L'essentiel des institutions de l'Union européenne. Edition 2022-2023
Extraits
Droit
L'essentiel des institutions de l'Union européenne. Edition 2022-2023
Pour comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne Cet ouvrage présente les Institutions de l'Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre le fonctionnement de ces institutions en développant successivement de façon synthétique et structurée : - les traités européens et la construction européenne ; - les acteurs institutionnels de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice ; la Cour des comptes ; les institutions de l'Union économique et monétaire ; les autres organes de l'Union européenne ; - les actes juridiques de l'Union européenne : les différentes sources du droit de l'Union européenne ; les principes applicables aux actes juridiques de l'Union. Le livre tient compte des évolutions les plus récentes de la construction (ou déconstruction) européenne (avec notamment la sortie du Royaume-Uni et le Brexit, la crise Ukrainienne). Points forts - A jour des actualités européennes les plus récentes - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Droit
Institutions de l'Union européenne. Edition 2022-2023
Pour mieux comprendre le fonctionnement des Institutions de l'Union européenne Le système institutionnel de l'Union européenne se distingue des systèmes institutionnels des pays membres (27 depuis la sortie du Royaume-Uni - Brexit - le 30 janvier 2020), et se caractérise en particulier par l'absence de séparation véritable des pouvoirs exécutifs et législatifs. Chaque institution de l'UE possède sa propre organisation et agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par les traités. Ces institutions pratiquent entre elles une coopération loyale. Cet ouvrage est une présentation des Institutions de l'Union européenne pour mieux faire comprendre leur fonctionnement. Points forts - 15 fiches présentant les différents organes constituant l'Union européenne - Pour mieux comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne
Europe administrative
L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne. Edition 2021-2022
Une présentation exhaustive des institutions de l'Union européenne. Cet ouvrage développe successivement, de façon synthétique et structurée : - l'histoire de la construction de l'Union européenne : la naissance des Communautés européennes ; la dynamique de l'intégration ; - les moyens de l'Union européenne : les moyens juridiques ; les moyens humains et matériels ; - la structure institutionnelle de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice de l'Union européenne ; la Cour des comptes ; les institutions, organes et organismes complémentaires. En fin d'ouvrage, le lecteur trouvera un récapitulatif des grandes dates de l'intégration européenne ainsi que des conseils bibliographiques. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
08/2021
Droit
L'essentiel de l'Union européenne. Ses institutions et son droit, Edition 2022-2023
Les grandes étapes de la construction de l'Union européenne Cet ouvrage présente de manière synthétique les grandes étapes de la construction, la citoyenneté européenne, l'élargissement de l'UE, les institutions et la présidence de l'UE, les sièges des institutions et organes, le processus de décision dans l'UE ; mais aussi l'organisation française, l'association du Parlement français au processus décisionnel de l'Union, les politiques et actions de l'Union. Ce livre traite aussi de l'Union économique et monétaire, du budget de l'UE, des sources du droit de l'Union, de la hiérarchie des normes de l'Union, des caractères du droit de l'Union, de l'invocabilité des directives communautaires devant le juge français, des voies de recours et le renvoi préjudiciel en droit européen, de la procédure devant la Cour de justice, des rapports entre le droit de l'Union et du droit de la Convention EDH. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Droit communautaire
L'essentiel de l'Union européenne. Ses institutions et son droit, Edition 2021-2022
Les grandes étapes de la construction de l'Union européenne Cet ouvrage présente de manière synthétique les grandes étapes de la construction, la citoyenneté européenne, l'élargissement de l'UE, les institutions et la présidence de l'UE, les sièges des institutions et organes, le processus de décision dans l'UE ; mais aussi l'organisation française, l'association du Parlement français au processus décisionnel de l'Union, les politiques et actions de l'Union. Ce livre traite aussi de l'Union économique et monétaire, du budget de l'UE, des sources du droit de l'Union, de la hiérarchie des normes de l'Union, des caractères du droit de l'Union, de l'invocabilité des directives communautaires devant le juge français, des voies de recours et le renvoi préjudiciel en droit européen, de la procédure devant la Cour de justice, des rapports entre le droit de l'Union et du droit de la Convention EDH. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
09/2021
Droit administratif général
L'essentiel des institutions administratives. Edition 2022-2023
Une présentation synthétique, complète et pédagogique des institutions administratives françaises. Les institutions administratives sont traditionnellement définies comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. En tant qu'organes qui exercent des tâches administratives sous un régime de droit public, elles constituent en principe des moyens au service du politique pour atteindre ses objectifs. L'auteur abordera les principes de l'organisation administrative, l'administration centrale et territoriale, les AAI... Cette nouvelle édition 2022 sera à jour des dispositions de la loi 3Ds du 21 février 2022 (réforme de la gouvernance de l'ADEME, la création du contrat de mixité sociale...). Points forts Les notions essentielles exposées de manière synthétique et rigoureuse Pour tout comprendre des institutions chargées de la gestion des affaires publiques
08/2022
Droit constitutionnel
L'essentiel des institutions de la Ve République. Edition 2022-2023
Une présentation des Institutions de la Ve République Ce livre ne se contente pas d'aborder le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, il se réfère également à la pratique constitutionnelle et à la jurisprudence qui façonnent quotidiennement le droit constitutionnel, particulièrement depuis l'introduction dans notre droit positif de la "question prioritaire de constitutionnalité" . Il insiste beaucoup sur la réalité du droit constitutionnel de la Ve République afin de ne pas avoir une vision ni trop idyllique ni trop livresque et déconnectée de la réalité. Ainsi cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit constitutionnel de la Ve République de façon claire et structurée : les caractères généraux de la Ve République. Elle aborde l'esprit, les évolutions et la nature profondément démocratique de la Ve République ; l'organisation des pouvoirs politiques : le président de la République, le Gouvernement et le Parlement ; les contre-pouvoirs : le Conseil constitutionnel, les juridictions ordinaires et les contre-pouvoirs non juridictionnels. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières actualités constitutionnelles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2022
Concours administratifs
200 questions sur l'Union européenne. Edition 2023-2024
A travers 200 questions corrigées, cet ouvrage vous propose de tester vos connaissances et d'en apprendre davantage sur : Les textes fondateurs et traités de l'Union européenne Les grandes dates et les chiffres clés de la construction européenne Les Etats membres L'organisation communautaire et le fonctionnement des institutions Le Brexit et l'avenir de l'Union européenne
04/2023
Droit communautaire
Union européenne. Tout sur la construction et le fonctionnement actuel de l’Union européenne (Institutions et Politiques), 10e édition
Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques) 10 Fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne (UE) : les grandes dates de sa construction, les institutions (politiques et financières), les compétences de l'UE, les politiques européennes, les finances et le budget de l'UE. Cette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) ainsi que les mesures prises suite à la crise Ukrainienne. Points forts - A jour des dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) - 10 fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne
Droit communautaire
Union européenne. Tout sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (institutions et politiques), 11e édition
Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques) 10 Fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne (UE) : les grandes dates de sa construction, les institutions (politiques et financières), les compétences de l'UE, les politiques européennes, les finances et le budget de l'UE. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) ainsi que les mesures prises suite à la crise Ukrainienne. Points forts - A jour des dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) - 10 fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne
06/2022
Institutions judiciaires
L'essentiel des institutions judiciaires. Edition 2022
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2021. Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l'organisation et du fonctionnement de la justice. Tout Etat de droit doit offrir à ses justiciables des organes juridictionnels compétents en matière civile, pénale et administrative, respectueux des principes du procès équitable, ainsi que des tribunaux pour trancher les conflits entre les ordres de juridiction, et pour défendre les droits de l'Homme. Il doit aussi participer à des juridictions internationales et européennes. Tous ces tribunaux sont animés par des acteurs : juges, procureurs, auxiliaires de justice diversifiés (avocats, huissiers de justice), intervenants spécialisés (experts judiciaires, notaires) dont le statut garantit une justice de qualité.
01/2022
Histoire du droit
L'essentiel de l'histoire des institutions. De l’Antiquité à 1789, Edition 2022-2023
Une présentation des Institution de l'Antiquité à 1789 Dans l'ensemble des universités, le cours magistral d'Histoire des Institutions est dispensé au long des deux semestres et est accompagné de Travaux dirigés, optionnels ou obligatoires. Le présent ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de L1, en se présentant comme un outil particulièrement adapté tant à un accompagnement régulier dans le cadre des TD qu'à la révision pour le partiel terminal. Points forts - Un style adapté aux étudiants, se distinguant de la recherche d'exhaustivité des manuels et traités au profit des notions indispensables de la matière - Un accent significatif porté sur les institutions antiques, souvent résiduelles dans les manuels disponibles - Des extraits des textes classiques de la discipline tels que vus en cours et illustrant le propos
09/2023
Droit européen - Textes
Droit institutionnel de l'Union européenne. Institutions, ordre juridique, contentieux, Edition 2022
L'Union européenne se distingue par ses institutions, des normes effectives et un contrôle contentieux intense. Il est donc essentiel de comprendre ces mécanismes institutionnels. C'est l'objet de cet ouvrage qui étudie précisément l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne : le système institutionnel dans son entièreté (institutions et procédures d'adoption des actes) ; - l'ordre juridique de l'Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ; - le contrôle contentieux (conditions de recours portés devant les juridictions de l'Union). L'ouvrage intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière et les apports majeurs de chaque traité de révision, particulièrement le traité de Lisbonne, sont systématiquement mis en avant. Points forts Une approche didactique de la matière, qui permet à la fois de comprendre une matière complexe et de réviser utilement Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
08/2022
Droit
L'essentiel de l'organisation juridictionnelle. Edition 2022-2023
Une présentation des organes de la Justice : ordres judiciaire et administratif Exposer l'organisation juridictionnelle en France consiste à présenter les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice. Celles-ci ont pour mission de trancher en droit les litiges résultant de l'application de diverses règles de droit, ceci dans le respect des différents intérêts en présence. L'organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d'appel, impartialité...) qui garantissent le respect des libertés fondamentales. Les juridictions se répartissent en deux ordres : un ordre judiciaire et un ordre administratif. Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les juridictions de l'ordre administratif sont compétentes dès qu'une personne publique est en cause (une municipalité ou un service de l'Etat par exemple). Cet ouvrage présente les juridictions en se limitant aux aspects institutionnels, les organes de la Justice seront rapidement décrits. De nombreux schémas et tableaux viendront illustrer les propos de l'auteur. Points forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse et pratique de l'ensemble des institutions. - De nombreux schémas et tableaux viennent en appui du texte - Réviser et faire un point actualisé
Calendriers adulte
L'essentiel organiseur familial. Edition 2023-2024
La version sobre et élégante de notre mini-organiseur familial Mémoniak ! Avec à l'intérieur : - Une double-page par mois sur 16 mois, de septembre 2023 à décembre 2024 - Des cases journalières pour noter les rendez-vous et activités de toute la famille - Un bloc de listes de courses pour ne rien oublier ! - Des pages bonus : un calendrier des fruits et légumes de saison, l'emploi du temps des enfants, les infos sur les enfants, les n° utiles... - 8 aimants ultrasolides pour accrocher son organiseur sur le frigo et plus de 400 stickers pour personnaliser au mieux sa vie de famille - Une pochette pour ranger listes, coupons et infos utiles - Un stylo-feutre aimanté
06/2023
Fusion des sociétés
L'essentiel des Fusions et Acquisitions. Edition 2022-2023
Les grands principes et les mécanismes fondamentaux des opérations de fusion et acquisition sont présentés dans cet ouvrage. De la manière la plus simple possible, il est question d'expliquer les grands principes et la "mécanique générale" de celles-ci. Outre la dimension juridicofinancière incontournable, l'ouvrage aborde in fine les aspects organisationnels de ces opérations qui constituent généralement d'importants facteurs clés de succès. Dans cette perspective, l'ouvrage est organisé en deux parties principales : l'une sur les fusions, l'autre sur les acquisitions, composées elles-mêmes de différents chapitres permettant d'aborder de manière progressive et simple la problématique de ce que l'on désigne sous le vocable de "Mergers & Acquisitions" en termes anglo-saxons. Points forts - Les grands principes des Fusions et des Acquisitions expliqués - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
04/2022
Vie de famille
L'essentiel du calendrier familial. Septembre 2022 à décembre 2023, Edition 2022-2023
S'organiser rime avec simplicité ! Le kit complet pour organiser sa vie de famille avec efficacité ! 70 activités pour simplifier son quotidien accessibles via des QR codes : repas du soir en moins de 30 minutes, projets déco en moins d'une heure, recettes de produits d'entretien en mois de 5 minutesUne grande page détachable par mois et de grandes cases pour noter les RDV et événements du quotidienUn espace mémo pour toute la familleLe rappel des vacances scolaires Mais aussi : -2 pinces clips fantaisie pour accrocher les documents importants -2 grandes pages de stickers -2 maxi aimants pour accrocher le calendrier au frigo -Une pochette pour ranger ses papiers -Un bloc de courses de 80 pages
06/2022
Droit communautaire
Institutions de l'Union européenne. Tout sur les organes qui assurent le fonctionnement de l'UE, Edition 2023-2024
Pour mieux comprendre le fonctionnement des Institutions de l'Union européenne Le système institutionnel de l'Union européenne se distingue des systèmes institutionnels des pays membres (27 depuis la sortie du Royaume-Uni - Brexit - le 30 janvier 2020), et se caractérise en particulier par l'absence de séparation véritable des pouvoirs exécutifs et législatifs. Chaque institution de l'UE possède sa propre organisation et agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par les traités. Ces institutions pratiquent entre elles une coopération loyale. Cet ouvrage est une présentation des Institutions de l'Union européenne pour mieux faire comprendre leur fonctionnement. Points forts - 15 fiches présentant les différents organes constituant l'Union européenne - Pour mieux comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne
05/2023
Droit bancaire
L'essentiel de la banque. Edition 2021-2022
Tout sur la banque, ses mécanismes, ses risques et son rôle Les banques sont des acteurs obligés dans le financement d'une économie car [... ] Sans les banques, pas de financement [... ] Sans financement, pas de capacité d'investissement des entreprises car l'autofinancement ne suffit plus [... ] Sans les banques, pas de support pour accueillir l'épargne des ménages. L'auteur présente dans cet ouvrage les éléments de base du système bancaire français : le rôle d'une banque dans une économie (la collecte des dépôts et l'accord des crédits, la gestion des moyens de paiement) ; les établissements financiers dans l'environnement macroéconomique et réglementaire français ; les risques dans les métiers bancaires ; l'activité bancaire réglementée (Bâle I, II et III) ; les éléments comptables pour expliquer en quoi consiste un bilan de banque ; un état de quelques indicateurs financiers tels que le fameux RoE (Return on Equities) ; l'historique de la crise financière démarrée aux USA en 2007 ; les business models des banques françaises. Ce livre a pour objectif de rendre lisible un univers trop complexe pour le non-initié et de démythifier l'un des acteurs essentiels du système financier mondial. Les banques faisant partie des opérateurs d'importance vitale, l'auteur intègrera également les éléments d'actualité liés à la crise sanitaire du Covid-19. L'auteur s'appuie sur de nombreux schémas et tableaux pour expliquer les différents mécanismes. Points forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des mécanismes, des risques et du rôle de la Banque - De nombreux outils pédagogiques (schémas et tableaux) pour expliquer les mécanismes - Intègre les éléments d'actualité liés à la crise sanitaire du Covid-19 - Un glossaire reprenant les principaux termes ou concepts utiles pour comprendre la sphère financière et bancaire actuelle.
07/2021
Droit
L'essentiel de la procédure civile. Edition 2022-2023
Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties : les droits au juge ; la compétence ; la procédure ; les voies de recours. Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne seront pas traitées dans cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice notamment les décrets d'application dont le dernier du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. L'auteur illustre ses propos des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
Institutions judiciaires
L'essentiel de l'organisation juridictionnelle. Edition 2021-2022
Une présentation des organes de la Justice : ordres judiciaire et administratif Exposer l'organisation juridictionnelle en France consiste à présenter les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice. Celles-ci ont pour mission de trancher en droit les litiges résultant de l'application de diverses règles de droit, ceci dans le respect des différents intérêts en présence. L'organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d'appel, impartialité...) qui garantissent le respect des libertés fondamentales. Les juridictions se répartissent en deux ordres : un ordre judiciaire et un ordre administratif. Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les juridictions de l'ordre administratif sont compétentes dès qu'une personne publique est en cause (une municipalité ou un service de l'Etat par exemple). Cet ouvrage présente les juridictions en se limitant aux aspects institutionnels, les organes de la Justice seront rapidement décrits. De nombreux schémas et tableaux viendront illustrer les propos de l'auteur. Points forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse et pratique de l'ensemble des institutions. - De nombreux schémas et tableaux viennent en appui du texte - Réviser et faire un point actualisé
09/2021
Droit
L'essentiel du droit de l'urbanisme. Edition 2022-2023
Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l'urbanisme à jour des textes applicables en 2022. Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente. Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche. La nouvelle édition 2022 est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des nombreuses modifications au regard du contexte normatif et des apports jurisprudentiels importants. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Droit de l'environnement
L'essentiel du droit de l'environnement. Edition 2022-2023
Une présentation du Droit de l'environnement à travers ses sources, ses enjeux et les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur les grandes questions du droit de l'environnement. Il permettra aux étudiants, aux professionnels ainsi qu'à toute personne intéressée d'aborder et de comprendre le droit de l'environnement applicable en France . Il est structuré en 5 parties : les sources du droit de l'environnement et ses acteurs ; la préservation du patrimoine naturel qui traite des réglementations relatives à la protection des espèces mais également aux prélèvements autorisés tels que la chasse et la pêche ; la protection des espaces qui aborde les espaces faisant l'objet d'une protection spécifique en fonction de leur intérêt écologique, de leur rareté ou de leur fragilité... ; les pollutions et nuisances comprenant les réglementations relatives aux installations classées incommodes, insalubres ou dangereuses, les déchets et le bruit ; la protection des milieux qui sont des milieux récepteurs : l'eau, l'air et la mer. Cette nouvelle édition 2022 intégrera les dispositions de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire entrées en vigueur en 2022 : fruits et légumes frais exposés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique, institué une signalétique environnementale et sociale sur une partie importante des produits, les publications de presse ainsi que la publicité, adressée ou non adressée, sont expédiées sans emballage plastique... Points forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - Réviser et faire un point actualisé
09/2022
Droit communautaire
Annuaire de droit de l'Union européenne. Edition 2022
L'Annuaire de droit de l'Union européenne est un ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2022. Il comporte des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ainsi que de nombreuses chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union.
02/2024
Successions, libéralité
L'essentiel du droit des successions. Edition 2021-2022
Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du Droit des successions Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances indispensables en matière de droit des successions, qui est au coeur du droit civil, qu'il s'agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens, ou du droit des obligations. Sont successivement développés : les principes généraux : les principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine, les principes tenant à la structure familiale de la succession, l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder la dévolution successorale : les droits des descendants, ascendants et collatéraux privilégiés et ordinaires en l'absence de conjoint survivant, la vocation successorale du conjoint survivant, la protection du conjoint survivant, les successions particulières l'ordre public successoral : les pactes sur succession future, la réserve et la quotité disponible la transmission de la succession : l'exercice des droits par les héritiers, l'option successorale, l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net, la renonciation la liquidation de la succession : l'indivision successorale, la liquidation du passif successoral, le rapport des libéralités et des dettes, le partage Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Le plan de l'ouvrage suit le plan du cours dispensé en amphi
08/2021
Droit des biens
L'essentiel du droit des biens. Edition 2021-2022
Une description des notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens Après avoir défini la notion de biens, cet ouvrage s'organise en 12 chapitres qui permettent de décrire et d'expliquer les notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens autour du concept central de propriété : en partant de l'analyse du droit de propriété, de ses différents modes d'acquisition et jusqu'à ses diverses modalités d'exercice. En effet, si la propriété est conçue comme individuelle, elle peut être exercée par plusieurs personnes soit collectivement (copropriété des immeubles bâtis, indivision, mitoyenneté), soit distributivement quand elle est démembrée (servitude, usufruit...). Cette nouvelle édition 2021 est une présentation synthétique, rigoureuse et claire du Droit des biens, pilier du droit civil. Il est destiné à un large public : étudiants en droit, en sciences économiques ou de gestion, et plus globalement à tous ceux qui s'intéressent à cette matière. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2021
Droit des obligations
L'essentiel du droit des obligations. Edition 2021-2022
Une présentation du régime général des obligations : notions d'actes juridiques, de faits juridiques. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties : - le contrat : les principes généraux, le consentement, la forme du contrat, le contenu du contrat, la sanction des conditions de fond du contrat, les effets du contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l'inexécution du contrat - la responsabilité civile : dommage, lien de causalité, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, accidents de la circulation, mise en oeuvre de la responsabilité civile - les quasi-contrats : gestion d'affaires, paiement de l'indu et enrichissement injustifié - le régime des obligations : les modalités de l'obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l'extinction de l'obligation, les restitutions Cette nouvelle édition 2021 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2021
Droit des personnes
L'essentiel du droit des personnes. Edition 2021-2022
Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l'état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables. Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s'agit de déterminer le commencement, la fin de la personnalité (personne physique ou personne morale), les situations hybrides telles que l'absence ou la disparition ainsi que les modalités de protection de la personnalité juridique (corps humain, vie privée, image). La deuxième partie est consacrée à l'état de la personne, c'est-à-dire aux éléments d'identification de la personne tels que le nom, le prénom, le domicile, aux modalités de protection de l'état de la personne et aux actes de l'état civil. Tandis que la troisième partie est consacrée à la protection des mineurs et majeurs vulnérables : condition juridique du mineur, autorité parentale, patrimoine, tutelle du mineur, protection occasionnelle du majeur, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future... Cette nouvelle édition 2021 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2021
Droit des sociétés
L'essentiel du droit des sociétés. Edition 2021-2022
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation... Cette branche du droit s'intéresse par ailleurs aux relations entre les différentes parties prenantes de la société (associés, dirigeants et salariés), ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers (commissaires aux comptes...). L'ouvrage reprend la dialectique de la première édition et continue de présenter les modifications légales et réglementaires opérées par ces lois et par les nouveaux textes prévoyant le cadre canonique de la matière. Vous trouverez donc ici les éléments "essentiels" des réformes et l'environnement juridique actualisé de la matière. En outre, l'ouvrage s'efforce d'intégrer les nouveautés jurisprudentielles qui prennent en considération les nouvelles dispositions du Code de commerce ou tendent à analyser les dispositions antérieures à la lumière de la modification observée. L'ouvrage présente via des encadrés, les modifications légales et règlementaires opérées par ces lois. Vous trouverez donc ici, les éléments essentiels des réformes. Points forts - Une vision claire, structurée des règles applicables à la société et à ses différentes formes
08/2021
Economie
L'essentiel des mécanismes de l'économie. Edition 2020-2021
L'essentiel des Mécanismes de l'économie est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 14 Chapitres. Tout y est !
01/2021
