La reglementation anti-endommagement des reseaux. La réforme DT/DICT en pratique
Extraits
Droit
La reglementation anti-endommagement des reseaux. La réforme DT/DICT en pratique
La réglementation anti-endommagement des réseaux est applicable depuis 2012. Si le respect des procédures d'élaboration des déclarations de travaux s'est considérablement amélioré, il n'en va pas de même pour la préparation des projets. Ce guide a pour objectif d'améliorer la compréhension de la réglementation en expliquant sa mise en pratique. D'apparence complexe et contraignant, le décret anti-endommagement des réseaux concerne les collectivités à plusieurs titres : exploitant, responsable de projet, maître d'oeuvre et même, parfois, exécutant de travaux. Par son approche concrète, ce guide permet à la collectivité, quel que soit son rôle dans l'opération de travaux, d'appréhender les divers aspects de la réforme et leurs échéances. Il met à disposition du lecteur des outils pratiques de mise en application : - approche des opérations ; - répartition des responsabilités ; - possibilités de délégation des obligations ; - modèle de marché d'investigations complémentaires ; - conseils techniques et administratifs. Une fois bien compris, le décret anti-endommagement apparaît comme une opportunité d'apporter plus d'efficacité économique aux opérations de travaux, de mieux maîtriser leurs délais de réalisation, tout en garantissant la sécurité des chantiers.
08/2019
Béton armé
Endommagement et fissuration des structures en béton. De la théorie à la pratique
La maîtrise de l'endommagement et de la fissuration du béton est indispensable pour garantir la fiabilité et la durabilité des structures de génie civil. Théorique et pratique, cet ouvrage présente une approche complète de ces problématiques en proposant des modèles et des stratégies de modélisations numériques traités dans un esprit de simplification et d'efficacité. Une grande variété d'applications issues de programmes de recherche et d'applications pour l'ingénierie est proposée. Elle couvre de nombreuses situations telles que le comportement monotone ou cyclique, la réponse sismique, la description des situations de dynamique rapide, ou encore les effets dus à la maturation du béton au jeune âge dans les structures massives. Endommagement et fissuration des structures en béton est destiné aux étudiants, aux ingénieurs et chercheurs en mécanique des matériaux et des structures et plus généralement à l'ingénierie du génie civil. De nombreux exercices détaillés sont proposés pour appréhender les techniques de modélisation et de calcul.
05/2022
Droit
La réforme des régimes matrimoniaux en pratique
L'équipe du Master en notariat et de l'Unité de droit familial de l'Université libre de Bruxelles consacre son nouvel ouvrage à l'analyse des conséquences pratiques de la réforme des régimes matrimoniaux. Toutes les corrections et modifications apportées au régime légal sont passées en revue par Hélène Casman. Thomas Van Halteren présente le nouveau régime de participation aux acquêts, qui s'inspire fortement de la Convention franco-allemande, et le compare avec les options précédemment retenues par la pratique pour ce type de contrat de mariage. Jim Sauvage s'interroge sur le statut des créances dans le régime de séparation de biens, et tente d'éclairer la nouvelle correction judiciaire en équité. Matthieu Van Molle évoque la question des avantages matrimoniaux et les conditions nécessaires à leur mise en place dans la problématique plus générale du partage du patrimoine commun ou indivis. Laurent Barnich expose les règlements européens de coopération renforcée en matière de régimes matrimoniaux et de partenariats enregistrés. Enfin, Philippe De Page s'arrête sur les questions que soulève le droit transitoire de la réforme et sur la rédaction des contrats de mariage. L'ouvrage se conclut par la proposition de nouveaux modèles de contrat de mariage.
04/2019
Droit
Guide pratique de la franchise et des réseaux commerciaux
Vous avez créé un concept et souhaitez le développer ? Votre marque a acquis une réelle notoriété et vous entendez la faire fructifier dans différents points de vente ? Le modèle de la franchise, ou l'une de ses nombreuses alternatives, est probablement fait pour vous ! Mode d'organisation et de développement de réseau particulièrement élaboré, la franchise occupe une place à part et prépondérante dans le commerce moderne. Fondée sur l'assemblage de plusieurs contrats (licence de marque, transmission de savoir-faire et assistance), la franchise permet chaque année à un nombre toujours plus grand d'entreprises de développer leur réseau en fédérant, autour d'une enseigne et de méthodes communes, des commerçants indépendants. Destiné aux franchiseurs et franchisés actuels et futurs, regorgeant de multiples conseils juridiques, stratégiques et opérationnels, ce guide décrit, étape par étape, les démarches à mettre en oeuvre pour construire, développer, exporter et pérenniser un réseau commercial.
03/2020
Histoire internationale
Sébastien Castellion et la réforme calviniste, les deux réformes
Sébastien Castellion et la réforme calviniste : les deux réformes / Etienne Giran ; avec une préface de Ferdinand Buisson Date de l'édition originale : 1914 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Réseaux informatiques
Les réseaux de zéro. Comprendre les réseaux par la pratique
Cet ouvrage de référence sur les réseaux informatiques propose une approche inédite pour comprendre les fondamentaux des techniques modernes du réseau, avec à l'appui de nombreux exemples, exercices et cas pratiques.
02/2022
Droit bancaire
La réglementation des cryptomonnaies
Réflexion pluridisciplinaire sur les enjeux sociétaux et juridiques des cryptomonnaies. Cet ouvrage offre une réflexion d'ensemble sur le projet de développement de monnaies décentralisées. Il aborde de manière panoramique les conséquences qui en découlent d'un point de vue sociétal et juridique.
09/2022
Droit de la franchise
Guide pratique de la franchise et des réseaux commerciaux - 2e éd.. Devenir franchiseur, construire et développer son réseau, 2e édition
Vous avez créé un concept et souhaitez le développer ? Votre marque a acquis une réelle notoriété et vous entendez la faire fructifier dans différents points de vente ? Le modèle franchise ou l'une de ses nombreuses alternatives est probablement fait pour vous ! Mode d'organisation et de développement de réseau particulièrement élaboré, la franchise occupe une place à part et prépondérante dans le commerce moderne. Fondée sur l'assemblage de plusieurs contrats (licence de marque, transmission de savoir-faire et assistance), la franchise permet chaque année à un nombre toujours plus grand d'entreprises de développer leur réseau en fédérant, autour d'une enseigne et de méthodes communes, des commerçants indépendants. Destiné aux franchiseurs et franchisés actuels et futurs, regorgeant de multiples conseils juridiques, stratégiques et opérationnels, ce guide décrit, étape par étape, les démarches à mettre en oeuvre pour construire, développer, exporter et pérenniser un réseau commercial. Cette deuxième édition édition est notamment enrichie de nouveaux témoignages.
03/2024
Philosophie
La tête bien faite. Repenser la réforme, réformer la pensée
Il est préconisé ici de réformer la pensée pour réformer l'enseignement et de réformer l'enseignement pour réformer la pensée. Dans le sens de la réforme de la pensée, Edgar Morin propose les principes qui permettraient de suivre l'indication donnée par Pascal: " Je tiens impossible de connaître les parties sans connaître le tout, non plus que de connaître le tout sans connaître particulièrement les parties... " Ces principes conduisent au-delà d'une connaissance fragmentée qui, rendant invisibles les interactions entre un tout et ses parties, brise le complexe et occulte les problèmes essentiels ; ils conduisent également au-delà d'une connaissance qui, ne voyant que des globalités, perd le contact avec le particulier, le singulier et le concret. Ils conduisent à remédier à la funeste désunion entre la pensée scientifique, qui dissocie les connaissances et ne réfléchit pas sur le destin humain, et la pensée humaniste, qui ignore les acquis des sciences pouvant nourrir ses interrogations sur le monde et sur la vie. D'où la nécessité d'une réforme de pensée, qui concerne notre aptitude à organiser la connaissance et permettrait la liaison des deux cultures divorcées. Dès lors pourraient réapparaître les grandes finalités de l'enseignement qui devraient être inséparables : susciter une tête bien faite plutôt que bien pleine, enseigner la condition humaine, initier à vivre, affronter l'incertitude, apprendre à devenir citoyen.
05/1999
Notariat
Impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale
DROIT BELGE Emphytéose, superficie, usufruit : autant de droits réels concernés par la réforme ! La loi du 4 février 2020, portant sur le livre 3 du Code civil intitulé "Les biens", a été publiée au Moniteur belge du 17 mars 2020. Elle entrera en vigueur le premier jour du dix-huitième mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er septembre 2021. Les règles nouvelles en matière de publicité foncière, intégrées au nouveau Code civil, entreront en vigueur un peu plus tard. Cette réforme de grande ampleur du droit des biens peut, à elle seule, alimenter le contenu de nombreux ouvrages. Dès lors, il n'y a que certains aspects concernant directement la pratique notariale qui ont été retenus ici. Pascale Lecocq présente d'abord le cadre général de la réforme. Nicolas Bernard nous propose ensuite l'étude et l'examen de deux droits réels immobiliers qui sont de plus en plus souvent utilisés dans la pratique : l'emphytéose et la superficie. Le droit réel qui a sans doute été le plus impacté par la réforme est l'usufruit. Alain-Charles Van Gysel et Vincent Wyart nous expliquent quelles sont les conséquences de ces modifications et comment les notaires devront à l'avenir conseiller tant les usufruitiers que les nus-propriétaires. Jean-François Romain traite ensuite des incursions du droit des biens dans le droit des obligations. C'est un sujet qui s'avère intéressant pour les notaires en charge de rédiger les actes relatifs à ces obligations qui portent des droits réels immobiliers. Enfin, Laurent Barnich nous explique quels sont les nouveaux actes transcrits dans les registres de la documentation patrimoniale. Il commente également le nouveau régime des mentions marginales. Au vu de l'importance des changements, l'intérêt de cet ouvrage pour la pratique notariale et plus généralement pour tous les juristes n'est pas à démontrer.
05/2021
Droit
SNCF Réseau, Des réformes à approfondir
Le présent rapport résulte de l'examen des comptes et de la gestion de SNCF Réseau, gestionnaire unifié des infrastructures ferroviaires, de sa création, en 2014, à la période la plus récente, marquée par la réforme de l'été 2018. A l'issue de ce contrôle, la Cour tire des enseignements permettant d'apprécier les mesures prises et annoncées en 2018. Elle s'est attachée : à faire un bilan de sa situation financière et de sa capacité à couvrir les investissements importants dont elle a la charge ; à analyser la manière dont SNCF Réseau remplit les trois principales missions d'un gestionnaire d'infrastructure (accès au réseau, gestion de la circulation, maintenance du réseau) ; enfin, dans la perspective de la mise en oeuvre de la réforme, à examiner les conditions qui permettraient à l'entreprise d'atteindre un équilibre économique durable. Au moment où s'élaborent le nouveau contrat de performance et le plan stratégique de l'entreprise, la Cour formule cinq recommandations visant à stabiliser le modèle économique et financier de SNCF Réseau.
01/2019
Religion
De la Réforme au protestantisme. Essai d'ecclésiologie réformée
Le présent essai voudrait être une question posée aux Eglises réformées sur le sens de leur vocation en relation avec leurs origines. Se souviennent-elles qu'elle sont été suscitées pour manifester localement l'existence d'une Eglise catholique réformée par la parole de Dieu ? Comment en est-on venu, historiquement, de la réforme de l'Eglise une à l'existence de communautés séparées les unes des autres ? Poser un problème n'est pas le résoudre. Peut-être est-ce tout de même une étape sur le chemin de sa solution.
12/1977
Droit
Le cumul et la durée des mandats. Débats, réformes et pratiques
Contribuant au débat, crucial, relatif à la nécessaire rénovation du fonctionnement de notre démocratie représentative, l'ouvrage porte sur la problématique du cumul des mandats et sur la spécificité de son traitement en France. Il mobilise, dans une approche pluridisciplinaire et transversale, les juristes, politistes, historiens du droit spécialistes du sujet, et expose les points de vue, tranchés ou plus nuancés, d'acteurs politiques, élus nationaux et locaux, à la lumière des derniers débats d'actualité sur le sujet.
01/2021
Immobilier, droit de la constr
Comprendre la réglementation applicable aux projets de construction. Réglementations, normes, règles professionnelles, etc.
Ces textes et outils de référence constituent un ensemble unique en son genre, conçu et entretenu par et pour les professionnels eux-mêmes afin de relever le défi de la solidité et de la durabilité des ouvrages. Ces textes et outils conditionnent, sécurisent et valorisent les activités des entreprises du bâtiment et, au-delà, de tous les acteurs engagés dans la construction ou la rénovation. Grâce à cet ouvrage, ces acteurs seront en mesure de maîtriser l'usage de ces textes et outils, à la fois pour les exploiter de façon optimale, et pour analyser la façon dont les professionnels de leur écosystème les utilisent ou ne les utilisent pas. Cet ouvrage présente le rôle, la valeur ajoutée et la complémentarité des types de textes (réglementations, normes issues de la normalisation, règles professionnelles...) et d'outils de référence (avis techniques, qualification, labels...). Il explicite, sous forme de fiches pour les textes et les outils les plus emblématiques, leur lien avec les principales phases de la réalisation d'un ouvrage ou d'une rénovation. Il aborde également leur prise en compte dans le cadre assurantiel d'une part, et de la commande publique d'autre part. Cet ouvrage est destiné à l'ensemble des professionnels de la construction et de la rénovation de bâtiments, ainsi qu'à tout maître d'ouvrage.
12/2023
Droit
La réglementation des contrats de concessions
A jour du Code de la commande publique du 1er avril 2019, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à l’élaboration d’un contrat de concession. Du choix de la concession comme mode de gestion à l’exécution du contrat, il se veut un véritable guide technique et juridique permettant à toute autorité concédante de mettre en place avec pragmatisme et efficacité une concession et à tout candidat à une concession, de mieux appréhender la procédure de mise en concurrence et les obligations contractuelles auxquelles il serait soumis en tant que concessionnaire. Ce guide permet de choisir le mode contractuel de la concession à l’aide d’une définition juridique précise et d’indicateurs de choix, d’appréhender son montage juridique et d’anticiper tous les problèmes pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution. Il répondra à tous vos besoins juridiques en matière de concessions et vous guidera dans leur mise en place au regard du nouveau Code de la commande publique. Un contrat de concession comprend trois étapes importantes pour l’autorité concédante : la rédaction du contrat, la procédure de mise en concurrence et le suivi du contrat. Après une première partie posant les principes généraux applicables aux contrats de concession, l’ouvrage reprend ces étapes au travers de trois parties distinctes. La deuxième partie, consacrée à la rédaction du contrat, énonce les principales clauses accompagnées de conseils de rédaction et d’illustration pratiques. La troisième partie détaille la procédure de mise en concurrence à l’aide d’un schéma des étapes, détaillant pour chacune d’elles les points de vigilance et les réponses juridiques à apporter. La quatrième et dernière partie traite du suivi du contrat et rappelle les obligations de transparence dans la gestion d’un contrat de concession. L’ouvrage se différencie des ouvrages universitaires par son caractère concret et technique, issu de la pratique quotidienne de ses auteurs.
07/2019
Droit
La réforme des successions et des libéralités
La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités adapte le Code civil aux évolutions de notre société. Ce texte modifie en profondeur les règles applicables aux transmissions à titre gratuit et aux règlements des successions. Il réforme également le régime du PACS et aménage certaines dispositions touchant les époux. Les auteurs analysent ce nouveau texte, article par article, en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles. La méthode retenue permet d'appréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur. Cet ouvrage didactique, illustré de nombreux exemples et tableaux, permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux. Les étudiants y trouveront également des clés de lecture destinées à faciliter l'approche de cette branche du droit patrimonial de la famille.
09/2006
Réseaux informatiques
La Physique des réseaux
Comment fonctionnent Google et les réseaux sociaux ? Quelle est la structure de notre cerveau ? Comment se propagent les épidémies ? Comment les réseaux de transport évoluent-ils dans le temps et l'espace ? Les recherches du physicien Marc Barthelemy permettent de répondre à toutes sortes de questions. Réseaux sociaux, réseaux urbains, réseaux financiers : plus que jamais au coeur de l'actualité, les voilà partout dans nos vies. Face à des perturbations comme le changement climatique, à des risques comme la guerre ou la pénurie, à des menaces comme la désinformation, mieux comprendre la structure des grands réseaux qui ont fini par mailler nos vies, pour le meilleur ou pour le pire, est devenu une nécessité. Et surtout, quels sont les points faibles de tous ces réseaux et comment peuvent-ils être détruits ? Scientifique et accessible, ce livre décrypte l'efficacité des structures qui gouvernent nos sociétés, mais alerte aussi sur leurs risques pour la sécurité de notre monde.
01/2023
Géographie
Réseau urbain et réseaux de villes dans l'Ouest de la France
Les villes se trouvent placées dans des logiques territoriales plurielles. Organisant des territoires de proximité, elles se situent aussi dans des relations d'une variété croissante avec d'autres villes régionales, nationales ou étrangères. Ces relations sont fondées sur un ordre hiérarchique entre les villes, organisateur de territorialités plus ou moins vastes, ordre qui tend à se prolonger alors que l'ampleur et la nature des relations se transforment. Cependant, dans ce réseau urbain hiérarchisé émergent des réseaux de villes aux configurations inédites, construites selon des relations interactives plus complexes à la fois verticales et horizontales. S'appuyant sur des recherches empiriques dans l'Ouest de la France, c'est la confrontation (contradiction ?) entre réseau urbain et réseaux de villes qu'explore cet ouvrage, tentant de démêler les facteurs explicatifs qui contribuent à faire apparaître d'autres manières de penser les territoires et les liens entre eux.
01/1999
Sciences politiques
Le financement de la vie politique. Réglementations, pratiques et effets politiques
L’argent est une ressource politique désormais très encadrée par la réglementation et les politiques publiques. Cet ouvrage offre une analyse socio-économique et comparative des dispositifs créés en réponse aux différentes tensions induites par cette question sensible du financement de la vie politique. Il souligne le caractère de plus en plus systémique de ces politiques éthiques qui concernent aussi bien les comptes des candidats et des partis, que la transparence du patrimoine des élites publiques, l’encadrement des conflits d’intérêts, les relations entre groupes de pression et institutions politiques. Il montre combien ces règles sont produites par et pour des hommes et des institutions qui se gardent de trop s’exposer à la menace de sanctions au moment de légiférer. Ces dispositifs ont permis la production de données financières qui interrogent sur le fonctionnement et les transformations de la vie politique, sans omettre de questionner la fiabilité, voire les limites des informations comptables transmises par les candidats, les partis politiques et bien d’autres institutions publiques.
10/2015
Religion
Luther et la Réforme
Luther et la réforme... 1517, Martin Luther se dresse au nom de sa conscience et de la vérité de l'évangile...? et c'est la réforme, une révolution religieuse : l'Europe catholique déstabilisée en quelques années et une nouveauté : le protestantisme. Pourquoi s'intéresser aujourd'hui à Luther et à son époque, ce détour historique peut-il expliquer la division persistante entre catholiques et protestants, qu'est-ce qui les sépare ?
Bénéficiant des connaissances de Daniel Olivier, l'un des meilleurs spécialistes catholiques de la réforme et du talent vulgarisateur d'Alain Patin, cet ouvrage met d'abord en face la personnalité de Luther, un homme haut en couleurs, avec ses élans, ses moments de doutes, sa détermination, ses emportements dans une époque trouble et passionnante. Les auteurs décrivent comment cet homme et tant d'autres réformateurs, célèbres ou anonymes renouent avec la force vitale de l'évangile. Une telle expérience aurait pu renouveler toute l'église mais l'unité s'est brisée et chaque camp s'est alors renfermé frileusement dans ses frontières... après cinq cents ans de fracture, ce livre pose la question : l'heure n'est-elle pas venue d'une réconciliation , les chrétiens voudront-ils exaucer la prière de Jésus : " père, qu'ils soient un, afin que le monde croie... "
Tout simplement, une collection d'outils de formation pour ceux qui veulent faire le point sur la foi.
Tout simplement, une manière d'écrire qui va à l'essentiel sans faire de fioritures.
Tout simplement, l'ambition de présenter, au public le plus large, le fruit de réflexions théologiques habituellement réservées à des spécialistes.
01/1997
Informatique
Les réseaux informatiques. Guide pratique pour l'administration et la supervision
Ce livre s'adresse aux administrateurs réseau, aux techniciens ou aux ingénieurs en charge de la conception ou de l'exploitation d'un réseau et qui ont notamment pour projet de déployer des solutions de supervision. Il s'adresse également aux étudiants qui souhaitent disposer de connaissances théoriques et techniques nécessaires pour exercer le métier d'administrateur réseau au sens large. L'approche choisie pour la rédaction de ce guide opérationnel est de présenter la théorie en s'appuyant sur les standards définis par l'IEEE ou l'IETF (standards RFC notamment) puis d'appliquer les concepts directement en pratique sur des cas concrets. Le livre présente également les outils répondant à des problématiques précises et fournit des exemples de configuration et de procédures.
05/2019
Droit
La réforme du droit des obligations
Un commentaire synthétique article par article de la réforme du droit des contrats et des obligations par le Professeur François Terré. La vision de l'un des précurseurs de la réforme sur les éléments nouveaux induits par la réforme et leur interprétation à destination des étudiants.
10/2016
Droit des obligations
La réforme du droit des obligations
Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil. Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d'affecter le quotidien de la plupart des praticiens. Quelques mois après son entrée en vigueur, un premier examen approfondi de la réforme s'imposait. Rédigé par une vingtaine de spécialistes de premier plan du droit des obligations et riche de plus d'une quinzaine de contributions, ce recueil constitue un des ouvrages les plus complets à ce jour consacrés au nouveau droit des obligations. Il offre au lecteur une compréhension panoramique et approfondie des 282 articles composant les livres 1er et 5 du nouveau Code civil. Il est permis d'espérer que cet ouvrage constitue un des grands classiques du droit des obligations, dans la lignée des colloques précédemment organisés sur le sujet par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles (CJBB) en 1984, 2000 et 2016. L'ouvrage rassemble des contributions de Joke Baeck, Pierre Bazier, Christine Biquet-Mathieu, Alice Briegleb, Andrea Cataldo, Pauline Colson, Thomas Derval, Eric Dirix, Alexandre Duriau, Paul Alain Foriers, Bérénice Fosséprez, Florence George, Jean-François Germain, Rafael Jafferali, Charles-Edouard Lambert, Yannick Ninane, Jean-François Romain, Renaud Thüngen et Patrick Wéry. Une partie des contributions composant cet ouvrage a été présentée lors de l'après-midi d'étude organisée par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20 avril 2023.
06/2023
Résistance
Les réseaux de la résistance en France. Histoire des réseaux de la résistance en France 1940-1945
La Seconde Guerre mondiale a été menée derrière les lignesennemies par une armée du silence. Cette armée, c'est celledes réseaux de résistance pilotés par les services secrets dela France libre et des Alliés. Leurs missions ? Recueil et transmission de renseignements, évasions de pilotes alliés, émissions radio clandestines, opérations secrètes par air ou mer etsabotages. Ces réseaux (Comète, Alliance, Saint-Jacques. . . ) sont des acteursmajeurs de la victoire finale contre l'oppression nazie et fasciste. Leurssecrets et l'identité de leurs agents ont jusqu'ici été conservés dans desarchives en France et à l'étranger, récemment ouvertes. Guillaume Pollack dresse la première synthèse d'un dépouillementgénéral de ces documents qui révèlent un aspect inédit de l'histoire dela Résistance en France : une résistance transnationale, où s'activentdes ressortissants des pays tombés sous la loi nazie, vichyste et fasciste, construite au mépris des frontières étatiques et des lignes de démarcation. Ce livre est l'histoire d'hommes et de femmes presque toujoursrestés anonymes, engagés pour la libération de l'Europe occupée, inlassablement traqués par la répression.
06/2022
Sciences historiques
La réforme des armées en France. Sociologie de la décision
En février 1996, le président Jacques Chirac annonce la plus grande réforme des armées françaises depuis celle du général de Gaulle en 1962. La France adopte le modèle de l'armée de métier et met fin au service militaire obligatoire ; le format des armées est profondément modifié, la composante terrestre de la dissuasion nucléaire est démantelée. Oui gouverne la politique de défense en France ? Quels sont les rôles respectifs du président de la République, du Premier ministre, de la hiérarchie militaire, de Bercy, du Parlement ? En répondant à ces questions, Bastien Irondelle renouvelle la compréhension de la politique de défense française depuis la fin de la guerre froide. Il analyse comment les armées se sont converties à l'idée, jusque-là taboue, d'une professionnalisation intégrale et comment les responsables du ministère de la Défense et la hiérarchie militaire se sont mobilisés pour réussir ce " pari ". S'appuyant sur 110 entretiens avec les plus hauts responsables politiques, civils et militaires, l'auteur scrute les processus décisionnels concernant les grandes orientations politiques de défense, les programmes d'armement (Rafale, char Leclerc, A 400 M, porte-avions Charles-de-Gaulle), la dissuasion nucléaire et l'élaboration du budget de la défense, tout en mettant en lumière la force du leadership présidentiel.
02/2011
Droit
La réglementation de droit privé
En marge de la réglementation d'origine publique, le recours à la norme unilatérale - à la règle - identifie aujourd'hui un mode renouvelé de régulation dans l'organisation des relations entre personnes privées. La théorie générale des obligations ne peut plus ignorer ces manifestations d'un pouvoir réglementaire d'origine privée ni l'utilisation de l'acte unilatéral à caractère général au sein des collectivités privées. La réglementation de droit privé se définit, ainsi, tant par le pouvoir réglementaire de droit privé qui en constitue la source que par l'acte réglementaire de droit privé qui en résulte.
Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé - droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnels...- les hypothèses les plus marquantes d'expression de ce pouvoir réglementaire de droit privé. L'étude critique des actes réglementaires de droit privé qui en procèdent - règlements intérieurs des associations, des sociétés, de coopératives, des ordres professionnels, règlement de copropriété, règlement d'entreprise... - conduit à proposer des solutions originales à la lumière du fondement que l'auteur retient, celui des libertés publiques.
Illustrée par de nombreux exemples, cette recherche systématique procède d'une lecture stricte des pouvoirs reconnus aux autorités publiques par la Constitution. La réglementation de droit privé résulte, en effet, de l'exercice des libertés publiques que le législateur a pour mission de garantir. Si la loi peut rendre obligatoire ce mode de régulation, elle y perd corrélativement en généralité, obligeant à s'interroger sur les données de la légistique moderne et sur cette résurgence de corps intermédiaires dans la production du normatif. Sous couvert d'ordre public, l'Etat partage ainsi le droit de faire du Droit avec les groupements privés.
Mode renouvelé d'organisation et de régulation des relations au sein des collectivités privées, la réglementation de droit privé met en évidence la concurrence des règles - d'ordre public et d'ordre privé - qui permettent de définir, dans notre droit positif, la direction des conduites humaines.
08/1998
Droit
La réforme des régimes matrimoniaux et de diverses dispositions successorales. Commentaire pratique de la loi du 22 juillet 2018
La loi du 22 juillet 2018 réforme principalement – mais partiellement – les régimes matrimoniaux. Les modifications portées par cette loi sont néanmoins substantielles car, d'une part, elles codifient un certain nombre d'acquis doctrinaux et jurisprudentiels, et, d'autre part, elles créent de nouvelles normes et qualifications en la matière. Ainsi, dans le régime légal, les droits de nature personnels et leur valeur économique, les indemnisations personnelles et patrimoniales, les assurances vie individuelles, le partage des biens, les attributions préférentielles et les apports de biens propres ont été notamment repensés et codifiés. En séparation de biens pure et simple, la réforme la plus notable porte sur l'extension à ce régime de la théorie des avantages matrimoniaux, pour tenter de mettre, au moins partiellement, fin aux controverses existant à ce propos. Le séparatisme rigoureux de ce régime peut désormais être atténué par une correction en équité qui, si elle est généreuse dans son principe, ne manquera sans doute pas de faire débat chez les praticiens. Le régime de la participation aux acquêts a été introduit dansnnotre arsenal législatif, et sa codification a été réalisée dans la perspective de lui assurer une meilleure assise notariale. La réforme ouvre donc de nouvelles perspectives patrimoniales, et incite plus que jamais à la créativité lors de la rédaction du contrat de mariage.
10/2018
Droit
Guide pratique des relais assistants maternelles. Création, fonctionnement, réseaux
Les relais assistants maternels (RAM) sont des acteurs essentiels mais souvent méconnus de la politique petite enfance. Ces dispositifs peinent encore parfois à faire reconnaître leur spécificité et leur valeur ajoutée. Pourtant, leur richesse et leur diversité ne sont plus à prouver et les nombreux encouragements en leur faveur (lois, plans, etc.) démontrent tout l'intérêt des RAM dans une politique d'accueil du jeune enfant de qualité sur le territoire national. Destinés à la fois aux assistants maternels, aux parents et aux enfants, les relais assistants maternels sont effectivement au coeur de la dynamique de territoire et contribuent à améliorer la qualité de l'accueil individuel. Lieu de rencontre, d'animation, les relais informent et soutiennent les parents et accompagnent les assistants maternels dans l'exercice de leur profession. Ce Dossier d'experts, destiné aux élus et aux professionnels de la petite enfance, met en lumière ce qu'est un relais assistants maternels et ce qu'il apporte sur un territoire. C'est un guide pratique qui soutiendra efficacement l'étape de création et permettra aux animateurs d'exercer au mieux leurs missions au quotidien.
08/2019
Travail social
Travailler en réseau. Méthodes et pratiques en intervention sociale
"L'intervention de réseau" , "le travail social de réseau" , "les réseaux d'échanges de savoirs" , "les réseaux professionnels" dans leur utilisation optimum sont des outils, certes différents, mais qui placent l'usager ou le professionnel en position d'acteur capable de développer et de mobiliser des ressources pour trouver des solutions adaptées aux situations auxquelles il est confronté. Les conseils qu'ils apportent à la fin de chaque exposé font de cet ouvrage un véritable manuel pratique destinés à ceux qui veulent se familiariser et utiliser l'outil que constitue le réseau.
03/2021
Economie
Réglementation et concurrence
Dans quelles circonstances l'autorité publique doit-elle intervenir pour réglementer ou contrôler le comportement des acteurs économiques ? Quelle devrait être l'étendue de la réglemenation de l'activité des monopoles ? Faut-il privatiser les enterprises publiques ? Les autorités doivent-elles interdire certains contrats passés entre les agents privés ? De quels moyens d'investigation et de répression devrait-on doter les autorités en charge de la surveillance de la concurrence ?
Ces questions, qui définissent le champ des interactions entre le rôle de la puissance publique et les stratégies mises en œuvre par les acteurs économiques privés, connaissent depuis une quinzaine d'années un renouvellement théorique considérable. Cet ouvrage, destiné aux étudiants des deuxième et troisième cyles et aux chercheurs en sciences économiques, fait le point sur les approches récentes de ces problèmes et les illustre par des applications issues d'expériences de politique économique ou de cas de jurisprudence.
Le laboratoire d'économie industrielle (LEI) a été créé en 1991. C'est l'un des six laboratoires qui constituent le Centre de recherche en économie et statistique (CREST) de l'INSEE. Il rassemble des chercheurs et des doctorants dont les thèmes de recherche se rattachent à l'économie industrielle, à l'économie spatiale, à la théorie des contrats, à la microéconomie de l'assurance et à leurs applications économétriques, notamment à travers la microéconométrie sur données d'entreprises.
05/1997
