La protection contractuelle des sols. Contribution à l'étude des contrats affectant la propriété foncière à la protection de l'environnement
Extraits
Droit
La protection contractuelle des sols. Contribution à l'étude des contrats affectant la propriété foncière à la protection de l'environnement
L'étude de la protection des sols est intimement liée au droit de propriété. La protection des sols passe alors par l'affectation de la propriété à des fins environnementales. L'affectation peut être imposée ou orientée par la puissance publique. L'unilatéralisme (notamment au moyen d'actes comme les servitudes administratives) peine toutefois à étendre une affectation environnementale, notamment sur les biens plus ordinaires. Or, la protection des sols nécessite une continuité écologique sur l'ensemble des biens et non une concentration sur les seuls espaces considérés comme remarquables. Le recours au contrat peut alors permettre d'étendre l'affectation environnementale. Les acquisitions à des fins environnementales, portées principalement par des personnes publiques, et plus récemment par des personnes morales de droit privé agissant pour la protection de l'environnement, sont au coeur de la protection contractuelle des sols. Des alternatives aux acquisitions publiques garantissant une affectation environnementale pérenne interrogent toutefois la pertinence du maintien d'une propriété publique environnementale dès lors qu'existe une protection équivalente.
12/2021
Droit social européen
La protection sociale complémentaire au prisme des mobilités professionnelles. Contribution à l’étude des frontières de la protection sociale
Traditionnellement, la protection sociale complémentaire est présentée comme une composante de la protection sociale aux côtés de la sécurité sociale, de l'aide et de l'action sociales ou encore de l'assurance chômage. Par protection sociale complémentaire, on entend plus précisément les couvertures venant s'ajouter à celles de la sécurité sociale, à l'instar des régimes complémentaires de retraite, des complémentaires santé, ou de l'épargne retraite. S'en tenir à cette approche pluraliste en droit positif présente cependant l'inconvénient de taire les transformations que connait la protection sociale complémentaire. En effet, aux côtés de régimes obligatoires de retraite rapprochés de la sécurité sociale, la protection sociale complémentaire est généralisée sous la forme de produits bancaires et d'assurance transférables ou de prestations d'assistance. Pour prendre la mesure de ces transformations, l'ouvrage choisit de ne pas s'en tenir à l'analyse d'une catégorie spécifique de la population, mais de mener un travail d'ensemble au prisme des mobilités professionnelles. La perte d'emploi, le départ à la retraite ou le passage d'une catégorie professionnelle à une autre servent ainsi à éclairer les continuités instaurées entre les protections des actifs et celles des personnes. Par cette entremise, l'étude propose une vision renouvelée du droit applicable à la protection sociale complémentaire et réinterroge, chemin faisant, les concepts de protection sociale et de droit social.
02/2024
Droit international public
La couverture maladie aux Etats-Unis. Contribution à l'étude des systèmes de protection sociale
Une décennie après l'adoption de l'Obamacare (Affordable Care Act), la couverture maladie cristallise toujours autant l'opinion publique aux Etats-Unis. A L'occasion des élections présidentielles de 2020, la mobilisation contre cette législation n'a pas décru, constituant un facteur de polarisation majeur. Le sujet demeure extrêmement controversé en dépit du fait que la place du marché de l'assurance privée n'a pas été remise en cause par le président Obama. L'édiction d'une obligation générale de couverture à destination des particuliers, l'individual mandate, bien que considérablement malmenée par la présidence Trump, en demeure la mesure phare. La perspective d'une assurance maladie publique n'est toujours pas à l'ordre du jour, mais son enracinement dans le débat public n'en est pas moins réel. L'interprétation de la Cour suprême a largement redéfini les bornes de cette couverture maladie. La bataille judiciaire demeure homérique. Elle témoigne d'une conception résolument atypique de la solidarité et de la place accordée à l'Etat fédéral pour intervenir dans le domaine de la santé. Cette confrontation met en lumière certains marqueurs idéologiques étonnants pour un regard européen. Les arguments vigoureux qui alimentent ce débat interpellent : la libre concurrence, le respect de l'autonomie individuelle, le fait religieux et la place respective du marché et de l'Etat intéressent aussi les pays du Vieux Continent. Les fondamentaux de cette couverture maladie éclairent la perspective de l'évolution des systèmes de protection sociale. A l'heure d'une crise sanitaire mondiale sans précédent, l'étude de la couverture maladie aux Etats-Unis apparaît comme un miroir inversé au modèle social-démocrate français.
04/2021
droit pénal international
Les fichiers pénaux de l'Union européenne. Contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel
Les fichiers utilisés à des fins de lutte contre la criminalité se multiplient sans connaître de définition. Parallèlement, l'Union européenne développe sa compétence pénale et érige - à son niveau - des fichiers destinés à mutualiser les données détenues par les Etats membres à des fins de lutte contre la criminalité. En réalité, le spectre des fichiers pénaux de l'Union européenne apparaît très large et interroge, indirectement, quant à l'orientation de la politique criminelle des Etats. Les risques de basculement dans une société de surveillance imposent l'établissement d'un encadrement exigeant devant conjuguer les règles de la procédure pénale, de la protection des données et du droit de l'UE.
05/2023
Droit de l'environnement
L'apport du droit privé à la protection de l'environnement
Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'un mouvement croissant de privatisation, illustré notamment par la loi " Biodiversité " du 8 août 2016 et celle, récente, du 24 décembre 2020 sur la justice environnementale. Fort de ce constat, cet ouvrage procède à une " analyse écologique ", questionnant la pertinence de cette politique juridique via l'analyse de nombreuses branches du droit et une approche croisant le regard d'universitaires et de praticiens – notaire, assureur, magistrat. Le droit privé de l'environnement est envisagé dans ses fondements, ses techniques – contrat, propriété, réparation, incrimination, preuve, procès – mais aussi ses limites, droits européen, comparé ou fiscal enrichissant la réflexion.
06/2022
Sciences politiques
Haute protection. La protection des hautes personnalités de De Gaulle à Sarkozy
Les attentats contre de Gaulle, les coulisses des voyages de François Mitterrand, le suicide de Pierre Bérégovoy, le caillassage de Lionel Jospin, les mésaventures de Jacques Chirac en Afrique, les tensions avec le Secret Service américain, l'" évacuation " du couple Sarkozy en Israël, les arcanes des sommets internationaux, un secrétaire d'État pris dans une fusillade, un ministre tenu en joue dans un aéroport, une voiture suicide... Autant d'événements racontés pour la première fois par ceux qui les ont vécus. Créé en 1934, à la suite de l'assassinat du roi Alexandre Ier à Marseille, le Service des Voyages officiels s'est considérablement développé, jusqu'à devenir l'actuel service de Protection des hautes personnalités (SPHP), considéré comme l'un des meilleurs du monde. Ce livre relate les grandes étapes de cette évolution. Il détaille le passage d'une protection rapprochée un peu sommaire à une organisation parfaitement huilée. Tout en évoquant les progrès techniques et technologiques, il s'attache à l'aspect humain, aux hommes de terrain, face aux grands, et aux moins grands, de ce monde, face aux incidents de dernière minute, face au danger. Surprenantes, amusantes, tragiques, mais toujours instructives, de nombreuses anecdotes, pour la plupart totalement inédites, émaillent cet ouvrage. Entrez dans les coulisses de la protection des " puissants " qui n'ont pas de secrets pour leurs officiers de sécurité.
11/2010
Sciences politiques
Haute protection. La protection des hautes personnalités de De Gaulle à Hollande
Les attentats contre de Gaulle, les coulisses des voyages de François Mitterrand, le suicide de Pierre Bérégovoy, le caillassage de Lionel Jospin, les mésaventures de Jacques Chirac en Afrique, les tensions avec le Secret Service américain, l'"évacuation" du couple Sarkozy en Israël, les arcanes des sommets internationaux, un secrétaire d'Etat pris dans une fusillade, un ministre tenue en joue dans un aéroport, une voiture suicide, un président pris en photo par un paparazzi lors de rendez-vous privés... Autant d'événements racontés pour la première fois par ceux qui les ont vécus. Créé en 1934, à la suite de l'assassinat du roi Alexandre ler à Marseille, le Service des Voyages officiels s'est considérablement développé, jusqu'à devenir l'actuel Service de la protection (SDLP), considéré comme l'un des meilleurs du monde. Ce livre relate les grandes étapes de cette évolution. Il détaille le passage d'une protection rapprochée un peu sommaire à une organisation parfaitement huilée. Tout en évoquant les progrès techniques et technologiques, il s'attache à l'aspect humain, aux hommes de terrain, face aux grands et aux moins grands de ce monde, face aux incidents de dernière minute, face au danger. Surprenantes, amusantes, tragiques, mais toujours instructives, de nombreuses anecdotes - pour la plupart totalement inédites - émaillent cet ouvrage. Entrez dans les coulisses de la protection des "puissants", qui n'ont pas de secrets pour leurs officiers de sécurité.
02/2014
Droit comparé
La contribution de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples à la protection des droits des détenus
Organe institué par la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples, la Commission africaine exerce une mission de contrôle du respect des droits de l'Homme en Afrique depuis 1987. Dans ce cadre, elle a rendu, de 1987 à 2020, un ensemble de 58 décisions à travers lesquelles elle participe à la protection des droits des détenus en Afrique. Cette démarche est axée sur deux composantes à savoir, la reconnaissance des droits des détenus et leur mise en oeuvre. Ainsi, la Commission a mis à profit son activité interprétative pour donner de la substance aux droits généraux reconnus par la Charte et adapter ces derniers au cadre de la détention. Cette dernière a donc institué des normes et principes, exigeant le respect et la protection de la dignité humaine, la protection de l'intégrité physique ou morale ainsi que le droit aux relations sociales et le droit à la légalité de la détention du détenu. Par ailleurs, la Commission a élaboré et institué les mécanismes (contentieux et non contentieux) et de suivi, à travers lesquels elle contrôle les mesures adoptées par les Etats pour donner effet aux droits des détenus. Ainsi, cette recherche met en lumière les points positifs et les limites de cet apport. Ces limites, qui sont dues à des facteurs internes et externes à la Commission, ont donné lieu à des recommandations dont la prise en compte permettra de renforcer ce mécanisme et rendre la protection des droits des détenus plus effective.
06/2023
Droit
Initiation à la protection des valeurs incorporelles
L'ouvrage proposé a pour ambition de vulgariser la propriété intellectuelle aussi largement que possible, en dégageant ses principales lignes de force par une approche à la fois synthétique, transversale, et pragmatique. Les principaux aspects de la propriété intellectuelle y sont présentés par thèmes, de façon aussi linéaire et progressive que possible, sans requérir la moindre connaissance spécifique préalable. Cet ouvrage comporte deux parties, dont la première propose une découverte de la propriété intellectuelle dans son ensemble, et dont la seconde concerne plus spécifiquement la pratique du brevet d'invention. Chacune des deux parties de l'ouvrage est constituée de sections relativement indépendantes les unes des autres, dont chacune introduit des notions facilement assimilables que le lecteur capitalisera au fur et à mesure.
02/2013
Droit
La protection des droits des migrants. Interactions entre la protection des droits de l'homme et la protection diplomatique et consulaire
En 2018, respectivement le 10 décembre à Marrakech et le 17 décembre à New York, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial sur les réfugiés ont été adoptés. Premiers accords du genre, ils replacent la question des migrations au coeur des défis. En effet, à l'heure de la mondialisation, une évidence est d'actualité : l'augmentation des flux migratoires. Et si les Etats tentent souverainement de gérer ces flux, on ne peut oublier que les droits de l'homme sont au-dessus de toutes considérations. La gestion harmonieuse et efficace des migrations doit donc être globale et prendre en compte à la fois les synergies de développement et la protection des droits des personnes migrantes. Cet ouvrage se propose donc de traiter du cas particulier de la protection diplomatique et consulaire en tant que mécanisme de protection des migrants. Alors que la première est exceptionnelle ; car très rare, la seconde est discrète mais quotidienne. Ainsi, avec le développement de nouveaux mécanismes de protection des droits de l'homme, ces deux protections ont-elles encore raison d'être ? L'approche de l'ouvrage est comparative ; faisant appel aux institutions internationales, à l'instar de la Cour internationale de justice et aux institutions régionales, dans le cadre européen, interaméricain et africain. Fruit d'une recherche universitaire, qui a obtenu un prix de l'Association des amis de l'Université de Lyon en 2017, il s'érige également en plaidoyer en faveur de la reconnaissance de la nécessité de protéger les migrants eu égard de leur vulnérabilité et de leur importance aussi bien en droit international qu'en droit interne.
09/2019
Chimie
Contribution à l'étude des fermentations de la lactose
Contribution à l'étude des fermentations de la lactose / par M. le Dr Nicolas Bochicchio Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit
Contribution à l'étude de la sécurisation des retraites
Alors que les réformes des retraites constituent un défi sociétal, le besoin de sécurité juridique se fait sentir. Au-delà des changements normatifs, les retraites sont constamment exposées à des changements conjoncturels ou personnels susceptibles de les altérer (lois et règlements nouveaux, décisions des partenaires sociaux, modification des situations professionnelles ou géographiques, incidences des politiques économiques conjoncturelles, etc.). Face à ces changements, les retraites sont-elles juridiquement sécurisées ? La retraite est-elle un droit acquis ou encore un bien protégé par un droit de propriété ? Le principe de l'intangibilité des pensions liquidées, créé par la jurisprudence, bénéficie d'un poids juridique, politique et doctrinal remarquable. Il invite à aborder la recherche sous le prisme de la liquidation des retraites qui symbolise leur entrée en jouissance et, d'une certaine manière, la cristallisation d'un droit créance. Si cette étape a une incidence sur la sécurisation des retraites, il apparaît qu'elle est, à certains égards, limitée en ce qu'elle est parfois étrangère au processus de sécurisation organisé par le droit positif. Cette étude a donc vocation à interroger la force juridique du droit à pension retraite dans un contexte de grande actualité.
02/2019
Bâtiments et travaux publics
Radon et sols pollués : protection des bâtiments. Guide pour la protection des bâtiments vis-à-vis des polluants gazeux du sol
Il existe de nombreux polluants gazeux dans les sols, naturels ou produits par l'activité humaine. S'ils se diluent rapidement dans l'atmosphère libre, ils peuvent se trouver par effet de confinement à des concentrations plus élevées à l'intérieur des bâtiments qu'à l'extérieur. Leur accumulation potentielle dans les environnements intérieurs peut constituer un risque sanitaire pour les personnes séjournant dans les bâtiments impactés par ces pollutions. Il faut donc s'en protéger ou s'en prémunir en agissant sur le bâtiment et sur son fonctionnement. Le radon, gaz radioactif d'origine naturelle, incolore et inodore, provient de la dégradation de l'uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches de la croûte terrestre, et principalement dans les sous-sols granitiques et volcaniques. A partir du sol et de l'eau, le radon diffuse dans l'air. Il est ainsi omniprésent à des niveaux très variables à la surface de la terre. Ce guide explique et illustre ce qui peut être mis en oeuvre en tant qu'actions correctives pour les bâtiments existants ou actions préventives pour les constructions neuves vis-à-vis du radon et des sols pollués : explication du phénomène, approche bâtiments neufs et existants, exemples pour les logements mais aussi les ERP. - Quelles solutions existent et comment les choisir ? - Comment traiter vides sanitaires et caves ? Faut-il ventiler ? Faut-il drainer ? - Qu'est-ce qu'un SDS (système de dépressurisation des sols) ? - Comment établir un diagnostic technique dans le bâtiment ? - Quels produits et systèmes utiliser ? Des annexes richement illustrées complètent le guide et présentent de nombreux exemples concrets de mise en oeuvre de solutions dans des bâtiments existants et des constructions neuves. Y sont détaillés le principe des SDS, la faisabilité et le dimensionnement de ces systèmes dans les bâtiments existants, les types de soubassement (fondations, dalles et dallages, radiers, sous-sols) et la ventilation des bâtiments. Il s'agit du seul guide existant sur ce sujet en France.
08/2021
Romance historique
Sous la protection de l'Ecossais
Passion dans les Highlands Quand la passion est plus forte que les haines de clans. Ecosse, 1818 Lorsque Niall Gilvry arrive au château de Carrick, il est loin d'imaginer que la lady qu'il a rencontrée en chemin est celle qu'il devra protéger en l'absence du suzerain. Lady Jenna, la pupille de lord Carrick, est belle, spirituelle... et absolument incontrôlable. Malgré le caractère impossible de la jeune femme, Niall sent naître en lui un attachement inavouable pour celle qu'il est censé protéger de toute menace. Mais que peut-il lui offrir, lui qui est sans terre et sans fortune ? Il lui faudra prendre sur lui et refréner l'instinct qui le pousse irrésistiblement vers elle, car lady Jenna doit se trouver un époux, et trois prétendants sont déjà annoncés au château... jamais dans les bras de son fiancé ? Le pire dans tout cela, c'est que Madeleine ne peut s'empêcher de déceler une part de vérité dans les paroles du Highlander. Une vérité qui pourrait bouleverser sa vie... Roman réédité
06/2023
Développement durable-Ecologie
Protection de la nature : histoire et idéologie. De la nature à l'environnement
Les articles réunis ici révèlent le sens donné par une civilisation à la protection de sa nature. Deux grandes séries de questions sont abordées : l'identité des gestionnaires de la protection et l'explication idéologique de cette même protection. Qui sont donc les gestionnaires : seraient-ce l'Etat et ses représentants ? Mais alors lesquels ; et pour quoi faire ? Seraient-ce les utilisateurs : mais encore de quel droit, avec quelle légitimité : celle de s'y intéresser, celle d'y habiter... ? Protection de la nature, histoire et idéologie débute par les études de cas sur la forêt et les marais, traite ensuite de certains acteurs remarquables de la protection : tels les membres de la première société de protection de la nature (créée en 1854) ou les ornithologues actuels ; tels aussi sur un autre registre les néo-ruraux ou, pourquoi pas, les chasseurs. Que signifie protéger sa nature ; quel cheminement avons-nous suivi, quel regard sur notre environnement avons-nous porté pour maintenant "naturaliser" la campagne ? Finalement penser sa nature est une manière de se penser soi-même.
01/1985
Droit
L'interprétation évolutive des conventions internationales de protection des droits de l'homme. Contribution à l'étude de la fonction interprétative du juge international
Les conventions internationales de protection des droits l'Homme ont été élaborées au début de la seconde moitié du XXe siècle. Or, le champ ma.riel de ces traités est étroitement connecté aux réalités humaines, elles-mêmes en constante évolution. Les développements technologiques. sociaux. économiques ou scientifiques peuvent en conséquence avoir des implications directes sur l'exercice des droits et libertés fondamentaux. L'interprétation évolutive de ces instruments, consistant à les envisager "la lumière des conditions actuelles", est alors devenue courante dans la pratique des juridictions spécialisées. bien qu'elle soit parfois envisagée avec méfiance. Absente des règles d'interprétation du droit international formulées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités, cette modalité interprétative intrigue dans la mesure où elle conduit le juge s'écarter parfois explicitement du texte de l'accord et donc de la volonté des parties. Pour autant face l'enjeu que représente le maintien de l'effectivité du droit dans le temps, force est de constater que l'application de ces conventions impose leur actualisation. L'interprétation évolutive invite par conséquent à une réévaluation de la fonction interprétative du juge international, entre son encadrement théorique traditionnellement strict et les exigences empiriques du droit international contemporain. A partir de cette méthode particulière, cette thèse vise à démontrer que le juge international de protection des droits de l'Homme bénéficie d'une ample marge de manoeuvre dans le processus interprétatif qui, sans impliquer une quelconque exclusivité de la méthode aux droits de l'Homme, tient essentiellement aux conditions dans lesquelles il exerce son office. Cette latitude est en réalité indispensable et lui permet de contribue. une adaptation quotidienne du droit international devenue vitale. La mise au jour de la véritable nature de ses fonctions atteste de la part de créativité inhérente à l'activité interprétative et participe la remise en question de la fiction classique de l'application mécanique du droit au fait, strictement encadrée par les limites du consensualisme. Plus encore, les implications de l'interprétation évolutive conduisent à lever le voile qui masquait jusqu'alors les fondements et la légitimité du pouvoir du juge et permettent d'en proposer des perspectives d'amélioration.
01/2019
Politiques sociales
Réinventer la protection sociale des travailleurs de plateformes numériques. Etude pluridisciplinaire des fondements de la protection sociale à la lumière du travail de plateformes
Les chauffeurs Uber, les coursiers Deliveroo ou encore les aides ménagères Wecasa ont-ils droit à des indemnités en cas d'accident du travail ? Cotisent-ils pour leur retraite ? Ces nouveaux métiers trouvent difficilement leur place dans le système de sécurité sociale existant. Afin de prendre en compte ces changements, la protection sociale dans son ensemble doit être repensée. Ses fondements normatifs et contextuels doivent être adaptés, réinventés : L'Etat social évolue, de nouveaux acteurs mènent de nouvelles luttes sociales, l'universalité et la solidarité doivent être envisagées sous un nouveau jour. Enfin le genre s'impose comme un nouveau prisme d'analyse de la protection sociale.
11/2023
Collectivités locales
Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement
Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d'"environnementalisation" des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique. Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en droit. Elle est souvent mentionnée dans des ouvrages généraux, au titre des compétences exercées parcelles-ci ou encore dans le cadre de l'étude des différents acteurs du droit de l'environnement. Les études juridiques consacrées plus précisément au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement sont en revanche assez rares, et pour la plupart anciennes. Cet ouvrage collectif se propose de combler ce manque en analysant et en évaluant d'un point de critique le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement, qui se décline en une multitude de compétences et de moyens d'action. La première forme d'intervention des collectivités territoriales consiste à exercer des compétences qui ont pour objet direct la protection de l'environnement (aménagement et planification, gestion de certains services publics et pouvoirs de police générale ou spéciale). Les collectivités territoriales agissent, en deuxième lieu, en faveur de l'environnement, à travers l'exercice de compétences qui n'ont pas directement cet objet (urbanisme, logement, développement économique, agriculture, énergie et mobilité). En troisième lieu, les collectivités territoriales peuvent adopter, dans le cadre de leur organisation et de leur fonctionnement, un comportement respectueux de l'environnement. C'est le cas, par exemple, avec la mise en place d'une politique d'achat éco-responsable ou bien la gestion écologique de leurs biens. Même si elle est faiblement "environnementalisée", la fiscalité est elle aussi un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour inciter les contribuables locaux à agir dans un sens plus favorable à l'environnement. Enfin, les collectivités territoriales peuvent saisir le(s)juge(s) en vue de protéger leur environnement naturel et la santé de leur population..
01/2021
Droit de l'environnement
La protection de l'environnement par les juges constitutionnels
Les réflexions relatives au constitutionnalisme environnemental et à la justice climatique connaissent un essor très important. Paradoxalement, le travail des juges constitutionnels en matière environnementale, qui se situe au croisement de ces deux tendances, n'avait, jusque-là, pas fait l'objet d'une étude d'ampleur. L'objectif de cet ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes de droit de l'environnement et de contentieux constitutionnel, est justement de répondre à cette carence et de nourrir les réflexions contemporaines relatives au constitutionnalisme environnemental sous l'angle du traitement, par les juges constitutionnels, de ces nouvelles problématiques. L'idée est d'étudier la manière dont ces juges concrétisent les dispositions constitutionnelles qui promeuvent la protection de l'environnement et d'observer les différences susceptibles d'apparaître, notamment entre les systèmes qui privilégient une approche anthropocentrique et ceux qui encouragent une conception plus écocentrique de l'environnement.
09/2021
Développement durable-Ecologie
ICPE Installations classées pour la protection de l'environnement. De la création à la cessation
Est-ce que votre exploitation est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)? Indispensable pour tous les responsables d'exploitation, cet ouvrage vous donne les clés pour comprendre les principes et la nomenclature ICPE. Véritable guide dans les démarches à faire, ce livre présente la structure de la nomenclature ainsi que des extraits du Code de l'environnement, du Code de l'urbanisme, un glossaire et un index détaillant les substances et les activités.
02/2019
Informatique
La protection des données personnelles
Une recherche internet, la consultation de ses comptes, un achat en magasin avec une carte bancaire ou une simple photo publiée sur les réseaux sociaux : tel le Petit Poucet qui sème des cailloux, chacun s'expose à des risques car ce se sont autant de données que nous produisons et qui sont exposées, exploitées, voire détournées. Les risques de traçage abusifs, les virus, usurpation d'identité et tentatives d'escroquerie fleurissent à l'ère d'une société qualifiée de " numérique ". A l'échelle d'une entreprise, d'une association ou d'une administration, un grand nombre de données à caractère personnel sont également traitées. Mais une loi encadre désormais la gestion des données de tout organisme, microentreprises et professions libérales incluses. Cet ouvrage permet de décrypter cette loi et toute la réglementation en vigueur. Il donne des outils faciles à mettre en place et des conseils simples issus des autorités compétentes et de plusieurs experts en la matière. Destiné à un large public, ce livre apporte aussi quelques réponses à ceux qui s'intéressent au milieu de la protection des données et du cyber, à la fois en termes d'informations et d'opportunités professionnelles. Il est donc à mettre entre toutes les mains !
01/2021
Histoire de la médecine
Contribution à l'étude de la pneumonie
Contribution à l'étude de la pneumonie / par le Dr J. Hyvernat,... Date de l'édition originale : 1882 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit
La protection de l'environnement en période de conflit armé
Lors de la guerre du Vietnam dans les années 1960, l'armée américaine, en vue de ralentir l'armée vietnamienne, a non seulement détruit la jungle locale, mais aussi modifié le climat au-dessus des nuages le long de la piste Ho Chi Minh. Choqués par ces exactions environnementales, les Etats membres de l'ONU ont, entre autres, signé la Convention ENMOD ("sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles") en 1976 et, à travers le droit international humanitaire (DIH), limité les moyens de nuire à l'ennemi pour la sauvegarde de l'héritage commun qu'est l'espace vital dans lequel se meuvent maintes espèces, dont l'humanité. Mais comment appliquer ce corpus normatif, ou encore comment préserver l'espace (lieu de conflit ou non), où résident les êtres vivants (impliqués ou non dans le conflit), face aux exigences de la nécessité militaire ? L'objectif de cet ouvrage est d'amener les acteurs du droit en général, et ceux du droit de l'environnement en particulier, à encadrer, voire éradiquer les conséquences de la guerre pour le bien-être des générations présentes et futures.
07/2015
Littérature française
La protection de l'enfance
Betzi, ou L'amour comme il est , roman qui n'en est pas un précédé d'Entretiens philosophiques et politiquesDate de l'édition originale : 1801Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Roman d'amour, roman sentiment
Sous la protection du cheikh
Pressée de fuir un mariage forcé, Tara passe la frontière de son pays pour entrer clandestinement au royaume de Nahrat. Hélas, elle atterrit malgré elle dans la salle du trône du cheikh Raif. Ce roi du désert, autoritaire et fier, sait qu'elle appartient à un peuple rival et pourtant, à la grande surprise de Tara, il lui offre sa protection. Mais, quand bientôt la rumeur enfle au sujet de leur proximité nouvelle, Raif doit étouffer le scandale qui menace d'exploser. Et c'est ainsi qu'il proclame Tara comme sa future épouse !
01/2022
Littérature érotique et sentim
Sous la protection du Highlander
Lorsque Lady Edith s'éveille, fébrile, après des jours de maladie, dans le château de Drummond, quatre étrangers l'enveloppent de regards inquiets. L'un d'eux, le ténébreux Niels Buchanan, lui révèle alors que son mal résulte d'un lent empoisonnement. Et que désormais c'est lui qui assurera sa protection. Qui peut ainsi vouloir lui nuire alors qu'elle va entrer dans les ordres sous peu ? Et pourquoi devrait-elle faire confiance à ce mystérieux étranger qui lui semble bien plus dangereux que toutes les menaces qui pèsent sur elle ? A propos de l'auteur Lynsay Sands est une auteure d'origine canadienne qui, depuis qu'elle a commencé à écrire en 1997, comptabilise plus de trente parutions à son actif. Elle exploite de très nombreux genres tels que le roman historique, le contemporain et le paranormal. Sa verve et sa grande maîtrise de l'humour sont régulièrement récompensées par le USA Today et le New York Times et ses best sellers figurent en tête de classement des librairies américaines Waldenbooks et Barnes & Noble.
01/2019
Romance historique
Sous la protection du guerrier
Angleterre, XIVe siècle Lady Katherine Leofric est aux abois. Depuis que son père a été accusé de trahison envers la Couronne, leur nom est traîné dans la boue. Pressée de fuir le déshonneur qu'elle subit, elle accepte d'aller s'installer chez son frère, dans la cité d'Abbotston, avec leur soeur, Linota. Mais cet espoir de vie nouvelle est bientôt terni par un cruel détail. Parmi les soldats chargés de leur protection, Jarin Ashdown, comte de Borwyn, lui manifeste d'emblée une franche hostilité. Hélas, lorsque Linota est enlevée, Katherine n'a d'autre choix que de s'en remettre à lui. Or, dans leur course effrénée pour retrouver la jeune fille, Katherine se surprend à éprouver un désir grandissant pour celui qu'elle pensait haïr de toutes ses forces...
05/2022
Histoire de la médecine
Contribution a l'etude des kystes uniloculaires des maxillaires
Contribution à l'étude des kystes uniloculaires des maxillaires, par le Dr François Boularan Date de l'édition originale : 1893 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Géopolitique
La nouvelle stratégie du Maroc en Afrique. Politique de projection ou de protection ?
Depuis les années 2000, la politique africaine du Maroc demeure l'une des priorités de l'agenda diplomatique du Royaume où l'investissement massif du Roi Mohammed VI en Afrique constitue une rupture dans sa politique étrangère. Cet ouvrage a pour dessein d'expliquer les choix stratégiques du Maroc en Afrique en adoptant une approche pluridimensionnelle. A travers l'analyse des facteurs économiques, politiques, religieux, la notion de soft power tant travaillée par le Royaume et l'analyse des questions migratoires et sécuritaires en Afrique, cet ouvrage dresse une grille de lecture de la politique africaine du Maroc en ayant pour ambition d'en comprendre les enjeux politiques, économiques et géostratégiques manifestes et sous-jacents. L'objectif est de questionner les raisons officielles de ce retour en Afrique en se concentrant sur deux concepts clés encore jamais étudiés dans le cas de la politique africaine du Maroc : la politique de projection et la politique de protection.
07/2021
Droit
La protection diplomatique des personnes morales
Issu d'une thèse de doctorat soutenue à l'automne 2011, le présent ouvrage porte sur le sujet de la protection diplomatique des personnes morales et s'inscrit dans la problématique suivant laquelle cette institution juridique est différente de la protection diplomatique des personnes physiques. Initialement pourtant, lors de l'élaboration de la protection diplomatique des individus à la fin du XVIlle siècle, le corps de règles la constituant a été considéré applicable, mécaniquement, à la protection diplomatique des personnes morales. Cette analogie est discutable et sa discussion constitue le fil directeur de la présente recherche. Incohérentes parfois, inadaptées souvent et lacunaires aussi, les règles applicables en droit positif à la protection diplomatique des personnes morales ne semblent plus de nature à répondre correctement au nécessaire encadrement juridique des personnes morales au regard des perspectives contemporaines, liées tant à l'émergence de la personne privée en tant que sujet, au moins partiel, du droit international qu'à la globalisation économique. Critiquable et critiquée, la protection diplomatique l'est depuis longtemps, particulièrement depuis l'avènement des droits de l'homme au lendemain de la seconde guerre mondiale, et sa conception même tend aujourd'hui à être remise en cause. Elle l'est un peu plus lorsqu'est adopté le point de vue des personnes morales. Un renouvellement s'impose. Sauf à entrevoir la disparition prochaine de cette action étatique, et à considérer, sans doute à tort, que les mécanismes d'action directe suffisent déjà à régler l'ensemble des problèmes en la matière, une franche adaptation des règles de la protection diplomatique au cas des personnes morales mérite d'être engagée pour préserver l'utilité que peut avoir et la fonction que doit encore avoir dans l'ordre international actuel, l'ancienne, mais fondamentale, institution.
06/2013
