La Convention de Vienne sur le droit des traités : bilan et perspectives 50 ans après son adoption
Extraits
Droit
La Convention de Vienne sur le droit des traités : bilan et perspectives 50 ans après son adoption
Habituellement, la célébration de l'anniversaire d'un grand texte juridique est marquée par des compliments sur sa nécessaire utilité et son incontestable effectivité. A rebours de ce paradigme, l'axe de ce colloque international, tenu à Grenoble le 15 mars 2019, concerne le bilan et les perspectives de l'ineffectivité partielle ou totale de certaines dispositions de la Convention de Vienne de 1969 (CV) sur le droit des traités, texte au surplus supplétif. Une approche strictement théorique s'avérerait insuffisante pour appréhender l'ineffectivité de telle ou telle disposition de la CV, en raison de son indifférence à l'égard de la pratique. En revanche, la démarche pragmatique retenue permet bien de saisir la pratique étatique et la jurisprudence pertinente en la matière. L'originalité de cette thématique est indéniable parce qu'aucune recherche n'a jusqu'à présent été faite sur la "mauvaise" application de cette CV, les travaux existant se focalisant a contrario sur la "bonne application" de ce traité. Afin d'établir le bilan et envisager les perspectives de l'ineffectivité relative ou intégrale de dispositions de la CV, il convient de faire une distinction entre ce qui relève des domaines de l'inapplication et de la modification. Les raisons de cette inapplication peuvent être soit d'ordre temporel - la désuétude -, soit d'ordre structurel - les mécanismes verticaux et hiérarchisés inhérents à la nullité absolue étant inadaptés au caractère horizontal de l'ordre juridique international, caractérisé par l'égale souveraineté des Etats. Quant à la modification de dispositions de la CV, d'une part la pratique des Etats et la jurisprudence pertinente permettent de constater ces changements et, d'autre part, la nécessité d'une adéquation entre les faits et le droit laisse envisager certaines innovations textuelles.
11/2019
Europe et Droits de l'homme
Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme : enjeux et perspectives
L'année 2020 a marqué les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l'homme, ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950. Premier instrument concrétisant certains des droits énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, nul ne pouvait toutefois prédire le destin exceptionnel qu'allait connaître la Convention qui s'est imposée comme le texte de référence en matière de protection des droits de l'homme. Ces dernières années attestent cependant de l'essoufflement du système conventionnel, confronté à la fois à des défis institutionnels et politiques ainsi qu'à de nouveaux enjeux en termes de protection des droits. Cet ouvrage se veut comme l'occasion de rassembler les points de vue d'anciens juges à la Cour, de magistrats des juridictions françaises et d'universitaires sur les enjeux et les perspectives du droit européen des droits de l'homme afin que perdure et se poursuive une oeuvre jurisprudentielle sans équivalent.
07/2021
Droit
La Convention européenne des droits de l'homme, 60 ans et après ?
Fruit d'un colloque organisé à l'occasion du soixantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, le présent ouvrage s'attache à mettre en exergue l'extraordinaire dynamisme dont fait preuve le système conventionnel sous l'impulsion de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette vitalité quasiment sans faille s'affirme tant par la promotion des droits conventionnels classiques, notamment au profit des détenus et des étrangers, que par l'extension de la protection à des droits que la Convention n'avait pas originellement pour mission de garantir comme la préservation nouvelle de l'environnement, ou les droits sociaux et économiques délibérément écartés dans le contexte originel de la guerre froide. Elle se mesure également dans le renforcement constant du système conventionnel par des réformes procédurales et institutionnelles qu'impose la garantie des droits. Elle se confirme enfin par l'adhésion en cours de l'Union européenne à la Convention qui en fait l'instrument premier de la protection européenne des droits de l'homme. Loin de simplement saisir l'occasion de ces 60 ans pour célébrer les avancées de la protection conventionnelle, les auteurs de ces pages, professeurs d'Université et praticiens des juridictions européennes, administratives et judiciaires, n'ignorent ni ses limites ni les défis nouveaux auxquels son succès l'expose, mais posent dans une perspective dynamique les questions de son avenir au prisme des réponses du présent.
09/2013
Droit international public
70 ans après l'adoption des conventions de Genève : le droit international humanitaire confronté à de nouveaux défis ? Réflexions sur les interactions normatives
En 2019, le CRDH a saisi l'occasion du 70e anniversaire des Conventions de Genève du 12 août 1949 pour organiser un grand colloque international sur les nouveaux défis du droit international humanitaire (DIH). La fin du XXème siècle et le début du XXIème siècle ont été marqués par des mutations de la conflictualité qui ont profondément affecté les conditions de mise en oeuvre du "droit de la guerre" : phénomènes de dé-spatialisation et de dé-temporalisation des conflits ; interventions croissantes de la part de multiples acteurs non-étatiques ; progrès des technologies, avec de nouvelles armes et un nouvel espace de conflit, le cyberespace... Le but du colloque était d'interroger l'ensemble de ces évolutions en mettant en avant les interactions entre les régimes juridiques et les ordres normatifs. Il s'agissait en particulier d'examiner trois problématiques : l'évolution des situations dans lesquelles le droit international humanitaire est amené à s'appliquer et les difficultés qui en découlent, notamment en termes de qualifications et d'applicabilité des corpus normatif ; l'adaptation des normes face aux nouveaux enjeux et aux lacunes ; l'établissement des responsabilités, face à la diversification des acteurs.
02/2022
Histoire internationale
Congo-Brazzaville 50 ans après, quel bilan ?
Après 50 ans d'indépendance et en dépit de ses immenses potentialités et des efforts accomplis, le Congo reste un pays sous-développé : insuffisance notoire de structures et d'infrastructures viables, chômage de masse qui de plus s'accroît de façon exponentielle, non-satisfaction des besoins primaires pour la quasi-totalité de la population, etc. Partant de ce constat, l'auteur expose avec clarté les différentes politiques mises en oeuvre depuis 1960, situe les causes de leur échec et les niveaux de responsabilité avant de proposer des solutions permettant d'accéder à la modernité et à l'indépendance réelle, à condition de fonder cette modernité sur notre propre vision du monde, de réformer l'Etat, héritage colonial et véritable outil de notre propre domination et de briser les chaînes de notre soumission vis-à-vis de l'Occident qui contribue à notre perte en nous imposant son projet de société. En somme, cet ouvrage est une contribution au débat sur l'avenir du Congo voire de l'Afrique.
09/2010
Sciences politiques
Bilan et perspectives
L'Etat et les Eglises en France, depuis les origines jusqu'à la séparation , par J. -L. de Lanessan,... Date de l'édition originale : 1906 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/1974
Droit fiscal
15 ans de la fiducie : Bilan et perspectives de réforme
Le présent ouvrage est issu des actes du colloque ayant pour thème "Les 15 ans de la fiducie : bilan et perspectives de réforme" , qui s'est tenu le 30 septembre 2022 à l'Université d'Orléans. Introduite dans le droit positif par la loi du 19 février 2007, la fiducie est définie par l'article 2011 du Code civil comme "l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires" . En application d'un tel contrat, le fiduciaire a donc une lourde tâche, celle d'accomplir sa gestion de gestion ou de transmission au profit du bénéficiaire. Toutefois, toute personne ne peut devenir fiduciaire. La loi limite l'accès à cette nouvelle profession à certains acteurs juridiques et financiers soumis à une réglementation stricte. Cette restriction se justifie pour éviter que cet instrument ne soit dévoyé à des fins abusives, notamment de fraude fiscale ou de blanchiment d'argent. Selon les chiffres de l'Association française des fiduciaires de 2014 : 430 fiducies ont été constituées pour 2007 ; 10 milliards sont traitées en fiducie. 215 fiducies resteraient encore ouvertes en 2014, soit au total 4, 6 milliards d'euros d'actifs placés en gestion. Aujourd'hui, après 15 années d'existence, il est temps de dresser un bilan et d'envisager les perspectives de réforme de ce contrat.
07/2023
Histoire internationale
Le NEPAD. Histoire, défis et bilan 10 ans après
Ce livre s'inscrit dans le thème de la formation des institutions autour d'une dynamique collective de changement politique. Il dresse à partir des temporalités successives un bilan de l'évolution du NEPAD et des forces politiques en Afrique, leurs interactions avec le niveau local et global, les stratégies véhiculées par les acteurs influents ainsi que leur emprise sur le jeu politique. Il rend compte des représentations que les populations africaines se font de ce programme.
09/2013
Sciences politiques
Les conventions onusiennes des droits de l'homme. Analyse et perspectives
Le système conventionnel onusien des droits de l'homme, qui se situe au centre du système onusien sur ce thème, comprend les conventions onusiennes des droits de l'homme, des comités et les mécanismes de surveillance des comités. Depuis sa création, il occupe une place primordiale dans la protection et la promotion des droits de l'homme sur le plan universel. Malgré l'évolution de ce système conventionnel et l'ampleur de ses objectifs, certains problèmes perturbent actuellement son efficacité. En raison de leur importance, cette étude a pour ambition de les examiner et ensuite d'évaluer le processus de réforme en cours.
04/2018
Notariat
Les droits du conjoint survivant. Bilan et perspectives
Comment succéder à son conjoint ? Tout sur les droits des conjoints survivants. Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. Pour autant, si la réforme a sans conteste assuré une protection plus élevée des conjoints survivants, des interrogations persistent après deux décennies de mise en oeuvre, portant tant sur les difficultés rencontrées, les remises en cause pressenties et les évolutions souhaitées. En ce sens, quelles transformations sociales et économiques affectent le conjoint survivant en 2022 en France et en Europe ? La vocation légale et les droits au logement de l'époux posent-ils des difficultés techniques ? Peut-on imaginer une évolution de la protection légale demain ? Quelle place reste-t-il aux aménagements conventionnels tels que les contrats de mariage, les libéralités ou encore les assurances-vie ? Et connaît-on des outils de protection spécifiques lorsque le conjoint est plus exposé professionnellement ou plus vulnérable ? Au titre du bilan et des perspectives encore possibles, cet ouvrage réunissant des experts du sujet développera des réponses théoriques et pratiques intéressant tant les universitaires que les praticiens.
03/2023
Droit des personnes
La convention internationale des droits de l'enfant 30 ans après son adoption par l'Assemblée générale des nations unies. Réalités d'hier et défis d'aujourd'hui, actes de colloque
Pour souligner le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), le Groupe de recherche interdisciplinaire en droits de l'enfant (GRIDE) de l'université de Moncton a organisé son premier colloque international du 26 au 28 novembre 2019, en collaboration avec le Bureau du défenseur des enfants et des jeunes du Nouveau-Brunswick. Ce colloque a permis de dresser un état des lieux éclairant, d'une part pour savoir si les objectifs énoncés dans la CIDE sont atteints avec l'application de la Convention en droit interne et, d'autre part, pour évaluer les défis et les enjeux actuels de la mise en oeuvre des droits de l'enfant dans une approche interdisciplinaire et interprofessionnelle. Les actes du colloque regroupent dans le présent ouvrage cinq textes qui tentent de répondre à ces questions. Les contributions sélectionnées apportent un éclairage inédit sur les développements récents liés à l'application de la CIDE dans un contexte canadien, néo-brunswickois et international.
02/2022
Criminologie et sicence pénite
Dix ans d'application de la loi pénitentiaire. Bilan et perspectives
Lors de son adoption, le 24 novembre 2009, la loi pénitentiaire a reçu un accueil mitigé, entre enthousiasme et déception, satisfactions et regrets, avancées et régressions. L'heure est aujourd'hui au bilan, mais pas uniquement. Au lendemain de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, des modifications ont été apportées à la loi pénitentiaire, notamment afin de lutter contre une surpopulation carcérale soutenue. Mais des interrogations subsistent. Seront-elles suffisantes ? Du droit de la peine, au droit à l'aménagement des peines, en passant par le droit pénitentiaire, ne faudrait-il pas aller encore plus loin encore sur le chemin tracé par la jurisprudence européenne ?
05/2021
Géographie
Les océans. Bilan et perspectives
La conception que l'homme a de l'océan a radicalement changé depuis une quarantaine d'années. Sur le plan géophysique, il s'est révélé être la structure la plus jeune et la plus fugitive du monde. Sur le plan géopolitique, le remaniement des routes maritimes après la fermeture du Canal de Suez et l'ouverture des routes de l'Arctique ont totalement remis en question l'armement maritime et révolutionné les transports. Parallèlement, face à la perspective d'une raréfaction des ressources alimentaires, minérales ou énergétiques, l'océan est perçu comme jouant un rôle central. Cet ouvrage vient faire le bilan géographique de l'ensemble de ces questions.
03/2015
Autres régimes
Mon alimentation après 50 ans
A 30, 40 ou 50 ans, le corps n'a pas les mêmes besoins alimentaires. Or avec l'âge, l'alimentation joue un rôle capital dans la préservation de sa santé et la prévention de certaines maladies. Il est donc important de faire évoluer son régime. A travers ce livre, Philippe Chavanne vous donne les règles d'or d'une bonne alimentation après 50 ans. Vous trouverez également la liste des aliments à privilégier et ceux à éviter. Et en bonus des idées de plats pour le quotidien !
04/2022
Droit
Droit et pratique de l'adoption
Si l'adoption revêt de multiples facettes, elle se traduit toujours par la création d'un lien filial entre l'adopté et l'adoptant. Dans tous les pays, elle constitue la rencontre institutionnalisée entre un besoin : celui d'un enfant privé de famille, abandonné ou orphelin, et un désir : celui d'un couple, ou d'une personne seule, de fonder une famille ou agrandir celle déjà formée. Elle peut également concerner, dans certains cas, des familles recomposées, notamment au profit d'adoptés majeurs. D'apparence simple, la procédure d'adoption est régie par des textes, nationaux et internationaux, épars et vieillissants et se traduit, en pratique, par des mécanismes complexes, révélant une distorsion entre le désir et la réalité de l'adoption. Pour pallier les lacunes et écueils de cette réglementation mal adaptée aux défis de l'adoption contemporaine, cet ouvrage envisage le droit de l'adoption de manière globale, tarît dans sa dimension nationale qu'internationale, civile que sociale et tente de concilier ces différentes approches pour apporter des réponses pragmatiques aux professionnels de terrain issus de formations diverses. La baisse du nombre d'enfants adoptables à l'étranger et l'évolution de leur profil rendent la définition des projets d'adoption et leur accompagnement plus complexe. Les évolutions sociétales et l'apparition de "nouvelles familles" sont autant de nouveaux enjeux qui entraînent un changement de regard sur l'institution de l'adoption. Confrontés à ces mutations, les professionnels et les futurs parents doivent déterminer ensemble le projet le plus adapté, entre adoption plénière ou adoption simple, par une meilleure connaissance des effets de ces deux formes d'adoption connues du droit français. Ces problématiques, et bien d'autres, pratiques et théoriques, trouveront leurs solutions dans cet ouvrage à jour des dernières réformes (la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ou encore la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat) et de la jurisprudence la plus récente (CEDH, 26 sept. 2013, arrêt relatif à la déclaration judiciaire d'abandon).
10/2013
Criminalité
L'assassinat de Kennedy expliqué. Bilan définitif, après 60 ans
L'assassinat de Kennedy expliqué cherche à déterminer la vérité dans l'affaire de l'assassinat de John Kennedy, le 22 novembre 1963, à Dallas, en étudiant le dossier complet de façon scientifique et raisonnée, et en séparant les faits de la fiction. Ce livre est un récit argumenté, dénué de toute spéculation. Convaincu que l'application de l'esprit critique et l'honnêteté permettent de parvenir à la vérité dans cette affaire, l'auteur défend la version officielle : il n'y a pas eu de conspiration pour assassiner Kennedy. Ce fut l'action d'un seul homme, pris d'un coup de folie. La culpabilité de Lee Oswald est un fait indiscutable. Le dire est un devoir.
09/2023
Droit communautaire
Droits fondamentaux et intégration européenne. Bilan et perspectives de l'union européenne
Les droits fondamentaux ont été progressivement insérés dans le processus d'intégration européenne en vue de donner une légitimité à celle-ci, voire d'en être le ciment. Ils ont été érigés comme valeurs de l'Union européenne ; ils constituent l'ossature de l'intégration européenne. Toutefois, les droits fondamentaux ne sont pas protégés de la même manière ou au même niveau au sein de l'Union européenne. La place, le rôle et les contradictions des droits fondamentaux favorisent-ils l'intégration européenne ? Conscient du fait que celle-ci est une aventure au long cours, le présent ouvrage propose une analyse à la fois rétrospective et prospective du rôle - positif ou négatif - des droits fondamentaux dans l'intégration européenne.
06/2021
Droit
Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l'homme
Le droit à un environnement sain ne figure pas dans le texte de la Convention européenne des droits de l'homme. Cela n'a pourtant pas empêché le juge européen (Commission puis Cour européenne) d'ériger progressivement un système de protection permettant d'en corriger l'absence. Dans un premier temps, un corpus jurisprudentiel spécifiquement dédié a été dégagé. Forgé par la technique des obligations positives, ce droit s'analyse comme un droit à la protection d'un environnement sain dont l'objet n'intéresse pas la protection de la nature, mais vise essentiellement la sécurité de l'homme dans son environnement, compris comme son milieu de vie. Dans un second temps, l'étude de la mise en oeuvre de la protection conventionnelle a révélé un hiatus entre le développement prétorien et l'effectivité du droit à un environnement sain dans le cadre de la CEDH. Rares, les constats de violation de la Convention ne sont réellement opérés que dans des circonstances exceptionnelles tenant à la gravité des atteintes environnementales et à l'irrégularité de situations jugées au regard du droit interne. Une première explication peut relier cette situation à l'inadaptation du droit européen des droits de l'homme face à la complexité du contentieux environnemental. A cet obstacle d'ordre plutôt technique s'en ajoute pourtant un deuxième, d'ordre plus politique. L'analyse met ainsi en évidence une stratégie jurisprudentielle dévoilant la position d'un juge qui ne se sent pas investi d'une légitimité suffisante pour intervenir dans des litiges qui mettent principalement en cause une liberté qui est au fondement des démocraties libérales européennes. Le droit à un environnement sain pourrait bien alors, dans ce cadre, n'être pas autrement perçu que comme une simple exception à la liberté de le détruire.
01/2021
Linguistique
CINQUANTE ANS DE MÉTALEXICOGRAPHIE : BILAN ET PERSPECTIVES. Hommage à Jean Pruvost.
Plus d'un demi-siècle s'est écoulé depuis la naissance de la métalexicographie, discipline forgée par Bernard Quemada, visionnaire et chercheur extraordinaire qui a permis aux dictionnaires de devenir de véritables objets de recherche sur les langues et leurs représentations. Cet ouvrage, hommage à cette discipline et à ses artisans, offre un bilan des grandes avancées réalisées, avec un éclairage tout particulier consacré aux Journées des dictionnaires, un lieu incontournable pour la communauté des amoureux des dictionnaires depuis 1993. Plus qu'un simple bilan, sont posés ici les jalons de l'avenir de cette discipline, liée aux évolutions du matériau lexicographique et des attentes de ses usagers, en prenant en compte la révolution numérique. Ce volume permet aussi de célébrer un homme sans qui ce bilan n'aurait été ni possible ni imaginable. Jean Pruvost, par ses travaux remarquables et sa capacité à stimuler et valoriser les jeunes générations, a incontestablement marqué de son empreinte la métalexicographie d'hier, d'aujourd'hui et de demain.
02/2022
Droit
La convention de New-York relative aux droits de l'enfant et son application au Sénégal 20 ans après. Les garanties juridiques et le problème de leur effectivité
La communauté internationale, en ratifiant massivement la Convention de New York relative aux droits de l'enfant, a choisi d'accorder à l'enfant, plus vulnérable que l'adulte, une protection particulière. Chaque Etat partie est tenu, sous l'oeil attentif du Comité des droits de l'enfant, de respecter et de faire respecter ce texte, à la lumière de quatre principes fondamentaux : la non discrimination, l'intérêt supérieur de l'enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et le respect des opinions de l'enfant. Le gouvernement sénégalais, en ratifiant sans réserve la Convention s'est engagé à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en oeuvre, à sa diffusion. Il a mis en place un arsenal juridique, à la fois international, constitutionnel et interne, particulièrement protecteur de l'enfant. Cependant, les réalités pratiques ne sont pas toujours le reflet des garanties textuelles. Les difficultés économiques, le poids de la culture et des traditions sont autant d'entraves à l'application effective des droits de l'enfant. Nombreux sont les mineurs non scolarisés, travailleurs ou mendiants. Excision et mariages forcés sont encore d'usage dans certaines régions. Dans ce contexte, la lutte menée par les Organisations non gouvernementales est particulièrement vivace au Sénégal. Le travail fourni par l'une d'entre elles, l'association EDEN (Education et développement de l'enfant), est un bel exemple d'engagement humain et militant en faveur des enfants, de leurs droits et de leur avenir.
01/2013
Droit international privé
Un système de droit international privé de l'Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile
L'identification d'une logique d'ensemble dans le droit international privé de l'Union permettrait d'en mieux comprendre et expliquer les développements. L'ouvrage dresse, à la fois, un bilan inédit et une étude sur les perspectives d'une construction vicennale, la coopération judiciaire en matière civile. L'analyse critique menée par les différents contributeurs questionne, à travers les textes successivement adoptés et les jurisprudences nationales et européennes, l'existence d'une logique d'ensemble en cours de construction.
04/2023
Economie (essai)
La petite économie insulaire de la Guadeloupe. Bilan, enjeux et perspectives
Qu'est qu'une Petite Economie Insulaire (PEI) française ? Quelles sont les spécificités de sa trajectoire historiographique, sociale, économique, culturelle, sociétale, institutionnelle et identitaire d'une PEI française ? Quels sont les enjeux et perspectives pour une telle économie impactée par l'antériorité coloniale ? Avec clarté, interdisciplinarité et altruisme, l'ouvrage s'inscrit dans la perspective d'une réflexion sur le fait postcolonial dans le contexte d'une Petite Economie Insulaire, ancienne colonie française, la Guadeloupe. Plusieurs des dimensions spécifiques de l'île y sont abordées : économique, géographique, historiographique, identitaire, sociétale, entrepreneuriale et managériale. S'inscrire dans une réflexion sur le fait postcolonial, en France, traduit la volonté d'une meilleure connaissance des racines précoloniales et coloniales. L'auteure entreprend une analyse fine, en contournant l'écueil de la subjectivité ou d'une conversion communautariste.
10/2022
Histoire internationale
La RDC 50 ans d'indépendance. Les perspectives
Cinquante année après les indépendances de plusieurs Etats africains, en RDC notamment, un certain afro-pessimisme persiste encore. En effet, le continent africain traîne encore les pieds sur des questions comme celles de l'essor des vraies démocraties, l'émergence des États de droit, le respect des droits de l'homme et de la vie, le progrès social et le développement économique, la lutte contre l'impunité et la corruption systématique et généralisée, la restauration d'une vraie administration et d'une armée véritablement républicaine, la juste et régulière rémunération. Tout se passe comme si ce continent était condamné à une impasse insurmontable. Il devient impérieux et il est un devoir moral pour l'élite africaine de mener des réflexions aptes à ouvrir des perspectives pour un avenir meilleur, de faire un bilan critique pour des nouveaux horizons. Certains défis ont été relevés en rapport notamment avec la mémoire collective à préserver, la formation de la jeunesse et l'organisation du système éducatif à adapter, le développement et la pauvreté, l'environnement et les ressources naturelles, la gestion des conséquences des guerres, la bonne gouvernance et l'organisation politique de la Res Publica.
01/2011
Sociologie
Immigration et francographie. Bilan, enjeux et perspectives
Si la francographie se veut un espace d'affirmation de soi, elle se doit, en même temps, d'être un lieu de la négation réductrice des altérités. Dans ces conditions, " archipelité " et insularité devraient rimer avec pluralité et hybridité ; mais aussi tendre à résonner avec solidarité, multiculturalité et bibliodiversité. Dans notre monde archipélique, l'enracinement culturel est un impératif catégorique de survie des îles et îlots et des femmes et hommes qui les peuplent. Sans doute plus que jamais dans l'histoire de l'humanité, l'identité n'est plus un obstacle à la communication : elle en est devenue la condition même. L'angle des débats dans cet ouvrage recoupe donc les référents que sont l'immigration et la francographie sous le double prisme de bilan et perspective. Ces référents trahissent une assise plus étendue. Ils sont représentatifs du contexte à la fois, littéraire, linguistique et identitaire. Il s'agit en réalité de la dimension socioculturelle des mutations humaines en rapport avec les espaces et les langues en francophonie.
07/2019
Droit
Transparence et déontologie parlementaires. Bilan et perspectives
La culture française repose sur une tradition du secret encore bien ancrée dans les esprits et dans les pratiques. Toutefois, ces dernières années an été marquées par une évolution notable en la madère, essentiellement sur la base des lois fondatrices du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des autres textes adoptés dans leur sillage (ainsi de la loi du 9 décembre 2016 dite Sapin 2 et des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique). Or, ce "moment déontologique" a principalement touché le Parlement, qui tut l'institution la plus mobilisée avec la création d'un organe déontologique au sen de chaque chambre, l'adoption code de déontologie, l'encadrement de l'ex-IRFM comme de la réserve parlementaire (désormais supprimée), le dépôt de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale et les règles relatives au lobbying ou au déport des parlementaires. C'est donc tout naturellement que l'institution parlementaire a été retenue pour apprécier la portée de ces objets juridiques que sait la transparence et la déontologie. Si ces dispositifs instituent désormais un cadre contraignant de l'activité parlementaire, leur efficacité dépend de leur adaptation aux pratiques du pouvoir. Or, ces règles d'information et de contrôle ainsi que ces nouveaux droits et devers ont été progressivement appliqués à d'autres acteurs liés à l'activité parlementaire qui. longtemps restés dans l'ombre, constituent l'entourage immédiat des Pus. Récemment mis sous le feu des projecteurs, les collaborateurs parlementaires sont désormais soumis à une ébauche de statut juridique qui comporte quelques règles déontologiques (interdiction des emplois familiaux, déclaration à l'employeur des activités annexes). De la même manière doit être plus servent mis en lumière le rôle des administrateurs parlementaires, dont l'influence sur la prise de décision est paies très prégnante. Transparence et déontologie ouvrent donc un accès à une vision nouvelle des modes de l'action pratique et des processus de fabrication du droit, et cette évolution nous invite à revoir nos manières de concevoir le pouvoir politique. Cette mutation constitue aussi le signe d'une démocratie qui accepte de se questionner elle-même, et de repenser ses méthodes et ses fondements.
07/2019
Histoire internationale
Reconstruire après la guerre au Libéria. Bilans et perspectives du processus de désarmement, démobilisation des ex-combattants
Le processus de désarmement, démobilisation et réintégration (D.D.R.) s'est imposé comme une option majeure dans la construction d'une paix durable au Libéria suite à la guerre civile (1999 à 2003). Ce programme aura permis d'enregistrer 101 495 combattants désarmés et démobilisés, d'après les statistiques officielles de la Mission des Nations unies au Libéria (MINUL) qui supervisait l'opération. Depuis, seuls 75000 ex-combattants ont bénéficié des programmes de formation financés par les bailleurs et couvrant le secteur artisanal (p. ex. plomberie, menuiserie, maçonnerie). Cet ouvrage analyse les limites du processus de D.D.R. en mettant essentiellement l'accent sur les facteurs de réticence des ex-combattants à se désarmer et les défis liés à la réintégration de ces derniers.
10/2018
Collectivités locales
75 ans de départementalisation outre-mer. Bilan et perspectives - De l'uniformité à la différenciation
Soixante-quinze ans après l'adoption de la loi du 19 mars 1946, vingt-cinq ans après la publication de Cinquante ans de départementalisation outre-mer, cette somme propose de faire le point sur l'évolution des "Quatre vieilles" colonies (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ainsi que Mayotte, à la lumière des expériences croisées des autres outre-mer français et des territoires non indépendants de la Caraïbe et du Pacifique. Il ne s'agit pas tant de réaliser un bilan que de situer ces collectivités territoriales - dont quatre d'entre elles, auxquelles s'ajoute désormais Mayotte, sont issues de la même matrice politico-institutionnelle - à ce moment précis de leur trajectoire historique. Réunissant des spécialistes reconnus de ces différents territoires, l'ouvrage met en perspective le cadre normatif et institutionnel régissant ces derniers. Il met également au jour le jeu complexe et ambivalent par lequel les acteurs investissent ce cadre ainsi que les enjeux qu'ils identifient, le contenu et le sens qu'ils donnent à l'action publique, avant d'élargir la focale à d'autres territoires confrontés à des problématiques similaires ailleurs dans le monde.
09/2021
Documentaires jeunesse
Vive la Convention des droits de l'enfant. La Convention internationale des droits de l'enfant racontée aux enfants
Depuis le 20 novembre 1989, les enfants ont des droits et 193 pays se sont engagés à les respecter. Beaucoup de choses ont déjà été améliorées, mais tant reste à faire ! Si chacun connaît bien la Convention et en parle autour de lui, la vie des enfants du monde peut encore vraiment changer.
10/2009
Droit
La famille et la convention européenne des droits de l'homme
La famille contemporaine se décline au pluriel et présente un intérêt sans cesse renouvelé. Si le mariage bénéficie d'une protection étatique particulière, il n'en demeure pas moins, qu'il est de plus en plus concurrencé par l'émergence de nouveaux modèles familiaux qui font l'objet d'une reconnaissance juridique dès lors que l'intérêt de l'enfant le commande. La stabilité et l'unité du droit de la famille ont incontestablement souffert de mouvement aussi profonds que contradictoires. Par ailleurs, le droit de la famille n'a pas échappé au mouvement d'internationalisation des droits de l'homme. Toutefois, il est fallacieux de prétendre que la jurisprudence des organes de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme (Conv. EDH) met en danger la stabilité de la famille et le droit de la famille dans les États européens. Bien au contraire, elle apparaît comme un facteur de rationalisation. En effet, l'absence de définition du terme " famille " dans le texte même de la Conv. EDH a permis à la Commission et à la Cour européenne de cerner la notion de famille en Europe, conciliant autant que faire se peut, la marge nationale d'appréciation des États membres et le souci de garantir les droits et libertés individuelles de chaque individu. Ainsi, les États parties à la Conv. EDH ont le devoir de respecter les modes de vie familiaux en particulier lorsque l'intérêt de l'enfant le justifie, mais ils gardent toute liberté pour consacrer ou non d'autres formes d'engagement entre adultes que le mariage.
12/2000
Sciences politiques
La France et les questions internationales. Bilan des années 2010 et perspectives
Quel bilan tirer de l'action de la France dans les années 2010 ? Quand donner priorité à la négociation ou à la guerre ? Le président syrien pourra-t-il se présenter à des élections sous contrôle international ou relève-t-il de la justice internationale ? Comment combattre les extrémistes islamistes ? Quelle position de la France à l'égard d'autres conflits dans le monde ? Qu'en est-il du principe d'intangibilité des frontières établies ? Quelle politique de défense, en fonction de quels objectifs et de quelles menaces ? L'arme nucléaire, danger pour l'humanité ou instrument de paix entre les mains de certains pays ? Les Etats dotés, dont la France, ont-ils raison de s'opposer au traité d'interdiction générale de cette arme adopté à l'ONU par 122 pays et encouragé par le prix Nobel 2017 de la paix ?... Autant de questions d'actualité, parmi d'autres, débattues ici par les porte-parole des principaux candidats à l'élection présidentielle et reprises dans divers articles et analyses complémentaires.
10/2017
