L'impact du règlement sur la protection des données (RGPD) en Afrique
Extraits
Multimédia
L'impact du règlement sur la protection des données (RGPD) en Afrique
Afin de répondre aux évolutions technologiques de nos sociétés où le numérique occupe une place croissante, l'Union européenne a adapté son cadre juridique concernant la protection des données personnelles. La vocation principale de cette réglementation, appelée "RGPD" et applicable depuis le 25 mai 2018, est d'encadrer voire sécuriser l'utilisation de ces données à caractère personnel. Loin d'être un texte européen seulement applicable aux traitements réalisés sur le territoire européen, ce texte peut bel et bien dans certains cas s'appliquer à des entreprises africaines responsables directs de traitement ou encore sous-traitantes. Dès lors, elles doivent respecter les principes légaux en matière de protection des données personnelles. Cet ouvrage se propose de revenir sur les notions clés de la protection des données et d'aborder les mesures juridiques, techniques et organisationnelles rendues obligatoires par le RGPD. En mêlant les approches théorique et pratique, ce livre dessine les pistes de réflexion pour une protection des données à caractère personnel en tant que levier pour une régulation numérique en Afrique. Ce qui pourrait favoriser une intégration économique réussie tant au niveau sous-régional que régional.
07/2021
Droit
Le règlement général sur la protection des données et son impact en Suisse
Cette thèse de l'Université de Fribourg est consacrée à la place que peut ou doit occuper l'action civile en droit de la protection des données à l'ère digitale. Elle s'intéresse à la généralisation du contrôle a posteriori par le Règlement général sur la protection des donnés, avec transformation des autorités de protection des données personnelles en autorité de contrôle a posteriori. Ce changement externe et visible correspond à une transformation profonde de la nature du droit de la protection des données personnelles, tel qu'il est mis en place comme droit positif européen par le Règlement. En Europe, le Règlement général sur la protection des données marque une nette volonté d'encourager l'action civile, à titre individuel ou collectif, afin de responsabiliser les responsables du traitement et les sous-traitants, de sanctionner les comportements fautifs ou négligents et de garantir la réparation des dommages subis par les personnes concernées, en cas de violation des dispositions du Règlement. La présente étude reprend le débat sur la protection des données dans le contexte technologique de l'ère digitale pour évaluer l'impact du Règlement général sur la protection des données en Europe et en Suisse.
06/2020
Multimédia
RGPD simple et pratique. Guide visuel pour conprendre et appliquer le Règlement Général sur la Protection des Données
Dans le cadre de votre activité professionnelle ou associative, vous utilisez souvent des noms, des e-mails ou des numéros de téléphone qui identifient vos clients, vos prospects ou vos administrés ? Alors vous manipulez des données à caractère personnel, peut-être même sans le savoir ! Si tel est le cas, ce livre est fait pour vous ! En effet, dans ce cadre, vous devez respecter le règlement européen sur la protection des données (RGPD). A travers une approche simple, pratique et visuelle, sans jargon juridique, l'auteur vous présente et décortique les notions fondamentales du RGPD, les droits des personnes et les obligations en matière de collecte et d'utilisation des données. Que vous soyez étudiant, opérationnel, chef d'entreprise ou déjà DPO, que vous exerciez dans le secteur privé, public ou associatif... cet ouvrage vous accompagnera dans la mise en pratique du RGPD !
01/2022
rgpd
Guide Juridique du RGPD. La réglementation sur la protection des données personnelles, 3e édition
Comment intégrer les obligations du RGPD dans votre organisation, gérer vos données, concevoir vos parcours utilisateur et sécuriser vos données ? Ce guide vous donne les clés pour vous mettre en conformité et faire de la protection de la vie privée un avantage concurrentiel pour votre activité. En effet, le numérique doit être au service des citoyens ; son développement doit garantir l'identité humaine, les droits de l'homme, la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. Plus que jamais, c'est le respect d'un équilibre entre accompagnement de la transformation numérique et protection des droits des personnes qui permettra de relever les défis soulevés par la numérisation de notre environnement quotidien. Après avoir décrit le contexte de l'adoption de la nouvelle Loi Informatique et libertés et du RGPD et expliqué le concept d'Accountability, l'ouvrage s'intéresse à l'identification des traitements de données à caractère personnel (Chapitre 1) puis à déterminer comment le responsable de traitement doit s'assurer de la licéité des traitements (Chapitre 2), quels sont les outils dont il dispose pour sa " compliance " (Chapitre 3) et pour sécuriser les traitements (Chapitre 4) et les mesures de cybersécurité à mettre en place en cas de violations des données personnelles (Chapite5). Cette troisième édition du guide est à jour de la réglementation sur la protection des données, il tient compte également des récentes positions doctrinales de la CNIL. Son objectif est d'aider les entreprises à faire de la loi Informatique et libertés, une opportunité, et non une contrainte, au service de l'innovation, de la confiance et de la croissance.
10/2022
Droit
Les nouvelles frontières numériques. RGPD et politiques de protection des données
Les données auraient-elles une valeur ? Celles qui sont désormais considérées comme le pétrole du XXIe siècle nous appartiennent, mais paradoxalement nous font désormais peur. En effet, pourquoi les grandes puissances mondiales légifèrent-elles sur la donnée, en allant crescendo, depuis plusieurs décennies ? D'aucuns évoquent, au titre du numérique, une quatrième révolution industrielle : quels en sont les enjeux ? Comment se positionner au mieux pour tirer avantage de nos données, tout en les protégeant ? Nous avons souvent l'impression que notre monde évolue désormais à la vitesse de la lumière. L'acronyme GAFAM, hier encore inconnu de la plupart d'entre nous, fait désormais partie de notre quotidien. Comment adapter notre posture - entreprises, acteurs publics, citoyens - en plein coeur de cette révolution numérique ? Ce livre offre au public une prise de recul ainsi qu'une grille de lecture pour comprendre cette révolution en cours, ses enjeux, la place de la donnée dans le XXIe siècle, ainsi que des pistes de réflexion sur les évolutions à venir dans le monde de la donnée et les réponses à y apporter, en particulier par la France.
03/2019
Informatique
La protection des données personnelles
Une recherche internet, la consultation de ses comptes, un achat en magasin avec une carte bancaire ou une simple photo publiée sur les réseaux sociaux : tel le Petit Poucet qui sème des cailloux, chacun s'expose à des risques car ce se sont autant de données que nous produisons et qui sont exposées, exploitées, voire détournées. Les risques de traçage abusifs, les virus, usurpation d'identité et tentatives d'escroquerie fleurissent à l'ère d'une société qualifiée de " numérique ". A l'échelle d'une entreprise, d'une association ou d'une administration, un grand nombre de données à caractère personnel sont également traitées. Mais une loi encadre désormais la gestion des données de tout organisme, microentreprises et professions libérales incluses. Cet ouvrage permet de décrypter cette loi et toute la réglementation en vigueur. Il donne des outils faciles à mettre en place et des conseils simples issus des autorités compétentes et de plusieurs experts en la matière. Destiné à un large public, ce livre apporte aussi quelques réponses à ceux qui s'intéressent au milieu de la protection des données et du cyber, à la fois en termes d'informations et d'opportunités professionnelles. Il est donc à mettre entre toutes les mains !
01/2021
Multimédia
RGPD : la protection des données à caractère personnel. 20 fiches pour réussir et maintenir votre conformité, 4e édition
Le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) ou RGPD est applicable depuis le 25 mai 2018 en France. Renforçant les obligations des entreprises traitant des données à caractère personnel et les droits des citoyens, il modernise et uniformise le régime juridique de la protection des données en Europe. Complété par les nouvelles dispositions de la Loi Informatique et Libertés, le corpus juridique français en matière de protection des données est maintenant complet. Les autorités de protection des données ont par ailleurs adopté leurs premières décisions de sanction, interprétant les dispositions du RGPD.
04/2021
Droit
La protection des données personnelles. La RGPD et la loi française du 20 juin 2018, 4e édition
C'est une petite révolution qui se joue. Le RGPD (règlement général européen sur la protection des données) remplace, depuis le 25 mai 2018, la célèbre loi "informatique et libertés" adoptée il y a plus de 40 ans en France. Si les grands principes de protection des données restent globalement inchangés, les modalités de gestion de la conformité sont totalement bouleversées, et les risques en cas de non-conformité (sanctions pénales, sanctions financières de la CNIL et risque d'image) sont significativement renforcés. Au-delà, le RGPD ambitionne d'améliorer la protection des personnes fichées, dans le contexte du développement exponentiel des technologies (de la prédominance des algorithmes en passant par les objets connectés et les nouveaux usages que tout un chacun fait de l'internet) et l'exploitation de nos données personnelles par des opérateurs établis dans le "nuage informatique" (des tigres asiatiques en passant par les "GAFAM" américains ou les prestataires de services de l'océan indien). Chaque professionnel se doit donc désormais d'être au clair sur la nouvelle réglementation : les obligations qui lui incombent, les droits que les personnes fichées tiennent du texte européen et les actions de mise en conformité à engager sans tarder. La quatrième édition - enrichie et actualisée - du présent ouvrage vise à confier au lecteur les principales "clés" de décryptage du RGPD et de la nouvelle loi française du 20 juin 2018.11 s'adresse tant au professionnel désireux de vérifier son niveau de conformité qu'au citoyen soucieux de la protection de sa vie privée et de ses données personnelles.
06/2019
Droit
La protection des données à caractère personnel en Afrique francophone. Guide pratique
A propos de l'ouvrage L'adoption du RGPD au niveau européen a donné un nouveau souffle au droit de la protection des données personnelles qui a eu des répercutions au-delà des frontières de l'Union européenne. L'Association francophone des autorités de protection des données personnelles, créée en 2007, oeuvre également activement dans ce domaine. L'objet de cet ouvrage est de faire l'état des lieux de la législation applicable et les bonnes pratiques, notamment grâce à des modèles d'actes : - Cadre légal de la protection des données à caractère personnel - Acteurs de la protection des données à caractère personnel - Grands principes de la protection des données à caractère personnel - Les étapes clés pour la mise en conformité des organisations - Voies de recours, responsabilité et régime de sanctions applicables Points forts - Inclus des modèles d'actes et de courriers - Reproduction de quelques arrêts emblématiques
12/2020
Multimédia
RGPD et droit des données personnelles. 5e édition
1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement général sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au risque. Une bonne protection des données personnelles représente plus qu'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque ; c'est désormais un must. Voici une présentation complète sur les droits des individus concernant leurs données personnelles, sur les obligations des organisations et des entreprises, sur la mise en oeuvre pratique de ces obligations, et sur les sanctions encourues en cas de manquement. La nouvelle édition de cet ouvrage fait le point sur le droit applicable en France aux traitements des données personnelles, suite aux bouleversements récents du cadre juridique (RGPD, loi Informatique et Libertés, Code des relations entre le public et l'administration, nouvelles procédures concernant les données en matière de santé, etc.). Elle intègre également les retours d'expérience qui ont fait suite à la mise en oeuvre concrète de ces textes : comment s'organiser d'une part pour mettre l'existant en conformité, et d'autre part pour gérer les futurs projets de traitements de données, quelles procédures internes sont à mettre en place, quelle documentation faut-il prévoir ? Les points qui, dans la pratique, suscitent le plus de questions, font l'objet de développements particuliers. Cet ouvrage analyse aussi les jurisprudences récentes les plus marquantes et les recommandations des autorités (cookies, recours à des prestataires de droit étatsunien...). Il intéressera aussi bien les juristes en quête d'un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les directeurs informatiques et les dirigeants d'entreprises ou d'administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront les réponses aux questions concrètes qu'ils peuvent se poser : quelles sont leurs obligations avant de traiter des données émanant de leurs employés ou de leurs clients ? Comment déterminer la base de licéité d'un traitement et quelles en sont les conséquences sur les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux Etats-Unis ? Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ou de vol de données par des pirates ? Quelles sanctions risquent-ils en négligeant leurs obligations ?
09/2021
rgpd
La mise en oeuvre du RGPD chez les avocat(e)s
Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) assure une meilleure protection des données des citoyens, en confiant aux responsables du traitement des données personnelles que sont les avocat(e)s, le soin et la charge de le respecter. Le présent ouvrage se penche sur les défis que représente cette mise en conformité au texte du règlement, pour les avocat(e)s et présente des solutions et des perspectives.
02/2023
Développement durable-Ecologie
Changements climatiques : leur impact sur la protection de la biodiversité d'Afrique centrale. Cas particulier du Cameroun : l'Afrique en miniature
L'exigence d'une prise en compte des changements climatiques est apparue à partir de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992. La conciliation de la protection de la biodiversité et les changements climatiques devait se faire en tenant compte des réalités locales d'ordres économique, social, culturel. Dans sa politique de protection de la biodiversité, le Cameroun a pris différentes mesures aux plans juridique, institutionnel. La loi du 20 Janvier 1994 portant sur le régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun- ainsi que la pléthore de ministères - sont au chevet de la biodiversité. Les textes, programmes et projets protègent (malgré de multiples obstacles) la biodiversité camerounaise face aux changements climatiques.
12/2020
Droit international
La protection des données et les entreprises - Gegevensbescherming en bedrijfsleven. Défis, opportunités et impact du RGPD sur les départements clés de l'entreprise - Uitdagingen, kansen en gevolgen van de GDPR voor de belangrijkste bedrijfsafdelingen
DROIT BELGE Les défis mais aussi les opportunités que présente une bonne protection des données personnelles dans les entreprises européennes sont nombreux et en constante évolution. C'est pourquoi Anthemis, après son ouvrage consacré à La protection des don-nées pour les institutions publiques de 2020, a voulu publier un livre plus particulièrement consacré à la mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) dans les entreprises privées.
10/2022
Sécurité
Protection des données personnelles et Cybersécurité
Partant du constat de la croissance exponentielle des cyberattaques, des actes de cybercriminalité et face aux tensions géopolitiques dans le monde ainsi qu’au développement de l’intelligence artificielle, il devient urgent de se sensibiliser aux sujets de la protection des données et de la cybersécurité.
Le développement du numérique engendre de nouveaux risques et la jeunesse, les citoyens, les entrepreneurs, décideurs et autorités publiques doivent prendre conscience de ces derniers et des enjeux avant qu’il ne soit trop tard.
C’est quoi une donnée personnelle ? Quelles sont les mesures pour les protéger et garantir l’anonymat ? Quels sont les dispositifs de protection des données personnelles dans le monde ? Comment protéger les enfants face aux risques du numérique ? Comment la cybersécurité peut influencer les élections, et quels sont les points de vigilance à surveiller dans son entreprise et ou durant les fusions et acquisitions ?
L’auteur tente d’apporter quelques éléments de réponse pour éveiller les consciences dans un langage qu’il espère accessible et compréhensible par un lectorat non initié à cette problématique.
10/2023
Droit informatique
RGPD. Coffret en 2 volumes : Réglementation et mise en oeuvre
Ces deux livres offrent au lecteur un maximum d'informations sur le RGPD tant d'un point de vue juridique que pour sa mise en oeuvre opérationnelle. 509 pages par nos experts. Un livre de la collection DataPro Guide Juridique du RGPD (2e édition). La réglementation sur la protection des données personnelles. Extrait du résumé : Actuellement, nous générons en une seule journée plus de données qu'il n'en a été produites entre le début de l'humanité et l'an 2000. A l'ère du numérique, les modèles économiques fondés sur l'exploitation des "datas" et, en particulier les données personnelles, constituent un enjeu majeur pour les entreprises. Assurer la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Union sans unifier totalement la protection de leurs données qui pourtant circulent elles aussi dans toute l'Europe, n'aurait pas été acceptable pour les citoyens européens en ce début du XXIe siècle. Le RGPD est donc la pierre angulaire de l'Europe de la protection des données. La protection des données à caractère personnel constitue l'une des dimensions du droit au respect de la vie privée ; elle est désormais consacrée comme un droit fondamental à part entière dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 8). Le nouveau cadre juridique européen renforce les droits des personnes, responsabilise davantage l'ensemble des acteurs qui traitent des données personnelles tout en leur fournissant des outils pour se mettre en conformité (délégué à la protection des données, analyse d'impact, etc.)... Un livre de la collection DataPro RGPD. Le comprendre et le mettre en oeuvre (2e édition) - (retours d'expérience pour les DPO... Extrait du résumé : L'économie numérique, au coeur de la croissance et de la compétitivité des entreprises, repose en grande partie sur la confiance des clients et des citoyens. Cette confiance ne peut être accordée ou conservée que si les entreprises, les administrations se comportent de manière loyale et transparente dans le traitement des données personnelles. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) apporte un cadre permettant l'instauration de cette confiance. Ce livre présente une méthode, des outils et des exemples, adressés aux personnes ayant en charge la mise en oeuvre du règlement, qu'elles soient DPO, responsable administratif et financier, responsable des ressources humaines, responsable informatique, chef de projet, etc. Cette nouvelle édition rend compte de l'évolution du droit en vigueur, présente les évolutions techniques et organisationnelles et permet aux auteurs de partager leurs retours d'expérience acquis auprès des organisations.
03/2021
Droit informatique
La protection des données personnelles. 2e édition
Destiné à un large public, ce livre apporte des outils, conseils et réponses à ceux qui s'intéressent au milieu de la protection des données et du cyber.
09/2023
rgpd
Le petit RGPD. L'essentiel en bref, Edition 2021-2022
Au mois de mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré dans nos vies. Quelles sont les conséquences en matière de protection de données ? Quelles sont les entreprises concernées ? Quelles sont leurs obligations ? Comment leur responsabilité peut-elle être engagée en cas de manquement ? Cet ouvrage présente en 19 fiches les contours du RGPD, en particulier les principales les règles de protection des données applicables aux structures publiques et privées effectuant de la collecte ou du traitement de données. Il donne les clefs de compréhension ainsi que les bons réflexes permettant de constituer un registre de traitement de données, de faire le tri parmi ses données, de respecter le droit des personnes et de sécuriser les données.
08/2021
Base de données
Protection des données de l'entreprise. Mise en oeuvre de la disponibilité et de la résilience des données
Cet ouvrage dresse un panorama précis des technologies actuelles de protection des données et des bonnes pratiques de l'industrie visant à garantir simultanément la disponibilité et la résilience des données de l'entreprise. Rédigé en trois parties, il propose aux consultants en informatique, responsables de la sécurité des systèmes d'information et divers décideurs du domaine, voire au personnel enseignant ou étudiant, une immersion au coeur de la protection de la donnée, traitant des risques, stratégies, technologies et bonnes pratiques à mettre en oeuvre selon une approche holistique.
05/2021
Multimédia
RGPD : la protection des données à caractère personnel. 20 fiches pour avoir une vision globale du RGPD et les dernières actualités et mises en pratique, 5e édition
20 fiches pour avoir une vision globale du RGPD et les dernières actualités et mises en pratique 3 ans après l'entrée en vigueur du RGPD, cet ouvrage propose de faire un point sur l'évolution des principales règles de la protection des données en France et en Europe. L'auteur fera également un point sur les dernières actualités liées à la pratique du RGPD comme par exemple : - les dernières sanctions prononcées par la CNIL comme les sanctions à l'égard de Free pour des problèmes de sécurité en particulier des mots de passe, - un point sera fait également sur l'actualité en matière de transfert de données à destination des Etats Unis suite à la publication en décembre d'un projet de décision permettant de transférer des données entre l'Europe et les Etats-Unis, - les règles applicables en cas de cession de fichier suite à la polémique liée à la session de la base de données clients de Camaïeu, - la validation du 1er schéma européen de certification en matière de protection des données, sur le modèle des normes ISO, - les dispositions relatives aux cookies notamment suite au développement de la pratique des "paywalls" (pratique visant à demander une contrepartie financière symbolique de 1 ou 2 euros pour accéder à un site internet sans être soumis à des outils de tracking). A l'heure où la CNIL aspire à être le régulateur de l'intelligence artificielle, où les textes en matière de régulation du digital se multiplient sous l'impulsion de la stratégie européenne, cet ouvrage aidera le professionnel comme l'étudiant à disposer d'une vision globale du RGPD et à comprendre ses enjeux face à l'épreuve de la "pratique" . Points forts - Pour tout comprendre du régime juridique de la protection des données (RGPD) en France et en Europe - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
Droit
Données personnelles. RGPD, loi informatique et libertés
Cette Lexifiche a pour objectif : de synthétiser les règles applicables aux données personnelles, de proposer aux étudiants de master et aux professionnels un document de synthèse précis, fiable et à jour des dernières évolutions législatives.
05/2019
Géopolitique
La nouvelle stratégie du Maroc en Afrique. Politique de projection ou de protection ?
Depuis les années 2000, la politique africaine du Maroc demeure l'une des priorités de l'agenda diplomatique du Royaume où l'investissement massif du Roi Mohammed VI en Afrique constitue une rupture dans sa politique étrangère. Cet ouvrage a pour dessein d'expliquer les choix stratégiques du Maroc en Afrique en adoptant une approche pluridimensionnelle. A travers l'analyse des facteurs économiques, politiques, religieux, la notion de soft power tant travaillée par le Royaume et l'analyse des questions migratoires et sécuritaires en Afrique, cet ouvrage dresse une grille de lecture de la politique africaine du Maroc en ayant pour ambition d'en comprendre les enjeux politiques, économiques et géostratégiques manifestes et sous-jacents. L'objectif est de questionner les raisons officielles de ce retour en Afrique en se concentrant sur deux concepts clés encore jamais étudiés dans le cas de la politique africaine du Maroc : la politique de projection et la politique de protection.
07/2021
Société
Raz de données. L'impact environnemental des nouvelles technologies
Eteignez vos portables, on vous embarque à la découverte des dessous du numérique ! Data centers, circulation de données, gestes éconumériques et autres maisons connectées n'auront bientôt plus de secrets pour vous. Cet ouvrage rend en effet agréablement accessible un sujet pourtant très sérieux : l'impact environnemental des nouvelles technologies sur la planète. Le but avoué de cette alliance entre rigueur scientifique, écriture ludique et illustrations percutantes : permettre aux ados comme aux adultes de faire des choix éclairés et d'adopter au quotidien une posture citoyenne. Une réflexion nécessaire sur des questions qui ne peuvent désormais plus attendre.
04/2023
rgpd
Rgpd 2023. Traitement des données personnelles dans les organisations
Ce guide est un ouvrage pratique, complètement revu et actualisé, proposant de nombreux partages d'expériences, répondant aux questions concrètes que se posent celles et ceux qui s'intéressent au RGPD, et qui souvent sont confrontés à de nombreuses questions sans réponse. Ce n'est donc ni un ouvrage de droit, ni de sécurité de l'information, mais un guide pratique dont le but est d'aider les praticiens à avancer dans la mise en conformité de leurs organisations. Dans cette version 2023 adaptée et augmentée, vous trouverez plus d'une centaine de questions tenant compte des évolutions et décisions récentes des autorités nationales et européennes. Que vous soyez citoyen, consommateur, dirigeant d'entreprise, médecin, avocat, architecte, responsable d'ONG ou délégué à la protection des données, si vous vous intéressez à la protection de la vie privée dans notre univers connecté, vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions. Un nombre impressionnant d'exemples et de mises en situation, ainsi que des encadrés didactiques, offrent au lecteur des conseils avisés afin d'optimaliser la mise en oeuvre du RGPD au sein de son organisation.
09/2023
Littérature française
La protection des victimes du terrorisme en Afrique au Sud du Sahara
La protection des victimes d'actes de terrorisme en Afrique au Sud du Sahara est relative. D'une part, elle est perceptible à partir de la consécration normative et institutionnelle. Au plan normatif, il s'agit des normes antiterroristes internationales et nationales qui participent en amont à incriminer le terrorisme. A cela s'ajoutent des mesures d'apaisement et des normes de nature réparatrice. Au plan institutionnel, la mobilisation des institutions internationales et nationales participe plus ou moins en assistance humanitaire aux victimes. D'autre part, il apparaît que ladite protection reste perfectible, car l'on constate plusieurs limites communes et propres aux normes et institutions. Ces insuffisances présentent un décor éparpillé et inachevé des normes et institutions de protection des victimes. Heureusement des solutions se dévoilent. Comme perspectives possibles, la consécration d'un statut juridique propre aux victimes du terrorisme permettrait à mieux identifier les victimes ainsi que leurs droits. En outre, la création d'un organisme permanent et d'un Corps judiciaire spécialisé pour les victimes faciliterait à assurer mieux leur traitement.
06/2022
Droit informatique
RGPD. Coffret en 2 volumes : Réglementation et mise en œuvre, 2e édition
Ces deux livres offrent au lecteur un maximum d'informations sur le RGPD tant d'un point de vue juridique que pour sa mise en oeuvre opérationnelle. 632 pages par nos experts. Un livre de la collection DataPro Guide Juridique du RGPD (3e édition) - La réglementation sur la protection des données personnelles Extrait du résumé : Comment intégrer les obligations du RGPD dans votre organisation, gérer vos données, concevoir vos parcours utilisateur et sécuriser vos données ? Ce guide vous donne les clés pour vous mettre en conformité et faire de la protection de la vie privée un avantage concurrentiel pour votre activité. En effet, le numérique doit être au service des citoyens ; son développement doit garantir l'identité humaine, les droits de l'homme, la vie privée et les libertés individuelles ou publiques... Un livre de la collection DataPro Le comprendre et le mettre en oeuvre (3e édition) - (témoignages et retours d'expérience pour les DPO Extrait du résumé : L'économie numérique, au coeur de la croissance et de la compétitivité des entreprises, repose en grande partie sur la confiance des clients et des citoyens. Cette confiance ne peut être accordée ou conservée que si les entreprises, les administrations se comportent de manière loyale et transparente dans le traitement des données personnelles. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) apporte un cadre permettant l'instauration de cette confiance...
04/2024
Droit
Code de la protection des données personnelles. Edition 2023
Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code. Les + de l'édition 2023 : - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi " Informatiques et libertés" et aux nombreuses annotations de jurisprudence ; - les textes spécifiques classés par thématiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...) ; - le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ; - les avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL) ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : - décret du 29 avril 2022 relatif à l'agence nationale des données de voyage ; - décret du 27 avril 2022 relatif à la mise en oeuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile ; - décret du 26 avril 2022 relatif à la création d'un moyen d'identification électronique dénommé " Service de garantie de l'identité numérique " (SGIN) ; - décret du 21 avril 2022 relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale ; - décret du 8 avril 2022 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; - loi du 2 mars 2022 renforçant le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet ; - loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.
Multimédia
Code de la protection des données personnelles. Edition 2024
Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code. Les + de l'édition 2024 : - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi " Informatiques et libertés " ; - nombreuses annotations de jurisprudence ; - classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...) ; - tout le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ; - avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL) ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Ce code regroupe l'ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi " informatique et libertés " de 1978, décret d'application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l'UE, convention 108+, directive " vie privée ", directive " police-justice ", règlement sur les données à caractère non personnel, code civil, code pénal...), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure). L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 1er août 2023 portant diverses dispositions intéressant la défense ; - loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; - règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques ; - lignes directrices CEPD du 10 octobre 2022 sur la notification d'une violation de données à caractère personnel. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et d'un large commentaire explicatif.
rgpd
Droit et protection des données à caractère personnel
Ce manuel, destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels, présente le droit des données personnelles et les normes permettant de les protéger. Les dispositifs européens, qui s'appliquent en droit français, sont détaillés autour de deux axes : le RGPD (droit de l'Union européenne) et la Convention européenne des droits de l'homme (droit du Conseil de l'Europe) : - Collecte et conservation des données personnelles, principes de protection, consentement, traitement des données, droits d'accès et de rectification, droit d'effacement - Mécanismes de régulation, autorités de contrôle, Comité européen de la protection des données - Responsabilités, sécurité, codes de conduite, certification - DPO (délégué à la protection des données) : désignation, rôle Points forts - Un ouvrage pour acquérir et approfondir ses connaissances - Des auteurs universitaires et praticiens pour une vision complète et complémentaire de la matière
12/2022
rgpd
RGPD 2022 France. Traitement des données personnelles dans les organisations
Le RGPD a rendu obligatoire la protection des données personnelles dans chaque entreprise et organisme public. Et cette obligation fait l'objet de plusieurs règles strictes, que beaucoup d'entreprises, professionnels ou organismes publics n'ont pas encore intégrées dans la gestion quotidienne des données privées de leurs clients. Pourtant, les contrôles ciblés sont de plus en plus nombreux et les amendes parfois très lourdes commencent à tomber. > Comment protéger sa vie privée et ses données personnelles ? > Comment gérer les données de ses clients, de ses patients, de ses membres ? > Comment comprendre ce que les pouvoirs publics peuvent faire avec nos données ? > Comment mettre en place le RGPD au sein de mon organisation, de mon ONG, de ma PME ? > Comment traiter les données pour une profession libérale ? Citoyen, consommateur, dirigeant d'entreprise, médecin, avocat, architecte responsable d'ONG, ou délégué à la protection des données, nous sommes tous concernés par le RGPD. Si vous vous intéressez à la protection de la vie privée dans notre univers connecté, vous trouverez dans cet ouvrage les réponses à vos questions.
09/2022
rgpd
RGPD 2022 Luxembourg. Traitement des données personnelles dans les organisations
DROIT LUXEMBOURGEOIS Le RGPD a rendu obligatoire la protection des données personnelles dans chaque entreprise et organisme public. Et cette obligation fait l'objet de plusieurs règles strictes, que beaucoup d'entreprises, professionnels ou organismes publics n'ont pas encore intégrées dans la gestion quotidienne des données privées de leurs clients. Pourtant, les contrôles ciblés sont de plus en plus nombreux et les amendes parfois très lourdes commencent à tomber. - Comment protéger sa vie privée et ses données personnelles ? - Comment gérer les données de ses clients, de ses patients, de ses membres ? - Comment comprendre ce que les pouvoirs publics peuvent faire avec nos données ? - Comment mettre en place le RGPD au sein de mon organisation, de mon ONG, de ma PME ? - Comment traiter les données pour une profession libérale ? Citoyen, consommateur, dirigeant d'entreprise, médecin, avocat, architecte responsable d'ONG, ou délégué à la protection des données, nous sommes tous concernés par le RGPD. Si vous vous intéressez à la protection de la vie privée dans notre univers connecté, vous trouverez dans cet ouvrage les réponses à vos questions.
09/2022
