité, l'éducation ou la santé. Il s'agit en fait d'une transformation des relations entre l'Etat et les usagers : substitution d'algorithmes aux agents publics, généralisation des mécanismes de notation, développement de l'ubérisation des tâches. Ce processus s'adosse à des capacités d'investissement énormes qui dépassent celles des pouvoirs publics et à des monopoles détenteurs de brevets puissants. Cette privatisation prend la forme douce de dispositifs qui améliorent le quotidien. Ses effets sociaux sont pourtant considérables : elle déstabilise les entreprises et les administrations, renforce les inégalités sociales d'accès aux services et accélère la perte de souveraineté publique. Les tentatives de réappropriation des communs numériques ouvrent cependant des perspectives, notamment sous la forme d'un militantisme de fonctionnaires qui défendent la souveraineté numérique nationale. Cet ouvrage porte au jour, derrière les sympathiques "applis" de nos smartphones, les conséquences économiques et techniques réelles de cette privatisation numérique, ainsi que les perspectives de résistance et de réinvention du service public.
03/2022
Entreprise
La transformation numérique
Une plongée magistrale au coeur de la quatrième révolution industrielle. Après l'essor de l'électronique et d'Internet, la transformation numérique bouleverse tous nos repères. Thomas M. Siebel, entrepreneur renommé, connaît bien ce vaste phénomène, pour en être un acteur majeur. Par ce livre, il montre avec brio que, sous l'influence de quatre technologies convergentes - le cloud, le big data, l'intelligence artificielle et l'Internet des objets -, l'ampleur des mutations actuelles est comparable aux extinctions de masse du passé. Seules les organisations se donnant de s'adapter pourront espérer récolter les fruits des progrès en cours. Et les opportunités sont historiques, avec des bénéfices économiques estimés à 23 000 milliards de dollars par an d'ici 2030. D'ENGIE au département de la Défense américain, d'Enel à Royal Dutch Shell, l'auteur propose un tour d'horizon des formidables applications de ces nouvelles technologies. Il donne les ingrédients nécessaires à toute réussite, comme une stratégie de long terme ou la création de centres d'excellence. Car le virage vers le numérique, préalable à toute prospérité, est avant tout une question de survie.
02/2022
Sociologie
La valeur du service public
Des décennies de casse sans relâche : les dernières crises sanitaire et économique en montrent l'ampleur et les dangers. Mais qui veut la peau du service public ? Pourquoi, et au détriment de qui ? Qui sont les commanditaires et les exécuteurs du massacre en cours au nom de la modernisation ? Quels sont leurs certitudes, leur langage, leurs bonheurs et leurs tourments ? Comment s'en tirent les agents du service public quand leurs métiers deviennent missions impossibles ? Comment s'en sortent les usagers quand l'hôpital est managérialisé, quand les transports publics sont dégradés ? Ce livre raconte les services publics : ceux qui ont fait vivre des villages et ceux qui ont enrichi des entreprises, les guichets où on dit " non " et ceux qui donnent accès à des droits. Il combat les fausses évidences qui dévalorisent pour mieux détruire - les fonctionnaires trop nombreux, privilégiés, paresseux. Il mène l'enquête pour dévoiler les motifs des crimes et leurs modes opératoires, des projets de réforme à leurs applications. On entre dans les Ehpad, aux côtés des résidents et du personnel soignant, on pousse la porte des urgences, on se glisse dans les files d'attente de la CAF ; on s'aventure dans les grandes écoles, on s'infiltre dans les clubs des élites, au gré de récits et d'images qui présentent les recherches universitaires les plus récentes.
10/2021
Philosophie des sciences
Numérique. La tentation du service
Considéré depuis le milieu des années 1990 comme la concrétisation de la troisième révolution industrielle, le numérique se matérialise aujourd'hui à travers des objets du quotidien (téléphone, montre, enceinte), des usages socioculturels (groupes d'échange, téléchargement, visionage de programmes audiovisuels), et des infrastructures réticulaires et interfacées (plateformes, moteurs de recherche, bases de données). De nombreux philosophes, sociologues, économistes, et psychologues ont déjà analysé et interprété les effets transformants du numérique, notamment la réorganisation de la société industrielle et l'émergence de nouveaux comportements. Dans ce texte inédit, Pierre-Damien Huyghe prolonge sa réflexion sur les bouleversements esthétiques inaugurés depuis l'avènement des techniques de reproduction et de diffusion qui nous permettent d'éprouver au quotidien le fait d'être ici et maintenant tout en ayant la possibilité d'être ici et là. Convoquant Walter Benjamin et Louis Sullivan, Pierre-Damien Huyghe propose une stimulante réflexion philosophique en mettant en tension d'un côté ce qu'il appelle " les poussées techniques ", c'est-à-dire la mise en oeuvre industrielle des avancées scientifiques et technologiques, et de l'autre, le programme social et politique du design qui, en tant que discipline, doit penser ce processus de modernisation, l'accompagner, voire l'anticiper.
05/2022
Services publics
La transformation numérique des administrations
La transformation numérique des administrations est un ouvrage pédagogique consacré au développement du numérique au sein des différents organes de l'Etat et de la fonction publique, et à son impact sur le travail des fonctionnaires et le quotidien des citoyens. Il interroge et remet en perspective le fonctionnement, la production et la régulation des administrations à l'aune de cette transformation.
08/2021
Services publics
Le concept de service public maison. Etude sur la transformation de l'Etat
Comprendre pour agir : voilà l'intérêt de cet ouvrage sur le service public maison. Ce nouveau concept encore jamais étudié offre une compréhension générale des maisons France Services jusqu'aux maisons de l'Etat. Il s'agit de déterminer la logique interne de ces structures pour en comprendre les origines et les fonctions. Comment les créer et les gérer ? Quels sont les enjeux présents lors de la gestion, la mise en place ou la réforme d'une maison ? Quelles en sont les fonctions ? Plus largement, les maisons sont des structures questionnant la place de l'Etat. Ainsi, cette étude soulève une réflexion plus large sur les reconfigurations de la puissance publique. Pourquoi le service public associe-t-il davantage le secteur privé ? La distinction entre décentralisation et déconcentration est-elle révolue ? L'architecture bureaucratique de l'Etat ne serait-elle pas transformée en architecture de plateforme ?
05/2021
Droit
La transformation numérique du monde du droit
La transformation numérique du monde juridique est en marche. L'auteur, à la fois avocat, professeur et président de TRAIAL Sàrl, propose aux lecteurs un tour d'horizon de cette transformation en partageant le résultat de ses discussions avec différents professionnels, de ses recherches et de sa propre expérience. Divisé en trois parties, l'auteur commence par examiner les différents facteurs ayant suscité cette transformation. Il définit ensuite la notion de legaltech avant d'en passer en revue différentes catégories. Il examine enfin en détail l'impact que cette transformation est susceptible de revêtir pour les professionnels du droit que sont les avocats et les juristes d'entreprise et la façon dont ces derniers devraient l'aborder, sans oublier de proposer quelques lignes directrices quant à la manière dont les cursus universitaires devraient être repensés. Il en résulte un ouvrage qui, pour la première fois, propose aux lecteurs la vision d'un praticien sur un phénomène en pleine émergence de manière transversale, en abordant tous les aspects essentiels.
01/2020
Actualité politique France
La révolution du service public. Coronavirus, climat, capitalisme, une réponse aux crises de notre époque
Les auteurs dénoncent une politique incapable d'affronter les nombreuses crises de notre temps : celle du climat, des inégalités ou encore du care. La pandémie du Covid-19 ayant mis en évidence diverses fragilités du système, il est indispensable de redistribuer les richesses à l'échelle mondiale et sortir de la logique destructrice du profit. Le présent livre montre le chemin pour y arriver.
05/2021
Services publics
Vers un service public raisonné
Qu'est-ce qu'une administration, si ce n'est une organisation publique qui remplit des missions d'intérêt général et dont on exige de la qualité de service ? Son objectif premier consiste à maximiser la satisfaction de ses bénéficiaires. Mais comment la mesurer et l'atteindre-? L'efficacité et l'efficience de l'administration sont souvent critiquées et font l'objet de nombreux débats contradictoires. Suffi rait-il simplement d'accroître les budgets pour que la situation s'améliore ? Peut-être. Mais, dans un contexte budgétaire de dettes durables, la juste mesure des investissements à opérer réclame une réflexion de fond sur la préparation de l'avenir avec son cortège de mutations. Cet ouvrage exprime le point de vue de six ingénieurs évoluant dans différentes administrations. Il propose d'adapter des démarches de progrès permanent issues de l'ingénierie d'entreprise au cas particulier des administrations publiques, tout en tenant compte de ses caractéristiques propres. Les auteurs abordent des sujets aussi fondamentaux que l'approche processus, l'amélioration continue, la gestion des flux, la structuration des systèmes d'information ou la conduite du changement en proposant des solutions concrètes et accessibles. Cet ouvrage est aussi une boîte à outils destinée à tous les citoyens, curieux et attachés au service public, afin de mieux appréhender les enjeux et les défis des prochaines années.
05/2021
Décentralisation, collectivité
Les nouvelles concessions de service public. Enjeux et conséquences
Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public (DSP) : pour le mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au Code général des collectivités territoriales, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Comment passer, suivre, faire évoluer une délégation de service public en respectant cette nouvelle réglementation ? Cet " Essentiel " s'adresse aux agents des collectivités de France métropolitaine qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique. Les auteurs leur livrent ici les clefs de la pratique de la DSP conforme à la réglementation européenne transposée. A partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, ils signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une intégration immédiate de la réglementation dans sa pratique. Cette deuxième édition prend en compte l'ensemble les mises à jour qui ont eu lieu jusqu'en avril 2021.
05/2021
Encyclopédies de poche
Les usagers du service public
Le service public connaît une mutation dont l'usager est l'enjeu. En effet, depuis plusieurs années, on assiste à deux mouvements importants : des transformations dans la gestion esquissant un passage d'une logique de production d'infrastructures à une logique de prestation de services ; des tentatives de dérégulation ou de privatisation qui s'efforcent de faire de l'usager un acteur économique sur le marché. Ainsi, cet ouvrage montre comment l'usager est devenu le point de mire des réformes du service public qui se succèdent depuis 1985, en étudiant l'histoire de la notion d'usager, les réformes de la gestion du service public et l'histoire de la relation usager/citoyen.
07/1998
Droit
Le service public de la justice
Réformer la justice ? Cette question est au centre de vifs débats. C'est à l'institution - Chancellerie, juridictions, magistrats, etc. qu'il incombe de concrétiser la justice, facteur d'ordre, d'équilibre et de lien social. Or l'institution semble aujourd'hui bien faible, dans
son organisation, dans ses moyens, dans ses modes de recrutement. Il faut donc qu'elle change.
Car le devoir de la justice est de faire en sorte que tous les individus demeurent des citoyens, en leur fournissant des jugements dans un délai raisonnable et à l'exécution acquise. En cela, elle est un service public. Mesurer les formes et les enjeux d'une réforme décisive pour notre
société: telle est l'ambition de ce livre de réflexion qui aborde notamment les thèmes de l'égalité, de l'attente des justiciables, de la structure de l'Etat, des moyens financiers, de l'organisation, de la déontologie et de la responsabilité des juges.
05/1998
Marketing
Marketing public. De la conception du service public à son évaluation
Peut-on relier marketing et "chose publique" ? L'idée d'une spécificité du management public date d'une quarantaine d'années, mais a été rapidement mise en cause par l'affirmation d'une supériorité du modèle de l'entreprise privée. Depuis quelques années cependant, plusieurs évolutions se conjuguent pour faire émerger un intérêt nouveau pour le "marketing public" : - une autre manière de conduire le changement s'impose avec une reconnaissance de nouvelles préoccupations comme celles de donner du sens, de partager des valeurs et de valoriser une performance durable ; - l'affirmation progressive d'une responsabilité sociétale conduit à des échanges de savoir-faire entre opérateurs publics et privés autour d'enjeux communs de citoyenneté ; - les inégalités sociales et territoriales et les situations de tension qui en découlent mettent au centre du débat la question du maintien ou du renforcement de l'offre de service public comme levier d'apaisement, de rééquilibrage et de développement. En empruntant aux sciences de gestion, mais aussi aux sciences économiques, politiques, sociologiques et psychologiques, ce manuel développe les composantes d'un marketing public plaçant la "valeur" à produire au coeur de la conception, du pilotage et de l'évaluation des politiques et des services publics. Il fournit de nombreuses fiches-outils et des exemples de situations de référence Les auteurs proposent une contribution théorique et pratique pour le développement au sein des fonctions publiques d'une nouvelle culture professionnelle. Ils prennent en compte de manière concrète que les publics ne sont pas seulement des usagers-consommateurs de services publics mais, aussi et avant tout, des acteurs à part entière de la réussite des politiques publiques.
04/2022
Droit
Le service public numérique pour l'éducation. Un concept sans stratégie, un déploiement inachevé
La loi de refondation de l'école de la République a créé en 2013 le service public du numérique éducatif. Il s'agissait de favoriser l'égalité des chances en permettant l'apprentissage du numérique durant la scolarité et l'amélioration de la pédagogie par l'usage de ressources pour la classe. Six ans après le vote de la loi, la Cour dresse un bilan décevant de sa mise en oeuvre. Si les investissements publics en faveur du numérique éducatif ont beaucoup progressé, les conditions de déploiement du service public sont loin d'être toujours réunies : la connexion des écoles et des établissements est encore insuffisante ; de fortes inégalités d'équipement des classes et des élèves demeurent entre territoires ; les enseignants et les élèves doivent trouver leur chemin dans le dédale de l'offre de ressources numériques ; faute de formation suffisante et d'accompagnement approprié, seule une minorité d'enseignants est à l'aise avec une pédagogie appuyée sur le numérique. La Cour recommande donc de doter écoles, collèges et lycées d'un socle numérique de base, combinant la mise en place par la collectivité responsable des infrastructures et des équipements avec un engagement de l'Etat sur la formation des enseignants et la mise à disposition de ressources éducatives.
07/2019
Management
Numérique et crise sanitaire
Durant cette journée d'étude, chacun des intervenants s'est attaché à revenir sur les premiers temps de la crise sanitaire. C'était le temps de la mobilisation générale. Secteur public et secteur privé ont fait front commun, il n'y avait plus de médecine hospitalière d'un côté et de médecine libérale de l'autre. Il n'y a qu'un devoir commun : soigner. Il a fallu revoir certaines habitudes, presque tout réorganiser avec des moyens que l'on sait pourtant limités. L'agilité est le maître mot. La télémédecine, et plus généralement la télésanté, passe à la vitesse supérieure. Le principe devient l'exception, l'accélération du nombre de téléconsulations est fulgurante. Les patients sont soignés aussi bien que possible, le contrat est rempli. La première vague est passée, le système sanitaire a résisté, les digues n'ont pas rompu, mais elles sont bien fragiles. Les ressources humaines sont épuisées. Le répit passe alors par la prévention. Là encore, le numérique est présent. Des applications, telles que Stopcovid puis TousAnticovid, sont mises en place, avec plus ou moins de succès. Elles inquiètent, l'ombre de Big Brother plane sur elles. L'intelligence artificielle a mauvaise presse. Nos intervenants reviennent sur l'ensemble de ces questions, chacun avec son regard et ses compétences, nous donnant ainsi une vision parfaitement exacte de l'intérêt et des faiblesses des nouvelles technologies dans un contexte de crise sanitaire alors inconnu.
02/2021
Histoire de la philosophie des
Pour un numérique au service du bien commun
Numérique partout, éthique nulle part. Depuis les premiers pas d'Internet dans les années 1980, les télécommunications et les techniques numériques ont transformé nos conditions d'existence ; pourtant, difficile d'y voir clair dans leurs implications sur notre société et sur la personne humaine. La captation et l'exploitation des données issues du traçage de la navigation sur Internet et des objets connectés font apparaître des enjeux économiques, sociétaux, écologiques et individuels d'une ampleur inédite. Dans ce livre éclairant, les auteurs se proposent de répondre aux questions éthiques et anthropologiques que nous nous posons devant les outils neufs de la modernité. Comment mettre ces outils au service du bien commun ? Comment peuvent-ils aider à bâtir une société plus juste et un monde durablement habitable ? Comment bâtir une éthique individuelle et collective au milieu de ces bouleversements ? Voilà les questions auxquelles ce livre apporte des réponses bienvenues.
02/2022
Droit
Le service public du développement économique
"Contre le chômage, on a tout essayé" affirmait le président Mitterrand en 1993. "Tout [...] sauf ce qui marche", rétorquait Alain Jappé en 2016. Et c'est pourquoi il faut "désintoxiqu(er)" l'Etat lui-même "de l'interventionnisme public", soutient aujourd'hui le président Macron. Alors que Maurice Hauriou affirmait au siècle dernier que l'action publique n'avait pas à "créer de la richesse économique, parce que la richesse économique n'est pas un besoin public, mais au contraire un besoin privé", le droit contemporain semble avoir renversé la perspective pour mettre le service public du développement économique au coeur de l'action publique. Face à la concurrence mondiale, la France cherche à travers lui, dans sa tradition juridique et les retours d'expérience étrangers, les moyens de tirer profit des interstices que lui laissent ses engagements internationaux et européens pour faire de son droit un atout de sa compétitivité dans la guerre juridico-économique que se mènent les Etats. Au-delà de la prospérité du pays, c'est toutefois bien le progrès social que le service public du développement économique vise à assurer, dans une perspective de développement durable.
09/2019
Services publics
Ethique et intégrité du service public
Le présent ouvrage fait un état des lieux des nombreux scandales politico-administratifs ayant touché le Québec, le Canada, l'Europe de l'Ouest ainsi que les pays scandinaves depuis la fin des années 1990, et vise à promouvoir des pratiques qui s'inscrivent dans une culture propice à l'éthique et à l'intégrité du service publique.
03/2023
Sociologie du travail
Le nouvel esprit du service public
Au cours des dernières décennies, les multiples réformes des services publics ont transformé le travail des agents de la fonction publique. Présentés sous la forme d'entretiens, une succession de portraits sociologiques de fonctionnaires titulaires ou non, permettent d'éclairer les transformations saillantes du travail dans la fonction publique d'aujourd'hui : dégradation des conditions de travail et d'emploi, dilution des identités professionnelles, altération du " sens " du métier, perte d'autonomie et confrontation à des logiques hétéronomes, etc. Ces portraits permettent d'expliquer en quoi consiste le "nouvel esprit du service public" que véhiculent ces réformes et que les agents sont sommés, plus ou moins directement, de mettre en oeuvre. Qu'ils adhèrent, qu'ils résistent ou qu'ils " fassent avec ", ces logiques qui transforment les fonctionnaires en prestataires et les usagers en clients, font que le sens même du service public et des métiers correspondants est bouleversé.
06/2024
Services publics
Droit et service public. Mélanges en l'honneur du professeur Etienne Charles Lekene Donfack Volume 2, Droit administratif, services publics et droit public financier
Que sait-on du professeur Lekene Donfack ? Premier Camerounais agrégé du CAMES de la section Droit public et science politique (1997) et ancien ministre d'Etat, deux visages dominent sa vie publique et privée : celui d'un "penseur du droit" et celui d'un "serviteur de l'Etat". Il s'est particulièrement illustré dans les domaines du droit public financier et du droit constitutionnel. L'initiative des mélanges rencontra une impressionnante adhésion au Cameroun et au-delà. Avec un souci de rigueur, des 120 contributions reçues, le comité en a retenu 84, parmi lesquelles celles d'une dizaine de collègues étrangers. L'ouvrage en deux volumes de 42 contributions chacun s'organise autour du thème droit et service public. Il sera désormais impossible de parler du service public en Afrique sans se référer à ce nouvel ouvrage qui réunit des contributions de grande valeur scientifique.
03/2024
Services publics
Le service public de la petite enfance
En matière de politiques publiques, le domaine de la petite enfance a connu de nombreuses évolutions ces dernières années. Si le secteur a été longtemps dominé par une intervention où coexistait une offre associative (crèches parentales) et publique (crèches municipales), la libéralisation de ce secteur et l'arrivée d'acteurs issus du secteur privé lucratif ont changé la donne. Désormais, l'enjeu est de savoir quelles sont les modalités de régulation du secteur pour organiser une réponse cohérente sur un territoire, répondre aux besoins des familles et proposer une offre de qualité. Cet ouvrage vient présenter la diversité de l'offre mais également les enjeux sociétaux autour de la petite enfance. Il est destiné à l'ensemble des professionnels de la petite enfance et aux collectivités pour les aider à mettre en place une véritable stratégie territoriale en la matière.
03/2023
Droit
La responsabilité du service public hospitalier. 2e édition
Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourde. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a, en particulier, donné la priorité aux patients et aux victimes d'accidents médicaux, en ouvrant les voies de la réparation au titre de la solidarité nationale et en mettant en place des mécanismes originaux de nature à faciliter ces démarches (commission de conciliation et d'indemnisation, ONIAM...). L'indemnisation des préjudices est aujourd'hui assurée de manière plus juste par le juge administratif, qui, sans renier la spécificité de son intervention, partage non seulement des méthodes de raisonnement (perte de chance) mais aussi des référentiels communs avec le juge judiciaire (nomenclature de préjudices dite "Dinthilhac"). La responsabilité du service public hospitalier est également un domaine du droit où les enjeux humains sont particulièrement prégnants. Derrière chaque dossier, derrière chaque règle, se trouvent des patients qui ont rencontré des difficultés, subi des accidents et parfois des drames. Elle est aussi à l'avant-garde des évolutions techniques et sociétales qui interpellent le système de santé : questions éthiques (comme la fin de vie), indemnisation du risque de certains produits de santé ou dispositifs médicaux, développement de l'intelligence artificielle et de la e.santé... Comme sa première édition, cet ouvrage s'adresse à un large public (hôpitaux, experts médicaux, caisses de sécurité sociale, assureurs, mutuelles, magistrats, avocats, étudiants et universitaires...) à la recherche des principaux éléments de ce droit exposés de manière claire et précise, avec les dernières références de textes et des jurisprudences à jour au 20 juin 2019.
10/2019
Autres
Infocratie. Numérique et crise de la démocratie
Le tsunami d'informations déclenché par la numérisation menace de nous submerger dans une mer de communication frénétique qui perturbe de nombreuses sphères de la vie sociale, y compris la politique. Les campagnes électorales sont maintenant menées comme des guerres d'information, et la démocratie dégénère en infocratie. Dans son nouveau livre, Byung-Chul Han soutient que l'infocratie est la règle dans le capitalisme d'information contemporain. Alors que le capitalisme industriel a fonctionné avec la contrainte et la répression, ce nouveau régime d'information exploite la liberté au lieu de la réprimer. La surveillance et la punition font place à la motivation et à l'optimisation : nous imaginons que nous sommes libres, mais nos vies entières sont enregistrées afin que notre comportement puisse être contrôlé psychopolitiquement. Sous le régime néolibéral de l'information, les mécanismes du pouvoir fonctionnent non pas parce que les gens sont conscients de la surveillance constante, mais parce qu'ils se pensent libres.
09/2023
Droit
Service public et droit fiscal
L'expansion de l'intervention des personnes publiques dans le domaine économique ainsi que du nombre d'activités de service public confiées à des entités privées a profondément modifié le droit administratif général. La question du traitement fiscal de ces activités s'est alors posée. Or, le législateur fiscal ne tient pas compte du fait que l'activité est de service public pour y répondre. D'ailleurs, lorsque la notion de service public est employée dans les textes fiscaux, elle renvoie à une définition différente de celle retenue en droit administratif général. Le législateur fiscal ne se réfère pas non plus à la distinction entre services publics administratifs et services publics industriels et commerciaux. Cependant, cela ne signifie pas qu'il ne prend pas la mesure de la multiplication des activités de service public : en effet, le régime légal d'imposition, pour appréhender le traitement fiscal d'une activité, la compare avec ce qui existe sur le marché concurrentiel, comme le fait également le droit administratif général lorsqu'il s'agit de déterminer le caractère d'un service public. Ainsi, si la nature de service public d'une activité - au sens du droit administratif général - n'influence pas son traitement fiscal, son caractère - administratif ou industriel et commercial pourrait, au contraire, permettre son identification. En cela, le droit fiscal rejoint la logique du droit administratif général : accordant peu d'importance à la nature de service public d'une activité, il pourrait être amené à se servir du caractère pour obtenir la solution fiscale.
10/2019
Services publics
Le service public. 5e édition
Le service public à la française : de la genèse à l'adaptation à un monde post-covid. Pensé de façon empirique puis théorique au début du XXe siècle comme un modèle original forgeant le cadre légal des grandes actions de l'Etat, le " Service public à la française " est aujourd'hui dépassé. A l'épreuve du droit interne et européen, le cadre classique a fait place à des structures diversifiées, à une ouverture à la concurrence de services hier associés aux missions régaliennes de l'Etat. Dans une perspective juridique mais également sociologique et politique, l'ouvrage précise les grands traits du modèle classique et ses évolutions rendues nécessaires. De nombreux exemples concrets de services publics viennent illustrer le propos.
02/2023
Communication - Médias
De la mécanique médiatique. L'info, un service public
Une réflexion dense sur le journalisme de service public à l'heure de la com' politique et des réseaux sociaux. Un ouvrage soutenu par France Inter.
02/2016
Economie (essai)
Enjeux de la transformation numérique en République démocratique du Congo
A l'instar des autres contrées du monde, la République Démocratique du Congo se retrouve de plain-pied dans la modernité numérique à la suite du processus continu d'expansion d'Internet. Bousculant les sphères professionnelles, privées et symboliques, le phénomène projette le pays dans une nouvelle galaxie communicationnelle, l'obligeant au dépassement des anciens paradigmes (issus des univers Gutenberg et Marconi) et donc à l'ouverture des approches nouvelles et plurielles dans l'analyse des faits sociaux. Chercheurs et professionnels de tous domaines intègrent ainsi dans leurs grilles de lecture des nouvelles conditions d'objectivation de la société congolaise contemporaine. Les auteurs sélectionnés pour ce neuvième numéro de la revue stratégique et internationale Dounia tentent de donner des contenus au concept de transformation numérique.
11/2021
Droit
La délégation des services publics locaux. Passation et exécution des nouvelles concessions de services publics locaux, 4e édition
Conçue comme un guide pratique, cette nouvelle édition vous livre les clés du succès de la rédaction du contrat de délégation à l'exécution du service délégué, en vous permettant d'intégrer la complexité du cadre réglementaire. Les délégations de services publics sont passées au crible : formules de délégation, techniques de dévolutions contractuelles, procédures, exécution, contrôles, aspects européens, etc. Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, et notamment : - ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; - décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Très pédagogique, cet ouvrage inclut des conseils pratiques et des mises en garde, des annexes compilant les textes essentiels de la matière et des tableaux de synthèse des modes de délégation de service public.
10/2019
