La justice, ses métiers, ses procédures. OHADA, Union africaine, CEEAC-CEMAC, CEDEAO-UEMOA, Nations Unies, Cameroun, 4e édition
Extraits
Droit international public
La justice, ses métiers, ses procédures. OHADA, Union africaine, CEEAC-CEMAC, CEDEAO-UEMOA, Nations Unies, Cameroun, 4e édition
Cet ouvrage s'adresse prioritairement aux universitaires en leurs différentes qualités, aux praticiens du droit, aux personnes désireuses d'accéder aux professions judiciaires ou auxiliaires et de les exercer. Ses destinataires privilégiés sont également ceux qui, directement ou indirectement, initient ou conduisent des réformes relatives à l'appareil judiciaire à l'échelle nationale ou supranationale. Le non-spécialiste "en situation" et le grand public en sont, enfin, les cibles par excellence. Dans une perspective à la fois explicative et analytique, les développements sont fortement illustrés et bâtis autour de trois axes majeurs. L'un des axes s'intéresse aux juridictions, qu'elles soient camerounaises ou supranationales : tribunal du premier degré, tribunal coutumier, "alkali courts", "customary courts", tribunaux de première et de grande instance, tribunal militaire, tribunal criminel spécial, commission provinciale du contentieux de la prévoyance sociale, tribunal administratif régional, tribunal régional des comptes, cour d'appel, haute cour de justice, cour suprême, cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, cour de justice et cour des comptes de la CEEAC et de la CEMAC, cour de justice de la CEDEAO, cours de l'UEMOA, cour africaine des droits de l'homme et des peuples, cour internationale de justice, cour pénale internationale. Le tableau est complété par les juridictions non étatiques qui se consacrent à l'arbitrage, à la médiation, à la conciliation, à la transaction... L'autre axe s'intéresse aux métiers de la justice, notamment à ceux qu'exercent les magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, fonctionnaires des greffes, personnel de l'administration pénitentiaire, officiers et agents de la police judiciaire, mandataires de justice. Le dernier axe s'intéresse aux principes fondateurs communs qui encadrent le service public de la justice et le procès : continuité, publicité, égalité, gratuité, indépendance, impartialité, dispositif...
03/2021
Droit
OHADA. La construction du marché commun africain et la problématique de l'harmonisation des traités régionaux
Comment vaincre les résistances et les réticences des Etats et construire un marché commun en Afrique ? Comment supprimer les barrières douanières et fendre en une seule toutes les unions économiques sectorielles ? Comment harmoniser les traités régionaux (UEMOA, CEEAC, CEMAC, CEDEAO) ? Au-delà de simples discours théoriques, en effet, la construction du marché commun africain exige une véritable politique de solidarité entre les Etats membres et leurs ressortissants, en suscitant une forte adhésion aux valeurs d'intégration, de démocratie et de citoyenneté. Ce livre est au coeur de ce débat et traite les questions qui peuvent accélérer l'assimilation du droit OHADA et faciliter la construction de l'Union africaine, notamment la question de la citoyenneté africaine, de la nationalité, de la naturalisation, des passeports communautaires, du libre établissement des personnes dans les secteurs économiques, de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux, de la convergence des politiques économiques et monétaires des Etats, de la réciprocité des politiques dans le traitement des ressortissants des Etats membres, et du rôle des missions diplomatiques.
02/2017
Economie
Droit des organisations d'intégration économique en Afrique (CEDEAO-CEMAC-UEMOA-ZMAO)
Face à l'échec des regroupements politiques d'Etats des années 1960 et dès les premiers signes d'essoufflement de l'Etat providence dans les années 1970, certains Etats anglophones et francophones d'Afrique se sont orientés sur la coopération économique avec la création de la CEDEAO en 1975 avant d'opter pour l'intégration économique en juillet 1993, à la veille de la création en 1994 de deux nouvelles Communautés économiques, l'UEMOA et la CEMAC. Pour atteindre cet objectif d'intégration qui implique certains abandons de souveraineté, les Communautés ont mis en place des organes de gestion, des institutions de contrôle et des institutions à vocation monétaire et financière. Ces organes et institutions communautaires qui ont pour base juridique les traités constitutifs et textes subséquents (droit primaire), créent un droit dérivé constitué notamment par les règlements, directives et décisions de caractère obligatoire. Les Parlements jouent pour l'instant un rôle consultatif ; en revanche, les Cours de justice ont la double mission, de veiller à la correcte application du droit communautaire et de garantir l'unité de l'ordre juridique communautaire par le monopole de l'interprétation du droit communautaire.
07/2014
Droit
Droit de l'intégration africaine. Organisations communautaires en Afrique de l'Ouest, rapports entre les organisations sous-régionales, l'Union africaine et l'Organisation des Nations Unies, défis prioritaires de l'intégration en Afrique
Cet ouvrage se veut une contribution à la réflexion sur les organisations d'intégration en Afrique, notamment Ouest africaines telles que la CEDEAO, l'UEMOA et l'OHADA. Il met en exergue le régime juridique des actes (Droit originaire et droit dérivé) de la CEDEAO, de l'UEMOA et de l'OHADA], fait une analyse actualisée du droit communautaire matériel, et évoque les réformes institutionnelles récentes de l'Union Africaine (Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs [MAEP] et Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme [CAJDH], les relations entre les Organisations sous-régionales, l'Union Africaine [UA] et l'Organisation des Nations Unies [ONU], le rôle des acteurs non étatiques dans la prévention et la gestion des crises, les recommandations pour lever les entraves à la libre circulation des personnes et des biens, les propositions liées aux chevauchements des Organisations Communautaires Africaines [OCA] ainsi que les acquis et contraintes auxquels font fassent les organisations d'intégration. Il aborde également 10 défis prioritaires et actuels des OCA à savoir le défi du renforcement des moyens financiers des Organisations Sous Régionales et de l'Union Africaine, le défi de la paix, de la sécurité et de la promotion de la culture démocratique , le défi de la bonne gouvernance et du renforcement de l'agriculture et de l'industrie, le défi d'une plus grande solidarité dans la lutte contre le terrorisme, le défi du renforcement du commerce interafricain : Pour la mise en place d'un marché unique africain, le défi de la jeunesse et du renforcement de la citoyenneté communautaire , le défi de la mutualisation des forces pour le développement de l'énergie , les défis environnementaux , le défi de l'accélération de la création d'une monnaie commune et de l'intégration en Afrique de l'Ouest et le défi du transport aérien et ferroviaire. Par conséquent, c'est un document destiné aux étudiants en droit, [Licences et Masters], aux chercheurs, praticiens et autres spécialistes du Droit international public et du droit communautaire ainsi qu'aux profanes.
10/2017
Droit
Droit des organisations internationales africaines. Théorie générale, droit communautaire comparé, droit de l'homme, paix et sécurité
Cet ouvrage est une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Destiné aux étudiants de Licence, de Master, aux chercheurs, praticiens et autres spécialistes du droit international, des Droits de l'Homme comme du Droit communautaire, il leur offre une analyse minutieuse et actualisée du droit des organisations internationales en général, africaines en particulier. L'ouvrage s'articule autour d'une démarche ternaire : Théorie générale des Organisations internationales (1ère partie), Droit communautaire africain comparé (2ème partie), Droits de l'Homme, Paix et Sécurité en Afrique (3ème partie). Son atout supplémentaire est de convoquer la jurisprudence et les règles de différentes Cours et organisations internationales africaines, anciennes ou actuelles, souvent peu connues du grand public africain, voire passées mutatis mutandis sous silence par les experts (CEDEAO, UEMOA, OHADA, UMA, CEEAC, COMESA, CENSAD, CAE, OAPI, IGAD, SADC).
06/2015
Droit international public
Les cours de justice africaines et l'intégration
La construction communautaire en Afrique, saisie par le juge, constitue une véritable avancée. La mise en place de cours de justice a imprimé aux organisations d'intégration africaine (CAE, CEDEAO, CEMAC, COMESA, SADC, UEMOA) une nouvelle physionomie marquée par le respect du droit et de la légalité. Ces juridictions sont conçues pour accompagner les processus communautaires en contribuant à l'élimination des entraves aux objectifs d'intégration. Par le biais de leurs jurisprudences, caractérisées par une prééminence de la protection des droits de l'homme et une indigence du contentieux des libertés économiques, les cours de justice africaines, assument une mission de "gardiennes des objectifs d'intégration" .
11/2021
Littérature française
La lutte contre la fraude et le blanchiment des capitaux. dans la zone OHADA. Regard particulier sur le cas de la République Démocratique du Congo
Le développement et la complexification des opérations financières compliquent d'avantage la lutte contre le fléau mondial qu'est : "le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme". Cette lutte devient beaucoup plus complexe dans les Etats africains, qui, en s'ouvrant au monde pour attirer les investissements, s'exposent d'avantage à ce fléau, menaçant par ailleurs tout espoir de développement ainsi que la paix sociale, surtout dans certains pays, Etats-parties de l'OHADA. Conçue pour servir l'intégration économique et en mettant en avant la sécurité juridique et judiciaire, l'OHADA compte à ce jour 17 pays, Etats-parties, parmis lesquels, la majorité est constituée des pays membres de l'UEMOA et de la CEMAC. Depuis sa création, faute d'une politique commune en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, les initiatives africaines existantes dans la région ont été adoptées par tous les Etats membres de l'UEMOA et de la CEMAC ainsi que quelques pays ne faisant pas partie de ces deux organisations, à l'instar de la République Démocratique du Congo.
01/2023
Droit
Les juridictions des organisations d'intégration économique en Afrique
La multiplication des juridictions internationales puise ses racines dans le "fait régional", notamment africain, qui est de loin" le pourvoyeur du plus grand nombre d'instances juridictionnelles". L'Afrique compte ainsi, à elle seule, douze juridictions régionales sur un total de vingt répertoriées dans le monde. Cet ouvrage s'intéresse à ces juridictions, plus particulièrement celles qui s'insèrent dans les communautés sous régionales poursuivant un objectif d'intégration économique. Il s'agit des Cours de justice de la CEMAC, de la CEDEAO, du COMESA, de la EAC, de l'UEMOA, de l'ex-tribunal de la SADC et du nouveau tribunal en cours de création, de l'Instance judiciaire de l'UMA et, dans une moindre mesure, de la Cour de la CEEAC. Après une présentation institutionnelle articulée autour de la distinction entre l'organisation et le fonctionnement de ces instances, l'ouvrage - et c'est là tout son intérêt - analyse l'abondante jurisprudence produite par ces Cours et dont l'apport à la construction d'un droit de l'intégration en Afrique et plus largement la contribution au droit international, est souvent méconnu, voire sous-estimé. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens (avocats, conseils, juges...), mais également aux universitaires (étudiants, enseignants, chercheurs) ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au droit et au contentieux communautaire en Afrique.
07/2018
Droit
Cemac : réglementation douanière 2015
Ce recueil reprend l'ensemble de la réglementation douanière communautaire de la CEMAC : - le Code des douanes actualisé - les actes, directives, règlements et circulaires douaniers - ainsi que la réglementation douanière de la CEEAC
05/2015
Droit international public
La jurisprudence de la Cour de Justice de la CEMAC
Ce livre est le tout premier consacré à la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CJ-CEMAC), vingt ans après le lancement des activités de cette juridiction en 2001. Il s'agit à la fois d'un livre sur la CJ-CEMAC - au vu de la densité inégalée de son introduction - et d'un livre sur sa jurisprudence. Cet ouvrage permet de disposer, en un seul volume d'utilisation facile, de la quasi-totalité de la jurisprudence de la CJ-CEMAC (153 avis consultatifs et arrêts) depuis deux décennies. Son originalité tient à ce qu'il s'écarte aussi bien de la tradition des Grands arrêts que de celle du Bréviaire de jurisprudence, tout en laissant parler le juge, point par point, de sorte qu'un même avis ou un même arrêt est souvent cité plusieurs fois, en fonction du nombre de problèmes qui y sont tranchés par le juge. Il présente en effet les rationes decidendi et les obiter dicta dans des extraits clés verbatim des avis consultatifs et arrêts de la CJ-CEMAC, l'unique juridiction d'organisation d'intégration néo-fonctionnaliste opérant en Afrique centrale. L'ouvrage, structuré autour des points de droit tranchés par le juge, et non autour des arrêts et avis, expose règle jurisprudentielle par règle jurisprudentielle, suivant une structuration scientifique et dogmatique rigoureuse : chaque extrait est précédé de la règle jurisprudentielle qu'il contient (énoncée en titre ou en sous-titre) et de l'identification de l'arrêt ou de l'avis dans un encadré ; la règle jurisprudentielle étant mise en valeur en italiques dans l'extrait entre guillemets. Cette structuration permet à l'utilisateur d'accéder immédiatement à ce que le juge a dit sur tel ou tel autre point de droit, à partir du sommaire, de la table des matières ou de l'index. Il a en outre l'avantage d'ajouter la concordance entre les textes initiaux cités par le juge et les nouveaux traités de 2009, en indiquant, entre crochets, les nouvelles références ou les nouvelles appellations des structures de la CEMAC mentionnées dans les prononcés juridictionnels antérieurs à l'entrée en vigueur de ces nouveaux textes. Dans le domaine spécifique du Droit communautaire, du contentieux communautaire ou du Droit communautaire comparé, ce livre présente le grand avantage de couvrir tous les champs du droit et du contentieux communautaire en Afrique centrale : Droit institutionnel, Droit matériel et Droit processuel. Il n'en est pas moins utile pour ceux qui s'intéressent au contentieux administratif, au Droit de la fonction publique internationale ou au Droit bancaire. En cela, il constitue un fondement structurant pour l'enseignement, les travaux de recherche de master ou de doctorat ainsi que pour des travaux de recherche thématiques. Il sera également très utile aux praticiens comme les magistrats, les avocats, les juristes des banques et des autres entreprises privées, des administrations publiques et des organisations intergouvernementales. En plus d'une portée didactique et heuristique, il a donc aussi une orientation très pratique.
03/2021
Littérature française
Cahier d'Activités en Comptabilité Générale - TOME 2
Ce cahier d'activités en comptabilité générale - Système comptable OHADA (SYSCOHADA REVISE) en deux tomes porte sur la comptabilité financière SYSCOHADA, système entré en vigueur dans l'espace de l'Union Economique Monétaire Ouest Africain (UEMOA) et de la Communauté Economique Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) depuis le 1er janvier 2018. Le tome 1 aborde l'initiation comptable (analyse des opérations comptables, les règlements, les systèmes comptables et la Taxe sur la valeur ajoutée). Le tome 2 traite à la suite, des frais du personnel, la déclaration de TVA, les travaux de fin d'exercice (amortissements, provisions, les régularisations de charges et de produits et les états financiers). Les exercices contenus dans cet ouvrage sont accompagnés de leurs corrigés.
06/2022
Littérature française
Cahier d'Activités en Comptabilité Générale - TOME 1
Ce cahier d'activités en comptabilité générale - Système comptable OHADA (SYSCOHADA REVISE) en deux tomes porte sur la comptabilité financière SYSCOHADA, système entré en vigueur dans l'espace de l'Union Economique Monétaire Ouest Africain (UEMOA) et de la Communauté Economique Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) depuis le 1er janvier 2018. Le tome 1 aborde l'initiation comptable (analyse des opérations comptables, les règlements, les systèmes comptables et la Taxe sur la valeur ajoutée). Le tome 2 traite à la suite, des frais du personnel, la déclaration de TVA, les travaux de fin d'exercice (amortissements, provisions, les régularisations de charges et de produits et les états financiers). Les exercices contenus dans cet ouvrage sont accompagnés de leurs corrigés.
06/2022
Droit
OHADA. Guide des procédures collectives, 2e édition
Entré en vigueur le 10 avril 1998, l'Acte uniforme OHADA portant procédures collectives d'apurement du passif a fait l'objet d'une profonde réforme le 10 septembre 2015 qui s'est notamment traduite par la création de régimes spécifiques aux petites entreprises, le l'introduction de la conciliation, la responsabilisation des experts et syndics, le renforcement des garanties offertes aux salariés et créanciers, etc.
En sa qualité d'expert judiciaire, M. Koffi Noel Yao du cabinet Yzas Baker Tilly a participé à la conduite des différentes types de procédures collectives. Il a constaté à travers cette expérience la rédaction imprécise et approximative de certains actes, le non respect de délais fondamentaux et des conditions d'ouverture des procédures, et l'utilisation parfois abusive des procédures préventives pour cacher la défaillance évidente de certaines entreprises.
Ce Guide a ainsi été conçu pour répondre aux attentes des avocats, des experts judiciaires, des magistrats, des greffiers et des experts comptables dans leur fonction de syndic ou d'expert rapporteur. Outre le nouvel Acte uniforme commenté, ce livre propose plus de 100 modèles d'actes, de décisions, de requêtes, de rapports, d'ordonnances, etc. , fruits de 18 ans d'expérience des procédures collectives OHADA.
En sa qualité d'expert judiciaire, M. Koffi Noel Yao du cabinet Yzas Baker Tilly a participé à la conduite des différentes types de procédures collectives. Il a constaté à travers cette expérience la rédaction imprécise et approximative de certains actes, le non respect de délais fondamentaux et des conditions d'ouverture des procédures, et l'utilisation parfois abusive des procédures préventives pour cacher la défaillance évidente de certaines entreprises.
Ce Guide a ainsi été conçu pour répondre aux attentes des avocats, des experts judiciaires, des magistrats, des greffiers et des experts comptables dans leur fonction de syndic ou d'expert rapporteur. Outre le nouvel Acte uniforme commenté, ce livre propose plus de 100 modèles d'actes, de décisions, de requêtes, de rapports, d'ordonnances, etc. , fruits de 18 ans d'expérience des procédures collectives OHADA.
12/2016
Littérature française
La gouvernance des banques. EN DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OHADA ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CEMAC
Ces dernières années et de manière fréquente nous observons des scandales financiers au sein des grandes entreprises dont la dimension n'est plus à discuter. Les quotidiens économiques, en font les unes dans le monde, l'Afrique n'en est pas épargnée pour autant. Les faillites résonnantes et les affaires scabreuses, ont soumis les entreprises à une rude épreuve de confiance et de gestion. Les dirigeants sociaux qui jusque-là, n'ont pas encore connu ce type d'évènements dramatiques sont placés à la loupe. Ces dysfonctionnements significativement négatifs constituent la prise de conscience des autorités de régulation tant communautaires que nationales. Les entreprises ont dû revoir leur mode de gestion. La gouvernance d'entreprise se présente ainsi comme un axe majeur sur lequel, les administrateurs des banques doivent s'appuyer pour pallier à tout manquement susceptible de créer des crises au sein de l'entreprise.
01/2023
Histoire internationale
La Crise des Nations Unies
L'auteur se propose d'expliquer les raisons de cette dérive analysant ses fondements idéologiques, politiques et institutionnels.
12/1988
Droit administratif général
Le contrôle juridictionnel des finances publiques en Afrique. Regards croisés sur la CEMAC et l'UEMOA
Tout système financier, qu'il soit public ou privé, doit nécessairement s'accompagner d'un dispositif de contrôle et de reddition des comptes. Cette réflexion sur le contrôle juridictionnel des finances publiques en Afrique subsaharienne francophone vise à dégager les constances et les variantes, tout en analysant chemin faisant, leurs facteurs explicatifs, ainsi que les forces et faiblesses, du modèle de Cour des comptes, proposé par la CEMAC et l'UEMOA, en direction des Etats membres.
10/2022
Economie (essai)
La problématique de la création d'une monnaie unique en Afrique centrale
Depuis 1994, l'Union africaine a déterminé les différentes étapes pour arriver à l'intégration économique et monétaire de l'Afrique, pour une durée maximum de 40 ans. Toutefois, une lenteur est prise par la majorité des pays pour atteindre cet objectif. La communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) fondée en 1975 a créé sa monnaie unique, l'ECO, qui devrait entrer en vigueur en 2020. Mais les institutions qui doivent gérer la monnaie, en particulier la banque centrale commune, n'ont pas été créées et les critères de convergence, conditions conventionnelles pour garantir la valeur extérieure de la monnaie, ne sont pas remplis par la majorité des pays membres. De son côté, la communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC) a prévu, dans son traité révisé, la création d'une union monétaire. Un retard important est pris dans le processus d'intégration de cette sous-région. Néanmoins, l'auteur aborde le processus qui mène à la création de cette union monétaire et propose déjà le nom de la nouvelle monnaie : le MITAKO. Cette monnaie a circulé en Afrique centrale précoloniale et a servi de moyen d'échange dans beaucoup de pays de la région, qui sont aujourd'hui membres de la CEEAC.
02/2021
Finances publiques
Le contrôle citoyen des finances publiques en Afrique. Réflexion sur les cadres harmonisés de la CEMAC et de l'UEMOA
Cet ouvrage est une réflexion sur l'émergence d'une démocratie financière en Afrique subsaharienne francophone. En effet, les cadres harmonisés de gestion des finances publiques de la CEMAC et de l'UEMOA et spécifiquement les directives cadres portant codes de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques font du citoyen un nouvel acteur à prendre en compte dans la nouvelle gouvernance financière. Cette reconnaissance suscite l'espoir à moyen ou à long terme d'une structuration, d'une institutionnalisation, d'une reconnaissance et d'une consécration du contrôle citoyen des finances publiques, au même rang que les contrôles traditionnels établis.
03/2023
Droit
Le contentieux douanier dans les pays de la CEMAC
Les administrations douanières conservent encore des pouvoirs très importants dans la plupart des pays de la zone CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale), compte tenu du montant des ressources publiques attendues d'elles. Ces pouvoirs, s'ils sont mal utilisés, peuvent sécréter des nuisances pour le développement du commerce international. La fraude douanière est consubstantielle au commerce international, surtout dans le cadre de nos économies dominées par l'informel. Dans un cas comme dans l'autre, d'inévitables litiges naissent quotidiennement. Par ailleurs, les opérateurs économiques, pas tous de mauvaise foi, paient annuellement de fortes sommes d'argent aux douanes au titre des amendes à la suite du contentieux. Or, le contentieux douanier dans la CEMAC n'a pas encore fait l'objet d'un ouvrage susceptible d'aider la douane à combattre efficacement les infractions douanières ou à permettre au monde des affaires de prévenir les conflits ou de se défendre lors des litiges. Ceux qui traitent au quotidien des questions douanières (conseillers fiscaux, juges, avocats, etc.) n'ont pas toujours dans leur programme de formation de base des modules dédiés au droit douanier. Le présent ouvrage vise à expliquer les difficiles mécanismes du contentieux pénal douanier ainsi que la procédure contentieuse civile douanière et de change.
02/2015
Histoire internationale
La réforme des Nations Unies en Afrique. Unis dans l'action
Pour être encore plus innovante, réactive et efficace au service de la paix, de la sécurité et du développement durable, l'Organisation des Nations Unies (ONU) s'est engagée dans une réforme intitulée "Unis dans l'action". Cette réforme définit les nouvelles pratiques de coopération – à l'heure où la question de l'efficacité de l'aide au développement devient cruciale – et permet de perfectionner la coordination des agences de l'ONU pour un meilleur accompagnement en faveur du développement durable du continent africain. Coécrit par des hauts responsables des administrations africaines et des praticiens expérimentés du Système des Nations Unies, cet ouvrage est le premier concernant sa réforme et sa mise en oeuvre en Afrique. Cet ouvrage est enrichi par de nombreux exemples.
07/2016
Histoire internationale
La RCA à la croisée des chemins et l'héritage de Barthélemy Boganda. Actes de la conférence-débat du 2 février 2019
Voici les actes de la rencontre Autour de la RCA et héritage de B. Boganda ; Une première partie est consacrée aux témoignages de ceux qui ont vécu ou partagé le quotidien du pouvoir ou des Centrafricains ; un deuxième temps consigne des travaux et des réflexions plus théoriques. Viennent ensuite les contributions et réflexions personnelles donc nécessairement subjectives sur les problématiques du moment en Centrafrique : partition ou fédération, CEMAC ou CEEAC ; ces deux interrogations plus polémiques font l'actualité de la pensée de Bathélemy Boganda.
03/2019
Droit
L'ordre juridique communautaire de la CEMAC
L'échec de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale (UDEAC) et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les Etats de l'Afrique centrale a poussé ces derniers à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec a ainsi conduit à relancer la construction communautaire sur de nouvelles bases, dans l'objectif de mettre en place, à moyen terme, un marché commun au sein duquel la libre circulation des facteurs de production ainsi qu'une saine et loyale concurrence entre acteurs économiques étaient garanties. Cet objectif ambitieux d'unification, loin de construire ses fondations sur des instruments purement économiques — lesquels ont montré toutes leurs limites avec l'UDEAC —, a décidé de faire du droit l'instrument principal devant garantir son succès. Cette nouvelle approche s'inscrit dans la droite ligne du nouveau régionalisme juridique ayant cours au niveau planétaire depuis quelques années. L'adoption des règles régissant le fonctionnement de ce marché commun, notamment celles garantissant la libre circulation des facteurs de production, est désormais dépassée par l'ambition nouvelle des pères fondateurs de dépasser désormais cette approche matérielle pour faire de l'espace de la Communauté économique et monétaire des Etats de l'Afrique centrale (CEMAC) un véritable espace de liberté, de démocratie et d'Etats de droit. Cette nouvelle ambition sécuritaire du droit communautaire CEMAC, dont la finalité est l'éclosion d'une opinio integrationis et l'émergence d'une véritable citoyenneté de dimension communautaire, ne pouvait reposer que sur un nouvel ordre juridique.
11/2016
Droit
Système institutionnel de la Cémac. Droit communautaire
Pour permettre à la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac), créé le 16 mars 1994 à N’djamena au Tchad, de réaliser ses objectifs et de redynamiser le processus d’intégration au sein de la sous-région, il a été mis en place des organes de décision, institutions spécialisées, et non spécialisées. Le présent livre détaille l’organisation et le fonctionnement de chaque organe et de chaque institution.
04/2016
Droit
La justice de l'intégration. Réflexions sur les institutions judiciaires de la CEDEAO et de l'UEMOA, 2e édition revue et augmentée
La qualité de l'ouvrage est en fait articulée autour de la rigueur de la démarche scientifique de l'auteur. C'est une démarche fondée sur la collecte systématique et l'interprétation méthodique du matériau constituée par les avis et décisions des cours de justice de la CEDEAO et de l'UEMOA. Dès lors, ce qui est écrit procède de l'analyse de la jurisprudence et non de l'imagination de l'auteur. C'est ainsi que les qualifications auxquelles recourt l'auteur sont appropriées : le contentieux de la Cour de Justice de l'UEMOA est considéré comme un contentieux de la fonction publique régionale en raison de la prépondérance des fonctionnaires communautaires dans la population des requérants ; le contentieux de la Cour de Justice de la CEDEAO est présenté comme un contentieux des droits de l'homme du fait de la croissance exponentielle des requêtes fondées sur les violations des droits de l'homme. Extrait de la préface du professeur Luc Sindjoun
04/2018
Droit
La réforme des juridictions des comptes dans l'espace CEMAC
Cet ouvrage est une analyse des dynamiques de la mise en oeuvre de l'article 72 (sur le contrôle juridictionnel) de la directive CEMAC N°01/11-UEAC-190-22 relative aux lois de finances. Il analyse le contrôle juridictionnel des finances publiques tel que conçu par le jurislateur communautaire comme contrôle de référence, avec la consécration des Cours des comptes comme Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques (ISC) ; l'enjeu majeur étant l'optimisation des mécanismes de contrôle des finances publiques, qui est un facteur important dans la réalisation des projets structurants, l'amélioration des conditions de vie des citoyens et le renforcement de l'Etat de droit. L'implémentation de la réforme élaborée au niveau communautaire fait cependant face à la résistance de certains Etats membres. L'ouvrage essaie de dégager les facteurs explicatifs de ces résistances tout en apportant des solutions pour y remédier.
06/2018
Histoire internationale
Le rôle des Nations Unies dans la résolution de la crise ivoirienne. Soutien aux initiatives françaises et africaines
Ce livre met en évidence le rôle joué, de septembre 2002 à février 2006, par chacun des organes des Nations Unies, pour soutenir l'application des accords de paix signés par les parties ivoiriennes suite à la médiation de la France, de la CEDEAO ou de l'Union africaine, ainsi que la mise en oeuvre des décisions du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine.
12/2011
Droit
Le droit maritime dans la zone CEMAC
Volontairement limité au Droit maritime dans la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur la construction du Droit maritime dans cette zone en scrutant, régulièrement, le Code communautaire de la marine marchande. Les grands problèmes contemporains du Droit maritime comparé ou international y trouvent des réponses précises. Le livre est également enrichi d'une jurisprudence inédite ainsi que de la doctrine la plus prestigieuse. Il contribuera à ce que le Droit maritime communautaire puisse jouer le rôle d'un Droit au service du développement dans la zone CEMAC. Passant en revue le Code CEMAC de la marine marchande, l'ouvrage est divisé en cinq titres : le premier est consacré au navire, le second aux évènements de mer, le troisième est relatif aux professions maritimes et aux professions auxiliaires du transport maritime, le quatrième à l'exploitation commerciale du navire, enfin le titre cinq est consacré à la pollution marine.
07/2018
Economie
Réformes institutionnelles de la CEMAC. Jeu des acteurs, intérêt des Etats
L'Afrique centrale a impulsé en 2006 une dynamique des réformes institutionnelles au sein de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC). Pareille initiative mérite un essai d'évaluation de nature à aider à comprendre les changements politique et social opérés par lesdites réformes, ainsi que les résultats mitigés issus de leur mise en place. Ce livre permet de mieux cerner les enjeux actuels du processus d'intégration régionale en Afrique centrale.
10/2013
Droit
Finances publiques. Espace UEMOA/UMOA
Il se met en place, progressivement, dans Etats membres de l'UEMOA, une fédéralisation rampante des règles juridiques, comptables et statistiques de finances publiques. C'est ce substratum communautaire, auquel les Etats ont l'obligation de se conformer, qui constitue la trame de ce manuel. Les particularismes nationaux sont des ajouts à la référence communautaire, à la matrice communautaire des finances publiques. Ils sont évoqués à l'occasion, lorsque cela fait suffisamment original pour être relevé. Mais pas systématiquement. Celui qui connaît le droit communautaire découlant des directives, connaît, par ce fait même, le droit national des Etats membres, quitte à y ajouter des points de détail. Les principes sont les mêmes, les procédures aussi et les organes de la gestion financière sont similaires. La charpente juridique, comptable et statistique des finances publiques est unique et commune aux huit Etats. C'est pourquoi il devient légitime, du point de vue de la pédagogie des finances publiques, de concevoir un manuel unique pour l'ensemble de la zone UEMOA/UMOA. La réforme des finances publiques est un préalable pour la réforme et la modernisation de l'Etat. Le présent manuel rend compte de la dynamique des réformes de finances publiques dans les huit pays membres de l'UEMOA. Ces réformes concernent les finances de l'Etat et les finances des collectivités territoriales locales. Elles se fondent sur le nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'UEMOA et les textes nationaux de transposition. L'étude des finances des organes de l'UEMOA vient compléter ce tableau.
12/2016
Droit
La pratique du contrôle fiscal des prix de transfert dans l'espace CEMAC. Le cas du Cameroun
La tentation est tellement forte de faire peser, sur les entreprises multinationales saisies par la juridiction fiscale camerounaise, une présomption de transfert indirect de revenus, qu'on en arrive à occulter la problématique de la légitimité et de la licéité de la pratique des prix de transfert. De toute évidence, l'appartenance à un groupe de sociétés confère des privilèges dont les prix de transfert sont l'illustration majeure. L'administration fiscale camerounaise devrait donc être précautionneuse face aux flux intragroupes, parce que ceux-ci obéissent parfois à une logique d'optimisation légale des résultats d'ensemble du groupe, même si, souvent, il y a manipulation frauduleuse des prix de transfert. C'est en considération de la poreuse frontière existant entre l'optimisation fiscale licite, mais agressive, et les transferts indirects de bénéfices que le Cameroun a initié, à l'instar des autres Etats de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (espace CEMAC), la construction d'un dispositif juridique de contrôle de la régularité des prix de transfert, dans la trajectoire de la sécurisation des intérêts financiers publics. Ce dispositif, toujours en chantier et inabouti, est de nature ambivalente au regard de son caractère national et transnational. Il paraît surtout peu évident d'assurer la normalité des prix de transfert au Cameroun et dans l'espace CEMAC, en raison d'un niveau technologique moyen, comparé à celui des géants technologiques que sont les multinationales. La difficulté à contrôler les multinationales est davantage amplifiée par des montages intragroupes innovants dont l'encadrement normatif impose des réformes précises, qui devraient déboucher sur la création du droit camerounais des prix de transfert.
03/2015
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