La théorie de l'accessoire en droit administratif
Extraits
Droit administratif général
La théorie de l'accessoire en droit administratif
Commune à toutes les branches du droit, la théorie de l'accessoire est une règle juridique selon laquelle "l'accessoire suit le principal" . Son utilisation en droit administratif, après n'avoir longtemps été qu'implicite, est aujourd'hui de plus en plus assumée, tant par la doctrine que par le juge, pour justifier soit l'extension d'une qualification juridique, soit l'autorisation d'adjoindre l'accessoire au principal. Cette immixtion dans le discours juridique ne s'est cependant pas accompagnée d'un réel effort de conceptualisation, ce qui n'est pas sans poser quelques difficultés. Cette étude, susceptible d'intéresser tant le chercheur que le praticien, vise en premier lieu à rationaliser l'application de cette règle, en déterminant les situations dans lesquelles elle peut jouer, mais aussi en délimitant strictement le champ de ses effets. Plus largement, elle vise également à en interroger la légitimité, ainsi qu'à en cerner les limites. Plusieurs points saillants ressortent de cette recherche. En droit administratif, la théorie de l'accessoire trouve à s'appliquer principalement dans trois domaines : les immeubles, les activités et les contrats. En matière contractuelle néanmoins, son utilisation se montre particulièrement singulière. Dans tous les cas, elle se distingue très clairement de l'indissociabilité, avec laquelle elle est bien souvent confondue, ainsi que de la logique consistant à offrir une tolérance en présence d'un accessoire secondaire ou marginal. Sa fonction principale, enfin, est d'accommoder le champ d'application des règles auxquelles elle s'applique par rapport aux fins qui ont justifié leur édiction ; constituant en cela une règle d'interprétation des normes foncièrement pragmatique.
02/2022
Droit
Traité de droit administratif du Cameroun. Théorie générale et droit administratif spécial
L'administration est soumise à un droit qui régit son organisation, son activité et ses rapports avec les administrés. Ce droit, encore appelé droit administratif, se compose par couches successives faites d'une jurisprudence sinueuse et de textes révélant la quête d'équilibre entre la fragilité des administrés et la puissance publique d'une part ; et les aspirations des administrés couplées à l'intérêt général d'autre part. Le traité de droit administratif du Cameroun tend ainsi à systématiser les règles de ce droit. Cet ouvrage ne se contente pas d'aborder la théorie générale du droit administratif (l'administration, ses actes, son activité), il traite de la décentralisation territoriale, des biens de l'administration et des travaux publics, des marchés publics et enfin de la fonction publique.
03/2019
Droit
Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers
Les droits administratifs français et espagnol sont souvent présentés comme des idéaux types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son influence ; comme importateur, le droit administratif espagnol les envisage comme source de son enrichissement. Si une telle présentation repose sur des raisons temporelles et culturelles qui ont fait du droit administratif français un modèle et du droit administratif espagnol un imitateur, et s'illustre par de nombreuses manifestations, elle se révèle être partiellement inexacte. Historiquement, elle est trop réductrice en envisageant l'exclusivité de ces deux postures. Elle est ensuite dépassée aujourd'hui, à l'heure de la globalisation, car les solutions juridiques circulent sans que l'on identifie clairement des exportateurs ou des importateurs. Cette recherche invite alors à poser un regard différent sur ces présupposés qui considèrent le droit administratif français comme un exportateur et le droit administratif espagnol comme un importateur.
02/2019
Droit
La chance en droit administratif
La chance est une notion hétérogène en droit administratif. Les manifestations de ses différentes acceptions sont en effet nombreuses tant le hasard, les probabilités et le risque auxquels elle renvoie sont riches d'applications concrètes. Les effets de ceux-ci sont donc également, et sans surprise, très variés. Cette diversité n'empêche cependant pas que la chance soit clairement présentée puisque les émanations et les réactions de la chance peuvent être systématisées si l'on se situe du point de vue de ceux qui encadrent au quotidien l'action de l'administration et ses rapports avec les administrés. Pour le juge administratif comme le législateur, les probabilités sont toujours l'illustration de ce que la chance peut être un outil utile dans l'établissement de la vérité judiciaire en situation d'incertitude. Pour le juge administratif comme le législateur, le hasard et le risque renvoient systématiquement à la survenance d'événements ou de phénomènes imprévisibles qui doivent être évités. Il existe donc une "bonne" chance qu'ils emploient, et une "mauvaise" chance qu'ils repoussent. Malgré toutes les subtilités déployées par la chance en droit administratif, celle-ci se révèle néanmoins comme une notion dont l'unité apparaît au stade de l'étude de la fonction commune à toutes ses illustrations. Tandis que les probabilités aident le juge administratif à fixer plus précisément le montant de la réparation de la perte de chance sanitaire et à multiplier les préjudices réparables, le hasard et le risque sont refoulés par le juge administratif et le législateur de façon à ce que leurs répercussions sur les personnes soient compensées par une indemnisation. La chance est alors une notion fonctionnelle quia vocation à être de plus en plus employée pour améliorer l'indemnisation délivrée aux administrés, tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif.
10/2019
Droit administratif général
La régularisation en droit administratif
Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe - et s'il peut exister - un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.
04/2021
Droit administratif général
Droit administratif
Cet ouvrage offre au lecteur un accès volontairement simplifié mais complet à l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le droit administratif, matière fondamentale, réputée difficile. Il couvre les principales rubriques de façon moderne et actualisée. Il permet une préparation et une révision efficaces en vue des examens et des concours administratifs.
09/2021
Droit administratif général
Droit administratif
Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de Droit administratif de L2 : du juge administratifà la responsabilité administrative en passant par les notions clés telles le service public ou le recours pour excès de pouvoir . Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.
09/2023
Droit administratif général
Droit administratif
Christophe Fardet est professeur de droit public à l'Université de Lorraine. Il y a enseigne depuis de nombreuses années le droit administratif. Dans cet ouvrage, il présente donc toutes les notions qui doivent être assimilées par un étudiant de L2 : l'acte administratif, le contrat administratif, la responsabilité, la compétence de la juridiction administrative, etc.
09/2023
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Droit
Précis de droit administratif, contenant le droit public et le droit administratif
Précis de droit administratif, contenant le droit public et le droit administratif, par Maurice Hauriou,... Date de l'édition originale : 1892 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit administratif général
Dictionnaire de droit administratif
Les principales notions de droit administratif, enrichies de références doctrinales, jurisprudentielles et d'analyses approfondies et critiques. Ce dictionnaire expose les principales notions de droit administratif, enrichies de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que d'analyses approfondies et critiques, et permet un accès aisé et direct au centre de la matière.
11/2022
Droit
Droit administratif allemand
S'inscrivant dans une ancienne tradition d'ouverture aux droits administratifs étrangers, mais tombée en désuétude depuis quelques décennies, cet ouvrage propose une vision d'ensemble et synthétique du droit administratif allemand. Sont évoqués l'histoire du droit et de la science du droit administratif, les grandes notions de la matière, les institutions publiques, la procédure administrative, le contentieux administratif et le droit matériel, incluant de manière inédite des pans du droit administratif spécial. Le droit allemand est présenté dans une perspective française, ce qui conduit notamment au souci constant de désamorcer d'éventuelles confusions pour le lecteur en lui donnant des repères à partir du droit français, à expliciter les choix de traduction et à proposer un glossaire détaillé en fin d'ouvrage. Pour les plus initiés, plusieurs réflexions sont livrées, aussi bien sur le droit allemand que sur le droit administratif français. In fine, cet ouvrage conduit à s'interroger plus généralement sur les éléments qui forgent l'identité du droit administratif et sur la persistance de cultures juridiques propres à chacun de ces deux Etats à l'heure de l'intégration européenne.
01/2022
Droit administratif général
Droit administratif général
Dans un pays comme la France, de tradition étatiste, le droit administratif est couramment présenté comme une discipline autonome du droit privé, organisé à partir d'une institution singulière (l'Administration), structuré par un juge spécial (le Conseil d'Etat notamment) et fondé sur des valeurs propres (l'intérêt général, le service public, le respect de la légalité). Mais comme toute discipline de droit public, il n'en cherche pas moins à résoudre la question plus que jamais fondamentale du rapport entre le pouvoir et l'individu, entre l'ordre et la liberté, entre les besoins de tous et les droits de chacun. C'est pourquoi l'objet de cet ouvrage est d'apporter une connaissance suffisamment approfondie de la matière pour comprendre à la fois son fonctionnement et son esprit. Pour cela, le lecteur y trouvera une présentation des notions fondamentales et des règles principales de la matière, telles qu'elles sont enseignées à partir de la deuxième année de licence. Grâce à l'apport de plusieurs niveaux de lecture, cet ouvrage permettra aussi au lecteur d'approfondir ses connaissances en l'éclairant sur la provenance, le contexte et l'application des règles du droit administratif français.
09/2022
Finances publiques
Droit administratif général
L'organisation, l'action et le contrôle de l'administration. Un ouvrage de droit administratif général qui offre d'envisager, à grands traits, l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration.
12/2022
Droit administratif général
Droit administratif général
Réviser et mémoriser l'essentiel du droit administratif général ! La 3e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général. Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions. De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur.
05/2022
Droit administratif général
Le droit administratif en Roumanie
L'ouvrage que nous présente Catalin-Silviu Sararu vise à rendre accessible au monde francophone, dans un format resserré, l'essentiel du droit administratif roumain. Mêlant une approche historique et contemporaine, le tableau d'ensemble permet à l'auteur d'identifier les lacunes ou limites du système juridique et de formuler de nombreuses propositions de réforme visant à les combler. Il explore ainsi, non seulement les réalités actuelles, mais aussi les perspectives de développement du droit administratif roumain. Il constituera sans aucun doute un point de repère et une source d'inspiration pour les spécialistes du droit administratif. Professeur Julien Cazala Université Sorbonne Paris Nord.
12/2022
Droit administratif général
Le temps en droit administratif
Du temps en contentieux au temps pour l'environnement : un panorama exhaustif Actes du colloque annuel de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif, organisé en juin 2021 à l'université d'Aix en Provence.
04/2022
Droit administratif général
Les classifications en droit administratif
A l'instar des autres disciplines du droit, le droit administratif repose sur de nombreuses classifications souvent binaires. La plupart d'entre elles ont été progressivement élaborées au cours des XIXe et XXe siècles par le juge administratif lui-même et/ou pensées par les doctrines universitaire et organique pour rendre compte des règles et de la jurisprudence administratives. Elles continuent aujourd'hui à structurer la manière d'enseigner, de pratiquer et de penser le droit administratif. Cet ouvrage a pour ambition d'interroger ces classifications : leur formation, les fonctions qu'elles assurent et leur consistance. Elle sera aussi l'occasion de réfléchir à la pérennité desdites classifications dans un contexte marqué par l'européanisation du droit français, l'hybridation et la banalisation croissantes du droit de l'administration et encore le développement de la codification des règles qui régissent l'activité administrative.
02/2021
Droit administratif général
Les contrôles en droit administratif
D'un sens restreint de vérification de la véracité d'une assertion, ou de la conformité d'un travail à ce qui avait été prévu, le contrôle a pris un sens de plus en plus large, de plus en plus étendu. Il n'est pas étonnant qu'on le retrouve, très tôt, dans l'histoire, en droit administratif, avec le contrôle progressif de l'administration par le juge ou encore, sur un autre registre, avec les contrôles, effectués par l'administration à un titre ou à un autre, sur les personnes privées, physiques et morales. Le contrôle est omniprésent en droit administratif, parce que l'Etat a étendu ses attributions, que les technologies qui se sont développées depuis un siècle appellent des contrôles de plus en plus précis, que de nouveaux problèmes se posent, et que de nouvelles attentes se manifestent. Les contributions réunies dans cet ouvrage permettent de rendre compte de l'étendue des contrôles, et de se rendre compte de leur nécessité, de leur diversité et de leur complexité.
12/2023
Droit
Théorie générale du contrat administratif
Il faut relire Péquignot ! Il y a, en droit des contrats administratifs, un avant et un après Péquignot. En recherchant à fonder une "théorie générale" de ces contrats, le jeune auteur s'oppose, subtilement mais radicalement, à toute la doctrine antérieure, de Perriquet à Jèze, qui ne concevait que des "contrats administratifs nommés", comme les marchés, les concessions ou les louages d'ouvrage. La radicalité de la démarche de Péquignot le conduit également à remettre en cause le rôle central de la notion de service public ou les rapports ambigus entre contrat et acte administratif. Comme le montre le professeur Laurent Richer dans son essentielle et éclairante présentation, il faut aujourd'hui relire Péquignot non seulement pour cette rupture épistémologique mais aussi pour la manière dont il a ensemencé la théorie contemporaine des contrats administratifs, de la théorie des pouvoirs administratifs à celle de la transparence. La nouvelle publication de cette oeuvre majeure, si difficilement accessible, constitue un événement éditorial majeur dans l'univers du droit public. Mais c'est surtout l'occasion de ne plus s'arrêter à un nom ou une citation mais de replacer cette pensée plus ambitieuse et singulière qu'on ne l'a souvent dit au centre de la doctrine nouvelle du droit des contrats administratifs. ISBN : 978-2-84539-051-5 Prix : 65 5 la mémoire du 9
09/2019
Droit
Droit administratif des biens
Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le " parcours " normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu'ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le coeur du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s'agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics.
01/2021
Droit administratif général
Droit administratif des biens
Le droit administratif des biens : cours et TD ! Le droit administratif des biens est l'étude des biens meubles et immeubles appartenant aux personnes publiques : leur acquisition, leur gestion, leur cession. Selon la collection Hypercours, l'ouvrage comporte des chapitres de cours synthétiques et complets. Chaque chapitre de cours est suivi d'un chapitre de compléments pédagogiques : résumés, définitions, bibliographies, documents et surtout exercices corrigés.
11/2022
Droit administratif général
Droit administratif. 4e édition
Des fiches de synthèse accessibles et axées sur les problématiques actuelles du droit administraif. Une édition mise à jour régulière. Cet ouvrage propose des fiches pédagogiques et à jour des dernières actualités jurisprudentielles pour fournir une synthèse accessible des règles de droit public applicables à l'administration. Sont abordées les questions relatives à l'organisation administrative, à l'action administrative et à ses limites ainsi qu'à la justice administrative. Les fiches sont accompagnées d'illustrations concrètes.
04/2022
Droit administratif général
Droit administratif. 2e édition
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit administratif : - une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; - des exercices d'application, corrigés et détaillés ; - les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou concours.
04/2023
Droit administratif général
L'ordre public contractuel en droit administratif
L'ordre public contractuel en droit administratif Alors que l'ordre public contractuel a fait l'objet d'innombrables investigations en droit privé, il n'existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur du droit des contrats. La thèse se propose de combler cette lacune en répondant finalement à deux questions : comment savoir qu'une règle quelconque est d'ordre public ? ; à quoi sert l'ordre public contractuel en droit administratif ? La réponse à ces questions permet d'aboutir à plusieurs conclusions intéressantes à la fois pour la notion et pour le droit administratif lui-même. S'agissant d'abord de l'ordre public contractuel, son examen en droit administratif confirme que la notion est indéfinissable. Pour contourner cette difficulté ancienne et bien connue de la doctrine privatiste, la thèse prend le parti d'aller à la recherche non pas d'un critère de définition, mais d'un critère d'identification. Délaissant l'approche matérielle traditionnelle, elle opte pour une approche formelle qui conduit à retenir l'automaticité de la sanction comme critère d'identification de l'ordre public contractuel. S'agissant ensuite du droit administratif, l'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales de ce droit a contribué au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs. Le maniement de la notion permet au juge administratif de moduler le traitement des causes d'invalidité, d'infléchir la théorie générale du contrat administratif, mais aussi, parfois, de se démarquer du juge judiciaire en retenant une conception singulière de l'ordre public contractuel.
04/2024
Droit
Précis de droit public et administratif
Précis de droit public et administratif,... par E. -V. Foucart,... Date de l'édition originale : 1844 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit administratif général
La sécurité juridique en droit administratif. Quatre leçons sur l'Etat de droit
La sécurité juridique en quatre leçons. L'ouvrage contient le texte remanié de quatre leçons faites à l'Université catholique de Louvain dans le cadre d'une Chaire Francqui.
01/2023
Droit
Citations juridiques en droit aministratif
Vous avez besoin d'une citation juridique pour la phrase d'accroche de votre devoir ? Vous éprouvez des difficultés à trouver une citation en lien avec le sujet qu'il vous est demandé de traiter ? Ce livre référence plus de 800 citations qui vous seront d'une aide très précieuse dans la rédaction de vos copies. Connaître les grandes citations de la matière administrative sera pour vous l'assurance d'aborder sereinement vos examens universitaires. Un recueil indispensable pour réussir : le corps enseignant vous demande d'introduire vos copies de dissertation et de commentaire de texte par une citation d'accroche. Un ouvrage pratique et facile à utiliser : plus de 800 citations sont classées en 61 thématiques qui correspondent à la totalité des grandes notions développées en cours de droit administratif. Des sources fiables : les sources de ces citations ont fait l'objet de nombreuses recherches pour garantir leur fiabilité. Elles sont référencées selon les "canons" imposés par l'université pour la rédaction des publications scientifiques.
01/2019
Droit administratif général
Dictionnaire de droit administratif. 8e édition
Avec plus de 400 entrées, ce dictionnaire couvre l'ensemble du droit administratif : droit des biens, droit public économique, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique... sans ignorer l'apport essentiel des disciplines voisines : droit constitutionnel, droit communautaire ou libertés publiques. Véritable outil de travail, il offre plusieurs niveaux de lecture. Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept administratif ; le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les définitions ; le troisième enfin offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à l'indication des principaux débats doctrinaux et des références jurisprudentielles et bibliographiques.
04/2021
Droit administratif général
Le droit administratif en cartes mentales
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit administratif grâce à une approche visuelle de la matière. 43 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter leur compréhension.
07/2021
