La convention de New-York relative aux droits de l'enfant et son application au Sénégal 20 ans après. Les garanties juridiques et le problème de leur effectivité
Extraits
Droit
La convention de New-York relative aux droits de l'enfant et son application au Sénégal 20 ans après. Les garanties juridiques et le problème de leur effectivité
La communauté internationale, en ratifiant massivement la Convention de New York relative aux droits de l'enfant, a choisi d'accorder à l'enfant, plus vulnérable que l'adulte, une protection particulière. Chaque Etat partie est tenu, sous l'oeil attentif du Comité des droits de l'enfant, de respecter et de faire respecter ce texte, à la lumière de quatre principes fondamentaux : la non discrimination, l'intérêt supérieur de l'enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et le respect des opinions de l'enfant. Le gouvernement sénégalais, en ratifiant sans réserve la Convention s'est engagé à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en oeuvre, à sa diffusion. Il a mis en place un arsenal juridique, à la fois international, constitutionnel et interne, particulièrement protecteur de l'enfant. Cependant, les réalités pratiques ne sont pas toujours le reflet des garanties textuelles. Les difficultés économiques, le poids de la culture et des traditions sont autant d'entraves à l'application effective des droits de l'enfant. Nombreux sont les mineurs non scolarisés, travailleurs ou mendiants. Excision et mariages forcés sont encore d'usage dans certaines régions. Dans ce contexte, la lutte menée par les Organisations non gouvernementales est particulièrement vivace au Sénégal. Le travail fourni par l'une d'entre elles, l'association EDEN (Education et développement de l'enfant), est un bel exemple d'engagement humain et militant en faveur des enfants, de leurs droits et de leur avenir.
01/2013
Documentaires jeunesse
Vive la Convention des droits de l'enfant. La Convention internationale des droits de l'enfant racontée aux enfants
Depuis le 20 novembre 1989, les enfants ont des droits et 193 pays se sont engagés à les respecter. Beaucoup de choses ont déjà été améliorées, mais tant reste à faire ! Si chacun connaît bien la Convention et en parle autour de lui, la vie des enfants du monde peut encore vraiment changer.
10/2009
Droit
La traite des enfants en Afrique. L'application des conventions internationales relatives aux droits de l'enfant en République du Bénin
Avec la codification des droits de l'homme et leur développement les conventions internationales relatives aux droits de l'enfant ont connu une adhésion quasi-universelle dans le cadre des Nations unies et au niveau régional, notamment africain. Le constat est donc unanime ! Les droits de l'enfant jouissent d'une protection affirmée, du moins sur le plan normatif. Dès lors, ne serait-on pas en droit de croire à l'effectivité desdits droits ? Sans doute, oui. Mais en réalité, une telle perception des choses perdrait de vue les difficultés liées à la mise en oeuvre des conventions sur le territoire des Etats parties notamment ceux dits «en voie de développement». Cet ouvrage, tout en faisant le tour de la problématique de la traite des enfants et de la mise en oeuvre des conventions relatives aux droits de l'enfant par les Etats parties, éclaire sur les aspects sociologiques et juridiques de la protection, et de la traite des enfants en Afrique de façon générale, et au Bénin en particulier. Aussi dévoile-t-il le paradoxe : d'une part, richesse normative, institutionnelle et financière en matière de protection des enfants ; et d'autre part, les graves violations dont font l'objet leurs droits...
05/2015
Droit
La Convention européenne des droits de l'homme, 60 ans et après ?
Fruit d'un colloque organisé à l'occasion du soixantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, le présent ouvrage s'attache à mettre en exergue l'extraordinaire dynamisme dont fait preuve le système conventionnel sous l'impulsion de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette vitalité quasiment sans faille s'affirme tant par la promotion des droits conventionnels classiques, notamment au profit des détenus et des étrangers, que par l'extension de la protection à des droits que la Convention n'avait pas originellement pour mission de garantir comme la préservation nouvelle de l'environnement, ou les droits sociaux et économiques délibérément écartés dans le contexte originel de la guerre froide. Elle se mesure également dans le renforcement constant du système conventionnel par des réformes procédurales et institutionnelles qu'impose la garantie des droits. Elle se confirme enfin par l'adhésion en cours de l'Union européenne à la Convention qui en fait l'instrument premier de la protection européenne des droits de l'homme. Loin de simplement saisir l'occasion de ces 60 ans pour célébrer les avancées de la protection conventionnelle, les auteurs de ces pages, professeurs d'Université et praticiens des juridictions européennes, administratives et judiciaires, n'ignorent ni ses limites ni les défis nouveaux auxquels son succès l'expose, mais posent dans une perspective dynamique les questions de son avenir au prisme des réponses du présent.
09/2013
Droit
La Convention de Vienne sur le droit des traités : bilan et perspectives 50 ans après son adoption
Habituellement, la célébration de l'anniversaire d'un grand texte juridique est marquée par des compliments sur sa nécessaire utilité et son incontestable effectivité. A rebours de ce paradigme, l'axe de ce colloque international, tenu à Grenoble le 15 mars 2019, concerne le bilan et les perspectives de l'ineffectivité partielle ou totale de certaines dispositions de la Convention de Vienne de 1969 (CV) sur le droit des traités, texte au surplus supplétif. Une approche strictement théorique s'avérerait insuffisante pour appréhender l'ineffectivité de telle ou telle disposition de la CV, en raison de son indifférence à l'égard de la pratique. En revanche, la démarche pragmatique retenue permet bien de saisir la pratique étatique et la jurisprudence pertinente en la matière. L'originalité de cette thématique est indéniable parce qu'aucune recherche n'a jusqu'à présent été faite sur la "mauvaise" application de cette CV, les travaux existant se focalisant a contrario sur la "bonne application" de ce traité. Afin d'établir le bilan et envisager les perspectives de l'ineffectivité relative ou intégrale de dispositions de la CV, il convient de faire une distinction entre ce qui relève des domaines de l'inapplication et de la modification. Les raisons de cette inapplication peuvent être soit d'ordre temporel - la désuétude -, soit d'ordre structurel - les mécanismes verticaux et hiérarchisés inhérents à la nullité absolue étant inadaptés au caractère horizontal de l'ordre juridique international, caractérisé par l'égale souveraineté des Etats. Quant à la modification de dispositions de la CV, d'une part la pratique des Etats et la jurisprudence pertinente permettent de constater ces changements et, d'autre part, la nécessité d'une adéquation entre les faits et le droit laisse envisager certaines innovations textuelles.
11/2019
Autres éditeurs (P à T)
Radiset et Radisette. Et la Convention Internationale des droits de l'Enfant
Le développement sain des enfants est crucial pour l’avenir de toute société. Radiset et Radiset nous content l’histoire des Droits des enfants de l’antiquité jusqu’à nos jours. Le seul but de ce livre est de distraire les enfants en leur faisant prendre conscience qu’ils ont des Droits.
09/2021
Littérature française
Les enfants de New York
"You die - We do the rest" propose une publicité des pompes funèbres. New York, après la seconde guerre mondiale, incarne le rêve, le Graal, pour qui a subi les bombes, les camps, la barbarie, la destruction de la vieille Europe et aborde ces berges tant désirées. C'est cette ville dressée comme un cheval cabré, ses buildings oniriques, ce décor nocturne que Jean Blot radiographie à travers la destinée de personnages dont on suit passionnément les péripéties. A réaliser leur rêve, les enfants de New York en seraient-ils devenus les victimes ? Constat amer, vif, surprenant et paradoxalement prophétique : New York hier ne serait-il pas Paris aujourd'hui ?
11/2014
Commerce international
Vente internationale de marchandises. Conventions de Vienne et de New York, contrat, prescription, 2e édition
Négocier et appliquer les contrats de ventes internationales de marchandises La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. Au fil des ratifications successives par les Etats membres, elle s'est imposée comme l'instrument principal du commerce international et ses règles se sont imposées progressivement dans notre droit interne au coté du droit commun des contrats réformé sans pour autant qu'une étude critique d'ensemble n'ait été proposée. Approfondi, ce traité propose une lecture d'ensemble des règles applicables à la vente internationale de marchandise, qu'elle soit régie par la convention de Vienne ou que l'application de cette dernière soit écartée. Cet ouvrage s'adresse aux juristes, avocats, magistrats ou arbitres, confrontés à l'interprétation et l'application des contrats de vente internationale de marchandise au regard des règles de droit applicables et d'une jurisprudence d'autorité persuasive. Claude Witz, professeur honoraire de l'Université de Strasbourg et professeur émérite de l'Université de la Sarre (Allemagne) est un spécialiste reconnu du droit du commerce international et du droit privé français et européen des contrats.
04/2023
Droit
Droit portuaire en Afrique. Aspects juridiques de la gestion et de l'exploitation portuaire au Sénégal
Le mouvement irréversible de la mondialisation pose des
exigences fortes sur les ports africains, comme ceux du
Sénégal, en termes de volumes et de qualité des
infrastructures, de fréquence des opérations de dragage et
d'efficacité des ports. Cela est aisément compréhensible, du
fait qu'une bonne politique de gestion portuaire est importante
pour assurer l'efficacité du transport maritime d'un pays,
l'objectif étant le gain de compétitivité des ports. Seulement,
au Sénégal, cet objectif n'est pas toujours facile à atteindre à
cause de la difficile cohabitation entre service public et
développement économique. En effet, la plupart des
règlements régissant la gestion des ports fait référence au
service public, instaurant du coup un mode de gestion étatique.
Or, le développement économique fait plutôt intervenir des
principes du droit privé. En outre, ces textes datant du
lendemain de l'indépendance, se pose un problème de
compatibilité entre les besoins réels et actuels du pays et
l'efficacité de ces textes. Aussi peut-on s'interroger sur la
rentabilité de ce mode de gestion : le Sénégal est-il capable de
protéger son domaine public portuaire tout en le rentabilisant
(au vu de ce qu'il se passe dans la majorité des ports du pays) ?
Ou devrait-il y avoir un autre mode de gestion qui, bien sûr,
conserverait les points forts du système actuel ?
02/2012
Droit
Des enfants et des lucioles. Il était une fois une convention des droits de l'enfant
Trois milliards d'enfants peuplent la surface de la Terre. La majorité d'entre eux souffre d'une vie douloureuse, d'un développement altéré par la guerre, par l'exploitation ou par une économie mondiale qui les bafoue.
Ceux qui vivent dans de meilleures conditions subissent aussi une société qui souvent les ignore ou parfois les adule pour mieux les garder sous sa coupe.
Pourtant ces mêmes trois milliards d'enfants ont aussi des droits. La Convention internationale adoptée par l'ONU en 1989, les porte haut et fort.
Entre ces deux réalités, Michel Bonnet nous montre des liens dynamiques, porteur d'espérances pour l'humanité tout entière.
Il nous fait partager son enthousiasme pour ce texte majeur qu'est la Convention. En nous aidant à la lire de manière créative, il encourage tous ceux que l'enfance concerne à devenir des partenaires confiants et inventifs de chaque enfant du monde.
Et si c'était là que résidait la clef du prochain millénaire ?
11/1999
Europe et Droits de l'homme
L'essentiel de la convention européenne des droits de l'Homme. 2e édition
Tout le système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme L'ouvrage présente synthétiquement et le plus clairement possible les points clés du système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme et des droits qu'elle protège. L'affirmation relève presque du truisme : le droit de la Convention européenne des droits de l'homme irrigue la plupart pour ne pas dire l'intégralité des contentieux et des branches du droit national. C'est aujourd'hui plus du quart des décisions des juridictions supérieures qui est rendu au visa de ce texte. Subséquemment, la saisine du juge de Strasbourg tend à se banaliser. Les praticiens du droit ne peuvent plus faire l'économie d'une connaissance et d'une certaine maîtrise de cette branche du droit. L'ouvrage s'adresse à ces derniers ainsi qu'aux étudiants inscrits en droit, en administration économique et sociale, en administration publique, dans les instituts d'études juridiques ou politiques. Il intéressera particulièrement ceux qui suivent un cours de libertés fondamentales ou envisagent de se spécialiser en droit et contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme. Points forts - Tout sur cette matière et les débats qu'elle suscite - Réviser et faire un point actualisé
11/2021
Droit
Le droit au respect de la vie familliale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
Garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, le " droit au respect de la vie familiale " a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Mais la signification et la portée de ce droit restent, pour une large part, indéterminées. Préciser le sens du " droit au respect de la vie familiale " - et, d'abord, de la notion même de " vie familiale " -, prendre la mesure des conditions d'exercice de ce droit, apprécier la pertinence de la jurisprudence européenne et évaluer, au regard des exigences européennes, les ajustements, tant jurisprudentiels que législatifs, à opérer au plan national afin d'assurer la compatibilité des règles de droit interne à la Convention, tel est l'objet du colloque organisé par l'IDEDH à Montpellier, en mars 2002, avec la collaboration de spécialistes éminents du droit de la famille.
12/2002
Livres 0-3 ans
Tu es un enfant, tu as des droits. Contes inspirés par la Convention Internationale des Droits de l'Enfant
"Tu es un enfant - Tu as des droits" est un recueil de 14 contes inspirés par la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. C'est au travers des voyages d'OR-X, un ami venu des étoiles que l'enfant découvrira les 41 articles de la Convention. OR-X est doté de pouvoirs télépathiques. Il a une mission très spéciale auprès des êtres humains qui habitent sur notre planète. Grâce à ses super-pouvoirs, il va à la rencontre des enfants en peine, et leur viens en aide, et faire connaitre leurs droits. Préfacé par le Conseil Français des Associations pour les Droits de l'Enfant , le COFRADE nous rappelle cette affirmation figurant dans la Déclaration des Droits de l'Enfant "L'humanité se doit de donner à l'enfant le meilleur d'elle-même".
11/2016
Critique littéraire
L'enfant et ses droits. La Convention Internationale des droits de l'enfant à travers les langues et les cultures, Textes en français et en italien
Le présent ouvrage rassemble des articles représentatifs des travaux menés au sein de l'atelier international informel ADculture. Cet atelier regroupe des chercheurs d'origines disciplinaires diverses (traduction, analyse du discours, approche interprétative de la culture), tous en quête des traces que laisse la culture au creux des discours. Mettant à profit la variété des langues maternelles représentées au sein du groupe, les recherches se sont concentrées sur la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) - corpus à la fois multilingue et commun à tous. Les articles réunis ici montrent comment même les traductions 'contraintes' d'un texte juridique illustrent la tendance de la culture à s'inscrire au coeur du matériel linguistique. Outre l'historique de la Convention, on trouvera, dans ce recueil, un exposé de la manière dont (a comparaison "inter langues" peut éclairer la culture, ainsi que des articles qui illustrent l'aptitude des désignations de l'enfant, dans la Convention comme dans les textes en vulgarisant le contenu, à véhiculer les représentations de l'enfant, des rapports qu'il entretient, ou est censé entretenir, avec les adultes, parents ou autres, qui sont partagées au sein d'une société donnée.
05/2017
Droit
L'EFFECTIVITE DU DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT. Contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales
Le champ de l'environnement a donné lieu à une activité normative intense durant les trois dernières décennies. Tandis que se cristallisait rapidement un ensemble de règles coutumières et de principes généraux, les instruments conventionnels se multipliaient jusqu'à couvrir aujourd'hui la quasi-totalité de la matière. Mais, dans cette frénésie réglementaire, trop peu d'attention a été accordée à l'application et les conventions internationales adoptées dans le domaine de l'environnement souffrent d'une absence d'effectivité. Le renforcement et l'adaptation du contrôle exercé sur leur mise en œuvre par les Etats constituent le principal moyen de remédier à ces insuffisances.
Rendues nécessaires par les spécificités de la matière, de nouvelles procédures de contrôle, de caractère multilatéral et permanent, préventif et non contentieux, y sont expérimentées. Les moyens de réaction aux violations identifiées présentent également de nettes particularités. Aux sanctions utilisées traditionnnellement en droit international sont préférées des mesures d'incitation et de promotion du droit, revêtant la forme d'une assistance technique ou financière.
L'ouvrage confirme, de ce point de vue, la belle vitalité du droit international de l'environnement qui constitue par-là l'un des " laboratoires " du droit international de demain.
07/1998
Droit des affaires
Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications
La blockchain est une technologie de stockage d'informations fonctionnant de manière décentralisée. Souvent qualifiée de "disruptive" , elle a bousculé de nombreux secteurs. Au départ associées aux crypto-monnaies, ses applications sont désormais multiples et variées. On peut par exemple penser au développement des smart contracts ou, plus récemment, des NFT (Non-fungible tokens). En dépit de l'importance de ce phénomène nouveau, les analyses juridiques sont encore rares en droit belge. L'objectif des auteurs est donc de proposer de premiers éléments de réponse aux principales questions suscitées par les applications de la blockchain (en particulier les cryptomonnaies et les NFT). Sont successivement traitées des questions contractuelles, de droit des données personnelles, de droits intellectuels, de droit fiscal et de droit public. Cet ouvrage est adressé aux praticiens susceptibles d'être confrontés à ces questions, quelles que soient leurs connaissances dans le domaine des technologies. Outre les aspects purement techniques, certaines réflexions plus théoriques et critiques sont également abordées.
12/2022
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
Droit
La famille et la convention européenne des droits de l'homme
La famille contemporaine se décline au pluriel et présente un intérêt sans cesse renouvelé. Si le mariage bénéficie d'une protection étatique particulière, il n'en demeure pas moins, qu'il est de plus en plus concurrencé par l'émergence de nouveaux modèles familiaux qui font l'objet d'une reconnaissance juridique dès lors que l'intérêt de l'enfant le commande. La stabilité et l'unité du droit de la famille ont incontestablement souffert de mouvement aussi profonds que contradictoires. Par ailleurs, le droit de la famille n'a pas échappé au mouvement d'internationalisation des droits de l'homme. Toutefois, il est fallacieux de prétendre que la jurisprudence des organes de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme (Conv. EDH) met en danger la stabilité de la famille et le droit de la famille dans les États européens. Bien au contraire, elle apparaît comme un facteur de rationalisation. En effet, l'absence de définition du terme " famille " dans le texte même de la Conv. EDH a permis à la Commission et à la Cour européenne de cerner la notion de famille en Europe, conciliant autant que faire se peut, la marge nationale d'appréciation des États membres et le souci de garantir les droits et libertés individuelles de chaque individu. Ainsi, les États parties à la Conv. EDH ont le devoir de respecter les modes de vie familiaux en particulier lorsque l'intérêt de l'enfant le justifie, mais ils gardent toute liberté pour consacrer ou non d'autres formes d'engagement entre adultes que le mariage.
12/2000
Europe et Droits de l'homme
Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme : enjeux et perspectives
L'année 2020 a marqué les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l'homme, ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950. Premier instrument concrétisant certains des droits énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, nul ne pouvait toutefois prédire le destin exceptionnel qu'allait connaître la Convention qui s'est imposée comme le texte de référence en matière de protection des droits de l'homme. Ces dernières années attestent cependant de l'essoufflement du système conventionnel, confronté à la fois à des défis institutionnels et politiques ainsi qu'à de nouveaux enjeux en termes de protection des droits. Cet ouvrage se veut comme l'occasion de rassembler les points de vue d'anciens juges à la Cour, de magistrats des juridictions françaises et d'universitaires sur les enjeux et les perspectives du droit européen des droits de l'homme afin que perdure et se poursuive une oeuvre jurisprudentielle sans équivalent.
07/2021
Droit des personnes
La convention internationale des droits de l'enfant 30 ans après son adoption par l'Assemblée générale des nations unies. Réalités d'hier et défis d'aujourd'hui, actes de colloque
Pour souligner le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), le Groupe de recherche interdisciplinaire en droits de l'enfant (GRIDE) de l'université de Moncton a organisé son premier colloque international du 26 au 28 novembre 2019, en collaboration avec le Bureau du défenseur des enfants et des jeunes du Nouveau-Brunswick. Ce colloque a permis de dresser un état des lieux éclairant, d'une part pour savoir si les objectifs énoncés dans la CIDE sont atteints avec l'application de la Convention en droit interne et, d'autre part, pour évaluer les défis et les enjeux actuels de la mise en oeuvre des droits de l'enfant dans une approche interdisciplinaire et interprofessionnelle. Les actes du colloque regroupent dans le présent ouvrage cinq textes qui tentent de répondre à ces questions. Les contributions sélectionnées apportent un éclairage inédit sur les développements récents liés à l'application de la CIDE dans un contexte canadien, néo-brunswickois et international.
02/2022
Droit
Les défis de l'interprétation et de l'application des droits de l'homme. De l'ouverture au dialogue
L' analyse contemporaine des modalités d'interprétation des droits, et partant, de leur subséquente application, laisse à voir un processus commun entre les Cours régionales de protection des droits de l'homme (les Cours africaine, européenne et interaméricaine) et les Cours constitutionnelles : il s'agit de l'utilisation de sources extérieures aux systèmes juridiques concernés. Cette ouverture des systèmes juridiques à des sources extérieures est tantôt inscrite dans les textes de références (Conventions de protection et Constitutions), tantôt découle de l'ouvre prétorienne des juges (conventionnels et constitutionnels). L'objet du colloque international qui s'est tenu à Andorra la Vella a été de croiser les analyses sur le "décloisonnement" des ordres juridiques induit par l'utilisation de sources extérieures afin, au bout du compte, de voir la manière dont cela rejaillit sur le nécessaire dialogue qui doit s'engager entre les juges conventionnels (pour interpréter les droits) et entre les juges conventionnels et nationaux (pour appliquer les droits). Le Tribunal constitutionnel d'Andorre a accueilli, pour ce faire, des magistrats et des professeurs issus de trois continents : l'Afrique, l'Amérique et l'Europe. Il était en effet incontournable, afin de prendre la mesure du phénomène et de ses conséquences, de pouvoir croiser les regards de ces deux catégories de juristes.
06/2017
Bâtiments et travaux publics
Calcul des ouvrages, applications. Exercices et problèmes résolus de RDM et de calcul des structures, 2e édition
Les exercices et les problèmes résolus rassemblés dans cet ouvrage dont beaucoup sont nouveaux, dans cette deuxième édition remaniée, ont été conçus et expérimentés par l'équipe en charge de l'enseignement de la RDM à l'université Paul Sabatier de Toulouse. Ils illustrent le cours de RDM et de calcul des structures publié sous le titre Calcul des structures (Erick Ringot, G67370). Ce sont tous des d'exemples d'application et tous peuvent être étudiés indépendamment du livre de cours. Sommaire 1. Mécanique générale 2. Statique 3. Théorie des poutres 4. Cisaillement de flexion 5. Torsion 6. Applications directes du principe des puissances virtuelles 7. Méthode des forces 8 Application de la méthode des déplacements 9. Stabilité en régime statique 10. Problèmes de synthèse
08/2023
Droit
La Convention européenne des droits de l'homme. 3e édition
Cet ouvrage a pour ambition de proposer une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits "matériels". L'introduction entend présenter, de façon dynamique et critique, la naissance et l'évolution du système conventionnel (dont les protocoles n° 15 et 16 sont les dernières illustrations), ainsi que les défis importants auxquels il est confronté. Quant aux commentaires relatifs aux droits consacrés, ils synthétisent plus de soixante ans de jurisprudence. Cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens de l'univers judiciaire en contact permanent, de nos jours, avec la logique induite par la protection des droits de l'homme. Il a été conçu afin de faciliter le travail du lecteur : outre une bibliographie générale - présentant les études "classiques" sur la Convention en anglais, français, espagnol et italien -, chaque commentaire des droits consacrés à l'échelle conventionnelle est assorti d'une bibliographie spécialisée afin de permettre d'éventuels approfondissements. De même, il a été décidé de renvoyer les index directement aux commentaires des articles de la Convention européenne. C'est un moyen supplémentaire pour le lecteur d'identifier, rapidement, les liens entre un thème (index thématique) et un arrêt (index jurisprudentiel) avec un droit précis. L'ensemble est à jour au mois d'avril 2019.
09/2019
Sciences politiques
Les conventions onusiennes des droits de l'homme. Analyse et perspectives
Le système conventionnel onusien des droits de l'homme, qui se situe au centre du système onusien sur ce thème, comprend les conventions onusiennes des droits de l'homme, des comités et les mécanismes de surveillance des comités. Depuis sa création, il occupe une place primordiale dans la protection et la promotion des droits de l'homme sur le plan universel. Malgré l'évolution de ce système conventionnel et l'ampleur de ses objectifs, certains problèmes perturbent actuellement son efficacité. En raison de leur importance, cette étude a pour ambition de les examiner et ensuite d'évaluer le processus de réforme en cours.
04/2018
Droit
Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l'homme
Le droit à un environnement sain ne figure pas dans le texte de la Convention européenne des droits de l'homme. Cela n'a pourtant pas empêché le juge européen (Commission puis Cour européenne) d'ériger progressivement un système de protection permettant d'en corriger l'absence. Dans un premier temps, un corpus jurisprudentiel spécifiquement dédié a été dégagé. Forgé par la technique des obligations positives, ce droit s'analyse comme un droit à la protection d'un environnement sain dont l'objet n'intéresse pas la protection de la nature, mais vise essentiellement la sécurité de l'homme dans son environnement, compris comme son milieu de vie. Dans un second temps, l'étude de la mise en oeuvre de la protection conventionnelle a révélé un hiatus entre le développement prétorien et l'effectivité du droit à un environnement sain dans le cadre de la CEDH. Rares, les constats de violation de la Convention ne sont réellement opérés que dans des circonstances exceptionnelles tenant à la gravité des atteintes environnementales et à l'irrégularité de situations jugées au regard du droit interne. Une première explication peut relier cette situation à l'inadaptation du droit européen des droits de l'homme face à la complexité du contentieux environnemental. A cet obstacle d'ordre plutôt technique s'en ajoute pourtant un deuxième, d'ordre plus politique. L'analyse met ainsi en évidence une stratégie jurisprudentielle dévoilant la position d'un juge qui ne se sent pas investi d'une légitimité suffisante pour intervenir dans des litiges qui mettent principalement en cause une liberté qui est au fondement des démocraties libérales européennes. Le droit à un environnement sain pourrait bien alors, dans ce cadre, n'être pas autrement perçu que comme une simple exception à la liberté de le détruire.
01/2021
Droit bancaire
Les garanties bancaires dans les échanges internationaux. Droits et obligations de la banque suisse
Une garantie bancaire est un instrument de sûreté qui confère au bénéficiaire une protection en espèces pour le cas où son cocontractant ne respecterait pas les obligations qu'il a envers lui. Elle se traduit par l'engagement irrévocable, pris par une banque sur instruction de son donneur d'ordre, de payer le bénéficiaire à sa simple demande. La présente thèse vise à clarifier les droits et obligations de la banque suisse, qui se trouve à la croisée des intérêts contradictoires des autres parties à l'opération de garantie. D'une part liée contractuellement au donneur d'ordre par un contrat de mandat, la banque doit exécuter les tâches qui lui sont confiées avec toute la diligence nécessaire : ainsi, notamment, si le bénéficiaire requiert le paiement de la garantie, elle ne doit payer que si les conditions de paiement de la garantie sont réalisées. D'autre part, la banque ne peut se soustraire à son engagement de garant impartial : alors même que le donneur d'ordre estimerait avoir correctement exécuté ses obligations contractuelles envers le bénéficiaire, la banque devra honorer la garantie lorsque les conditions de paiement sont remplies. Cette thèse permet de clarifier les enjeux juridiques des différents rapports contractuels à une opération de garantie internationale, en se focalisant sur le comportement que la banque devrait adopter afin d'éviter de mettre en jeu sa responsabilité contractuelle.
12/2023
Psychologie de l'enfant
Comment les émotions viennent aux enfants. Et pourquoi les compétences émotionnelles sont la clé de leur épanouissement et de leur réussite scolaire
La fin d'un neuro-mythe : les émotions aussi sont au coeur des apprentissages. Découvrez leur fonctionnement et aidez votre enfant à booster ses compétences émotionnelles Et si la gestion des émotions chez l'enfant ne lui servait pas seulement dans ses relations avec autres ? Les dernières recherches scientifiques sont formelles : l'idée largement répandue que certaines régions de notre cerveau sont le siège de nos émotions, alors que d'autres sont celui de la cognition est fausse : émotions et fonctions cognitives sont intimement liées et vont de pair. C'est pour cette raison que la compréhension et la régulation des émotions de l'enfant sont au coeur de ses apprentissages et conditionne sa réussite scolaire. Mais comment se construisent les émotions de l'enfant, sa capacité à les identifier, à reconnaître celle des autres, à les réguler ? Comment se mettent en place de telles compétences ? Et en tant que parents, comment aider son enfant à les développer ? Un ouvrage éclairant pout comprendre le mécanisme des émotions et aider votre enfant à développer ses compétences émotionnelles, facteurs de réussite dans tous les domaines. > Introduction : Comprendre et accompagner > Les émotions sont-elles universelles ou culturelles ? innées ou acquises ? > Comment mon enfant comprend-il les émotions morales ? > Comment mon enfant régule-t-il ses émotions ? Un révélateur de processus multiples > Comment développer les compétences émotionnelles de l'enfant ?
04/2023
Electronique
Électronique. Fondements et applications - 2e éd.. Avec 250 exercices et problèmes résolus
Cet ouvrage rassemble, les fondements de l'électronique et ses principales applications. Cet ensemble est présenté pédagogiquement en relation avec les autres domaines de la physique, principalement l'électromagnétisme. Les théorèmes de base sont démontrés (Thévenin, Boucherot, etc.). De nombreux exemples et plus de 250 exercices et problèmes résolus permettent à l'étudiant de valider la compréhension du cours. Cette nouvelle édition est entièrement corrigée.
11/2022
Historique
Les enfants d'abord. Janusz Korczak, une vie au service de l'éducation et des droits de l'enfant
Journaliste, médecin, écrivain, pédagogue, Janusz Korczak (1878-1942), déjà préoccupé dans sa jeunesse par le sort des plus petits a dédié sa vie aux droits des enfants. Pendant trente ans, il dirige La Maison de l'orphelin un établissement pilote historique organisé en république, doté d'un parlement d'un tribunal et d'un journal. En parallèle, il écrit pour la littérature jeunesse, dont le grand classique Roi Mathias Ier. De 1939 à 1942, alors que la guerre fait rage, Janusz Korczak lutte pour la survie de son orphelinat Il ira jusqu'à accompagner ses pupilles à Treblinka, liant ainsi pour toujours son destin au leur.
01/2022
Technologie
Les applications nouvelles de la science à l'industrie et aux arts en 1855. 2e édition
Les applications nouvelles de la science à l'industrie et aux arts en 1855 (2e édition) / par Louis Figuier,... Date de l'édition originale : 1857 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
